La sur-occupation des résidences principales en 2009

Thème : Cohésion sociale et territoriale Orientation : Favoriser l inclusion sociale des populations (équité et mixité sociales) La sur-occupation des résidences principales en 2009 par aire urbaine Dans l ensemble des aires urbaines, 11,1 % des logements sont sur-occupés au sein des résidences principales Ces logements sont principalement des appartements anciens, en location, sauf dans les DOM. Le problème est essentiellement urbain. Hormis Paris, les aires urbaines dont la proportion de logements sur-occupés est la plus forte se situent dans le sud-est du pays. Les quatre DOM font partie des sept régions dont la proportion de logements suroccupés dépasse 10 %. En Ile-de-France, la proportion atteint 20 %. C est en Bretagne qu elle est la plus faible. En France, tous types de territoires confondus, 9,9 % des logements sont en situation de sur-occupation selon le recensement de 2009. Part des logements sur-occupés parmi les résidences principales en 2009 Définition L'indicateur est le taux de logements en situation de sur-occupation au sens du recensement de la population. Sa définition repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d' «occupation normale». 1/5

Pertinence Les conditions de logement participent pleinement au cadre de vie des ménages et contribuent à leur bien-être. Elles peuvent également être reliées aux questions de mixité sociale, mais aussi à des dimensions environnementales telles que l isolation des logements. Différents critères objectifs permettent d appréhender la «qualité de vie» des ménages dans leur logement : part du parc individuel, surface, confort, surpeuplement. L indicateur de suroccupation des résidences principales, qui permet d approcher la notion de surpeuplement, en est un, le seul que l appareil statistique permet aujourd hui de mesurer à un niveau territorial fin. Le phénomène de sur-occupation des logements est essentiellement urbain, l échelon retenu pour l indicateur est donc l aire urbaine. Limites et précautions La satisfaction d un ménage quant à ses conditions de logement ne peut se résumer à cet indicateur. Beaucoup d autres critères objectifs interviennent. En particulier cet indicateur ne rend absolument pas compte des difficultés de logement dans le rural. A noter que les studios sont sur-occupés par construction de l indicateur : la norme retenue prévoit une pièce de séjour et une pièce pour chaque personne de référence de la famille, donc deux pièces pour une personne. L indice d occupation sera donc plus élevé dans les territoires urbains qui comportent plus de logements d une seule pièce. Ceci est à prendre en compte dans l analyse des disparités territoriales mais n affecte pas ou peu les disparités observées par catégories socioprofessionnelles, statut d occupation ou type de famille. Analyse Résultat au regard de l enjeu de développement durable En France métropolitaine, selon l enquête Logement réalisée par l Insee en 2006, 9 % des 26 millions de logements du champ de l enquête sont en situation de surpeuplement, 3,6 % en habitat individuel, 15,8 % en habitat collectif. Ces taux se sont considérablement réduits depuis 1984 où, selon la même enquête, ils s établissaient à 16,8 % pour l ensemble des logements, 11,4 % en habitat individuel et 23,4 % en collectif. Cet indicateur de surpeuplement ne peut être calculé à un niveau infranational à partir de l enquête Logement, hormis dans les quelques régions qui ont étendu l échantillon de l enquête. Pour analyser néanmoins les disparités territoriales en matière de conditions de logement, un indicateur de suroccupation a été calculé à partir des données du recensement de la population, et donne une mesure du phénomène à partir d une définition un peu différente et simplifiée. Selon cet indicateur, au niveau national, 9,9 % des logements sont en sur-occupation. La sur-occupation est surtout le fait d'appartements, à 80 %. Parmi les logements sur-occupés se trouvent, par définition, l'ensemble des studios. Ces logements comptent pour 62 % des logements sur-occupés. Les logements sur-occupés sont principalement des logements anciens : 60 % des logements ont été achevés avant 1974. Ces logements sont en général occupés en location : locations meublées (13 %), locations HLM (21 %), autres locations (47 %). Disparités territoriales Les aires urbaines dans lesquelles le taux de sur-occupation est le plus élevé en France métropolitaine sont, d'une part, Paris (20,1 %), et 4 aires urbaines situées dans le sud de la France : Menton-Monaco (22,2 %), Corte (21,7 %), Le Grau-du-Roi (19,8 %), Nice (19,0 %). Parmi les aires urbaines les plus peuplées certaines se distinguent par un taux de sur-occupation relativement plus faible que pour les autres : Nantes qui est la 8ème aire urbaine a un taux de suroccupation de 8,7 %, Douai-Lens, 15ème aire urbaine de France, à un taux de 5,4%. Les aires urbaines de Saint-Etienne, Avignon, Rouen, Rennes et Clermont-Ferrand ont également un taux de sur-occupation inférieur à 10 %. 2/5

La part des logements sur-occupés et leurs caractéristiques varient selon les régions. Sept régions dépassent un seuil de 10 % de leurs logements au sein des résidences principales en situation de sur-occupation. Parmi elles se trouvent les 4 régions d'outre-mer. La Guyane présente la part des logements sur-occupés la plus forte (36,9 %). L Île-de-France arrive en deuxième position avec un peu plus de 20 % de logements sur-occupés. Part de logements sur-occupés au sein des résidences principales par région en 2009 hors studios 1 personne hors studios 1 ou 2 personnes ALSACE 8,0 3,9 3,6 AQUITAINE 6,8 2,6 2,3 AUVERGNE 5,5 1,9 1,7 BASSE-NORMANDIE 6,3 2,4 2,1 BOURGOGNE 6,1 2,5 2,2 BRETAGNE 5,3 1,6 1,4 CENTRE 6,6 2,8 2,5 CHAMPAGNE-ARDENNE 6,0 2,5 2,3 CORSE 10,1 7,4 6,6 FRANCHE-COMTE 5,6 2,2 2,0 HAUTE-NORMANDIE 7,2 3,3 3,0 ILE-DE-FRANCE 20,6 12,4 10,9 LANGUEDOC-ROUSSILLON 8,1 4,3 3,8 LIMOUSIN 5,5 2,0 1,8 LORRAINE 6,1 2,4 2,2 MIDI-PYRENEES 7,0 2,6 2,3 NORD-PAS-DE-CALAIS 6,7 3,4 3,1 PAYS DE LA LOIRE 5,8 1,9 1,6 PICARDIE 6,9 3,8 3,4 POITOU-CHARENTES 5,6 1,9 1,7 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 12,8 7,7 6,9 RHONE-ALPES 8,2 3,8 3,4 GUADELOUPE 13,2 11,4 11,1 MARTINIQUE 14,2 12,0 11,7 GUYANE 36,9 34,8 33,8 LA REUNION 17,2 14,1 13,5 France 9,9 5,2 4,6 Source : Insee, RP 2009 La part des studios influe sur les taux de sur-occupation, néanmoins si l on calcule des taux de suroccupation nets successivement des studios occupés par une personne et des studios occupés par deux personnes, ce sont les mêmes sept régions qui ressortent comme ayant la sur-occupation des logements la plus élevée. En 2006, les logements de familles dont la personne de référence a entre 30 et 59 ans sont surreprésentés au sein des logements sur-occupés de ces sept régions : 41 % en PACA et jusqu'à 62 % en Guyane, alors qu'ils sont 36 % au plan national. 3/5

Dans les régions où la sur-occupation est la plus élevée, on ne retrouve pas la même répartition des logements surpeuplés qu au niveau national. Dans les Dom, la proportion de maisons dans les logements sur-occupés est élevée (50 à 67 %) et les logements construits après 1990 prédominent (38 à 55 %). En Ile-de-France et en PACA, ce sont les logements anciens qui sont surreprésentés : respectivement 68 et 65 % ont été achevés avant 1974. En Ile-de-France, les logements sur-occupés sont essentiellement des appartements (85 %), assez anciens (68 % ont été construits avant 1974) et leurs occupants sont locataires à 80 % ; 25 % sont locataires d'un logement HLM et 11 % d'un logement meublé. En région PACA, les proportions d'appartements, de logements anciens et de locataires sont les mêmes qu'en Île-de-France, mais la part des locataires HLM est plus faible : 12 %. Les logements occupés par leurs propriétaires sont également surreprésentés au sein des logements sur-occupés dans les Dom, en PACA et en Corse. Pour en savoir plus Source Organisme producteur de l indicateur : INSEE Sources de données : recensements de la population Date de diffusion ou mise à jour des données mobilisées : 2009 Couverture, échelon territorial France, par aire urbaine Echelle temporelle Référence temporelle : 2006 et 2009 Les données du recensement sont désormais disponibles annuellement, mais les évolutions sont délicates à analyser sur une période inférieure à 5 ans, puisqu un cinquième seulement de l échantillon est renouvelé chaque année. Lors des prochaines années, on pourra actualiser l indicateur annuellement en écrasant les valeurs de l'année précédente. A partir de 2014, on pourra calculer des évolutions 2006-2011, puis 2007-2012, etc. Méthodologie de l indicateur La définition de l indicateur territorial de sur-occupation des logements repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d' «occupation normale», fondé sur le nombre de pièces nécessaires au ménage, décompté de la manière suivante : - une pièce de séjour pour le ménage, - une pièce pour chaque personne de référence d'une famille, c'est-à-dire l'homme dans le cas d'un couple et le parent seul dans le cas d'une famille monoparentale, - une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans et plus, - et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ; sinon, une pièce par enfant. Il diffère de l indicateur national de surpeuplement issu de l enquête Logement, calculé à partir des normes suivantes : Le nombre de pièces nécessaires au ménage est de : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque couple, une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s ils sont de même sexe ou s ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant. La superficie nécessaire au ménage est de : 25 m² pour une personne seule vivant dans un logement d une pièce ; 18 m² par personne pour les autres ménages. 4/5

Principaux objectifs nationaux Le défi de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 portant sur la démographie, l immigration et l inclusion sociale, comprend un choix stratégique visant à réduire les inégalités d accès aux droits fondamentaux que sont le savoir, la culture, le logement, les transports, un environnement sain, les soins et la protection sociale, pour en faire les leviers d une inclusion active. Autres indicateurs liés Sur le site de l Observatoire des territoires : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr Sur le site du MEDDE : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr > Indicateurs & indices > Développement durable : - Indicateurs de développement durable territoriaux - Indicateurs de développement durable nationaux : Difficultés de logement dont surpeuplement (hors absence de logement ou logement de fortune) Liens - Résultats des recensements de population : http://www.recensement.insee.fr/home.action - Le zonage en aires urbaines: http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aire-urbaine.htm Bibliographie - P. Briant, N. Donzeau (2011), «Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles, la situation dans les années 2000.» INSEE Première N 1330 - janvier 2011 - B. Casteran, L. Ricroch, (2008), «Les logements en 2006 : Le confort s améliore, mais pas pour tous.» INSEE Première n 1202, juillet 2008. - A. Jacquot (2006) «Cinquante ans d évolution des conditions de logement des ménages» dans Données sociales, édition 2006. Date de rédaction : Date de mise à jour : Auteur : Cartographie : www.observatoire-des-territoires.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr. Février 2011 Juillet 2013 Insee, Stève Lacroix Mise à jour par Katell Gorvan, Observatoire des territoires 5/5 Observatoire des territoires