L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,



Documents pareils
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

LISTE DES ECOLES PERMETTANT UN RECLASSEMENT DANS LE 3 ème GRADE D INGENIEUR DE LA FILIERE TECHNIQUE

Décrets, arrêtés, circulaires

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

Les masters en langues

NOS REFERENCES NOS EFFECTIFS MOYENS ANNUEL NOS IMPLANTATIONS

observatoire des emplois d avenir

Venir au siège DomusVi à Suresnes

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Commune Particuliers Professionnels Foncier Hypothèques Ablon sur Seine

PLAN DE PROMOTION Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Décrets, arrêtés, circulaires

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

Découvrez l offre Nexity Studéa

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Diplôme d expertise comptable (DEC)

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Masters en lien avec le management sportif

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

PRESENTATION DE

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

PRÉSENTATION Stanley Security France

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

Vente artisanat. Camps

Nos prestations en vidéo-protection Urbaine - Industrielle - Parcs de Stationnement - Zone d Activité

rejoignez un réseau de franchise dynamique et convivial!

Décrets, arrêtés, circulaires

Votre quotidien à Blanche

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE DATE DE L APPEL A PROJETS :

Nos Services. Un Accueil de Qualité. La Relation Terrain. Un Parc Diversifié. Notre Priorité : Votre Sécurité. Un Transport Maîtrisé

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

Syndicat National de la Banque et du crédit

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Poursuites d études après un DUT GEA dans l Académie de Lille

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Décrets, arrêtés, circulaires

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

Produit partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro»

VAGUE E. 5 ans (renouvelé par arrêté du 15 Nantes Audencia Nantes (Ecole de management) AUDENCIA septembre 2008) VAGUE F

Cergy eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE m 2

LISTE DES HOTELS PARTICIPANTS A L' OFFRE FFC Adhérents Fédération Française du Cyclisme Au 22 Avril 2009

Liste annuelle des marchés conclus en Tranches N Objet Attributaire Montant HT Mode de passation FOURNITURE VETEMENTS TRAVAIL

LISTE DES MARCHES CONCLUS

RÉSULTATS DES PYRAMIDES D ARGENT

LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

PROJET INTER LA TESTE 2016

PhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008

Bilan du programme 2013 avec les Missions Locales

SÉJOURS LINGUISTIQUES

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Dossier de candidature PME/PMI

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

LISTE DES ENTREPRISES TITULAIRES, DES CERTIFICATIONS DE SERVICE

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

votre partenaire informatique En partenariat avec VOTRE PARTENAIRE VOTRE INFORMATIQUE PARTENAIRE INFORMATIQUE

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

FINOTEL PREMIUM : UNE SOLUTION POUR INVESTIR DANS L HÔTELLERIE OUVERTE AU GRAND PUBLIC.

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

Protection des biens et des personnes

L épargne de tous au service de l intérêt général

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Transcription:

Décision n 2012-0678 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mai 2012 portant renouvellement d autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (CPCE), notamment les articles L41 à L43, R. 20-44-05 à R20-44-26 et D406-05 à 406-17 ; Vu le décret n 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'état pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n 2007-1532 relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 3 avril 2012 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 29 mai 2012 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans l annexe jointe sont autorisées à poursuivre l utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Article 2 La présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu au 31 décembre 2017. Article 3 La présente décision ne dispense pas de la délivrance des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R20-44-11 du CPCE. Article 4 Les titulaires de la présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances annuelles, domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n 2007-1532 modifié et son arrêté d application du 24 octobre 2007 modifié, susvisés. Article 5 La présente autorisation d utilisation de fréquences ne fait pas l objet d un renouvellement par tacite reconduction. Les titulaires font connaître à l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur souhait de voir renouveler la présente autorisation d utilisation de fréquences dans les conditions qui leur seront notifiées au moins six mois avant sa date d échéance. Article 6 Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires. Fait à Paris, le 29 mai 2012 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

Annexe à la décision n 2012-0678 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mai 2012 Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants Renouvellement Autorisation jusqu'au 31/12/2017 Dossier Titulaire Utilisation Frq 200200207 CASTORAMA 45 OLIVET 1 UHF* 200200238 MCC2I FRANCE 27 PONT AUDEMER 1 UHF* 200200244 REED MIDEM ORGANISATION SA 75 PARIS 1 UHF* 200200274 B2I 83 PUGET SUR ARGENS 2 UHF* 200200278 GRAVELLIER JEAN LUC HENRI ANDRE 12 MILLAU 2 UHF* 200200291 PSV PARKING 93 DRANCY 3 UHF* 200200319 SARRASOLA 73 GRESY SUR ISERE 2 UHF* 200200386 FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE 44 NANTES 2 UHF* 200200387 FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE 44 NANTES 2 UHF* 200200460 SIMON JACQUES 88 NEUFCHATEAU 1 UHF* 200200464 FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE 42 LA FOUILLOUSE 1 UHF* 200200472 RL ETUDES 68 SAUSHEIM 2 UHF* 200200547 EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 62 COQUELLES 1 UHF* 200200593 MAIRIE DE PARIS 75 PARIS 1 UHF* 200200610 GROUPE SECURIGUARD 59 SECLIN 1 UHF* 200200613 ARANTEL 44 LE BIGNON 1 UHF* 200200614 EUROP ASSISTANCE FRANCE 92 GENNEVILLIERS 3 UHF* 200200633 MAIN SECURITE 69 LYON 1 UHF* 200200652 TORO FRANCE 75 PARIS 1 UHF* 200200670 ARASEC 70 70 LURE 2 VHF* 200200790 LACROIX MICHEL 43 YSSINGEAUX 2 UHF* 200200806 PROMO RACING 58 MAGNY COURS 2 UHF* 200200915 MAIRIE DE MONTPELLIER 34 MONTPELLIER 1 VHF* 200201082 JP MORGAN CHASE BANK 75 PARIS 1 UHF* 200201098 MASSELIN ENERGIE 14 CORMELLES LE ROYAL 1 UHF* 200201101 SEMPERTRANS 95 ARGENTEUIL 1 UHF* 200201121 LSP ORGANISATION 58 MAGNY COURS 2 UHF* 200201163 REGIE MUNICIPALE 73 ST MARTIN DE BELLEVILLE 2 VHF 200201208 STE DES TROIS VALLEES 73 LES ALLUES 1 VHF 200201223 DURR SYSTEMS 78 GUYANCOURT 3 UHF* 200201234 FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX 33 LE HAILLAN 1 UHF* 200201246 MESTROLE 54 JARNY 3 UHF* 200201247 JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 44 CARQUEFOU 1 UHF* 200201274 CLEMESSY SA 21 AHUY 1 UHF* 200201281 NDP PROJECT 75 PARIS 2 UHF* 200201304 AIM ELECTRONIQUE 77 EMERAINVILLE 1 UHF* 200201397 EID MEDITERRANEE 34 MONTPELLIER 2 UHF* 200201418 MAIRIE DE DUCOS 97 DUCOS 2 UHF 200201436 NFTI O U 59 LOON PLAGE 4 UHF 200201441 MAIRIE DE VESOUL 70 VESOUL 2 UHF 200201442 DEPARTEMENT DE L HERAULT 34 MONTPELLIER 3 UHF 200201445 SAINT LOUIS SUCRE 60 BRESLES 2 UHF 200201446 SNCF 71 MONTCHANIN 2 VHF 200201447 STAND UP 92 CHATILLON 3 UHF* 200201450 CITYA NANTES 44 NANTES 1 UHF* Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3

200201451 MAIRIE DE GENAS 69 GENAS 1 UHF 200201452 BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM 94 LIMEIL BREVANNES 2 UHF 200201453 BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM 91 DRAVEIL 2 UHF 200201454 LAFARGE GRANULATS SUD 34 VILLENEUVE LES MAGUELONE 1 VHF 200201455 AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC 94 IVRY SUR SEINE 2 UHF 200201461 SA EAUX MINERALES D EVIAN 74 EVIAN LES BAINS 1 UHF 200201463 FONDATION BON SAUVEUR D ALBY 81 ALBI 4 UHF 200201466 ESSI 75 PARIS 1 UHF* 200201476 DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS 94 FRESNES 1 UHF 200201477 TERRE BLANCHE MANAGEMENT 83 TOURRETTES 1 UHF 200201478 E GUIGAL 69 AMPUIS 2 UHF 200201479 DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES 31 SEYSSES 9 UHF 200201481 KELLER FONDATIONS SPECIALES 67 DUTTLENHEIM 1 UHF* 200201482 MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE 94 LE PERREUX SUR MARNE 2 UHF 200201484 SABLIERES DU THIEULIN 28 LE THIEULIN 1 UHF 200201485 BEAUCE PRODUCTIONS 28 BAZOCHES EN DUNOIS 1 UHF 200201489 MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS 70 LUXEUIL LES BAINS 2 UHF 200201490 AXIS CONSEILS 45 ORLEANS 2 UHF* 200201498 VALEO VISION 81 BOUT DU PONT DE LARN 1 UHF 200201500 AGGM 92 COLOMBES 2 UHF 200201501 VINCI PARK SERVICES 69 CHASSIEU 1 UHF 200201502 MAIRIE DE GRATENTOUR 31 GRATENTOUR 1 UHF 200201504 EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE 76 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 12 UHF 200201505 SODIDOUAI 59 DOUAI 1 UHF 200201506 ESSO RAFFINAGE SAS 76 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 3 UHF 200201508 MAIRIE D ORLEANS 45 ORLEANS 2 UHF 200201510 MAIRIE D ORLEANS 45 ORLEANS 2 UHF 200201511 CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 2 UHF 200201513 ALPES AZUR AVENTURES 06 VILLENEUVE LOUBET 3 UHF 200201514 MEDDTL 09 ST PAUL DE JARRAT 1 VHF 200201515 FERRERO FRANCE 76 STE MARIE DES CHAMPS 2 UHF 200201516 CMI 91 LES ULIS 1 UHF 200201517 HSBC FRANCE 77 LOGNES 2 UHF 200201520 MAIRIE DE GRAVELINES 59 GRAVELINES 2 UHF 200201521 MAIRIE DE COLOMBES 92 COLOMBES 5 UHF 200201525 MFP MICHELIN 63 CLERMONT FERRAND 1 UHF 200201526 CEMEX GRANULATS SUD OUEST 31 CLERMONT LE FORT 1 UHF 200201527 SECURITAS FRANCE SARL 67 SCHILTIGHEIM 1 UHF* 200201530 LEGRAND 76 FONTAINE LE BOURG 1 UHF 200201531 LEGRAND 76 MONTVILLE 1 UHF 200201537 BOB DIS 77 BRIE COMTE ROBERT 1 UHF 200201538 MAIRIE DE HOUSSERAS 88 HOUSSERAS 1 UHF 200201542 VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX 57 FREYMING MERLEBACH 1 UHF 200201544 ATMN 76 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 1 UHF* 200201553 MAIRIE DE MONTARGIS 45 MONTARGIS 2 UHF 200201554 GEO BRETAGNE SUD 56 MUZILLAC 1 UHF 200201556 CARREFOUR 10 LA CHAPELLE ST LUC 1 UHF 200601764 MEEDDM 94 BONNEUIL SUR MARNE 1 UHF* 200601859 ACTIV SECURITE 38 CHANTESSE 1 VHF* 200700006 VECCIA SECURITE 59 VALENCIENNES 1 UHF* 200700021 TARMAC GRANULATS 87 FEYTIAT 2 UHF* 200700026 SERCEL 44 CARQUEFOU 1 UHF* 200700029 BREIZ GROUPE SECURITE 83 LA CROIX VALMER 2 UHF* 200700046 COMITE DEPARTEMENTALE DES SPORTS 26 VALENCE 1 VHF* Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4

200700058 RENAULT SAS 89 VILLEROY 2 UHF 200700091 CHRONOPOST INTERNATIONAL 86 POITIERS 1 UHF* 200700092 ADRASEC 64 SIDPC 64 PAU 1 VHF* 200700093 HESTIA SECURITE SERVICE 27 ANGERVILLE LA CAMPAGNE 1 UHF* 200700099 TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS 23 AUBUSSON 2 UHF* 200700106 DIR SCES FISCAUX DU DOUBS 25 BESANCON 2 UHF* 200700112 BILET 38 CHAPAREILLAN 1 VHF* 200700115 LR SERVICES 91 LISSES 1 UHF* 200700117 GPS SECURITE 25 BESANCON 1 UHF* 200700152 VALORGA INTERNATIONAL 34 MONTPELLIER 1 UHF* 200700173 FRANCE SECURITE SURVEILLANCE 64 LESCAR 1 UHF* 200700189 DAMRYS 44 VIGNEUX DE BRETAGNE 1 UHF* 200700194 CEGELEC 44 CARQUEFOU 1 UHF* 200700215 ORCHESTRE DE BRETAGNE 35 RENNES 1 UHF* 200700217 SOLARCA FRANCE 59 GRAVELINES 1 UHF* 200700226 RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES 78 LES ESSARTS LE ROI 1 UHF* 200700232 MAIRIE PORT ST CYPRIEN 66 ST CYPRIEN 1 VHF 200700234 APROLAB 13 MARSEILLE 1 UHF* 200700236 STRIPPENTOIR SERGE 64 ST ESTEBEN 1 VHF* 200700306 EMIE 97 ST PAUL 1 VHF* 200700319 CAPI SECURITE 68 ST LOUIS 1 UHF* 200700339 PREFECTURE DE LA GIRONDE 33 BORDEAUX 1 UHF* 200700350 L2M 44 DONGES 1 UHF* 200700359 PLEIN CHAMP 69 LYON 1 UHF* 200700364 PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE 17 LA ROCHELLE 1 UHF* 200700366 PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE 17 LA ROCHELLE 2 UHF* 200700372 EURYDICE 95 GARGES LES GONESSE 1 UHF* 200700379 6116 COMMUNICATION 84 AVIGNON 1 UHF* 200700411 FORCE INSHORE 76 BOOS 1 UHF* 200700444 ASSOCIATION EMMAUS 75 PARIS 1 UHF* 200700450 SVS CAP 63 ORLEAT 1 UHF* 200700467 TERRAGONE 35 ST JACQUES DE LA LANDE 1 UHF* 200700470 CLIDANS 93 PANTIN 3 UHF* 200700486 FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE 69 LYON 1 UHF* 200700487 FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE 69 LYON 1 VHF* 200700488 ADELYO 77 CHELLES 3 UHF* 200700494 RADIO ASSISTANCE ROSHEIM 67 ROSHEIM 1 UHF* 200700495 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME 67 STRASBOURG 1 UHF* 200700503 SIGNATURE FRISSONS 18 BOURGES 3 UHF* 200700508 ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ 63 AMBERT 3 VHF* 200700511 ABCDMT 83 STE MAXIME 1 UHF* 200700512 MAIA SONNIER 13 MARSEILLE 1 UHF* 200700514 GROUPE EURIS 75 PARIS 1 UHF* 200700523 CISE REUNION 97 LE TAMPON 1 VHF* 200700532 SODEXO JUSTICE SERVICES 78 GUYANCOURT 1 UHF* 200700540 EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 68 BIESHEIM 3 UHF* 200700578 FRANCE 3 59 LAMBERSART 1 UHF* 200700633 INEO NORMANDIE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF* 200700652 SYNERGIE 73 INFORMATIQUE SARL 73 ALBERTVILLE 1 VHF* 200700695 REFFET 73 ST AVRE 1 UHF* 200700701 TND OUEST 37 PARCAY MESLAY 1 UHF* 200700742 SOCOMEC 67 BENFELD 1 UHF* 200700751 ATOL 92 ANTONY 1 UHF* 200700755 PODIOCOM 35 JANZE 1 UHF* Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5

200700761 CIEL 83 LA SEYNE SUR MER 1 UHF* 200700773 DGC DEMANTELEMENT 59 DUNKERQUE 1 UHF* 200700775 BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE 21 BELLEFOND 1 UHF* 200700796 ASK DU VAR 83 PIGNANS 1 UHF* 200700807 QUALIGUARD 76 SOTTEVILLE LES ROUEN 1 UHF* 200700808 ASTERM SAS 94 RUNGIS 1 UHF* 200700828 GROUPE ORMES 75 PARIS 3 UHF* 200700854 EREC TECHNOLOGIES 69 VAULX EN VELIN 1 UHF* 200700855 LE DAHU ASSOCIATION 94 BRY SUR MARNE 1 VHF* 200700902 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 92 PUTEAUX 1 UHF* 200700920 01DB METRAVIB 69 LIMONEST 1 UHF* 200700930 AM SECURITE 75 PARIS 1 UHF* 200700941 ORYS 26 PIERRELATTE 1 UHF* 200700949 ETOILE PROTECTION 91 STE GENEVIEVE DES BOIS 1 UHF* 200700952 FORCE DE SECURITE PRIVEE 77 REAU 1 UHF* 200700975 MAIRIE DE NARBONNE 11 NARBONNE 1 VHF 200700977 NEO SECURITY 72 LE MANS 1 UHF 200700978 ETS MARITIME ROUEN HONFLEUR 14 HONFLEUR 1 VHF 200700980 DOMAINE DE BELESBAT 91 BOUTIGNY SUR ESSONNE 1 UHF* 200700981 MAIRIE DE MAISONS LAFITTE 78 MAISONS LAFFITTE 1 UHF 200700982 ASKACO 72 LE MANS 1 UHF 200700983 STAGE ENTERTAINMENT FRANCE 75 PARIS 8 UHF 200700984 ELIOT 69 LYON 1 UHF 200700985 SAXXO 69 VILLEURBANNE 1 UHF 200700990 TOTAL SA 64 PAU 1 UHF 200700993 AREVA NP 71 ST MARCEL 1 VHF 200700994 SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL 76 LE HAVRE 2 VHF 200701001 ALKERN LEPAIRE 60 PONTPOINT 1 UHF 200701002 LORD INGENIERIE 91 CORBREUSE 1 UHF* 200701003 SNGST 75 PARIS 1 UHF 200701006 MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS 83 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 4 VHF 200701008 EURO MEDI CARE 13 MARSEILLE 1 VHF* 200701009 MAIRIE DE CAEN 14 CAEN 1 UHF 200701010 LA BERRICHONNE FOOTBALL 36 CHATEAUROUX 4 UHF 200701011 SNEC SECURITE 74 ANNECY 2 UHF* 200701012 SECURITE PREVENTION GRAND OUEST 41 VENDOME 2 UHF 200701013 ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 63 CLERMONT FERRAND 1 VHF 200701014 INTERPANE GLASS COATING 57 SEINGBOUSE 1 UHF 200701015 SECURITE PREVENTION GRAND OUEST 53 EVRON 1 UHF 200701016 SPIE BATIGNOLLES OUEST 44 MALVILLE 2 UHF* 200701018 MAIRIE DE MOISSAC 82 MOISSAC 1 VHF 200701019 SECF 95 SOISY SOUS MONTMORENCY 1 UHF* 200701021 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME 11 GRUISSAN 1 VHF 200701022 CAEDS 79 ST GEORGES DE NOISNE 1 VHF 200701023 PAGES VEDRENNE 21 NUITS ST GEORGES 1 UHF* 200701024 LIGUE MOTOCYCLISME GUADELOUPE 97 LES ABYMES 1 VHF* 200701026 SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN 33 LA TESTE DE BUCH 1 UHF 200701027 SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN 33 BIGANOS 1 UHF 200701031 ARPENT CONSEILS 55 ST MIHIEL 2 UHF* 200701038 NEREVIA 17 NERE 1 UHF 200701040 MAYDAY SECURITE 75 PARIS 1 UHF 200701041 CEMAGREF 94 FRESNES 1 UHF 200701042 VFLI 75 PARIS 2 VHF* 200701043 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN 69 ST PIERRE DE CHANDIEU 2 VHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 6

200701045 COMEX NUCLEAIRE 84 BOLLENE 1 UHF 200701047 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33 ARVEYRES 1 UHF 200701048 MARTELL ET CO 16 COGNAC 2 VHF 200701050 STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE 42 ROANNE 1 UHF 200701051 LOCAGEL 62 VENDIN LE VIEIL 1 UHF* 200701053 ARC COMMUNICATION SERVICES 75 PARIS 2 UHF 200701058 LA POSTE 93 TREMBLAY EN FRANCE 2 UHF 200701059 SECURITE PREVENTION GRAND OUEST 72 SABLE SUR SARTHE 2 UHF 200701060 MAIN SECURITE 38 ST MARTIN D HERES 1 UHF 200701064 SAM MONTEREAU 77 MONTEREAU FAULT YONNE 1 UHF 200701065 ALTAREA FRANCE 94 THIAIS 2 UHF 200701066 IFEM 57 FREYMING MERLEBACH 1 VHF* 200701069 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE 38 GRENOBLE 2 UHF 200701071 SRPP 97 LE PORT 2 VHF 200701072 SEL DES CENT DIX BETES 64 SOUMOULOU 2 VHF 200701075 MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE 69 TASSIN LA DEMI LUNE 2 UHF 200701080 CHUBB SECURITE 22 LANNION 1 UHF* 200701081 MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE 69 TASSIN LA DEMI LUNE 2 UHF 200701083 CHATEAU YON FIGEAC 33 ST EMILION 1 UHF 200701085 SOCIETE TOURISTIQUE 31 TOULOUSE 1 UHF 200701089 CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY 77 LAGNY SUR MARNE 2 UHF 200701091 NAVETTE AEROPORT 93 PANTIN 2 UHF 200701092 NAVETTE AEROPORT 93 PANTIN 2 UHF 200701093 APHP HOPITAL AMBROISE PARE 92 BOULOGNE BILLANCOURT 2 UHF 200701095 DCN PROPULSION 44 LA MONTAGNE 4 UHF 200701099 SECURIFRANCE 68 COLMAR 1 UHF 200701100 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES 77 LE MESNIL AMELOT 1 UHF 200701102 FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE 69 LYON 2 VHF 200701104 EFFIA STATIONNEMENT 77 AVON 2 UHF 200701106 EFFIA STATIONNEMENT 91 MASSY 2 UHF 200701107 SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN 62 LIEVIN 16 UHF 200701108 PBM 26 26 MALATAVERNE 1 UHF 200701110 STACI 4 95 ST OUEN L AUMONE 3 UHF 200701111 PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE 17 LA ROCHELLE 1 VHF 200701112 Q PARK SERVICES 94 ARCUEIL 2 UHF 200701113 MAIRIE DE GRANVILLE 50 GRANVILLE 1 VHF 200701114 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 2 UHF 200701115 PIGEON CARRIERES 35 LOUVIGNE DE BAIS 2 UHF 200701117 FINORGA 38 CHASSE SUR RHONE 1 UHF 200701121 ARS LOCATION 75 PARIS 2 UHF 200701122 SECURIFRANCE 37 TOURS 1 UHF 200701126 MOTO CLUB DYNAMIC 73 AIME 1 VHF* 200701128 MAIRIE DE STE GENEVIEVE 60 STE GENEVIEVE 1 UHF 200701130 LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT 84 L ISLE SUR LA SORGUE 1 UHF 200701131 RGW 67 LA WANTZENAU 1 VHF 200701132 MAIRIE D AIRE SUR LA LYS 62 AIRE SUR LA LYS 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7