CXXXIV e ANNEE. - N o 1 VENDREDI 2 JANVIER 2015

CXXXIV e ANNEE. - N o 1 VENDREDI 2 JANVIER 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 2 JANVIER 2015 VILLE DE PARIS Pages RESSOURCES HUMAINES Liste d aptitude pour l accès au grade d ingénieur des travaux de la Ville de Paris, par ordre de mérite, au titre de l année 2014, arrêtée après avis de la Commission Administrative Paritaire n o 5 dans sa séance du 3 décembre 2014... 5 REDEVANCES - TARIFS - TAXES Fixation des tarifs applicables, à compter du 18 décembre 2014, pour l opération Paris sur Glace (Arrêté du 19 décembre 2014)... 2 VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 2321 modifiant, à titre provisoire, le stationnement et la circulation générale rue Gaston de Caillavet, à Paris 15 e (Arrêté du 23 décembre 2014)... 2 Arrêté n o 2014 T 2323 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17 e (Arrêté du 23 décembre 2014)... 3 Arrêté n o 2014 T 2325 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Navier, à Paris 17 e (Arrêté du 23 décembre 2014)... 3 Arrêté n o 2014 T 2326 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte Pouchet, à Paris 17 e (Arrêté du 23 décembre 2014)... 4 Arrêté n o 2014 T 2329 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Clisson, à Paris 13 e (Arrêté du 26 décembre 2014)... 4 Arrêté n o 2014 T 2331 instituant, à titre provisoire, une limitation de tonnage des véhicules circulant rue d Alsace, à Paris 10 e (Arrêté du 23 décembre 2014)... 4 Arrêté n o 2014 T 2333 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Molitor, à Paris 16 e (Arrêté du 24 décembre 2014)... 5 Nominations d ingénieur des travaux de la Ville de Paris... 5 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Délibérations du Conseil d Administration du vendredi 19 décembre 2014... 5 MAISONS DES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS Auditorium Saint-Germain. Délibérations du Conseil d Administration du mardi 9 décembre... 7 PARIS MUSEES Fixation des tarifs des différents ouvrages et produits vendus sur les comptoirs de ventes des musées de l établissement public Paris Musées (Arrêté du 22 décembre 2014)... 8 COMMUNICATIONS DIVERSES URBANISME Avis aux constructeurs... 9 Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 1 er décembre et le 15 décembre 2014... 9 Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 1 er décembre et le 15 décembre... 13 Liste des déclarations préalables déposées entre le 1 er décembre et le 15 décembre... 13 Liste des permis de construire délivrés entre le 1 er décembre et le 15 décembre 2014... 25 Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

2 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 janvier 2015 Liste des permis de démolir délivrés entre le 1 er décembre et le 15 décembre... 28 LOGEMENT ET HABITAT Autorisations de changement d usage avec compensations de locaux d habitation situés dans l immeuble sis 49, avenue de la Bourdonnais, à Paris 7 e... 28 POSTES A POURVOIR Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H)... 28 Direction de la Prévention et la Protection. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Ingénieur des travaux... 28 Direction de l Urbanisme. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Ingénieur des services techniques... 28 Direction du Patrimoine et de l Architecture. Avis de vacance de trois postes d agent de catégorie A (F/H) Ingénieur des travaux... 28 VILLE DE PARIS REDEVANCES - TARIFS - TAXES Fixation des tarifs applicables, à compter du 18 décembre 2014, pour l opération Paris sur Glace. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre III et le livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ; Vu la délibération en date du 5 avril 2014, par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et l a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services de la Ville de Paris ; Vu l arrêté de la Maire de Paris en date du 9 juillet 2014 accordant délégation de signature au Directeur de la Jeunesse et des Sports ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 17 décembre 2014 portant adoption des tarifs de location pour l opération Paris sur Glace ; Sur la proposition du Directeur de la Jeunesse et des Sports : Arrête : Article premier. Les tarifs applicables pour l opération Paris sur Glace sont les suivants : Tarif public Prestation Tarif Accès du public à l aire de glace Gratuité Location de patins à glace 6 5 Tarif événementiel La mise à disposition des installations à des fins événementielles donne lieu à la perception d une redevance égale à 15 % de toutes les recettes générées par l opération avec application des minimas suivants : Durée de mise à disposition (y compris montage et démontage) Art. 2. Prise d effet. Demi-journée (< à 6 heures) Journée 7 000 5 14 000 5 Ces tarifs prendront effet, à compter du 18 décembre Art. 3. Mise en œuvre. Le Directeur de la Jeunesse et des Sports est chargé de l exécution du présent arrêté dont copies seront adressées : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Bureau des Affaires Juridiques ; au Directeur Régional des Finances Publiques d Ilede-France et du Département de Paris ; au Directeur de la Jeunesse et des Sports, Service des Affaires Juridiques et Financières. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 19 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de la Jeunesse et des Sports Antoine CHINÈS VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 2321 modifiant, à titre provisoire, le stationnement et la circulation générale rue Gaston de Caillavet, à Paris 15 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-10 ; Vu l arrêté municipal n o 2003-00053 du 10 juin 2003 portant une autorisation aux autocars de tourisme de s arrêter le temps strictement nécessaire à la dépose et à la reprise des passagers rue Gaston de Caillavet, à l angle du quai de Grenelle, à Paris 15 e ; Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0436 du 15 octobre 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires du macaron G.I.G./G.I.C. ou de la carte de stationnement européenne dans la voie de compétence municipale du 15 e arrondissement ; Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0435 du 4 novembre 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 15 e arrondissement ;

2 janvier 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 Considérant que, dans le cadre de travaux de chauffage urbain et de travaux de raccordement électrique, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, le stationnement et la circulation générale rue Gaston de Caillavet, à Paris 15 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier 2015 au 30 juin 2016 inclus) ; Arrête : Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, RUE GASTON DE CAILLAVET, 15 e arrondissement, depuis la RUE EMERIAU vers et jusqu au QUAI DE GRENELLE. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE GASTON DE CAILLAVET, 15 e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre la RUE EMERIAU et le QUAI DE GRENELLE. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. L emplacement situé au droit du n o 15, rue Gaston Caillavet réservé aux personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire est suspendu. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0435 du 4 novembre 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les emplacements situés au droit des n o 08 et n o 18. Art. 3. Les dispositions de l article 4 de l arrêté municipal n o 2003-00053 du 10 juin 2003 susvisé autorisant les autocars de tourisme à s arrêter le temps strictement nécessaire à la dépose et à la reprise des passagers rue Gaston de Caillavet, à l angle du quai de Grenelle, côté impair, sont provisoirement suspendues. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 23 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Arrêté n o 2014 T 2323 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Pereire, à Paris 17 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier 2015 au 23 janvier 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, BOULEVARD PEREIRE, 17 e arrondissement, côté impair, entre le n o 269 et le n o 271. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 23 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieure Divisionnaire des Travaux, Adjointe au Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Isabelle GENESTINE Arrêté n o 2014 T 2325 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Navier, à Paris 17 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Navier, à Paris 17 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier 2015 au 23 janvier 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE NAVIER, 17 e arrondissement, côté pair, n o 26 (en face du n o 47). Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

4 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 janvier 2015 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 23 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieure Divisionnaire des Travaux, Adjointe au Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Isabelle GENESTINE Arrêté n o 2014 T 2326 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte Pouchet, à Paris 17 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte Pouchet, à Paris 17 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier 2015 au 23 janvier 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, AVENUE DE LA PORTE POUCHET, 17 e arrondissement, côté impair, n o 1 (7 places de stationnement). Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 23 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieure Divisionnaire des Travaux, Adjointe au Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Isabelle GENESTINE Arrêté n o 2014 T 2329 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Clisson, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réhabilitation d immeuble, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue Clisson, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 7 janvier 2015) ; Arrête : Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE CLISSON, 13 e arrondissement, dans le sens de la circulation générale, dans sa partie comprise entre la RUE BAUDOIN et la RUE DU CHEVALERET. Ces dispositions sont applicables de 9 h à 17 h. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 2331 instituant, à titre provisoire, une limitation de tonnage des véhicules circulant rue d Alsace, à Paris 10 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ; Considérant que le mur S.N.C.F., délimitant l emprise des voies ferrées de la Gare de l Est en contrebas, présente des désordres au niveau du tronçon de la rue d Alsace délimité par

2 janvier 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 5 les rues de Dunkerque et des deux gares, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, une limitation de tonnage des véhicules circulant rue d Alsace, à Paris 10 e (date prévisionnelle : jusqu au 31 mars 2015) ; Arrête : Article premier. La circulation des véhicules de plus de 3,5 T est interdite, à titre provisoire, RUE D ALSACE, 10 e arrondissement, depuis la RUE LA FAYETTE vers et jusqu à l escalier de la RUE D ALSACE. Art. 2. Pendant la durée de cette mesure, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 23 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 2333 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Molitor, à Paris 16 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ; Considérant que, dans le cadre de travaux C.P.C.U. (fuite sur retour d eau), il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Molitor, à Paris 16 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier 2015 au 20 février 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE MOLITOR, 16 e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre le passage de porte cochère situé au droit du n o 18 et la zone de livraisons non comprise, sur 7 places ; RUE MOLITOR, 16 e arrondissement, côté impair, entre le passage de porte cochère situé au droit du n o 25 et le passage de porte cochère situé au droit du n o 29, sur 9 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 24 décembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Travaux, Adjoint au Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie Farid RABIA RESSOURCES HUMAINES Liste d aptitude pour l accès au grade d ingénieur des travaux de la Ville de Paris, par ordre de mérite, au titre de l année 2014, arrêtée après avis de la Commission Administrative Paritaire n o 5 dans sa séance du 3 décembre M. Michel DUPAU Mme Nathalie NGUYEN VAN LAN. Liste arrêtée à 2 (deux) noms. Fait à Paris, le 22 décembre 2014 La Directrice Adjointe des Ressources Humaines Sophie PRINCE Nominations d ingénieur des travaux de la Ville de Paris. Par arrêtés en date du 4 décembre 2014 : M. Michel DUPAU, technicien supérieur en chef à la Direction de la Voirie et des Déplacements, est nommé et titularisé ingénieur des travaux de la Ville de Paris à compter du 4 décembre 2014 ; Mme Nathalie NGUYEN VAN LAN, technicienne supérieure en chef à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement, est nommée et titularisée ingénieur des travaux de la Ville de Paris à compter du 4 décembre AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Délibérations du Conseil d Administration du vendredi 19 décembre Les délibérations prises par le Conseil d Administration du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, lors de sa séance du vendredi 19 décembre 2014, sont affichées à la Direction Géné-

6 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 janvier 2015 rale du Centre d Action Sociale, 5, boulevard Diderot, à Paris 12 e, sur le panneau d affichage situé au 7 e étage, devant le Bureau 7210. Ces délibérations portent sur les objets suivants : I DIRECTION GENERALE : Point n o 93 : Procès-verbal de la séance du Conseil d Administration du vendredi 17 octobre II BUDGET FINANCES : Point n o 94 : Décision modificative n o 3 du budget de Point n o 95 : Budget primitif 2015. Point n o 96 Communication : Evolutions et simplification du règlement municipal des prestations d aides sociales facultatives. Point n o 97 : Modifications des affectations de résultats 2012 et 2013 et affectation des résultats pour l exercice 2015. Point n o 98 : Modifications, à compter du 1 er janvier 2015, des effectifs réglementaires relevant du Titre III du statut général des fonctionnaires de l Etat et des Collectivités Territoriales. Point n o 98 Bis : Modifications, à compter du 1 er janvier 2015, des effectifs réglementaires relevant du Titre IV du statut général de la Fonction Publique Hospitalière. Point n o 99 : Proposition complémentaire d admission en non-valeur de créances du C.A.S.V.P. Point n o 100 : Indemnité de conseil à allouer à M. le trésorier du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris pour la durée du mandat des membres du Conseil d Administration de la Ville de Paris. Point n o 101 : Remises gracieuses. III RESSOURCES HUMAINES : Point n o 102 : Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du C.A.S.V.P. IV SERVICES AUX PERSONNES AGEES : Point n o 103 : Signature de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale «Autonomie Paris Nord Est» avec l Association Union Retraite Action (U.R.A.). Point n o 104 : Représentation du C.A.S.V.P. à l assemblée du G.C.S.M.S. Télégéria I.D.F. et désignation de mandataires en cas d empêchement. Point n o 105 : Fixation pour 2015 des redevances d occupation mensuelles applicables dans les résidences-appartements du C.A.S.V.P. conventionnées à l aide personnalisée au logement. Point n o 106 : Fixation pour 2015 des redevances d occupation mensuelles applicables dans les résidences-appartement du C.A.S.V.P. non conventionnées à l aide personnalisée au logement. Point n o 107 : Participations financières demandées en 2015 aux Parisiens retraités et handicapés bénéficiaires des prestations culturelles et de loisirs. Point n o 108 : Signature d une convention avec la Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris, relative à l organisation au sein de clubs Seniors du C.A.S.V.P., d activités périscolaires intergénérationnelles pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Point n o 109 : Signature d une convention avec l Association Siel Bleu pour la mise en place d ateliers d activité physique adaptée au bénéfice des résidents de l E.H.P.A.D. Hérold. Point n o 110 : Avenants aux conventions tripartites entre le C.A.S.V.P., l Etat et le Département de Paris habilitant le C.A.S.V.P. à accueillir des personnes âgées dans les E.H.P.A.D. qu il gère. V INTERVENTIONS SOCIALES : Point n o 111 : Revalorisation des charges forfaitaires de logement utilisées pour le calcul du taux d effort de Paris Logement. Point n o 112 : Nomination d administrateurs bénévoles et d administrateurs bénévoles adjoints. VI SOLIDARITE ET LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Point n o 113 : Retiré de l ordre du jour. Point n o 114 : Fixation, pour 2015, des redevances d occupation mensuelle applicables aux logements relais ; Mise à jour de la liste des logements relais. Point n o 115 : Fixation, pour 2015, du barème des participations des crèches des C.H.R.S. Pauline Roland et Charonne, ainsi que du C.H.U. Crimée. VII RESTAURATION : Point n o 116 : Fixation pour 2015 des participations financières relatives à la restauration. VIII TRAVAUX MARCHES : Point n o 117 : Inscription du terrain situé 57-59, rue Piat (Paris 20 e ) dans la liste des biens concernés par l opération d Appel à Projets Urbains Innovants («reinventing Paris»). Point n o 118 : Cession de terrains situés sur le territoire de la Commune de Vitry sur Seine (94). Point n o 119 : Signature d une convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des Services de la Ville et du C.A.S.V.P.

2 janvier 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 Point n o 120 : Autorisation donnée à la Directrice Générale d acquérir un immeuble sis 39, rue Gauthey, à Paris 17 e, pour le relogement de la P.S.A. «Chemin vert» et de verser ses honoraires à la société J.L.L. Point n o 121 : Contrat de transaction avec un fournisseur. MAISONS DES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS Auditorium Saint-Germain. Délibérations du Conseil d Administration du mardi 9 décembre Délibérations transmises au représentant de l Etat le 15 décembre Reçues par représentant de l Etat le 15 décembre Ces délibérations portent sur les sujets suivants : Délibération 2014 MPAA n o 13 : Approbation de la décision modificative n o 2 de la Régie pour 2014 : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1611-1 et suivants et 1612-1 et suivants ; Vu la délibération n o 07-174 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juillet 2007, modifiée par la délibération n o 07-643 des 1 er et 2 octobre 2007 instituant une Régie disposant de l autonomie financière et de la personnalité morale intitulée «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», qui a pour objet de valoriser et de faire connaître les Pratiques Artistiques Amateurs à Paris, dans le domaine des arts vivants et à laquelle est confiée, dans ce cadre, la gestion de l équipement public dit «Auditorium Saint-Germain» sis 4, rue Félibien, 75006 Paris ; Vu la délibération n o 2014 DAC 1311-2 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juin 2014, désignant les représentants du Conseil de Paris et les personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint- Germain» ainsi que le Directeur de l Etablissement ; Vu la délibération n o 2014 R. 236 du Conseil de Paris en date des 20 et 21 octobre 2014, désignant un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu les statuts de la Régie ; Vu la délibération 2008 MPAA n o 9 du Conseil d Administration du 17 janvier 2008 fixant les règles comptables applicables par la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2008 MPAA n o 6 du Conseil d Administration du 17 janvier 2008 approuvant le règlement intérieur de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2013 MPAA n o 14 du Conseil d Administration du 12 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 5 du Conseil d Administration du 19 juin 2014, approuvant le compte de gestion et le compte administratif de la Régie pour 2013 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 6 du Conseil d Administration du 19 juin 2014, approuvant les propositions d affectation du résultat 2013 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 8 du Conseil d Administration du 19 juin 2014 approuvant le budget supplémentaire de la Régie pour 2014 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 11 du Conseil d Administration du 7 octobre 2014 approuvant la décision modificative n o 1 de la Régie pour 2014 ; Sur la proposition de la Présidente du Conseil d Administration de l Etablissement Public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l article suivant : Article unique : La décision modificative n o 2 de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» pour l exercice 2014, figurant en Annexe I de la présente délibération est approuvée. «Le document annexé est consultable sur demande au siège statutaire de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs- Auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien, 75006 Paris.» Délibération 2014 MPAA n o 14 : Approbation du budget primitif de la Régie pour 2015 : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1611-1 et suivants et 1612-1 et suivants ; Vu la délibération n o 07-174 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juillet 2007, modifiée par la délibération n o 07-643 des 1 er et 2 octobre 2007 instituant une Régie disposant de l autonomie financière et de la personnalité morale intitulée «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», qui a pour objet de valoriser et de faire connaître les Pratiques Artistiques Amateurs à Paris, dans le domaine des arts vivants et à laquelle est confiée, dans ce cadre, la gestion de l équipement public dit «Auditorium Saint-Germain» sis 4, rue Félibien, 75006 Paris ; Vu la délibération n o 2014 DAC 1311-2 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juin 2014, désignant les représentants du Conseil de Paris et les personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint- Germain» ainsi que le Directeur de l Etablissement ; Vu la délibération n o 2014 R. 236 du Conseil de Paris en date des 20 et 21 octobre 2014, désignant un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu les statuts de la Régie ; Vu la délibération 2008 MPAA n o 9 du Conseil d Administration du 17 janvier 2008 fixant les règles comptables applicables par la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2008 MPAA n o 6 du Conseil d Administration du 17 janvier 2008 approuvant le règlement intérieur de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2013 MPAA n o 14 du Conseil d Administration du 12 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 5 du Conseil d Administration du 19 juin 2014, approuvant le compte de gestion et le compte administratif de la Régie pour 2013 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 6 du Conseil d Administration du 19 juin 2014, approuvant les propositions d affectation du résultat 2013 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 8 du Conseil d Administration du 19 juin 2014 approuvant le budget supplémentaire de la Régie pour 2014 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 11 du Conseil d Administration du 7 octobre 2014 approuvant la décision modificative n o 1 de la Régie pour 2014 ; Vu la délibération 2014 MPAA n o 13 du Conseil d Administration du 9 décembre 2014 approuvant la décision modificative n o 2 de la Régie pour 2014 ;

8 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 janvier 2015 Sur la proposition de la Présidente du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l article suivant : Article unique : Le budget primitif de la Régie «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» pour l exercice 2015, figurant en Annexe 1 de la présente délibération est approuvé. «Le document annexé est consultable sur demande au siège statutaire de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs- Auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien, 75006 Paris.» Délibération 2014- MPAA n o 15 : Modification de la liste des emplois de l établissement : Vu le décret n o 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l Etat pris pour l application de l article 7 de la loi n o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment ses articles 9 et 11 ; Vu le décret n o 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour application de l article 136 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article R. 2221-57 ; Vu la délibération n o 07-174 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juillet 2007, modifiée par la délibération n o 07-643 des 1 er et 2 octobre 2007 instituant une Régie disposant de l autonomie financière et de la personnalité morale intitulée «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», qui a pour objet de valoriser et de faire connaître les Pratiques Artistiques Amateurs à Paris, dans le domaine des arts vivants et à laquelle est confiée, dans ce cadre, la gestion de l équipement public dit «Auditorium Saint-Germain» sis 4, rue Félibien, 75006 Paris ; Vu la délibération n o 2014 DAC 1311-2 du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juin 2014, désignant les représentants du Conseil de Paris et les personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint- Germain» ainsi que le Directeur de l Etablissement ; Vu la délibération n o 2014 R. 236 du Conseil de Paris en date des 20 et 21 octobre 2014, désignant un représentant de la Ville de Paris au sein du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain» ; Vu les statuts de l établissement public local et notamment son article 10 ; Vu la délibération du 9 septembre 2013 MPAA n o 10 relative à la modification de la liste des emplois de l Etablissement ; Vu la délibération du 9 décembre 2014 MPAA n o 14 approuvant le Budget Primitif de la Régie pour 2015 ; Sur la proposition de la Présidente du Conseil d Administration de l établissement public local «Maison des Pratiques Artistiques Amateurs Auditorium Saint-Germain», le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les articles suivants : Article 1 : La délibération 2013 MPAA n o 10 adoptée par le Conseil d Administration du 9 septembre 2013 est abrogée. Article 2 : Sont approuvés la liste des emplois et la grille des salaires figurant en Annexe 1 et l organigramme de la Régie figurant en Annexe 2 de la présente délibération. «Le document annexé est consultable sur demande au siège statutaire de la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs- Auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien, 75006 Paris.» PARIS MUSEES Fixation des tarifs des différents ouvrages et produits vendus sur les comptoirs de ventes des musées de l établissement public Paris Musées. Le Président du Conseil d Administration de Paris Musées, Vu la délibération du Conseil de Paris SG-153/DAC-506 du 20 juin 2012 créant l établissement public Paris Musées ; Vu la délibération du Conseil d Administration de Paris Musées du 11 juillet 2013, adoptant les tarifs et conditions de vente des produits applicables dans les musées de la Ville de Paris ; Considérant que la vente de produits aux comptoirs des musées de Paris Musées relève de la politique de développement et d amélioration de l accueil des publics ; qu il convient de proposer aux visiteurs aussi bien des ouvrages édités par Paris Musées que des produits dérivés ; Arrête : Article premier. Les tarifs des produits vendus sur les comptoirs des musées de l établissement public sont fixés comme suit : Musées Titres P.V.T.T.C.* MUSEE COGNACQ JAY Catalogue Christian Lacroix 29,90 5 *Taux de T.V.A. en vigueur : 5,5 % Art. 2. Les recettes liées à la vente des billets sont perçues intégralement par l établissement Paris Musées 27, rue des Petites Ecuries, 75010 Paris Banque de France 1, rue Vrillière, 75001 Paris compte n o 30001 00064 R7510000000 52, sur les natures 70-7062-R, 7088-R, 7018-R et 7078-R. Art. 3. Une comptabilité recettes est tenue par les régies de l établissement public et les sous-régies des musées. Art. 4. Copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée à : La Préfecture de Paris Mission des Affaires Juridiques Bureau du Contrôle de Légalité et du Contentieux ; M. le Directeur Régional des Finances Publiques, Trésorier Payeur de la Région d Ile-de-France ; M. le Régisseur de l Etablissement Public Paris Musées ; Mme la Directrice Administrative et Financière de l Etablissement Public Paris Musées ; M. le Directeur des Expositions de l Etablissement Public Paris Musées ; Mme la Directrice du Développement des Publics, des Partenariats et de la Communication de l Etablissement Public Paris Musées. Fait à Paris, le 22 décembre 2014 Pour le Président du Conseil d Administration et par délégation, La Directrice Générale de L Etablissement Public Paris Musées Delphine LÉVY

2 janvier 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 9 COMMUNICATIONS DIVERSES URBANISME Avis aux constructeurs L attention des constructeurs est appelée sur la nécessité d attendre l issue du délai d instruction de leur demande d autorisation d urbanisme avant d entreprendre les travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable. En effet, d une part leur demande peut être rejetée dans ce délai et d autre part l absence de réponse au terme de ce délai vaut parfois rejet implicite. Passer outre à cette obligation constitue une infraction passible de sanctions pénales. Lexique Arrondissement Références et numéro du dossier Lieu des travaux Nom du pétitionnaire Nom et adresse de l architecte Objet de la pétition. Surface créée : surface de plancher créée. Surface supprimée : surface de plancher supprimée. S.T. : Surface du Terrain. I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. M1 : 1 er permis modificatif. M2 : 2 e permis modificatif (etc.). Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 1 er décembre et le 15 décembre 1 er arr. (PC-075-101-14-V0032). 24 A, rue Cambon, 368 au 374, rue Saint-Honoré, 9, place Vendôme. Pét. : ALEXANDER MC QUEEN FRANCE. Restructuration d un local commercial à rez-de-chaussée + mezzanines et 1 er étage, sur rue et cour, avec modification des liaisons verticales, démolitions partielles des 2 mezzanines, et modification de la devanture avec dépose des stores. Surface supprimée : 35 m 2. Surface créée : 30 m 2. S.T. : 1 359 m 2. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 21-07- 1994. Date d enregistrement : 12-12- 2 e arr. (PC-075-102-14-V0044). 1, rue Poissonnière, 29, rue de Cléry. Pét. : JELF S.A. Changement de destination de locaux d habitation en commerce et de commerce en habitation à rez-de-chaussée d un bâtiment sur rue et cour avec démolition d un mur porteur et suppression d une trémie d escalier. Date d enregistrement : 02-12- 2 e arr. (PC-075-102-14-V0045). 16, rue du Mail. Pét. : S.A.R.L. 16 MAIL. Restructuration d un bâtiment de 3 étages + combles sur 1 niveau de sous-sol, sur rue et cour, à usage de bureau et d habitation supprimés pour être transformés en bureau, avec démolition partielle de plancher à tous les niveaux pour implantation d un ascenseur et d un nouvel escalier, transformation des caves en réserves, ravalement des façades avec modification de la façade à rez-de-chaussée côté rue et des baies au R + 2surterrasse côté cour, révision de la couverture et de la toiture-terrasse avec remplacement des châssis de toit, création d un châssis de désenfumage et d une verrière sur la terrasse à R + 2. Surface supprimée : 158 m 2. Surface créée : 97 m 2. S.T. : 249 m 2. Date d enregistrement : 02-12- 2 e arr. (PC-075-102-14-V0046). 74 au 76, rue d Aboukir, 110, rue Réaumur. Pét. : S.A.S. AURCHA FLEURS. Changement de destination d un local commercial en local d artisanat avec modification de la devanture et pose de stores-bannes. Date d enregistrement : 02-12- 3 e arr. (PC-075-103-14-V0030). 64 au 66, rue de Turenne. Pét. : M. SEYDOUX David. Changement de destination de locaux de bureau, au 1 er étage avec mezzanine, sur cour, en extension du logement attenant, avec extension de la mezzanine et modification de la façade. Date d enregistrement : 02-12- 3 e arr. (PC-075-103-14-V0031). 2, rue du Parc Royal, 51 au 53, rue de Turenne. Pét. : CHEZ BOGATO. Restructuration d un local commercial à rez-de-chaussée et 1 er étage, sur rues, avec reprise des structures porteuses, démolition du plancher du R + 1 pour reconstruction partielle, modification des liaisons verticales, ravalement de la façade jusqu au 1 er étage avec création de baies en façades et modification de la devanture. Surface supprimée : 84 m 2. Surface créée : 75 m 2. S.T. : 938 m 2. Date d enregistrement : 05-12- 4 e arr. (PC-075-104-14-V0022). 22, rue des Lombards. Pét. : S.A.R.L. MESSYL. Modification de la devanture d un bar, création et agrandissement de trémies d escalier à rez-dechaussée et 1 er niveau de sous-sol et redistribution du rez-dechaussée et des 2 niveaux de sous-sol. Surface à démolir : 3 m 2. Surface créée : 2 m 2. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 12-04-1974. Date d enregistrement : 04-12- 4 e arr. (PC-075-104-14-V0023). 5, boulevard Bourdon. Pét. : S.C.I. CHARRETTE. Changement de destination de locaux artisanaux et commerciaux, en sous-sol, rez-de-chaussée et mezzanine, sur rue, en bureau, avec construction de plancher à rez-de-chaussée pour remise à niveau, démolition partielle de plancher pour création d un escalier, réfection de la toitureverrière arrière et modification de la façade. Surface supprimée : 21 m 2. Surface créée : 18 m 2. S.T. : 307 m 2. Date d enregistrement : 05-12- 4 e arr. (PC-075-104-14-V0024). 92, rue Saint-Martin. Pét. : PYLONES. Remise en peinture de la devanture d un commerce de cadeaux. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 12-04-1974. Date d enregistrement : 09-12- 4 e arr. (PC-075-104-14-V0025). 4, cour Bérard. Pét. : S.C.I. BERARD EXCHANGE. Construction d un immeuble d habitation de 5 étages sur un niveau de sous-sol. Surface créée : 650 m 2. Date d enregistrement : 09-12- 6 e arr. (PC-075-106-12-V0021-M01). 2 au 4, impasse de Conti, 13, quai de Conti. Pét. : M. Francis LABBE. Construction d une dalle de terrasse en vue de réhausser la cour intérieure. Modificatif au PC n o 075-106-12-V-0021 délivré le 14-05- 2013. Date d enregistrement : 10-12- 6 e arr. (PC-075-106-14-V0028). 151, boulevard Saint-Germain. Pét. : S.A.S. BRASSERIE LIPP. Remise en peinture de la devanture et rentoilage du store d une brasserie. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 28-05-1989. Date d enregistrement : 02-12- 6 e arr. (PC-075-106-14-V0029). 14, rue de Tournon. Pét. : S.C.I. BATOUR. Changement de destination d un local de bureau en hébergement hôtelier avec décaissement du sol du rez-de-chaussée sur rue et cour pour création d une mezzanine. Surface créée : 19 m 2. Date d enregistrement : 02-12- 7 e arr. (PC-075-107-12-V0054-T01). 18, rue Pierre Leroux. Pét. : S.A.S.U. MONTEBELLO. Arch. : A-SYMETRIE, 83, rue de Reuilly, 75012 PARIS. Transfert à la S.A.S.U. MONTEBELLO. Date d enregistrement : 15-12- 7 e arr. (PC-075-107-14-V0053). 54, rue des Saints-Pères. Pét. : FONDS SCHIKLER. Aménagement des combles au 5 e étage avec création d un escalier de liaison avec l appartement du 4 e étage et remplacement des 5 châssis de toit par 5 fenêtres de toit. Date d enregistrement : 08-12- 8 e arr. (PC-075-108-12-V0041-M01). 17, rue Jean Goujon. Pét. : M. Marc-Antoine JAMET, UFIPAR S.A.S. Arch. : CABINET DTACC, 98, rue de Sèvres, 75007 PARIS. Transformation du logement de fonction du R + 5 en bureau, modification du traitement paysager de la toiture-terrasse en R + 5, retrait des façades à rez-de-chaussée sur rue pour implantation de portes battantes, modification de la trame des façades

10 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 janvier 2015 dur + 1auR + 3etdéplacement de l espace d attente sécurisé au sous-sol. Modificatif au PC n o 075-108-12-V-0041 délivré le 15-01-2013. Date d enregistrement : 11-12- 8 e arr. (PC-075-108-12-V0051-M01). 204 au 210, rue du Faubourg Saint-Honoré. Pét. : M. HUCHER Dominique, SEMPARISEINE. Arch. : MNDH ARCHITECTES, 80, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 PARIS. Modification d aspect extérieur des façades et de la toiture. Modificatif au PC n o 075-108-12-V-0051 délivré le 15-04-2013. Date d enregistrement : 15-12- 8 e arr. (PC-075-108-13-V1059-M01). 2 au 6, rue Paul Cézanne, 168 au 172, rue du Faubourg Saint-Honoré, 1 au 5, rue Paul Cézanne. Pét. : STE FONCIERE LYONNAISE. Déplacement de la trémie d escalier et modification d aspect extérieur en façade. Modificatif au PC n o 075-108-13-V1059 délivré le 04-04- Date d enregistrement : 10-12- 8 e arr. (PC-075-108-14-V0047). 5 au 7, rue Washington. Pét. : M. CURET Alain. Extension avec surélévation d un niveau d une maison en fond de parcelle de R+1étage sur un niveau de sous-sol, végétalisation des toitures-terrasses et pose de garde-corps et démolition du bâtiment d habitation existant à rez-de-chaussée. Surface supprimée : 58 m 2. Surface créée : 153 m 2. Date d enregistrement : 05-12- 8 e arr. (PC-075-108-14-V0048). 20, rue de l Arcade. Pét. : S.A.S. SOMMIER. Changement de destination d un bâtiment de bureau et d habitation de 5 étages avec entresol sur 1 niveau de sous-sol, sur rue, cour et jardin, en hôtel de tourisme de 80 chambres, avec modification des liaisons verticales après démolitions partielles de plancher, réhausse de 2 verrières surplombant les escaliers, après démolition des existantes, remplacement partiel des menuiseries extérieures, déplacement de l entrée à rez-de-chaussée côté rue et élargissement de baies à rez-de-chaussée sur cour. Surface supprimée : 40 m 2. Surface créée : 105 m 2. S.T. : 1 249 m 2. Date d enregistrement : 10-12- 8 e arr. (PC-075-108-14-V0049). 22, rue Vernet, 123, avenue des Champs Elysées. Pét. : DOMINOS SERVICES POUR ELISEA. Réhabilitation d un bâtiment de bureau et commerce, de 7 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rues, cour et courettes, avec changement de destination partiel de bureau en commerce, décaissement pour création de 2 niveaux de soussols avec réserves commerciales et stationnement (11 places), déplacement d un ascenseur intérieur dans une courette, construction d une extension en façade sur cour, démolition de la mezzanine dans le volume du rez-de-chaussée et de la toitureterrasse avec verrière au niveau du R + 1surcour, remplacée par une dalle plantée paysagée au niveau du R + 2,remplacement d une toiture-terrasse par une toiture à 2 pentes avec fermeture de la courette, réfection des couvertures avec remplacement des tuiles par du zinc et modification de baies à rez-de-chaussée côté rue Vernet et de la façade à rez-de-chaussée côté avenue. Surface supprimée : 264 m 2. Surface créée : 791 m 2. S.T. : 632 m 2. Date d enregistrement : 11-12- 9 e arr. (PC-075-109-14-V0051). 54, rue La Bruyère. Pét. : Mme PEREZ Maria-Lucia. Aménagement d une cave d habitation en cuisine avec création d une trémie d escalier à rez-de-chaussée.surface créée : 22 m 2. Date d enregistrement : 04-12- 9 e arr. (PC-075-109-14-V0052). 151, rue du Faubourg Poissonnière. Pét. : ELOGIE. Réhabilitation de 2 bâtiments de 5 étages + combles sur 1 niveau de sous-sol partiel, à usage d habitation (24 logements sociaux créés), de bureau et de commerce, sur rue et cour, avec changement de destination partiel des surfaces de bureau et de commerce en habitation sur cour (10 logements sociaux créés), création d un patio en fond de parcelle après démolition partielle de plancher et de toiture, redistribution intérieure avec modification des liaisons verticales, ravalement des façades sur rue et cour avec pose d une isolation thermique par l extérieur côté cour, remplacement des menuiseries extérieures, modification de la devanture et réfection de la couverture avec création de châssis de désenfumage. Surface supprimée : 487 m 2. Date d enregistrement : 09-12- 9 e arr. (PC-075-109-14-V0053). 18, cité Malesherbes. Pét. : M. MUNIER Thibaut Daniel Pascal. Restructuration d un hôtel particulier avec réaménagement intérieur et création d une trémie d ascenseur, surélévation partielle de la toiture pour la création d une terrasse accessible et végétalisée, végétalisation du mur mitoyen, ravalement des façades, modification des menuiseries extérieures, reconstitution d un plancher intermédiaire au 3 e étage et suppression du porche. Surface démolie : 2m 2 - Surface créée : 95 m 2. Date d enregistrement : 11-12- 10 e arr. (PC-075-110-14-V0046). 7, place Franz Liszt, 1, rue d Abbeville. Pét. : M. NABET Lionel. Modification de la devanture et rentoilage du store d un café restaurant. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du 09-04-1998. Date d enregistrement : 02-12- 10 e arr. (PC-075-110-14-V0047). 49, rue des Vinaigriers. Pét. : M. MONSONNEC Stéphane. Changement de destination d un local artisanal en habitation avec modification de la façade à rez-de-chaussée en fond de cour. Surface créée : 25 m 2. Date d enregistrement : 04-12- 10 e arr. (PC-075-110-14-V0049). 11 A au 13, rue des Ecluses Saint-Martin. Pét. : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Changement de destination avec réaménagement d un bâtiment de bureau de 3à4étages sur rue et cour en foyer médicalisé (30 places) et en centre d accueil de jour pour adultes avec ravalement partiel des façades, isolation par l extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, pose de panneaux solaires et suppression d édicules à rez-de-chaussée sur cour. Surface créée : 2 722 m 2. Surface supprimée : 22 m 2. S.T. : 1 019 m 2. Date d enregistrement : 04-12- 10 e arr. (PC-075-110-14-V0050). 140, boulevard de Magenta. Pét. : BOUYGUES TELECOM. Installation d un relais de téléphonie mobile en toiture et changement de destination d un local d habitation en combles en local technique. Date d enregistrement : 05-12- 10 e arr. (PC-075-110-14-V0051). 30, rue d Enghien. Pét. : S.A. SIEMP. Réhabilitation d un ensemble immobilier à usage d habitation, de bureau et de commerce, à rez-dechaussée, 2, 4 et 6 étages + combles, sur 1 niveau de sous-sol, sur rue, cour et courette, avec changement de destination des bureaux en commerce et en habitation (3 logements créés et 14 réhabilités dont 7 sociaux), et transformation d habitation en commerce et de caves en remplacement de réserves commerciales, modification des liaisons verticales, démolition des 2 appentis à rez-de-chaussée sur cour et des mezzanines dans le volume du sous-sol, création de lucarnes en toiture côté cour, modification des devantures, remplacement et modification des menuiseries extérieures, ravalement avec dépose des oriels en façade sur cour et pose d une isolation thermique par l extérieur et végétalisation de la toiture-terrasse sur cour. Surface supprimée : 242 m 2. Surface créée : 71 m 2. S.T. : 495 m 2. Date d enregistrement : 12-12- 11 e arr. (PC-075-111-12-V0056-M01). 106, avenue Philippe-Auguste. Pét. : M. Nicolas SAKELLIS. Arch. : M. Sébastien GRANET, 72, boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS. Diminution de la hauteur du faîtage. Modificatif au PC n o 075-111-12-V-0056 délivré le 15-02-2013. Date d enregistrement : 02-12- 11 e arr. (PC-075-111-13-V0011-M01). 111 au 113, rue Saint-Maur. Pét. : M. TEURLAI Alban. Suppression des claustras et remplacement des garde-corps en toiture-terrasse. Modificatif au PC n o 075-111-13-V-0011 délivré le 31-05-2013. Date d enregistrement : 05-12- 11 e arr. (PC-075-111-13-V0020-M01). 50 au 50 B, boulevard Richard Lenoir. Pét. : M. D HALLUIN Benoît.