Licence de Droit Règlement Année universitaire 2017-2018 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l étudiant d acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique : Droit privé, Droit public, histoire du Droit. Les quatre premiers semestres constituent le tronc commun de la formation. A l entrée dans le cinquième semestre, deux parcours sont proposés à l étudiant qui lui permettent d approfondir certaines matières et d orienter sa formation. A. Conditions d accès Tout étudiant titulaire du baccalauréat, de la Capacité en Droit ou du Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) peut s inscrire en première année de licence de Droit. Pour les étudiants titulaires d un autre diplôme, une validation d études peut être accordée pour l entrée en licence de Droit en première année ou à un autre niveau de la formation. B. Inscriptions Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent suivre les enseignements et se présenter aux examens. L inscription administrative se fait du début juillet jusqu au début septembre. L inscription pédagogique se fait sur le site internet : http://www.unicaen.fr dès l inscription administrative effectuée. D. Organisation générale du contrôle des connaissances 1. Sessions d examen Pour les semestres S1, S3 et S5, la première session d examen a lieu en décembre - janvier. Pour les semestres S2, S4 et S6, la première session d examen a lieu en avril - mai. Pour les étudiants ajournés à la première session, une deuxième session est organisée en juin début juillet pour les six semestres. 2. Travaux dirigés et Contrôle continu Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés, à chaque semestre. La note de contrôle continu est composée comme suit : - Un exercice sur table noté sur 15 points, d une durée d une heure minimum, organisé en dehors des séances de TD et réunissant l ensemble des étudiants d une même matière (et d une même division en L1). L exercice ne peut consister en de simples questions de cours, mais doit permettre d évaluer la capacité des étudiants au raisonnement juridique. La convocation à cette épreuve écrite est faite par voie d affichage au moins quinze jours avant sa date. - Une note de participation orale sur 5 points, sanctionnant la pertinence et l intensité de la participation orale de chaque étudiant. En aucun cas un devoir écrit préparé à la maison et relevé par le chargé de travaux dirigés ne peut être pris en compte dans l appréciation de la participation orale. 1
Dans toutes les années et à chaque semestre, en cas d absence à l épreuve écrite du contrôle continu, un étudiant peut bénéficier d une épreuve de rattrapage d une durée et d une nature identiques à l épreuve manquée, à condition de faire parvenir au bureau de la scolarité de la Faculté, dans les huit jours de l épreuve initiale, un certificat médical justifiant sa défaillance ou tout autre preuve d un cas de force majeure. L épreuve de rattrapage est organisée en fin de semestre, en dehors des séances de travaux dirigés. La note de contrôle continu est prise en compte, selon son coefficient, dans le calcul de la note globale attribuée à la matière lors de la première session. Elle sera reprise en compte dans les mêmes conditions pour les matières que l étudiant aurait à repasser lors de la seconde session. Modalités d examens : Les QRU et QCM sont interdits en licence de droit, dans les matières juridiques (sections 01, 02, 03, 04), durant les examens terminaux comme lors des épreuves de contrôle continu. 3. Examen terminal Toutes les matières, hormis les Langues Vivantes Etrangères qui sont soumises à un régime propre (voir paragraphe 4), font l objet d un examen terminal à l issue de chaque semestre d enseignement. La nature de l épreuve est portée à la connaissance des étudiants au plus tard un mois après la rentrée universitaire. Dans les matières juridiques il peut s agir d une épreuve écrite ou orale (les QRU et QCM sont interdits). Dans les matières non juridiques il peut s agir d une épreuve écrite, orale, d un questionnaire à réponse unique ou à choix multiple. Les étudiants sont convoqués par voie d affichage au plus tard quinze jours avant le début de chaque session. Les épreuves écrites sont anonymes. Les épreuves correspondant aux enseignements assortis de travaux dirigés font l objet d une double correction. L absence aux épreuves est sanctionnée par la mention «Absence injustifiée» et la note zéro est prise en compte pour l épreuve. L étudiant a droit à la communication de sa copie et à l explication de sa note après l affichage des résultats. 4. Enseignement des langues vivantes étrangères L enseignement d une langue vivante étrangère est obligatoire. L étudiant a le choix entre l anglais et l espagnol à Caen ; et l anglais uniquement à l antenne de la Faculté à Damigny. L aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère devant être vérifiée pour la délivrance du diplôme de Master, il est important que la même langue vivante étrangère soit suivie tout au long du cursus universitaire de l étudiant. A Caen, au cours de la première année de licence, cet enseignement est organisé en auto-formation au laboratoire de langues. La mise en place de cet enseignement se fait vers le mois de novembre, l étudiant peut ensuite organiser ses séances d auto-formation à son rythme avant la fin du second semestre. Au cours de la deuxième et de la troisième année de licence, ainsi qu en première année à l antenne de la Faculté à Damigny, cet enseignement est organisé en petits groupes de travail. Au semestre S2 un examen terminal est organisé. Aux semestres S3 et S5, un contrôle continu sanctionne la matière. Aux semestres S4 et S6, un contrôle continu et examen terminal, qui peut être soit oral soit écrit, sont organisés pour sanctionner la matière. Aucune dispense d assiduité n est accordée au titre des enseignements de Langues Vivantes Etrangères. 5. Enseignement de l informatique Une note d informatique est attribuée dans le cadre de l unité UE34 du semestre S3. L objectif est de vérifier l aptitude de chaque étudiant à utiliser les outils informatiques élémentaires qui lui seront nécessaires dans la poursuite de son cursus et à plus long terme dans sa carrière professionnelle. Les étudiants sont soumis à un test en début d année. Une mise à niveau est proposée aux étudiants ayant un niveau insuffisant. Pour ces derniers, un examen est organisé à la fin du semestre. 2
6. Le semestre Les enseignements, les notes et les crédits ECTS sont organisés sur la base du semestre. Les matières assorties de travaux dirigés constituent à elles seules des unités. Lors de la seconde session, seules les notes de contrôles continus sont conservées. Les matières non assorties de travaux dirigés sont regroupées dans une ou deux unités. La note obtenue dans ces unités résulte de la moyenne pondérée entre les notes obtenues à chaque examen terminal contenu dans l unité considérée. Chaque unité est affectée d un nombre d ECTS proportionnel à son coefficient dans le semestre. A l issue des épreuves de chaque session, le jury délibère pour arrêter les notes proposées par les correcteurs. Les délibérations sont confidentielles. Le jury est souverain. Est déclaré admis à un semestre l étudiant qui a obtenu la moyenne générale à ce semestre soit une note égale ou supérieure à 10/20. Il n existe pas de note éliminatoire. Au sein d un même semestre, toutes les notes se compensent. L étudiant qui est déclaré admis à un semestre capitalise les 30 ECTS de ce semestre. L étudiant ajourné à un semestre capitalise chaque unité où il a obtenu la moyenne et les ECTS affectés à cette unité. Au sein d une même unité, toutes les notes se compensent. Dans un semestre auquel l étudiant n est pas déclaré admis et dans une unité qu il n a pas capitalisée, l étudiant conserve, pour la seconde session de la même année universitaire, les notes des examens terminaux supérieures ou égales à la moyenne, sauf renonciation écrite de sa part effectuée au plus tard une semaine avant le début de la seconde session. Pour les matières assorties de travaux dirigés, la moyenne se calcule sur le bloc examen terminal et contrôle continu. L étudiant ajourné à un semestre lors de la première session est convoqué à la seconde session d examen pour subir, dans les unités qu il n a pas capitalisées, les épreuves correspondant aux matières où il n a pas obtenu la moyenne. S il ne se présente pas à ces épreuves, il est déclaré absent et la note zéro lui est attribuée. L étudiant ajourné à un semestre à l issue de la seconde session capitalise les unités où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants. Il perd le bénéfice de l ensemble des notes obtenues dans les unités qu il ne capitalise pas. A chaque session, les unités capitalisées sont définitivement acquises, il n est pas possible d y renoncer. Il y a compensation annuelle entre les deux semestres d une même année dès la première session. 7. Compensation Il y a compensation entre les semestres de la même année S1 et S2 (L1) S3 et S4 (L2) et S5 et S6 (L3). Chaque semestre est noté sur 20, compte tenu des coefficients affectés à chaque matière et unité. Chaque semestre est affecté de 30 ECTS. Le crédit ECTS est une unité de mesure européenne permettant de valoriser le travail effectué par l étudiant pour l acquisition d un savoir déterminé. Les ECTS sont des crédits capitalisables. Ils ne remplacent pas la note. Ils sont attribués dès lors que la note est supérieure à la moyenne mais ne prennent pas en compte le niveau obtenu. Ex : un étudiant qui obtient 9.9/20 à une unité ne bénéficie d aucun des ECTS affectés à cette unité ; un étudiant qui obtient 10/20 à cette unité bénéficie de l ensemble des ECTS affectés à cette unité tout comme l étudiant qui aurait obtenu 19.9/20. 8. Progression dans le cursus L étudiant s inscrit dans les deux semestres de la même année : 3
- S1 et S2 en première année de licence ; - S3 et S4 en deuxième année de licence ; - S5 et S6 en troisième année de licence. L étudiant ayant été déclaré admis aux deux semestres S1 et S2 peut s inscrire dans les deux semestres S3 et S4. Un étudiant qui n aurait été déclaré admis qu à un seul des semestres d une même année (ex : S1 ou S2) à l issue de la seconde session peut également s inscrire dans les semestres de l année supérieure (ex : S3 et S4) 1. Si l étudiant fait ce choix, il lui faudra obligatoirement s inscrire dans le semestre qui lui reste à valider. 1 Dans cette situation, l étudiant a le statut AJAC (AJourné mais Autorisé à Continuer). Il est impossible d être inscrit AJAC L1-L3. 9. Délivrance de la Licence de Droit Pour être déclaré admis à la licence de Droit, l étudiant doit avoir été déclaré admis à chaque année. Il n existe pas de compensation entre ces trois années de licence. 10. Aménagement d études Les étudiants engagés dans la vie professionnelle, détenus, handicapés, les étudiantes mères de famille ou attendant un enfant, les étudiants dont le statut de sportif de haut niveau a été reconnu par la commission compétente de l Université et, de façon générale, tout étudiant justifiant d une situation exceptionnelle, peuvent bénéficier sur décision du Doyen de la Faculté d une dispense de participation au contrôle continu pour les matières à TD hormis les Langues Vivantes Etrangères. Cette dispense entraîne la neutralisation de la note de contrôle continu dans le calcul de la note des matières assorties de travaux dirigés (seul l examen terminal est pris en compte). La demande de dispense doit impérativement être adressée au début du semestre, avant la fin de la deuxième semaine de travaux dirigés. Seul un changement de la situation de l étudiant peut justifier un dépôt plus tardif de la demande. La dispense peut être accordée pour une ou plusieurs matières, pour un seul ou pour les deux semestres. Elle est accordée de plein droit à l étudiant justifiant d une activité salariée supérieure à 15 heures par semaine et qui en fait la demande dans les délais ci-dessus mentionnés. 11. Sportifs Lorsqu un (e) étudiant(e) disposant du statut de sportif de haut niveau universitaire est engagé(e) dans une compétition dans laquelle il (elle) représente l Université de Caen et que cette compétition se déroule lors d une session d examen, les épreuves des matières non assorties de TD (ex : oral, QRU) font l objet d une épreuve de substitution. 12. Echanges ERASMUS Les étudiants qui le souhaitent peuvent demander à partir en échange ERASMUS dans une université européenne en troisième année de licence. Un règlement pour les échanges est disponible à la scolarité porte DR208. 13. Mentions Session 1 Une mention est décernée à l étudiant déclaré admis au semestre. Selon le résultat obtenu par l étudiant admis, une mention lui est décernée : - mention passable pour une moyenne comprise entre 10 et 12 exclus, - mention assez bien pour une moyenne comprise entre 12 et 14 exclus, - mention bien pour une moyenne comprise entre 14 et 16 exclus, - mention très bien pour une moyenne supérieure ou égale à 16/20. 4
session 2 La mention n est pas décernée lorsque l étudiant est admis à la seconde session. 14. Stage de découverte et d orientation Un stage facultatif de découverte et d orientation peut être effectué une seule fois au cours de la licence, au titre de l un des quatre semestres de deuxième ou troisième année de droit. Il est d une durée minimale d une semaine et d une durée maximale de six semaines. Il doit être en cohérence avec la formation suivie et être axé sur la découverte d un métier ou d un domaine d activité relevant de son champ disciplinaire. Autorisé par le Doyen ou un vice-doyen, il doit se terminer avant le 15 juillet de l année universitaire en cours et ne peut avoir lieu pendant les vacances de Noel (période de fermeture de l Université). Cette UE ne donne lieu ni à l attribution d une note, ni à celle d ECTS, mais elle fait l objet d un questionnaire d évaluation rempli par l étudiant et le tuteur de l établissement d accueil, à l issue du stage. 5
Licence 1 ère Année de DROIT SEMESTRE 1 UE Volume horaire ECTS Barème UE 11 Introduction générale au droit et droit des personnes 1 matière à choisir : + 2 h de méthodologie Contrôle continu /20 Contrôle terminal /60 Droit constitutionnel 8 Histoire du droit Total /80 UE 12 Introduction générale au droit et droit des personnes Droit constitutionnel 1 matière à choisir : + 2 h de méthodologie 8 Contrôle continu /20 Contrôle terminal /60 Histoire du droit UE 13 Introduction générale au droit et droit des personnes 1 matière à choisir (non choisie en UE 11 ni en UE 12) : Total /80 Examen terminal / 60 Droit constitutionnel 36 h CM + 2 h de méthodologie Histoire du droit 6 Total /60 6
UE 14 Pensée et politique économiques 36 h CM + 10 h de LVE en auto-formation Examen terminal /40 Et LVE (sans évaluation au 1 er semestre) 4 Total /40 UE 15 Organisation juridictionnelle 36 h CM Examen terminal /40 4 UE 16 Développement personnel et ouverture professionnelle Total /40 Matière facultative* (LV2 ou sport) Total : 228h de présence 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certains modules dispensés par le SUAPS (précisions ultérieures) ou une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 7
SEMESTRE 2 UE Volume horaire ECTS Barème UE 21 Droit de la famille et des incapacités 1 matière à choisir : Contrôle continu /20 Contrôle terminal /60 Droit constitutionnel 8 Histoire des institutions depuis la Révolution UE 22 Droit de la famille et des incapacités 1 matière à choisir (non choisie en UE 21) : Total /80 Contrôle continu /20 Contrôle terminal /60 Droit constitutionnel 8 Histoire des institutions depuis la Révolution UE 23 Droit de la famille et des incapacités Droit constitutionnel 1 matière à choisir (non choisie en UE 21 ni en UE 22) : 36 h CM 6 Total /80 Examen terminal /60 Histoire des institutions depuis la Révolution UE 24 Relations internationales 2 matières imposées : 2 X 36 h CM Total /60 Examen terminal /20 Et Institutions administratives 4 Examen terminal /20 Total /40 8
UE 25 [Structures et fonctions de l entreprise 1 matière à choisir+ LVE : 36 h CM + 10 h de LVE en auto-formation Examen terminal /20 Histoire des institutions de l antiquité] 4 Et LVE (avec évaluation finale) Examen terminal /20 Total/40 UE 26 Développement personnel et ouverture professionnelle Matière facultative* (LV2 ou la valeur non choisie au titre de l UE 25) Total : 258h de présence 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir comme matière facultative une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). A l issue du semestre 2, les étudiants de la licence DROIT pourront librement se réorienter vers le semestre 3 de la licence d administration publique. 9
Licence 2 ème année de DROIT SEMESTRE 3 UE Volume horaire ECTS Barème UE 31 Majeure Droit des obligations 1 matière à choisir : Examen terminal /20 Contrôle continu /60 Droit administratif 8 ou Droit pénal UE 32 Majeure Droit des obligations 1 matière à choisir (non choisie en UE 31) : Total /80 Examen terminal /20 Contrôle continu /60 Droit administratif 8 ou Droit pénal UE 33 Majeure Droit des obligations Droit administratif 1 matière à choisir (non choisie en UE 31 ni en UE 32) : 36 h CM 6 Total /80 Examen terminal / 60 ou Droit pénal UE 34 Mineure Finances publiques 2 matières imposées : 36 h CM + 10 h TD Total /60 Examen terminal /30 Et Informatique 4 Examen terminal /10 Total /40 10
UE 35 Mineure [Histoire du droit pénal 1 matière à choisir + LVE : 36 h CM + 24 h TD Examen terminal /30 Histoire du droit de la famille] 4 Et LVE UE 36 Développement personnel et ouverture professionnelle Contrôle continu /10 Total /40 Conférences facultatives (CV, lettres de motivation, recherche de stage et d emploi) 0 12h CM Stage facultatif (possible une seule fois en licence) Matière facultative (LV2, sport ou valeur d histoire du droit non choisie au titre de l UE 35)* De 1 à 6 semaines 0 Total : 246 h de présence (hors heures et stage facultatifs) 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certains modules dispensés par le SUAPS (précisions ultérieures) ou une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 11
SEMESTRE 4 UE Volume horaire ECTS Barème UE 41 Majeure Droit des obligations Matière à choisir : Contrôle continu /20 Examen terminal /60 Droit administratif 8 Droit commercial général UE 42 Majeure Droit des obligations 1 matière à choisir (non choisie en UE 41) : Total /80 Contrôle continu /20 Examen terminal /60 Droit administratif 8 Droit commercial général UE 43 Majeure Droit des obligations Droit administratif 1 matière à choisir (non choisie en UE 41 ni en UE 42) : 36 h CM 6 Total /80 Examen terminal /60 Droit commercial général UE 44 Mineure 36 h CM Total /60 Examen terminal /30 Fiscalité 3 UE 45 Mineure Institutions de l Union européenne 36 h CM + 24 h (LVE) TD Total /30 Examen terminal /30 Et LVE 5 Examen terminal /10 Contrôle continu /10 Total /50 12
UE 46 Développement personnel et ouverture professionnelle Méthodologie de la recherche documentaire Stage facultatif (possible une seule fois en licence) 2 h CM + 1,5 h TD 0 Matière facultative* (LV2) Reconnaissance de l engagement étudiant (possible une seule fois en licence) De 1 à 6 semaines Total : 236 h de présence (hors stage facultatif) 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir comme matière facultative une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). A l issue du semestre 4 de la licence de DROIT, les étudiants pourront librement se réorienter vers le semestre 5 de la licence d administration publique. De plus, ils pourront poursuivre des études dans les licences professionnelles suivantes (accès sur sélection par un jury) : - Licence professionnelle «Métiers du notariat» (UFR Droit, antenne d Alençon). - Licence professionnelle «Métiers des administrations et collectivités territoriales» (UFR Droit, antenne d Alençon). 13
Licence 3 ème année de DROIT Semestres 5 et 6 Les semestres 5 et 6 sont organisés en deux parcours différents. Parcours orientation droit privé Parcours orientation droit public L étudiant s inscrit dans l un des deux parcours proposés. Le choix d un parcours vaut pour les deux semestres de la troisième année. Il n est pas possible de changer de parcours entre les deux semestres. L étudiant redoublant sa troisième année de licence et bénéficiant de la capitalisation d une ou plusieurs unités ne peut changer de parcours lors de son redoublement. Une commission pédagogique étudiera les demandes de changement de parcours de ces étudiants (les demandes doivent être effectuées avant la rentrée universitaire). 14
SEMESTRE 5 Parcours Droit Public UE Volume horaire ECTS Barème UE 51 Droit administratif des biens 1 matière à choisir : Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Contentieux administratif 9 Droit de l Union européenne UE 52 Droit administratif des biens 1 matière à choisir (non choisie en UE 51) : Total /90 Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Contentieux administratif 9 Droit de l Union européenne UE 53 Droit international public (sources et Etat) Et [Droit administratif des biens 2 matières obligatoires (non choisies en UE 51 ni en UE 52) : 2 X 36 h CM Total /90 5 Contentieux administratif Droit de l Union européenne] UE 54 2 matières à choisir : Total /50 Droit des sociétés (régime général) 2 X 36 h CM 5 Droit social (relations individuelles) 15
Droit pénal spécial Histoire des idées politiques jusqu au XVIIIe Histoire du droit administratif Droit coutumier normand Histoire des institutions normandes UE 55 18 h TD (LVE) Total /50 Contrôle continu /20 LVE 2 UE 56 Développement personnel et ouverture professionnelle Total /20 Stage facultatif (possible une seule fois en licence) 0 Matière facultative* (LV2, sport ou une valeur non choisie au titre de l UE 54) De 1 à 6 semaines Total : 266 h de présence (hors stage facultatif) 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certains modules dispensés par le SUAPS (précisions ultérieures) ou une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 16
SEMESTRE 5 Parcours Droit privé UE Volume horaire ECTS Barème UE 51 Droit des régimes matrimoniaux Droit social (relations individuelles) 1 matière à choisir : Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Régime général des obligations 9 Droit des sociétés (régime général) UE 52 Droit des régimes matrimoniaux Droit social (relations individuelles) 1 matière à choisir (non choisie en UE 51) : Total /90 Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Régime général des obligations 9 Droit des sociétés (régime général) UE 53 Droit des régimes matrimoniaux Droit social (relations individuelles) 2 matières obligatoires (non choisies en UE 51 ni en UE 52) : 2 X 36 h CM Total /90 Régime général des obligations 5 Droit des sociétés (régime général) Total /50 17
UE 54 Droit de l Union européenne Et Droit international public (sources et Etat) Contentieux administratif Droit administratif des biens 1 matière obligatoire (droit de l Union) et 1 matière à choisir : 2 X 36 h CM 5 Droit pénal spécial Histoire des idées politiques jusqu au XVIIIe Droit coutumier normand Histoire des institutions normandes] UE 55 LVE 18 h TD (LVE) 2 Total /50 Contrôle continu /10 Examen terminal /10 UE 56 Développement personnel et ouverture professionnelle Total /20 Stage facultatif (possible une seule fois en licence) 0 Matière facultative* (LV2, sport ou une valeur non choisie au titre de l UE 54) De 1 à 6 semaines Total : 266 h de présence (hors stage facultatif) 30 Total /300 18
*Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir une matière facultative parmi certains modules dispensés par le SUAPS (précisions ultérieures) ou une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 19
SEMESTRE 6 Parcours Droit public UE Volume horaire ECTS Barème UE 61 Droit des services publics 1 matière à choisir : Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Droit international public (responsabilité et recours à la force) 9 Libertés fondamentales UE 62 Droit des services publics 1 matière à choisir (non choisie en UE 61) : Total /90 Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Droit international public (responsabilité et recours à la force) 9 Libertés fondamentales UE 63 [Droit des services publics Droit international public (responsabilité et recours à la force) Libertés fondamentales] Et [Théorie du droit La matière non choisie en UE 61 ni en UE 62 et une matière au choix parmi les autres propositions : 2 X 36 h CM 5 Total /90 20
Droit social international et européen Droit de la consommation Droit comparé des systèmes étrangers Histoire des idées politiques à partir du XIXe UE 64 Théorie du droit Droit social international et européen 2 matières à choisir : 2 X 36 h CM Total /50 Droit de la consommation 5 Droit comparé des systèmes étrangers Histoire des idées politiques à partir du XIXe UE 65 LVE 18 h (LVE) TD 2 Total /50 Contrôle continu /10 Examen terminal /10 UE 66 Développement personnel et ouverture professionnelle Total /20 Stage facultatif (possible une seule fois en licence) 0 Matière facultative* (LV2 ou une 21
valeur non choisie au titre de l UE 64) De 1 à 6 semaines Reconnaissance de l engagement étudiant (possible une seule fois en licence) Total : 266 h de présence (hors stage facultatif) 30 Total /300 *Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir comme matière facultative une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 22
SEMESTRE 6 Parcours Droit privé UE Volume horaire ECTS Barème UE 61 Droit des biens et de la copropriété Droit des successions 1 matière à choisir : Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Droit social (relations collectives) * 9 Droit des sociétés (droit spécial) * UE 62 Droit des biens et de la copropriété Droit des successions 1 matière à choisir (non choisie en UE 61) : Total /90 Contrôle continu /30 Examen terminal /60 Droit social (relations collectives) * 9 Droit des sociétés (droit spécial) * UE 63 Droit des biens et de la copropriété Droit des successions Droit social (relations collectives) 2 matières obligatoires (non choisies en UE 61 ni en UE 62) : 2 X 36 h CM 5 Total /90 Droit des sociétés (droit spécial) UE 64 1 matière obligatoire 5 Total /50 23
Libertés fondamentales Et [Théorie du droit (libertés fondamentales) + 1 matière à choisir : 2 X 36 h CM Droit de la consommation Droit social international et européen Droit comparé des systèmes étrangers Histoire du droit des obligations Histoire des idées politiques à partir du XIXe UE 65 LVE 18 h (LVE) TD 2 Total /50 Contrôle continu /10 Examen terminal /10 UE 66 Développement personnel et ouverture professionnelle Total /20 Stage facultatif (possible une seule fois en licence) Matière facultative** (LV2 ou une valeur non choisie au titre de l UE 64) De 1 à 6 semaines 0 Reconnaissance de l engagement étudiant (possible une seule fois en licence) Total : 266 h de présence (hors stage facultatif) 30 Total /300 24
* Le Droit social (relations collectives) et le Droit des sociétés (droit spécial) ne peuvent être choisis en UE 61 ou 62 que si le droit social (relations individuelles) et le droit des sociétés (régime général) ont été choisis en UE 51 ou 52 au premier semestre. **Les étudiant(e)s qui le souhaitent peuvent choisir comme matière facultative une seconde langue vivante. Les valeurs de langue vivante ne peuvent être choisies que sur une liste fixée par le Conseil de l UFR de droit. Il n est pas attribué d ECTS aux matières facultatives, mais les points au-dessus de la moyenne (sur 20) sont ajoutés à la moyenne semestrielle du (de la) candidat(e). 25