Nous ne pouvons pas afficher l image. Contrat territorial du bassin versant de la Bureau de la CLE du 12 janvier 2016
Présentation du territoire La Chapelle Basse Mer Basse St Julien de Concelles Haute Le Loroux Bottereau Le Landreau La Remaudière BV = 13 communes, 191,4 km² Syndicat Mixte Loire = 11 communes Vertou La Haie Fouassière La Chapelle Heulin Vallet Le Pallet Dégradation de la qualité des eaux : produits phytosanitaires, P, MO, morphologie des cours d eau, obstacles à l écoulement, étiages sévères. Usagers concernés par les sources de dégradation : particuliers, collectivités, les mondes agricole et industriel.
Enjeux Objectifs Priorités Cohérence et organisation Qualité des milieux Qualité des eaux Inondations Objectifs DCE et enjeux du SAGE sur la bassin versant de Bon état écologique : d ici 2021 pour la masse d eau la Boire de la Roche; d ici 2027 pour la masse d eau. Définir un schéma de gestion des ruissellements afin de limiter : les transferts de pollution diffuse; les phénomènes d érosion; les inondations et assurer un état satisfaisant des berges et du lit des rivières. Conforter la gestion hydraulique du marais et préserver les zones humides. Restaurer, entretenir les cours d eau. Assurer la transparence migratoire des ouvrages. Réduire l eutrophisation. Expérimenter et évaluer dans un bassin versant la limitation des ruissellements. Définir des modalités d implantation et de gestion des points de rejets des STEP. Gestion quantitative Alimentation en eau
Stratégie Compte tenu des moyens financiers du Syndicat, il n est pas envisageable de réaliser des actions sur tous les cours d eau du BV. Actions prioritaires : La Boire de la Roche; Curage du marais; Les ouvrages de la liste 2; Les têtes de bassin; L amélioration de l accessibilité du bassin pour l anguille; Maintien ou changement de niveau d eau dans le marais; Lutte contre les espèces envahissantes. Priorité sur le canal des Bardets, masse d eau la plus dégradée pour la majorité des paramètres (objectif DCE de bon état pour 2021).
Programme d actions et budget Type d'actions Fiches actions Coûts HT Milieux Aquatiques F1 Restauration des Milieux Aquatiques 999 865 F2 Aménagement de bassin versant et changements des pratiques - Sites pilotes 128 002 F3 Lutte contre le ruissellement et le transfert des éléments polluants 50 000 Bassin Versant F4 Suivi du Contrat de filière établi entre la Fédération des maraîchers et l'aelb 0 F5 Communication, sensibilisation et formation auprès de la profession agricole 9 334 F6 Communication et formation auprès des collectivités, des industriels, des artisans et des écoles 11 000 F7 Suivi et évaluation de la qualité de l'eau 75 334 Transversales F8 Animation et coordination Bassin versant et Milieux aquatiques 260 000 TOTAL - HT 1 533 535 TOTAL - TTC 1 788 242
Indicateurs de suivi Pour chaque action, des critères d évaluation sont définis. Mise en place d un programme de suivi : du niveau de la nappe (1/mois); de la qualité physico-chimique (1/mois); de la qualité biologique (1/mois); à travers des réseaux de mesure répartis sur l ensemble du bassin versant. Contrat territorial du bassin versant de = Actions qui s inscrivent dans les objectifs de sous bassin versant du SAGE Estuaire de la Loire.
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