Réalisation d un pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf

CAHIER DES CHARGES Réalisation d un pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf Date limite de réception des offres : Jeudi 27 novembre 2014

Sommaire I. PRESENTATION DU CONTEXTE... 3 I.1 LE MAITRE D OUVRAGE... 3 I.2 LE TERRITOIRE D ETUDE... 4 I.3 L EVOLUTION DE LA QUALITE DE L EAU... 7 I.4 LE SAGE DU MARAIS BRETON ET DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE BOURGNEUF... 7 I.5 LE SDAGE LOIRE BRETAGNE... 7 I.6 LA DEMARCHE CONDUITE PAR LES SERVICES DE L ETAT DE LA VENDEE... 7 II. OBJET ET MODALITES DE LA PRESTATION... 8 II.1 OBJET DE LA PRESTATION... 8 II.2 COMPETENCES DEMANDEES ET DELAI... 8 III. DEROULEMENT DE LA PRESTATION... 9 III.1 ORGANISATION... 9 III.1.1 Etat des lieux et analyse des données et études disponibles... 10 III.1.2 Estimation des flux de pollution issus des sous bassins versants de l étude... 12 III.1.3 Elaboration d un programme d actions et le cas échéant d un programme d acquisition de données complémentaires en vue de l amélioration des connaissances... 13 III.1.4 Recensement et description des modèles maritimes existants (option)... 13 III.2 DOCUMENTS FOURNIS AUX PRESTATAIRES... 14 IV. RESTITUTIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES... 15 IV.1 DIAPORAMAS ET DOCUMENTS DE TRAVAIL... 15 IV.2 DOCUMENTS ET CARTES... 15 IV.3 PROPRIETE DES DOCUMENTS REALISES... 17 V. PAIEMENT DE LA PRESTATION... 17 VI. PENALITES DE RETARD... 17 VII. ELEMENTS A PRESENTER DANS L OFFRE... 17 VIII. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES... 18 IX. REMISE DES OFFRES... 18 X. ANNEXES... 19 Cahier des charges Pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf 2

I. Présentation du contexte La baie de Bourgneuf est la principale zone d exploitation conchylicole dans la région des Pays de la Loire avec près de 260 entreprises. L ostréiculture, majoritaire dans la baie avec plus de 90% des concessions, présente deux facettes : une activité classique, toujours dominante, et l écloserie/nurserie en essor depuis 10 ans. La production annuelle d huîtres ces dernières années est d environ 9 000 tonnes (soit 8% de la production nationale). Parallèlement, la mytiliculture demeure une activité bien installée, particulièrement dans le nord de la baie et à Noirmoutier. La production annuelle de moules est d environ 1 500 à 2 000 tonnes, soit environ 2,5% de la production nationale (pêche et aquaculture). L activité conchylicole nécessite une eau littorale de qualité, en particulier pour le paramètre bactériologie. D autres activités dépendantes de la qualité de l eau sont également présentes dans la baie de Bourgneuf : la pêche à pied professionnelle et de loisir, ainsi que la baignade et les activités nautiques. I.1 Le maître d ouvrage L Association pour le développement du bassin versant de la baie de Bourgneuf, dénommée ci après «ADBVBB», a été fondée en 1990. C est une association «loi 1901» à laquelle adhèrent 41 communes de Vendée et de Loire Atlantique, qui représentent environ 140 000 habitants. L ADBVBB assume deux grandes missions : La gestion de l eau à l échelle du bassin versant Pour cette mission, l ADBVBB est chargée de l animation du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf. Le SAGE est un document de planification dans le domaine de l eau et des milieux aquatiques, qui définit des objectifs et les grandes orientations pour les atteindre. L ADBVBB coordonne également deux outils contractuels pour faciliter l atteinte des objectifs du SAGE : le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV), financé par la Région des Pays de la Loire et le Contrat Territorial, financé par l Agence de l Eau. Ces contrats permettent d apporter des subventions aux porteurs de projets qui mettent en œuvre des actions concourant à l amélioration de la qualité et de la gestion de l eau et des milieux aquatiques. Le territoire a déjà bénéficié de plusieurs de ces contrats et les prochains projets sont actuellement en cours de préparation. Afin de suivre l évolution de la qualité des eaux, l ADBVBB dispose d un Observatoire local de l eau. Cet observatoire permet de centraliser l ensemble des suivis réalisés par d autres structures (Conseils Généraux, DDTM, Agence de l Eau, ) sur le bassin versant mais aussi de réaliser des analyses visant à compléter localement ces résultats. Cet observatoire a été mis en place en 1995, puis a connu un arrêt en 2010 et 2011, pour reprendre en 2012. La préservation du patrimoine naturel du marais L ADBVBB est chargée de l animation de deux documents d objectifs pour deux sites Natura 2000 ayant des périmètres très proches (l un est désigné au titre de la Directive «Habitats», et l autre au titre de la Directive «Oiseaux»). L ADBVBB emploie 5 salariés, dont 2 dédiés à la thématique «eau». Cahier des charges Pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf 3

I.2 Le territoire d étude L étude concerne la totalité du bassin versant du SAGE du marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf soit 975 km² et 39 communes : 22 en Vendée et 17 en Loire Atlantique (Voir Annexe 1). Ce territoire peut être découpé en quatre entités : l amont du bassin versant, caractérisé par un paysage bocager ; trois zones de marais (représentant au total environ 350 km²) : le marais breton, marais doux et salé, qui est le plus vaste avec environ 320 km² ; le marais doux de Haute Perche ; le marais salé de l île de Noirmoutier. l île de Noirmoutier ; un littoral d une grande diversité (falaises, dunes, digues). Marais de Haute Perche Marais de Noirmoutier Le réseau hydrographique comprend des cours d eau de petite taille qui pour la plupart traversent un marais avant d atteindre un exutoire dont l écoulement à la mer dépend de la manœuvre d ouvrages hydrauliques (voir carte ci après). Cahier des charges Pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf 4

Ce territoire est le lieu de nombreuses activités économiques. Les trois principales sont l agriculture, le tourisme et la conchyliculture. Très peu d industries sont recensées dans le périmètre du SAGE. L activité agricole du bassin versant est surtout orientée vers l élevage de bovins. Cependant on distingue trois zones où le maraîchage occupe une place importante : les secteurs de Machecoul, de Challans et de l'île de Noirmoutier. L'élevage de volailles et de lapins représente également une part non négligeable des exploitations agricoles (en particulier sur la commune de Challans). L irrigation se concentre sur les secteurs de Machecoul (où cet usage concurrence la production d eau potable) et de la Garnache. En 2008, le volume d eau prélevé pour l irrigation était de l ordre de 2,6 millions de m 3, dont environ 2/3 étaient prélevés dans des ressources souterraines. Le tourisme occupe une place importante dans l économie locale. Cette activité est conditionnée notamment par la qualité des eaux de baignade. Sur le territoire, aucune plage ne dispose d'une mauvaise qualité d'eau de baignade mais pour certaines d'entre elles, la qualité d eau est seulement «suffisante» et un effort reste à faire pour obtenir une bonne qualité. La conchyliculture est principalement représentée par l ostréiculture (plus de 90 % des concessions) mais aussi un peu de mytiliculture. L ostréiculture présente deux facettes : une activité traditionnelle, toujours dominante, et l écloserie/nurserie en essor depuis 10 ans, qui assurait 57 % de la production nationale de naissain d écloserie en 2008. On dénombre 5 zones de production conchylicole classées pour le groupe 2 (coquillages fouisseurs) et 7 zones classées pour le groupe 3 (coquillages non fouisseurs). Cahier des charges Pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf 5

Zones déclassées en 2014 Sources : délimitation des sites de production : Système d'information sur l'eau Atlas des zones conchylicoles classement sanitaire en Loire Atlantique : arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 classement sanitaire en Vendée : arrêté préfectoral du 28 février 2014 Réalisation cartes : ADBVBB, 2014 6

I.3 L évolution de la qualité de l eau Les suivis du réseau REMI de l Ifremer ont permis de mettre en évidence une dégradation de la qualité bactériologique de l eau pour 2 des 13 points suivis. 9 points sont estimés de qualité microbiologique moyenne, 1 point est estimé de qualité microbiologique mauvaise et 1 autre, de qualité microbiologique très mauvaise. Par ailleurs, plusieurs zones ont connu un déclassement sanitaire en février 2014 : deux zones ont été déclassées de B en C pour les coquillages fouisseurs et trois zones ont été déclassées de A en B pour les coquillages non fouisseurs. I.4 Le SAGE du marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf La démarche d élaboration du SAGE a été lancée dans les années 90 pour aboutir en juillet 2004 à l approbation d une première version du document. Déjà à cette époque, la qualité des eaux marines était un des grands enjeux identifiés, notamment en lien avec l activité conchylicole qui se trouve dans la baie. Suite à l entrée en vigueur de la loi sur l eau et les milieux aquatiques de 2006 et du SDAGE 2010 2015, la révision du SAGE a été rendue nécessaire et actée par la Commission Locale de l Eau en mars 2009. Ainsi, après plusieurs années de travail et de concertation, une version révisée du SAGE a été approuvée par arrêté interpréfectoral le 16 mai 2014. L amélioration de la qualité des eaux marines pour la production conchylicole fait toujours partie des grands objectifs du document et l identification des sources de pollution bactériologique des sites conchylicoles fait partie des grands axes à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Le but est de retrouver (ou tendre vers) un classement sanitaire A pour l ensemble des zones de production conchylicoles. I.5 Le SDAGE Loire Bretagne Le SDAGE 2010 2015 comprend un chapitre 10 entier consacré au littoral. La disposition 10D 1 demande aux SAGE d identifier des sources de pollutions bactériologiques des zones de production conchylicole et de programmer des actions de reconquête. Une nouvelle version du SDAGE pour la période 2016 2021 a été adoptée par le comité de bassin le 2 octobre 2014. Ce document va être soumis à consultation à partir de décembre 2014. Dans ce projet de SDAGE 2016 2021, des bassins versants littoraux prioritaires sont identifiés, sur lesquels des programmes d actions permettant de reconquérir la qualité bactériologique des eaux conchylicoles doivent être mis en place avant 2017. Le bassin versant de la baie de Bourgneuf fait partie des bassins prioritaires identifiés. I.6 La démarche conduite par les services de l Etat de la Vendée Une lettre des Ministères de l Agriculture, de l Agro alimentaire et de la Forêt d une part et de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie d autre part, a été envoyée aux services de l Etat le 4/02/2014, demandant d accentuer les démarches locales afin d identifier les sources de pollutions des eaux conchylicoles, de définir les mesures de remédiation et de s assurer de leur mise en œuvre. 7

La Délégation à la Mer et au Littoral de Vendée a donc décidé de réunir les acteurs concernés en juin 2014 dans l objectif de mettre en place un Comité de pilotage chargé d établir un plan d actions et son suivi pour reconquérir la qualité des eaux conchylicoles. Les services de l Etat ont choisi de travailler par secteur conchylicole et de commencer par la Baie de Bourgneuf, notamment au regard du déclassement récent de certaines zones conchylicoles. Trois groupes de travail, auxquels l ADBVBB a participé, se sont réunis en : «identification des sources de pollution» «définition d un schéma d alerte» «manœuvres d ouvrages hydrauliques» Les premiers résultats de ces groupes de travail pourront fournir des éléments utiles à la présente étude, et inversement, la présente étude apportera des éléments complémentaires pour les prochaines réunions du 1 er groupe de travail des services de l Etat. II. Objet et modalités de la prestation II.1 Objet de la prestation Le présent cahier des charges a pour objet de décrire les prestations à effectuer par le prestataire retenu. L objet de la présente prestation est de réaliser le pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf, c est à dire : 1 établir un état des lieux des données et études disponibles utiles pour évaluer la vulnérabilité des sites conchylicoles aux pollutions et les analyser, 2 estimer les flux de pollution issus des bassins versants de l étude, 3 définir un premier programme d actions et le cas échéant, un programme d analyses complémentaires en vue de l amélioration des connaissances, 4 (option) recenser les modèles maritimes de la baie de Bourgneuf existants et rappeler leurs principaux résultats concernant la dispersion et l impact respectif des différents panaches sur les zones conchylicoles. Si les résultats sont disponibles, enrichir le plan d actions de l étape 3 en conséquence. Sinon, rédiger un cahier des charges pour la construction du modèle ad hoc. Cette étude s inscrit dans la démarche progressive préconisée par l Agence de l Eau Loire Bretagne pour l élaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et correspond à la première étape du guide qu elle a réalisée en juillet 2014 (http://www.eau loire bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/ guides_littoral/guide_profilsconchyl.pdf). L étude devra être adaptée au contexte particulier du territoire, et notamment prendre en compte la présence de nombreuses zones de marais rétro littoraux (rôle épurateur éventuel ou production de bactéries) et l ouverture et/ou fermeture des ouvrages à la mer. II.2 Compétences demandées et délai Le prestataire retenu assurera la réalisation de l étude et apportera son expertise technique sur les sujets. Il sera également chargé d animer les réunions du comité de pilotage et en rédigera les comptes rendus. 8

Le prestataire devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences dans les domaines suivants : Microbiologie, hydraulique, hydro écologie, hydrogéologie, analyse de données qualité des eaux, SIG, statistiques, assainissement et gestion de l eau, espaces littoraux, modélisation, agronomie; Pédagogie et animation de réunions, afin d animer les débats au sein du comité de pilotage avec le savoir faire nécessaire à l expression des points de vue et à leur traduction constructive. Le choix du prestataire retenu se fera en février 2015 et la prestation devra débuter au plus tard début mars 2015 (à réception du bon de commande signé). III. Déroulement de la prestation III.1 Organisation Afin de piloter cette étude, un comité de pilotage sera mis en place. Il devrait notamment comprendre des représentants des professionnels (conchyliculteurs, pêcheurs à pied), des collectivités, les partenaires financiers, les services de l Etat (DDTM DML, ARS, ), Ifremer, des représentants de la profession agricole, des gestionnaires des portes à la mer, Un groupe de travail restreint pourrait également être mis en place. Le déroulement de l étude pourrait être le suivant : Réunion de calage entre le prestataire et l ADBVBB COPIL de lancement (Présentation de la démarche et des objectifs de l étude) Groupe de travail COPIL intermédiaire (Présentation de l état des lieux des données disponibles) Groupe de travail COPIL final (Présentation de l estimation des flux de bactéries et du plan d actions proposé) Il sera nécessaire de prévoir au moins deux réunions du groupe de travail restreint et des échanges réguliers avec l ADBVBB (téléphone, mail). La durée prévisionnelle souhaitée pour cette étude est de 6 mois. Le prestataire devra proposer un calendrier détaillé des différentes étapes respectant le délai et les attendus précisés dans le présent cahier des charges. 9

III.1.1 Etat des lieux et analyse des données et études disponibles La liste des données listées ci après n est pas exhaustive et pourra être complétée par le prestataire en fonction de sa connaissance de la problématique. Il le précisera le cas échéant dans son offre. a) Description des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf Le prestataire devra décrire les caractéristiques physiques, géographiques et socio économiques des sites conchylicoles concernés : nombre et localisation des concessions production qualité microbiologique et évolution annuelle et interannuelle (suivi REMI de l Ifremer) b) Description physique des sous bassins versants d étude Le prestataire réalisera une description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrologiques des sous bassins versants étudiés : réseau hydrographique topographie climatologie, précipitations géologie hydrologie, débits de références et estimation des temps de concentration des flux vers la baie limites marais salé/marais doux/cours d eau amont : identification des zones d interface entre la mer et l eau du bassin versant. Le bassin versant de la baie de Bourgneuf est découpé en 10 sous bassins versants environ. c) Identification des sources de pollutions bactériologiques potentielles Le prestataire devra recenser les principales sources de pollutions bactériologiques (humaines et agricoles) des sites conchylicoles. Il ne s agit pas de réaliser un inventaire exhaustif mais de caractériser les principales sources de pollution pour connaître l ordre de grandeur des flux. Toutes les informations qui peuvent être géolocalisées feront l objet de tables SIG dédiées sous MapInfo. Les principales sources de pollution peuvent être classées en 4 catégories : Inventaire des exutoires proches des zones conchylicoles Un inventaire des exutoires à proximité immédiate des zones conchylicoles devra être réalisé. Le périmètre de cette zone de proximité devra être proposé par le prestataire puis validé par l ADBVBB. Cet inventaire aura pour objectif de localiser l ensemble des exutoires. Les informations suivantes seront renseignées dans le fichier SIG : localisation, caractéristiques de l exutoire : type (tuyau, canal, ), dimension, fonctionnement hydraulique, bassin versant collecté, présence d écoulement. Le prestataire se basera essentiellement sur les informations déjà existantes qu il aura recueillies. Si certains secteurs proches des zones connaissant une dégradation significative de la qualité de l eau manquent d informations, un travail de terrain ponctuel pourra être réalisé. Remarque : ce travail d inventaire a déjà été réalisé sur tout le littoral de l île de Noirmoutier. 10

Etude des sources de pollution par sous bassins versants d étude Les principales sources de pollution potentielles présentes sur le bassin versant seront décrites par sousbassin versant. Pour chaque sous bassin versant, les informations suivantes seront recherchées au minimum : population du bassin versant occupation des sols assainissement non collectif : installations non conformes, assainissement collectif : stations d épuration (type, capacité, taux de raccordement, dysfonctionnements recensés), réseau (postes de relèvement, déversoirs d orage, dysfonctionnements recensés), épandage de boues urbaines, aires de stationnement de camping cars (légales ou «sauvages»), exploitations agricoles : nombre de sièges d exploitations, cheptel (types d élevages, nombre d animaux, taux de chargement, ), bâtiments équipements (localisation et mise aux normes des bâtiments d élevage, fosses à lisier) et pratiques culturales (épandage de déjections animales) piscicultures centres équestres et autres usages de loisirs générateurs de pollution activités industrielles (nombre, activité, stations d épuration) colonies d oiseaux Remarque : une part importante de la SAU du marais breton fait l objet de Mesures Agro Environnementales, impliquant le respect d un taux de chargement maximum. Description des sources de pollution en mer Les sources de pollutions littorales seront recherchées et évaluées. Ces sources de pollutions peuvent concerner par exemple : la présence de faune sauvage (colonies d oiseaux ou autres mammifères) à proximité des zones conchylicoles, les rejets potentiels issus des bateaux en provenance des ports de plaisance, de pêche ou des zones de mouillages, et des bateaux de transport de passagers,... Description des apports de l estuaire de la Loire Ce bassin versant n est pas pris en compte dans la zone d étude mais le panache de dispersion en mer d une pollution bactériologique s étend potentiellement sur les zones conchylicoles de la baie de Bourgneuf. Les données ou études disponibles indiquant leur impact potentiel sur la zone conchylicole devront être recherchées et analysées. Pour rechercher ces informations, le prestataire pourra s appuyer sur la liste non exhaustive de sources d informations ainsi que sur les documents mis à disposition par l ADBVBB (voir Annexe 2). d) Analyse des données et études disponibles sur la qualité de l eau et sur l hydrologie Un état des lieux des données et études disponibles sur la qualité de l eau et sur l hydrologie sera réalisé. Les données disponibles à rechercher concernent : Données qualité : qualité des coquillages qualité de l eau de mer et des sédiments qualité des cours d eau qualité des eaux pluviales (exutoires). 11

Le recueil des données sera orienté vers la bactériologie et le suivi sanitaire, mais le cas échéant, la prise en compte d autres paramètres de qualité indicateurs de rejets (matière organique, azote, phosphore, salinité, métaux lourds et autres polluants, ) pourra utilement compléter l analyse et l interprétation du fonctionnement du système étudié. Données hydrologiques : stations hydrologiques et mesures de débits Remarque : dans le cadre de l observatoire de l eau que l ADBVBB gère depuis 1995, de nombreuses données sont déjà compilées et seront remises au prestataire. e) Analyse des conditions environnementales influant sur le risque de contamination Cette phase de réflexion a pour objectif de déterminer les conditions environnementales influant sur le risque de contamination. Pour être pertinentes, elles demandent un nombre important de données. En fonction des données disponibles, les analyses suivantes pourront être réalisées : Analyse de la qualité des eaux sur le bassin versant au regard des paramètres suivants : pluviométrie (précipitations de 1 à 3 jours avant la mesure) débit du cours d eau si station de mesure disponible saisonnalité (sur les valeurs mensuelles ou saisonnières) Analyse de la qualité des eaux littorales au regard des paramètres suivants : pluviométrie (précipitations de 1 à 3 jours avant la mesure) saisonnalité (sur les valeurs mensuelles ou saisonnières) vent (direction du vent) marée (coefficient et horaires) Analyse de la qualité des coquillages (réseau REMI) au regard des paramètres suivants : pluviométrie (précipitations de 1 à 5 jours avant la mesure) saisonnalité (sur les valeurs mensuelles ou saisonnières) vent (direction du vent) marée (coefficient et horaire) Les causes d une dégradation de la qualité peuvent être multiples. L objet de l analyse n est pas de les déterminer toutes. Le but est de préciser les facteurs de risque pouvant entraîner ces dégradations et de mettre en avant des relations potentielles entre une contamination et un évènement particulier. C est pourquoi on pourra s intéresser à déterminer les risques de dépassement de seuils, les moyennes logarithmiques ou les percentiles en fonction de différentes situations. Les classes (ou situations) devront être choisies afin de disposer d échantillons significatifs. A titre indicatif, les sous catégories définies (pluie < 5 mm, pluie entre 5 et 10 mm, pluie > 10 mm par exemple) devront disposer chacune d au moins 10 valeurs. L interprétation de ces analyses sera réalisée avec précaution et seules les analyses pour lesquelles une corrélation peut être observée seront présentées. III.1.2 Estimation des flux de pollution issus des sous bassins versants de l étude Sur la base des données collectées et analysées au chapitre «Etat des lieux et analyse des données et études disponibles», pour l exutoire de chaque sous bassin versant, le prestataire estimera : le flux maximum potentiel, le flux moyen ou flux de temps sec, la contribution des contaminations d origine agricole et humaine. 12

Plusieurs méthodes existent pour estimer de façon sommaire les flux de bactéries issues des bassins versants. Si les données collectées le permettent, les trois méthodes proposées ci dessous seront utilisées et comparées afin d estimer les flux à partir : de campagnes de mesure, de ratios d occupation des sols, d une analyse des sources. Le prestataire fournira un regard critique sur la pertinence des différentes méthodes au regard des données disponibles. Un abattement bactériologique, dû au temps de transfert des bactéries, sera appliqué sur les flux issus des bassins versants amont. Le bassin versant pourra ainsi être décomposé en sous bassins versants en fonction des temps de transfert et des taux de mortalité estimés (T90). Il est essentiel de prendre en compte la présence de marais et leur influence (effet tampon épurateur ou production de bactéries). Par ailleurs, la bonne connaissance des modalités de gestion des portes à flot à la sortie des étiers est essentiel pour l appréciation des flux. Si les flux issus des bassins versants amont sont négligeables en comparaison des flux totaux, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul. Pour en savoir plus sur les trois méthodes proposées et les indications relatives à l abattement bactériologique, se référer à l annexe 3 du guide élaboré par l Agence de l Eau. III.1.3 Elaboration d un programme d actions et le cas échéant d un programme d acquisition de données complémentaires en vue de l amélioration des connaissances Au regard des flux de pollution issus de chaque sous bassin versant, de leurs origines potentielles et de leur impact potentiel, le prestataire proposera : un premier programme d actions et ses conditions de mise en œuvre opérationnelles pour réduire les pollutions, le cas échéant, un programme d acquisition de données complémentaires pour améliorer les connaissances et alimenter les futurs outils de diagnostic (analyses statistiques, modèles, ). Pour définir le programme d actions, le prestataire pourra s appuyer sur le guide des procédés et méthodes de réduction des pollutions bactériologiques sur les bassins versants littoraux, élaboré par l Agence de l Eau Loire Bretagne en décembre 2013. III.1.4 Recensement et description des modèles maritimes existants (option) Afin d estimer au mieux l impact des flux potentiels de bactéries dans la baie, la mise en œuvre d un modèle hydrodynamique serait nécessaire et permettrait d étudier le panache de dispersion des flux polluants et leur impact potentiel sur les sites conchylicoles. Le prestataire recherchera l ensemble des modèles hydrodynamiques de la baie ayant déjà pu être réalisés et analysera la possibilité de les réutiliser pour évaluer l impact des flux bactériologiques vers la baie. 13

Pour chaque modèle existant, le prestataire précisera : Le propriétaire L année de réalisation Les caractéristiques techniques du modèle (2D/3D, maillage, ) Les possibilités d utilisation pour évaluer l impact des flux bactériologiques vers la baie (et le cas échéant, les adaptations nécessaires) les principaux résultats concernant la dispersion et l impact respectif des différents panaches bactériens sur les zones conchylicoles, si disponibles. Si des résultats sont disponibles, le prestataire les prendra en compte pour adapter si besoin le programme d actions précédent (partie III.1.3). L ADBVBB fera part au prestataire des modèles dont il a connaissance afin de l aider dans sa recherche. A l issue de cette phase, si les modèles existants ne sont pas adaptés pour la problématique visée par cette étude, le prestataire rédigera les termes de référence d un cahier des charges pour la construction ou la reprise d un modèle numérique de dispersion des flux de contamination bactérienne conduisant à la dégradation des zones conchylicoles du secteur. L objectif de cet outil sera de préciser les sources de contamination les plus contributrices, afin d affiner le plan d actions et le contenu des éventuelles études complémentaires à venir sur les sous bassins versants. III.2 Documents fournis aux prestataires Le prestataire devra s appuyer sur les données et études fournies par l ADBVBB (voir liste en Annexe 2). Par ailleurs, seront également mises à disposition du prestataire, les données IGN de type «référentiels» (BD Ortho, BD Alti, Scan 25.) couvrant le périmètre du SAGE. Tous les autres documents qui seront nécessaires au bon déroulement de l étude seront recherchés par le prestataire, avec l appui de l ADBVBB, auprès des organismes ressources. Le prestataire signera un acte d engagement de mise à disposition temporaire des données pour pouvoir les utiliser pour la présente étude. 14

IV. Restitutions et productions attendues Les rendus devront être effectués auprès de l Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf, maître d ouvrage. IV.1 Diaporamas et documents de travail La prestation inclut la préparation des diaporamas et/ou des documents de travail pour le comité de pilotage et le groupe de travail restreint le cas échéant. Ces documents seront transmis sous format numérique à l ADBVBB pour validation avant envoi définitif 8 jours ouvrés avant la date d une réunion. Le prestataire rédigera les comptes rendus des différentes réunions. L ADBVBB est responsable de la diffusion des documents auprès des participants. IV.2 Documents et cartes La restitution du prestataire prendra la forme d un rapport d étude. Ce rapport présentera le recueil et l analyse des données définies dans les chapitres précédents, ainsi que l estimation des flux à l exutoire de chaque sous bassin versant. Ce rapport sera illustré de cartographies synthétiques présentant : L état des lieux pour chaque sous bassin versant étudié : la localisation de l exutoire, les sources potentielles de pollution ; Dans la mesure du possible, une carte présentant la proportion estimée pour chaque type de sources de bactéries (agricole/humaine) et des pistes d actions. Ce rapport sera transmis : Au format modifiable Word (.doc ou.docx) Au format document Adobe (.pdf) Les cartes incluses seront livrées sous forme : D images hors pagination, avec titre, format jpeg ; De données géographiques brutes compatibles MapInfo (projet complet avec données géographiques.wor, tables liées, ) Cinq exemplaires papiers du rapport d étude et un CDRom seront également envoyés à l ADBVBB. SIG Données alphanumériques et géographiques et métadonnées La restitution des données alphanumériques collectées et produites devra respecter les formats de données exploités à l ADBVBB. Ces formats sont les suivants : o Le format natif du logiciel Microsoft Excel (.xlsx) o Le format natif du logiciel Microsoft Access (.mdb) Les cartes et les fichiers.wor seront réalisés à partir du logiciel MapInfo et seront transmis au maître d ouvrage. 15

En ce qui concerne les autres formats potentiels de données, le prestataire devra prendre contact avant toute réalisation avec l ADBVBB afin de s assurer de leur compatibilité avec les possibilités d exploitation de l ADBVBB. Concernant le système de projection, l ensemble des données géographiques devra être géoréférencé en RGF93 et en projection Lambert 93. L ensemble des données créées par le prestataire devront être saisies à partir des référentiels géographiques disponibles auprès de l ADBVBB (et qui seront mis à sa disposition) à savoir : BD Carthage, BD ORTHO, SCAN 25. Par ailleurs, lors de la saisie, le prestataire devra systématiquement respecter les règles topologiques suivantes : le calage des points ayant la même réalité géographique, les mêmes coordonnées ; le respect des limites communes entre polygones voisins et jointifs (ni superposition, ni «trou»). Chaque lot de données alphanumériques ou géographiques constitué dans le cadre de la prestation sera accompagné de métadonnées. Ces métadonnées porteront, au minimum, sur les informations suivantes : Référence de la ressource Description générale Origine de la ressource /Contact Organisme propriétaire / Contact Date de création Date dernière mise à jour Fréquence de mise à jour Contraintes d utilisation Support/Echelle de saisie Emprise de la ressource Historique de la donnée Date de saisie Auteur de la saisie Remarques Description générale résumant le contenu de la ressource Organisme ayant mis la ressource à disposition + personne à contacter Organisme détenant la propriété intellectuelle de la ressource + personne à contacter Date à laquelle la ressource a été créée Date à laquelle la ressource a été mise à jour pour la dernière fois Fréquence des mises à jour (annuelle, mensuelle, indéterminée, etc.) Copyright, limitations d accès, échelle d exploitation, limites liées à la qualité des données, etc. Référentiel utilisé pour la saisie des données Emprise géographique de la ressource (département, bassin, etc.) Principales étapes du processus de production de la ressource (méthode d acquisition numérique, traitements réalisés, etc.) Date de saisie de la ressource Organisme et personne responsable de la saisie des données Actions à prévoir sur la donnée (Prévoir mise à jour, prévoir d homogénéiser la donnée sur l ensemble du territoire, etc.) et toute autre remarque utile sur la ressource portant sur sa qualité, sa précision, son exploitation, etc. Par ailleurs, chaque lot de données géographiques créé (soit chaque table créée) devra faire l objet d une description dans un dictionnaire des attributs, comprenant, pour chaque champ : - son libellé - son type (C=chaîne de caractères, N=numérique, D=date, B=Booléen) - son nom complet - son explication avec : o o pour les champs codés : la liste exhaustive des valeurs possibles et leur signification pour les champs quantitatifs : l unité des données (si cette information ne fait pas l objet d un champ à part entière. Remarque : cette unité ne devra pas figurer dans le même champ que la valeur). Le format de restitution des métadonnées et des dictionnaires des attributs sera à préciser avec le prestataire lors du lancement de l étude. 16

IV.3 Propriété des documents réalisés Tous les documents produits en exécution du présent contrat seront la propriété de l ADBVBB. Le prestataire est tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aurait connaissance au cours de l exécution de la présente prestation. Il s interdit notamment toute communication écrite ou orale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord préalable de l ADBVBB. Par ailleurs, le prestataire s engage à citer les sources des études et recherches qu il pourrait être conduit à utiliser pour la réalisation des études faisant l objet du présent contrat. V. Paiement de la prestation Le paiement de la prestation se fera en deux versements par chèque envoyé au prestataire dans un délai de 45 jours à réception de la facture. Il se fera de la manière suivante : 40 % du montant du marché à l issue de la présentation de l état des lieux des données disponibles au comité de pilotage de l étude ; 60 % du montant du marché à la remise du rapport final de l étude, validé par l ADBVBB. VI. Pénalités de retard Le délai de la prestation est fixé à 6 mois à réception du bon de commande signé. En cas de retard dans l exécution des prestations, une pénalité sera appliquée. Elle est de cinq millièmes du montant de la commande considérée par jour calendaire de retard. P= montant de la pénalité V= valeur de la commande (TTC) R= nombre de jours calendaires de retard P=V*R*5/1000 VII. Eléments à présenter dans l offre L offre devra comporter les éléments suivants : les expériences similaires ; les personnes affectées à cette mission : nombre, compétences (CV) et la répartition des tâches dans la présente étude ; une note technique présentant la méthode de travail proposée conformément aux exigences demandées dans le présent cahier des charges et adaptée aux particularités du territoire ; un planning détaillé de l intervention ; une proposition financière présentée selon le modèle fourni (voir Annexe 3). 17

VIII. Critères de sélection des offres Le choix du prestataire se fera sur la base des critères suivants : Critère 1: prix de la prestation : 40 % Critère 2 : compétences et références du prestataire dans le domaine concerné par la prestation, et moyens mis en œuvre pour répondre à la mission : 30 % Critère 3 : qualité et détail de la méthode proposée : 30 % IX. Remise des offres Les dossiers de candidature seront à remettre en deux exemplaires au format papier et un CDRom par voie postale au plus tard le jeudi 27 novembre 2014 à l adresse suivante : Association pour le développement du bassin versant de la baie de Bourgneuf Impasse de la Gaudinière 85630 BARBÂTRE 18

X. Annexes 19

ANNEXE 1 Périmètre du SAGE marais breton et bassin versant de la baie de Bourgneuf 20

Périmètre du bassin versant Limites communales Limite départementale 21

ANNEXE 2 Liste non exhaustive des sources de données, des études et des documents à prendre en compte 22

Source de données mobilisables (liste non exhaustive) : Extrait du «Guide pour l élaboration des profils de vulnérabilité conchylicoles» Agence de l Eau Loire Bretagne, juillet 2014 23

Source de données mobilisables (liste non exhaustive) suite : http://www.campingcar infos.com site Internet qui recense toutes les aires de stationnement et de services pour camping cars Etudes de danger des digues en fonction de leur avancement (ces études peuvent fournir des éléments sur les éventuels exutoires qui peuvent se trouver en travers des digues) Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de l île de Noirmoutier (2013) Liste des documents pouvant être transmis au prestataire retenu (liste non exhaustive) : Etude de l hydrodynamique de la baie de Bourgneuf, Pascal LAZURE, Ifremer/DEL, 1992. 9 p. Schéma de mise en valeur de la mer baie de Bourgneuf, Préfecture de la Région Pays de la Loire SGAR, 1994. 94 p. + annexes Synthèse du programme européen NORSPA LIFE concernant le programme pilote pour la protection de l environnement et la qualité des eaux de la baie de Bourgneuf 1992 1997, ADBVBB. 155 p. Diagnostic global du SAGE du marais breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf Première partie : caractéristiques générales, ADBVBB/SCE, Avril 2000. 58 p. Mise en place d'un diagnostic de surveillance du milieu littoral conforme à la Directive Cadre pour l Agence de l Eau Loire Bretagne Définition du domaine d étude, SCE/CREOCEAN, 2003. 86 p. + annexes (Voir notamment la bibliographie pour l hydrodynamique) Etude hydraulique globale de l entité hydrologique de l étier de Sallertaine Phase 1 et Phase 2, ISL, 2004 68 p. + annexes et 66 p. + annexes Rapport n 2 Qualité bactériologique des eaux et coquillages du bassin versant de la baie de Bourgneuf de 1995 à 2004, ADBVBB, 2006. 67 p. + annexes Etude hydraulique des bassins versants de la communauté de communes de Pornic, Communauté de communes de Pornic/BCEOM, 2006. 175 p. + annexes Gestion globale des ressources marines et des risques dans les espaces côtiers (GERRICO), Volume 1 «Rapport de synthèse» et Volume 2 «Fiches actions par axe», Ifremer/Université de Nantes/Région Pays de la Loire, 2010. 78 p. et 145 p. (Etude consacrée à la baie de Bourgneuf Voir notamment «Axe 3 : modélisation des relations entre bassins versants et zones côtières») Expertise du phénomène de prolifération algale sur les côtes Vendéennes : origine des algues et des nutriments Phase 2 : Origine des nutriments alimentant le phénomène de marée verte, CG 85/CEVA, 2011. 33 p. (Voir notamment modèles hydrodynamiques utilisés) Bulletins régionaux de la surveillance de la qualité des eaux littorales Départements Loire Atlantique/Vendée éditions 1999 à 2014. Ifremer (http://envlit.ifremer.fr/documents/bulletins/regionaux_de_la_surveillance) 24

Rapports relatifs aux profils de baignade sur l ensemble des communes littorales du bassin versant, sauf Bouin et Beauvoir sur Mer (qui n ont pas de plages). Ces rapports recensent les sources de pollutions bactériologiques des plages et comprennent parfois des analyses sur l influence de la pluie et d autres facteurs sur la qualité bactériologique des eaux littorales Etude de connaissance des marées vertes du littoral Atlantique sous influence de la Loire et de la Vilaine, DREAL des Pays de la Loire/CEVA HOCER, 2014 o Mission MB1 : flux de nutriments, recueil et validation des données existantes, calcul des flux aux exutoires. 75 p. + annexes o Mission MB2 : calage des outils de modélisation. 177 p. o Mission MB4 : analyse des flux de nutriments émis par la Loire et la Vilaine. 76 p. + annexes (Documents téléchargeables : http://www.pays de la loire.developpement durable.gouv.fr/ etude interregionale de a2383.html) Données SIG o ANC non conformes sur 28 des 39 communes du bassin versant o Localisation des rejets des stations d épuration o Localisation des exutoires d eau pluviale sur l île de Noirmoutier o Bassins versants des masses d eau o Données IGN : scan 25, BD Alti, BD Carthage, o Délimitation des zones de marais (doux, salé) o Localisation des principaux ouvrages hydrauliques en marais o Points de suivi du REMI (2012) o Atlas national des sources de contamination microbiologique des zones conchylicoles (ICPE, ) (Source : Ifremer, 2010) Données qualité eau/coquillages : o Les résultats bruts des analyses de l observatoire de l eau entre 1995 et 2014, et notamment : Concentration en E. Coli à la sortie des principaux exutoires dans la baie (entre 1995 et 2014), Concentration en E. Coli dans des coquillages implantés dans les étiers (principalement entre 1995 et 2003), Concentration en E. Coli en eau douce (principalement entre 1995 et 2003), Concentration en E. Coli dans certains rejets pluviaux urbains (entre 1995 et 2008) 25

ANNEXE 3 Bordereau de prix 26

Proposition financière pour la réalisation d un pré diagnostic de la vulnérabilité des sites conchylicoles de la baie de Bourgneuf Démarrage probable de la mission : mars 2015 Délai de la mission : 6 mois Coût du Chargé de mission : HT Coût du Cartographe : HT Coût d une réunion (incluant la préparation + le déplacement + la participation) : HT Réunions Réunions du COPIL (préciser le nombre) Réunions du groupe de travail restreint (préciser le nombre) Etat des lieux des données et études disponibles, et analyse Partie a : description des sites conchylicoles Partie b : description des sous B.V. Partie c : identification des sources de pollution Partie d : analyse des données et études Partie e : analyse des conditions environnementales Estimation des flux de pollution issus des bassins versants de l étude Elaboration du plan d actions Recensement et description des modèles maritimes existants (option) TOTAL HT TOTAL TTC Chargé de mission NB de jours Cartographe Coût HT Date et signature du responsable : Cachet de la structure : 27