NOTICE EXPLICATIVE 2014-2015 pour compléter votre dossier d inscription NUMERO INE (page 1) L'Identifiant National Etudiant (INE) est le numéro matricule étudiant à 11 caractères (ou BEA pour les bacheliers depuis la session du baccalauréat 1995) : pour les étudiants déjà inscrits à l'ujf ce numéro est déjà enregistré dans notre fichier vous n'avez pas à l'indiquer, pour les étudiants venant d une autre université, vous devez obligatoirement être en sa possession (le demander à votre université d origine). pour les étudiants n ayant jamais été inscrits en Université Française et bacheliers avant 1995, il va vous être attribué, NUMERO O.P.I : ne rien mentionner HANDICAP : Ne concerne que les handicaps reconnus par une carte d invalidité ou un certificat médical (Voir tableau figurant page 4 de cette notice). SERVICE NATIONAL : concerne les étudiants français : pour les garçons et les filles nés à partir de 1986 : copie de l attestation de participation à la journée nationale (JAPD ou JDC). INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE (page 2) Formation : à cocher en fonction de votre situation personnelle : - initiale : concerne les étudiants qui n ont jamais interrompu leurs études. - continue : reprise d études financées par un organisme - reprise d études non financées par un organisme (interruption des études depuis au moins 2 ans) - formation par apprentissage Statut : à cocher en fonction de votre situation personnelle : - Etudiant - Stagiaire formation continue : uniquement sur attestation du service formation continue - Etudiant Apprenti : étudiant sous contrat d apprentissage - Public en contrat pro : public bénéficiant d un contrat de professionnalisation Catégorie socio-professionnelle : utilisez le tableau figurant page 4 de cette notice pour coder votre catégorie socioprofessionnelle, l activité professionnelle et la quotité travaillée.renseigner également la CSP de votre père et de votre mère. Sportif de haut niveau : utilisez le tableau figurant page 5 de cette notice pour coder votre sport pratiqué. Aide financière : à cocher en fonction de votre situation personnelle (voir tableau page 5 de cette notice) AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (page 4) Voir document «Note d information sur la Sécurité Sociale». Le numéro de sécurité sociale à indiquer est celui qui se trouve sur la carte d'immatriculation (carte vitale) qui vous a été adressée par la Caisse Primaire d'assurance Maladie (en aucun cas celui des parents ou du conjoint). ADHESION A UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (page 4) Il est obligatoire d être couvert par une assurance responsabilité civile pour tous les risques d'accidents dont vous pourriez être l'auteur soit à l'intérieur de l'université, soit sur le lieu d'un stage faisant l'objet d'une convention université / organisme d'accueil. ADHESION A UNE MUTUELLE ETUDIANTE (page 4) L'adhésion à une mutuelle étudiante est facultative. Vous trouverez les informations concernant ces mutuelles dans ce dossier. L'université ne réglera aucun conflit concernant une éventuelle adhésion abusive à une mutuelle. 1
SITUATIONS PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES PRESENTATION DE L ORIGINAL DU BACCALAUREAT Les étudiants s inscrivant pour la première fois en 1 ère année de licence à Grenoble 1 fournissent l original et une photocopie de leur relevé de notes du baccalauréat lors de leur inscription. (la photocopie sera conservée par le service de scolarité) TRANSFERT DE DOSSIER Les étudiants provenant d'un autre établissement universitaire français doivent demander le transfert de leur dossier auprès du dernier établissement fréquenté. ANNULATION D'INSCRIPTION 1- transfert d inscription entre 2 établissements publics au cours du 1 er semestre : remboursement des droits de scolarité par l établissement d origine (moins 23 au titre des actes de gestion (attention, tarifs 2013/2014 à titre indicatif)) ; 2- transfert d inscription entre 2 établissements publics à la fin du 1 er semestre ou après ce semestre : pas de remboursement des droits de scolarité ; 3- Annulation de l inscription avant le début de l année universitaire : remboursement des droits de scolarité (moins 23 au titre des actes de gestion tarifs 2013/2014 à titre indicatif) 4- Annulation de l inscription après le début de l année universitaire : remboursement des droits de scolarité sous certaines conditons (selon critères retenus par le conseil d administration de l Université Joseph Fourier). ETUDIANTS HANDICAPES Les étudiants handicapés peuvent avoir droit, selon la nature de leur handicap, à des dispositions spécifiques. Il leur est vivement conseillé de faire part de leurs éventuelles difficultés à leurs enseignants, au responsable de la formation ou au Directeur de l'ufr ou de la composante dont ils dépendent. Il convient de prendre également contact avec le Service Accueil Handicap (SAH : 04 76 82 84 70) SPORTS Les étudiants souhaitant pratiquer la compétition sportive universitaire doivent acquitter un droit supplémentaire. Tous les renseignements relatifs au sport universitaire sont donnés au bureau des Sports UJF, bâtiment C du DLST ou au bureau de BDE STAPS (bâtiment principal UFRAPS) pour les étudiants en APS. ETUDIANTS DOUBLE INSCRITS UNIVERSITES DE GRENOBLE 2, GRENOBLE 3, IPG Les étudiants de l IPG, des universités Grenoble 2 et Grenoble 3 qui souhaitent également s inscrire à l université Grenoble 1 doivent préalablement s inscrire dans leur établissement d origine. ETUDIANTS SALARIES - Pour les étudiants souhaitant un aménagement d étude, - Pour les étudiants qui ont moins de 28 ans et qui sont couverts par un régime de sécurité sociale du fait de leur activité salariée (CDD du 01/09/2014 au 31/08/2015) : joindre une attestation de l activité salariée (contrat de travail faisant apparaître les dates de début et de fin de contrat). 2
Pour toutes les démarches administratives ou renseignements concernant votre inscription, veuillez vous adresser à : 3
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C O D E S A R E P O R T E R S U R L E D O S S I E R D I N S C R I P T I O N Types de HANDICAP Code Type de Handicap 1 Déficiences visuelles : Cécité 10 Incapacité temporaire 11 Autres handicaps Déficiences visuelles : autres déficiences 2 visuelles Déficiences auditives : surdité sévère et 3 profonde Déficiences auditives : autres déficiences 4 auditives 5 Déficiences motrices : incapacité manuelle Déficiences motrices : troubles de la 6 locomotion 7 Troubles psychologiques 8 Maladies invalidantes Troubles cognitifs de l apprentissage 9 (dyslexie) Codes des CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES Agriculteurs exploitants 10 Contremaîtres, Agents de maîtrise 48 Artisans 21 Employés civils et Agents de service Fonction Publique 52 Aide éducateur Commerçants et assimilés 22 Policiers et Militaires 53 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 23 Employés administratifs d'entreprise 54 Professions libérales 31 Employés de commerce 55 Cadres de la Fonction Publique 33 Personnels des services directs aux 56 Officier et élève officier des armées particuliers Professeurs, Professions scientifiques 34 Ouvriers qualifiés 61 Médecin hospitalier / Interne hôpitaux Professions de l'information, des Arts et des 35 Ouvriers non qualifiés 66 Spectacles Cadres administratifs et Commerciaux 37 Ouvriers agricoles 69 d'entreprise Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 38 Retraités : agriculteurs exploitants 71 Instituteurs /MA/MI/SE et CPE 42 Retraités : artisans, commerçants, chefs d'entreprise 72 Professions intermédiaires de la santé et du 43 Retraités : cadres et professions intermédiaires 73 travail social Clergé, religieux 44 Retraités : employés et ouvriers 76 Professions intermédiaires administratives de 45 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 81 la Fonction Publique Professions intermédiaires administratives et 46 Autre personne sans activité professionnelle 82 commerciales des entreprises Techniciens 47 Non renseigné (inconnu ou sans objet) 99 Codes ACTIVITE PROFESSIONNELLE 00 Inactivité 67 Emploi supérieur à 6 mois 40 Autre étudiant rémunéré au titre de ses études 68 Aide éducateur 64 Dispositifs de conversion / CIF 69 Autre emploi jeune 65 Emploi inférieur ou égal à un mois 72 Internes en médecine 66 Emploi supérieur à un mois et inférieur ou égal à 6 mois 75 Assistant d Education Codes QUOTITE TRAVAILLEE Contrat couvrant l année Universitaire (1/09 au 31/08) Temps complet Temps partiel égal ou supérieur à 120 heures par trimestre Temps partiel < à 120 heures/trimestre 7 Contrat ne couvrant pas l année universitaire 8 1 6 5
ETUDIANTS SPORTIF DE HAUT NIVEAU Les étudiants sportifs de haut niveau, c est à dire inscrits sur une liste du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent être recensés en début d année. Vous êtes sportif de haut niveau, reportez le code qui correspond à votre activité sportive Sport Codes à reporter Sport Codes à reporter Athlètisme A5 Natation P5 Aviron B5 Planche à voile Q5 Badminton C5 Plongée R5 Basket D5 Rugby S5 Boxe française E5 Ski alpin T5 Equitation G5 SKI T6 Escalade H5 Tennis V5 Escrime I5 Tennis de table W5 Foot (masculin féminin) J5 Tir à l arc 15 Gymnastique rythmique K5 Volley ball X5 Gymnastique K6 VTT 25 Hand ball M5 Water polo P6 Judo et disciplines associées N5 Autres disciplines Z0 Le statut «étudiants sportif de haut niveau» vous sera définitivement accordé après avis du département du sport de haut niveau de l Université Joseph Fourier auprès duquel il vous appartient de prendre rendez vous dès la rentrée : DSHN, bâtiment C, DLST 480 avenue centrale campus universitaire tél : 04.76.51.44.46 - fax : 04.76.51.44.24 - email : Philippe.Giroud@ujf-grenoble.fr Codes AIDES FINANCIERES Types d Aide financière Codes Types d Aide financière Codes Allocation de recherche (Région) 1 Allocation de recherche (ADEME) 2 Salaire entreprise 3 Salaire laboratoire 4 Salaire INRIA 5 ATER 6 Allocation de recherche (Ministère) A CIFRE B Aide à la mobilité dont Erasmus, Région C Autres bourses Collectivités Territoriales D Bourse gouvernement étranger F Prêt d honneur G Ressources des parents I Ressources du conjoint J Allocation chômage ou AFR L Autre bourse O Bourse de mérite Q Bourse régionale (hors mobilité) R Salaire laboratoire CNRS T Salaire laboratoire CEA U Salaire laboratoire INSERM V Salaire association W Autre aide financière X 6