Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007 Le Conseil APF de région trouve son origine dans la réorganisation des entités politiques sur décision du Conseil d'administration et le besoin de créer un échelon supplémentaire complétant l'action des Conseils départementaux et prenant en charge les revendications relevant de la compétence administrative régionale.
Le quotidien des personnes en situation de handicap est fortement impacté par l'action de la région tant du point de vue de l aménagement du territoire, que par les transports, le développement économique et social, l emploi, l éducation, la formation, le tourisme, la culture, la santé et l'action sociale.
Missions de la Région Alsace : une multitude de compétences. Etat Région Département Commune France Alsace 2 départements 609 communes Parlement Conseil Régional Conseil Général Conseil Municipal Justice Police Défense Politique étrangère Solidarité Politique économique Lycée/enseignement supérieur Apprentissage /cfa Formation professionnelle Transport (Routes et autoroutes, Aéroports et ports d'alsace TER Alsace,TGV) (Santé) Collèges Transports scolaires Routes et ports départementaux Aménagement rural Action sociale Écoles maternelles et primaires Voirie communale Plan d'occupation des sols (POS) Aménagement des territoires Agriculture et forêts Environnement et développement durable État-civil Economie /Emploi Aide aux entreprises Recherche et innovation Relations internationales Environnement et développement durable Culture, patrimoine et tourisme Culture, sport, patrimoine et tourisme
L APF encourage le développement d une politique transversale et intégrée du handicap. Parce que le handicap ne peut plus aujourd hui être traité dans des politiques «à part», et qu il est nécessaire d avoir le «réflexe handicap» dans toutes les politiques publiques. Ce «réflexe handicap» doit s inscrire à tous les niveaux : territorial, national et international. Le Conseil APF de Région se veut être un partenaire efficace et force de propositions pour une société inclusive permettant le mieux vivre ensemble Pour une société ouverte à tous!
Conseil d administration d administrat NIVEAU NATIONAL Direction générale Directeur général Président NIVEAU REGIONAL Conseil APF de région Direction Régionale Représentant Régional Directeur Régional Comité technique régional NIVEAU DEPARTEMENTAL Conseil Départemental Représentant Départemental Délégation Départementale Etablissement Service Directeur Directeur Groupes initiatives Groupes relais Comité départemental Organisation politique et professionnelle de l APF
Missions du conseil APF de région Par délégation du Conseil d Administration, le Conseil APF de Région: Met en oeuvre les orientations politiques nationales de l APF et définit les orientations politiques régionales. Organise parmi les adhérents la représentation politique de l APF dans la région. Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil d Administration. Valide les groupes initiatives de la Région. Se tient informé de l action des conseils départementaux, des délégations, des établissements et services des départements qui composent la région. Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec ces derniers, les adhérents de la région. Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tous les trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseils départementaux, le second est constitué de5membresélusparetparmilesadhérentsdelarégion (un parent d enfant en situation de handicap/un parent en situation de handicap/un membre de la famille/un jeune/un membre commission action et revendication- ces derniers ne doivent pas être élus d un Conseil à la vie sociale(cvs)
Le Conseil APF de région Alsace est composé de 3 membres mandatés au sein de chaque Conseil Départemental + les membres elus aux commissions nationales (CNAR- jeunesse- famille) Pour le Ht Rhin: Michel Haemmerlé(Représentant Région Alsace et membre du conseil départemental) Claude Boudelier (membre du conseil départemental) Christian Meistermann (Représentant Départemental) Pour le Bas Rhin: Isabelle Scheuer(Représentante Départementale), Marie Rose Ackermann,(Suppléante de la Représentante départementale) Rolf Ensminger(suppléant du Représentant Région Alsace et membre du Conseil départemental) Georges Barthelmembre de la Commission Nationale Actions &Revendications. (CNAR) /membre du conseil départemental 67 Thibaud BRY membre de la Commission National de la politique de la Jeunesse (CNPJ). Représentant Région Alsace Michel Haemmerlé michel.mulhouse@evhr.net Suppléant au Représentant Région Alsace Rolf ENSMINGER rolf.ensminger@gmail.com
ACKERMANN Marie Rose marie.ackermann@orange.fr Suppléante de la Représentante Départementale 67 BARTHEL Georges georges.barthel@orange.fr Membre CD67 / Membre CNAR* BOUDELIER Claude claudeboudelier@free.fr Membre CD * 68 BRY Thibaud thibaud.bry@free.fr Membre CNPJ* ENSMINGER Rolf rolf.ensminger@gmail.com Membre CD67 Suppléant du Représentant APF de Région HAEMMERLE Michel michel.mulhouse@evhr.net Membre CD68 Représentant APF de Région MEISTERMANN Christian meistermann.christian@orange.fr Représentant Départemental 68 SCHEUER Isabelle isa.scheuer@gmail.com Représentante Départemental 67 Participent également au conseil APF de Région avec voix consultative DELEPINE Erwann Directeur Régional DUMAIN Gaëlle Secrétaire SCHALL Catherine Directrice de la Délégation 67 HEBMANN Alice Directrice de la délégation 68 * CD : Conseil départemental * CNAR : Commission Nationale Action Revendication * CNPJ : Commission Nationale Politique de la Jeunesse
Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie (CRSA) et Commission permanente (diapo 11 à 14) * présence dans les Conférences de Territoire Comité d Entente Régional (CER) (diapo 15) Collectif inter associatif sur la Santé (CISS) (diapo 16) Commission Régionale concernant le Transport Ferré (rencontre avec la Région Alsace Direction des Transports et des Déplacements Service Transport Régional de Voyageurs. * Suivi du schéma directeur régional d accessibilité des transports de la Région Alsace.
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous : - la lutte contre les déserts médicaux - le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social - l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques - la santé des jeunes - la coordination du système de santé de manière générale
L Agence régionale de santé d Alsace a été créée le 1er avril 2010. Chargée du pilotage régional du système de santé, elle réunit des compétences issues des services de l Etat et de l Assurance maladie en matière de veille et sécurité sanitaire, protection et promotion de la santé et organisation des soins dans les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social social. http://www.ars.alsace.sante.fr/internet.alsace.0.html
Les ARS regroupent en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Agence Régionale de l'hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)
Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Ministre chargé de la santé Ministre chargé de l assurance maladie Conférence régionale de santé et de l autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Anime, pilote Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Champs de compétence de l'ars Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l action de l ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l ARS Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires
Depuis le 5 octobre 2009, le Conseil APF de la Région Alsace participe au Comité d Entente Régional (CER) qui regroupe 24 associations et dont l objectif est d organiser la représentation collective des personnes en situation de handicap et de leurs familles en particulier au sein de l Agence Régionale de la Santé (ARS) Contribution du Comité d entente régional au plan régional de la santé (PRS) Contribution du Comité d entente régional au Schéma Régional de l organisation Médico Social (SROMS)
Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, regroupe près de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. http://www.leciss.org/
* La société civile est «le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'état». C'est le corps social, par opposition à la classe politique. L'UNESCO entend par société civile, l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.