ORGANISATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (INTOSAI) L'EXPÉRIENCE MUTUELLE PROFITE À TOUS RAPPORT SUR LE PLAN STRATÉGIQUE 2005-2010 devant servir de base au prochain plan stratégique Table des matières L INTOSAI: UN APERÇU U...2 APERÇU DU PLAN STRATÉGIQUE 2005-2010... 4 INTRODUCTION... 5 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 1: REDDITION DES COMPTES ET NORMES PROFESSIONNELLES... 6 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 2: RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES.. 9 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 3: PARTAGE ET GESTION DES CONNAISSANCES... 13 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 4: ORGANISATION INTERNATIONALE MODÈLE... 17 ANNEXE I PRINCIPAUX ORGANISMES RELEVANT ACTUELLEMENT DE L INTOSAI... 24 ANNEXE II : ORGANIGRAMME EN VIGUEUR... 28 1
L INTOSAI: UN APERÇU L INTOSAI est l organisation professionnelle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) dans les pays qui font partie de l Organisation des Nations Unies ou de ses agences spécialisées. Les ISC jouent un rôle important dans le contrôle des finances et des activités publiques et dans la promotion d une gestion financière saine et, plus généralement, de la reddition des comptes dans leurs gouvernements. L INTOSAI constitue un forum au sein duquel les contrôleurs des finances publiques du monde entier peuvent discuter de questions d intérêt commun et s informer des dernières avancées en matière de normes de contrôle et d autres normes professionnelles et meilleures pratiques applicables. Grâce à ses congrès triennaux, aux réunions de ses commissions et à ses autres modes de communication récurrents, l INTOSAI concentre ses activités sur les questions importantes auxquelles les ISC sont confrontées et aide ses membres à mettre au point des solutions innovantes aux problèmes communs. Conformément à ces objectifs, la devise de l INTOSAI est «L expérience mutuelle profite à tous». Fondée en 1953, lorsque 34 ISC se sont réunies pour le premier Congrès de l INTOSAI qui s est tenu à Cuba, l Organisation compte aujourd hui 189 membres à part entière et 4 membres associés. Pendant plus de 50 ans, l INTOSAI a fourni un cadre institutionnel au sein duquel les ISC membres ont pu améliorer l'image de la profession et de leurs capacités. L échange d expériences parmi les membres de l INTOSAI améliore le contrôle des finances publiques et assure le progrès, ce qui permet de se maintenir constamment au fait des évolutions. En 1977, l INTOSAI a adopté la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques. Celle-ci traduit l approche philosophique et conceptuelle fondamentale de l INTOSAI et, avec la Déclaration de Mexico sur l indépendance adoptée en 2007, met l accent sur l indépendance et les valeurs démocratiques. Les ISC jouent un rôle important non seulement dans le contrôle des finances et des activités publiques, mais aussi dans la promotion d une gestion financière saine et, plus généralement, de la reddition des comptes dans leurs gouvernements. L INTOSAI publie des normes internationales et des lignes directrices en matière de conformité financière et de contrôle du rendement et fournit des orientations liées à la bonne gouvernance. Les cinq langues officielles de l INTOSAI sont l allemand, l anglais, l arabe, l espagnol et le français. L INTOSAI est l organisation internationale reconnue représentant les ISC, mais elle est également une association volontaire dont le succès dépend de la régularité du soutien financier et professionnel de ses membres. C est pourquoi l INTOSAI reconnaît que sa force réside dans la diversité culturelle, linguistique et politique de ses membres, qui sont représentatifs de l ensemble de la planète; elle œuvre pour une représentation équilibrée des régions et des systèmes de contrôle. L INTOSAI est essentiellement une institution démocratique qui fonctionne grâce à la consultation et au consensus. L INTOSAI insiste sur le respect de la souveraineté nationale et sur l égalité de ses membres, compte non tenu de l aire géographique ou du poids économique. Congrès triannuel, l INCOSAI est l organe suprême de l INTOSAI. Le Congrès réunit l ensemble des membres et se tient à chaque fois dans un pays différent. Chaque pays membre de l INTOSAI détient une voix et aucun membre n a le droit de veto. Conformément aux principes de la gouvernance moderne, le Comité directeur, composé de 18 ISC membres, rend compte à l ensemble des membres. Selon le Statut de l INTOSAI, le Président de la Cour des comptes d Autriche assume les fonctions de Secrétaire général de l'intosai et le siège du Secrétariat de l INTOSAI est à Vienne. Pour que la mise en œuvre du Plan Stratégique soit constamment le principal centre d intérêt, le Directeur de la planification 2
stratégique (DSP), en concertation avec le Secrétaire général, contribue à garantir la réalisation des objectifs stratégiques. Le DSP relève du Secrétaire général et lui rend directement compte à intervalles réguliers. En 2001, l ISC de Norvège reprenait l Initiative pour le développement de l INTOSAI (IDI) que le Canada avait accueillie depuis sa création en 1986. En 1974, le Government Accountability Office des États-Unis reprenait du Canada la publication de la Revue internationale de la vérification des comptes publics qui paraît quatre fois par an. L INTOSAI a également établi un partenariat avec d autres organisations comme la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC), l Institut des Auditeurs Internes (IIA), la Banque Mondiale et d autres donateurs, ainsi que l Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Depuis plus de 40 ans, l INTOSAI coopère avec les Nations unies (ONU) à la promotion de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. 3
Mission APERÇU DU PLAN STRATÉGIQUE 2005-2010 L INTOSAI est une organisation autonome, indépendante, professionnelle et apolitique dont la mission est d offrir un soutien mutuel, de favoriser l échange d idées, de connaissances et d expériences, d agir en tant que porte-parole attitré des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) auprès de la communauté internationale et de promouvoir l amélioration continue de types très divers d ISC membres. Vision Promouvoir les bonnes pratiques de gouvernement en mettant les ISC en mesure d'aider leurs gouvernements respectifs à améliorer le rendement, parfaire la transparence, veiller à la reddition des comptes, maintenir la crédibilité, lutter contre la corruption, promouvoir la confiance du public et favoriser la perception et l'utilisation des ressources publiques de manière rentable et effective au profit de leurs populations. Objectifs stratégiques Objectif n 1: Reddition des comptes et normes professionnelles Veiller à ce que les ISC soient fortes, indépendantes et pluridisciplinaires en (1) les encourageant à mener par l'exemple et (2) à contribuer à l'élaboration et à l'adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces. Objectif n 2: Renforcement des capacités institutionnelles Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des ISC par la formation, l'assistance technique et d'autres activités de développement. Objectif n 3: Partage de connaissances et services connexes Encourager les ISC à coopérer et à collaborer entre elles et à rechercher l'amélioration continue par le partage des connaissances, y compris en fixant des points de référence, en réalisant des études sur les meilleures pratiques et en effectuant des travaux de recherche consacrés aux questions d'intérêt commun et aux préoccupations communes. Objectif n 4: Organisation internationale modèle Structurer et administrer l'intosai de manière à promouvoir des pratiques de travail économiques, rentables et efficaces, la prise de décision opportune et les pratiques de gouvernance efficace, tout en tenant dûment compte de l'autonomie des régions, de l'équilibre entre les régions et des différents modèles et approches des ISC membres Valeurs centrales Indépendance Intégrité Professionnalisme Crédibilité Inclusivité Coopération Innovation 4
INTRODUCTION En 2005, l INTOSAI adoptait le premier Plan Stratégique (2005-2010) devant guider ses activités au cours des années à venir. Le plan qui a été adopté à l occasion de l INCOSAI tenu à Budapest en 2004 prévoit trois objectifs principaux liés à la mission ainsi qu un objectif lié au mode d organisation. L Objectif n 1 incite les institutions de contrôle à être fortes et indépendantes et encourage l adoption de normes professionnelles efficaces. L Objectif n 2 est axé sur le renforcement des capacités des ISC à s acquitter de leurs missions en mettant en exergue l importance des meilleures pratiques, de la formation et du partenariat. L Objectif n 3 souligne l importance du partage de connaissances en vue de l amélioration continue. Le quatrième objectif prévu par le plan appelle l INTOSAI à chercher à devenir une organisation internationale modèle. Alors que les objectifs n 1, 2 et 3 s appliquent à des domaines spécifiques de l activité de l INTOSAI, l Objectif n 4, quant à lui, entend harmoniser l ensemble de l'organisation et des activités de l INTOSAI avec ces objectifs. Bien que fondamentalement différent des objectifs N 1, 2 et 3, de ce point de vue, l Objectif n 4 et les principes directeurs qui le sous-tendent sont essentiels pour la réalisation de ces objectifs stratégiques. Le présent Rapport a pour objet de donner un aperçu des résultats prévus pour chaque objectif à la fin de la période du plan. Des informations détaillées relatives aux réalisations des stratégies et programmes prévus par le Plan Stratégique 2005-2010 figurent dans le rapport d état intégral ci-joint et révèlent que la plupart des stratégies prévues par les trois objectifs opérationnels et l objectif organisationnel ont été couvertes et que, dans la plupart des domaines, les activités ont été réalisées comme prévu. Ce document a été actualisé une fois par an et finalisé en vue de sa présentation à l INCOSAI d Afrique du Sud en 2010. Le présent rapport est une base d informations ou socle pour le deuxième Plan Stratégique qui sera adopté lors du XXe INCOSAI qui se tiendra en Afrique du Sud en 2010. On y retrouve toutes les stratégies et structurations relatives à chacun des objectifs, ce qui permet de se faire une bonne idée des progrès accomplis et des conditions au moment du lancement du nouveau plan. Un Protocole d entente entre l INTOSAI et la grande communauté des donateurs a été signé en 2009. Ce Protocole met en place un partenariat visant à renforcer les capacités des ISC et raffermir leur efficacité en tant qu instruments de reddition des comptes, de transparence, de gouvernance et de lutte contre la corruption dans leurs pays. 5
OBJECTIF STRATÉGIQUE N 1 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 1: REDDITION DES COMPTES ET NORMES PROFESSIONNELLES REDDITION DES COMPTES ET NORMES PROFESSIONNELLES VEILLER À CE QUE LES ISC SOIENT FORTES, INDÉPENDANTES ET PLURIDISCIPLINAIRES EN (1) LES ENCOURAGEANT À MENER PAR L'EXEMPLE ET (2) À CONTRIBUER À L'ÉLABORATION ET À L'ADOPTION DE NORMES PROFESSIONNELLES APPROPRIÉES ET EFFICACES. OBJECTIF STRATÉGIQUE N 1: REDDITION DES COMPTES ET NORMES PROFESSIONNELLES Stratégies et programmes en place à la fin de la période du Plan L INTOSAI encourage les ISC à mener par l exemple et à servir d'exemple aux institutions du secteur public et à l'ensemble de la société en appliquant des normes exigeantes à leurs propres modes de gestion et produits. Le respect de ces normes permet aux ISC de préserver leur intégrité et de valider leurs recommandations qui sont axées sur l'amélioration du fonctionnement des agences gouvernementales. En améliorant l efficacité des dépenses publiques, les ISC améliorent le degré de confiance des citoyens dans leur gouvernement. Dans l'exécution de leurs tâches, les ISC doivent se comporter avec compétence et impartialité et se conformer à des normes professionnelles exigeantes. Par conséquent, l'un des rôles fondamentaux de l'intosai consiste à définir et à promouvoir des normes professionnelles pertinentes pour les ISC et qui ont trait à des pratiques de travail centrales liées à l audit, au contrôle interne, à la comptabilité et à l établissement de rapports. Pour mettre au point ces lignes directrices, l'intosai œuvre aussi bien en interne qu avec d'autres organismes normatifs. L élaboration et l adoption par l INTOSAI de normes professionnelles appropriées que les ISC membres ont adaptées à leurs besoins, repose sur le travail accompli par la Commission des Normes Professionnelles (PSC). La PSC a mis au point un cadre actualisé de normes professionnelles internationales en matière d audit, pertinentes pour les membres de l INTOSAI, ainsi que des lignes directrices pour leur mise en œuvre. En outre, l INTOSAI fournit des orientations dans des domaines importants pour la gestion des finances publiques et la reddition des comptes : le Guide INTOSAI sur la bonne gouvernance (INTOSAI GOV). Les principes fondateurs sont consignés dans la Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques. En outre, des conditions préalables au fonctionnement des ISC, telles que le Code de déontologie, la Déclaration de Mexico sur l indépendance des ISC et les principes récemment élaborés en matière de transparence, de reddition des comptes et de contrôle de la qualité de l audit, offrent aux ISC des orientations sur les valeurs et les principes généraux qui régissent le travail des auditeurs au quotidien et sur l indépendance des points de vue organisationnel et financier. Outre ces éléments essentiels, les Principes 6
Fondamentaux de Contrôle définissent les règles de base qui régissent la mise en œuvre du contrôle des entités publiques. Les Directives de Contrôle traduisent les principes fondamentaux du contrôle en directives spécifiques, détaillées et opérationnelles susceptibles d être utilisées au quotidien dans les tâches de contrôle. Les ISSAI et l INTOSAI GOV sont consultables sur le site: www.issai.org. L approche double qui guide les travaux sur les ISSAI et l INTOSAI GOV signifie que ces deux instruments reposent de préférence sur des normes qui sont largement reconnues par les ISC. En reconnaissant, en utilisant et en renforçant, dans la mesure du possible et de l approprié, les normes élaborées par d autres organismes normatifs, la PSC œuvrera à l harmonisation du contrôle des finances publiques au plan international. En cas de besoin spécial et/ou de préoccupation pressante au niveau de l environnement des ISC, l INTOSAI élaborera d autres guides et s attachera à influer sur les normes internationales afin de traiter des questions présentant un intérêt particulier pour les ISC. De cette manière, la PSC œuvrera à l élimination de tout double-emploi dans le cadre des normes professionnelles de l INTOSAI. Des partenariats sont établis avec d autres organismes normatifs internationaux et des protocoles d entente ont été signés avec la International Federation of Accountants (Fédération Internationale des Experts- Comptables) International et avec l'institute of Internal Auditors (Institut des Auditeurs Internes). Pour l élaboration de normes professionnelles, et compte tenu des différences entre l audit des secteurs public et privé, il est mutuellement profitable lorsque l INTOSAI collabore avec d autres partenaires externes dédiés à la reddition des comptes à l élaboration de normes et de lignes directrices. Les protocoles stipulent que les parties ont en commun la même langue (les normes) et comprennent les différents rôles, responsabilités et attentes les uns des autres, ce qui permet aux parties de profiter de la coopération. Objectif n 1: Normes professionnelles Structure de la Commission La structure repose sur les principes stipulés dans le Plan Stratégique 2005 2010. Commission des Normes Professionnelles Présidée par l ISC du Danemark Comité directeur Présidé par le Danemark L ISC de Libye a servi d agent de liaison pour l Objectif n 1 67 membres Groupe ad hoc: Obligation de rendre compte et transparence Présidé par la France Groupe ad hoc: Contrôle qualité des contrôles Présidé par la Nouvelle-Zélande Sous-comités existants Audit financier Audit de performance Audit de la conformité Contrôle interne Comptabilité & rapports Présidé par la Suède Présidé par le Brésil Présidé 7 par la Présidé par la Présidé par le Norvège Belgique Canada
Une sous-commission pour l indépendance des ISC, présidée par l ISC du Canada, a été dissoute lors du XIXe INCOSAI après avoir remis un important document sur l indépendance devenu norme après son adoption par le Congrès de Mexico. Les dispositions prises par la PSC et sa structuration --qui prévoit les sous-commissions, les projets et les équipes d experts nécessaires à la mise en œuvre du plan et des stratégies prévus pour le présent objectif-- ont démontré leur efficacité dans l élaboration de normes et de documents d orientation. Cette façon d organiser les activités garantit un niveau d engagement élevé, nécessaire à la phase de développement, de la part d un grand nombre d ISC. 8
OBJECTIF STRATÉGIQUE n 2 OBJECTIF STRATÉGIQUE N 2: RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES RENFORCER LES APTITUDES ET LES CAPACITÉS PROFESSIONNELLES DES ISC PAR LA FORMATION, L ASSISTANCE TECHNIQUE ET D AUTRES ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT. Stratégies et programmes en place à la fin de la période du Plan Le rôle de l'intosai dans la réalisation de cet objectif consiste à assurer le renforcement des capacités; c est-à-dire à favoriser le transfert et l'application de connaissances et de compétences liées à l'organisation et aux activités des ISC de manière à ce que ces dernières soient à même de s'acquitter de leurs fonctions. En matière de renforcement des capacités, tous les efforts doivent être conçus de manière à tenir compte de la diversité des membres de l INTOSAI qui sont des ISC opérant dans des contextes politiques et administratifs d une très grande diversité et selon des exigences diverses du point de vue des compétences et de l expérience exigées de leurs personnels. La communauté de l INTOSAI englobe des ISC structurées selon des modèles très divers et se trouvant à des stades de développement différents. En matière de renforcement des capacités, les efforts doivent être axés sur le développement stratégique et durable des ISC dans les domaines suivants: La capacité d effectuer des audits professionnels La capacité en matière d organisation La capacité de traiter avec l environnement extérieur Chacune des ISC membres doit pouvoir profiter des propositions de renforcement des capacités comprises dans le plan, compte tenu de son environnement institutionnel et dans le respect de son indépendance. Conformément à la devise de l INTOSAI, L expérience mutuelle profite à tous, le renforcement des capacités est l une des principales priorités de l Organisation depuis sa création en 1953. Bien que toutes les ISC soient concernées par le renforcement de leur organisation par le biais du renforcement des capacités et de l apprentissage continu, l INTOSAI a, de longue date, centré ses efforts sur les besoins des pays émergents ou en développement. Grâce à ses groupes de travail régionaux, ses commissions chargées des objectifs stratégiques et à ses autres organes, l INTOSAI réalise et soutient de nombreux programmes visant à développer les capacités des ISC membres à l échelle mondiale, régionale et locale : 1. L Initiative pour le Développement de l INTOSAI (IDI) renforce les capacités institutionnelles des ISC dans les pays en développement en réalisant des programmes collaboratifs, durables axés sur les besoins et qui répondent aux besoins existants et émergents dans les régions de l INTOSAI et au sein des groupes d ISC. 2. Le Symposium ONU/INTOSAI, qui se tient à Vienne, permet l échange d expériences et d informations liées à des sujets spécifiques ayant trait au contrôle externe des finances publiques. Les participants sont les chefs d ISC choisies parmi les groupes de travail régionaux. Manifestation bien 9
établie, le Symposium s est penché sur les domaines suivants : la valeur et l avantage des ISC, le partenariat entre ISC, les organisations internationales et les organisations de la société civile, le renforcement des capacités des ISC, ainsi que le suivi et l audit du financement transfrontières des fonds de secours en cas de catastrophes et le blanchiment de capitaux à l échelle mondiale et la corruption. 3. Des projets de renforcement des capacités, tels que l organisation de congrès, visant à renforcer l audit externe des finances publiques dans les régions de l INTOSAI ou des projets dans le cadre desquels une ISC ou plus procède au développement des capacités professionnelles de l ISC d un autre pays dans les domaines du contrôle et de l organisation. Ces projets sont souvent financés par des donateurs bilatéraux ou multilatéraux et font parfois partie d un programme d aide plus vaste et à plus long terme visant à parfaire les capacités des pays en matière de gouvernance. 4. Des programmes de revue volontaire par les pairs qui ont identifié les meilleures pratiques en matière d amélioration de la qualité des contrôles effectués par les ISC et de leurs modes de fonctionnement. La Commission de Renforcement des Capacités (Capacity Building Committee - CBC) a, par la formation, l assistance technique, le partage d informations et d autres activités de développement, renforcé les aptitudes et les capacités professionnelles des ISC. Un Guide de Renforcement des Capacités montrant de manière pratique comment développer les ISC a été élaboré, traduit et largement diffusé dans le cadre d ateliers régionaux et sous-régionaux. Un répertoire de projets de renforcement des capacités a été établi et sera mis à jour une fois par an ; un ensemble de supports de formation liés au renforcement des capacités des ISC sera mis à la disposition des membres. En outre, des programmes d apprentissage à distance ont été mis au point à l intention des ISC. La CBC et ses sous-commissions ont créé des sites web afin de pouvoir communiquer et de partager leurs travaux avec les parties concernées. L IDI est fortement impliquée dans l organisation de l INTOSAI que ce soit par sa représentation dans les organes directeurs, par ses contributions au budget, par sa coopération avec les groupes de travail et les commissions ou par les rapports qu elle soumet aux organes directeurs de l INTOSAI. L IDI est en train d aligner ses activités sur le Plan Stratégique 2005-2010 de l INTOSAI et coordonne ses efforts avec la CBC et d autres organes de l INTOSAI, afin de susciter des synergies et d éviter le double-emploi. Le partenariat avec les organisations internationales de développement a été renforcé au cours de la période du plan 2005 2010, compte tenu des exigences de l INTOSAI en matière d indépendance. La plupart des organisations multilatérales, aux niveaux mondial et régional, visent les mêmes objectifs que l'intosai, à savoir le renforcement de la gouvernance et de la reddition des comptes et la lutte contre la corruption et la fraude. Ces organisations internationales sont des partenaires cruciaux pour la réalisation des objectifs de renforcement des capacités prévus par l Objectif Stratégique n 2. Compte tenu du rôle central qu elle joue en tant que leader stratégique de la communauté des ISC à l échelle mondiale, l INTOSAI a mis en place en 2007 une Task Force pour le Financement Extérieur devant travailler en partenariat avec la communauté internationale des donateurs. Un Protocole d entente élaboré par l INTOSAI et la communauté internationale des donateurs cherche à garantir l engagement de toutes les parties concernées à un soutien financier durable et à traduire cet engagement en mesures pratiques. Le protocole favorise aussi un dialogue approfondi et continu entre l INTOSAI et ses membres et les organisations multilatérales, mettant l accent sur les exigences du développement aux niveaux aussi bien régional que national et, par ce biais, souligner le rôle important joué par les ISC dans la recherche d une meilleure gouvernance dans leur pays. Des informations relatives aux services de conseil et consultation aux ISC sont en passe d être recueillies en vue de la constitution d une base de données comportant entre autres une liste d experts en matière de contrôle des finances publiques susceptibles de prendre part à des programmes d audit. Un site web offrant des services de consultation a été créé. Dans la mesure où l expérience des personnes qui font partie de la communauté de l INTOSAI constitue l une de nos ressources les plus importantes en matière d experts et d enquêteurs dans le 10
domaine des finances publiques, cette base de données ainsi que les lignes directrices sur l audit coopératif bilatéral et multilatéral permettront de maximiser l utilisation des connaissances pratiques et de l expertise recueillies auprès des ISC. Cette initiative vise aussi bien à faciliter les audits conjoints dans les cas où les ISC ont des intérêts communs qu à venir en aide aux ISC les moins développées. Les programmes conjoints sont utiles pour valider la méthodologie, mettre au point des lignes directrices et améliorer les processus. Des lignes directrices relatives aux programmes de stages et visites techniques permettront de faciliter l échange de visites de professionnels entre ISC afin de partager, fournir, et recevoir les connaissances les plus récentes et les innovations en matière de contrôle. Meilleures pratiques et assurance qualité par revue volontaire par les pairs. La revue par les pairs remplit de nombreuses fonctions comme le renforcement des capacités, le partage des connaissances et l assurance qualité. La revue volontaire par les pairs assurée par les ISC favorise l échange d idées nouvelles et de méthodes d audit nouvelles et constituent une expérience d apprentissage positive aussi pour l ISC qui procède à la revue que l ISC ayant opté pour s y assujettir. En outre, les revues par les pairs sont une bonne réponse à la question de savoir «qui contrôle le contrôleur?» Les ISC peuvent utiliser les résultats de ces revues volontaires par les pairs pour montrer leur engagement pour une gouvernance ouverte et transparente des institutions publiques. Les trois types d'évaluation par les pairs (assurance de la qualité et vérifications de la conformité, examens de la gestion pour en vérifier les aspects d'économie et de rendement et vérifications de la reddition des comptes) sont utiles aux dirigeants de l'isc dans la mesure où ils mettent en exergue les meilleures pratiques, facilitent l'apprentissage permettant ainsi aux ISC de mener par l'exemple. Les ISC pour lesquelles l'évaluation par les pairs n'est pas envisageable ou qui choisissent de ne pas se faire évaluer par leurs pairs peuvent aussi bénéficier de la méthode utilisée pour les y préparer. La base de données relative aux revues par les pairs réalisées au sein de la communauté de l INTOSAI, dont les résultats pourraient être inclus s ils sont appropriés et si les ISC participantes en conviennent, permettra d obtenir des preuves de l utilité de la revue par les pairs.. Les lignes directrices et les listes de pointage relatives à la mise en oeuvre des revues par les pairs ne manqueront pas de susciter l intérêt et de multiplier le nombre des revues dans les années à venir. 11
Objectif n 2: Renforcement des capacités institutionnelles Structure de la Commission La structure repose sur les principes organisationnels stipulés dans le Plan Stratégique 2005 2010. Bien que placée sous l Objectif Stratégique n 2, l IDI et la Plateforme ONU/INTOSAI ne font pas partie de la structure de la Commission. COMMISSION DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Présidée par l ISC du Royaume du Maroc Commission de Renforcement des Capacités Présidée par l ISC du Royaume du Maroc 41 membres Activités de renforcement des capacités Présidé par le Royaume-Uni Comité de pilotage Présidé par le Maroc Sous-commissions Services de conseil et de consultation Présidé par le Pérou en place L ISC des États-Unis a servi d agent de liaison de l Objectif n 2 Revues par les pairs Présidé par l Allemagne Initiative pour le développement de l INTOSAI Présidée par la Norvège Les dispositions prises par la CBC et sa structuration --qui prévoit les sous-commissions nécessaires à la mise en œuvre du plan et des stratégies prévues pour le présent objectif-- ont démontré leur efficacité dans la promotion des activités de renforcement des capacités. Cette façon d organiser les activités garantit un niveau d engagement élevé, nécessaire au renforcement des capacités, de la part d un grand nombre d ISC que celles-ci aient fourni les connaissances ou les aient reçues. 12
OBJECTIF STRATÉGIQUE N 3: PARTAGE ET GESTION DES CONNAISSANCES OBJECTIF STRATÉGIQUE N 3 PARTAGE DES CONNAISSANCES ET SERVICES CONNEXES ENCOURAGER LES ISC A COOPERER ET A COLLABORER ENTRE ELLES ET A RECHERCHER L'AMELIORATION CONTINUE PAR LE PARTAGE DES CONNAISSANCES, Y COMPRIS EN FIXANT DES POINTS DE REFERENCE, EN REALISANT DES ETUDES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES ET EN EFFECTUANT DES TRAVAUX DE RECHERCHE CONSACRES AUX QUESTIONS D'INTERET COMMUN ET AUX PREOCCUPATIONS COMMUNES. OBJECTIF STRATÉGIQUE N 3: PARTAGE / GESTION DES CONNAISSANCES Stratégies et programmes en place à la fin de la période du Plan La communication, la coopération et la collaboration sont les marques distinctives de l INTOSAI depuis sa création en 1953. Au fil des années, ces concepts ont donné vie à la devise de l'intosai, «L'expérience mutuelle profite à tous». L'INTOSAI apporte son soutien à ces concepts de plusieurs manières. Des groupes de travail sont mis en place en vue de partager les connaissances sur les questions d intérêt commun et de trouver des solutions conjointes dans des domaines importants pour les auditeurs de part le monde. En outre, des task forces spécialisées ont été créées en vue de traiter des questions spécifiques pour une durée déterminée. Des communautés de praticiens peuvent assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des thèmes des congrès et aider au suivi de la mise en œuvre des recommandations adoptées par les congrès de l INTOSAI et à établir des rapports les concernant. Tous ces groupes jouent un rôle important dans le bon déroulement du partage des connaissances. L INTOSAI diffuse aussi des publications, comme la Revue Internationale de la Vérification des Finances Publiques et ses propres circulaires; elle tient son propre site web au Secrétariat à Vienne ainsi que d autres moyens électroniques de partage de l information, comme les sites web des commissions en charge des objectifs stratégiques et ceux des groupes de travail ainsi que l Outil de Collaboration en Ligne qui facilite considérablement la communication et la coordination d initiatives collaboratives. Des réseaux informels d ISC et des bureaux de relations internationales/liaison implantés au sein d ISC se réunissent régulièrement pour discuter de sujets d intérêt commun et pour procéder à un échange de vues et d expériences. Les défis que posent un monde interdépendant et les nouvelles technologies et les opportunités qu ils offrent laissent entrevoir un certain nombre de façons grâce auxquelles l INTOSAI pourrait améliorer la communication et le partage de connaissances parmi ses membres et avec d autres partenaires. Les sept groupes de travail régionaux de l INTOSAI constituent des éléments essentiels de l organisation : ils offrent à leurs membres de nombreux services et publications pour permettre le partage des connaissances et faciliter la collaboration à l intérieur de chaque région. Le Plan Stratégique de l INTOSAI reconnaît l importance de l autonomie de ces groupes en tant qu organisations au sein de l INTOSAI, ainsi que les avantages durables qu ils apportent à leurs membres. Le plan n empiète pas sur l autonomie des groupes de travail régionaux et ne la restreint d aucune manière. De fait, l Objectif n 3 propose d accroître les avantages pour les groupes de travail régionaux en facilitant l échange accru des principaux travaux, succès et enseignements tirés par les différentes régions avec tous les autres groupes de travail régionaux. De cette 13
manière, l information pourra être partagée horizontalement ou à l échelle mondiale. Certaines régions, par exemple, ont mis au point leurs propres plans stratégiques, lesquels seraient partagés avec d autres régions. Afin de faciliter la réalisation d études sur les meilleures pratiques tout en tenant compte des considérations liées à la diversité et à la souveraineté, il est demandé aux présidents des commissions, groupes de travail et task forces de l INTOSAI d inclure, le cas échéant et dans la mesure du possible, des études de cas et de préparer des lignes directrices sur les meilleures pratiques à mesure que l expérience s approfondit. La mise en place d'un processus dans le cadre duquel certains éléments du travail d'une ISC peuvent être comparés à ceux d'autres ISC est utile pour identifier les domaines susceptibles d'être améliorés. Cela permet aussi aux ISC de trouver des arguments solides démontrant la nécessité de ressources supplémentaires. L étude comparative de certains éléments clés des activités des ISC peut servir, et a effectivement servi, à identifier les domaines où les études sur les meilleures pratiques pourraient être avantageuses. La Politique et Stratégie de Communication interne et externe de l INTOSAI sert de guide à l Organisation et l aide à communiquer efficacement en interne et à être le porte-parole attitré des ISC membres auprès de la communauté internationale dans les domaines du contrôle des finances publiques et des questions connexes de reddition des comptes et de gouvernance. Le cadre commun de la Politique de communication fournit les principes qui guident cette activité. Le renforcement de la communication constitue un élément clé dans les efforts visant à faire de l INTOSAI une organisation internationale modèle. Pour que la communication soit efficace, transparente et précise, tout en étant opportune et accessible, une stratégie commune de communication a été élaborée. Cette stratégie repose sur les Principes et les Objectifs de Communication retenus pour l Organisation. La Politique et Stratégie de Communication de l INTOSAI soutiennent la libre circulation de l information et des connaissances qui étayent les objectifs stratégiques ; sur la base de ces principes, l INTOSAI a élaboré des lignes directrices en matière de communication. 14
Des partenariats avec les institutions académiques et les associations professionnelles, qui tiennent compte des exigences de l INTOSAI en matière d indépendance, sont établis au sein d un certain nombre d ISC qui s associent à des universités et à d autres entités en vue de promouvoir des programmes d études de deuxième et troisième cycle universitaire sur le contrôle des finances publiques et des programmes connexes dans les instituts et les universités. Objectif n 3: Partage et gestion des connaissances Structure de la Commission La structure de la Commission est conforme à la décision du XIXe INCOSAI et à la structure des objectifs n 1 et 2 stipulée dans le Plan Stratégique 2005 2010. La Revue Internationale de la Vérification des Finances Publiques, publiée par l ISC des États-Unis, a le statut d observateur dans le cadre de l Objectif Stratégique n 3 et ne fait donc pas partie de la structure de la Commission. Commission Partage des Connaissances Présidée par l ISC de l Inde L ISC de la Fédération de Russie a servi d agent de liaison de l Objectif n 3 Revue de l INTOSAI Présidée par les États- Unis (Édition et rédaction en chef) 15
Audit de la dette publique Présidé par le Mexique Comité de pilotage Présidé par l Inde Existing Working Groups and Task Forces Lutte contre le blanchiment de capitaux à l échelle internationale et la corruption Présidé par l'egypte Contrôle de la Technologie de l Information Présidé par l Inde Contrôles des aides en cas de catastrophes Présidé par la Cour des comptes Européenne Contrôle écologique Présidé par l Estonie Indicateurs nationaux clés Présidé par la Fédération de Russie Privatisation, réglementations économiques et partenariats publics -privés Présidé par le Royaume-Uni Valeur et avantages des ISC Présidé par l Afrique du Sud Évaluation de programmes Présidé par la France Stratégie de Communication de l INTOSAI Présidé par l Autriche (Task force) Crise financière Présidé par les États-Unis (Task force) 16
OBJECTIF STRATÉGIQUE N 4: ORGANISATION INTERNATIONALE MODÈLE OBJECTIF STRATÉGIQUE N 4 ORGANISATION INTERNATIONALE MODÈLE ORGANISER ET ADMINISTRER L INTOSAI DE MANIERE A PROMOUVOIR DES PRATIQUES DE TRAVAIL, ECONOMIQUES, RENTABLES ET EFFICACES, LA PRISE DE DECISION OPPORTUNE ET LES PRATIQUES DE GOUVERNANCE EFFICACE, TOUT EN TENANT DUMENT COMPTE DE L AUTONOMIE DES REGIONS, DE L EQUILIBRE ENTRE ES REGIONS ET DES DIFFERENTS MODELES ET APPROCHES DES ISC MEMBRES. L INTOSAI est convaincue qu il est essentiel de mener par l exemple. Cet engagement se retrouve dans le quatrième objectif stratégique de l INTOSAI : œuvrer pour devenir une organisation internationale modèle. C est pourquoi l objectif n 4 diffère en substance et en nature des objectifs n 1, 2 et 3qui sont axés sur l amélioration des normes professionnelles, le renforcement des capacités et la facilitation du partage des connaissances entre les membres. C est la raison pour laquelle il ne peut être traité de la même manière que les autres objectifs stratégiques. Alors que ces derniers s appliquent à des domaines spécifiques de l activité de l INTOSAI, l Objectif n 4, quant à lui, entend harmoniser l ensemble de l'organisation et des activités de l INTOSAI avec ces objectifs. L Objectif n 4 qui traite, entre autres, des aspects d économie, de rendement et d efficacité dans le fonctionnement de l INTOSAI elle-même et de la nécessité pour elle de rester dans les limites de son budget est donc un élément fondamental dans la réalisation des objectifs stratégiques n 1, 2, et 3. OBJECTIF STRATÉGIQUE N 4: ORGANISATION INTERNATIONALE MODÈLE Principes directeurs En s appuyant sur le principe central selon lequel «l expérience mutuelle profite à tous», les principes suivants guideront le développement administratif et organisationnel de l INTOSAI à l avenir : a. Les objectifs stratégiques convenus doivent être constamment mis en exergue dans tous les travaux de l INTOSAI. b. L INTOSAI doit adopter des pratiques organisationnelles et administratives qui encouragent la participation la plus vaste possible des ISC membres à ses activités. c. L INTOSAI doit se doter de structures de prise de décision qui donnent autant d importance à la diligence qu à un autre aspect important, à savoir que les décisions importantes doivent bénéficier du soutien le plus large des membres de l INTOSAI. 17
d. Le Comité Directeur doit faire preuve d un engagement actif et des liens solides doivent être établis entre le Comité Directeur et les commissions, sous-commissions, groupes de travail et task forces créés pour faire avancer les activités de l INTOSAI. e. L INTOSAI doit être financée selon des formules qui garantissent qu elle ne dépasse pas son budget et qui encouragent la mise en œuvre efficace de ce plan et la viabilité continue de l organisation. f. Il convient de consolider la capacité du Secrétariat à venir en aide aux membres et au Comité directeur dans la mise en œuvre du plan stratégique. OBJECTIF STRATÉGIQUE N 4: ORGANISATION INTERNATIONALE MODÈLE Stratégies et programmes en place à la fin de la période du Plan La Commission des Affaires Financières et Administratives (F&AC) a pour mandat d aider le Comité Directeur et son Président à «organiser et à administrer l INTOSAI de manière à promouvoir des pratiques de travail économiques, rentables et efficaces, la prise de décisions opportune et les pratiques de gouvernance efficace, tout en tenant dûment compte de l autonomie des régions, de l équilibre entre es régions et des différents modèles et approches des ISC membres.» Quoique l organigramme actuel soit bien adapté aux besoins de l INTOSAI, le Plan Stratégique de l INTOSAI reconnaît que la capacité de l Organisation à prendre des décisions et à faire face aux questions d ordre organisationnel avec diligence et en temps opportun est une responsabilité constante de la Commission des Affaires Financières et Administratives (F&AC) afin que les objectifs stratégiques puissent être réalisés de manière rentable, économique et efficace. Les commissions, sous-commissions, groupes de travail et task forces mis en place dans le cadre des objectifs stratégiques l ont été en conformité avec les principes d organisation stipulés par le Plan Stratégique 2005-2010 (voir Annexe II : organigramme en vigueur de l INTOSAI). S agissant de son statut juridique international, l INTOSAI est une organisation internationale enregistrée en Autriche bénéficiant des privilèges conférés aux organisations internationales non-gouvernementales. S agissant de la relation entre les commissions, les sous-commissions, les groupes de travail et les task forces avec le Comité Directeur, la F&AC a mis au point des critères relatifs à la représentation des membres des groupes de travail régionaux dans le Comité Directeur. De même, conformément au cadre qui précise son mandat et ses fonctions, la F&AC a identifié et choisi des ISC devant assurer la présidence et les fonctions de liaison des groupes en charge des objectifs stratégiques 1-3. La Commission a transmis ces recommandations au Comité Directeur qui les a toutes endossées et qui a procédé aux nominations. Il est envisagé d inviter les présidents des commissions, des sous-commissions, des groupes de travail et des task forces aux réunions du Comité directeur en tant que rapporteurs/observateurs et soumettre au Comité directeur, au moins une fois par an, un rapport d activité. Alternativement, ces présidents pourraient, s ils le souhaitaient, demander à leurs agents de liaison d'objectifs de présenter leur rapport au Comité directeur. Les présidents des commissions, sous-commissions, groupes de travail et task forces dans le cadre des quatre objectifs sont appelés à consulter, selon les besoins, le Président du Comité directeur, le Secrétaire général et les agents de liaison d objectifs afin de s assurer que leurs plans et activités sont globalement en harmonie avec le plan dans son ensemble. Plus précisément, les commissions existantes mettent en œuvre leurs programmes de travail et peuvent créer des sous-commissions selon les besoins ; il s agit là d une décision qu il appartient aux présidents des commissions de prendre après consultation du Président du Comité. 18
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Les dispositions et la structure de la Commission des Normes Professionnelles, de la Commission du Renforcement des Capacités, et de la Commission de Partage des Connaissances qui prévoient les souscommissions, projets et équipes d experts ainsi que les groupes de travail et les task forces nécessaires pour réaliser le plan et les stratégies qui lui sont rattachées, se sont avéré efficaces. Ce mode d organisation du travail garantit le niveau d engagement élevé de nombreuses ISC nécessaire à l élaboration de normes et de documents d orientation lors de la phase de développement des activités. Ce mode garantit aussi l engagement des ISC concernées qui ont besoin de renforcer les capacités aussi bien en tant que pourvoyeuses ou bénéficiaires de connaissances et a prouvé son efficacité en encourageant la coopération, la collaboration et l amélioration continue des ISC. Au fil des années, les cotisations des membres constituent l'unique source de financement de l'intosai, laquelle dépend pour une grande part des contributions en nature que ses membres consentent pour appuyer ses activités. Pour compléter son financement, l INTOSAI dépend de la bonne volonté et des importantes contributions en nature, d'abord de l'isc d'autriche qui abrite le Secrétariat de l'intosai et ensuite des ISC qui consentent à assurer la présidence des commissions, des groupes de travail et des task forces, à accueillir les réunions ou à fournir d'autres formes de soutien direct aux diverses programmes et activités de l'organisation. Bref, les activités de l INTOSAI sont tributaires su détachement et des contributions en nature consentis par ses membres. Le succès général de l INTOSAI est tributaire de la bonne utilisation de ses ressources. Un nombre sans cesse décroissant de membres contribuent une part croissante des ressources financières et non financières de l INTOSAI. A la lumière de ce qui précède, plusieurs questions liées aux finances de l Organisation ont été examinées et, parmi les améliorations recommandées par la Commission des affaires financières et administratives et adoptées par le Comité Directeur et l INCOSAI, on citera la recommandation de: réduire la part du budget allouée à la Revue de l INTOSAI de 35% à 25% ramener la fréquence du séminaire ONU/INTOSAI d une fois par an à une fois tous les deux ans mettre en place des frais d inscription /de participation aux congrès envisager l invitation aux Congrès de commerçants / de firmes professionnelles pour faire des expositions payantes faire en sorte que des sanctions graduées soient pratiquées à l encontre des ISC qui n ont pas réglé leurs cotisations à temps, comme suit: Au bout d une année et après une période de grâce de 90 jours pour le règlement des arriérés, les ISC contrevenantes devraient être signalées en toute transparence au sein de l'intosai.. Au bout de deux ans, perte du droit de vote et de participation aux commissions/congrès. Au bout de trois ans, perte du statut de membre. La Commission des affaires financières et administratives a examiné des questions ayant trait à la vente des publications de l INTOSAI et à l assujettissement des cycles de formations de l INTOSAI à des frais d inscription; elle a également recommandé que les publications puissent continuer à être mises à disposition gratuitement dans la mesure où ce sont les ISC qui en ont le plus besoin qui sont les moins à même d en payer le prix. Elle a en outre recommandé que les cycles de formation continuent d être gratuits. L examen des cotisations versées par les membres est également lié au renforcement de la capacité financière de l INTOSAI de manière à lui permettre de faire face aux questions d ordre stratégique; c est la raison pour laquelle, avant chaque Congrès, la F&AC vérifie si, et dans quelle mesure, l INTOSAI a 20
besoin de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre le plan stratégique, qui pourrait nécessiter l augmentation des cotisations. De même, cette question a été sérieusement discutée et débattue par le Comité Directeur à chacune de ses réunions depuis l adoption du premier Plan Stratégique de l INTOSAI et a été analysée par la FAC avec l aide du Secrétariat Général. C est ainsi qu on a pu noter que les cotisations des membres n avaient pas été augmentées depuis 1983 et qu il fallait augmenter les recettes afin de maintenir l INTOSAI dans une situation financière stable et continuer à mettre en œuvre le plan stratégique. Le Secrétariat Général a élaboré différents scénarios visant à accroître les recettes annuelles de 100 000 euros et le Comité Directeur a retenu la proposition suivante : a) Modifier l échelle des cotisations à l INTOSAI pour ce qui est des groupes I et II (groupe I 20% de l ensemble des cotisations du régime des Nations Unies; groupe II entre 11 et 19.99% de l ensemble des cotisations du régime des Nations Unies) b) Augmenter la contribution des États-Unis d Amérique au niveau des cotisations dues par la Catégorie I conformément à la modification de l échelle des cotisations c) Augmenter de 89% les contributions annuelles des catégories I V d) Augmenter de 20% les contributions annuelles des catégories VI et VII e) Toutes les catégories de cotisations seront assujetties à l indexation sur l inflation tous les trois ans (à compter du XXe INCOSAI de 2010) Pour l identification des sources de financement additionnel possibles et des opportunités de partenariat stratégique avec d autres organisations externes, compte tenu des normes de l INTOSAI en matière d indépendance; un cadre stratégique intégré et un document stratégique traitant des donateurs externes a été élaboré. En outre, des réunions ont été tenues entre les représentants de l INTOSAI et ceux de la communauté des donateurs ; les négociations ont abouti à des réalisations considérables lorsque l INTOSAI a conclu un accord historique avec 15 organisations parmi lesquelles figurent des donateurs internationaux et des agences nationales de développement, accord visant à améliorer la capacité de développement des ISC de par le monde. Un Protocole d entente entre l INTOSAI et la grande communauté des donateurs, signé en octobre2009, jette les bases d une coopération visant le renforcement des capacités des ISC et le raffermissement de leur efficacité en tant qu instruments de reddition des comptes, de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans leurs pays. Pour le renforcement de la capacité interne de l INTOSAI à faire face aux questions d ordre stratégique identifiées dans le présent plan, la FAC, en collaboration avec les entités concernées de l INTOSAI, a fait des propositions pour que les organes de l INTOSAI puissent faire un usage plus intensif des nouvelles technologies afin de faciliter la consultation, la coordination et la prise de décisions pendant les périodes entre les réunions du Comité Directeur et les congrès. Il en résulte que l Outil de Collaboration de l INTOSAI qui a été approuvé par le Comité lors de sa 55ème réunion de novembre 2006 à Mexico est maintenant opérationnel et disponible sur le site web de l INTOSAI. Conformément à l Article 6 des Statuts de l INTOSAI, le Président de la Cour des comptes d Autriche est le Secrétaire général de l'intosai et le siège du Secrétariat de l INTOSAI est à Vienne. Afin de renforcer la capacité de l INTOSAI à atteindre les objectifs stratégiques, le plan encourage --compte tenu de besoins occasionnés par la mise œuvre du présent plan stratégique-- le 21
détachement et l affectation éventuels de personnels issus de diverses ISC membres afin de compléter les ressources existantes du Secrétariat et les autres ressources de l INTOSAI. Selon la nature de la fonction à assumer, le personnel concerné pourrait rester dans son ISC d origine. Cependant, quelques personnes devraient être basées à Vienne. Dans tous les cas, les détachements seront décidés en étroite concertation et avec l approbation du Secrétariat général ; tous les coûts de personnel et de résidence seraient à la charge de l ISC d origine. Dans le but de garantir la continuité du centrage de l organisation sur les objectifs stratégiques et la coordination et la mise en œuvre effectives du plan, le poste de Directeur de la planification stratégique (DSP) a été créé. Les fonctions et les responsabilités du DSP, décrites dans les lignes directrices adoptées par le Comité directeur, permettront d accorder une attention durable à la mise en œuvre du plan stratégique sur le long terme. En consultation avec le Secrétaire général, le Directeur de la planification stratégique travaillerait en étroite collaboration avec le Président du Comité, les agents de liaison des objectifs, les secrétariats régionaux et d autres pour veiller à la réalisation des objectifs stratégiques. Le XIXe INCOSAI qui s est tenu à Mexico a approuvé une recommandation de la F&AC visant le maintien du poste de Directeur de la planification stratégique de l'intosai. Le poste devrait continuer d exister à la condition qu une ISC accepte de détacher la personne qui va l occuper. 22
Avec la création par l INTOSAI du statut de membre associé, un certain nombre d organisations ont adhéré. L identification de membres associés potentiels se base sur les quatre critères retenus à cet effet: 1. Des organisations internationales qui opèrent à l échelle mondiale; 2. Ces organisations doivent être directement ou indirectement concernées par la reddition des comptes, la transparence, la lutte contre la corruption, la gouvernance, etc.; 3. Elles doivent être des organisations gouvernementales ou les associations nonéconomiques / à but non lucratif et 4. Elles doivent être apolitiques et bénéficier d un large soutien de la part de la communauté de l INTOSAI. Objectif n 4: Organisation internationale modèle Structure de la Commission La structure est conforme aux principes et structure mis en œuvre par le Plan Stratégique 2005 2010 lequel a donné son nouveau nom à la F&AC (ex-commission des finances) et lui a donné pour mandat d assurer le leadership dans la mise en œuvre de l Objectif Stratégique n 4. La FAC est présidée par le second viceprésident du Comité Directeur, s agissant d une nomination votée par le comité ; le Président assumera aussi les fonctions d agent de liaison de l Objectif n 4. Les cinq membres votants (y compris le président) sont élus parmi les membres du Comité Directeur. Outre les cinq membres votants, le Secrétaire Général et le Président précédent du Comité Directeur sont membres de droit de cette commission. Le Directeur de la Planification Stratégique n est pas membre, mais il est prévu de l inviter aux réunions de la Commission. Commission des Affaires Financières & Administratives Présidée par l ISC du Royaume d Arabie Saoudite (Assume aussi les fonctions d agent liaison de l Objectif) 23
ANNEXE I PRINCIPAUX ORGANISMES RELEVANT ACTUELLEMENT DE L INTOSAI LE CONGRÈS INTERNATIONAL DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (INCOSAI) Accueilli par une ISC membre, le Congrès triennal constitue pour l ensemble des membres de l INTOSAI une occasion unique pour se rassembler à un moment donné en un lieu donné pour partager leurs expériences, discuter de problèmes et partager des recommandations visant à améliorer la reddition des comptes dans le secteur public partout dans le monde. La participation des Nations Unies, de la Banque mondiale et d autres organisations internationales et professionnelles au Congrès est le reflet de la relation que l INTOSAI entretient avec ces organismes mondiaux. L INTOSAI compte deux catégories de membres: Membres: institutions supérieures de contrôle des finances publiques nationales et supranationales qui répondent à des critères spécifiques et qui jouiraient de tous les droits de membre prévus par le Statut actuel. Le plan prévoit que les ISC continuent d'être autorisées à adhérer à plus d'un groupe régional mais qu elles soient tenues de ne déclarer qu'un seul groupe de travail régional comme étant leur groupe «d'origine» pour ce qui a trait aux questions relevant de l'ensemble de l'intosai comme la répartition des sièges du Comité directeur, le financement des programmes de formation que l'idi organise au niveau régional et à d'autres niveaux, etc. Membres associés: organisations internationales professionnelles et autres qui ont les mêmes objectifs que l'intosai. Les membres associés n'auraient pas de voix délibératives, mais pourraient participer aux manifestations et programmes de l'intosai et bénéficieraient des capacités de l'organisation (par exemple, les publications, le partage des connaissances). Ils paieraient une cotisation annuelle de membre associé et pourraient être appelés à payer des droits supplémentaires pour participer à certaines manifestations (par exemple, participation aux congrès). Le montant initial de ces cotisations serait fixé par le Comité directeur suite à une recommandation de la Commission des affaires financières et administratives. Lorsqu une organisation présente au Comité directeur une demande d adhésion au titre de membre associé, celui-ci consultera l ISC représentant le pays duquel provient la demande; pour l examen de ces candidatures, le Comité demandera l avis des ISC membres concernées et lui accordera beaucoup de poids. COMITE DIRECTEUR Composé de 18 membres, le Comité se réunit une fois par an pour assurer le leadership et l'administration et garantir la continuité entre les congrès. Pour veiller à ce que la représentation de tous les pays membres soit équilibrée, chacun des sept groupes de travail régionaux et les principaux types de systèmes de contrôle des finances publiques sont représentés dans le Comité. Le Président du Comité est le chef de l ISC ayant organisé le dernier INCOSAI. Commission des affaires financières et administratives (F&AC). La Commission des affaires financières et administratives a pour mandat d aider le Comité et son Président à: «Structurer et administrer l'intosai de manière à promouvoir des pratiques de travail économiques, rentables et efficaces, la prise de décision opportune et les pratiques de gouvernance efficace, tout en tenant dûment compte de l'autonomie des régions, de l'équilibre entre les régions et des différents modèles et approches des ISC membres.» La F&AC est présidée par le deuxième Vice-président du Comité directeur dans la mesure où il s agit d une nomination décidée par vote du Comité directeur; le président assumera aussi les fonctions d agent de liaison de l Objectif n 4. Les cinq membres votants de la Commission (y compris son Président) sont élus parmi les membres du Comité Directeur. 24
Agents de Liaison. Les agents de liaison d objectifs consultent tous les présidents d organes de l INTOSAI faisant partie de l objectif stratégique dans le but de faciliter la communication et la prise de conscience que ce soit à l intérieur des domaines couverts par les objectifs stratégiques ou entre eux et à travers les groupes régionaux, et établir des liens plus étroits entre le Comité directeur, les commissions, les groupes de travail et les task forces. Les agents de liaison d objectifs ne dirigeraient pas, n orienteraient pas et n interviendraient pas dans les fonctions des commissions, des groupes de travail, des task forces ou des groupes de travail régionaux. Ils seraient, plutôt, des facilitateurs d améliorations continues. Les agents de liaison d objectifs seraient toujours désignés et approuvés lors de la première réunion du Comité directeur suivant chaque congrès. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Sis à Vienne, en Autriche, le Secrétariat général fournit un soutien administratif centralisé à l INTOSAI, gère le budget de l INTOSAI, aide le Comité et les congrès, facilite la communication entre les membres et organise des séminaires et des études spéciales. Le Secrétaire général est le Président de la Cour des comptes d Autriche. Le Directeur de la Planification Stratégique (DSP) appuie les efforts de l INTOSAI visant la réalisation des objectifs stratégiques et assure la coordination efficace de la mise en œuvre du Plan Stratégique. Le DSP relève du Secrétaire Général et lui rend compte directement et à intervalles réguliers. 25
LES GROUPES DE TRAVAIL RÉGIONAUX Sept groupes de travail régionaux assurent la promotion des objectifs de l INTOSAI au niveau régional en offrant l occasion aux membres de se concentrer sur des questions caractéristiques de leur région. Les groupes de travail régionaux sont un élément central de l INTOSAI et jouissent d une autonomie considérable. LES COMMISSIONS, SOUS COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET TASK FORCES Une grande partie des activités techniques de l INTOSAI se déroule au sein des commissions, souscommissions, groupes de travail et task forces qui ont été institués pour faire avancer la profession par la mise au point et la publication de normes professionnelles, de lignes directrices sur le contrôle et d autres supports de référence pratiques. C est aussi aux commissions qu il revient de favoriser le transfert et l application des connaissances et des compétences ayant trait au mode d organisation et aux activités des ISC et de faire en sorte qu elles soient mieux à même de s acquitter de leurs fonctions et ce par le biais d efforts visant le renforcement des capacités. Les membres de l INTOSAI participent à ces activités en adhérant aux commissions, groupes de travail, etc. en commentant leurs produits et en participant aux séances techniques des congrès. Commissions. Les commissions de l INTOSAI, telles que les commissions et les sous-commissions en charge des Objectifs Stratégiques, sont constituées par l Organisation et chargées de traiter de questions présentant un intérêt considérable et récurrent pour tous les membres. A ce titre, les commissions ont besoin, dans l idéal, d'un bon équilibre entre les membres de l Organisation et de directives claires de la part du Comité directeur. Groupes de travail. En règle générale, les groupes de travail ont été constitués compte tenu des thèmes et des recommandations des INCOSAI afin de servir les intérêts des ISC dans des domaines particuliers et leurs avantages sont manifestes vu le nombre d'isc ayant exprimé le vœu d y prendre part et vu les lignes directrices qu'elles ont publiées sur les meilleures pratiques. Ces groupes de travail ne nécessitent pas de supervision directe du Comité directeur de l'intosai; et, parce que les membres sont libres d adhérer selon leurs centres d intérêt, il n'est pas nécessaire, non plus, qu'ils soient représentatifs de facteurs régionaux ou autres. Task force. Outre les commissions et les groupes de travail, des task forces sont constituées, selon les besoins, par le Congrès ou par le Comité directeur, pour traiter des questions présentant un intérêt considérable à un grand nombre d ISC membres. Les task forces fonctionnent pendant une période déterminée et sont ensuite dissoutes soit par le Congrès soit le Comité directeur une fois les tâches qui leur ont été confiées (selon les indications du Congrès ou du Comité directeur) ont été achevées. A l instar des commissions, les task forces doivent, dans l idéal, être représentatives des membres de l organisation. Initiative pour le Développement de l INTOSAI. L Initiative pour le Développement de l INTOSAI (IDI) est une organisation à but non lucratif ayant pour objet d améliorer les capacités professionnelles et institutionnelles des ISC des pays en développement en s appuyant sur des programmes collaboratifs, durables et axés sur le besoins. L IDI coopère avec les régions et les groupes d ISC de l INTOSAI afin de répondre aux besoins actuels et émergents des parties prenantes. Jusqu en 2006, l accent a été mis sur la formation des gens de la profession et sur la mise en place d infrastructures de formation durables dans les régions de l INTOSAI ; à partir de cette date, le champ de ses activités s est considérablement élargi de manière à englober le renforcement institutionnel des ISC et le partage des connaissances. L IDI collabore avec les commissions, et les groupes de travail de l INTOSAI et cherche à établir des partenariats avec d autres organisations afin de pouvoir réaliser des programmes de renforcement des capacités de haute qualité. Après sa création lors du congrès de l INTOSAI de 1986, l ISC du Canada a hébergé le Secrétariat de l IDI jusqu en 2000 ; en 2001, l ISC de Norvège prenait la suite. L IDI est une entité juridique distincte présidée par l Auditor General de Norvège. L IDI rend régulièrement compte aux congrès et au Comité Directeur de l INTOSAI. Le Secrétariat de l IDI compte entre 15 et 20 personnels pluridisciplinaires recrutés internationalement et opère en 4 à 5 langues. Revue Internationale de la Vérification des Finances Publiques. La Revue Internationale de la Vérification des Finances Publiques (Revue), qui est l organe officiel de l INTOSAI, se consacre à 26
l avancement des procédures et techniques du contrôle des finances publiques. La Revue sert également d outil pédagogique. Les articles sont axés sur des aspects pragmatiques liés au contrôle des finances publiques et sur des études de cas. Publication trimestrielle, elle est publiée dans les cinq langues officielles de l INTOSAI. La Revue est publiée par l ISC des Etats-Unis (Government Accountability Office GAO). 27
ANNEXE II : ORGANIGRAMME EN VIGUEUR 28