Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1
1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, les contrats urbains de cohésion sociale prendront fin au 31 décembre 2014. Ils seront remplacés par un contrat de ville unique mis en œuvre à l échelle intercommunale, sur le territoire de Ouest Provence, de 2015 à 2020. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée un nouveau cadre pour la politique de la ville et renouvelle ses outils d intervention, à travers : Une nouvelle géographie prioritaire. Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique. Une action publique qui se déploie à l échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés. La mobilisation prioritaire du droit commun de l Etat et des collectivités territoriales. La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage. Ce nouveau contrat de ville sera conclu à l échelle intercommunale entre d une part, l Etat et ses établissements, (Préfet, Procureur de la République, Inspection Académique, Agence Régionale de la Santé, Pôle emploi) et, d autre part, les communes, l EPCI, le Conseil Général et le Conseil Régional. Afin de mettre en œuvre cette évolution dans des conditions optimales et en amont de la signature officielle du futur contrat de ville intercommunal dont la date butoir a été fixée au plus tard en juin 2015, le San Ouest Provence avec les communes d Istres, de Miramas et de Port Saint Louis du Rhône, et l Etat proposent cette année : Un appel à projet intercommunal unique, à l échelle du territoire de Ouest Provence. 2) La nouvelle géographie prioritaire Conformément à la loi de programmation, une nouvelle géographie prioritaire a été définie par l Etat. Dans l attente de l officialisation de cette nouvelle géographie prioritaire sur notre territoire, l Etat a défini comme quartier prioritaire de la ville les quartiers suivants : Les quartiers des Maille 1,2,3, du Mercure, des Molières, de la Carraire et du Monteau de la commune de Miramas Le quartier du Prépaou de la commune d Istres Afin de poursuivre la solidarité territoriale en matière de cohésion urbaine actuellement en cours, Ouest Provence et les communes d Istres, de Miramas et de Port Saint Louis du Rhône ont souhaité que soit intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des CUCS en tant que «territoires de veille active». Quartier Centre ville de la commune de Miramas Quartier des Echoppes de la commune d Istres L ensemble des quartiers d habitat social de la commune de Port St Louis du Rhône avec une priorité donnée au quartier Vauban et aux quartiers Croizat, Jolivet et Allende 2
- Les quartiers prioritaires de la politique de la ville feront l objet d une attention particulière des politiques de droit commun, qu elles soient de la responsabilité de l Etat ou de celle des collectivités territoriales. La mobilisation des moyens de droit commun sur les quartiers prioritaires devra être optimisée. Ces quartiers pourront bénéficier en outre des crédits d'intervention spécifiques du CGET, (Commissariat Général à l Egalité des Territoires). - Les quartiers de «veille active» sont les territoires qui n ont pas été retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire, mais sur lesquels les acteurs locaux se sont accordés à considérer qu il est nécessaire de maintenir une attention particulière. Ces territoires continueront de bénéficier de la démarche contractuelle, des méthodes de la politique de la ville et d une attention soutenue, afin de prévenir toute dégradation de leur situation sociale, urbaine ou économique. - Une notion de quartier «vécu» est également introduite, elle correspond aux usages des habitants des quartiers prioritaires et aux lieux qu ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d activité, etc..). Les politiques de droit commun et les moyens spécifiques déployés dans le cadre de la politique de la ville pourront bénéficier aux infrastructures, équipements et associations relevant du quartier «vécu». Les quartiers prioritaires de la politique de la 3) Les champs d intervention du nouveau contrat de ville intercommunal Le contrat de ville intercommunal s articulera autour de 3 grands piliers et devra correspondre aux spécificités de notre territoire (caractéristiques du territoire intercommunal, des communes et des quartiers) : Le pilier «cohésion sociale» : L objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu en intégrant la lutte contre les discriminations. Les actions relevant du pilier «cohésion sociale» viseront à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Ce pilier assurera un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives. Il organisera une stratégie territoriale d accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté par l apprentissage du français et de lutte contre les discriminations. Le pilier «cadre de vie et le renouvellement urbain» Les actions relevant du pilier «cadre de vie et renouvellement urbain» viseront à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants, en particulier ceux qui résident dans le logement social. Ce volet pourra prévoir des opérations de réhabilitation de l habitat, des actions favorisant la mobilité, un meilleur accès aux équipements culturels et sportifs, un dispositif de gestion urbaine de proximité. Le pilier «développement de l activité économique et de l emploi» L objectif prioritaire de ce pilier consiste à réduire les écarts de taux d emploi entre les territoires prioritaires et l agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Il consiste d une part à promouvoir l offre de travail, par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l initiative privée et l attractivité du territoire. 3
Il consiste d autre part à lever les freins d accès à l emploi, notamment pour les jeunes et pour les femmes, par le renforcement de la formation et de l accompagnement individuel ou collectif des demandeurs d emploi. Les actions permettant la mobilité, celles permettant un accès facilité au logement ou encore l obtention du permis de conduire seront encouragées. Les priorités transversales obligatoires du contrat Trois axes transversaux devront se décliner dans chacun des trois piliers : La jeunesse L égalité entre les femmes et les hommes La prévention de toutes les discriminations 4) Spécificités communales Dans le cadre de cet appel à projet intercommunal, il est important que les opérateurs prennent en considération les spécificités de chaque commune et des quartiers concernés par le nouveau périmètre du contrat de ville intercommunal. Commune de Miramas Pilier 1 «Cohésion sociale» L objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu en intégrant la lutte contre les discriminations. Santé Améliorer l accès aux droits et aux soins et particulièrement l offre de soins de premier recours. Les thèmes prioritaires étant les addictions, la nutrition (alimentation, activité physique), l hygiène de vie, l IVG, la sexualité et la santé mentale. Réussite éducative Accompagner la réussite éducative par des actions de soutien scolaire associées à des actions d épanouissement en lien avec le sport, la culture, la connaissance de l environnement, Soutenir la fonction parentale : conforter, à travers le dialogue et l échange, les compétences des parents et mettre en valeur leur potentiel dans un climat de respect et de bienveillance. Favoriser une offre éducative en articulation avec les différents temps de l enfant Mettre en place des actions adaptées aux 12/18 ans Prendre en compte l accès des filles aux activités dans un souci de mixité Citoyenneté, accès aux droits, intégration Favoriser l accès aux droits et l aide aux victimes Conforter la justice de proximité Favoriser l apprentissage de la citoyenneté Favoriser l apprentissage de la langue française et aux savoirs de base 4
Prévention de la délinquance Mettre en œuvre des actions de prévention auprès des mineurs et jeunes majeurs (12-25 ans) Prendre en compte la prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes Prévenir la récidive Pilier 2 «Cadre de vie et le renouvellement urbain» L objectif prioritaire vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l habitat, la mobilité des habitants et la prévention de la délinquance, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes et en intégrant la lutte contre les discriminations. Le CGET privilégiera les actions visant à favoriser la sensibilisation des habitants à l efficacité énergétique, leur mobilité vers les équipements culturels et sportifs, la participation des habitants au travers notamment de diagnostics en marchant, et des actions d animation de proximité, prenant en compte l accueil de personnes à mobilité réduite. Améliorer la qualité de vie dans les quartiers Favoriser l accès au logement pour des publics en difficulté Favoriser la tranquillité publique Soutenir la vie sociale sur les quartiers par la gestion urbaine de proximité avec des actions permettant l implication des habitants Pilier 3 «Développement de l activité économique et de l emploi» L objectif prioritaire vise à réduire les écarts de taux d emploi entre les territoires et l agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Les actions présentées devront être coordonnées avec le Service Public de l Emploi. Les actions d accompagnement des publics devront se faire en relation avec les opérateurs que sont Pôle Emploi pour les demandeurs d emploi, la Mission Locale pour les 16 à 25 ans et Cap Emploi pour les travailleurs handicapés. Redynamiser l activité économique au profit des habitants des quartiers Améliorer l accès à l emploi et à la formation Développer les dispositifs d insertion par l activité économique Favoriser les actions de levée des freins à l emploi (mobilité, ) Accompagner les publics les plus éloignés de l emploi Promouvoir l accompagnement des jeunes diplômés Les thématiques du Contrat de Ville doivent considérer et inclure prioritairement les axes transversaux que sont la participation des habitants, la lutte contre les discriminations et l égalité des chances, égalité Femmes/Hommes, ainsi que le devoir de mémoire, dans chaque pilier. 5
Commune d Istres Pilier 1 «Cohésion sociale» L objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu en intégrant la lutte contre les discriminations. Réussite éducative Accompagner la réussite éducative par des actions de soutien scolaire associées à des actions d épanouissement en lien avec le sport, la culture, la connaissance de l environnement, Soutenir la fonction parentale : conforter, à travers le dialogue et l échange, les compétences des parents et mettre en valeur leur potentiel dans un climat de respect et de bienveillance. Favoriser une offre éducative en articulation avec les différents temps de l enfant Mettre en place des actions adaptées aux 12/18 ans Prendre en compte l accès des filles aux activités dans un souci de mixité Prévention de la délinquance Mettre en œuvre des actions de prévention auprès des mineurs et jeunes majeurs (12-25 ans) Prendre en compte la prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes Prévenir la récidive Citoyenneté, accès aux droits, intégration Favoriser l accès aux droits Conforter la justice de proximité Favoriser l apprentissage de la citoyenneté Favoriser l apprentissage de la langue française Santé Améliorer l accès aux droits et aux soins et particulièrement l offre de soins de premier recours Les thèmes prioritaires étant les addictions, la nutrition (alimentation, activité physique), l hygiène de vie, l IVG, la sexualité et la santé mentale. Pilier 2 «Cadre de vie et le renouvellement urbain» L objectif prioritaire vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l habitat, la mobilité des habitants et la prévention de la délinquance, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes et en intégrant la lutte contre les discriminations. Le CGET privilégiera les actions visant à favoriser la sensibilisation des habitants à l efficacité énergétique, leur mobilité vers les équipements culturels et sportifs, la participation des habitants au travers notamment de diagnostics en marchant, et des actions d animation de proximité, prenant en compte l accueil de personnes à mobilité réduite. Améliorer la qualité de vie dans les quartiers Favoriser l accès au logement pour des publics en difficulté Favoriser la tranquillité publique Soutenir la vie sociale sur les quartiers par la gestion urbaine de proximité avec des actions permettant l implication des habitants 6
Pilier 3 «Développement de l activité économique et de l emploi» L objectif prioritaire vise à réduire les écarts de taux d emploi entre les territoires et l agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Les actions présentées devront être coordonnées avec le Service Public de l Emploi. Les actions d accompagnement des publics devront se faire en relation avec les opérateurs que sont Pôle Emploi pour les demandeurs d emploi, la Mission Locale pour les 16 à 25 ans et Cap Emploi pour les travailleurs handicapés. Redynamiser l activité économique au profit des habitants des quartiers Améliorer l accès à l emploi et à la formation Développer les dispositifs d insertion par l activité économique Favoriser les actions de levée des freins à l emploi (mobilité, ) Accompagner les publics les plus éloignés de l emploi Promouvoir l accompagnement des jeunes diplômés Les thématiques du Contrat de Ville doivent considérer et inclure prioritairement les axes transversaux que sont la participation des habitants, la lutte contre les discriminations et l égalité des chances, égalité Femmes/Hommes, ainsi que le devoir de mémoire, dans chaque pilier. 7
Commune de Port Saint Louis du Rhône Pilier 1 «Cohésion sociale» L objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu en intégrant la lutte contre les discriminations. La réussite éducative Accompagner la réussite éducative par des actions de soutien scolaire associées à des actions d épanouissement en lien avec le sport, la culture, la connaissance de l environnement. Soutenir la fonction parentale : conforter, à travers le dialogue et l échange, les compétences des parents et mettre en valeur leur potentiel dans un climat de respect et de bienveillance. Favoriser l accès de tous à une offre éducative de qualité - Proposer une offre éducative diversifiée - Mettre en place des actions adaptées aux 12/18 ans - Prendre en compte l accès des filles aux activités dans un souci de mixité La citoyenneté et l accès aux droits Favoriser l accès au droit et l aide aux victimes Conforter la justice de proximité Favoriser l apprentissage de la citoyenneté Favoriser l apprentissage de la langue française et l accès aux savoirs de base Réduire la fracture numérique La prévention de la délinquance Mettre en œuvre des actions de prévention auprès des mineurs et jeunes majeurs (12-25 ans) Prendre en compte la prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes Prévenir les troubles à la tranquillité publique et les incivilités La santé Améliorer l accès aux droits et aux soins et particulièrement l offre de soins de premier recours. Développer les actions d éducation à la santé sur les différentes thématiques de l hygiène de vie, la nutrition (alimentation, activité physique) Mieux prendre en charge les comportements addictifs Prévenir les conduites à risques notamment sur le thème de la sexualité et de la contraception. Développer les actions en lien avec les problématiques de santé mentale Dans ce volet «santé» seront plus particulièrement ciblés les jeunes et les populations vieillissantes. Pilier 2 «Cadre de vie et le renouvellement urbain» L objectif prioritaire vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l habitat, la mobilité des habitants et la prévention de la délinquance, en portant une attention particulière aux jeunes et aux femmes et en intégrant la lutte contre les discriminations. Le CGET privilégiera les actions visant à favoriser la sensibilisation des habitants à l efficacité énergétique, leur mobilité vers les équipements culturels et sportifs, la 8
participation des habitants au travers notamment de diagnostics en marchant, et des actions d animation de proximité, prenant en compte l accueil de personnes à mobilité réduite. Améliorer la qualité de vie dans les quartiers Soutenir la vie sociale sur les quartiers avec des actions permettant l implication des habitants Favoriser l accès et le maintien dans le logement pour des publics en difficulté Pilier 3 «Développement de l activité économique et de l emploi» L objectif prioritaire vise à réduire les écarts de taux d emploi entre les territoires et l agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Les actions présentées devront être coordonnées avec le Service Public de l Emploi. Les actions d accompagnement des publics devront se faire en relation avec les opérateurs que sont Pôle Emploi pour les demandeurs d emploi, la Mission Locale pour les 16 à 25 ans et Cap Emploi pour les travailleurs handicapés. Redynamiser l activité économique au profit des habitants des quartiers - Encourager et accompagner la création d activités - Développer les relations entre publics issus des quartiers prioritaires et entreprises Améliorer l accès à l emploi et à la formation - Développer les dispositifs d insertion par l activité économique - Favoriser les actions de levée des freins à l emploi (mobilité, garde des enfants...). - Accompagner les publics les plus éloignés de l emploi Les thématiques du Contrat de Ville doivent considérer et inclure prioritairement les axes transversaux que sont la participation des habitants, la lutte contre les discriminations et l égalité des chances dans chaque pilier. 9
Egalité/femmes/hommes : Axes transversaux : Les rôles assignés aux femmes varient en fonction de la société, de la culture, de la classe socio-économique, de l âge et du contexte historique. Penser avec la notion de genre permet donc de les déconstruire, lorsqu ils sont inégalitaires, afin de se diriger vers une réelle égalité, de droit et de faits, entre hommes et femmes. La grille des questions égalité femmes/hommes jointe à cet appel à projet vise à aider le porteur à intégrer ces notions d égalité dans son projet. Ces questions guideront le porteur dans l élaboration, la conduite et l évaluation de son projet sous l angle de l approche «genre». Participation des habitants : La participation citoyenne doit être renforcée et l objectif affiché aujourd hui est bien le «pouvoir d agir» des habitants. La participation active des habitants doit être recherchée dans toutes les actions, et des projets spécifiques visant à permettre l expression de la parole citoyenne peuvent être proposés. La lutte contre les discriminations : La lutte contre les discriminations doit être prise en compte dans le cadre des projets présentés. L'objectif principal est de développer l'égalité réelle de traitement en prévenant et en réduisant les facteurs de risques de discrimination auprès de l'ensemble des structures et projets intervenant dans le cadre du contrat, quelle que soit la thématique abordée. Il s'agit d'intégrer le principe de non-discrimination dans les pratiques et les processus professionnels de l'ensemble des partenaires territoriaux du contrat à l'échelle intercommunale. (Cf : cadre de référence de la lutte contre les discriminations jointe à l appel à projet) 10
Modalités et calendrier Les dossiers COSA sont à télécharger sur les sites internet : www.istres.fr www.miramas.org www.portsaintlouis.fr www.ouestprovence.fr Les dossiers complétés sont à envoyer au plus tard le 21 janvier 2015 : aux adresses électroniques suivantes : -Pour Ouest provence contact.contratdeville@ouestprovence.fr -Pour la commune de Miramas : r.dhuny@mairie-miramas.fr contact.contratdeville@ouestprovence.fr - Pour la commune d Istres: dccs@istres.fr contact.contratdeville@ouestprovence.fr -Pour la commune de Port Saint Louis du Rhône contact.contratdeville@ouestprovence.fr Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Pour les dossiers concernant la commune de Miramas : Mme Razia DHUNY Service politique de la ville ville de Miramas 04 90 58 79 77 -Mme Séverine NAJAR- Service politique de la ville Ouest Provence 04 42 11 26 58 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Pour les dossiers concernant la commune d Istres M. Joris LAMBERT-Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale- 04 13 29 56 20 Mme Isabelle FICHARD, service politique de la ville, Ouest Provence 04 42 11 16 50 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Pour les dossiers concernant la commune de Port Saint Louis du Rhône Mme Marie-Hélène SALOMON, Directrice du service, Mme Céline VICTORIA, responsable du pôle Habitat Cohésion Sociale - 04 42 86 90 30 M. Farid BOUCHIKHI-TANI, service vie associative, Ouest Provence- 04 42 11 16 66 11
Modalités d envoi pour les dossiers concernant la commune de Miramas Envoi des dossiers CERFA aux adresses électroniques suivantes «r.dhuny@mairiemiramas.fr» et «contact.contratdeville@ouestprovence.fr» Envoi de 3 dossiers version papier originales signées ainsi que les pièces administratives inhérentes à l adresse postale : Mairie de Miramas Hôtel de ville Place de la Libération Service Politique de la ville 13140 Miramas Modalités d envoi pour les dossiers concernant la commune d Istres Envoi des dossiers CERFA aux adresses électroniques suivantes «dccs@istres.fr» et «contact.contratdeville@ouestprovence.fr» Envoi de 3 dossiers version papier originales signées ainsi que les pièces administratives inhérentes à l adresse postale : Mairie d Istres Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale 1 esplanade Bernardin LAUGIER 13 800 ISTRES Modalités d envoi pour les dossiers concernant la commune de Port Saint Louis du Rhône Envoi des dossiers CERFA à l adresse électronique suivante «contact.contratdeville@ouestprovence.fr» Envoi de 3 dossiers version papier originales signées ainsi que les pièces administratives inhérentes à l adresse postale : San Ouest Provence Pôle Intercommunal pour l Emploi Service Politique de la ville 3 impasse du Rouquier 13800 ISTRES 12