Conseil général des Hauts-de-Seine Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 2010 2005 > 2010 2005 2010 CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
éditorial L augmentation du nombre de personnes âgées, ses conséquences en terme de santé publique et l évolution des relations familiales et sociales doivent être anticipées par les décideurs publics. Ces évolutions concernent chaque citoyen et chacune de nos institutions. La loi donne au Conseil général des responsabilités majeures vis-à-vis des personnes âgées. C est dans cet état d esprit que se sont déroulés les travaux préparatoires au schéma gérontologique départemental. Son élaboration, menée conjointement avec les services de l Etat, a reposé sur une démarche partenariale forte et a nécessité l engagement de tous. Partant de constats objectifs tirant les conséquences de projections démographiques à moyen terme, inspiré par des valeurs communes à tous les acteurs, il détermine la politique en faveur de nos aînés pour les cinq années à venir. Ce travail, enrichi par les débats tenus dans le cadre des Etats généraux du département est l aboutissement d une démarche exemplaire. Que tous les acteurs du domaine gérontologique en soient ici remerciés et que ce document puisse, en favorisant encore notre coopération, être à la hauteur de nos ambitions. Le Président du Conseil général Nicolas Sarkozy
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 4 sommaire 5 Le contexte national Les évolutions démographiques 6 Les enjeux pour le système de protection sociale et en matière de santé publique 7 Les enjeux pour l environnement des personnes âgées 9 Le cadre juridique 10 11 Méthodologie Les phases du travail 12 Les instances du projet 13 Les outils du projet 13 15 Etat des lieux dans les Hauts-de-Seine Caractéristiques démographiques de la population âgée 16 Estimation de la population âgée à venir par projection 21 Description du dispositif gérontologique existant dans les Hauts-de-Seine 26
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 5 45 Les orientations du schéma gérontologique du département des Hauts-de-Seine Les orientations en matière de planification de l offre 46 Les orientations en matière d amélioration de la prise en charge 53 Donner à la personne âgée le choix de son mode de vie 54 Améliorer la qualité de vie des personnes âgées 67 Optimiser la coordination des acteurs 76 Professionnaliser la prise en charge, tant en établissement qu à domicile 80 Faciliter la mise à disposition, la circulation et le partage d informations 87 95 La mise en oeuvre du schéma Un pilotage départemental conjoint au sein du comité de pilotage 96 Le suivi des actions 96 L évaluation du schéma 98 100 Annexes Annexe 1. Les enjeux identifiés par les acteurs 100 Annexe 2. Les projections 104 Annexe 3. Les outils d'évaluation 106 Annexe 4. La composition du comité de pilotage et des groupes de travail 111
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Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 7 Le contexte national La question du vieillissement de la population française, mise en avant par les démographes, est posée par les institutions dans le débat public à travers deux prismes majeurs : - celui de la santé publique, où s affirment les problématiques liées à la dépendance et à la prévention du handicap du grand âge ; - celui des enjeux budgétaires, où dominent les points de vue d économistes sur le financement de la retraite et l agencement des systèmes de protection. Parrallèlement, d autres problématiques se posent : - la nécessité de l évolution et de l adaptation de l environnement aux besoins des personnes âgées ; - la prise en compte des problématiques spécifiques liées aux situations particulières de certaines populations (personnes isolées ou immigrées notamment).
8 Les évolutions démographiques Le vieillissement et l allongement de la durée de la vie constituent un véritable défi de société pour le prochain quart de siècle, et ce notamment en milieu urbain. Ainsi, les villes vont être confrontées dans un avenir proche au choc croisé de : - l arrivée à l âge de la retraite des générations nombreuses issues du baby-boom ; - l augmentation de l espérance de vie ; - l amélioration des conditions générales de santé et parallèlement de l augmentation des pathologies liées au très grand âge. En France, l espérance de vie à la naissance ne cesse de croître : alors qu au début du siècle, 4 Français sur 10 atteignaient l âge de 65 ans, ils sont aujourd hui 4 sur 5. L espérance de vie gagne 1 an tous les 4 ans. A l augmentation en nombre absolu des personnes âgées s ajoute celle de leur proportion dans la société : en France, les personnes âgées de plus de 65 ans seront 1 million de plus en 2010, soit 10,4 millions, et représenteront dans 20 ans plus de 20 % de la population. En 2050, la part des plus de 65 ans passera à 35 % (contre 15,9 % en 2000). Dans l hypothèse d une retraite à 65 ans, le rapport personnes âgées / personnes en âge de travailler doublera en 50 ans, passant de 274 à 575. D ici à 2020, les seniors détiendront par ailleurs 66 % du patrimoine des Français.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 9 Les enjeux pour le système de protection sociale et en matière de santé publique L impasse du système de protection sociale En décembre 2002, dans un rapport alarmant, la Commission Européenne confirme le problème du financement futur des retraites et souligne que la France sera en 2007 un des premiers pays de l Union à devoir affronter le problème du vieillissement de sa population, même si les conséquences financières ne se feront pas sentir avant 2010. Un enjeu crucial sera d assurer un traitement équitable des affiliés des différents régimes, en particulier les salariés du privé et du public. La réforme du système des retraites mise en œuvre vise à pallier l augmentation des dépenses de retraites par, notamment, l allongement de la durée de cotisation et le report de l âge de départ en retraite. Les impacts inévitables sur l organisation sanitaire Les dépenses de santé chez les plus de 65 ans représentent 10 % du PIB en 2000. L impact du vieillissement entraînera une augmentation des dépenses de santé de 1,5 % à 3,2 % de part de PIB en 2050. L impact sur l ensemble des dépenses de protection sociale (28 % du PIB aujourd hui, retraites comprises) sera de 3 à 6 points. Les analyses macro-économiques concluent à une croissance de 1 % par an des dépenses d Assurance Maladie jusqu en 2020 par le seul effet démographique. Cependant ces seules données ne suffisent pas à évaluer l impact du vieillissement. En effet, l état de santé de cette population, le progrès technologique, l attitude face à la santé et l incidence du niveau de revenu doivent être également pris en compte.
10 L allongement de la durée de la vie soulève ainsi la question de l autonomie des personnes âgées, c est-à-dire les pathologies du vieillissement et non le vieillissement en soi (augmentation attendue de 29 % du nombre de patients atteints de la maladie d Alzheimer, de 17 % du nombre de patients atteints de cataracte et de 13 % des arthrosiques). Plusieurs études appréhendent la dépendance à travers les difficultés rencontrées et le besoin d aide que celles-ci engendrent pour effectuer des activités élémentaires telles que se laver, se nourrir, sortir. D après ces critères et les projections, les prévisions envisagent pour les années à venir une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (aujourd hui estimé entre 800 000 et 1,2 million, il pourrait augmenter de 80 % d ici 40 ans), plus forte que celle du nombre d aidants potentiels. Il convient de noter par ailleurs, l augmentation de l espérance de vie sans incapacité (entre 1981 et 1991, + 3 ans pour les hommes et + 2,6 ans pour les femmes). - adapter les objets de la vie courante aux handicaps invalidants (acuité visuelle, préhension fine ) ; - adapter l environnement aux dépendances fonctionnelles (vue, locomotion...). Cette «révolution de la longévité» aura des conséquences susceptibles d affecter le fonctionnement de l agglomération francilienne en termes de santé, d équilibres démographiques et économiques, de transports, de logement et de modes de vie. Face à ces perspectives, l enjeu n est plus seulement d anticiper les besoins futurs en matière de prise en charge de la dépendance, mais aussi d en limiter l ampleur par des mesures préventives :
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 11 Les enjeux pour l environnement des personnes âgées Le vieillissement peut recouvrir des réalités très différentes. Il s agit avant tout du rapport au temps que les personnes âgées, libérées des contraintes du travail, transforment en temps valorisé pour elles-mêmes et pour la société. C est une population qui intéresse par son dynamisme, son pouvoir d achat, son implication dans la vie sociale et familiale. Mais le vieillissement est aussi un processus inexorable qui entraîne une moindre performance, une moindre mobilité, une plus grande fragilité, qui modifie les temporalités et le rapport au territoire. Pour beaucoup, il est alors synonyme de repli sur soi, d isolement, de précarité. Par «personnes âgées», on peut distinguer désormais trois populations aux besoins spécifiques : - les «jeunes» retraités, pour lesquels la transition de l activité professionnelle à l inactivité peut être problématique (enjeu de l accompagnement à la retraite) ; - le «troisième âge» (problématique transgénérationnelle et redéfinition de leur place dans la société) ; - le «quatrième âge» (enjeu de la prise en charge de la dépendance). Les évolutions nécessairement liées à l allongement de la durée de la vie concernent l ensemble des domaines qui lient des habitants à leur lieu de vie : l urbanisme, l habitat, les transports, les services, les équipements, la vie sociale et citoyenne. Il faut ainsi être en mesure de proposer aux personnes âgées un cadre de vie adapté : la France souffre en effet d un retard certain en matière d aménagement du cadre urbain. Bien qu elle soit l un des premiers pays à avoir formulé une politique globale et cohérente vis-à-vis des personnes âgées et des retraités (Plan Laroque en 1962), le problème de l intégration des retraités n est pas encore résolu : il faut avant tout tenir compte des gains de longévité et réfléchir aux manières de réorganiser les parcours de vie.
12 Le cadre juridique La Loi n 17-1986 du 6 janvier 1986 portant sur la décentralisation de l action sociale a confié au Préfet et au Président du Conseil général la responsabilité d établir un schéma départemental des établissements et services pour les personnes âgées. La Loi n 02-2002 du 2 janvier 2002 a renforcé le cadre d intervention de ce schéma ; en effet, les articles L 312-4 et L 312-5 du Code de l Action Sociale et des Familles, précisent que les schémas départementaux d organisation sociale et médico-sociale : - apprécient la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ; - dressent un bilan qualitatif et quantitatif de l offre sociale et médico-sociale existante ; -déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale ( ) ; -précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ), ainsi qu avec les établissements de santé ; -définissent les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. Par ailleurs, l article L 313-4 instaure le caractère opposable des schémas départementaux. La loi du 13 août 2004 modifie l article L 312-5 du CASF en confiant au Président du Conseil général la responsabilité d adopter ce schéma après concertation avec les représentants de l Etat dans le département et après avis du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 13 Méthodologie
14 Les phases du travail Trois grandes phases ont composé la démarche. Phase 1 Réalisation d un état des lieux de l existant et d une analyse stratégique de la situation. L achèvement de cette première phase s est concrétisé par des propositions de thèmes de réflexion qui ont été soumis aux groupes de travail de la phase 2 : - diversification de l offre et innovation ; - professionnalisation et qualité ; - coordination ; - communication et information. Phase 2 Concertation et élaboration de propositions dans le cadre d une démarche partagée avec l ensemble des acteurs du dispositif. Cette phase a eu pour objectif la mise en commun de réflexions multi-partenariales et l élaboration de propositions. Phase 3 Détermination des choix politiques déclinés sous la forme d un plan d actions et d un calendrier de mise en œuvre et des modalités d évaluation retenues. Cette phase a abouti à la rédaction du document final à partir des propositions issues des groupes de travail.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 15 Les instances du projet Les instances suivantes ont participé au suivi et à l élaboration du schéma. Comité de pilotage Composé de conseillers généraux, de maires, de représentants du Conseil général (DGS-VS), de l Etat (DDASS), de la CNAV et de la CRAMIF. Organe décisionnel de la démarche, il a eu pour rôle de donner les orientations de travail, de valider les propositions, les orientations et l avancement des travaux. Groupe de projet Composé de représentants de la DGS-VS et de la DDASS, il a eu pour mission de suivre l ensemble des travaux du schéma, d accompagner la démarche, de veiller au respect du cahier des charges et de valider les différents documents. Groupes de travail Composés de personnes et organismes du secteur gérontologique, ils se sont réunis au niveau départemental, puis au niveau des territoires de santé. Ils ont eu pour rôle d élaborer des propositions très concrètes sur les thématiques retenues par le comité de pilotage. Ces groupes ont suscité une forte mobilisation de la part des acteurs : 220 participants au total. Les outils du projet Les outils qui ont été utilisés lors des travaux d élaboration du schéma ont été : - un questionnaire quantitatif et qualitatif permettant de recueillir l opinion des professionnels, des organismes publics et des associations sur le dispositif existant dans les Hauts-de-Seine ; - une analyse documentaire de l existant à partir des données disponibles ; - des entretiens individuels ou collectifs avec les professionnels ; - des journaux de projet pour l information continue sur le travaux en cours.
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Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 17 Etat des lieux
18 Caractéristiques démographiques de la population âgée Données démographiques départementales Population générale. 1,429 million d'habitants Croissance de population. 2,68 % entre 90 et 99 Espérance de vie à 60 ans. 20,6 ans pour les hommes. 26 ans pour les femmes Population de 75 ans ou plus. 95 564 personnes âgées de 75 ans ou plus au recensement de 1999 (2/3 de femmes pour 1/3 d'hommes) Proportion des personnes âgées de 75 ans ou plus. 6,7 % (5,8 % en Ile-de-France) 6 communes comptent plus de 4 000 personnes âgées de 75 ans ou plus (RGP 1999). Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Colombes, Rueil-Malmaison, Asnières-sur-Seine, Courbevoie
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 19 Répartition par commune Proportion des personnes âgées La carte page suivante représente la répartition des personnes âgées de 75 ans ou plus dans le département lors du recensement général de la population de 1999. On constate que les personnes âgées de 75 ans ou plus sont particulièrement nombreuses en valeur absolue dans le nord du département et moins nombreuses dans le centre-ouest et le sud-est du département. La deuxième carte fait apparaître le poids relatif des personnes âgées de 75 ans et plus au regard de la population totale. Les communes les plus concernées sont situées en bordure de Paris et plutôt au centre et au sud du département. Le tableau proposé page 22 reprend la liste des 36 communes du département, triées en fonction du nombre de personnes de plus de 60 et 75 ans recensées en 1999. Les communes de Boulogne-Billancourt, Neuillysur-Seine, Colombes, Rueil-Malmaison et Asnières-sur-Seine comprennent le plus grand nombre de personnes âgées, puisqu'elles comptent chacune plus de 12 000 personnes de 60 ans ou plus. Sept communes ont une proportion de personnes de 75 ans ou plus supérieure à 8 % de la population totale : Neuilly-sur-Seine, Sceaux, Bourgla-Reine, Saint-Cloud, Montrouge, Bois-Colombes et Boulogne-Billancourt.
20 RÉPARTITION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS de 4 000 à 8 550 (6) de 2 500 à 3 999 (9) de 1 500 à 2 499 (13) de 0 à 1 499 (8)
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 21 PROPORTION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS de 7,6 % à 12,2 % (8) de 6,6 % à 7,5 % (10) de 6,1 % à 6,5 % (8) de 3,9 % à 6,1 % (10)
22 RÉPARTITION DU NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES PAR COMMUNE Population Population Poids Population Poids totale de 60 ans et + de 60 ans et +/ de 75 ans et + de 75 ans et +/ (RGP 1999) population totale population totale Boulogne-Billancourt 106 316 21 634 20,3 8 571 8,1 Neuilly-sur-Seine 59 874 15 992 26,7 7 271 12,1 Colombes 76 690 13 296 17,3 4 749 6,2 Rueil-Malmaison 73 599 12 638 17,2 4 238 5,8 Asnières-sur-Seine 75 832 12 247 16,2 4 614 6,1 Courbevoie 69 665 11 659 16,7 4 410 6,3 Antony 59 849 11 346 19,0 3 822 6,4 Nanterre 84 270 11 050 13,1 3 328 4,0 Clamart 48 619 10 272 21,1 3 643 7,5 Meudon 43 694 9 720 22,2 3 101 7,1 Levallois-Perret 54 750 9 247 16,9 3 603 6,6 Issy-les-Moulineaux 52 642 8 836 16,8 3 505 6,7 Clichy 50 237 7 789 15,5 2 837 5,7 Montrouge 37 716 7 690 20,4 3 195 8,5 Puteaux 40 871 6 611 16,2 2 396 5,9 Suresnes 39 697 6 557 16,5 2 561 6,5 Gennevilliers 42 344 6 423 15,2 1 728 4,1 Saint-Cloud 28 164 6 150 21,8 2 414 8,6 Bagneux 37 215 6 123 16,5 1 975 5,3 Malakoff 29 419 5 221 17,7 1 824 6,2 Châtillon 28 592 5 185 18,1 1 749 6,1 Châtenay-Malabry 30 556 5 032 16,5 1 796 5,9 Vanves 25 416 4 874 19,2 1 891 7,4 Bois-Colombes 23 902 4 848 20,3 2 022 8,5 Sceaux 19 398 4 808 24,8 1 906 9,8 Fontenay-aux-Roses 23 547 4 472 19,0 1 558 6,6 La Garenne-Colombes 24 072 4 232 17,6 1 701 7,1 Bourg-la-Reine 18 246 4 132 22,6 1 674 9,2 Sèvres 22 555 3 911 17,3 1 404 6,2 Chaville 17 956 3 772 21,0 1 355 7,6 Le Plessis-Robinson 21 614 3 582 16,6 1 101 5,1 Garches 18 026 3 362 18,7 1 267 7,0 Villeneuve-la-Garenne 22 308 3 060 13,7 872 3,9 Ville d'avray 11 393 2 244 19,7 749 6,6 Vaucresson 8 130 1 753 21,6 616 7,6 Marnes-la-Coquette 1 504 336 22,3 118 7,9 Département 1 428 678 260 104 18,2 95 564 6,7 Source : INSEE recensement 1999
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 23 Estimation de la population âgée à venir - une hypothèse de mortalité tendancielle, supposant que les gains de mortalité observés depuis 30 ans sur le territoire métropolitain vont se poursuivre de la même manière sur toute la période de projection, - une hypothèse de maintien des comportements migratoires moyens du département tels qu ils ont été estimés entre les recensements de 1990 et de 1999. Rappel méthodologique Méthode OMPHALE Ces estimations sont basées sur le modèle OMPHALE de l INSEE. Le principe consiste à calculer la population par sexe et âge d une année en fonction des effectifs de l année précédente en les faisant vieillir, mourir ou migrer et en intégrant de nouvelles naissances. Ces projections sont réalisées sur des zones comprenant une population supérieure à 45 000 habitants. Le scénario sélectionné ici est un scénario central (scénario U), à partir des deux hypothèses suivantes : Enquête nationale Handicap-Incapacité- Dépendance L'enquête visait principalement à établir une estimation du nombre de personnes touchées par les divers types de handicap, y compris ceux liés aux atteintes de l'âge. Elle concernait à la fois les personnes résidant en institutions médico-sociales ou psychiatriques, et celles vivant en domicile ordinaire. Les nombreuses questions se rapportant à la vie quotidienne permettent de reconstruire des équivalents des Groupes Iso Ressources (GIR) de la grille Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources (AGGIR). (1)Prévalence : nombre de maladies ou de malades présents à un moment donné dans une population, que le diagnostic ait été porté anciennement ou récemment. Elle se distingue de l'incidence qui comptabilise les nouveaux cas enregistrés pendant une période donnée.
24 A partir des résultats de l'enquête HID, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DRESS) a pu établir les taux de prévalence (1) de la dépendance par sexe et âge selon la grille AGGIR (les personnes relevant des GIR 1 à 4 sont considérées comme dépendantes). En appliquant ces taux de prévalence de la dépendance à la population française, elle a pu estimer à 812 000 le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus pouvant être classées dans les équivalents GIR 1 à 4 en France, dont 610 000 de 75 ans ou plus. Ces taux ont ensuite été appliqués aux effectifs de la population issus des projections de population française de 75 ans ou plus publiés par l'insee en 2001. Estimation du nombre de personnes âgées à venir (données régionales et départementales) L application de la méthode OMPHALE permet d estimer le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans les Hautsde-Seine en 2010. > Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans les Hautsde-Seine Méthode Projection Projection Evolution Evolution 2000 2010 2000/2010 2000/2010 (Nb de pers.) (%) Omphale 99 747 118 186 18 439 18,5%
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 25 L application des taux de prévalence de la dépendance établis par l enquête HID aux projections démographiques permet d approcher le nombre de personnes âgées dépendantes en 2010. > Île-de-France Recensement 1999 Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation*) + 60 ans 1 820 249 6,48% 118 000 + 75 ans 635 992 13,99% 89 000 > Hauts-de-Seine Projection 2000** Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation) + 60 ans 262 636 6,48% 17 026 + 75 ans 99 747 13,99% 13 958 > Hauts-de-Seine Projection 2010** Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation) + 60 ans 291 401 6,48% 18 890 + 75 ans 118 186 13,99% 16 534 * La prévalence de la dépendance pour le département des Hauts-de-Seine a été calculée à partir des estimations franciliennes (elles-mêmes estimées par application du taux de prévalence français) rapportées à la population totale, estimée par projection, pour chaque tranche d âge. ** Source : CDROM "projections démographiques pour la France, ses régions et ses départements (horizon 2030/2050)"
26 RÉPARTITION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS EN 2010 de 8 500 à 10 050 (1) de 4 000 à 8 499 (9) de 2 500 à 3 999 (7) de 1 500 à 2 499 (13) de 0 à 1 499 (6) Carte réalisée en appliquant le taux départemental d évolution de la population âgée à l horizon 2010, estimé selon la méthode Omphale, aux chiffres issus du recensement général de la population de 1999.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 27 ESTIMATION DU NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE À L HORIZON 2010 75 ans et + Recencement 1999 75 ans et + à l horizon 2004 (OMPHALE) 75 ans et + à l horizon 2010 (OMPHALE) 75 ans et + à l horizon 2020 (OMPHALE) Personnes de GIR 1 à 4 en 2004 Estimation besoin APA en établissement Estimation besoin APA à domicile Estimation personnes GIR 1 à 4 horizon 2010 Antony 3 822 4 348 4 727 4 924 608 393 216 661 Asnières-sur-Seine 4 614 5 249 5 706 5 944 734 474 260 798 Bagneux 1 975 2 247 2 443 2 544 314 203 111 342 Bois-Colombes 2 022 2 300 2 501 2 605 322 208 114 350 Boulogne-Billancourt 8 571 9 751 10 600 11 042 1 364 880 484 1 483 Bourg-la-Reine 1 674 1 904 2 070 2 157 266 172 94 290 Châtenay-Malabry 1 796 2 043 2 221 2 314 286 184 101 311 Châtillon 1 749 1 990 2 163 2 253 278 180 99 303 Chaville 1 355 1 541 1 676 1 746 216 139 76 234 Clamart 3 643 4 144 4 505 4 693 580 374 206 630 Clichy 2 837 3 227 3 509 3 655 452 291 160 491 Colombes 4 749 5 403 5 873 6 118 756 488 268 822 Courbevoie 4 410 5 017 5 454 5 681 702 453 249 763 Fontenay-aux-Roses 1 558 1 772 1 927 2 007 248 160 88 270 Garhes 1 267 1 441 1 567 1 632 202 130 72 219 Gennevilliers 3 505 3 987 4 335 4 515 558 360 198 606 Issy-les-Moulineaux 1 701 1 935 2 104 2 191 271 175 96 294 La Garenne-Colombes 1 728 1 966 2 137 2 226 275 178 98 299 Le Plessis-Robinson 1 101 1 253 1 362 1 418 175 113 62 190 Levallois-Perret 3 603 4 099 4 456 4 642 573 370 203 623 Malakoff 1 824 2 075 2 256 2 350 290 187 103 316 Marnes-la-Coquette 118 134 146 152 19 12 7 20 Meudon 3 101 3 528 3 835 3 995 494 319 175 537 Montrouge 3 195 3 635 3 951 4 116 509 328 180 553 Nanterre 3 328 3 786 4 116 4 287 530 342 188 576 Neuilly-sur-Seine 7 271 8 272 8 992 9 367 1 157 747 410 1 258 Puteaux 2 396 2 726 2 963 3 087 381 246 135 415 Rueil-Malmaison 4 238 4 821 5 241 5 460 674 435 239 733 Saint-Cloud 2 414 2 746 2 985 3 110 384 248 136 418 Sceaux 1 906 2 168 2 357 2 455 303 196 108 330 Sèvres 1 404 1 597 1 736 1 809 223 144 79 243 Suresnes 2 561 2 913 3 167 3 299 408 263 145 443 Vanves 1 891 2 151 2 339 2 436 301 194 107 327 Vaucresson 616 701 762 794 98 63 35 107 Ville d Avray 749 852 926 965 119 77 42 130 Villeneuve-la-Garenne 872 992 1 078 1 123 139 90 49 151 Département 95 564 108 717 118 186 123 111 15 209 9 816 5 393 16 536
28 Description du dispositif gérontologique existant dans les Hauts-de-Seine Le dispositif de prise en charge à domicile Hospitalisation à domicile L hospitalisation à domicile, formule alternative de type sanitaire, doit être distinguée de toutes les autres formes de soins à domicile. Elle permet d assurer dans le milieu familial des malades, pour une période limitée mais révisable en fonction de leur état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés pouvant présenter une densité importante. Elle concerne aussi bien les surveillances des enfants que des personnes âgées malades. Ce type de prise en charge existe dans le département. Elle est notamment proposée par l'association "Santé Service" qui dispose d'une autorisation de 1 200 places pour l'ensemble de la région parisienne, soit 51 % des places autorisées de la région (2 300 places gérées par 8 structures). Il est important de rappeler que l'ile-de-france représente, à elle seule, 48 % des 4 796 places autorisées en France. Professionnels de santé libéraux > Densité pour 1 000 habitants de 75 ans et plus au 31/12/01 Médecins généralistes Infirmiers diplômés d Etat Hauts-de-Seine 18 9 Ile-de-France 20 11 France 15 13
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 29 Au 30 juin 2003, le fichier ADELI comptabilisait 1 855 médecins généralistes, 795 infirmiers libéraux et 1 500 masseurs-kinésithérapeutes installés dans le département. > Places en SSIAD au 31/12/04 Nombre de places Taux pour 1 000 habitants de 75 ans et + Les Hauts-de-Seine se démarquent par une densité d'infirmiers libéraux inférieure à la fois à la densité francilienne et à celle observée sur l'ensemble du territoire français. En revanche, celle des médecins généralistes est supérieure à la densité française, tout en restant inférieure à la densité francilienne. Services de soins à domicile (SSIAD) Les missions spécifiques des SSIAD sont définies par le décret du 8/05/81 n 81-448. Il s agit d évaluer les besoins en soins des personnes, de prodiguer des soins spécifiques sur prescription et relevant du rôle propre de l infirmier, de coordonner les interventions, de prévenir des risques liés à la perte d autonomie et d éduquer pour la santé. Ces soins et ces actions sont effectués au domicile du patient par un personnel infirmier diplômé d Etat. Ils peuvent être aussi assurés par des aides-soignants diplômés d Etat, sous la responsabilité de l infirmier. Ils ont pour objectif de faciliter le maintien des personnes âgées à leur domicile le plus longtemps possible, mais également de faciliter les retours à domicile suite à hospitalisation. Hauts-de-Seine 1 439 13,2 Ile-de-France 10 705 16,7 Source : DRASSIF Services d aide à domicile Ces services organisent l intervention d auxiliaires de vie sociale au domicile des personnes. En fonction du degré de perte d autonomie, la personne âgée peut avoir accès à une aide pour les tâches domestiques (ménage, courses, cuisine, gestion administrative, ) et/ou avoir recours à une aide humaine pour les actes essentiels de la vie courante et le maintien du lien social (se lever, se déplacer, s habiller, faire sa toilette, prendre ses repas ). L'ensemble des communes des Hauts-de-Seine est desservi par un ou plusieurs services prestataires d'aide à domicile, avec une proportion équivalente de services de moins de 25 salariés et services de 25 salariés ou plus. 17 d entre eux sont gérés par un CCAS. La majorité des services intervenant à domicile sont réunis au sein de la FASSAD 92, Fédération des associations des services et soins à domicile des Hauts-de-Seine.
30 TAUX D ÉQUIPEMENT EN SSIAD de 1,99 % à 6,89 % (10) de 1,57 % à 1,98 % (8) de 0,92 % à 1,56 % (8) de 0 à 0,91 % (10)
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 31 Autres prestations de maintien à domicile Le rôle des CCAS dans l attribution de ces différentes prestations est prépondérant. Ils organisent eux-mêmes ou délèguent cette mission. Ils sont souvent à l initiative de la mise place de ce type d aides. Portage de repas Ce service permet aux personnes de se restaurer sans avoir à confectionner les repas, ni à faire les courses. L'ensemble des communes propose cette prestation aux personnes âgées. Un recensement au niveau de chaque ville serait nécessaire pour connaître le nombre de bénéficiaires sur l'ensemble du département. Téléalarme Elle permet, par la simple pression d un bouton sur un appareil (médaillon, montre,...) de signaler à une centrale d écoute une défaillance, un accident ou toute demande d aide d urgence. 35 communes ont adopté un système de téléalarme. Le Conseil général verse aux communes une participation aux frais d'abonnement pour les personnes âgées non imposables. De plus, il finance le fonctionnement de la centrale d'écoute du système de téléalarme Biotel 92. Petits travaux Des petites réparations, du bricolage, du jardinage peuvent être proposés par l'intermédiaire des CCAS, par des associations ou des entreprises.
32 Transport Certaines communes mettent à disposition un minibus ou proposent des formules individuelles d'accompagnement pour les personnes âgées. Ce service peut être également effectué par des associations et des entreprises. Foyers-restaurants Ils permettent aux personnes âgées de sortir de leur isolement et de prendre leurs repas à l'extérieur sans avoir le souci de les préparer, et de bénéficier d'animations. Visites de convivialité Souvent sur l'initiative d associations de bénévoles, elles permettent aux personnes âgées de sortir de leur isolement. Ateliers, loisirs Ils permettent aux personnes âgées de se distraire ou d'entretenir leurs facultés (ateliers mémoire, gymnastique,...). Autres D'autres services sont également initiés localement par les CCAS ou les CLIC.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 33 Les aides accordées Aide sociale Les aides à domicile peuvent être financées par le Conseil général au titre de l aide sociale. L admission à l aide sociale se fait sous conditions de ressources. > Nombre de bénéficiaires au 31/12/04 Aide sociale légale 576 Allocation mensuelle hébergement ascendant 143 Téléalarme 4 870 Cartes améthyste et intégrale (gratuité) 42 964 Source : Conseil général des Hauts-de-Seine Allocation personnalisée d autonomie L allocation personnalisée d autonomie est attribuée et versée par le Conseil général. Il s agit d une prestation destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, ). Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d autonomie et prévues dans le cadre du plan d aide, notamment : - les interventions d un service d aide à domicile ou d un salarié déclaré (à l exclusion du conjoint ou du concubin) ; - l accueil de jour ou l hébergement en accueil temporaire en établissement ; - le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d hygiène, le transport, ; - les petites adaptations du logement. > Nombre de bénéficiaires au 31/12/04 APA à domicile 5 010 Source : Conseil général des Hauts-de-Seine
34 Le soutien aux familles Le Conseil général, depuis le schéma de 1991, a encouragé le développement de solutions alternatives à l'hébergement en établissement telles que l'accueil de jour et l'accueil temporaire. Cs derniers peuvent être pris en charge au titre de l'aide sociale sans mise en œuvre de l'obligation alimentaire. Par ailleurs, une allocation mensuelle peut être versée, sous conditions de ressources, aux enfants et petits-enfants qui cohabitent avec leur ascendant. Rappelons aussi la présence d'associations œuvrant auprès des personnes âgées mais également de leur famille telles que : France Alzheimer, les Petits Frères des Pauvres, service de médiation de l'udaf, Le dispositif de prise en charge en établissement Unités de soins longue durée (USLD) Les unités de soins de longue durée sont des établissements médico-sociaux offrant un hébergement permanent à des personnes n ayant pas leur autonomie de vie, dont l état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements réguliers. > Capacité installée en unités de soins longue durée au 31/12/03 Nombre de lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 1 125 13,0 Ile-de-France 9 407 15,0 Source : DRASSIF
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 35 Etablissements de soins de suite et réadaptation Relevant du domaine sanitaire, les établissements de suite et de réadaptation accueillent sur une durée limitée des personnes âgées dont l état de santé nécessite des soins techniques permanents. > Capacité installée en établissements de soins de suite et réadaptation au 31/12/03 Lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants (population totale) Hauts-de-Seine 1 486 1,04 Ile-de-France 15 142 1,38 Source : DRASSIF Fichier FINESS La capacité actuelle rapportée à la population totale du département montre un sous-équipement du département par rapport à la région. Il est cependant important de préciser que 2 200 lits et places sont autorisés dans le département. Etablissements hospitaliers > Capacité installée en établissements de soins de suite et réadaptation au 31/12/03 Lits Taux d équipement pour 1 000 habitants (population totale) Hauts-de-Seine 5 788 4,05 Ile-de-France 42 296 3,86 Source : DRASSIF Fichier FINESS Les Hauts-de-Seine présentent un taux d'équipement plus élevé que la moyenne régionale.
36 Secteur psychiatrique Relevant du secteur sanitaire, ces structures accueillent des personnes âgées dont l état de santé psychique les rend dangereuses pour elles-même et pour les autres. La nature de ces affections nécessite un accompagnement spécialisé. > Capacité installée en secteur psychiatrique au 10/03 Hauts-de-Seine 1 400 Source : DDASS Fichier FINESS La grande majorité des places du secteur psychiatrique est située géographiquement en dehors des Hautsde-Seine. Maisons de retraite et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Les maisons de retraite sont des établissements médico-sociaux, offrant une prise en charge globale de la personne âgée par l hébergement, la restauration, les services essentiels de la vie courante, l animation à caractère culturel, les soins,... La loi du 24 janvier 1997 relative à la mise en place de la PSD précise qu afin de continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, ces établissements devront signer avec le représentant de l Assurance maladie et le Président du Conseil général une convention pluriannuelle. Cette convention fixe des objectifs à atteindre pour les établissements en contrepartie de l engagement de financements pérennes par les autorités compétentes. Après signature de cette convention la structure se dénomme EHPAD. Tous les établissements devront avoir signé une convention pluriannuelle avant le 31 décembre 2005. Guidés par une réflexion globale sur les besoins de la personne âgée dépendante, l élaboration et le suivi des conventions pluriannuelles ont pour objectif l amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en institution.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 37 Hébergement permanent Au 31 décembre 2003, le département des Hauts-de-Seine compte 7 538 places en maisons de retraite et EHPAD. Près de la moitié d'entre elles sont habilitées à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale. Après une diminution du taux d'équipement liée à la transformation des hospices, l'offre progresse depuis 1997. Le taux d'équipement en maisons de retraite des Hauts-de-Seine, établit à 79 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus au 31 décembre 2003, est identique au taux francilien. Les maisons de retraite sont majoritairement privées. Le secteur privé non lucratif offre environ 2 500 places et le secteur privé lucratif 2 300. Concernant les places médicalisées, le département se situe au niveau de la moyenne régionale, à 41 % de places médicalisées, au-dessus de la moyenne française qui était de 36 % en janvier 2001. Au 31 août 2004, 44 conventions pluriannuelles sont signées ou en cours de signature. Hébergement temporaire C est une modalité de prise en charge des personnes âgées en institution, pour une période déterminée, jour et nuit. L hébergement temporaire permet à la personne âgée, en cas d absence de la famille, après une hospitalisation, en cas de difficulté passagère, d être accueillie. C est une mesure qui s inscrit dans le cadre de l aide au maintien à domicile. > Capacité en hébergement temporaire au 31/12/03 Nombre de places Taux d 'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 135 1,2 Ile-de-France 973 1,5 France -- 1,6 Sources : DRASSIF Le taux d'équipement en hébergement temporaire du département est très inférieur aux taux régional et national. Toutefois, il est important de préciser que certains établissements accueillent des personnes âgées de façon temporaire sans pour autant bénéficier d'une aide spécifique de la part du Conseil général.
38 Accueil de jour C est une modalité de prise en charge de la personne âgée durant la journée. Les objectifs de cet accueil sont de rompre la solitude des personnes en favorisant les contacts sociaux, de prévenir la dépendance par des stimulations, de soutenir les personnes aidantes et de prolonger le maintien à domicile. > Capacité en accueil de jour au 31/12/03 Nombre de places Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 139 1,2 Ile-de-France 799 1,2 Source : ORS Foyers-logements Ce sont des établissements à caractère social qui assurent le logement de personnes âgées valides, dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, ainsi que, diverses prestations annexes telles que le blanchissage, l animation, les repas > Capacité en foyer-logement au 31/12/03 Nombre de lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 3 229 34,0 Ile-de-France 27 906 45,0 Source : ORS Décembre 2003, capacité non redressée Les taux d'équipement d'accueil de jour sont identiques entre le département et la région. Le taux d'équipement en foyers-logements des Hauts-de-Seine est de 11 points inférieur au taux francilien. Ces établissements sont majoritairement privés associatifs. La proportion de lits médicalisés est inférieure à 1 %, contre 2,5 % en moyenne en Ile-de-France. Ces établissements ont vocation à accueillir des personnes âgées valides, ce qui pose le problème de leur prise en charge lorsqu elles deviennent dépendantes.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 39 Les aides accordées en établissement Aide sociale Les frais d hébergement d une personne âgée résidant en établissement social, médico-social ou en unité de long séjour peuvent être pris en charge par le Conseil général au titre de l aide sociale. L admission à l aide sociale se fait sous conditions de ressources. Allocation personnalisée d autonomie L allocation personnalisée d autonomie couvre une partie du tarif journalier afférent à la dépendance ; il s agit des surcoûts hôteliers liés à la perte d autonomie, à l aide à la vie quotidienne et sociale. Au 31/12/2004, le département compte 6 821 bénéficiaires de l'apa en établissement, dont : - 4 447 aides versées individuellement ; - 2 374 aides versées au titre de la dotation globale. La dotation globale permet le versement mensuel directement à l établissement, du montant du tarif dépendance des résidents originaires des Hauts-de-Seine. Cette modalité évite aux personnes âgées de constituer un dossier et garantit à l établissement le financement de la dépendance. Populations spécifiques Personnes atteintes de la maladie d'alzheimer (et troubles apparentés) Outre les 7 CLIC et les nombreuses coordinations (voir paragraphe Coordination des acteurs ), les Hauts-de-Seine comptent plusieurs lieux d'accueil et de prise en charge de cette population. 8 lieux de diagnostic (consultations d'évaluation et d'orientation gérontologique et consultations mémoire) existent dans le département. Situés à Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes, ils s appuient sur des équipements relevant du sanitaire (hôpitaux, ). 5 accueils de jour spécifiques Alzheimer ont été dénombrés : - à Asnières et Bois-Colombes : Fondation Aulagnier ; - à Boulogne-Billancourt : Centre gérontologique des Abondances ; - à Clichy : Fondation Roguet ; - à Levallois-Perret : maison de retraite les Marronniers.
40 2 hôpitaux de jour existent, à Clichy et Issyles-Moulineaux. Ces structures accueillent les patients dans un cadre hospitalier pour la journée. Durant ce temps, est entrepris un ensemble coordonné d investigations ou de traitements. C est une alternative à l hospitalisation conventionnelle. Dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, l'union nationale des associations Alzheimer est présente sur le département par le biais de l'association France Alzheimer Hauts-de-Seine, située à Neuilly-sur-Seine et disposant de permanences d'accueil dans plusieurs villes du département. Par ailleurs, le département compte également quelques unités spécialisées pour personnes désorientées intégrées dans les maisons de retraite ou EHPAD. Elles permettent un accueil spécifique pour les personnes atteintes de ce type de pathologie. Rappelons enfin que la prise en charge des démences est également citée comme l'un des enjeux transversaux de la région Ile-de-France dans le cadre du Programme Régional de Santé "personnes âgées". La prise en compte de la bientraitance La prise en compte de la bientraitance des personnes âgées est un phénomène récent. Définition de la notion de maltraitance " il est généralement convenu d'appeler maltraitance la conséquence d'une violence mal ou non gérée, la violence pouvant être définie comme " tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne (ou d'un autre groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ". Il est classique de différencier les violences et les négligences.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 41 Les violences peuvent être : - physiques (gifles, brûlures, ligotage c'est-àdire contention abusive, séquestrations et bousculades de toutes sortes) ; - psychologiques (menaces, chantage, harcèlement, infantilisation, tutoiement imposé, culpabilisation, intolérance sexuelle, non prise en compte de la parole) ; - financières (vol de chéquier, procuration abusivement obtenue ou utilisée, économies imposées, détournements de toutes sortes, testaments extorqués,...) ; -médicamenteuses par excès (utilisation abusive de neuroleptiques, ) ou par défaut (ex : non prise en compte de la douleur chronique ou aiguë). Les négligences peuvent être : - actives (placement autoritaire en institution, privation de visites, interdictions de toutes sortes) ; - passives (de type oubli, indifférence, manque d'aide). Il est à noter que, dans l'immense majorité des cas, les maltraitances sont mixtes et que ceci ne favorise pas l'établissement de statistiques claires. A cette classification à partir de la nature de la maltraitance il est possible d'ajouter une autre classification basée, elle, sur l'intentionnalité faisant apparaître deux grandes catégories : - les maltraitances volontaires ; - les maltraitances par inadvertance, vraisemblablement les plus nombreuses, sont les plus insidieuses. Elles relevent le plus souvent de l'ignorance, de l'incompétence ou encore du dépassement des possibilités individuelles, générant une profonde culpabilité. Les travaux de l instance départementale de coordination gérontologique ont conduit à la création de l'association SOLRES 92 en avril 2002. SOLRES 92 (SOLidarité RESpect) a pour rôle de mettre en place un dispositif novateur de dépistage, de traitement et de prévention de la maltraitance des personnes âgées sur le département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif multipartenarial s'adresse en particulier aux professionnels intervenant à domicile ou en établissement auprès des personnes âgées.
42 L'association a pour objet de : - mener des actions de sensibilisation et de formation des professionnels médico-sociaux et de santé ; -créer une écoute téléphonique spécialisée sur la maltraitance des personnes âgées, réservée dans un premier temps aux professionnels, qu'ils soient en poste, en établissement, ou qu'ils interviennent à domicile auprès des familles. Un comité technique pluri-institutionnel effectue une analyse des signalements. Un comité de pilotage, composé d'experts de l'ensemble des institutions et associations partenaires du dispositif (Conseil général, CRAMIF, CNAV, DDASS, conseil de l'ordre, procureur de la République, magistrat du Tribunal de grande instance), définit les orientations et les stratégies. Par ailleurs, la prévention de la maltraitance est un des objectifs inscrits au PRS personnes âgées et fait donc partie des enjeux régionaux de la prise en charge de cette population. Dans un premier temps, un groupe de travail régional réuni sur ce thème a réalisé un état des lieux sur la prise en compte actuelle de la maltraitance et les attentes des partenaires quant aux modalités de prévention et de prise en charge du phénomène. L'enquête a permis de constater que le recensement des situations de maltraitance n'était pas exhaustif et que des interrogations persistaient sur les procédures à suivre, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des travailleurs sociaux de secteur. Ainsi, 600 000 personnes âgées seraient concernées en France par la maltraitance, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans. On estime repérer seulement une situation sur six. Dans un second temps, le groupe de travail régional a émis des recommandations sur ce thème : - organiser un système cohérent de recueil, de suivi et de traitement des situations de maltraitance ; - mieux communiquer, sensibiliser et former à la préven tion de la maltraitance ; - soutenir les aidants, notamment en intensifiant les liens de proximité ; - veiller au respect de l'éthique et des droits fondamentaux. Ces recommandations ont notamment abouti à la création de l'association francilienne pour la bientraitance aux aînés et aux handicapées (AFBAH) chargée de gérer une plate-forme téléphonique au niveau régional en janvier 2003. Le département a participé activement à la réflexion lors de ce groupe de travail régional.
Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 43 La qualité du service rendu Une enquête réalisée dans le cadre du PRS personnes âgées a permis de faire le point sur l'avancement de la démarche qualité des EHPAD en 2001 en Ile-de-France. L'enquête, dont voici quelques résultats, concerne environ 350 établissements : - 75 % ont élaboré un livret d'accueil - 77 % ont mis en place un conseil d'établissement - 86 % disposent d'un règlement intérieur - 78 % ont mis en place le contrat de séjour (100 % des établissements à but lucratif, 87 % des établissements privés non lucratifs et 60 % des établissements publics) - Un peu moins de la moitié des établissements ont développé le projet de soins et/ou le projet de vie individuel - 77 % ont obtenu un procès-verbal favorable de la commission de sécurité il y a moins de trois ans - 78 % des établissements ont déclaré utiliser les procédures HACCP pour maintenir la sécurité alimentaire de leur restauration collective - 84 % des établissements ont signé une convention pour l'élimination des déchets d'activité de soins - 81 % ont un protocole de nettoyage des sols - 66 % ont un circuit du linge identifié - 66 % des responsables de structures interrogés ont déclaré avoir engagé leur établissement dans une démarche qualité. L'outil le plus souvent utilisé est la grille d auto évaluation ANGELIQUE élaborée par le ministère. Dans le cadre de la négociation des conventions tripartites, le département a voulu, avec ses partenaires, formaliser un certains nombre de points permettant de garantir l inscription des établissements dans une démarche qualité. Ainsi des conditions minimales à l ouverture des négociations ont été posées. Elles correspondent au respect du cahier des charges contenu dans le décret du 4 mai 2001 relatif à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes : - le règlement intérieur doit exister et être à disposition ; - un contrat de séjour doit être établi ; - un conseil de la vie sociale doit exister ; - les locaux doivent être adaptés à la circulation des personnes handicapées (circulations verticales et horizontales) ; - pas de chambre à plus de 2 lits, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ; - surface minimale des chambres : chambre individuelle = 16 m 2, chambre à deux lits = 22 m 2, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ;