Conseil général des Hauts-de-Seine Plan gérontologique des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 2010 2005 > 2010 2005 2010 CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE

éditorial L augmentation du nombre de personnes âgées, ses conséquences en terme de santé publique et l évolution des relations familiales et sociales doivent être anticipées par les décideurs publics. Ces évolutions concernent chaque citoyen et chacune de nos institutions. La loi donne au Conseil général des responsabilités majeures vis-à-vis des personnes âgées. C est dans cet état d esprit que se sont déroulés les travaux préparatoires au schéma gérontologique départemental. Son élaboration, menée conjointement avec les services de l Etat, a reposé sur une démarche partenariale forte et a nécessité l engagement de tous. Partant de constats objectifs tirant les conséquences de projections démographiques à moyen terme, inspiré par des valeurs communes à tous les acteurs, il détermine la politique en faveur de nos aînés pour les cinq années à venir. Ce travail, enrichi par les débats tenus dans le cadre des Etats généraux du département est l aboutissement d une démarche exemplaire. Que tous les acteurs du domaine gérontologique en soient ici remerciés et que ce document puisse, en favorisant encore notre coopération, être à la hauteur de nos ambitions. Le Président du Conseil général Nicolas Sarkozy

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 4 sommaire 5 Le contexte national Les évolutions démographiques 6 Les enjeux pour le système de protection sociale et en matière de santé publique 7 Les enjeux pour l environnement des personnes âgées 9 Le cadre juridique 10 11 Méthodologie Les phases du travail 12 Les instances du projet 13 Les outils du projet 13 15 Etat des lieux dans les Hauts-de-Seine Caractéristiques démographiques de la population âgée 16 Estimation de la population âgée à venir par projection 21 Description du dispositif gérontologique existant dans les Hauts-de-Seine 26

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 5 45 Les orientations du schéma gérontologique du département des Hauts-de-Seine Les orientations en matière de planification de l offre 46 Les orientations en matière d amélioration de la prise en charge 53 Donner à la personne âgée le choix de son mode de vie 54 Améliorer la qualité de vie des personnes âgées 67 Optimiser la coordination des acteurs 76 Professionnaliser la prise en charge, tant en établissement qu à domicile 80 Faciliter la mise à disposition, la circulation et le partage d informations 87 95 La mise en oeuvre du schéma Un pilotage départemental conjoint au sein du comité de pilotage 96 Le suivi des actions 96 L évaluation du schéma 98 100 Annexes Annexe 1. Les enjeux identifiés par les acteurs 100 Annexe 2. Les projections 104 Annexe 3. Les outils d'évaluation 106 Annexe 4. La composition du comité de pilotage et des groupes de travail 111

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Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 7 Le contexte national La question du vieillissement de la population française, mise en avant par les démographes, est posée par les institutions dans le débat public à travers deux prismes majeurs : - celui de la santé publique, où s affirment les problématiques liées à la dépendance et à la prévention du handicap du grand âge ; - celui des enjeux budgétaires, où dominent les points de vue d économistes sur le financement de la retraite et l agencement des systèmes de protection. Parrallèlement, d autres problématiques se posent : - la nécessité de l évolution et de l adaptation de l environnement aux besoins des personnes âgées ; - la prise en compte des problématiques spécifiques liées aux situations particulières de certaines populations (personnes isolées ou immigrées notamment).

8 Les évolutions démographiques Le vieillissement et l allongement de la durée de la vie constituent un véritable défi de société pour le prochain quart de siècle, et ce notamment en milieu urbain. Ainsi, les villes vont être confrontées dans un avenir proche au choc croisé de : - l arrivée à l âge de la retraite des générations nombreuses issues du baby-boom ; - l augmentation de l espérance de vie ; - l amélioration des conditions générales de santé et parallèlement de l augmentation des pathologies liées au très grand âge. En France, l espérance de vie à la naissance ne cesse de croître : alors qu au début du siècle, 4 Français sur 10 atteignaient l âge de 65 ans, ils sont aujourd hui 4 sur 5. L espérance de vie gagne 1 an tous les 4 ans. A l augmentation en nombre absolu des personnes âgées s ajoute celle de leur proportion dans la société : en France, les personnes âgées de plus de 65 ans seront 1 million de plus en 2010, soit 10,4 millions, et représenteront dans 20 ans plus de 20 % de la population. En 2050, la part des plus de 65 ans passera à 35 % (contre 15,9 % en 2000). Dans l hypothèse d une retraite à 65 ans, le rapport personnes âgées / personnes en âge de travailler doublera en 50 ans, passant de 274 à 575. D ici à 2020, les seniors détiendront par ailleurs 66 % du patrimoine des Français.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 9 Les enjeux pour le système de protection sociale et en matière de santé publique L impasse du système de protection sociale En décembre 2002, dans un rapport alarmant, la Commission Européenne confirme le problème du financement futur des retraites et souligne que la France sera en 2007 un des premiers pays de l Union à devoir affronter le problème du vieillissement de sa population, même si les conséquences financières ne se feront pas sentir avant 2010. Un enjeu crucial sera d assurer un traitement équitable des affiliés des différents régimes, en particulier les salariés du privé et du public. La réforme du système des retraites mise en œuvre vise à pallier l augmentation des dépenses de retraites par, notamment, l allongement de la durée de cotisation et le report de l âge de départ en retraite. Les impacts inévitables sur l organisation sanitaire Les dépenses de santé chez les plus de 65 ans représentent 10 % du PIB en 2000. L impact du vieillissement entraînera une augmentation des dépenses de santé de 1,5 % à 3,2 % de part de PIB en 2050. L impact sur l ensemble des dépenses de protection sociale (28 % du PIB aujourd hui, retraites comprises) sera de 3 à 6 points. Les analyses macro-économiques concluent à une croissance de 1 % par an des dépenses d Assurance Maladie jusqu en 2020 par le seul effet démographique. Cependant ces seules données ne suffisent pas à évaluer l impact du vieillissement. En effet, l état de santé de cette population, le progrès technologique, l attitude face à la santé et l incidence du niveau de revenu doivent être également pris en compte.

10 L allongement de la durée de la vie soulève ainsi la question de l autonomie des personnes âgées, c est-à-dire les pathologies du vieillissement et non le vieillissement en soi (augmentation attendue de 29 % du nombre de patients atteints de la maladie d Alzheimer, de 17 % du nombre de patients atteints de cataracte et de 13 % des arthrosiques). Plusieurs études appréhendent la dépendance à travers les difficultés rencontrées et le besoin d aide que celles-ci engendrent pour effectuer des activités élémentaires telles que se laver, se nourrir, sortir. D après ces critères et les projections, les prévisions envisagent pour les années à venir une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (aujourd hui estimé entre 800 000 et 1,2 million, il pourrait augmenter de 80 % d ici 40 ans), plus forte que celle du nombre d aidants potentiels. Il convient de noter par ailleurs, l augmentation de l espérance de vie sans incapacité (entre 1981 et 1991, + 3 ans pour les hommes et + 2,6 ans pour les femmes). - adapter les objets de la vie courante aux handicaps invalidants (acuité visuelle, préhension fine ) ; - adapter l environnement aux dépendances fonctionnelles (vue, locomotion...). Cette «révolution de la longévité» aura des conséquences susceptibles d affecter le fonctionnement de l agglomération francilienne en termes de santé, d équilibres démographiques et économiques, de transports, de logement et de modes de vie. Face à ces perspectives, l enjeu n est plus seulement d anticiper les besoins futurs en matière de prise en charge de la dépendance, mais aussi d en limiter l ampleur par des mesures préventives :

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 11 Les enjeux pour l environnement des personnes âgées Le vieillissement peut recouvrir des réalités très différentes. Il s agit avant tout du rapport au temps que les personnes âgées, libérées des contraintes du travail, transforment en temps valorisé pour elles-mêmes et pour la société. C est une population qui intéresse par son dynamisme, son pouvoir d achat, son implication dans la vie sociale et familiale. Mais le vieillissement est aussi un processus inexorable qui entraîne une moindre performance, une moindre mobilité, une plus grande fragilité, qui modifie les temporalités et le rapport au territoire. Pour beaucoup, il est alors synonyme de repli sur soi, d isolement, de précarité. Par «personnes âgées», on peut distinguer désormais trois populations aux besoins spécifiques : - les «jeunes» retraités, pour lesquels la transition de l activité professionnelle à l inactivité peut être problématique (enjeu de l accompagnement à la retraite) ; - le «troisième âge» (problématique transgénérationnelle et redéfinition de leur place dans la société) ; - le «quatrième âge» (enjeu de la prise en charge de la dépendance). Les évolutions nécessairement liées à l allongement de la durée de la vie concernent l ensemble des domaines qui lient des habitants à leur lieu de vie : l urbanisme, l habitat, les transports, les services, les équipements, la vie sociale et citoyenne. Il faut ainsi être en mesure de proposer aux personnes âgées un cadre de vie adapté : la France souffre en effet d un retard certain en matière d aménagement du cadre urbain. Bien qu elle soit l un des premiers pays à avoir formulé une politique globale et cohérente vis-à-vis des personnes âgées et des retraités (Plan Laroque en 1962), le problème de l intégration des retraités n est pas encore résolu : il faut avant tout tenir compte des gains de longévité et réfléchir aux manières de réorganiser les parcours de vie.

12 Le cadre juridique La Loi n 17-1986 du 6 janvier 1986 portant sur la décentralisation de l action sociale a confié au Préfet et au Président du Conseil général la responsabilité d établir un schéma départemental des établissements et services pour les personnes âgées. La Loi n 02-2002 du 2 janvier 2002 a renforcé le cadre d intervention de ce schéma ; en effet, les articles L 312-4 et L 312-5 du Code de l Action Sociale et des Familles, précisent que les schémas départementaux d organisation sociale et médico-sociale : - apprécient la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ; - dressent un bilan qualitatif et quantitatif de l offre sociale et médico-sociale existante ; -déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale ( ) ; -précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ), ainsi qu avec les établissements de santé ; -définissent les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas. Par ailleurs, l article L 313-4 instaure le caractère opposable des schémas départementaux. La loi du 13 août 2004 modifie l article L 312-5 du CASF en confiant au Président du Conseil général la responsabilité d adopter ce schéma après concertation avec les représentants de l Etat dans le département et après avis du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 13 Méthodologie

14 Les phases du travail Trois grandes phases ont composé la démarche. Phase 1 Réalisation d un état des lieux de l existant et d une analyse stratégique de la situation. L achèvement de cette première phase s est concrétisé par des propositions de thèmes de réflexion qui ont été soumis aux groupes de travail de la phase 2 : - diversification de l offre et innovation ; - professionnalisation et qualité ; - coordination ; - communication et information. Phase 2 Concertation et élaboration de propositions dans le cadre d une démarche partagée avec l ensemble des acteurs du dispositif. Cette phase a eu pour objectif la mise en commun de réflexions multi-partenariales et l élaboration de propositions. Phase 3 Détermination des choix politiques déclinés sous la forme d un plan d actions et d un calendrier de mise en œuvre et des modalités d évaluation retenues. Cette phase a abouti à la rédaction du document final à partir des propositions issues des groupes de travail.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 15 Les instances du projet Les instances suivantes ont participé au suivi et à l élaboration du schéma. Comité de pilotage Composé de conseillers généraux, de maires, de représentants du Conseil général (DGS-VS), de l Etat (DDASS), de la CNAV et de la CRAMIF. Organe décisionnel de la démarche, il a eu pour rôle de donner les orientations de travail, de valider les propositions, les orientations et l avancement des travaux. Groupe de projet Composé de représentants de la DGS-VS et de la DDASS, il a eu pour mission de suivre l ensemble des travaux du schéma, d accompagner la démarche, de veiller au respect du cahier des charges et de valider les différents documents. Groupes de travail Composés de personnes et organismes du secteur gérontologique, ils se sont réunis au niveau départemental, puis au niveau des territoires de santé. Ils ont eu pour rôle d élaborer des propositions très concrètes sur les thématiques retenues par le comité de pilotage. Ces groupes ont suscité une forte mobilisation de la part des acteurs : 220 participants au total. Les outils du projet Les outils qui ont été utilisés lors des travaux d élaboration du schéma ont été : - un questionnaire quantitatif et qualitatif permettant de recueillir l opinion des professionnels, des organismes publics et des associations sur le dispositif existant dans les Hauts-de-Seine ; - une analyse documentaire de l existant à partir des données disponibles ; - des entretiens individuels ou collectifs avec les professionnels ; - des journaux de projet pour l information continue sur le travaux en cours.

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Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 17 Etat des lieux

18 Caractéristiques démographiques de la population âgée Données démographiques départementales Population générale. 1,429 million d'habitants Croissance de population. 2,68 % entre 90 et 99 Espérance de vie à 60 ans. 20,6 ans pour les hommes. 26 ans pour les femmes Population de 75 ans ou plus. 95 564 personnes âgées de 75 ans ou plus au recensement de 1999 (2/3 de femmes pour 1/3 d'hommes) Proportion des personnes âgées de 75 ans ou plus. 6,7 % (5,8 % en Ile-de-France) 6 communes comptent plus de 4 000 personnes âgées de 75 ans ou plus (RGP 1999). Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Colombes, Rueil-Malmaison, Asnières-sur-Seine, Courbevoie

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 19 Répartition par commune Proportion des personnes âgées La carte page suivante représente la répartition des personnes âgées de 75 ans ou plus dans le département lors du recensement général de la population de 1999. On constate que les personnes âgées de 75 ans ou plus sont particulièrement nombreuses en valeur absolue dans le nord du département et moins nombreuses dans le centre-ouest et le sud-est du département. La deuxième carte fait apparaître le poids relatif des personnes âgées de 75 ans et plus au regard de la population totale. Les communes les plus concernées sont situées en bordure de Paris et plutôt au centre et au sud du département. Le tableau proposé page 22 reprend la liste des 36 communes du département, triées en fonction du nombre de personnes de plus de 60 et 75 ans recensées en 1999. Les communes de Boulogne-Billancourt, Neuillysur-Seine, Colombes, Rueil-Malmaison et Asnières-sur-Seine comprennent le plus grand nombre de personnes âgées, puisqu'elles comptent chacune plus de 12 000 personnes de 60 ans ou plus. Sept communes ont une proportion de personnes de 75 ans ou plus supérieure à 8 % de la population totale : Neuilly-sur-Seine, Sceaux, Bourgla-Reine, Saint-Cloud, Montrouge, Bois-Colombes et Boulogne-Billancourt.

20 RÉPARTITION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS de 4 000 à 8 550 (6) de 2 500 à 3 999 (9) de 1 500 à 2 499 (13) de 0 à 1 499 (8)

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 21 PROPORTION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS de 7,6 % à 12,2 % (8) de 6,6 % à 7,5 % (10) de 6,1 % à 6,5 % (8) de 3,9 % à 6,1 % (10)

22 RÉPARTITION DU NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES PAR COMMUNE Population Population Poids Population Poids totale de 60 ans et + de 60 ans et +/ de 75 ans et + de 75 ans et +/ (RGP 1999) population totale population totale Boulogne-Billancourt 106 316 21 634 20,3 8 571 8,1 Neuilly-sur-Seine 59 874 15 992 26,7 7 271 12,1 Colombes 76 690 13 296 17,3 4 749 6,2 Rueil-Malmaison 73 599 12 638 17,2 4 238 5,8 Asnières-sur-Seine 75 832 12 247 16,2 4 614 6,1 Courbevoie 69 665 11 659 16,7 4 410 6,3 Antony 59 849 11 346 19,0 3 822 6,4 Nanterre 84 270 11 050 13,1 3 328 4,0 Clamart 48 619 10 272 21,1 3 643 7,5 Meudon 43 694 9 720 22,2 3 101 7,1 Levallois-Perret 54 750 9 247 16,9 3 603 6,6 Issy-les-Moulineaux 52 642 8 836 16,8 3 505 6,7 Clichy 50 237 7 789 15,5 2 837 5,7 Montrouge 37 716 7 690 20,4 3 195 8,5 Puteaux 40 871 6 611 16,2 2 396 5,9 Suresnes 39 697 6 557 16,5 2 561 6,5 Gennevilliers 42 344 6 423 15,2 1 728 4,1 Saint-Cloud 28 164 6 150 21,8 2 414 8,6 Bagneux 37 215 6 123 16,5 1 975 5,3 Malakoff 29 419 5 221 17,7 1 824 6,2 Châtillon 28 592 5 185 18,1 1 749 6,1 Châtenay-Malabry 30 556 5 032 16,5 1 796 5,9 Vanves 25 416 4 874 19,2 1 891 7,4 Bois-Colombes 23 902 4 848 20,3 2 022 8,5 Sceaux 19 398 4 808 24,8 1 906 9,8 Fontenay-aux-Roses 23 547 4 472 19,0 1 558 6,6 La Garenne-Colombes 24 072 4 232 17,6 1 701 7,1 Bourg-la-Reine 18 246 4 132 22,6 1 674 9,2 Sèvres 22 555 3 911 17,3 1 404 6,2 Chaville 17 956 3 772 21,0 1 355 7,6 Le Plessis-Robinson 21 614 3 582 16,6 1 101 5,1 Garches 18 026 3 362 18,7 1 267 7,0 Villeneuve-la-Garenne 22 308 3 060 13,7 872 3,9 Ville d'avray 11 393 2 244 19,7 749 6,6 Vaucresson 8 130 1 753 21,6 616 7,6 Marnes-la-Coquette 1 504 336 22,3 118 7,9 Département 1 428 678 260 104 18,2 95 564 6,7 Source : INSEE recensement 1999

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 23 Estimation de la population âgée à venir - une hypothèse de mortalité tendancielle, supposant que les gains de mortalité observés depuis 30 ans sur le territoire métropolitain vont se poursuivre de la même manière sur toute la période de projection, - une hypothèse de maintien des comportements migratoires moyens du département tels qu ils ont été estimés entre les recensements de 1990 et de 1999. Rappel méthodologique Méthode OMPHALE Ces estimations sont basées sur le modèle OMPHALE de l INSEE. Le principe consiste à calculer la population par sexe et âge d une année en fonction des effectifs de l année précédente en les faisant vieillir, mourir ou migrer et en intégrant de nouvelles naissances. Ces projections sont réalisées sur des zones comprenant une population supérieure à 45 000 habitants. Le scénario sélectionné ici est un scénario central (scénario U), à partir des deux hypothèses suivantes : Enquête nationale Handicap-Incapacité- Dépendance L'enquête visait principalement à établir une estimation du nombre de personnes touchées par les divers types de handicap, y compris ceux liés aux atteintes de l'âge. Elle concernait à la fois les personnes résidant en institutions médico-sociales ou psychiatriques, et celles vivant en domicile ordinaire. Les nombreuses questions se rapportant à la vie quotidienne permettent de reconstruire des équivalents des Groupes Iso Ressources (GIR) de la grille Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources (AGGIR). (1)Prévalence : nombre de maladies ou de malades présents à un moment donné dans une population, que le diagnostic ait été porté anciennement ou récemment. Elle se distingue de l'incidence qui comptabilise les nouveaux cas enregistrés pendant une période donnée.

24 A partir des résultats de l'enquête HID, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiques (DRESS) a pu établir les taux de prévalence (1) de la dépendance par sexe et âge selon la grille AGGIR (les personnes relevant des GIR 1 à 4 sont considérées comme dépendantes). En appliquant ces taux de prévalence de la dépendance à la population française, elle a pu estimer à 812 000 le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus pouvant être classées dans les équivalents GIR 1 à 4 en France, dont 610 000 de 75 ans ou plus. Ces taux ont ensuite été appliqués aux effectifs de la population issus des projections de population française de 75 ans ou plus publiés par l'insee en 2001. Estimation du nombre de personnes âgées à venir (données régionales et départementales) L application de la méthode OMPHALE permet d estimer le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans les Hautsde-Seine en 2010. > Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans les Hautsde-Seine Méthode Projection Projection Evolution Evolution 2000 2010 2000/2010 2000/2010 (Nb de pers.) (%) Omphale 99 747 118 186 18 439 18,5%

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 25 L application des taux de prévalence de la dépendance établis par l enquête HID aux projections démographiques permet d approcher le nombre de personnes âgées dépendantes en 2010. > Île-de-France Recensement 1999 Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation*) + 60 ans 1 820 249 6,48% 118 000 + 75 ans 635 992 13,99% 89 000 > Hauts-de-Seine Projection 2000** Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation) + 60 ans 262 636 6,48% 17 026 + 75 ans 99 747 13,99% 13 958 > Hauts-de-Seine Projection 2010** Population Prévalence Population de la dépendance dépendante (estimation) + 60 ans 291 401 6,48% 18 890 + 75 ans 118 186 13,99% 16 534 * La prévalence de la dépendance pour le département des Hauts-de-Seine a été calculée à partir des estimations franciliennes (elles-mêmes estimées par application du taux de prévalence français) rapportées à la population totale, estimée par projection, pour chaque tranche d âge. ** Source : CDROM "projections démographiques pour la France, ses régions et ses départements (horizon 2030/2050)"

26 RÉPARTITION DES PERSONNES ÂGÉES DE 75 ANS OU PLUS EN 2010 de 8 500 à 10 050 (1) de 4 000 à 8 499 (9) de 2 500 à 3 999 (7) de 1 500 à 2 499 (13) de 0 à 1 499 (6) Carte réalisée en appliquant le taux départemental d évolution de la population âgée à l horizon 2010, estimé selon la méthode Omphale, aux chiffres issus du recensement général de la population de 1999.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 27 ESTIMATION DU NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE À L HORIZON 2010 75 ans et + Recencement 1999 75 ans et + à l horizon 2004 (OMPHALE) 75 ans et + à l horizon 2010 (OMPHALE) 75 ans et + à l horizon 2020 (OMPHALE) Personnes de GIR 1 à 4 en 2004 Estimation besoin APA en établissement Estimation besoin APA à domicile Estimation personnes GIR 1 à 4 horizon 2010 Antony 3 822 4 348 4 727 4 924 608 393 216 661 Asnières-sur-Seine 4 614 5 249 5 706 5 944 734 474 260 798 Bagneux 1 975 2 247 2 443 2 544 314 203 111 342 Bois-Colombes 2 022 2 300 2 501 2 605 322 208 114 350 Boulogne-Billancourt 8 571 9 751 10 600 11 042 1 364 880 484 1 483 Bourg-la-Reine 1 674 1 904 2 070 2 157 266 172 94 290 Châtenay-Malabry 1 796 2 043 2 221 2 314 286 184 101 311 Châtillon 1 749 1 990 2 163 2 253 278 180 99 303 Chaville 1 355 1 541 1 676 1 746 216 139 76 234 Clamart 3 643 4 144 4 505 4 693 580 374 206 630 Clichy 2 837 3 227 3 509 3 655 452 291 160 491 Colombes 4 749 5 403 5 873 6 118 756 488 268 822 Courbevoie 4 410 5 017 5 454 5 681 702 453 249 763 Fontenay-aux-Roses 1 558 1 772 1 927 2 007 248 160 88 270 Garhes 1 267 1 441 1 567 1 632 202 130 72 219 Gennevilliers 3 505 3 987 4 335 4 515 558 360 198 606 Issy-les-Moulineaux 1 701 1 935 2 104 2 191 271 175 96 294 La Garenne-Colombes 1 728 1 966 2 137 2 226 275 178 98 299 Le Plessis-Robinson 1 101 1 253 1 362 1 418 175 113 62 190 Levallois-Perret 3 603 4 099 4 456 4 642 573 370 203 623 Malakoff 1 824 2 075 2 256 2 350 290 187 103 316 Marnes-la-Coquette 118 134 146 152 19 12 7 20 Meudon 3 101 3 528 3 835 3 995 494 319 175 537 Montrouge 3 195 3 635 3 951 4 116 509 328 180 553 Nanterre 3 328 3 786 4 116 4 287 530 342 188 576 Neuilly-sur-Seine 7 271 8 272 8 992 9 367 1 157 747 410 1 258 Puteaux 2 396 2 726 2 963 3 087 381 246 135 415 Rueil-Malmaison 4 238 4 821 5 241 5 460 674 435 239 733 Saint-Cloud 2 414 2 746 2 985 3 110 384 248 136 418 Sceaux 1 906 2 168 2 357 2 455 303 196 108 330 Sèvres 1 404 1 597 1 736 1 809 223 144 79 243 Suresnes 2 561 2 913 3 167 3 299 408 263 145 443 Vanves 1 891 2 151 2 339 2 436 301 194 107 327 Vaucresson 616 701 762 794 98 63 35 107 Ville d Avray 749 852 926 965 119 77 42 130 Villeneuve-la-Garenne 872 992 1 078 1 123 139 90 49 151 Département 95 564 108 717 118 186 123 111 15 209 9 816 5 393 16 536

28 Description du dispositif gérontologique existant dans les Hauts-de-Seine Le dispositif de prise en charge à domicile Hospitalisation à domicile L hospitalisation à domicile, formule alternative de type sanitaire, doit être distinguée de toutes les autres formes de soins à domicile. Elle permet d assurer dans le milieu familial des malades, pour une période limitée mais révisable en fonction de leur état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés pouvant présenter une densité importante. Elle concerne aussi bien les surveillances des enfants que des personnes âgées malades. Ce type de prise en charge existe dans le département. Elle est notamment proposée par l'association "Santé Service" qui dispose d'une autorisation de 1 200 places pour l'ensemble de la région parisienne, soit 51 % des places autorisées de la région (2 300 places gérées par 8 structures). Il est important de rappeler que l'ile-de-france représente, à elle seule, 48 % des 4 796 places autorisées en France. Professionnels de santé libéraux > Densité pour 1 000 habitants de 75 ans et plus au 31/12/01 Médecins généralistes Infirmiers diplômés d Etat Hauts-de-Seine 18 9 Ile-de-France 20 11 France 15 13

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 29 Au 30 juin 2003, le fichier ADELI comptabilisait 1 855 médecins généralistes, 795 infirmiers libéraux et 1 500 masseurs-kinésithérapeutes installés dans le département. > Places en SSIAD au 31/12/04 Nombre de places Taux pour 1 000 habitants de 75 ans et + Les Hauts-de-Seine se démarquent par une densité d'infirmiers libéraux inférieure à la fois à la densité francilienne et à celle observée sur l'ensemble du territoire français. En revanche, celle des médecins généralistes est supérieure à la densité française, tout en restant inférieure à la densité francilienne. Services de soins à domicile (SSIAD) Les missions spécifiques des SSIAD sont définies par le décret du 8/05/81 n 81-448. Il s agit d évaluer les besoins en soins des personnes, de prodiguer des soins spécifiques sur prescription et relevant du rôle propre de l infirmier, de coordonner les interventions, de prévenir des risques liés à la perte d autonomie et d éduquer pour la santé. Ces soins et ces actions sont effectués au domicile du patient par un personnel infirmier diplômé d Etat. Ils peuvent être aussi assurés par des aides-soignants diplômés d Etat, sous la responsabilité de l infirmier. Ils ont pour objectif de faciliter le maintien des personnes âgées à leur domicile le plus longtemps possible, mais également de faciliter les retours à domicile suite à hospitalisation. Hauts-de-Seine 1 439 13,2 Ile-de-France 10 705 16,7 Source : DRASSIF Services d aide à domicile Ces services organisent l intervention d auxiliaires de vie sociale au domicile des personnes. En fonction du degré de perte d autonomie, la personne âgée peut avoir accès à une aide pour les tâches domestiques (ménage, courses, cuisine, gestion administrative, ) et/ou avoir recours à une aide humaine pour les actes essentiels de la vie courante et le maintien du lien social (se lever, se déplacer, s habiller, faire sa toilette, prendre ses repas ). L'ensemble des communes des Hauts-de-Seine est desservi par un ou plusieurs services prestataires d'aide à domicile, avec une proportion équivalente de services de moins de 25 salariés et services de 25 salariés ou plus. 17 d entre eux sont gérés par un CCAS. La majorité des services intervenant à domicile sont réunis au sein de la FASSAD 92, Fédération des associations des services et soins à domicile des Hauts-de-Seine.

30 TAUX D ÉQUIPEMENT EN SSIAD de 1,99 % à 6,89 % (10) de 1,57 % à 1,98 % (8) de 0,92 % à 1,56 % (8) de 0 à 0,91 % (10)

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 31 Autres prestations de maintien à domicile Le rôle des CCAS dans l attribution de ces différentes prestations est prépondérant. Ils organisent eux-mêmes ou délèguent cette mission. Ils sont souvent à l initiative de la mise place de ce type d aides. Portage de repas Ce service permet aux personnes de se restaurer sans avoir à confectionner les repas, ni à faire les courses. L'ensemble des communes propose cette prestation aux personnes âgées. Un recensement au niveau de chaque ville serait nécessaire pour connaître le nombre de bénéficiaires sur l'ensemble du département. Téléalarme Elle permet, par la simple pression d un bouton sur un appareil (médaillon, montre,...) de signaler à une centrale d écoute une défaillance, un accident ou toute demande d aide d urgence. 35 communes ont adopté un système de téléalarme. Le Conseil général verse aux communes une participation aux frais d'abonnement pour les personnes âgées non imposables. De plus, il finance le fonctionnement de la centrale d'écoute du système de téléalarme Biotel 92. Petits travaux Des petites réparations, du bricolage, du jardinage peuvent être proposés par l'intermédiaire des CCAS, par des associations ou des entreprises.

32 Transport Certaines communes mettent à disposition un minibus ou proposent des formules individuelles d'accompagnement pour les personnes âgées. Ce service peut être également effectué par des associations et des entreprises. Foyers-restaurants Ils permettent aux personnes âgées de sortir de leur isolement et de prendre leurs repas à l'extérieur sans avoir le souci de les préparer, et de bénéficier d'animations. Visites de convivialité Souvent sur l'initiative d associations de bénévoles, elles permettent aux personnes âgées de sortir de leur isolement. Ateliers, loisirs Ils permettent aux personnes âgées de se distraire ou d'entretenir leurs facultés (ateliers mémoire, gymnastique,...). Autres D'autres services sont également initiés localement par les CCAS ou les CLIC.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 33 Les aides accordées Aide sociale Les aides à domicile peuvent être financées par le Conseil général au titre de l aide sociale. L admission à l aide sociale se fait sous conditions de ressources. > Nombre de bénéficiaires au 31/12/04 Aide sociale légale 576 Allocation mensuelle hébergement ascendant 143 Téléalarme 4 870 Cartes améthyste et intégrale (gratuité) 42 964 Source : Conseil général des Hauts-de-Seine Allocation personnalisée d autonomie L allocation personnalisée d autonomie est attribuée et versée par le Conseil général. Il s agit d une prestation destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, ). Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d autonomie et prévues dans le cadre du plan d aide, notamment : - les interventions d un service d aide à domicile ou d un salarié déclaré (à l exclusion du conjoint ou du concubin) ; - l accueil de jour ou l hébergement en accueil temporaire en établissement ; - le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d hygiène, le transport, ; - les petites adaptations du logement. > Nombre de bénéficiaires au 31/12/04 APA à domicile 5 010 Source : Conseil général des Hauts-de-Seine

34 Le soutien aux familles Le Conseil général, depuis le schéma de 1991, a encouragé le développement de solutions alternatives à l'hébergement en établissement telles que l'accueil de jour et l'accueil temporaire. Cs derniers peuvent être pris en charge au titre de l'aide sociale sans mise en œuvre de l'obligation alimentaire. Par ailleurs, une allocation mensuelle peut être versée, sous conditions de ressources, aux enfants et petits-enfants qui cohabitent avec leur ascendant. Rappelons aussi la présence d'associations œuvrant auprès des personnes âgées mais également de leur famille telles que : France Alzheimer, les Petits Frères des Pauvres, service de médiation de l'udaf, Le dispositif de prise en charge en établissement Unités de soins longue durée (USLD) Les unités de soins de longue durée sont des établissements médico-sociaux offrant un hébergement permanent à des personnes n ayant pas leur autonomie de vie, dont l état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements réguliers. > Capacité installée en unités de soins longue durée au 31/12/03 Nombre de lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 1 125 13,0 Ile-de-France 9 407 15,0 Source : DRASSIF

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 35 Etablissements de soins de suite et réadaptation Relevant du domaine sanitaire, les établissements de suite et de réadaptation accueillent sur une durée limitée des personnes âgées dont l état de santé nécessite des soins techniques permanents. > Capacité installée en établissements de soins de suite et réadaptation au 31/12/03 Lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants (population totale) Hauts-de-Seine 1 486 1,04 Ile-de-France 15 142 1,38 Source : DRASSIF Fichier FINESS La capacité actuelle rapportée à la population totale du département montre un sous-équipement du département par rapport à la région. Il est cependant important de préciser que 2 200 lits et places sont autorisés dans le département. Etablissements hospitaliers > Capacité installée en établissements de soins de suite et réadaptation au 31/12/03 Lits Taux d équipement pour 1 000 habitants (population totale) Hauts-de-Seine 5 788 4,05 Ile-de-France 42 296 3,86 Source : DRASSIF Fichier FINESS Les Hauts-de-Seine présentent un taux d'équipement plus élevé que la moyenne régionale.

36 Secteur psychiatrique Relevant du secteur sanitaire, ces structures accueillent des personnes âgées dont l état de santé psychique les rend dangereuses pour elles-même et pour les autres. La nature de ces affections nécessite un accompagnement spécialisé. > Capacité installée en secteur psychiatrique au 10/03 Hauts-de-Seine 1 400 Source : DDASS Fichier FINESS La grande majorité des places du secteur psychiatrique est située géographiquement en dehors des Hautsde-Seine. Maisons de retraite et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes Les maisons de retraite sont des établissements médico-sociaux, offrant une prise en charge globale de la personne âgée par l hébergement, la restauration, les services essentiels de la vie courante, l animation à caractère culturel, les soins,... La loi du 24 janvier 1997 relative à la mise en place de la PSD précise qu afin de continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, ces établissements devront signer avec le représentant de l Assurance maladie et le Président du Conseil général une convention pluriannuelle. Cette convention fixe des objectifs à atteindre pour les établissements en contrepartie de l engagement de financements pérennes par les autorités compétentes. Après signature de cette convention la structure se dénomme EHPAD. Tous les établissements devront avoir signé une convention pluriannuelle avant le 31 décembre 2005. Guidés par une réflexion globale sur les besoins de la personne âgée dépendante, l élaboration et le suivi des conventions pluriannuelles ont pour objectif l amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en institution.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 37 Hébergement permanent Au 31 décembre 2003, le département des Hauts-de-Seine compte 7 538 places en maisons de retraite et EHPAD. Près de la moitié d'entre elles sont habilitées à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale. Après une diminution du taux d'équipement liée à la transformation des hospices, l'offre progresse depuis 1997. Le taux d'équipement en maisons de retraite des Hauts-de-Seine, établit à 79 places pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus au 31 décembre 2003, est identique au taux francilien. Les maisons de retraite sont majoritairement privées. Le secteur privé non lucratif offre environ 2 500 places et le secteur privé lucratif 2 300. Concernant les places médicalisées, le département se situe au niveau de la moyenne régionale, à 41 % de places médicalisées, au-dessus de la moyenne française qui était de 36 % en janvier 2001. Au 31 août 2004, 44 conventions pluriannuelles sont signées ou en cours de signature. Hébergement temporaire C est une modalité de prise en charge des personnes âgées en institution, pour une période déterminée, jour et nuit. L hébergement temporaire permet à la personne âgée, en cas d absence de la famille, après une hospitalisation, en cas de difficulté passagère, d être accueillie. C est une mesure qui s inscrit dans le cadre de l aide au maintien à domicile. > Capacité en hébergement temporaire au 31/12/03 Nombre de places Taux d 'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 135 1,2 Ile-de-France 973 1,5 France -- 1,6 Sources : DRASSIF Le taux d'équipement en hébergement temporaire du département est très inférieur aux taux régional et national. Toutefois, il est important de préciser que certains établissements accueillent des personnes âgées de façon temporaire sans pour autant bénéficier d'une aide spécifique de la part du Conseil général.

38 Accueil de jour C est une modalité de prise en charge de la personne âgée durant la journée. Les objectifs de cet accueil sont de rompre la solitude des personnes en favorisant les contacts sociaux, de prévenir la dépendance par des stimulations, de soutenir les personnes aidantes et de prolonger le maintien à domicile. > Capacité en accueil de jour au 31/12/03 Nombre de places Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 139 1,2 Ile-de-France 799 1,2 Source : ORS Foyers-logements Ce sont des établissements à caractère social qui assurent le logement de personnes âgées valides, dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, ainsi que, diverses prestations annexes telles que le blanchissage, l animation, les repas > Capacité en foyer-logement au 31/12/03 Nombre de lits Taux d'équipement pour 1 000 habitants de plus de 75 ans Hauts-de-Seine 3 229 34,0 Ile-de-France 27 906 45,0 Source : ORS Décembre 2003, capacité non redressée Les taux d'équipement d'accueil de jour sont identiques entre le département et la région. Le taux d'équipement en foyers-logements des Hauts-de-Seine est de 11 points inférieur au taux francilien. Ces établissements sont majoritairement privés associatifs. La proportion de lits médicalisés est inférieure à 1 %, contre 2,5 % en moyenne en Ile-de-France. Ces établissements ont vocation à accueillir des personnes âgées valides, ce qui pose le problème de leur prise en charge lorsqu elles deviennent dépendantes.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 39 Les aides accordées en établissement Aide sociale Les frais d hébergement d une personne âgée résidant en établissement social, médico-social ou en unité de long séjour peuvent être pris en charge par le Conseil général au titre de l aide sociale. L admission à l aide sociale se fait sous conditions de ressources. Allocation personnalisée d autonomie L allocation personnalisée d autonomie couvre une partie du tarif journalier afférent à la dépendance ; il s agit des surcoûts hôteliers liés à la perte d autonomie, à l aide à la vie quotidienne et sociale. Au 31/12/2004, le département compte 6 821 bénéficiaires de l'apa en établissement, dont : - 4 447 aides versées individuellement ; - 2 374 aides versées au titre de la dotation globale. La dotation globale permet le versement mensuel directement à l établissement, du montant du tarif dépendance des résidents originaires des Hauts-de-Seine. Cette modalité évite aux personnes âgées de constituer un dossier et garantit à l établissement le financement de la dépendance. Populations spécifiques Personnes atteintes de la maladie d'alzheimer (et troubles apparentés) Outre les 7 CLIC et les nombreuses coordinations (voir paragraphe Coordination des acteurs ), les Hauts-de-Seine comptent plusieurs lieux d'accueil et de prise en charge de cette population. 8 lieux de diagnostic (consultations d'évaluation et d'orientation gérontologique et consultations mémoire) existent dans le département. Situés à Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes, ils s appuient sur des équipements relevant du sanitaire (hôpitaux, ). 5 accueils de jour spécifiques Alzheimer ont été dénombrés : - à Asnières et Bois-Colombes : Fondation Aulagnier ; - à Boulogne-Billancourt : Centre gérontologique des Abondances ; - à Clichy : Fondation Roguet ; - à Levallois-Perret : maison de retraite les Marronniers.

40 2 hôpitaux de jour existent, à Clichy et Issyles-Moulineaux. Ces structures accueillent les patients dans un cadre hospitalier pour la journée. Durant ce temps, est entrepris un ensemble coordonné d investigations ou de traitements. C est une alternative à l hospitalisation conventionnelle. Dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, l'union nationale des associations Alzheimer est présente sur le département par le biais de l'association France Alzheimer Hauts-de-Seine, située à Neuilly-sur-Seine et disposant de permanences d'accueil dans plusieurs villes du département. Par ailleurs, le département compte également quelques unités spécialisées pour personnes désorientées intégrées dans les maisons de retraite ou EHPAD. Elles permettent un accueil spécifique pour les personnes atteintes de ce type de pathologie. Rappelons enfin que la prise en charge des démences est également citée comme l'un des enjeux transversaux de la région Ile-de-France dans le cadre du Programme Régional de Santé "personnes âgées". La prise en compte de la bientraitance La prise en compte de la bientraitance des personnes âgées est un phénomène récent. Définition de la notion de maltraitance " il est généralement convenu d'appeler maltraitance la conséquence d'une violence mal ou non gérée, la violence pouvant être définie comme " tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s'il porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne (ou d'un autre groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ". Il est classique de différencier les violences et les négligences.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 41 Les violences peuvent être : - physiques (gifles, brûlures, ligotage c'est-àdire contention abusive, séquestrations et bousculades de toutes sortes) ; - psychologiques (menaces, chantage, harcèlement, infantilisation, tutoiement imposé, culpabilisation, intolérance sexuelle, non prise en compte de la parole) ; - financières (vol de chéquier, procuration abusivement obtenue ou utilisée, économies imposées, détournements de toutes sortes, testaments extorqués,...) ; -médicamenteuses par excès (utilisation abusive de neuroleptiques, ) ou par défaut (ex : non prise en compte de la douleur chronique ou aiguë). Les négligences peuvent être : - actives (placement autoritaire en institution, privation de visites, interdictions de toutes sortes) ; - passives (de type oubli, indifférence, manque d'aide). Il est à noter que, dans l'immense majorité des cas, les maltraitances sont mixtes et que ceci ne favorise pas l'établissement de statistiques claires. A cette classification à partir de la nature de la maltraitance il est possible d'ajouter une autre classification basée, elle, sur l'intentionnalité faisant apparaître deux grandes catégories : - les maltraitances volontaires ; - les maltraitances par inadvertance, vraisemblablement les plus nombreuses, sont les plus insidieuses. Elles relevent le plus souvent de l'ignorance, de l'incompétence ou encore du dépassement des possibilités individuelles, générant une profonde culpabilité. Les travaux de l instance départementale de coordination gérontologique ont conduit à la création de l'association SOLRES 92 en avril 2002. SOLRES 92 (SOLidarité RESpect) a pour rôle de mettre en place un dispositif novateur de dépistage, de traitement et de prévention de la maltraitance des personnes âgées sur le département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif multipartenarial s'adresse en particulier aux professionnels intervenant à domicile ou en établissement auprès des personnes âgées.

42 L'association a pour objet de : - mener des actions de sensibilisation et de formation des professionnels médico-sociaux et de santé ; -créer une écoute téléphonique spécialisée sur la maltraitance des personnes âgées, réservée dans un premier temps aux professionnels, qu'ils soient en poste, en établissement, ou qu'ils interviennent à domicile auprès des familles. Un comité technique pluri-institutionnel effectue une analyse des signalements. Un comité de pilotage, composé d'experts de l'ensemble des institutions et associations partenaires du dispositif (Conseil général, CRAMIF, CNAV, DDASS, conseil de l'ordre, procureur de la République, magistrat du Tribunal de grande instance), définit les orientations et les stratégies. Par ailleurs, la prévention de la maltraitance est un des objectifs inscrits au PRS personnes âgées et fait donc partie des enjeux régionaux de la prise en charge de cette population. Dans un premier temps, un groupe de travail régional réuni sur ce thème a réalisé un état des lieux sur la prise en compte actuelle de la maltraitance et les attentes des partenaires quant aux modalités de prévention et de prise en charge du phénomène. L'enquête a permis de constater que le recensement des situations de maltraitance n'était pas exhaustif et que des interrogations persistaient sur les procédures à suivre, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des travailleurs sociaux de secteur. Ainsi, 600 000 personnes âgées seraient concernées en France par la maltraitance, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans. On estime repérer seulement une situation sur six. Dans un second temps, le groupe de travail régional a émis des recommandations sur ce thème : - organiser un système cohérent de recueil, de suivi et de traitement des situations de maltraitance ; - mieux communiquer, sensibiliser et former à la préven tion de la maltraitance ; - soutenir les aidants, notamment en intensifiant les liens de proximité ; - veiller au respect de l'éthique et des droits fondamentaux. Ces recommandations ont notamment abouti à la création de l'association francilienne pour la bientraitance aux aînés et aux handicapées (AFBAH) chargée de gérer une plate-forme téléphonique au niveau régional en janvier 2003. Le département a participé activement à la réflexion lors de ce groupe de travail régional.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 43 La qualité du service rendu Une enquête réalisée dans le cadre du PRS personnes âgées a permis de faire le point sur l'avancement de la démarche qualité des EHPAD en 2001 en Ile-de-France. L'enquête, dont voici quelques résultats, concerne environ 350 établissements : - 75 % ont élaboré un livret d'accueil - 77 % ont mis en place un conseil d'établissement - 86 % disposent d'un règlement intérieur - 78 % ont mis en place le contrat de séjour (100 % des établissements à but lucratif, 87 % des établissements privés non lucratifs et 60 % des établissements publics) - Un peu moins de la moitié des établissements ont développé le projet de soins et/ou le projet de vie individuel - 77 % ont obtenu un procès-verbal favorable de la commission de sécurité il y a moins de trois ans - 78 % des établissements ont déclaré utiliser les procédures HACCP pour maintenir la sécurité alimentaire de leur restauration collective - 84 % des établissements ont signé une convention pour l'élimination des déchets d'activité de soins - 81 % ont un protocole de nettoyage des sols - 66 % ont un circuit du linge identifié - 66 % des responsables de structures interrogés ont déclaré avoir engagé leur établissement dans une démarche qualité. L'outil le plus souvent utilisé est la grille d auto évaluation ANGELIQUE élaborée par le ministère. Dans le cadre de la négociation des conventions tripartites, le département a voulu, avec ses partenaires, formaliser un certains nombre de points permettant de garantir l inscription des établissements dans une démarche qualité. Ainsi des conditions minimales à l ouverture des négociations ont été posées. Elles correspondent au respect du cahier des charges contenu dans le décret du 4 mai 2001 relatif à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes : - le règlement intérieur doit exister et être à disposition ; - un contrat de séjour doit être établi ; - un conseil de la vie sociale doit exister ; - les locaux doivent être adaptés à la circulation des personnes handicapées (circulations verticales et horizontales) ; - pas de chambre à plus de 2 lits, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ; - surface minimale des chambres : chambre individuelle = 16 m 2, chambre à deux lits = 22 m 2, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ;

44 - la proportion des chambres à 2 lits ne doit pas dépasser 5 à 10 % de la capacité globale de l établissement, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ; - lavabos, toilettes et douches accessibles dans chacune des chambres, ou plan de rénovation en cours (décision ou délibération du conseil d administration et programme d établissement) ; - surveillance 24H/24H opérationnelle : existence d une procédure d urgence précise et présence d une personne capable de la mettre en œuvre ; - passage de la commission de sécurité depuis moins de 3 ans, avec avis favorable ; -procès verbal du dernier contrôle des services vétérinaires, datant de moins de 3 ans ; - une grille d auto-évaluation validée doit être remplie ; - le GIRAGE de l établissement doit être validé par un médecin appartenant à une équipe médico-sociale, mentionnée à l article 5 de la loi du 24 janvier 1997 et par un praticienconseil de la caisse d assurance maladie, mentionnée à l article R 174-9 du code de la sécurité sociale. L amélioration de la prise en charge des personnes âgées et de la qualité des services fournis est le premier objectif opérationnel fixé dans le cadre du schéma. C est dire l importance donnée à cette notion par tous les acteurs de la gérontologie sur le département. La coordination des acteurs Les Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) Le maintien à domicile des personnes âgées s inscrit dans une politique gouvernementale et locale. Sous le label CLIC, sont installés des guichets d accueil, d orientation des personnes âgées et de prise en charge des situations complexes qu elles peuvent rencontrer. Bien identifiées par les personnes âgées, ces structures se situent dans une triple logique de proximité, d accès facilité aux droits, et de mise en réseau entre professionnels. Il s agit notamment des professionnels de santé, d accompagnement à domicile, de l aménagement de l habitat et les acteurs locaux. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (article 56) confie le pilotage de ce dispositif au Président du Conseil général, à compter du 1er janvier 2005. Un maillage du territoire est défini en cohérence avec le schéma gérontologique départemental. Chaque CLIC peut concerner une population de 7 000 à 10 000 personnes en milieu rural et 15 000 en milieu urbain. Les CLIC sont généralement installés dans des hôpitaux, des centres sociaux ou des maisons de retraite. La plupart sont gérés par des associations, chapeautés par la commune, un groupement de communes, un CCAS, un établissement hospitalier.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 45 Il existe 3 niveaux de label des CLIC. Niveau 1 Il correspond aux missions d accueil, d écoute, d information et de soutien aux familles. Outre le personnel nécessaire, il suppose un local de permanence, un accueil téléphonique, une base de données, des actions de formation/information. Il doit proposer à la fois une information sur les aides et prestations disponibles ainsi que, chaque fois que possible, les dossiers de demandes nécessaires à leur obtention. Niveau 2 Il prolonge le niveau 1 par les missions d évaluation des besoins et d élaboration d un plan d aide personnalisé. Il propose une palette partielle de services (comme des groupes de paroles, des actions de formation-information, des actions de prévention). Le suivi de la mise en œuvre du plan d aide, s il existe, n est pas systématique. Niveau 3 Il prolonge le niveau 2. Il prend en charge le suivi et l évaluation des situations les plus complexes, et articule la prise en charge médico-sociale par la coordination des acteurs de santé, accompagnement social et actions d aide à l amélioration de l habitat. Il aide à la constitution des dossiers de prise en charge. Il permet d actionner les services de soins infirmiers à domicile, les services d aide à domicile, l accueil de jour, le portage de repas, les aides techniques, les travaux d aménagement du domicile, Le partenariat avec les établissements sanitaires et médico-sociaux est formalisé par une convention. La palette des services est alors complète et le suivi organisé. En contrepartie du respect du cahier des charges, l Etat et le Conseil général versent une subvention de fonctionnement à ces structures. Au 31 juillet 2004, les Hauts-de-Seine comptent 7 CLIC labellisés. Outre les CLIC, la prise en charge des personnes âgées se fait à partir des coordinations gérontologiques. Elles sont plus ou moins formalisées sur un grand nombre de communes. Afin de favoriser leur mise en place, le Conseil général du 92 participe financièrement à leur fonctionnement si elles respectent des critères définis par l Assemblée départementale.

46 LES 7 CLIC LABELLISÉS (AU 30/07/04) Ville Organisme gestionnaire Niveau de label Asnières-sur-seine CCAS - CLIC 1 Boulogne-Billancourt Association Bien vieillir à Boulogne 1 Colombes CCAS Vieillir à Colombes 3 Courbevoie Association ARCHIPEL 3 Nanterre CCAS - CLIC 3 Garches Association gérontologie intercommunalité 3 Marnes-la-Coquette Sait-Cloud Vaucresson Rueil-Malmaison CCAS - CLIC 3 LES COORDINATIONS GÉRONTOLOGIQUES Ville Antony Bois-Colombes Bourg-la-Reine Châtillon Chaville Clamart Clichy Fontenay-aux-Roses Gennevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Malakoff Meudon Montrouge Neuilly-sur-Seine Sceaux Sèvres Suresnes Vanves Ville d'avray Villeneuve-la-Garenne Organisme référent CCAS GASPAH CCAS Coordination gérontologique CCAS Pôle gérontologique d'information CCAS, coordination gérontologique CMS Marc Chagall, coordination gérontologique CCAS CCAS Réseau gérontologique l'alliance Réseau gérontologique "Régal" (hôpital du Perpétuel Secours) CCAS Coordination gérontologique CCAS Comité des personnes âgées Point accueil retraités Foyer logement, service de maintien à domicile Coordination gérontologique CCAS - Coordination gérontologique CCAS CCAS Réseau gérontologique Ariane

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 47 Les orientations du plan gérontologique

48 Les orientations en matière de planification de l offre En matière de planification de l offre la Loi du 2 janvier 2002 précise le rôle prépondérant des schémas départementaux. Elle inscrit à l article L.313-4 du code de l action sociale et des familles les conditions d autorisation des projets. Ils doivent ainsi : - être compatibles avec les objectifs et répondre aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma départemental ; - satisfaire aux règles d organisation et de fonctionnement prévues par la Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 ; - présenter un coût de fonctionnement qui ne soit pas hors de proportion avec le service rendu, ou les coûts des établissements et services fournissant des prestations comparables ; - présenter un coût en année pleine compatible avec le montant des dotations. Le schéma doit donc répondre de façon quantitative aux besoins à venir des personnes âgées. Il doit tenir compte de l augmentation des besoins liée aux évolutions démographiques, tout en veillant à la maîtrise des dépenses de prise en charge, notamment en établissements. La coordination Afin de veiller à la coordination des acteurs, l ensemble du territoire départemental devra être couvert par une structure de coordination gérontologique répondant au cahier des charges élaboré et proposé par le Comité départemental de pilotage des CLIC. Les services à domicile L orientation prioritaire va au renforcement et à l extension de services existants, préalablement à la création de nouveaux services. L objectif est de garantir une qualité de service et de réaliser des économies d échelle par une mutualisation des moyens. En ce qui concerne les Services de soins infirmiers à domicile, les priorités d installation et de financement des nouvelles places à créer seront établies en fonction du taux d équipement du territoire ou de la commune concerné par les projets déposés.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 49 Les établissements Une réponse appropriée, en terme d offre d établissements, aux besoins des personnes âgées dépendantes passe par l achèvement de la transformation des établissements pour personnes âgées en EHPAD pour les maisons de retraite et les unités de soins de longue durée (USLD) avant le 31/12/2005, et pour les foyers logement avant le 31/12/2006. La mise en place de cette réforme va entraîner la suppression d un certain nombre de places pour trois raisons essentielles : - reclassement de certaines maisons de retraite en établissements pour personnes âgées valides ; - réduction de capacité liée à des restructurations ; - fermeture de lits pour du bâti non transformable. Cette mise en conformité risque d entraîner la suppression d environ 600 lits. Ces fermetures seront compensées par la transformation de certains foyers logements en EHPAD. Par ailleurs, une estimation a été faite pour préciser quantitativement les besoins en matière d équipement. Il a été tout d abord appliqué au chiffre de la population des personnes âgées de plus de 75 ans, recensée en 1999, un quotient de progression issu de la méthode de prévision démographique «OMPHALE» de l INSEE. On aboutit ainsi à une projection du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans prévisible à l horizon 2010 dans le département des Hauts-de-Seine. Ensuite, il a été déterminé un objectif d équipement en établissement pour les Hauts-de-Seine au moins équivalent à celui de la Région Ile de France qui est de 9,40 places en établissement pour 100 personnes de plus de 75 ans alors qu il est de 9,20 places au 31/12/03 dans le département. Les résultats suivants ont ainsi été obtenus :

50 Au niveau départemental Besoins théoriques à l horizon 2010 Hébergement SSIAD > Population des 75 ans et plus à l horizon 2010 estimée à l aide de la méthode Omphale de l INSEE 118 186 118 186 > Taux d équipement visé pour 2010 9,40 % 1,626 % > Estimation du nombre de places nécessaires en 2010 11 109 1 922 > Nombre de places installées au 31/07/2004 8 399 1 439 > Nombre de places autorisées en construction ou en attente de financement (SSIAD : Boulogne-Billancourt 55, Neuilly 39) 1 076 94 > Nombre de places en projet (dossiers à passer au CROSM avant fin 2004) (SSIAD : Nanterre 5, Clichy 5, Courbevoie 5, Colombes 8) 671 23 > Soit un nombre de places à créer à l horizon 2010 963 366

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 51 Au niveau des territoires de santé Hébergement SSIAD Besoins théoriques à l horizon 2010 > Nombre de places créées, en attente de financements Hébergement SSIAD > Population des 75 ans et plus à l horizon 2010 estimée à l aide de la méthode Omphale de l INSEE. Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) 38 259 38 259. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 31 770 31 770. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 48 157 48 157 > Taux d équipement visé pour 2010 9.4 % 1,626 % > Estimation du nombre de places nécessaires en 2010. Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) 3 596 621. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 2 986 514. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 4 527 783 > Nombre de places installées au 31/07/2004. Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) 3 269 522. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 2 134 339. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 2 996 578. Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) 378 -. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 195 55. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 503 39 > Nombre de places en projet (dossiers à passer au CROSMS avant fin 2004). Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) 294 -. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 200 -. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 177 23 >Soit un nombre de places à créer à l horizon 2010. Territoire de santé 92.1 (ex BV 8) - 100. Territoire de santé 92.2 (ex BV 9) 336 123. Territoire de santé 92.3 (ex BV 10) 627 143 Cette estimation des besoins révèle que certains territoires atteignent ou dépassent l objectif de taux d équipement retenu dans le schéma départemental. La création d établissements et services devra se faire prioritairement sur les zones insuffisamment équipées.

52 Critères de recevabilité des projets A ce nécessaire maillage du territoire permettant d offrir des équipements de proximité, des critères départementaux pour l instruction des dossiers de demande d extension ou de création d établissements ont été définis. Il s agit de critères à appliquer avant le passage du dossier au CROSMS. > Les projets devront respecter l arrêté du 26 avril 1999 modifié, fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle ainsi que les conditions minimales élaborées au niveau départemental. > Compte tenu des perspectives d évolution de l état de santé des personnes âgées, l accueil de personnes désorientées devra être prévu. > Pour soutenir les familles et permettre aux personnes âgées qui le désirent de bénéficier d un accueil spécialisé, pour prévenir et anticiper les risques qu encourent les personnes âgées isolées le projet doit inclure des modalités d accueil de jour et d accueil temporaire, au minimum deux lits. > Le projet doit garantir impérativement la prise en compte de la sécurité environnementale (canicule, inondations, pollution ). Le non-respect de ces critères pourra entraîner un avis défavorable lors de la présentation du projet au CROSMS. Dans ce cas, les autorités compétentes prendront un arrêté de refus d autorisation de création. > A cette problématique inhérente aux maladies psychiques, s ajoute celle de la grande dépendance physique liée au grand âge, et qui n implique pas les mêmes formes de prises en charge. Les projets présentés devront tenir compte de ce constat.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 53 Critères de classement des projets Le décret n 2003-1135 du 26 novembre 2003, relatif aux modalités d autorisation de création, de transformation ou d extension d établissements et services sociaux et médico-sociaux précise dans son article 7 le point suivant : les projets répondant aux objectifs du schéma départemental (énumérés ci-dessus) et respectant les règles d organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l action sociale et des familles, mais ne pouvant être autorisés faute de financement, devront faire l objet d un classement prioritaire, par la ou les autorités compétentes pour délivrer les autorisations. Il s agit de critères à appliquer après la présentation du projet au CROSMS. Un système de cotation permettant d établir des priorités est donc arrêté. Il tient compte des éléments suivants. > Afin d obtenir un maillage équilibré et pertinent du territoire, la priorité est donnée aux projets qui s implantent sur des communes peu ou pas dotées. > Afin de garantir une offre d hébergement à toutes les catégories de population, quelles que soient leurs ressources, il convient de favoriser les projets habilités totalement à l aide sociale, seule garantie d une maîtrise des coûts de l hébergement par l autorité compétente. > Afin de s adapter à l évolution de la demande, la prise en charge des personnes désorientées et des personnes en état de grande dépendance est favorisée. > La conception architecturale doit permettre l adaptabilité des différents types de prise en charge, en fonction de l évolution des populations accueillies. > Dans le cadre du maintien des liens sociaux et familiaux, l implantation des projets devra tenir compte de la proximité des différents modes de transport en commun. > En dehors des grandes orientations définies par la loi et le schéma départemental, les autorités se donnent la possibilité d examiner des projets innovants, tant sur le plan architectural, que sur le type de public accueilli ou les modalités de prise en charge. La cotation retenue est indiquée dans le tableau page suivante.

54 EVALUATION DES PROJETS Nature Cotation Maximum Note Territoire prioritaire Sous-équipé = 20 20 Territoire de santé (ex BV) Sur équipé = 0 Commune Sous-équipée = 30 30 Sur-équipée = 0 Coût Habilitation totale à l aide sociale = 30 30 Habilitation partielleà l aide sociale = 0,5 15 (par lit) Prise en charge 1 point par lit (mini 20) nb de lits x 1 de personnes désorientées (mini 2 unités de 10 à 15 lits) Etablissement adapté GMP > 800 = 20 20 à la grande dépendance GMP entre 750 et 800 = 10 GMP < 750 = 0 Projet innovant ou spécifique, Classique = 0 20 dans le cadre du schéma Spécifique = 20 (critère subsidiaire) Bâtiment évolutif Oui = 10 10 En partie = 5 Non = 0 Intégration dans l environnement Métro, tramway, gare, RER (-500 m) = 10 10 (accessibilité par les transports Bus = 5 en commun) Rien = 0 TOTAL

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 55 Les orientations en matière d amélioration de la prise en charge Cinq orientations stratégiques ont été retenues pour l amélioration de la prise en charge des personnes âgées : - donner à la personne âgée le choix de son mode de vie ; -améliorer la qualité de vie des personnes âgées ; - optimiser la coordination des acteurs ; - professionnaliser la prise en charge, tant en établissement qu à domicile ; - faciliter la mise à disposition, la circulation et le partage d informations A chaque orientation correspondent des fichesactions, visant à mettre en œuvre de façon très concrète le schéma départemental. Les fiches actions sont composées des éléments suivants : Niveau de priorité > 1 : fiche très prioritaire > 2 : fiche moyennement prioritaire > 3 : fiche moins prioritaire Durée de réalisation > Echéance de l objectif général (en années) Public visé > Identification du ou des publics concernés par la fiche-action Objectif général > Finalité de la fiche action > Objectif spécifique : sous-objectif permettant d atteindre l objectif général Actions > Description des différentes actions à mener Types de coûts > Temps de travail : cette action nécessite du temps pour mener à bien une réflexion ou une concertation > Fonctionnement : cette action nécessite des dépenses de fonctionnement > Investissement : cette action nécessite de l investissement financier Modalités de suivi > Identification de l instance ou du niveau de suivi et, le cas échéant, de l outil de suivi Résultat(s) attendu(s) > Principaux résultats attendus pour le public concerné Modalités d évaluation > Principaux indicateurs (si possible chiffrés) permettant d évaluer la réussite de la fiche-action Pilote >Détermination des institutions chargées du suivi de réalisation de la fiche

56 > Donner à la personne âgée le choix de son mode de vie DÉVELOPPER UNE OFFRE COHÉRENTE Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Sur toute la durée du schéma Ensemble des personnes âgées Equilibrer l offre de prise en charge afin d assurer une couverture homogène du Département en matière de prise en charge des personnes âgées Objectifs spécifiques Disposer d une méthodologie permettant de positionner les projets de façon objective Action 1 Action 2 Description Application des critères communs d évaluation et de classement des projets de création de structures et de services élaborés. Autoriser les projets répondant à la fois à des critères de répartition géographique (homogénéisation de l offre) et une volonté de diversification de l offre (types d accueil ou population spécifiques). Type de coûts Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 4 mois Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d évaluation Pilote Groupe projet constitué dans le cadre du schéma, comprenant des représentants du Conseil Général et de la DDASS Elargissement et diversification des possibilités d accueil et possibilité de réponses locales pour les personnes âgées Homogénéisation de la répartition des différents types de prise en charge sur le département par mesure de la différence entre le taux d équipement local et le taux départemental Conseil Général et DDASS

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 57 ANTICIPER L AVENIR DES FOYERS-LOGEMENTS Niveau de priorité 1 Durée de réalisation sur la durée du schéma Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Structures gestionnaires de foyer-logements Adapter les foyers logements à la dépendance des personnes Définir une politique d admission en partenariat avec les responsables de foyer-logements Revoir la place de la personne âgée en foyer-logement Action 1 Action 2 Action 3 Description Associer les responsables des foyers-logements et des juristes, sur l anticipation de l évolution de ce type de structures : - Médicalisation (si GMP > à 300 et si les contraintes architecturales le permettent) - Renforcement du lien avec les services de maintien à domicile - Mise en place d une politique d admission (contenu du contrat de séjour ) - Mise en place d un statut mixte (FL et EHPAD) afin de favoriser la continuité d hébergement au sein d une même structure et d accompagner la perte d autonomie des personnes âgées Sensibiliser les promoteurs (notamment les OPHLM et SA HLM à la problématique du vieillissement dans les foyers logements et à l intégration des personnes âgées dans l habitat collectif, par le biais d un cahier des charges (ou d une charte) départemental relatif aux logements dédiés aux personnes âgées et à leur mise en conformité Re-définir avec les responsables de foyer logements leur responsabilités vis-à-vis des personnes locataires et les limites de leur intervention liées à la notion de domicile privé Type de coûts Temps de travail Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 6 mois 1 an 1 an Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe de travail spécifique associant les différents responsables de foyer logements, les bailleurs sociaux, le Conseil Général et des représentants des personnes âgées Associer le souhait des personnes et les limites du maintien à domicile Nombre d admissions intégrant une possible réorientation ; enquête de satisfaction auprès des personnes âgées Conseil Général

58 AIDE À LA GRANDE DÉPENDANCE Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Sur toute la durée du schéma Personnes âgées classées en GIR 1 Permettre le maintien à domicile des personnes âgées très dépendantes Maintien à domicile des GIR 1 dans de bonnes conditions Amélioration de la solvabilisation des personnes dans le cadre de l APA à domicile Action 1 Description Financement d heures supplémentaires d intervention de personnel à domicile préconisées dans le plan d aide et non prise en charge, jusqu à concurrence de 30 h maximum par mois. Le montant de l APA versé correspond au montant des heures recensées dans un plan d aide et réellement utilisées par le bénéficiaire, déduction faite d une participation. Ce supplément d APA sera versé selon les mêmes règles c est-à-dire : - application du taux de participation prévu par un barème national - reconnaissance du besoin d aide par l équipe évaluatrice Type de coûts Fonction nement Durée de réalisation Dans 1 an sur toute la durée du schéma - effectivité de l aide Action 2 Adaptation spécifique du système de référence du logiciel de gestion de l APA Fonction nement 1 an Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d évaluation Pilote Service de l aide sociale aux personnes âgées et Equipe médico sociale APA Meilleure prise en charge à domicile des personnes âgées très dépendantes Nombre de bénéficiaires de cette allocation supplémentaire. Suivi des tableaux de bord de l APA à domicile Conseil Général

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 59 ALLOCATION D HÉBERGEMENT DES PARENTS ÂGÉS DANS LEUR FAMILLE (AHPAF) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Sur toute la durée du schéma Publics visés Personnes âgées dépendantes Objectif général Encourager les solidarités entre les générations Objectifs spécifiques Objectif 1 Rompre l isolement des personnes âgées Objectif 2 Différer l admission de la personne âgées en établissement Description Type de coûts Durée de réalisation Action 1 Réévaluer le montant mensuel de l allocation de 153 à 300 Fonctionnement 6 mois Action 2 Ramener la condition de résidence sur les Hauts de Seine à 1 an pour la personne âgée comme pour le descendant Fonctionnement 6 mois Action 3 Attribuer l allocation dès l âge de 60 ans lorsque le parent âgé bénéficie de l APA ; l âge de 75 ans est maintenu pour les autres personnes Fonctionnement 6 mois Action 4 Relever le plafond de ressources à : -1 400 pour le parent âgé - 2 500 pour le descendant, 3 500 pour un couple Fonctionnement 6 mois Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d évaluation Pilote Service de l aide sociale aux personnes âgées et Equipe médico sociale de l APA Développer l hébergement familial Nombre de bénéficiaires Conseil Général

60 ADAPTER L HABITAT (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Sur la durée du schéma Personnes âgées à domicile Adapter l habitat à la prise en charge (faire en sorte qu il ne constitue pas une barrière au maintien à domicile) Apporter une aide technique, administrative (simplification des démarches) et financière pour rendre possible le maintien à domicile Prendre en compte et faciliter l environnement extérieur au domicile Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Action 2 Description Proposer systématiquement aux personnes de plus d un certain âge (ex. : 70 ans) une visite (facultative) au domicile afin d évaluer les besoins en termes de prise en charge et d aménagement (bilan et préconisation), et de connaître les souhaits de la personne. Raccourcir les délais de traitement des dossiers de demande d aménagement de domicile (notamment Pact Arim) et améliorer la réponse apportée en redéfinissant la procédure Type de coût(s) Fonct. (visites) Temps de travail Durée de réalisation 2 ans 6 mois Action 3 Développer l aide aux petits propriétaires fonciers Invest. 4 ans (subvention d aménagement)

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 61 ADAPTER L HABITAT (2/2) Action 4 Action 5 Action 6 Sensibiliser les promoteurs (notamment les OPHLM et SA HLM, mais également les promoteurs privés) à l intégration des personnes âgées dans l habitat collectif afin d adapter les logements existants et de construire des logements adaptés, par le biais - D un cahier des charges (ou d une charte) départemental relatif aux logements dédiés aux personnes âgées et à leur mise en conformité - D une cellule départementale pour l habitat des personnes âgées Aider au maintien à domicile par l amélioration de la connaissance des services de proximité (santé, mais également commerces, artisans, loisirs, transports ), en mettant des listes à la disposition des personnes âgées Favoriser le développement des échanges de logement et/ou de services : - Entre personnes âgées (partage d un logement adapté) - Entre personnes âgées et étudiants (logement contre services) Par le biais d une centralisation des informations, éventuellement au niveau des CLIC Temps de travail Temps de travail Temps de travail 4 ans 6 mois puis mise à jour trimestrielle 4 ans Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre de l instance départementale de coordination des CLIC et coordination. Augmentation des possibilités de maintien à domicile et amélioration des conditions de vie des personnes âgées, en lien avec leur environnement Nombre de personnes bénéficiant d une visite-bilan de leur logement ; délais moyens de traitement des dossiers de demande d'aide financière Conseil Général (DGS VS et Habitat), Pact Arim

62 CONSOLIDER LES ACCUEILS DE JOUR (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Sur la durée du schéma Publics visés Objectif général Personnes à domicile et aidants, personnes atteintes de troubles des fonctions supérieures Consolider l accueil de jour Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Réaffirmer le besoin des personnes et des familles en terme d aide au répit Identifier les facteurs de réussite de l accueil de jour Accroître l offre pour ce type d accueil Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description A partir des besoins des personnes âgées, bâtir le cahier des charges de l accueil de jour : - En intégrant en priorité les thèmes de l accompagnement des aidants, les activités proposées, mais également du transport et du financement, notamment des soins - En identifiant différents niveaux d accompagnement - En analysant les facteurs de réussite et les contraintes des accueils de jour existants - En mettant en avant la complémentarité avec les hôpitaux de jour Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 4 mois

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 63 CONSOLIDER LES ACCUEILS DE JOUR (2/2) Action 2 Action 3 Adapter les accueils de jour existants Développer l offre d accueils de jour et la répartir sur le territoire départemental Invest. Fonct. Selon, les projets : Invest. Fonct. 1 an Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe de travail spécifique composé d institutionnels, de structures ayant mis en place ce type d accueil et représentants de personnes âgées Développement et amélioration des accueils de jour de proximité Nombre de places d accueil de jour Conseil Général et DDASS

64 INNOVER DANS LA CRÉATION DES STRUCTURES D HÉBERGEMENT (1/2) Niveau de priorité 2 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Action 1 Action 2 Sur la durée du schéma Porteur de projets des structures d hébergement Réfléchir à des projets innovants pour l hébergement collectif des personnes âgées afin de proposer un choix plus large de possibilités Adapter les structures à la désorientation Mieux connaître les souhaits et les besoins des personnes âgées et de leur famille Concilier la contrainte économique et les besoins des personnes âgées Description des différentes actions nécessaires Description Elargir nos capacités d innovation en prenant en compte les expériences au niveau national et international Evaluer ce qui se fait, les expériences innovantes (ex. : 3 petites structures, domicile collectif ) qui ont été menées sur le département et leurs points forts et points faibles, les possibilité de leur médicalisation pour prendre en charge des personnes âgées dépendantes. Trouver des solutions, notamment la possibilité d avoir des services communs (ex. : entre FL et EHPAD, personnel «volant» ) Type de coûts Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 6 mois 6 mois

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 65 INNOVER DANS LA CRÉATION DES STRUCTURES D HÉBERGEMENT (2/2) Action 3 Action 4 Intégrer systématiquement dans les projets de création de structures d hébergement la constitution de petites unités. Valider la présence, dans les dossiers concernés, d une étude de faisabilité : - Au niveau architectural (dans le cadre des normes imposées au niveau sanitaire) - Au niveau du personnel - Au niveau financier - Au niveau du projet d établissement - Au niveau de l intégration de la structure dans son environnement social Favoriser la création de structures intégrées dans leur environnement (exemple : lieu culturel ) par l élaboration d un cahier des charges, un cadre départemental, avec des architectes, des urbanistes, les bailleurs sociaux («comité scientifique»), diffusé largement auprès des promoteurs Temps de travail Temps de travail Sur la durée du schéma Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe projet constitué dans le cadre du schéma, comprenant des représentants du Conseil Général et de la DDASS, lors des autorisations de création Accompagnement de proximité au sein des hébergements collectifs ; élargissement des possibilités de prise en charge Résultats de l évaluation des expérimentations menées ; nombre de structures innovantes ouvertes Conseil Général et DDASS

66 PROMOUVOIR L HÉBERGEMENT TEMPORAIRE Niveau de priorité 2 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Sur la durée du schéma Personnes âgées à domicile et aidants Poursuivre l aide aux aidants par une évolution de l hébergement temporaire Développer l offre de places d accueil temporaire Rénover la conception de ce type d accueil Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Action 2 Description Améliorer le dispositif d hébergement temporaire incluant : - Le montant de la subvention versée par le Conseil Général aux établissements habilités au titre de l aide sociale - Le nombre de places réservées par Etablissement à ce type d accueil - L étude des besoins des aidants à partir des refus et listes d attente des établissements Mettre en œuvre les actions préconisées et les faire connaître auprès des professionnels Type de coûts Temps de travail et fonctionnement Temps de travail Durée de réalisation 1 an Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe de travail spécifique regroupant les institutions, des représentants de structures ayant mis en place un hébergement temporaire (différentes catégories d établissements, foyers-logements inclus) et des représentants des personnes âgées. Renforcer l aide aux aidants par des hébergements adaptés Nombre de places d hébergement temporaire et taux d occupation, par territoire Conseil général

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 67 EXPÉRIMENTER L ACCOMPAGNEMENT DE NUIT Niveau de priorité 3 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions 3 ans Personnes âgées à domicile Prendre en charge les besoins d accompagnement de nuit Expérimenter les possibilités d accueil de nuit Envisager d étendre les gardes de nuit Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Expérimenter l accueil de nuit en intégrant : - La notion de sécurité Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 6 mois - L inscription de l accueil de nuit dans le cadre d un retour à domicile Action 2 Etendre les gardes itinérantes à partir des bonnes pratiques existantes sur le Département et de l identification des points forts et des contraintes Fonct. Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe de travail spécifique Disposer de services de nuit facilitant le maintien à domicile Nombre de places d accueil de nuit, nombre de gardes itinérantes Conseil Général

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 68

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 69 > Améliorer la qualité de vie des personnes âgées DÉPISTAGE PRÉCOCE DE LA MALADIE D ALZHEIMER Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Sur toute la durée du schéma Personnes âgées bénéficiaires de l APA Dépister systématiquement et précocement la maladie d Alzheimer Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Evaluer les besoins de la personne Orienter vers des structures adaptées Réaffirmer le besoin des personnes âgées et des familles en terme de répit Actions Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Mettre en place un dépistage par les médecins évaluateurs de l APA au moment de la mise en place de l allocation. Type de coûts Fonctionnement Durée de réalisation 6 mois Action 2 Faire le lien et le suivi de la fiche «Promouvoir les consultations d évaluation et d orientation gérontologiques pluridisciplinaires» Temps de travail Deux ans Action 3 Faire le lien et le suivi de la fiche «Consolider et développer l accueil de jour» Temps de travail Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d évaluation Groupe de travail spécifique composé des médecins coordonnateurs de l APA Amélioration du repérage des personnes atteintes de la maladie Nombre de personnes dépistées par an dans ce cadre et modalités de leur suivi Pilote Conseil Général

70 PROMOUVOIR LES CONSULTATIONS D ÉVALUATION ET D ORIENTATION GÉRONTOLOGIQUES (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Deux ans Personnes âgées de plus de 60 ans Promouvoir sur le territoire départemental les consultations d évaluation et d orientation gérontologiques plurisdiciplinaires en direction des personnes âgées Connaître les actions existantes Etendre les consultations d évaluation et d orientation gérontologiques Identifier les lieux de consultation et communiquer Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Etablir un bilan exhaustif des consultations existantes (public, acteurs, localisation ) Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 6 mois Action 2 Elaborer le cahier des charges d une consultation pluridisciplinaire (intégrant un tronc commun minimum,) psycho-médico-social en direction des personnes âgées Temps de travail 6 mois Action 3 Identifier le rôle de chacun des acteurs (hôpitaux de jour, médecins généraliste, CPAM ) en identifiant : Temps de travail 6 mois - Des lieux de consultation répartis sur tout le département - Les modalités de financement

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 71 PROMOUVOIR LES CONSULTATIONS D ÉVALUATION ET D ORIENTATION GÉRONTOLOGIQUES (2/2) Action 3 Identifier le rôle de chacun des acteurs (hôpitaux de jour, médecins généraliste, CPAM ) en identifiant : - Des lieux de consultation répartis sur tout le département - Les modalités de financement Temps de travail 6 mois Action 4 Elaborer des conventions entre les acteurs pour une Fonct. 2 ans mise en œuvre opérationnelle et informer les publics cibles et les médecins traitants Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Groupe projet constitué dans le cadre du schéma, comprenant des représentants du Conseil Général et de la DDASS, en lien avec les acteurs du SROS (ARH et AM notamment), des caisses de retraite, des représentants des personnes âgées et des établissements de santé Amélioration du dépistage de pathologies spécifiques et de la prévention chez les personnes âgées ; amélioration de l accompagnement (de la personne et de son entourage ) et de l orientation Nombre de consultations et nombre de bilans réalisés DDASS

72 AMÉLIORER LES SORTIES D HOSPITALISATION (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Sur toute la durée du schéma Personnes âgée retournant à domicile après une hospitalisation (hôpital ou soins de suite) Améliorer les sorties d hospitalisation Renforcer la coordination et l échange d information entre les intervenants Répondre aux situations de perte d autonomie de courte durée Garantir la permanence des soins Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Identifier et favoriser l application de bonnes pratiques en matière d organisation des retours à domicile (cf. expérimentation CNAV CRAMIF en cours), notamment : - Pas de retours de personnes en perte d autonomie sans intervention du service social - Signalement quelques jours avant la sortie (par exemple auprès de l assistante sociale ou du CLIC) - Réappropriation de son traitement médicamenteux par la personne âgée - Réunion préparatoire : bilan global (médical et social) avant la sortie - Evaluation des besoins de la personne âgée, contact du service à domicile, mise en place du plan d aide - Réévaluation de l état de santé de la personne un mois après Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 1an

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 73 AMÉLIORER LES SORTIES D HOSPITALISATION (2/2) Action 2 Créer un support d échange d informations entre les Fonct. 2 ans professionnels intervenant auprès de la personne âgée (carnet de santé, classeur, fiche navette ), conservé par la personne âgée, contenant des informations relatives au GIR, au logement, aux intervenants, au traitement Action 3 Assouplir les contraintes de mise en place de la téléalarme notamment pour les personnes isolées Temps de travail 6 mois Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre de l instance départementale de coordination des CLIC et coordinations, en lien avec les services sociaux de la CNAV et hospitaliers, et en lien avec le SROS Amélioration de l organisation des retours à domicile ou en établissement ; homogénéisation et diversification de l offre alternative à l hospitalisation et au domicile Nombre de retours organisés au préalable ; nombre de places par catégories DDASS

74 ACCOMPAGNER LA DÉMARCHE QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Sur la durée du schéma Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Etablissements et services Accompagner les établissements et services dans la mise en œuvre de la démarche qualité, pour une meilleure prise en compte de la qualité Définir les modalités d élaboration et de révision des différents supports en lien avec la démarche qualité Définir les modalités d évaluation des services, des professionnels et des actions Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Type de coûts Temps de travail Temps de travail Temps de travail Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 6 mois Action 6 Développer l utilisation des outils d évaluation de la personne permettant de Temps de 4 ans repérer et de prendre en compte «l immatériel» (ex. : douleur, bien-être ) travail Action 7 Valoriser les services qui s engagent dans une démarche qualité (cf. Fonct. 4 ans CNAV ) Action 8 Temps de travail 1 an 2 ans 1 an 1 an Sur la durée du schéma Action 9 Accompagner la démarche de télégestion Fonct. Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Description Elaborer un document commun (charte départementale, à partir des documents existant relatifs à l éthique de la profession) comprenant des critères de référence et établissant des règles de bonne pratique, tant pour le domicile que pour les structures Faire signer ce document aux structures et services du dpt Offrir la possibilité aux professionnels de travailler sur leurs propres pratiques professionnelles, au regard de cette charte Intégrer les notions d éthique dans les formations initiales et continues Dans le cadre de groupes de travail départementaux (composés de Directeurs), produire et mettre en place des outils à usage des structures intéressées, notamment : - des tableaux de bord de suivi de la qualité - des enquêtes de satisfaction auprès des PA et leur entourage - une grille d auto évaluation pour les services (cf grille d auto évaluation des services conventionnés CNAV) Mieux structurer l évaluation au niveau départemental, de façon conjointe entre les institutions (DDASS, CG, AM, CNAV ) Groupe de travail spécifique et/ou entité départementale d évaluation Amélioration de la qualité des prises en charge ; mise en place d outils communs Existence de la charte ; nombre de structures ou de services signataires de cette charte ; existence d outils communs ; nombre de structures ayant fait l objet d une évaluation Conseil Général et Fédérations d établissements et de services

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 75 FACILITER LES DÉPLACEMENTS DES PERSONNES ÂGÉES Niveau de priorité 2 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Sur la durée du schéma Personnes âgées à domicile et en établissement Faciliter les déplacements des personnes âgées, pour un meilleur accès à la cité Organiser les déplacements et l accompagnement à la sortie des personnes âgées Inciter l initiative locale Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Inciter les communes et intercommunalités à mener une réflexion sur le déplacement des personnes à mobilité réduite et sur l accessibilité (besoins existants, modalités de réponse ) Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 2 ans Action 2 Subventionner, au niveau départemental, des initiatives Fonct. Sur la locales et/ou régionales durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre du schéma, en lien avec les travaux menés sur le thème du handicap (charte département-handicap ; chartes ville-handicap ; schéma en faveur des personnes handicapées ; réflexion au niveau du STIF et de la direction transports et du service développement durable du Conseil Général ) et avec le schéma régional des transports. Possibilité, pour les personnes âgées, de se rendre à des activités en dehors de leur domicile Nombre de personnes bénéficiant d un transport ; délais moyens de traitement des dossiers de demande d aide financière Conseil Général

76 ACCOMPAGNER LA FIN DE VIE (1/2) Niveau de priorité 3 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Sur la durée du schéma Personnes âgées, leur entourage et les professionnels, à domicile, en établissement et à l hôpital Améliorer l accompagnement en fin de vie de la personne et de l entourage Accompagner et soutenir les aidants (professionnels et bénévoles) Accompagner et soutenir l entourage (également après le décès) Mieux prendre en compte la douleur et la souffrance Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Favoriser l intégration d un module relatif à l accompagnement de la fin de vie et à la prise en charge de la douleur aux programmes de formation continue des professionnels (médecins, infirmiers, assistantes sociales, aides-soignantes, personnels des établissements, aides à domicile, psychologues ) et des bénévoles Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation Sur la durée du schéma Action 2 Action 3 Favoriser la prise en compte de l accompagnement de fin de vie dans les projets d établissement et de service Mettre en place des moyens de soutien aux aidants : - Des groupes de paroles ou de soutien psychologique destinés aux professionnels - Des réunions ou entretiens individuels de soutien des bénévoles et des personnes de l entourage visant à prendre en compte leur souffrance - Des réseaux de bénévoles de l accompagnement, en lien avec la Société Française d Accompagnement Temps de travail Fonct. Sur la durée du schéma Sur la durée du schéma

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 77 ACCOMPAGNER LA FIN DE VIE (2/2) Action 4 Favoriser la création d équipes de professionnels spécialisés dans le domaine de l accompagnement de la Fonct. fin de vie, par exemple : - Equipes mobiles de soins palliatifs, tant en milieu hospitalier qu à domicile, notamment pour appuyer techniquement les intervenants - Equipe d accompagnement, éventuellement au sein des CLIC - Accueil téléphonique 24/24H - Soutien psychologique de la personne au domicile Action 5 Favoriser la création de réseaux de soins palliatifs, Fonct. Sur la principalement axés sur le domicile (réunissant notamment professionnels libéraux, services de soins, association notamment dans le cadre de la Démarche de Soins Infirmiers, prise en charge par l Assurance Maladie), mais en lien avec l hôpital Sur la durée du schéma durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre du schéma Amélioration de l accompagnement, pour la personne et les aidants Mise en place des modules de formation ; nombre d équipes / de réseaux constitués Conseil Général et DDASS, en lien avec l ARH

78 > Optimiser la coordination des acteurs HARMONISER LE FONCTIONNEMENT ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES CLIC ET DES COORDINATIONS GÉRONTOLOGIQUES (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation 1 an Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions 1. Coordinateurs de CLIC et de coordinations et formalisées ou non 2. Elus locaux Harmoniser le fonctionnement et favoriser le développement des coordinations gérontologiques Organiser une couverture exhaustive du territoire par les CLIC ou coordinations ; favoriser les CLIC notamment intercommunaux et veiller à leur pérennité. Disposer d un pôle Ressources auprès des coordinateurs : veille juridique et réglementaire, conseil, bonnes pratiques, formation, documentation, soutien technique. Assurer une fonction d observatoire et de communication (synthèse des rapports d activités, suivi des besoins). Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Etendre le comité de pilotage actuel des CLIC (CG,DDASS, CRAM, CNAV, représentants d usagers) aux élus locaux Pérenniser les CLIC et coordinations gérontologiques : - Préciser les projets de CLIC et de coordinations : formaliser des objectifs locaux et favoriser des projets innovants ; - Evaluation des moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des CLIC et coordinations et mise en place des moyens requis. - Mettre en place des contrats d objectifs et de moyens Type de Durée de coûts réalisation Temps de 6 mois travail Fonctionnement

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 79 HARMONISER LE FONCTIONNEMENT ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES CLI ET DES COORDINATIONS GÉRONTOLOGIQUES (2/2) Action 2 Créer une fonction de référent technique Fonct. 6 mois départemental permanent disposant d une bonne connaissance du département. -Impulsion promotion des coordinations -Accompagnement, soutien technique des coordinateurs -Observatoire Action 3 Temps de travail Echanger et optimiser les pratiques dans les coordinations à travers des réunions régulières des personnes en charge de la coordination et sous l égide du référent technique, afin de poursuivre et de pérenniser l initiative de formation des coordonnateurs proposée dans le cadre du Programme Régional de Santé (PRS). Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote - Comité de pilotage élargi : se réunira au moins deux fois par an, il vise la participation des élus communaux chargés des personnes âgées en vue de les sensibiliser au développement des coordinations et des CLIC. Des promoteurs pourront être associés ponctuellement pour présenter leur projet. En l absence des représentants des zones non couvertes, ce comité sera en mesure de les solliciter directement. Par ailleurs, le comité de pilotage veille à la pérennité des CLIC et coordinations. - Groupe de travail des coordinateurs : la fréquence reste à définir, elle serait mensuelle voire bimestrielle. - Une amélioration de la couverture territoriale - Une meilleure maîtrise de l évolution des réponses et l émergence de nouvelles coordinations - L identification de bonnes pratiques des coordinations - Une harmonisation des compétences des coordinateurs - Evaluation annuelle dans le cadre du rapport d activité du référent technique. - Dans le cadre de l évaluation de l application du schéma gérontologique départemental (comité de pilotage du schéma gérontologique) Comité de pilotage départemental des CLIC (copil. CLIC)

80 AMÉLIORER LA QUALITÉ DES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES CLIC ET LES COORDINATIONS (1/2) Niveau de priorité 3 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Sur les années 4 et 5 Personnes âgées à domicile et en établissement et leur entourage Améliorer la qualité des réponses apportées par les CLIC et les coordinations gérontologiques Disposer d une expertise médicale Définir des passerelles plus souples entre les différents modes de prise en charge Développer les capacités de réponse en urgence Description des différentes étapes composant la fiche Action 1 Description Evaluer et répondre aux situations d urgence en identifiant un ou plusieurs travailleurs sociaux mobilisables (évaluation et suivi). Conventions à prévoir. Garantir la permanence des aides (aide pour tous les jours de la semaine) Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 6 à 12 mois Action 2 - Renforcer l expertise des CLIC et/ou coordinations Fonct. 6 à 12 gérontologiques par l implication d un médecin gériatre mois. Conventions à prévoir

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 81 AMÉLIORER LA QUALITÉ DES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES CLIC ET LES COORDINATIONS (2/2) Action 3 Organiser des passerelles avec le secteur sanitaire et médico-social en simplifiant l accès à certains services Temps de travail 1 à 2 ans. Convention à prévoir. En particulier avec les CPAM pour l accès aux soins de suite et de réadaptation (demandes d entente préalable qui peuvent prendre du temps ; préparer le retour dès le départ) Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) - Comité de pilotage CLIC élargi : territoire par territoire, le comité devra suivre l élaboration et la mise en œuvre des conventions et/ou protocoles. Il prononcera un avis sur les accords passés. - Une meilleure cohérence du parcours des personnes âgées, une accessibilité accrue aux services hospitaliers et médico-sociaux et ainsi une meilleure prévention de l urgence - Un renforcement des compétences des CLIC et coordinations et ce faisant, une amélioration qualitative des réponses proposées aux personnes âgées, à leur entourage et aux professionnels intervenants. - Une gestion de l urgence facilitée, moins subie. Modalités d'évaluation Pilote Veiller à l application effective des conventions et protocoles. Conseil général et DDASS

82 > Professionnaliser la prise en charge, tant en établissement qu à domicile VALORISER LES MÉTIERS DE LA GÉRONTOLOGIE (1/2) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation Sur la durée du schéma Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Action 1 Action 2 Scolaires, étudiants, personnes en recherche d emploi, professionnels Valoriser les métiers de la gérontologie Faire connaître les métiers de la gérontologie Valoriser la formation et prendre en compte ses effets Valoriser les acquis de l expérience Description des différentes actions composant la fiche Description Communiquer sur les métiers de la gérontologie, susciter des - Des campagnes d information - L organisation de forums de professionnel - L organisation de journées portes ouvertes dans les établissements - L organisation de présentations lors des forums étudiants et scolaires, voire dans le cadre de la scolarité, en lien avec l Education Nationale - L organisation d actions inter-générationnelles, des projets communs établissements scolaires / maisons de retraite («jumelage») Faire connaître ces métiers aux professionnels ou futurs professionnels par : - L accueil de stagiaires dans les structures et les services (sous convention avec les organismes de formation, avec un encadrement/tutorat par un ou des professionnels) - Soutenir les candidats qui souhaitent s engager dans une VAE ; par exemple 1000 emplois en cible sur la durée du schéma. - Les relations avec les organismes de formation - La mise en place de réelles spécialisations en gérontologie (infirmière notamment par exemple lors d une reconversion après une période non travaillée) - La prise en compte des questions gérontologiques dans le cursus médical Type de coûts Temps de Temps de travail Durée de réalisation Sur la durée du schéma (1 à 2 actions par an) Sur la durée du schéma

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 83 VALORISER LES MÉTIERS DE LA GÉRONTOLOGIE (2/2) Action 3 Action 4 Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Se rapprocher des différents services publics liés à l emploi tels l ANPE ou les missions locales pour leur faire connaître et les mobiliser sur ces métiers Améliorer la reconnaissance du travail de l aide à domicile, notamment par les personnes âgées elles-mêmes et leur entourage - Faire reconnaître la technicité et le besoin de compétences particulières (au-delà de la norme et du diplôme) - Organiser une journée-réflexion sur ce thème, en abordant cette question sous l angle sociologique - Mettre en place un support ou un outil pédagogique visant à faire évoluer les représentations Conseil Général et éventuellement, pour l action 4, SOLRES 92 Temps de travail Temps de travail Dans le cadre d un groupe de professionnels (fédérations, associations, représentants professionnels, services publics de l emploi (DDTEFP, ANPE...), centres de formation, organismes paritaires, collecteurs agréés ) 1 an Sur la durée du schéma Meilleure (re)connaissance de ces métiers ; augmentation du nombre de personnes formées à la gérontologie, tous métiers confondus Nombre d actions de communication / d interventions ; nombre de candidat pour un poste auprès des personnes âgées

84 PROFESSIONNALISER LES EMPLOIS DIRECTS (1/2) Niveau de priorité 2 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions Sur la durée du schéma Personnes sous contrat de gré à gré Valoriser la prestation des emplois directs Favoriser la professionnalisation et la formation des emplois directs Valider la qualité de ce type de prise en charge Préparer la continuité du parcours professionnel des emplois directs vers les métiers de la gérontologie Description des différentes actions composant la fiche Description Type de coûts Durée de réalisation Action 1 Informer les personnes âgées et leur entourage sur les Fonct. Voir fiche différents modes d intervention par le biais d une info plaquette d information Action 2 Inciter les emplois directs à se former : Fonct. 1an - Financer les actions de formation (cf. expérience de la plate forme nord DDTEFP) - Valoriser financièrement les emplois directs formés Action 3 Améliorer l encadrement des emplois directs Fonct. 6 mois intervenant auprès de personnes âgées, notamment en mettant en place des tutorats

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 85 PROFESSIONNALISER LES EMPLOIS DIRECTS (2/2) Action 4 Valoriser la formation auprès des personnes âgées employeurs pour faciliter la formation des salariés dans le cadre d une association mandataire ou d un contrat Fonct. Sur la durée du schéma de gré à gré, par exemple par le biais d une plaquette d information, éventuellement envoyée par AGEFOS- PME Action 5 Constituer une cellule de contrôle du service rendu par les emplois directs, notamment auprès des bénéficiaires de l APA à domicile ou des diverses prestations en nature de la CRAMIF Temps de travail 1 an Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre d un observatoire départemental pluri-institutionnel de l emploi direct, chargé de suivre la mise en œuvre de ces actions Renforcement de la qualité des prises en charge par des emplois directs Nombre de personnes en emploi direct formées aux spécificités de la prise en charge d une personne âgée ; nombre de personnes contrôlées Conseil Général, en lien avec la FEPEM

86 FACILITER LES RECRUTEMENTS AU SEIN DES EMPLOIS ET SERVICES (1/2) Niveau de priorité 3 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Sur la durée du schéma Professionnels en établissement et à domicile Favoriser la mise en place d une véritable gestion des ressource humaines Pallier les difficultés de recrutement, tant en établissement qu à domicile Envisager des mutualisations en matière de formation et de personnel Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Action 2 Description Professionnaliser et organiser le recrutement : - Analyser les freins au recrutement (image, salaires, frais de fonctionnement tels le parking et le logement ) et identifier les recommandations adéquates - Organiser des campagnes de recrutement (sur une ou plusieurs journées) et de pré-recrutement, en lien avec l ANPE, les Missions Locales et l AFPA - Favoriser le recrutement de proximité en mettant en lien les structures et les professionnels d un même secteur - Mutualiser les recrutements (fonctions communes) Etudier les possibilités fonctionnelles et juridiques de : - Mettre en commun certaines fonctions sur plusieurs structures (ex. DRH, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, animateurs, médecins ) avec la possibilité de contrats à temps partiel ou de systèmes de vacations cohérents et entre établissement et domicile - Favoriser les mises à disposition de personnel Type de coûts Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 2 ans puis sur la durée du schéma 1 an puis sur la durée du schéma

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 87 FACILITER LES RECRUTEMENTS AU SEIN DES EMPLOIS ET SERVICES (1/2) Action 3 Action 4 Action 5 Elaborer un programme de formation continue départemental, pour chaque type d acteur (encadrants, personnel soignant, aides à domicile, personnel hospitalier non soignant, évaluateurs APA, entourage ) Coordonner et mutualiser l organisation de la formation au niveau départemental Mettre en œuvre les mutualisations lorsqu elles sont possibles et faire remonter les propositions lorsqu elles relèvent du niveau national Temps de travail Temps de travail Temps de travail 4 ans puis sur la durée du schéma 1 an (mise en place) puis sur la durée du schéma Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre d un groupe de professionnels (fédérations, associations, représentants professionnels, services publics de l emploi (DDTEFP, ANPE ), centres de formation, organismes paritaires, collecteurs agréés ) Recrutements facilités ; conventions de coopération entre les acteurs Délais et difficultés de recrutement ; nombre de postes non pourvus Conseil Général et DDASS, en partenariat avec la DDTEFP

88 VALORISER ET PROFESSIONNALISER L ANIMATION Niveau de priorité 3 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Sur la durée du schéma Professionnels du secteur médico-social et animateurs, étudiants en animation Valoriser et professionnaliser l animation Reconnaître et valoriser la fonction d animation Professionnaliser les animateurs Description des différentes actions composant la fiche Description Type de coûts Action 1 Professionnaliser la fonction d animateur, en qualifiant Fonct. Sur la le personnel en place ou en recrutant des personnes diplômées Action 2 Action 3 Promouvoir le lien social entre structures gérontologiques - ville, notamment par le biais de comités d animation En établissement : Poursuivre l intégration du projet d animation aux projets d établissement et projets de vie, et le financement de postes d animateurs Temps de travail Temps de travail et fonct Durée de réalisation durée du schéma Sur la durée du schéma Sur la durée du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Modalités d'évaluation Pilote Dans le cadre du suivi du schéma Professionnalisation de cette fonction ; développement de nouveau types d animation Nombre d animateurs auprès de personnes âgées, formés Conseil Général

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 89 > Faciliter la mise à disposition, la circulation et le partage d informations DÉVELOPPER LES MOYENS DE REPÉRAGE DES SITUATIONS À RISQUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES (1/3) Niveau de priorité 1 Durée de réalisation 1 an Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Actions Les personnes âgées à domicile et en établissement et leur entourage ; les professionnels au sens large Faire diminuer les sollicitations et interventions dans l urgence des CLIC et coordinations par la mise en place de relais d information et de repérage efficaces. Identifier des relais d information, reliés aux CLIC et coordinations, des situations à risque Développer les outils d alerte disponibles auprès des personnes âgées Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Créer une fonction de repérage au sein des CLIC et coordinations chargée de piloter et de recueillir les informations. Mener des actions de communication auprès des établissements médico-sociaux et sanitaires : messages sur les situations à risque Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 1 an

90 DÉVELOPPER LES MOYENS DE REPÉRAGE DES SITUATIONS À RISQUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES (2/3) Action 2 Action 3 -Identifier des relais de la demande et passer des conventions d échange d informations sur la base d une charte de déontologie partagée : -Mener des actions de sensibilisation dans les circonscriptions de la Vie Sociale afin que les travailleurs sociaux relayent les difficultés et attentes des personnes âgées ; créer des liens avec les clubs de 3 ème âge afin de maintenir le lien avec les personnes ne fréquentant plus ces clubs - Prévention et bien-traitance : faire en sorte qu un référent soit identifié sur chaque commune du département - Réseaux de proximité tels que les «réseaux de convivialité» (gardiens d immeubles, associations caritatives, bénévoles, conseils de quartier, facteurs ) - Relais avec les professionnels de santé : avec les médecins, les infirmières, pédicures-podologues, kiné et les pharmaciens notamment en s appuyant sur les dépositaires et grossistes des produits pharmaceutiques. - Préparer l avenir : mener des actions de sensibilisation des jeunes, en particulier au sein des collèges, points animation jeunesse ou mission locale afin de les sensibiliser aux thématiques gérontologiques ( métiers, bénévolat, stages en 3 ème, actions intergénérationnelles, informations et échanges sur la relation avec les personnes âgées ) Développer les outils : voir avec les entreprises de téléalarme les possibilités d extension des fonctionnalités de la téléalarme (possibilité d envoi de messages de santé publique et d information) ; étudier les possibilités offertes par les nouvelles technologies (système de vidéo-surveillance notamment) au domicile des personnes âgées ; Développer les capacités de réponse et d intervention : en lien avec les alertes de téléalarme, garantir une continuité dans les capacités d intervention sur l ensemble des périodes de l année, en favorisant l implication d autres services d intervention sur des périodes courtes telles que les Cellules de veille communale, la Protection civile, la police, Croix-Rouge Développer des actions de prévention auprès des personnes âgées et de leur entourage Temps de travail Temps de travail 1 an Sur la durée du schéma Action 4 Améliorer le dépistage des troubles des fonctions supérieures Fonct. Sur la durée (maladie d Alzheimer et apparentée) du schéma

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 91 DÉVELOPPER LES MOYENS DE REPÉRAGE DES SITUATIONS À RISQUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES (3/3) Modalités de suivi - Comité de pilotage des CLIC élargi : suivi par territoire de la constitution des réseaux d échange d information - Groupe de travail des coordinateurs. Résultat(s) attendu(s) - Disposer d un maillage de professionnels relais permettant de répondre au plus tôt aux attentes des personnes âgées - Disposer d une meilleure connaissance locale du public - Disposer de plans d actions locaux en matière de prévention - Proposer des outils de communication et d information aux personnes âgées à domicile. - Améliorer la permanence de la réponse d intervention auprès des personnes âgées. - Développer les solidarités Modalités d'évaluation Pilote - Suivi des relais institutionnels et professionnels identifiés par territoire - Nombre de projets et qualité de leur contenu. Caractère opérationnel. Nombre de partenaires associés - Suivi des actions de prévention menées et évaluation de leurs impacts - Suivi des protocoles et charte de déontologie signées. - Suivi de l évolution du nombre d interventions en urgence. Conseil général et DDDAS

92 FAIRE VIVRE UNE BASE DE DONNÉES GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE DES MOYENS MIS À DISPOSITION (1/2) Niveau de priorité 2 Durée de réalisation Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Actions 1 an Les personnes âgées à domicile et en établissement et leur entourage ; les professionnels au sens large Rendre accessible l ensemble des données relatives à la gérontologie sur un espace d information unique, repéré et légitime. Plusieurs types d informations sont à privilégier Qui fait quoi au niveau départemental et local, les coordonnées des référents et professionnels L état du droit en matière de prestations et de prise en charge, ce qui suppose une information à caractère national (lois, décrets et règlements ) et à caractère local (RDAS, voire les aides facultatives portées par les CCAS). Les informations relatives aux modes de prise en charge et harmonisation des modalités d admission. Description des différentes actions composant la fiche Action 1 Description Consacrer le portail du CG92 comme la base d information structurante au niveau départemental. Ce qui suppose une actualisation régulière des données de la part des professionnels de la gérontologie. Intégrer la nécessité pour les établissements et services de renseigner la base de données du Portail CG92 dans le cadre de la procédure budgétaire menée par le CG92 et/ou la DDASS. Réfléchir à la mise en place d actions orientées vers les professionnels : veille juridique, bourse aux emplois, relais d informations de sites gérontologiques Type de coûts Temps de travail Durée de réalisation 1 an Action 2 Etudier la mise en place d un moteur de recherche au sein du site Fonct. 2 mois destiné aux personnes âgées et à leur entourage leur permettant d avoir un panel de réponses et/ou de services possibles en fonction d une sélection de caractéristiques de base : âge, niveau de dépendance, localisation, ressources

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 93 FAIRE VIVRE UNE BASE DE DONNÉES GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE DES MOYENS MIS À DISPOSITION (2/2) Action 3 Action 4 Communiquer auprès des professionnels et auprès du grand public sur les informations disponibles sur le portail Participer à des forums et des évènements gérontologiques afin de promouvoir l outil Portail CG92 Editer et diffuser des extractions d informations utiles spécifiques (maintien à domicile, glossaire, coordonnées, place des coordinations gérontologiques, intérêt des téléprocédures ) Simplifier les démarches d admission en établissement en uniformisant les documents Fonct. Temps de travail Sur la durée du schéma Sur les 4 premières années du schéma Modalités de suivi Résultat(s) attendu(s) Dispenser une information complète sur une base unique Modalités d'évaluation Pilote Groupe projet du schéma : Production d une évaluation des retombées du portail CG92. Direction Solidarité Actions de Santé de la DGS VS : suivi de l actualisation des données (exhaustivité des réponses, pertinence des données), édition de documents Permettre de diminuer le nombre de démarches entreprises dans la recherche d informations, souvent présentées comme le «parcours du combattant» par les usagers et les professionnels Institutionnaliser un temps d actualisation du portail, faire en sorte que l outil soit intégré dans les pratiques des professionnels tout d abord, des usagers ensuite. Suivi du nombre de connexions Suivi de l effectivité de l actualisation des données Suivi des documents d information et de communication produits à partir du portail du CG92. Conseil Général

94 METTRE À LA DISPOSITION DES PUBLICS ET PROFESSIONNELS UNE INFORMATION GÉRONTOLOGIQUE DE PROXIMITÉ ACCESSIBLE (1/2) Niveau de priorité 2 Durée de réalisation 1 an Publics visés Objectif général Objectifs spécifiques Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Les personnes âgées à domicile et en établissement et leur entourage ; les professionnels au sens large Mettre à la disposition des publics et des professionnels une information gérontologique de proximité accessible Faire des CLIC et des coordinations les acteurs incontournables de l information gérontologique locale Produire des outils locaux d information cadrés dans leur forme au niveau départemental Accompagner et favoriser les pratiques des utilisateurs potentiels, promouvoir l outil. Action 1 Action 2 Description Recensement par les CLIC et coordinations des outils d information disponibles sur leur territoire Proposition par les CLIC de rationalisation de l information à dispenser d une part auprès des professionnels et d autre part auprès des publics Cette démarche doit d inscrire dans l instance de suivi des coordinations et CLIC au niveau départemental Prévoir une extraction locale des données comprises sur le site du Portail CG92 par territoire de CLIC et coordinations Elaborer un plan d action de communication local dont les maîtres d œuvre seraient les CLIC, coordinations et les mairies : quelles actions auprès des acteurs du domaine gérontologique et surtout les professionnels libéraux (quelle participation aux événements professionnels, quelles démarches auprès des amicales de professionnels type médecins, infirmières et pharmaciens, la place de la coordinatrice dans ce cadre, l utilisation des bulletins municipaux comme relais d information ) Type de coûts Temps de travail Temps de travail Durée de réalisation 1 an 1 an

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 95 METTRE À LA DISPOSITION DES PUBLICS ET PROFESSIONNELS UNE INFORMATION GÉRONTOLOGIQUE DE PROXIMITÉ ACCESSIBLE (2/2) Action 3 Equiper les CLIC et coordinations d un outil informatique leur donnant un accès rapide au portail Prévoir un poste informatique accessible aux usagers au sein des CLIC et coordinations (poste libre service + imprimante) Prévoir dans la fiche de poste de l agent d accueil au sein des CLIC et coordinations, un accompagnement des usagers dans la recherche d informations par consultation du site. Invest. et fonct. 1 an Modalités de suivi Comité de pilotage des CLIC élargi : l ensemble de la démarche doit être encadré sur le plan départemental en terme de méthodologie. Résultat(s) attendu(s) Modalités d évaluation Pilote Groupe de travail permanent Coordinateurs : un soutien sera apporté aux coordinateurs dans l élaboration de leur stratégie locale et surtout dans la constitution des outils. Disposer d outils à la fois homogènes dans leur forme et nombre, et déclinés localement sur les différents territoires des Hauts de Seine dans leur contenu. Suivi de la démarche d élaboration par le comité de pilotage des CLIC élargi Suivi des documents produits Suivi de l évolution de la participation des professionnels aux coordinations et CLIC Evolution des fréquentations au sein des CLIC et coordinations (usager) Enquête de satisfaction auprès des usagers et professionnels. Conseil général et DDASS

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Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 97 La mise en oeuvre du schéma

98 Un pilotage départemental conjoint au sein du Comité de pilotage Le Comité de pilotage, qui a dirigé les travaux d élaboration du schéma, sera en charge du pilotage de la mise en œuvre de celui-ci. Il sera élargi aux représentants des usagers, des établissements et des services. Rôle Suivre la mise en œuvre du schéma, dans le cadre d une remontée d information semestrielle de la part des pilotes des actions Prendre les décisions stratégiques relatives à la mise en œuvre des actions Décider, le cas échéant, de la définition de nouvelles orientations ou du développement de nouvelles actions En fin de schéma, s assurer de son évaluation Composition - Conseillers généraux, maires, services du Conseil général, services de la DDASS, CNAV, CRAM, représentants des usagers, des établissements et des services. Le suivi des actions Deux instances contribuent à la mise en œuvre et au suivi des actions du schéma. Des groupes thématiques, en charge d une fiche particulière, seront également constitués. Groupe projet Rôle - Mettre en place concrètement les groupes de réflexion et de suivi ; - mener de façon conjointe des réflexions sur certaines thématiques institutionnelles ; - assurer le lien et la cohérence avec d autres schémas ou programmes, départementaux, régionaux ou nationaux (SROS et PRS notamment) ; - assurer une veille sur les textes susceptibles de faire évoluer le contenu du schéma, voir de nécessiter la mise en place de nouvelles actions, et les faire remonter au Comité de pilotage. Composition - Services du Conseil général ; - services de la DDASS. Par ailleurs, rappelons que chaque fiche-action est mise en œuvre sous la responsabilité d un pilote clairement identifié.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 99 En charge du suivi des fiches suivantes : -développer une offre cohérente ; - innover dans la création des structures d hébergement ; - promouvoir les consultations d évaluation et d orientation gérontologiques pluridisciplinaires ; - faire vivre une base de données gérontologiques départementale des moyens mis à disposition. Instance de coordination des CLIC Rôle - Suivre l élaboration et la mise en œuvre des conventions et/ou protocoles, prononcer un avis sur les accords passés ; - veiller à la pérennité des CLIC et coordinations ; - suivre par territoire la constitution des réseaux d échange d information. Composition - Services du Conseil général ; - services de la DDASS ; - CNAV ; - CRAM ; - coordinateurs et responsables de CLIC ; - élus communaux chargés des personnes âgées (villes ne disposant d aucun CLIC ou coordination). En charge du suivi des fiches suivantes : - adapter l habitat ; - harmoniser le fonctionnement et favoriser le développement des CLIC et des coordinations gérontologiques ; - améliorer la qualité des réponses apportées par les CLIC et les coordinations ; - améliorer les sorties d hospitalisation ; - mettre à la disposition des publics et professionnels une information gérontologique de proximité accessible.

100 Groupes thématiques Enfin, sept groupes thématiques seront constitués, de façon ponctuelle (quelques réunions) ou sur la durée du schéma, afin d étudier certaines questions et de proposer des actions concrètes. Il s agit des thèmes et fiches suivants : 1. Foyers-logements (fiche «anticiper l avenir des foyer-logements) 2. Accueils de jour (fiche «Consolider les accueils de jour») 3. Hébergement temporaire (fiche «Actualiser les modalités d hébergement temporaire») 4. Accueil de nuit (fiche «Expérimenter l accueil de nuit») 5. Gestion des Ressources Humaines (fiches «Valoriser les métiers de la gérontologie» et «Faciliter les recrutements au sein des établissements et services») 6. Emplois directs (fiche «Professionnaliser les emplois directs») 7. Qualité (fiche «Accompagner la démarche qualité des établissements et des services») L évaluation du schéma L évaluation du schéma se fera à trois niveaux, puisqu il s agit d évaluer : - d une part la pertinence des actions, en répondant notamment aux questions suivantes : répond-on à un besoin des personnes âgées? l action mise en œuvre a-t-elle répondu à l objectif que l on s était fixé? -d autre part la qualité de leur mise en œuvre en analysant l atteinte des objectifs à l aide des indicateurs d évaluation suggérés dans les fiches-action, mais également en s interrogeant sur le respect des délais et du budget impartis. - enfin, l atteinte des objectifs quantitatifs fixés, en analysant le taux de réalisation des actions. Cette évaluation se fera à la fois dans le courant de la mise en œuvre et en fin de parcours.

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 101 LISTE DES ABRÉVIATIONS AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources HID Enquête Handicap-Incapacité- Dépendance APA Allocation Personnalisée à l'autonomie GIR Groupe Iso Ressource CAF Caisse d'allocation Familiale IDE Infirmier Diplômé d'etat CCAS CLIC CNAVTS Centre Communal d'action Social Centre Local d'information et de Coordination gérontologique Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés INSEE INSERM ORS Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale Observatoire Régional de la Santé CRAMIF CROSS Caisse Régionale d'assurance Maladie 'Ile-de-France Comité Régional d'organisation Sanitaire et Sociale PSD RGP SCM Prestation Spécifique Dépendance Recensement Général de la Population Section de Cure Médicale DRASSIF Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'ile-de-france SROS Schéma Régional d'organisation Sanitaire DREES Direction de la Recherche, des Etudes, de l'evaluation et des Statistiques (Ministère de l'emploi et de la Solidarité) SSIAD SSR Service de Soins Infirmiers à Domicile Soins de Suite et de Réadaptation EHPAD Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes USLD Unité de Soins Longue Durée

102 Annexe 1 Les enjeux identifiés par les acteurs Cette annexe a été élaborée à partir des éléments recueillis dans le cadre du questionnaire quantitatif et qualitatif adressé aux partenaires lors de la première phase du travail et dans le cadre de entretiens individuels et collectifs avec les professionnels du secteur. Ces éléments ont permis de construire la réflexion autour des thèmes évoqués dans l ensemble du document. Aider les services de maintien à domicile à adapter leurs interventions aux besoins des personnes âgées dépendantes Améliorer le repérage Faire connaître les coordinations gérontologiques auprès de la population et des médecins Mieux connaître la nature des besoins pour le maintien à domicile de personnes de plus en plus dépendantes et âgées Réfléchir aux moyens (indicateurs) permettant de mieux identifier la demande et son évolution

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 103 Garantir la continuité de la prise en charge Répondre aux besoins en développant les capacités de réponse Garantir la continuité de la prise en charge (nuits, jours fériés, week-ends) -Réfléchir aux coopérations possibles entre services intervenant à domicile - Favoriser la mise en place de petites unités de vie à l échelle du quartier -Développer l accueil temporaire - Assurer le suivi régulier des plans d aide, en définissant des échéances dans le temps -Développer le rôle des coordinations gérontologiques dans le suivi des personnes âgées Professionnaliser les intervenants Développer la supervision des professionnels, en particulier sur les interventions à domicile Sensibiliser les professionnels médicaux intervenant à domicile aux problématiques gériatriques Se préoccuper de la formation des emplois directs Professionnaliser les intervenants - Accompagner la professionnalisation des emplois directs -Développer des formations adaptées à la prise en charge des pathologies spécifiques aux personnes âgées Financer des actions de formation dans le cadre du Fonds de Modernisation de l Aide à Domicile

104 Prendre en compte l évolution quantitative de la demande et la modification de la nature des besoins liés à l accueil de personnes de plus en plus dépendantes Adapter, développer et diversifier l offre Faire évoluer l offre pour l adapter aux attentes des populations spécifiques et aux besoins de personnes âgées de plus en plus dépendantes -Développer une offre spécifique pour les personnes désorientées ou atteintes de la maladie d Alzheimer - Développer, améliorer la qualité et l'effectivité de l'accueil de jour en reliant mieux l offre et la demande et en communiquant sur les prestations (contenu de la prestation d accueil de jour, transport des personnes âgées ) - Soutenir les aidants naturels Proposer des actions de prévention d'apparition de la dépendance Doter les établissements de personnels qualifiés et suffisants En matière d encadrement -Résoudre la difficulté liée au renouvellement fréquent du personnel En matière d accompagnement : - Soutenir le personnel dans l accompagnement de fin de vie - Imaginer des parcours professionnels pour les métiers qui ne sont pas fortement réglementés -Développer les passerelles entre aide à domicile et établissement dans le déroulement de carrière des agents

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 105 En matière de formation : -Développer la formation, notamment sur les points suivants :. le renforcement des compétences métiers et de la dimension gérontologique.l évolution des modes d organisation (démarche qualité, travail en équipe, management, etc.) - Mutualiser l effort de formation tant pour les professionnels à domicile qu en établissement - Au-delà des établissements, homogénéiser le niveau de formation des coordonnateurs Renforcer la coordination des établissements entre eux et avec les services de maintien à domicile Rendre opérationnelle, sur l ensemble du département, la coordination autour de la personne âgée Coordonner et formaliser les relations entre intervenants à domicile / établissements médico-sociaux / hôpitaux, pour améliorer l accueil d urgence et le retour des personnes âgées après hospitalisation Garantir l'existence des CLIC en pérennisant leurs financements ; mutualiser les ressources des coordinations afin de maîtriser les coûts Favoriser l information et la communication Faire de la communication une démarche active en direction des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels - Communiquer tout en prenant en compte les incertitudes sur le contenu des réformes à venir (décentralisation, APA) - Informer les personnes âgées et leurs familles, par exemple sur l'intérêt de la prévention - Informer les professionnels sur le dispositif existant et sur ce qu ils sont en mesure de mener auprès du public âgé, par exemple dans le cadre d un lieu de prévention sur la désorientation - Envisager la perspective de mise en place de télé-procédures entre les professionnels, les organismes instructeurs et les coordinations gérontologiques

106 Annexe 2 Les projections Projection par commune de la populatin des 75 ans et plus à l horizon 2004, 2010 et 2020 Scénario U (central sur 1990-1999) Commune - A - Population des 75 ans plus RP de 1999 et au - A 2 - Population des 75 ans et plus à l'horizon 2004 (Omphale) - B - Population des 75 ans et plus à l'horizon 2010 (Omphale) - C - Population des 75 ans et plus à l'horizon 2020 (Omphale) ANTONY 3 822 4 348 4 727 4 924 ASNIERES SUR SEINE 4 614 5 249 5 706 5 944 BAGNEUX 1 975 2 247 2 443 2 544 BOIS COLOMBES 2 022 2 300 2 501 2 605 BOULOGNE BILLANCOURT 8 571 9 751 10 600 11 042 BOURG LA REINE 1 674 1 904 2 070 2 157 CHATENAY MALABRY 1 796 2 043 2 221 2 314 CHATILLON 1 749 1 990 2 163 2 253 CHAVILLE 1 355 1 541 1 676 1 746 CLAMART 3 643 4 144 4 505 4 693 CLICHY 2 837 3 227 3 509 3 655 COLOMBES 4 749 5 403 5 873 6 118 COURBEVOIE 4 410 5 017 5 454 5 681 FONTENAY AUX ROSES 1 558 1 772 1 927 2 007 GARCHES 1 267 1 441 1 567 1 632 GENNEVILLIERS 3 505 3 987 4 335 4 515 ISSY LES MOULINEAUX 1 701 1 935 2 104 2 191 LA GARENNE COLOMBES 1 728 1 966 2 137 2 226 LE PLESSIS ROBINSON 1 101 1 253 1 362 1 418 LEVALLOIS PERRET 3 603 4 099 4 456 4 642 MALAKOFF 1 824 2 075 2 256 2 350 MARNES LA COQUETTE 118 134 146 152 MEUDON 3 101 3 528 3 835 3 995 MONTROUGE 3 195 3 635 3 951 4 116 NANTERRE 3 328 3 786 4 116 4 287 NEUILLY SUR SEINE 7 271 8 272 8 992 9 367 PUTEAUX 2 396 2 726 2 963 3 087 RUEIL MALMAISON 4 238 4 821 5 241 5 460 SAINT CLOUD 2 414 2 746 2 985 3 110 SCEAUX 1 906 2 168 2 357 2 455 SEVRES 1 404 1 597 1 736 1 809 SURESNES 2 561 2 913 3 167 3 299 VANVES 1 891 2 151 2 339 2 436 VAUCRESSON 616 701 762 794 VILLE D'AVRAY 749 852 926 965 VILLENEUVE LA GARENNE 872 992 1 078 1 123 DEPARTEMENT 95 564 108 717 118 186 123 111

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 107 Taux déquipement par commune des maisons de retraites et USLD en 2004. Projection à l horizon 2010 et 2020 Taux déquipement par commune des SSIAD en 2004. Projection à l horizon 2010 et 2020 Commune - D - MR + USLD Nombre de places installées au 31/07/2004 - E - MR + USLD Nb de places en attente de financement* au 31/07/2004 - F - MR + USLD Nb de places besoin 2010 (B x taux objectif) - G - Nombre de places à créer à l'horizon 2010 (F - D - E) - H - MR + USLD Nb de places besoin 2020 (C x taux objectif) - I - Nombre de places à créer à l'horizon 2020 (H - D - E) - J - Nombre de places de SSIAD PA installées au 31/07/2004 - K - Nb de places de SSIAD PA besoin 2010 (B x taux objectif) - L - Nombre de places à créer à l'horizon 2010 (K-J) - M - Nombre de places de SSIAD PA besoin 2020 (C x taux objectif) ANTONY 216 444 228 463 247 35 77 42 80 45 ASNIERES SUR SEINE 368 75 536 93 559 116 72 93 21 97 25 BAGNEUX 150 99 230-19 239-10 35 40 5 41 6 BOIS COLOMBES 82 151 235 2 245 12 0 41 41 42 42 BOULOGNE BILLANCOURT 598 996 398 1038 440 65 172 107 180 115 BOURG LA REINE 131 195 64 203 72 45 34-11 35-10 CHATENAY MALABRY 160 74 209-25 217-17 35 36 1 38 3 CHATILLON 234 95 203-126 212-117 39 35-4 37-2 CHAVILLE 0 158 158 164 164 26 27 1 28 2 CLAMART 563 424-139 441-122 35 73 38 76 41 CLICHY 347 90 330-107 344-93 35 57 22 59 24 COLOMBES 532 82 552-62 575-39 40 95 55 99 59 COURBEVOIE 586 513-73 534-52 85 89 4 92 7 FONTENAY AUX ROSES 243 181-62 189-54 35 31-4 33-2 GARCHES 141 147 6 153 12 0 25 25 27 27 GENNEVILLIERS 226 407 181 424 198 50 70 20 73 23 ISSY LES MOULINEAUX 609 198-411 206-403 50 34-16 36-14 LA GARENNE COLOMBES 0 201 201 209 209 25 35 10 36 11 LE PLESSIS ROBINSON 0 128 128 133 133 0 22 22 23 23 LEVALLOIS PERRET 343 419 76 436 93 60 72 12 75 15 MALAKOFF 72 212 140 221 149 33 37 4 38 5 MARNES LA COQUETTE 0 14 14 14 14 0 2 2 2 2 MEUDON 247 360 113 376 129 48 62 14 65 17 MONTROUGE 248 371 123 387 139 50 64 14 67 17 NANTERRE 156 105 387 126 403 142 80 67-13 70-10 NEUILLY SUR SEINE 264 845 581 880 616 71 146 75 152 81 PUTEAUX 50 279 229 290 240 0 48 48 50 50 RUEIL MALMAISON 504 195 493-206 513-186 76 85 9 89 13 SAINT CLOUD 240 281 41 292 52 67 49-18 51-16 SCEAUX 277 222-55 231-46 30 38 8 40 10 SEVRES 232 163-69 170-62 35 28-7 29-6 SURESNES 316 298-18 310-6 70 51-19 54-16 VANVES 119 110 220-9 229 0 52 38-14 40-12 VAUCRESSON 0 72 72 75 75 0 12 12 13 13 VILLE D'AVRAY 53 87 34 91 38 0 15 15 16 16 VILLENEUVE LA GARENNE 92 101 9 106 14 60 18-42 18-42 DEPARTEMENT 8 399 1 076 11 109 1 634 11 572 2 097 1 439 1 922 483 2 002 563 - N - Nombre de places à créer à l'horizon 2020 (M-J)

108 Annexe 3 Les outils de l évaluation SCHÉMA DE PILOTAGE STRATÉGIQUE Groupes de travail Définition d orientations Comité de pilotage Schéma gérontologique 5 orientations majeures Mise en oeuvre des fiches actions Bilan annuel Suivi annuel pluri-institutionnel Groupes de travail Comité de pilotage Schéma gérontologique ajusté

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 109 TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L OFFRE 2005-2010 Commune USLD - Maisons de retraites Nb de places à créer à l'horizon 2010 SSIAD - USLD - Maisons de retraites Suivi du Nombre de SSIAD - Suivi du nombre de places créées nombre de places créées 2005-2010 places à 2005-2010 créer à l'horizon 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Antony 228 42 Asnières-sur-Seine 93 21 Bagneux -19 5 Bois-Colombes 2 41 Boulogne-Billancourt 398 107 Bourg-la-Reine 64-11 Châtenay-Malabry -25 1 Châtilon -126-4 Chaville 158 1 Clamart -139 38 Clichy -107 22 Colombes -62 55 Courbevoie -73 4 Fontenay-aux-Roses -62-4 Garches 6 25 Gennevilliers 181 20 Issy-les-Moulineaux -411-16 La Garenne-Colombes 201 10 Le Plessis-Robinson 128 22 Levallois-Perret 76 12 Malakoff 140 4 Marnes-la-Coquette 14 2 Meudon 113 14 Montrouge 123 14 Nanterre 126-13 Neuilly-sur-Seine 581 75 Puteaux 229 48 Rueil-Malmaison -206 9 Saint-Cloud 41-18 Sceaux -55 8 Sèvres -69-7 Suresnes -18-19 Vanves -9-14 Vaucresson 72 12 Ville d'avray 34 15 Villeneuve-la-Garenne 9-42 DEPARTEMENT 1 634 0 0 0 0 0 0 483 0 0 0 0 0 0

110 CALENDRIER DES ACTIONS 2005 2006 2007 2008 2009 Orientation Fiche-action Priorité T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Développt offre cohérente Foyers-logement ++ ++ Aide grande dépendance ++ 1. Choix 2. Qualité de vie Allocation d'hébergement Adapter habitat Accueil de jour Innovation EHPAD Hébergement temporaire Accueil de nuit Dépistage précoce Alzheimer CEOG Sorties hospit. ++ ++ ++ + + = ++ ++ ++ 3. Coordination Démarche qualité Déplacements Accompagnement fin de vie Développement Coordination ++ + = ++ 4. Profession Qualité réponses Valoriser métiers Emplois directs = ++ + 5. Info Recrutement Animation Repérage risques Base de données Informations = = ++ + + Légende : Période de réalisation de la fiche-action Période de réalisation partielle de la fiche-action Période durant laquelle un suivi de la mise en œuvre est nécessaire

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 111 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FICHES-ACTIONS PAR ANNÉE ET PAR PRIORITÉ Année Orientation Fiche-action Priorité Temps de réalisation 1 : Choix Développt offre cohérente 1 0,5 an 1 : Choix Foyers-logement 1 2 ans 1 : Choix Grande dépendance 1 1 an 1 : Choix Allocation d'hébergement 1 2 mois 1 : Choix Adapter habitat 1 4 ans 1 : Choix Accueil de jour 1 1,5 an 2005 2 : Qualité de vie Dépistage Alzheimer 1 0,5 an 2 : Qualité de vie Démarche qualité 1 2 ans 2 : Qualité de vie CEOG 1 4 ans 2 : Qualité de vie Sorties hospit. 1 4 ans 3 : Coord. Développt Coord. 1 1 an 4 : Profession Valoriser métiers 1 2 ans 5 : Info. Repérage risques 1 2 ans 1 : Choix Innovation EHPAD 2 1 an 2006 1 : Choix Hébergement temp. 2 1 an 5 : Info. Base de données 2 fin du schéma 2 : Qualité de vie Déplacements 2 fin du schéma 2007 4 : Profession Emplois directs 2 2 ans 5 : Info. Informations 2 fin du schéma 1 : Choix Accueil de nuit 3 0,5 an 2008 2 : Qualité de vie Accomp. fin de vie 3 fin du schéma 3 : Coord. Qualité réponses 3 2 ans 4 : Profession Recrutement 3 fin du schéma 2009 4 : Profession Animation 3 fin du schéma

TERRITOIRES DE SANTÉ 112

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 113 Annexe 4 Composition du comité de pilotage et des groupes de travail COMITÉ DE PILOTAGE Organe décisionnel de la démarche, il a eu pour rôle de donner les orientations de travail, de valider les propositions, les orientations et l avancement des travaux. Conseillers généraux Monsieur Philippe JUVIN, Vice-Président chargé de la cohésion sociale, de la solidarité et du handicap Monsieur Jean CAILLONNEAU, Conseiller général Monsieur Gilles CATOIRE, Conseiller général Madame Danièle DUSSAUSSOIS, Conseillère générale Madame Michèle FRITSCH, Conseillère générale Maires Monsieur Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart Monsieur Francis PREVOST, Maire-adjoint de Suresnes Représentants du Conseil général (DGS-VS) Monsieur Christophe MIRMAND, Directeur général des services Madame Catherine HESSE GERMAIN, Directrice générale adjointe Vie sociale Monsieur Patrick SUTTER, Directeur de la Solidarité et des Actions de santé Madame Chantal PRADIER, Adjointe du Directeur SAS Représentants de l Etat (DDASS) Madame Marylène BAGHADOUST, Directrice adjointe DDASS Monsieur Jean-Paul MONGEAT, Inspecteur principal Représentants de la CNAV Madame Sylvie LACHAUSSEE BARRE, Chargée de mission Représentants de la CRAMIF Madame Christine BOUGUEREAU, Responsable des établissements Madame DESVEAUX, Responsable du service social

114 GROUPES DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX GROUPE 1 - Diversification de l offre et innovation ABALAIN Gwénolée ATTAR-CHICHE C BLUA Philippe COLSON Marie DUVAL Maryse DUVAL Monique FERRAGU Henri HERVE Chantal LAURUOL Thérèse NASR A. NOIRARD Danielle NOLLET Annie POCHELU Bruno PRIMAT Frédéric SABART-PHILIPPE Dominique SCHOLL Claudine VANNEUVILLE Monique GESLIN LHERMITTE M Catherine PUYGRENIER Françoise PRADIER Chantal MONGEAT Jean Paul GRUAU Anne Marie GULDNER Anne DELLUC Dominique WINTREBERT Philippe PELE Nicolas LOBRY Jacqueline LACHAUSSE BARRE Sylvie OLIVIERO Bertrand SUTTER Patrick Les Abondances / Boulogne-Billancourt Clinique du Mont Valérien / Suresnes Fondation Roguet / Clichy La Pagerie / Rueil-Malmaison Domicile Famille 92 / Nanterre CCAS Gennevilliers DDE Habitat CLIC Nanterre CODERPA /F. Alzheimer Centre Hospitalier Stell / Rueil-Malmaison Hôpital Foch / Suresnes CODERPA Résidence Azur / Colombes Synergie/ Châtenay-Malabry Résidence La Chartraine / Antony Résidence Le Parc / Fontenay-aux-Roses Clamartoise / Clamart AREPA Foyer Logement SSIAD / Nanterre Chef de projet CG Chef de projet DDASS Conseil général Conseil général Conseil général Conseil général DDASS CRAMIF CNAV IDE libéraux Conseil général

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 115 GROUPES DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX GROUPE 2 - Professionnalisation et qualité BALIVET Jean SOLRES/FASSAD 92 BONVENTI Katia CLIC Nanterre CAPITAINE Martine Domino Massy CHAMINADE Les Couvaloux / Suresnes GARCIA Laura CCAS Châtillon GUIDEZ Louis CODERPA/J. Rostand HADDAD Castel Régina / Bourg-la-Reine HIRSCH Vivette SAM AREPA/AMGAD JOSEPH-FRANCOIS Sylviane SIADPA Gennevilliers PRUDHOMME Odile CODERPA/Aulagnier PRZYROWSKI Betty Cités jardins SIMON Chantal Villa Garlande / Bagneux PRADIER Chantal Chef de projet CG MONGEAT Jean Paul Chef de projet DDASS BOROWICK Régine Conseil général PERRIN Marie Christine Conseil général MOLENAT Luc Conseil général HUET Ombline DDASS BOUGUEREAU Christine CRAMIF LACHAUSSEE BARRE Sylvie CNAV

116 GROUPES DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX GROUPE 3 - Coordination ANDRE Sylvain Coordination gérontologique / Gennevilliers ARVIEU Jean-Jacques Les Abondances BARSAMIAN Annie Synergie / Châtenay-Malabry BOULE-SIMANA Françoise CLIC Rueil-Malmaison CASTEL Mauricette CCAS Malakoff COHEN Gisèle Cognacq Jay DUBERT Claudine CLIC Archipel / Courbevoie GUIONNET Caroline CCAS Chaville JOLY Alain Castel Georges MAZIN Frédérique SMAMIF MOUACI Catherine DAS Neuilly SERFATY Micheline CODERPA VILLARD Florence Hôpital du Perpétuel Secours AVENARD Véronique SSIAD PRADIER Chantal Chef de projet CG MONGEAT Jean Paul Chef de projet DDASS PERRIN Marie Christine Conseil général GULDNER Anne Conseil général LEMBEYE Dominique Conseil général COLONNIER Annette DDASS MIFFRED Olivier DDASS GUIR Nicole CRAMIF LACHAUSSEE BARRE Sylvie CNAV DE VIENNE Marie France Alzheimer 92

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 117 GROUPES DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX GROUPE 4 - Communication et information BASSET Christiane Mairie Neuilly Adjoint maire BERNARD Béatrice MAPAD Services BAYARD Gisèle FASSAD 92 BLANC Marie-France Coordination gérontologique / Suresnes CANO Ginette CASH Nanterre CORMIER Claude CODERPA/AREPA GORISSE Marie-Joëlle Ville de Ruiel-Malmaison MORTIER Marguerite Clamartoise MOULLARD-LAMBERT M. Françoise DomuServices / Versailles TERRIER Pierre CODERPA TOUNSI Sylvie SOLRES BOUDIER Véronique CLIC Colombes MERLIN Maguy UDAF MANODRITTA Janine France Alzheimer PRADIER Chantal Chef de projet CG MONGEAT Jean Paul Chef de projet DDASS DELLUC Dominique Conseil général HUET Ombline DDASS COSTE Nadine CRAMIF LACHAUSSEE BARRE Sylvie CNAV LEMBEYE Dominique Conseil général MOLENAT Luc Conseil général

118 GROUPES DE TRAVAIL PAR TERRITOIRE DE SANTÉ TERRITOIRE DE SANTÉ 92/1 (ex bassin de vie n 8) BELIN Jean-Pierre MR Ste Anne d'auray ANNOEPEL Maryse SSIAD Vanves ARANDA Jacqueline MR Themis Châtenay CALDIER Michel EHPAD Meudon SIMON Chantal Villa Garlande / Bagneux LEFEVRE Bruno ADOPHAME / Antony ZACKOVA Zdenka MR Madeleine Verdier / Montrouge BALIVET Jean SOLRES 92 / FASSAD 92 JALLADEAU Catherine CCAS de Clamart BLOTTIERE Patrick Lannelongue / Vanves LE GOFF-TUDAL Ville de Châtenay-Malabry ANCELIN Henriette Medidom service / Antony WITH Roger CODERPA 92 / Bagneux DEMESIAY Léone Ville de Montrouge GUETTE Charline SSIAD / Ville de Montrouge FILLERE Mireille Service de soins à domicile / Malakoff PAQUET Christine Coordination gérontologique / Châtillon MARTIN Jeannine CODERPA 92 / Montrouge BERGUERANT Marie-Thérèse France Alzheimer DEVIENNE Marie / DELCAMBRE France Alzheimer OUDOT D. Hôpital Suisse de Paris / Issy-les-Moulineaux DAVID Françoise CCAS de Sceaux SABART Philippe La Chartraine / Antony LEGRAS Philippe Médecin APA PERRIN Marie-Christine Coordinatrice APA / CG 92 MOLENAT Luc Conseil général NODJOURI Jean-Claude Assistant social APA PROUST Karine Assistante sociale APA COLONNIER Annette DDASS CORRE Nicole Association BV 8 MOUSSON CCAS Bagneux WATERLOT Magali Domicile famille 92 ALLAND Claude 1er maire adjoint Meudon PRADIER Chantal Chef de projet CG

Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 119 GROUPES DE TRAVAIL PAR TERRITOIRE DE SANTÉ TERRITOIRE DE SANTÉ 92/2 (ex bassin de vie n 9) CHARAZENC Anne Relais Familles Services COLLARD QUINTYN Françoise MR St Benoît / Boulogne BONNEAU Ghislaine CH Saint-Cloud de MEDINACELI Association de Soutien à domicile Saint-Cloud BOUAZIZ C. La Villa d'epidaure / Garches BOULE SIMANA Françoise CLIC Rueil ABALAIN Gwénolée Centre les Abondances / Boulogne RENARD Maguy Foyer Emilie de Rodat / Rueil ABEILLE Chantal CCAS de Sèvres ANTIGNY Christine CCAS de Suresnes MAUGUIN Yvonne CCAS de Boulogne BLESSON Françoise CCAS de Garches GUIDEZ Louis CHI Jean Rostand / Sèvres CALVO Albert CODERPA 92/Rueil PASQUESOONE Roselyne Maire adjoint de Marne-la-Coquette DUCATEZ Muriel SESID/Rueil HIRSCH Vivette SAM-AREPA-AMGAB / Paris MALEYX Jacques CODERPA 92 / Suresnes PARENT Annie Villa des Sources / Ville d'avray DARRAS Bernard France Alzheimer COLINS Bénédicte France Alzheimer VIOLEAU Maryvonne CHD Stell / Rueil MERCEY Lionella Conseil général 92 TIBERGHIEN Rozen Assistante sociale APA CHAUSSAT Gillian Assistante sociale APA LAMBEYE Dominique Médecin APA PERRIN Marie Christine Coordinatrice APA PRADIER Chantal Chef de projet CG MONGEAT Jean Paul Chef de projet DDASS MAZIN Dominique SMAMIF

120 GROUPES DE TRAVAIL PAR TERRITOIRE DE SANTÉ TERRITOIRE DE SANTÉ 92/3 (ex bassin de vie n 10) LAURENT Christelle Résidence Lorraine / Levallois CODIS NARBONI Fondation Roguet de CAGNY Chantal SSIAD Neuilly BARTIN Sophie ASAPA Neuilly SANDERS Catherine ADEF Résidences / Gennevilliers BOBOVNIKOFF J.L. Entraide familiale / Asnières BERTIN Marc Association les Chenets / Courbevoie DUVAL Monique CCAS Gennevilliers PERRUCHET Ariane / Villeneuve BONVENTI Katia CLIC Nanterre GUYOT Jacques SSIAD/Clichy PATROUILLEAU Michel CODERPA 92 / Asnieres HAMELIN Françoise ACASVI / Courbevoie LEROY Elisabeth Mairie de Neuilly SERFATY Micheline CODERPA 92 / Colombes CAIZERGUES Jacques APAM BOUDIER Véronique CLIC Colombes MARTY MR de Neuilly FABLET Armelle CASH Nanterre RENIER Anne-Marie Maison des Association / Neuilly GACON Françoise Maison des Association / Neuilly COATANEA Françoise CCAS La Garenne-Colombes WINTREBERT Philippe APA / Conseil général 92 GRUAU Anne-Marie Conseil général 92 CHICHE Isabelle APA / CG 92 LEVALLOIS Chantal APA / CG 92 DELLUC Dominique Coordinatrice APA GULDNER Anne Conseil général 92 MONGEAT Jean Paul Chef de projet DDASS HUET Ombline DDASS VIVIE Christine SADAPA Nanterre PIAN Catherine Association Servir Neuilly BOROWIK Régine Conseil général

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