Boîte à outils / Guide en construction

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ACCES AU DROIT Discriminations, qui fait quoi? S INFORMER, VERIFIER QUE LA SITUATION RELEVE ou non DE LA DISCRIMINATION, PRENDRE CONSEIL 1 LES RELAIS les Maisons de Justice et du droit les Antennes de justice et du droit les professionnels du droit les associations d aide aux victimes le CIDFF la boutique de droit AMELY Les Maisons de Justice et du Droit Les missions des maisons de justice et du droit (MJD) sont les suivantes : Accès aux droits : information des citoyens Les MJD ont un rôle de justice de proximité pour tous les habitants ; elles assurent des permanences d informations juridiques par des professionnels du droit ou des associations spécialisées : - juristes - avocats généralistes - associations d aide aux victimes Les Antennes de Justice et du Droit (AJD) Les AJD sont créées aux termes d une convention entre les municipalités et le Tribunal de Grande Instance, accueillent des points d accès au droit où sont proposées une information et une orientation juridiques et des consultations juridiques par des professionnels du droit. Sur le territoire d UNI-EST on compte deux antennes de justice et du droit : o l antenne de justice et du droit de Meyzieu o l antenne de justice et du droit de Rillieux-la- Pape Alternatives aux poursuites Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. - par des actions de prévention destinées aux jeunes, - par la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales répondant aussi aux petits litiges d ordre civil en facilitant la conciliation ou la médiation civile (ces procédures ont l avantage d être plus rapides, et ont un sens pédagogique pour l auteur de l infraction). Les maisons de justice et du droit (MJD) sur le territoire de l Est Lyonnais sont au nombre de quatre : o Bron o Vaulx-en-Velin o Vénissieux o Villeurbanne Les professionnels du droit Les avocats participent à la promotion et au développement de l accès au droit. Certaines communes mettent en place des permanences d avocats gratuites pour les habitants et dans des lieux de proximité des quartiers (centres sociaux, CCAS, maison de justice, etc ). Les problèmes les plus souvent abordés : droit de la famille, droit du travail. Des permanences d avocats existent à Bron, Feyzin, Décines, Mions, Rillieux-la-pape, Vaulx-en-Velin, Vénissieux. Une consultation gratuite est également organisée par le Barreau de Lyon.

2 ACCES AU DROIT Discriminations, qui fait quoi? S INFORMER, VERIFIER QUE LA SITUATION RELEVE ou non DE LA DISCRIMINATION, PREN- DRE CONSEIL Des associations d aide aux victimes De nombreuses associations participent à la mise en œuvre de l accès au droit sur le territoire ; soit elles sont généralistes et interviennent dans divers domaines (comme le droit de la consommation, le droit du logement, le droit du travail, le droit de la famille, le droits des femmes, le droit des étrangers...), soit au contraire elles sont spécialisées dans le domaine de l anti-discrimination. Les missions sont l accès au droit et l aide aux victimes. Les associations d aide aux victimes sont fédérées au sein de l INAVEM (Institut National d Aide aux Victimes Et de Médiation). L INAVEM présente les missions des services d aide aux victimes de la manière suivante : (Source : INAVEM, code de déontologie, devoirs envers les victimes, articles 10 à 14) Le CIDFF - Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles Les missions des CIDFF sont l information (juridique et sociale) et l accompagnement. Pour mettre en œuvre l accès aux droits, les CIDFF mettent en place des permanences juridiques et des formations. Des antennes ou des permanences du CIDFF sont installées à Bron, Décines, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Vaulx-en-Velin. o Mission d'accueil o Mission d'écoute et de soutien o Mission d'information et d'orientation : L'orientation vers un service extérieur sera précédée, si possible, d'une prise de rendez-vous ou tout au moins d'un contact avec ce service. Une particulière attention est accordée à l'information relative aux droits des victimes d'infractions pénales. o Mission d'accompagnement : Tout service d'aide aux victimes doit avoir la préoccupation, par l'accueil et l'écoute, de prendre en compte la souffrance psychique de la victime. Les services d'aide aux victimes proposent, si nécessaire, une prise en charge psychologique. o Mission de médiation : Les services d'aide aux victimes peuvent être amenés à exercer diverses activités de médiation, et notamment de médiation pénale. La boutique de droit, AMELY (Association MEdiation Lyon) La boutique du droit a deux champs d action : la médiation et l accès au droit. Sur le champ de l accès au droit, ce sont des juristes qui fournissent toute information juridique nécessaire à l usager. La boutique du droit intervient à Décines et à Vénissieux. Quatre associations d aide aux victimes œuvrent sur le territoire : o Association d accès aux droits et d aide aux victimes de Saint-Fons/Vénissieux [Saint-Fons/ Vénissieux/Saint-Priest/ Mions/Feyzin] o Le Mas Info-victimes [Vaulx-en-Velin] o LAVI Lyon aide aux victimes [Rillieux-la- Pape, Bron] o VIFF Villeurbanne Informations Femmes Familles [Villeurbanne]

ACCES AU DROIT 3 Qui fait quoi? ETRE ACCOMPAGNE POUR AGIR Les lieux d information juridique sont un premier relais de proximité. D autres interlocuteurs peuvent vous conseiller sur votre situation, vous aider à établir votre dossier et vous accompagner dans la procédure : un avocat une association : ARCAD (Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination) 46 cours Damidot 69100 Villeurbanne 04 78 94 94 52 06 20 23 55 63 SOS RACISME 10 rue de l Epée 69003 LYON 04 78 95 01 38 (Métro ligne D Arrêt Guillotière) MRAP(Mouvement contre le racisme et pour l Amitié entre les peuples) 14 place Grand Clément 69100 VILLEURBANNE 04 72 91 69 49 LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l antisémitisme) 1 rue Lavoisier 69003 LYON 04 78 95 22 87 LDH (Ligue des Droits de l Homme) 5 place Bellecour 69002 Lyon 04 78 92 20 60 la HALDE Numéro : 08 1000 5000 Permanences locales : contactez les correspondants locaux de la Halde La Halde - pourra vous aider à constituer votre dossier, et pourra rendre un avis devant les juridictions devant lesquelles vous choisissez de poursuivre la personne. - peut engager une médiation ou une transaction pénale - peut éventuellement saisir le Procureur de la République l inspection du travail Prenez contact avec la section qui concerne votre entreprise : voir les coordonnées affichées sur le lieu de votre entreprise ou la liste des sections jointe à ce guide. L inspection du travail - apprécie l opportunité d un contrôle - peut faire une lettre d observation à l entreprise pour lui rappeler ses obligations - peut dresser un procès verbal et le transmettre au Procureur de la République.

4 ZOOM : LES ASSOCIATIONS HABILITEES A AGIR Le décret n 2008-799 du 20 août 2008 consacre la possibilité pour les associations d agir en lieu et place des victimes. Autrement dit, l action des associations est une action dite de substitution (laquelle est également prévue par le code du travail au profit des syndicats dans certaines situations). La loi octroie donc la qualité pour agir aux associations en vue de la défense des intérêts d autrui. Les conditions de l action sont les suivantes : o Des associations qui ont inscrit la question de la lutte contre les discriminations depuis plus de 5 ans dans leurs statuts. Les associations doivent être régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans et leurs statuts doivent prévoir que leur objet est de lutter contre les discriminations. o Mandat nécessaire donné par les victimes pour agir juridiquement. Les associations doivent justifier avoir obtenu l'accord écrit de l'intéressé après avoir porté à sa connaissance les informations suivantes : - la nature et l'objet de l'action envisagée ; - le fait que l'action sera conduite par l'association qui pourra exercer elle-même les voies de recours ; - et le fait que l'intéressé pourra, à tout moment, intervenir dans l'instance engagée par l'association ou y mettre fin. o Si la pratique du test de discrimination n est pas exclusivement réservée aux associations (cf.infra), ces dernières, et particulièrement SOS Racisme, ont contribué à développer ce mode de recherche de preuve de la discrimination. Aujourd hui, certaines associations se sont organisées pour mettre en place des testings.

ZOOM : LES ASSOCIATIONS HABILITEES A AGIR 5 Des associations œuvrant sur le territoire de l agglomération lyonnaise sont habilitées à agir, et notamment ARCAD, SOS Racisme, la Ligue des Droits de l Homme, la LDH, la LICRA, le MRAP. ARCAD - Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination L association ARCAD intervient depuis 2003 dans le champ de la lutte contre les discriminations. Permanence juridique et accompagnement d ARCAD - L'association propose depuis janvier 2009 un dispositif juridique d'aide aux victimes de discriminations inédit en région Rhône-Alpes. Le dispositif vise l information et le conseil juridique, ainsi que l accompagnement des personnes. Dans ce cadre, cinq avocats interviennent à titre professionnel pour ARCAD. SOS RACISME L association intervient depuis 1984, notamment dans le champ des discriminations raciales. Ses missions combinent : Chaque semaine, des permanences juridiques assurent l'accueil des victimes de discriminations - Information Conseil juridique, accompagnement des victimes notamment dans l action juridique suivis de dossiers de procédures Organisation de testings (le testing est une méthode qui consiste à présenter successivement, à l embauche, au logement, ou à l entrée d une discothèque, des personnes d origines différentes mais ayant le même profil, afin de voir si il y a une dissemblance de traitement entre les candidats. Des testings sont organisés par SOS Racisme depuis 1999), Et autres actions de prévention, information... Pour agir SOS Racisme sollicite un réseau organisé d avocats, d assistantes sociales, de syndicalistes. La LDH Ligue des Droits de l Homme (fédération du Rhône) La Ligue des Droits de l Homme défend les principes énoncés dans la ligue des droits de l Homme ; l association fonctionne avec des bénévoles. Ses interventions les plus courantes concernent les sans papiers, demandeurs d asile. Dans des cas de discriminations, la LDH peut se constituer partie civile auprès de la victime, ou faire des interventions volontaires devant les tribunaux. La LICRA - Ligue Internationale Contre le Racisme et l Antisémitisme En cas de discrimination, la LICRA «exercera une action indépendante de celle que vous engagez mais qui, dans de nombreux cas, donnera une dimension plus large à votre propre action.» Le MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l Amitié entre les Peuples Le M.R.A.P., créé en 1949, agit contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples. Association d'éducation populaire, le MRAP est une organisation nationale non gouvernementale dotée d'un statut consultatif auprès de l'onu et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'homme (C.N.C.D.H.) et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l'egalité des Droits (HALDE).

ZOOM : LA HALDE 6 Rôle et moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l Égalité La HALDE est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004 sous l impulsion de l Union Européenne. la HALDE Numéro : 08 1000 5000 ou contactez les correspondants locaux de la Halde Les grandes missions de la Halde : Aide aux victimes dans la lutte contre toutes les discriminations La Halde : - assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier. Elle aide la victime à identifier les procédures adaptées à son cas. - peut faire procéder à la résolution des conflits par voie de médiation - peut se saisir d office (avec accord de la victime, si victime identifiée) Promotion de l égalité La Halde : - met en œuvre des actions de communication et d information pour promouvoir l égalité - favorise mise en œuvre de programmes de formation - identifie et promeut toute bonne pratiques en matière d égalité des chances et de traitement Contribution à la préparation et à la définition de la position française La Halde peut recommander toute modification législative ou réglementaire Comment intervient la HALDE lorsqu elle est saisie? Recherche d informations, aide à constituer le dossier Puis la Halde peut faire une : Recommandation au mis en cause ou au gouvernement Médiation Transaction pénale (Amende jusqu à 3000 pour une personnes physique et 15 000 pour une personne morale + dommages et intérêts) Observation devant les tribunaux Transmission au procureur Les moyens d enquête et d action de la HALDE o Pouvoir d audition. o Pouvoir de vérification sur place ; celui-ci est conditionné à l accord des entreprises, et de ce fait est aujourd hui peu utilisé. o Pouvoir de demander le concours des autorités publiques. o Menace de communication : la HALDE est autorisée à rendre publics les mauvaises et les bonnes pratiques ainsi que les éventuels manquements à ses recommandations, notamment au Journal Officiel. o Les testings : soit à visée sociologique et recherche, soit pour pré-constituer la preuve o Avis juridiques : La HALDE peut être saisie pour avis par les juridictions, par l inspection du travail. Dans ces car la Halde intervient pour analyser et démontrer s il y a discrimination. Localement, des permanences de la HALDE, animées par des correspondants locaux, sont en cours d implantation. Les missions des correspondants locaux : Écoute, qualification de la discrimination, aide à la constitution du dossier, missions de bons offices (conciliation..), réorientation (vers associations compétentes, l inspection du travail, etc, selon le cas), ou transmission aux juridictions civiles. Lorsque la situation le requiert, un relais est fait auprès de la structure parisienne de la HALDE, où une équipe de 30 juristes instruit les dossiers. Pour l Est Lyonnais, ces permanences devraient concerner : Bron (en cours) / Vénissieux (en cours) / Vaulx-en-Velin (en cours) / Saint-Priest (en cours) / Villeurbanne. D autres permanences de la Halde existent dans le Rhône, et notamment à Lyon.

7 DISCRIMINATIONS ET ACCES AU DROIT : à qui s adresser? Carte de situation géographique des points d accès au droit

8 BRON INFORMATION JURIDIQUE CIDFF antenne de Bron CIDFF 4 rue Louis Maggiorini Mme C Martin-Chambard 04 72 75 38 40 Permanence juridique les 1 er et 3 ème lundis du mois, de 9h à 12h, sans RDV Maison de la justice et du droit Permanence d avocats-conseils Maison de la Justice 3-5 rue Carnot 04 78 26 49 39 Mme O. Choron Centre-Ville Maison des sociétés square Grimma 04 72 36 13 13 Terraillon Maison de Terraillon 63 avenue P. Brossolette 04 72 36 13 13 Parilly Espace Parilly, 5 rue Paul Pic 04 72 36 13 13 Accueil du public : du lundi au jeudi entre 9h00 et 17h00 vendredi entre 9h00 et 16h00 Permanence de l association Lyon aide aux victimes (L.A.V.I.) jeudi : 2 ème,4 ème et 5 ème du mois de 14h30 à 17h00 sur RDV Permanence d avocat mercredi de 14h15 à 16h30 sur RDV Une permanence d avocat 3 samedis matin par mois : 1 Centre-Ville, 1 Terraillon, 1 Parilly Permanence de 9h00 à 11h00 sans RDV (sauf mois d août) INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Permanence de la HALDE Action expérimentale EN COURS D INSTALLATION sur le campus de Bron d un correspondant local de la Halde sur le campus de Bron Regroupement d associations ; dont Association Droits pour tous dont ATD quart monde, CIMADE, Réseau Education sans frontière 04 72 37 69 84 pour le droit au logement, permanence le jeudi 14h 17h pas de permanence spécifique pour le droit de la nondiscrimination?

9 DECINES INFORMATION JURIDIQUE Boutique du droit 6 avenue Salvador Allende 04 78 49 99 07 Information juridique lundi et mardi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 13h30 à 17h30 permanence de médiateurs jeudi de 17h00 à 19h00 sur RDV L Association AMELY anime, avec le concours d une juriste et d une accueillante, la Boutique de Droit implantée sur le quartier du Prainet. C est un lieu d accès aux droits, d orientation des victimes et de médiation sociale avec l appui de médiateurs bénévoles formés. CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) Permanence à la Maison de l Emploi 11 avenue Jean-Jaurès 04 72 93 39 00 Chaque lundi matin de 9h à 12h sans RDV Permanences d avocat Maître BRUN avocat spécialiste Droit du travail Centre social Dolto 1 rue Pégoud 04 78 49 50 42 Centre social Montaberlet La Soie - 11 av. Chardonnet 04 78 49 50 42 Centre social Françoise Dolto les 1 er et 3 ème mercredi du mois de 18h30 à 20h00 sans RDV Centre social La soie Montaberlet les 1 er et 3 ème mercredi du mois de 18h30 à 20h00 sans RDV et le 4 ème samedi du mois de 10h00 à 11h30 sans RDV

FEYZIN 10 INFORMATION JURIDIQUE Permanence pour l aide aux victimes Association aide aux victimes Sonia Blachon Centre social Mosaïque rue des Maures, 04 72 09 20 47 Le lundi de 15h00 à 18h00 sur RDV Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Permanences d avocat CCAS 18 rue de la mairie 1 er vendredi de chaque mois sur RDV MEYZIEU accueil du public : lundi de 13h30 à 16h30 Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Antenne de justice et du droit Antenne de justice et du droit 72, rue de la République 04 37 44 17 80 Mercredi Jeudi Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 permanences juridiques sur RV (juristes + avocatsconseil notamment) MIONS INFORMATION JURIDIQUE Permanence de l association d accès aux droits et d aide aux victimes CCAS de Mions 14 rue du 11 novembre 1918 04 72 23 62 69 Le mercredi matin de 9h à 11h sur RDV Permanences d avocats Maison des associations 7 allée du Château Sur RDV auprès du CCAS 04 72 23 62 69 Les 2 ème et 4 ème jeudis du mois de 18h00 à 20h00 sur RDV auprès du CCAS

RILLIEUX-LA-PAPE 11 INFORMATION JURIDIQUE Permanence du CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) Plateforme Insertion 1 rue Boileau 04 78 88 02 49 permanence juridique le jeudi de 14h00 à 17h00 Antenne de justice et du droit Antenne de justice et du droit 87, avenue de l Europe 04 37 85 10 50 Interventions de : - Juriste du CIDFF (mardi après-midi et vendredi matin) - Avocats lundi matin 10h00 à 12h00 - Association d aide aux victimes (L.A.V.I.) [un juriste + un retraité juriste en assurances] + responsable greffière + délégués du procureur Permanence d avocats Centre Social des Allagniers 5 rue Alexandre Dumas 04 78 88 97 80 Le mercredi de 18h00 à 20h00 réorientations parfois vers : le palais du travail (à Villeurbanne, 04 78 84 97 44) ; lundi mardi jeudi vendredi de 9h à 11h, et mercredi de 17h à 19h. SAINT-FONS INFORMATION JURIDIQUE Association d accès aux droits et d aide aux victimes 30 rue Anatole France Accès aux droits : permanence juridique tous les matins Le mardi de 14h00 à 18h00 + aide aux victimes : permanences juridiques et psychologiques SAINT-PRIEST Association d accès aux droits et d aide aux victimes Point d accès au droit annexe mairie Bât.O groupe Bellevue 40 rue George Sand 04 72 28 40 65 Accès aux droits, puis orientation vers aide aux victimes si besoin Accueil du public du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 le vendredi de 13h00 à 17h00 permanence d avocat permanence juridique permanence psychologique INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Permanence de la EN COURS D INSTALLATION HALDE?? Numéro Vert [projet] en Mairie

VAULX-EN-VELIN 12 Maison de justice et du droit Maison de la justice 29 rue Condorcet 04 37 45 12 40 Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - permanence d avocat le mercredi de 10h à 12h30 sur RDV - permanence de l association aide aux victimes lundi matin et jeudi toute le journée sur RDV Permanences d avocat Mairie place de la Nation 04 72 04 80 80 Le 1 er mardi et le 1 er jeudi du mois de 17h30 à 19h00 sans RDV INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Permanence de la Halde EN COURS D INSTALLATION Raphaël MASSARELLI 06 43 04 80 67 raphael.massarelli@halde.fr VENISSIEUX INFORMATION JURIDIQUE CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) Maison des services publics 19 avenue Jean Cagne sur RDV Le lundi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Maison de justice et du droit 18, rue Jules Ferry 69200 VÉNISSIEUX 04 72 90 18 20 Accueil du public : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 9h00 à 12h00 - permanence d avocats le lundi :2 ème et 4 ème du mois le jeudi : 1 er et 3 ème du mois de 9h30 à 12h00 sur RV - permanence de l association aide aux victimes Permanences d avocats Association AME- LY / boutique du droit Mairie 5 avenue Marcel Houël : 04 72 21 44 44 Maison du peuple 8 boulevard Laurent Gérin prendre RDV en mairie : 04 72 21 44 44 21 avenue de la Division Leclerc VENISSIEUX : 04 78 70 47 97 boutique.de.droit@free.fr En mairie : Le 2 ème et le 4 ème jeudi du mois de 17h00 à 19h00 sur RDV A la Maison du peuple : Le mardi de 16h30 à 18h30 sur RDV Permanences sur RV Lundi de 14h30 à 18h30 Mardi et jeudi Mercredi de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Permanence de la HALDE EN COURS D INSTALLATION

13 VILLEURBANNE permanence juridique téléphonique pour les professionnels Numéro dédié aux professionnels de Villeurbanne INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DANS L ACTION permanences juridiques ARCAD (Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination) Permanence dans les locaux de la MJC 46 cours Damidot (métro ligne A «arrêt Flachet» 5 mn ou tram C3 «arrêt Blanqui») 04 78 94 94 52 06 20 23 55 63 Permanence avec des avocats spécialistes du droit de la non-discrimination : tous les vendredis de 14h00 à 17h00 sans RV INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Maison de justice et du droit 52 rue Racine - permanence d avocat le jeudi - aide aux victimes - permanence de la Halde : Raphaël MASSARELLI 06 43 04 80 67 raphael.massarelli@halde.fr A Villeurbanne des actions spécifiques existent : - L action Angle 9 à la Maison sociale Cyprian les Brosses, organise des ateliers d information et d échange sur l accès aux droits (fiche CUCS) à destination des personnes. - Un observatoire local des discriminations s est constitué et intervient dans l analyse et le suivi des cas.

LYON 14 INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DANS L ACTION SOS RACISME 10 rue de l Epée 69003 LYON 04 78 95 01 38 SANS RV à Lyon 3ème (Discriminations raciales / Droit des Étrangers) 10 rue de l Epée 69003 LYON Métro ligne D Arrêt Guillotière Mardi de 17h30 à 20h00 Mercredi de 14h00 à 17h00 Jeudi de 17h30 à 20h00 SUR RV à Lyon 9 ème (Discriminations raciales) Régie de Quartier 230 Boulevard de la Duchère 69009 LYON 04 78 95 01 38 Mercredi de 16h00 à 18h00 Discriminations raciales uniquement LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l antisémitisme) LDH (Ligue des Droits de l Homme) MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l Amitié entre les peuples) 1 rue Lavoisier 69003 LYON 04 78 95 22 87 5 place Bellecour 69002 Lyon 04 78 92 20 60 Bron, Saint-Priest, Mions Maison des sociétés Square Grimma BRON 04.78.26.61.10 Saint-Fons, Feyzin 25 rue Etienne Dolent SAINT FONS 04 78 67 45 88 Villeurbanne, Vaulx-en-Velin Maison Berty Albrecht 14 Place Grand Clément VILLEURBANNE 06.74.41.61.26 Fédération du Rhône du MRAP 14 place Grand Clément 69100 VILLEURBANNE 04 72 91 69 49 A Bron Permanence lundi de 16h00 à 20h00 et mercredi de 14h00 à 19h00 PAR CONTRE TROUVE A VILLEURBANNE : Centre culturel - 234, cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Tel : 04 78 03 25 43 Permanence ouverte à tous le mardi après-midi, 5 place Bellecour à Lyon Possibilité de prendre RDV pour rencontre dans les sections : - Bron, Saint-Priest, Mions - Saint-Fons, Feyzin - Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Permanence à la Fédération du Rhône du MRAP : le jeudi de 18h00 à 19h30 - ou sur RDV - Permanences également : 1er et 3ème lundi de chaque mois, de 18h à 20 heures Quartier Vitalité - Condition des Soies 7, Rue Saint Polycarpe 69001 LYON Discriminations raciales uniquement

15 LYON INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER Permanence de la HALDE Mairie du 3 ème arrondissement de Lyon 215 rue Duguesclin 69003 LYON Frédéric BARTHET 04 78 95 83 50 frederic.barthet@halde.fr Sur rendez-vous les 2 ème et 3 ème samedis du mois Permanence de la HALDE Mairie du 7 ème 16 place Jean Macé 69007 LYON Danielle MEAUDRE 06 89 67 25 56 danielle.meaudre@halde.fr Sur rendez-vous Les 1 er et 3 ème vendredis du mois De 13h30 à 16h30 Permanence de la HALDE Mairie du 8 ème 12 avenue Jean Mermoz 69008 LYON Danielle MEAUDRE 06 89 67 25 56 danielle.meaudre@halde.fr Sur rendez-vous Les 2 ème et 3 ème mercredis du mois De 13h30 à 16h30