RENSEIGNEMENTS GENERAUX Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker 8 ème étage Immeuble GAT- 1002 Tunis Téléphone : +(216) 71-28 62 11 Fax : +(216) 71-28 68 42 / 71-28 74 28 E-Mail : Sticodevam@Sticodevam.com.tn Site web : www.sticodevam.com.tn Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre de Commerce : B 16378 1996 Capital Social : 370.200 dinars divisé en 74.040 actions d un nominal de 5 dinars chacune Objet Social : Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun Matricule Fiscal : 433537L/A/M/000 Exercice Social : Du 1 er janvier au 31 décembre RAPPORT ANNUEL 2003 2
SOMMAIRE CONSEIL D ADMINISTRATION 04 RAPPORT DU 47 ème CONSEIL D ADMINISTRATION 07 - Activité de la société durant l année 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 3
CONSEIL D ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directeur Général Mme. Zeïneb SLIM Administrateurs 1. M. Hamza KNANI Représentant l AFC 2. M. Adel GRAR Représentant l AMEN INVEST 3. M. Mohamed GUERMAZI Représentant la BT 4. M. Khaled ZRIBI Représentant la CGF 5. M. Habib CHEBBI Représentant la FPG 6. M. Mustapha BRAHAM Représentant la SICOFI 7. M. Habib ZITOUNI Représentant la SBT 8. M. Rezgui LAMINE Représentant la SIFIB-BH 9. M. Sami BEN ISMAÏL Représentant la TSI 10. M. Slaheddine LARGUECHE Représentant la TUNISIE VALEURS 11. M. Hamadi MOKDADI Représentant l UGF RAPPORT ANNUEL 2003 4
RAPPORT ANNUEL 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 5
INTRODUCTION L activité de la Sticodevam tributaire, en partie, de celle de la bourse, a été affectée par la morosité de celle-ci. Globalement l année 2003 en retrait par rapport à 2002 n a guère apporté de changement à une situation qui, malheureusement, se prolonge dans un environnement marqué par le recul de la confiance des investisseurs. En effet, le marché boursier menacé d atrophie tente de s affranchir des lourdeurs structurelles du passé sans trouver, en lui même, la dynamique nécessaire. Le faible niveau des transactions (77 550 contrats contre 107 509 en 2002) a accentué la baisse des volumes traités qui restent très modestes (217 305 072 DT contre 438 456 956 DT durant l année 2002) ajouter à cela le retrait d une société de la cote qui n a pas été compensé par de nouveaux entrants. Cette situation qui a eu un impact négatif sur l évolution du chiffre d affaires et du résultat net de la société n a, cependant pas obéré, outre mesure, la stratégie de la Sticodevam vers le développement de ses services qui est orienté sur les mêmes axes que ceux que nous vous avons présentés lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Ainsi la Sticodevam a réduit le délai de dénouement de J+4 à J+3. Elle étudie, actuellement, un système de consultation des comptes par les adhérents, via Internet, et la gestion du nominatif avec échanges électroniques des informations, entre les teneurs de comptes, afin d assurer la cohérence des flux entre conservateurs et émetteurs de titres, pour que les registres de ces derniers soient à jour, dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la mise en œuvre du multi-chaining, qui donne la possibilité de plusieurs compensations par jour et le règlement/livraison valeur jour, permettra la gestion des pensions livrées, ce qui contribuera à augmenter normalement les liquidités des Bons du Trésor. En outre, la ségrégation des avoirs qui a été mise en place par la Sticodevam, par souci de transparence, mais qui n est pas encore automatisée, ne peut être totalement fiable et donner les résultats escomptés que si tous les acteurs de la place disposent d équipements informatiques performants (logiciels et matériels). En effet, l activité de la Sticodevam, reposant sur les liens informatiques, la sécurité et la fiabilité d ensemble du système d informations de la place reposent sur celles de chacun des acteurs. RAPPORT ANNUEL 2003 6
I. ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L ANNEE 2003 1. Le marché des actions : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a traité 77 150 contrats représentant 13 198 222 titres contre 107 509 contrats représentant 20 689 097 titres en 2002, soit une baisse de 28% pour les contrats et 36% pour les titres. Une moyenne de 171 titres par contrat a été traitée en 2003 contre 192 en 2002. Contrats Contrats traités Année 2002 Contrats traités Année 2003 Variation 2003/2002 107 509 77 150-28% Moyenne / Mois 8 959 6 429-28% Moyenne / Jour 448 321-28% Contrats traités en Sticodevam 120 000 100 000 Total des contrats 80 000 60 000 40 000 20 000 107 509 77 150 0 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 7
Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 20 689 097 13 198 222-36% Moyenne / Mois 1 724 091 1 099 852-36% Moyenne / Jour 86 205 54 993-36% Titres / Contrat 192 171-11% Total quantité titres traités en Sticodevam Total des titres traités 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 20 689 097 13 198 222 0 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 8
Le nombre de mouvements a enregistré une diminution de 29% au cours de l année 2003, soit 173 708 mouvements contre 244 432 en 2002. Conjointement, les quantités titres ont chuté de 72%, soit 173 587 020 titres traités contre 609 229 539 titres en 2002. Mouvements Nombre de mouvements Année 2002 Nombre de mouvements Année 2003 Variation 2003/2002 244 432 173 708-29% Moyenne / Mois 20 369 14 476-29% Moyenne / Jour 1 018 724-29% Nombre de mouvements traités en Sticodevam 244 432 250 000 173 708 Total des mouvements 200 000 150 000 100 000 50 000 0 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 9
Titres Total quantité titres Année 2002 Total quantité titres Année 2003 Variation 2003/2002 609 229 539 173 587 020-72% Moyenne / Mois 50 769 128 14 465 585-72% Moyenne / Jour 2 538 456 723 279-72% Total quantité titres traités en Sticodevam 700 000 000 609 229 539 Total quantité titres 600 000 000 500 000 000 400 000 000 300 000 000 200 000 000 100 000 000 0 173 587 020 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 10
Le total des capitaux relatifs aux contrats de bourse s élève en 2003 à 217 305 072 DT contre 438 456 956 DT en 2002, soit une régression de 50%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/2002 438 456 956 DT 217 305 072 DT - 50% Moyenne / Mois 36 538 080 DT 18 108 756 DT - 50% Moyenne / Jour 1 826 904 DT 905 438 DT - 50% Total capitaux traités en Sticodevam 438 456 956 DT 450 000 000 DT 400 000 000 DT 350 000 000 DT 300 000 000 DT 250 000 000 DT 200 000 000 DT 150 000 000 DT 100 000 000 DT 50 000 000 DT 0 DT 217 305 072 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 11
Les pics d activité ont été enregistrés dans : - La journée du 17/04/2003 pour les montants relatifs aux contrats de bourse avec 7 188 481 DT dont 5 601 059 DT sur la valeur BIAT (285 712 actions relatives à un contrat de bloc). - La journée du 21/04/2003 pour les contrats avec un nombre de 1 096 dont 203 contrats sur la valeur SOTETEL (AA). - La journée du 13/06/2003 pour la quantité titres avec 433 794, dont 279 900 ont été traités sur les nouvelles souscrites et 139 950 sur les nouvelles gratuites de la valeur SALIM. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 17/04/2003 7 188 481 DT 21/04/2003 1 096 13/06/2003 433 794 Les journées les moins performantes sont : - La journée du 17/02/2003 pour les contrats traités en bourse avec 92 contrats. - La journée du 1/09/2003 pour la quantité titres avec 3 151 titres. - La journée du 01/09/2003 pour les montants relatifs aux négociations boursières avec 80 761 DT. Journées les moins performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 17/02/2003 92 01/09/2003 3 151 80 761 DT RAPPORT ANNUEL 2003 12
Durant l année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : SOTETEL (AA) avec 9 768 contrats ; SFBT (AA) avec 6 559 contrats ; SOTRAPIL (AA) avec 6 511 contrats ; TUNISAIR (AA) avec 5 336 contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : BS (AA) avec 1 366 991 titres ; TUNISAIR (AA) avec 1 062 403 titres ; BIAT (AA) avec 1 018 211 titres ; BH (AA) avec 988 300 titres. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : SOTETEL (AA) avec 37 826 341 DT ; SFBT (AA) avec 32 558 996 DT ; BIAT (AA) avec 18 764 498 DT ; BT (AA) avec 14 912 967 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 13
2. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués en 2003 à la Banque Centrale de Tunisie, ont atteint 4 790 767 845 DT contre 5 819 313 112 DT en 2002, soit une baisse de 18%. Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Année 2002 Montants dénoués à la BCT Année 2003 Variation 2003/2002 5 819 313 112 DT 4 790 767 845 DT - 18% Moyenne / Mois 484 942 759 DT 399 230 654 DT - 18% Moyenne / Jour 24 247 138 DT 19 961 533 DT - 18% Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam 5 819 313 112 DT 6 000 000 000 DT 4 790 767 845 DT Montants dénoués 5 000 000 000 DT 4 000 000 000 DT 3 000 000 000 DT 2 000 000 000 DT 1 000 000 000 DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 14
La journée du 30/09/2003 est la journée la plus performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec 295 575 894 DT dont 97 746 658 DT représentant le règlement de l adjudication BTC du 05/10/2004 et 195 500 000 DT représentant le remboursement des BTC 52 semaines du 30/09/2003. Journée la plus performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 30/09/2003 295 575 894 DT La journée comptable du 04/09/2003 représente la journée la moins performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec 90 950 DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de dénouement Montants dénoués à la BCT 04/09/2003 90 950 DT RAPPORT ANNUEL 2003 15
3. Les opérations sur titres : 3-1 Augmentations de Capital : Le montant global des augmentations de capital réalisées au terme de l année 2003 a atteint 28 035 810 DT contre 42 180 140 DT en 2002 dénotant ainsi une régression de 33,53%. Le montant des augmentations de capital par attribution d actions gratuites représente 66% du montant global des augmentations réalisées en 2003. Augmentation de capital N d ordre Valeur par attribution d actions gratuites Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 SALIM 2 000 000 400 000 12/05/2003 2 ALKIMIA 1 770 230 177 023 24/06/2003 3 SOTETEL 3 360 000 336 000 01/07/2003 4 STIP 3 825 300 382 530 21/07/2003 5 SOTRAPIL 1 300 000 260 000 24/07/2003 6 SOMOCER 2 000 000 400 000 01/08/2003 7 AMS 310 280 62 056 01/08/2003 8 AIR LIQUIDE 1 470 000 58 800 02/09/2003 9 TUNISIE LEASING 2 500 000 250 000 18/12/2003 T O T A L 18 535 810 2 326 409 N d ordre Valeur Augmentation de capital par conversion de créances Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 TUNISIE LAIT 5 500 000 550 000 25/03/2003 N d ordre Valeur Augmentation de capital en numéraire Montant de l augmentation Quantité titres Date de l augmentation 1 SALIM 4 000 000 800 000 12/05/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 16
3-2 Les dividendes : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a procédé au paiement des dividendes de quarante (40) valeurs contre quarante et une (41) en 2002. Cependant, il est à noter que, trois (3) sociétés qui n ont pas distribué de dividendes en 2002 en ont distribué en 2003. Il s agit de : - la Banque de Tunisie et des Emirats d Investissement (B.T.E.I.) ; - la Société Tunisienne du Sucre (S.T.S.) ; - la Société Moderne de Céramique (SOMOCER) (prise en charge le 20 août 2002). à savoir : Par ailleurs, neuf (9) sociétés n ont pas distribué de dividendes, 1- Société Tunisie Lait ; 2- Société SOFI-SICAF ; 3- Société PALM BEACH (P.B.H.T) ; 4- Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (S.T.I.P) ; 5- Société Ateliers Mécaniques du Sahel (A.M.S) ; 6- Société Tunisienne de l Air (TUNISAIR) ; 7- Société Tunisienne de l Industrie Laitière (S.T.I.L) ; 8- Société Tunisienne d Assurance et de Réassurance ( S.T.A.R) ; 9- Banque Tuniso-Qatarie d Investissement (B.T.Q.I). Le montant global des dividendes distribué par les sociétés émettrices a atteint un total de 152 321 334 DT. La Sticodevam en a distribué 37,56%, soit 57 206 061 DT contre 59 347 492 DT pour la même période de l année 2002, enregistrant un léger recul de 3,61%, principalement imputable à : - la distribution par la SPDIT de ses propres dividendes ordinaires et extraordinaires ; - la diminution du montant unitaire des dividendes distribués par certaines sociétés émettrices, à savoir : GENERAL LEASING, SIAME, A.T.L, SOTUMAG, U.I.B, AIR LIQUIDE, SITEX, RAPPORT ANNUEL 2003 17
Distribution des dividendes Année 2002 Année 2003 Variation 2003/2002 Nombre de sociétés émettrices Montant global des dividendes Montants distribués par la Sticodevam 41 40 2,5% 163 968 558 DT 152 321 334 DT - 7,10% 59 347 492 DT 57 206 061 DT - 3,61% Evolution du montant des dividendes 163 968 558 DT 152 321 334 DT 180 000 000 DT 160 000 000 DT 140 000 000 DT 120 000 000 DT 100 000 000 DT 80 000 000 DT 60 000 000 DT 40 000 000 DT 20 000 000 DT 0 DT 59 347 492 DT Année 2002 Année 2003 57 206 061 DT Montant global des dividendes Montant distribué par la STICODEVAM RAPPORT ANNUEL 2003 18
Dividendes distribués en 2003 ( Exercice 2002) N d ordre Valeur Emetteurs Date de paiement N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). Montants dividendes Montants distribués par la Sticodevam 1 S.F.B.T (AA) S.F.B.T 18/03/2003 18 468 000 9 312 201 2 Pls. de Tunisie SICAF (AA) Pls. de Tunisie 02/04/2003 500 000 34 412 3 B.T. (AA) B.T. 10/04/2003 12 000 000 1 229 136 4 SALIM (AA) ASSURANCE SALIM 06/05/2003 800 000 124 060 5 B.H(AA) B.H 09/05/2003 9 000 000 1 947 398 6 AL KIMIA (AA) AL KIMIA 12/05/2003 4 425 575 1 722 552 7 B.I.A.T (AA) B.I.A.T 12/05/2003 14 000 000 3 820 657 8 B.T.E.I (AA) * B.T.E.I (exercice 2001) 1 716 574 13/05/2003 2 500 000 B.T.E.I (exercice 2002) 667 556 9 I.C.F (AA) I.C.F 15/05/2003 2 700 000 865 977 10 GENERAL LEASING (AA) GENERAL LEASING 15/05/2003 1 000 000 1 000 000 11 AMEN LEASE (AA) AMEN LEASE 16/05/2003 1 000 000 999 760 12 A.T.B (AA) A.T.B 19/05/2003 4 550 000 657 888 13 MONOPRIX (AA) MONOPRIX 20/05/2003 3 328 228,800 452 327 14 SIAME (AA) SIAME 26/05/2003 2 025 000 1 664 092 15 TUNINVEST-SICAR (AA) TUNINVEST-SICAR 03/06/2003 650 000 649 993 16 S.T.B (AA) S.T.B 09/06/2003 13 673 000 4 322 598 17 C.I.L (AA) C.I.L 13/06/2003 1 500 000 989 857 18 A.T.L (AA) A.T.L 16/06/2003 1 500 000 1 497 465 19 TUNISIE LEASING (AA) TUNISIE LEASING 16/06/2003 2 250 000 2 237 995 20 B.N.A (AA) B.N.A 16/06/2003 8 000 000 1 676 434 21 CARTE (CI) CARTE 16/06/2003 60 000 60 000 22 SIPHAT (AA) SIPHAT 16/06/2003 1 170 000 377 000 23 SOTETEL (AA) SOTETEL 16/06/2003 4 200 000 4 194 105 24 S.T.EQ (AA) S.T.EQ 20/06/2003 700 000 251 743 25 AMEN BANK (AA) AMEN BANK 23/06/2003 7 700 000 492 893 26 U.B.C.I. (AA) U.B.C.I. 23/06/2003 6 300 000 720 709 27 SOTUMAG (AA) SOTUMAG 27/06/2003 630 000 615 819 28 MAGASIN GENERAL (AA) MAGASIN GENERAL 01/07/2003 668 000 433 212 29 SIMPAR (AA) SIMPAR 01/07/2003 750 000 721 251 30 S.T.S (AA) S.T.S 01/07/2003 170 000 139 028 ASTREE (AA) 10/07/2003 720 000 714 158 31 ASTREE (NG) ASTREE 10/07/2003 360 000 357 079 ASTREE (NS) 10/07/2003 90 000 89 583 32 U.I.B (AA) U.I.B 10/07/2003 3 500 000 666 486 33 B.S (AA) B.S 10/07/2003 8 000 000 1 826 646 34 SOMOCER (AA) SOMOCER 15/07/2003 1 960 000 749 733 35 EL MAZRAA (AA) EL MAZRAA 16/07/2003 2 030 000 591 044 36 SOTRAPIL (AA) SOTRAPIL 24/07/2003 2 340 000 2 340 000 37 ELECTROSTAR (AA) ELECTROSTAR 11/08/2003 525 000 356 853 38 SOTUVER (AA) SOTUVER 01/09/2003 635 700 539 620 39 AIR LIQUIDE TUNISIE (AA) AIR LIQUIDE TUNISIE 02/09/2003 3 175233 612 880 40 SITEX (AA) SITEX 19/09/2003 2 767 596 2 767 282 Total : 42 distributions pour 40 émetteurs Montant global des dividendes : 152 321 334 DT Montant distribué par la Sticodevam : 57 206 061 DT * Il est à remarquer que la B.T.E.I a, exceptionnellement, procédé, durant l année 2003, au paiement, d une façon simultanée, des dividendes relatifs aux exercices de 2001 et de 2002. RAPPORT ANNUEL 2003 19
Pour ce qui est de la distribution de dividendes, faisant suite à des conversions de droits en actions, la Sticodevam a distribué 3 147 DT et ce pour quatorze (14) sociétés émettrices. Dividendes distribués suite aux conversions de droits en actions Année 2003 N d ordre Emetteurs Montants distribués par la Sticodevam par appel de fonds 1 AIR LIQUIDE 22 2 ALKIMIA 12 3 AMEN BANK 332 4 BANQUE DU SUD 21 5 BH 85 6 BIAT 87 7 ELECTROSTAR 123 8 MONOPRIX 18 9 SFBT 1 289 10 SIMPAR 8 11 SOTETEL 267 12 SOTUVER 230 13 TUNISAIR 368 14 UBCI 285 T O T A L 3 147 N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisien (DT). Il y a lieu de souligner qu un gros effort a été fait par les teneurs de comptes pour convertir les droits en actions. En effet, il ne reste plus que 0,5% des droits non encore convertis en actions pour lesquels un effort supplémentaire doit être fait. Situation des conversions de droits Total des émissions (en quantité) 217 663 111 100% Total des droits convertis (en quantité) 216 578 987 99,5% Total des droits non convertis (en quantité) 1 084 124 0,5% RAPPORT ANNUEL 2003 20
4. Le marché des bons du Trésor : Durant l année 2003, le nombre total de titres émis par le Trésor s est élevé à 2 122 600, contre 2 472 900 en 2002 réalisant une baisse de 14%, provenant de la nette régression des émissions des Bons du Trésor à Court Terme (BTC). La demande du Trésor sur les BTC s est élevée à 1 200 millions de dinars pour une réalisation de 1 026 millions de dinars d où un taux de satisfaction de 86%. 4-1 Le marché des BTA : Durant l année 2003, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a évolué positivement, la demande du Trésor a atteint 840 millions de dinars pour une réalisation de 1 069 millions de dinars d où un taux de satisfaction de 127%. Au cours de cette période, le Trésor a lancé une (1) seule nouvelle ligne sur 5 ans (6,75% juin 2008). Douze (12) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam totalisant 1 038 400 titres pour un montant de 1 069 261 344 DT contre onze (11) adjudications en 2002 totalisant 754 200 titres pour un montant de 760 300 923 DT, soit une hausse de 38% pour les titres et 41% pour les montants. RAPPORT ANNUEL 2003 21
Adjudications des BTA Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L 754 200 1 038 400 + 38% Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications traités en Sticodevam 1 200 000 1 038 400 1 000 000 800 000 754 200 600 000 400 000 200 000 0 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 22
Adjudications des BTA Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L 760 300 923 DT 1 069 261 344 DT + 41% Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam 1 069 261 344 DT 1 200 000 000 DT 1 000 000 000 DT 760 300 923 DT 800 000 000 DT 600 000 000 DT 400 000 000 DT 200 000 000 DT 0 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 23
En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 83% avec une augmentation de 5% par rapport à 2002. Signalons en outre une diminution de 9% pour le compte clients et une hausse de 4% pour le compte des OPCVM. Catégories d Avoirs Catégorie d Avoirs / BTA 2002 2003 Propres 78% 83% Clients 21% 12% OPCVM 1% 5% Le marché secondaire des BTA a repris un peu de vigueur par rapport à l année 2002. En effet, 66 224 titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de 68 502 057 DT contre 12 644 titres en 2002 pour un montant de 13 031 110 DT. Soit une augmentation de 424% pour les titres et 426% pour les montants. Cependant, malgré cette reprise le marché secondaire reste toujours très faible par rapport aux échanges de titres par transferts traités par la Sticodevam et qui représentent 4 922 258 titres en 2003. RAPPORT ANNUEL 2003 24
4-1-1 Paiement des intérêts des BTA : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons d intérêts relatif à onze (11) lignes BTA pour un montant brut de 191 854 103 DT, contre 146 872 366 DT en 2002, soit une augmentation de 31%. Remboursement des intérêts BTA Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Int. Brut Remboursement Date R/L 1 TN0008000085 BTA 4 ans 6,75% 01/2005 191 000 67,500 DT 12 892 500,000 DT 16/01/2003 2 TN0008000010 BTA 5 ans 6,% 03/2004 96 008 59,836 DT 5 744 734,688 DT 10/03/2003 3 TN0008000028 BTA 10 ans 6,5% 03/2009 509 479 64,822 DT 33 025 447,738 DT 10/03/2003 4 TN0008000036 BTA 5 ans 6,375% 04/2005 59 000 63,575 DT 3 750 925,000 DT 11/04/2003 5 TN0008000044 BTA 10 ans 6,75% 04/2010 118 900 67,315 DT 8 003 753,500 DT 11/04/2003 6 TN0008000127 BTA 12 ans 8,25% 07/2014 439 950 82,500 DT 36 295 875,000 DT 09/07/2003 7 TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003 192 600 62,500 DT 12 037 500,000 DT 12/09/2003 8 TN0008000101 BTA 3 ans 6,5% 09/2004 267 100 65,000 DT 17 361 500,000 DT 12/09/2003 9 TN0008000119 BTA 4 ans 6,75% 09/2005 426 100 67,500 DT 28 761 750,000 DT 12/09/2003 10 TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003 21 800 64,822 DT 1 413 119,600 DT 10/10/2003 11 TN0008000077 BTA 4 ans 6,75% 10/2004 483 800 67,315 DT 32 566 997,000 DT 10/10/2003 T O T A L 2 805 737 191 854 102,526 DT La Sticodevam a remboursé le capital de deux (2) lignes BTA pour un montant global de 214 400 000 DT contre le remboursement en capital d une (1) seule ligne BTA, 2 ans 6,25% octobre 2002, pour un montant de 68 649 000 DT soit une hausse de 212%. Il est à signaler, qu aucun remboursement partiel anticipé n a été enregistré durant l année 2003, contrairement à l année 2002 qui a été marquée par le remboursement partiel anticipé des intérêts et du capital de trois (3) lignes BTA (une sur deux ans, une sur trois ans et une sur cinq ans) portant sur un total de 378 763 bons pour un montant de 392 907 501 DT. Remboursement du capital des BTA Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Nominal Remboursement Date R/L 1 TN0008000093 BTA 2 ans 6,25% 09/2003 192 600 1 000,000 DT 192 600 000,000 DT 12/09/2003 2 TN0008000069 BTA 3 ans 6,5% 10/2003 21 800 1 000,000 DT 21 800 000,000 DT 10/10/2003 T O T A L 214 400 214 400 000,000 DT RAPPORT ANNUEL 2003 25
4-2 Le marché des BTC : En 2003, les nouvelles émissions du Trésor relatifs aux Bons du Trésor à Court Terme (BTC) ont été concentrées sur la maturité la plus longue, puisque 85% des nouvelles lignes lancées ont une durée de 52 semaines. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC 2002 2003 13 Semaines 8 1 26 Semaines 9 1 52 Semaines 10 11 T O T A L 27 13 Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées a régressé de 52% passant de vingt-sept (27) nouvelles lignes en 2002 à treize (13) en 2003. Bien que le nombre d adjudication de BTC ait augmenté durant l année 2003, une baisse de 37% a été enregistrée aussi bien pour les titres servis que les capitaux dénoués. En effet, quarante et une (41) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en 2003, totalisant une quantité titres de 1 084 200 pour un montant de 1 026 033 033 DT, contre trente-trois (33) adjudications en 2002, totalisant une quantité titres de 1 718 700 pour un montant de 1 639 614 479 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 26
Adjudications des BTC Titres Nombre de titres traités Année 2002 Nombre de titres traités Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L 1 718 700 1 084 200-37% Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 1 718 700 de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 1 084 200 RAPPORT ANNUEL 2003 27
Adjudications des BTC Capitaux Total capitaux dénoués Année 2002 Total capitaux dénoués Année 2003 Variation 2003/2002 T O T A L 1 639 614 479 DT 1 026 033 033 DT - 37% Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam 1 639 614 479 DT 1 800 000 000 DT 1 600 000 000 DT 1 400 000 000 DT 1 200 000 000 DT 1 000 000 000 DT 800 000 000 DT 600 000 000 DT 400 000 000 DT 200 000 000 DT 0 DT 1 026 033 033 DT de Janvier à Décembre 2002 de Janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 28
En 2003, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 87,66% avec une augmentation de 4,66% par rapport à 2002. Le compte clients des teneurs de comptes a diminué de 4,8% alors que le compte des OPCVM est quasi statique. Catégorie d Avoirs Catégorie d Avoirs / BTC 2002 2003 Propres 83% 87,66% Clients 16,5% 11,70% OPCVM 0,5% 0,64% Le marché secondaire des BTC a connu une hausse par rapport à l année 2002, soit 23% pour les titres et 22% pour les montants. En effet en 2003, 15 879 titres ont été traités par la Sticodevam contre 12 936 titres en 2002 représentant des montants respectifs de 15 507 804 DT et 12 755 596 DT. Néanmoins, le marché secondaire des BTC reste très faible soit 6 049 592 titres par rapport aux échanges par transferts de titres traités par la Sticodevam. 4-2-1 Remboursement des BTC : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le remboursement du principal de dix-neuf (19) lignes BTC pour un montant total de 1 433 800 000 DT contre vingt-quatre (24) lignes BTC pour un montant de 1 916 200 000 DT en 2002, soit une baisse de 25%. Nouvelles lignes BTC Nouvelles Lignes BTC 2002 2003 13 Semaines 7 4 26 Semaines 8 6 52 Semaines 9 9 T O T A L 24 19 RAPPORT ANNUEL 2003 29
Remboursement des BTC Année 2003 N d ordre Code ISIN Libellé Emission Remboursement 1 TN0008001489 BTC 52S 14/01/2003 150 000 150 000 000 DT 2 TN0008001513 BTC 52S 28/01/2003 69 500 69 500 000 DT 3 TN0008001661 BTC 13S 04/02/2003 96 000 96 000 000 DT 4 TN0008001695 BTC 13S 25/02/2003 5 500 5 500 000 DT 5 TN0008001547 BTC 52S 04/03/2003 85 800 85 800 000 DT 6 TN0008001620 BTC 26S 18/03/2003 73 500 73 500 000 DT 7 TN0008001554 BTC 52S 25/03/2003 67 000 67 000 000 DT 8 TN0008001646 BTC 26S 01/04/2003 67 500 67 500 000 DT 9 TN0008001588 BTC 52S 08/04/2003 100 500 100 500 000 DT 10 TN0008001745 BTC 13S 15/04/2003 2 000 2 000 000 DT 11 TN0008001760 BTC 13S 29/04/2003 3 500 3 500 000 DT 12 TN0008001612 BTC 52S 06/05/2003 45 000 45 000 000 DT 13 TN0008001679 BTC 26S 13/05/2003 151 000 151 000 000 DT 14 TN0008001703 BTC 26S 10/06/2003 87 000 87 000 000 DT 15 TN0008001729 BTC 26S 08/07/2003 26 500 26 500 000 DT 16 TN0008001778 BTC 26S 29/07/2003 22 500 22 500 000 DT 17 TN0008001638 BTC 52S 30/09/2003 195 500 195 500 000 DT 18 TN0008001653 BTC 52S 07/10/2003 58 500 58 500 000 DT 19 TN0008001687 BTC 52S 04/11/2003 127 000 127 000 000 DT T O T A L 1 433 800 1 433 800 000 DT 5. Opérations de refinancement : En 2003, la Sticodevam a enregistré 453 opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de 5 391 800 (BTA et BTC confondus) dont 813 000 titres à trois (3) mois et 4 578 800 titres à sept (7) jours. Ces opérations représentent 48% du total des transferts traités par la Sticodevam et 7% du total des mouvements relatifs aux transferts enregistrés à la Sticodevam contre respectivement 30% et 10% en 2002. Notons que l année 2003, a été marquée par les premières opérations d achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la Banque Centrale de Tunisie portant sur 41 500 titres (BTA et BTC confondus). RAPPORT ANNUEL 2003 30
6. Le marché des emprunts obligataires : 6-1 Prise en charge des emprunts : La prise en charge des titres de créances a connu, elle aussi, une décroissance de 61% en 2003. En effet, la Sticodevam a admis dix (10) emprunts obligataires totalisant 1 363 800 de titres pour un montant de 136 380 000 DT contre vingt-six (26) emprunts l année précédente totalisant 3 191 000 de titres pour un montant de 319 100 000 DT. Bancaire Libellé de l emprunt Répartition sectorielle des emprunts obligataires Date de prise en charge Année 2003 Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT BIAT 2002 27/03/2003 TMM+1% 7 ans 500 000 50 000 000 BTKD 2002 18/06/2003 7,4% 5 ans 200 000 20 000 000 Leasing Libellé de l emprunt T O T A L 700 000 70 000 000 Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT CIL 2002/2 TR/A 19/02/2003 7,5% 7 ans 113 170 11 317 000 CIL 2002/2 TR/B 19/02/2003 TMM+1,25 7 ans 36 830 3 683 000 ATL 2002/1 03/04/2003 7,4% 5 ans 120 000 12 000 000 TL 2002/1 05/08/2003 7,4% 5 ans 150 000 15 000 000 AL 2002/1 15/09/2003 7,5% 7 ans 118 800 11 880 000 Industrie T O T A L 538 800 53 880 000 Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT VAGA 2003 23/05/2003 7,5% 7 ans 65 000 6 500 000 Agro Alimentaire T O T A L 65 000 6 500 000 Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT TOUTA 2002 TR/A 7,5% 7 ans 27 000 2 700 000 02/01/2003 TOUTA 2002 TR/B 7,5% 7 ans 33 000 3 300 000 T O T A L 60 000 6 000 000 RAPPORT ANNUEL 2003 31
6-2 Marché secondaire : Le marché secondaire des emprunts obligataires, reste encore très timide malgré l évolution constatée durant l année 2003. En effet, la Sticodevam a traité 185 656 obligations relatives à 66 contrats contre 83 134 obligations relatives à 26 contrats en 2002, soit une hausse de 123% pour le nombre d obligations traitées et 154% pour les contrats négociés. Contrats Contrats traités Année 2002 Contrats traités Année 2003 Variation 2003/2002 26 66 + 154% Moyenne / Mois 2,2 5,5 + 154% Moyenne / Jour 0,1 0,3 + 154% Contrats traités en Sticodevam 70 60 Total des contrats 50 40 30 20 10 26 66 0 de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 32
Obligations Nombre d obligations traitées Année 2002 Nombre d obligations traitées Année 2003 Variation 2003/2002 83 134 185 656 + 123% Moyenne / Mois 6 928 15 471 + 123% Moyenne / Jour 346 774 + 123% Titres / Contrat 3 197 2 813-22% Total quantité titres traités en Sticodevam 185 656 200 000 Total des titres traités 150 000 100 000 50 000 0 83 134 de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 33
Les échanges de capitaux relatifs aux contrats d obligations ont totalisé un volume de 18 092 277 DT durant l année 2003 contre 7 810 596 DT en 2002, soit une augmentation de 132%. Capitaux Total capitaux traités Année 2002 Total capitaux traités Année 2003 Variation 2003/2002 7 810 596 DT 18 092 277 DT + 132% Moyenne / Mois 650 883 DT 1 507 690 DT + 132% Moyenne / Jour 32 544 DT 75 384 DT + 132% Total capitaux traités en Sticodevam 20 000 000 DT 18 092 277 DT 15 000 000 DT 7 810 596 DT 10 000 000 DT 5 000 000 DT 0 DT de janvier à Décembre 2002 de janvier à Décembre 2003 RAPPORT ANNUEL 2003 34
Durant l année 2003, le plus grand nombre de contrats traités concerne principalement les valeurs : CPSCL 2001 avec 13 contrats ; TOUTA tranche B avec 13 contrats ; UBCI 2001 avec 9 contrats ; BTKD 2000 tranche A avec 6 contrats. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires : BH 1 avec 41 000 titres ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec 35 000 titres ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec 35 000 titres ; CPSCL 2001 avec 23 231 titres. valeurs : Le plus grand volume de transactions traitées concerne les BH 1 avec 4 264 517 DT ; MODERN LEASING 2001 tranche A avec 3 642 311 DT ; MODERN LEASING 2001 tranche B avec 3 642 311 DT ; CPSCL 2001 avec 2 124 339 DT. RAPPORT ANNUEL 2003 35
Les pics d activité ont été enregistrés dans : - La journée du 26/03/2003 pour les contrats avec 7 contrats. - La journée du 23/09/2003 pour la quantité titres avec 110 000 et 11 447 370 DT pour les montants relatifs aux contrats de bourse. En effet, 40 000 titres ont été traités sur l emprunt obligataire BH 1 pour un montant de 4 162 748 DT, 35 000 titres sur l emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche A pour un montant de 3 642 311 DT et 35 000 titres sur l emprunt obligataire MODERN LEASING 2001 tranche B pour un montant de 3 642 311 DT. Journées les plus performantes en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 26/03/2003 7 23/09/2003 110 000 11 447 370 DT La journée la moins performante est la journée du 16/10/2003 pour un seul contrat traité sur l emprunt obligataire UBCI 2001 avec 15 titres et 1 395 DT. Journée la moins performante en 2003 Journée de de bourse Nombre de contrats Nombre de titres Montant des capitaux 16/10/2003 1 15 1 395 DT RAPPORT ANNUEL 2003 36
6-3 Paiement des intérêts des emprunts obligataires : Durant l année 2003, la Sticodevam a assuré le paiement des annuités de quarante-neuf (49) emprunts obligataires pour un montant de 80 505 483 DT, contre le paiement des annuités de vingt-six (26) emprunts obligataires en 2002, pour un montant de 39 179 990 DT, d où un accroissement de 105% des montants payés. N d'ordre Valeurs Date de remboursement des échéances Emission en nombre d obligation Montants remboursés par la Sticodevam 1 EL MAZRAA 2001 11/01/2003 100 000 580 000 DT 2 ARAB TUNISIAN LEASE 2001/2 30/01/2003 181 000 4 691 520 DT 3 CPSCL 2001 31/01/2003 181 000 2 896 000 DT 4 SOTUVER 2002 20/02/2003 60 000 380 580 DT 5 CIL 2002/1 28/02/2003 150 000 3 861 600 DT 6 T.LEASING 2001/2 22/03/2003 100 000 2 592 000 DT 7 AMEN BANK 2001 11/04/2003 300 000 4 662 000 DT 8 JERBA MENZEL 2001 TR A 11/05/2003 42 000 260 400 DT 9 JERBA MENZEL 2001 TR B 11/05/2003 28 000 173 600 DT 10 PALM MARINA 2001 TR A 11/05/2003 42 000 243 600 DT 11 PALM MARINA 2001 TR B 11/05/2003 28 000 162 400 DT 12 TUNISIE FACTORING 2002 31/05/2003 70 000 1 825 600 DT 13 PANOBOIS 2001 TRA /A 31/05/2003 30 000 180 000 DT 14 PANOBOIS 2001 TRA /B 31/05/2003 20 000 120 000 DT 15 CIL 2000/1 30/06/2003 100 000 2 336 000 DT 16 GENERAL LEASING 2002/1 10/07/2003 100 000 600 000 DT 17 GL 2001 TR A 19/07/2003 63 000 1 550 304 DT 18 GL 2001 TR B 19/07/2003 50 000 296 000 DT 19 CIL 2001/1 30/07/2003 150 000 3 710 400 DT 20 ATL 2000/1 31/07/2003 100 000 2 560 000 DT 21 AMEN LEASE 2001/1 TR A 29/08/2003 100 000 1 916 000 DT 22 AMEN LEASE 2001/1 TR B 29/08/2003 100 000 1 558 000 DT 23 MEUBLATEX 2001 TRA/A 10/09/2003 50 000 300 000 DT 24 MEUBLATEX 2001 TRA/B 10/09/2003 30 000 180 000 DT 25 MEUBLATEX 2001 TRA/C 10/09/2003 20 000 120 000 DT 26 ATL 2001/1 14/09/2003 100 000 2 470 400 DT 27 CIL 2002/2 TR A 16/09/2003 113 170 679 020 DT 28 CIL 2002/2 TR B 16/09/2003 36 830 202 639 DT 29 TOUTA 2002 TR/A 24/09/2003 33 000 198 000 DT 30 TOUTA 2002 TR/B 24/09/2003 27 000 162 000 DT 31 TUNISIE LEASING 2002/1 24/09/2003 150 000 3 888 000 DT 32 ATL 2002/1 15/10/2003 120 000 3 110 400 DT 33 AMEN LEASE 2002/1 15/10/2003 118 800 2 376 000 DT 34 CIL 2000/2 20/11/2003 150 000 3 504 000 DT 35 BTKD 2002 20/11/2003 200 000 5 184 000 DT 36 TUNISIE LEASING 2001/1 03/12/2003 100 000 2 473 600 DT 37 BIAT 2002 09/12/2003 500 000 2 560 500 DT 38 BATAM 2001 15/12/2003 80 000 480 000 DT 39 BTKD 2000 TR/A 16/12/2003 190 000 2 781 600 DT 40 BTKD 2000 TR/B 16/12/2003 10 000 181 380 DT 41 CDS 2001 20/12/2003 55 000 1 408 000 DT 42 MODERN LEASING 2001 TR A 21/12/2003 100 000 512 100 DT 43 MODERN LEASING 2001 TR B 21/12/2003 100 000 512 100 DT 44 MODERN LEASING 2001 TR C 21/12/2003 100 000 512 100 DT 45 ATL 2000/2 29/12/2003 164 000 3 831 040 DT 46 AMEN LEASE 2001/2 30/12/2003 50 000 958 000 DT 47 BANQUE DE L'HABITAT 1 31/12/2003 600 000 3 192 600 DT 48 UBCI 2001 31/12/2003 200 000 972 000 DT 49 GENERAL LEASING 2001/2 31/12/2003 100 000 600 000 DT T O T A L 5 592 800 80 505 483 DT RAPPORT ANNUEL 2003 37
7. Le nominatif simplifié : En 2003, la Sticodevam a fourni trente-deux (32) listes d actionnaires contre vingt-six (26) listes, l année précédente, enregistrant une hausse de 19%. Au courant de la même année nous avons noté l option de la Banque de Tunisie pour le nominatif simplifié, la demande de la SPDIT SICAF d une liste nominative par trimestre et la renonciation de la CIL et de la SOMOCER au nominatif simplifié. Listes remises aux émetteurs (Année 2002 / 2003) N d ordre Désignation Code ISIN Listes communiquées en 2002 Listes communiquées en 2003 1 BTEI TN000130 0557 2 2 2 UBCI TN000240 0505 1 1 3 UIB TN000390 0107 4 5 4 BANQUE DU SUD TN000160 0154 3 3 5 TUNISIE LEASING TN000210 0907 2 2 6 ATL TN000470 0100 3 3 7 PALM BEACH TN000290 0306 1 0 8 ICF TN000320 0755 1 1 9 AIR LIQUIDE TN000230 0358 1 1 10 TUNINVEST TN000410 0202 1 1 11 SOTETEL TN000653 0018 2 4 12 EL MAZRAA TN000648 0016 2 1 13 STS TN000617 0013 2 2 14 SPDIT-SICAF TN000140 0070 1 5 15 SOMOCER TN000678 0019 0 1 T O T A L 26 32 RAPPORT ANNUEL 2003 38
Emetteurs ayant opté pour le nominatif simplifié N d ordre Désignation Code ISIN Numéro d'avis 1 BTEI TN000130 0557 10 2 MONOPRIX TN000100 0108 48 3 PLS DE TUNISIE TN000250 0650 73 4 PALM BEACH TN000290 0306 90 5 ICF TN000320 0755 91 6 UBCI TN000240 0505 96 7 BAQUE DU SUD TN000160 0154 196 8 UIB TN000390 0107 120 9 AIR LIQUIDE TN000230 0358 130 10 ATL TN000470 0100 231 11 TUNINVEST-SICAF TN000410 0202 150 12 TUNISIE LEASING TN000210 0907 132 13 EL MAZRAA TN000648 0016 302 14 SOTETEL TN000653 0018 320 15 STS TN000617 0013 429 16 SPDIT TN000140 0704 461 17 BANQUE DE TUNISIE TN000220 0053 1149 8. Dépôts de titres : Les statistiques établies en 2003 ont révélé un sensible ralentissement des dépôts de titres par rapport à l année 2002. En effet, 882 253 titres ont été déposés cette année contre 2 954 138 titres l année précédente. Dépôts Année 2002 Année 2003 Différence en % Nombre de dépôts 180 23-87% Nombre de certificats 879 38-96% Nombre d attestations 7 19 171% Nombre de titres 2 954 138 82 253-70% RAPPORT ANNUEL 2003 39
Le nombre de sociétés n ayant pas encore clôturé leurs comptes "titres non déposés" a été ramené à onze (11) en 2003 contre douze (12) l année précédente. Liste des sociétés n ayant pas clôturé les comptes "titres non déposés" N d ordre Désignation Date de prise en charge Capital (K) Compte (TND) Pourcentage des TND / K 1 AMS 14/09/1995 1 675 512 73 0,00436% 2 AIR LIQUIDE 27/05/1996 529 205 104 0,02% 3 TUNISIE LAIT 15/07/1996 1 600 000 7 788 0,49% 4 STIL 02/09/1996 3 400 000 1 0,00003% 5 ICF 02/09/1996 900 000 611 256 67,92% 6 PL. DE TUNISIE 09/09/1996 1 000 000 21 0,00210% 7 BNA 17/06/1997 10 000 000 26 814 0,27% 8 SITEX 30/07/1997 2 306 330 137 0,01% 9 AMEN LEASE 03/11/1997 1 000 000 140 0,01% 10 SOTUMAG 08/03/1999 900 000 8 990 1% 11 STS 12/11/1999 680 000 123 666 18,17% 9. Prise en charge des valeurs : Le fait le plus marquant enregistré pour la troisième année consécutive est le fléchissement du rythme de progression de la prise en charge des titres de capital. En effet, la Sticodevam a admis respectivement trois (3) valeurs en 2001 une (1) valeur en 2002 et aucune valeur en 2003. Cette contraction est imputable essentiellement à la réticence des investisseurs envers le marché boursier. Il est à signaler que la société BATAM et la société LE MOTEUR ne font plus partie des valeurs gérées par la Sticodevam. RAPPORT ANNUEL 2003 40
10. Les valeurs gérées par la Sticodevam : 10-1 Le marché des actions : Au cours de l année 2003, la Sticodevam a géré 206 valeurs se décomposant comme suit : - cinquante-sept (57) de type Droits d Attribution (DA) représentant 27,67% des valeurs gérées. - cinquante (50) valeurs de type Obligations Ordinaires représentant 24,27% des valeurs gérées ; - quarante-huit (48) valeurs de type Actions Ordinaires (AO) représentant 23,30% des valeurs gérées ; - trente-trois (33) valeurs de type Bons du Trésor à Court Terme (BTC) représentant 16% des valeurs gérées ; - douze (12) valeurs de type Bons du Trésor Assimilables (BTA) représentant 5,83% des valeurs gérées ; - trois (3) valeurs de type Actions à Dividendes Prioritaires (ADP) représentant 1,46% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Certificat d Investissement (CI) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Gratuite (NG) représentant 0,49% des valeurs gérées ; - une (1) valeur de type Nouvelle Souscrite (NS) représentant 0,49% des valeurs gérées ; Type valeur Nombre % DA 57 27,67% Obligations 50 24,27% AO 48 23,30% BTC 33 16% BTA 12 5,83% ADP 3 1,46% CI 1 0,49% NG 1 0,49% NS 1 0,49% T O T A L 206 100% RAPPORT ANNUEL 2003 41
Droits d Attribution (D.A.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0001000116 MONOPRIX (DA CP N 7) 15/07/1996 2 TN0001200419 TUNIS AIR (DA CP N 1) 15/07/1996 3 TN0002100915 TUNISIE LEASING (DA CP N 10) 24/07/1996 4 TN0002900355 PALM BEACH (DA CP N 2) 01/10/1996 5 TN0003400108 AMEN BANK (DA CP N 26) 09/01/1997 6 TN0002200103 B.T (DA CP N 144) 30/01/1997 7 TN0003800711 ALKIMIA (DA N 2) 23/06/1997 8 TN0001900612 B.H (DA N 8) 14/07/1997 9 TN0001200468 TUNISAIR (DA CP N 4) 01/09/1997 10 TN0001600162 B.S (DA CP N 36) 01/09/1997 11 TN0001600261 BS (DA CP N 39) 01/09/1997 12 TN0003400116 AMEN BANK (DA CP N 29) 20/10/1997 13 TN0001800465 BIAT (DA CP N 32) 16/02/1998 14 TN0006440028 MAGASIN GENARAL (DA CP4) 22/05/1998 15 TN0003800729 ALKIMIA (DA CP 4) 23/06/1998 16 TN0001500867 AMS (DA) 01/07/1998 17 TN0002200210 BT (DA CP N 149) 17/05/1999 18 TN0001100288 SBFT (DA 1999) 01/06/1999 19 TN0001200476 TUNIS AIR (DA 1999) 01/07/1999 20 TN0001500891 AMS (DA 1999) 01/07/1999 21 TN0006560023 SOTUVER (DA 1999) 20/07/1999 22 TN0002300366 AIR LIQUIDE (DA 1999) 06/09/1999 23 TN0001900679 BH (DA CP 12) 15/09/1999 24 TN0003400157 AMEN BANK (DA CP 34) 24/11/1999 25 TN0001800507 BIAT (DA CP 36) 31/12/1999 26 TN0006590020 SIAME (DA 1999) 03/01/2000 27 TN0001900711 BH (DA CP 14) 14/02/2000 28 TN0001100296 SFBT (DA 2000) 01/06/2000 29 TN0006590061 SIAME (DA 2000) 19/06/2000 30 TN0001200492 TUNIS AIR (DA 2000) 03/07/2000 31 TN0006560049 SOTUVER (DA 2000) 03/07/2000 32 TN0002400570 UBCI (DA) 01/09/2000 33 TN0006590087 SIAME (DA 2001) 16/04/2001 34 TN0001100304 SFBT (DA 2001) 27/04/2001 35 TN0003400207 AMEN BANK (DA CP N 38) 05/06/2001 36 TN0002300374 AIR LIQUIDE (DA 2001) 22/06/2001 37 TN0004000089 SIMPAR (DA CP N 23) 01/07/2001 38 TN0006530059 SOTETEL (DA 2001) 01/07/2001 39 TN0001200518 TUNISAIR (DA 2001) 02/07/2001 40 TN0006560064 SOTUVER (DA 2001) 02/07/2001 41 TN0001500925 AMS (DA 2001) 16/07/2001 42 TN0006650022 ELECTROSTAR (DA 2001) 01/08/2001 43 TN0002100956 TUNISIE LEASING (DA 2001) 03/12/2001 44 TN0002200251 BT (DA CP N 154) 03/12/2001 45 TN0006640023 STEQ (DA 2002) 08/04/2002 46 TN0001100312 SFBT (DA 2002) 11/04/2002 47 TN0006560098 SOTUVER (DA 2002) 24/06/2002 48 TN0006530067 SOTETEL (DA 2002) 05/07/2002 49 TN0001500933 AMS (DA 2002) 15/07/2002 50 TN0002300390 AIR LIQUIDE (DA 2002) 16/09/2002 51 TN0002100980 TUNISIE LEASING (DA 2002) 02/12/2002 52 TN0002101012 TUNISIE LEASING (DA 2003) 18/02/2003 53 TN0003800737 ALKIMIA (DA 2003) 24/06/2003 54 TN0006530075 SOTETEL (DA 2003) 01/07/2003 55 TN0005030028 STIP (DA 2003) 21/07/2003 56 TN0006660021 SOTRAPIL (DA 2003) 24/07/2003 58 TN0001500941 AMS (DA 2003) 01/08/2003 59 TN0006780027 SOMOCER (DA 2003) 01/08/2003 57 TN0002300408 AIR LIQUIDE (DA 2003) 02/09/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 42
Obligations Ordinaires N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0001800549 BIAT 2002 27/03/2003 2 TN0001900745 BH 1 18/01/2002 3 TN0002100949 TUNISIE LEASING 2001 31/12/2001 4 TN0002100964 TUNISIE LEASING 2001/2 24/09/2002 5 TN0002100972 TUNISIE LEASING 2002/1 05/08/2003 6 TN0002400596 UBCI 2001 19/02/2002 7 TN0003400231 AMEN BANK 2001 03/06/2002 8 TN0004200861 CIL 2000/1 16/11/2001 9 TN0004200879 CIL 2001/1 13/11/2001 10 TN0004200887 CIL 2000/2 07/01/2002 11 TN0004200903 CIL 2002/1 16/08/2002 12 TN0004200911 CIL 2002/2 TR A 19/02/2003 13 TN0004200929 CIL 2002/2 TR B 19/02/2003 14 TN0004620068 BTKD TR/ A 2000 22/08/2002 15 TN0004620076 BTKD TR/ B 2000 22/08/2002 16 TN0004620084 BTKD 2002 18/06/2003 17 TN0004700118 ATL 2000/1 18/03/2002 18 TN0004700126 ATL 2000/2 10/04/2002 19 TN0004700134 ATL 2001/1 06/03/2002 20 TN0004700142 ATL 2001/2 11/06/2002 21 TN0004700159 ATL 2002/1 03/04/2003 22 TN0005260021 MEUBLATEX TR/A 17/10/2002 23 TN0005260039 MEUBLATEX TR/B 17/10/2002 24 TN0005260047 MEUBLATEX TR/C 17/10/2002 25 TN0006020044 AL 2001/1 TRA/ A 08/11/2001 26 TN0006020051 AL 2001/1 TRA/ B 08/11/2001 27 TN0006020069 AMEN LEASE 2001/2 29/03/2002 28 TN0006020077 AMEN LEASE 2002/1 15/09/2003 29 TN0006230023 CDS 2001 19/04/2002 30 TN0006480024 ALMAZRAA 2001 29/04/2002 31 TN0006560072 SOTUVER 2002 02/09/2002 32 TN0006600027 BATAM 2001 12/02/2002 33 TN0006610042 GENERAL LEASING 2001 TRA/ A 05/11/2001 34 TN0006610059 GENERAL LEASING 2001 TRA/ B 05/11/2001 35 TN0006610067 GENERAL LEASING 2001/2 08/05/2002 36 TN0006610075 GENERAL LEASING 2002/1 25/12/2002 37 TN0006700017 JERBA MENZEL 2001 TRA/ A 05/12/2001 38 TN0006700025 JERBA MENZEL 2001 TRA/ B 05/12/2001 39 TN0006710016 PALM MARINA 2001 TRA/ A 06/12/2001 40 TN0006710024 PALM MARINA 2001 TRA/ B 06/12/2001 41 TN0006720015 MODERN LEASING TRA/ A 21/11/2001 42 TN0006720023 MODERN LEASING TRA/ B 21/11/2001 43 TN0006720031 MODERN LEASING TRA/ C 21/11/2001 44 TN0006730014 C P S C L 2001 11/10/2002 45 TN0006760011 TUNISIE FACTORING 2002 25/10/2002 46 TN0006770010 PANOBOIS 2001 TRA /A 01/10/2002 47 TN0006770028 PANOBOIS 2001 TRA /B 01/10/2002 48 TN0006790018 TOUTA 2002 TR/A 02/01/2003 49 TN0006790026 TOUTA 2002 TR/B 02/01/2003 50 TN0006800015 CENTRAL LAITIERE DE BEJA "VAGA" 23/05/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 43
Valeurs ordinaires N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0001000108 MONOPRIX (AA) 21/04/1995 2 TN0001100254 S.F.B.T(AA) 04/07/1995 3 TN0001200401 TUNIS AIR (AA) 21/07/1995 4 TN0001500859 A.M.S.(AA) 14/09/1995 5 TN0001400704 S.P.D.I.T-SICAF 18/10/1995 6 TN0002000750 S.P.C.D (AA) 18/03/1996 7 TN0002100907 TUNISIE-LEASING(AA) 11/04/1996 8 TN0002300358 AIR LIQUIDE (AA) 27/05/1996 9 TN0003600350 A.T.B (AA) 27/05/1996 10 TN0001800457 B.I.A.T (AA) 07/06/1996 11 TN0003300902 TUNISIE LAIT (AA) 15/07/1996 12 TN0003000452 ASTREE (AA) 23/07/1996 13 TN0001900604 B.H (AA) 05/08/1996 14 TN0003800703 AL KIMIA (AA) 15/08/1996 15 TN0003200755 I.C.F (AA) 02/09/1996 16 TN0003700556 S.T.I.L (AA) 02/09/1996 17 TN0002500650 PLACEMENT DE TUNISIE (AA) 09/09/1996 18 TN0002900306 PALM BEACH (AA) 17/09/1996 19 TN0003400058 AMEN BANK (AA) 27/09/1996 20 TN0002400505 U.B.C.I (AA) 20/11/1996 21 TN0002200053 B.T (AA) 29/11/1996 22 TN0004200853 CIL (AA) 24/12/1996 23 TN0004000055 SIMPAR (AA) 02/01/1997 24 TN0003900107 U.I.B (AA) 11/02/1997 25 TN0004100202 TUN INVEST-SICAF 15/04/1997 26 TN0001600154 BS (AA) 07/05/1997 27 TN0004700100 ATL (AA) 09/06/1997 28 TN0002600955 S.T.B (AA) 17/06/1997 29 TN0003100609 B.N.A (AA) 17/06/1997 30 TN0004300307 SITEX (AA) 30/07/1997 31 TN0006060016 STAR(AA) 25/08/1997 32 TN0006020010 AMEN LEASE (AA) 03/11/1997 33 TN0004400453 SOFI-SICAF 03/12/1997 34 TN0006480016 ALMAZRAA (AA) 27/04/1998 35 TN0006440010 MAGASIN GENERAL(AA) 22/05/1998 36 TN0006530018 SOTETEL (AA) 26/05/1998 37 TN0006550016 SALIM (AA) 02/09/1998 38 TN0006560015 SOTUVER (AA) 02/12/1998 39 TN0006580013 SOTUMAG (AA) 08/03/1999 40 TN0006590012 SIAME 30/04/1999 41 TN0006610018 GENERAL LEASING (AA) 17/06/1999 42 TN0006170013 STS(AA) 16/10/1999 43 TN0006640015 STEQ (AA) 02/10/2000 44 TN0006650014 ELECTROSTAR (AA) 31/10/2000 45 TN0006660013 SOTRAPIL (AA) 02/01/2001 46 TN0006670012 SIPHAT (AA) 27/02/2001 47 TN0005030010 STIP(AA) 06/12/2001 48 TN0006780019 SOMOCER AA 20/08/2002 RAPPORT ANNUEL 2003 44
Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0008001489 BTC 52 SEMAINES 14/01/2003 20/12/2001 2 TN0008001513 BTC 52 SEMAINES 28/01/2003 03/01/2002 3 TN0008001547 BTC 52 SEMAINES 4/3/2003 07/02/2002 4 TN0008001554 BTC 52 SEMAINES 25/03/2003 28/02/2002 5 TN0008001588 BTC 52 SEMAINES 08/4/2003 12/03/2002 6 TN0008001612 BTC 52 SEMAINES 6/5/2003 10/04/2002 7 TN0008001620 BTC 26 SEMAINES 18/03/2003 12/09/2002 8 TN0008001638 BTC 52 SEMAINES 30/09/2003 12/09/2002 9 TN0008001646 BTC 26 SEMAINES 01/04/2003 03/10/2002 10 TN0008001653 BTC 52 SEMAINES 07/10/2003 03/10/2002 11 TN0008001661 BTC 13 SEMAINES 04/02/2003 31/10/2002 12 TN0008001679 BTC 26 SEMAINES 13/5/2003 31/10/2002 13 TN0008001687 BTC 52 SEMAINES 4/11/2003 31/10/2002 14 TN0008001695 BTC 13 SEMAINES 25/02/2003 08/11/2002 15 TN0008001703 BTC 26 SEMAINES 10/06/2003 28/11/2002 16 TN0008001711 BTC 13 SEMAINES 18/03/2003 04/12/2002 17 TN0008001729 BTC 26 SEMAINES 8/7/2003 19/12/2002 18 TN0008001737 BTC 52 SEMAINES 6/1/2004 19/12/2002 19 TN0008001745 BTC 13 SEMAINES 15/04/2003 26/12/2002 20 TN0008001752 BTC 52 SEMAINES 13/01/2004 26/12/2002 21 TN0008001760 BTC 13 SEMAINES 29/04/2003 16/01/2003 22 TN0008001778 BTC 26 SEMAINES 29/07/2003 16/01/2003 23 TN0008001786 BTC 52 SEMAINES 03/02/2004 16/01/2003 24 TN0008001794 BTC 52 SEMAINES 2/03/2004 13/02/2003 25 TN0008001802 BTC 52 SEMAINES 30/03/2004 19/03/2003 26 TN0008001810 BTC 52 SEMAINES 4/5/2004 24/04/2003 27 TN0008001828 BTC 52 SEMAINES 01/06/2004 15/05/2003 28 TN0008001836 BTC 52 SEMAINES 6/07/2004 17/06/2003 29 TN0008001844 BTC 52 SEMAINES 31/08/2004 28/08/2003 30 TN0008001851 BTC 52 SEMAINES 28/09/2004 18/09/2003 31 TN0008001869 BTC 52 SEMAINES 5/10/2004 25/09/2003 32 TN0008001877 BTC 52 SEMAINES 02/11/2004 09/10/2003 33 TN0008001885 BTC 52 SEMAINES 07/12/2004 20/11/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 45
Bons du Trésor Assimilables (B.T.A.) N d ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0008000010 BTA 6% 03/2004 (5 ANS) 03/03/1999 2 TN0008000028 BTA 6,5% 03/2009 ( 10 ANS) 03/03/1999 3 TN0008000036 BTA 6,375% 04/2005 (5 ANS) 05/04/2000 4 TN0008000044 BTA 6,75% 04/2010 (10 ANS) 05/04/2000 5 TN0008000069 BTA 6,5% 10/2003 (3 ANS) 03/10/2000 6 TN0008000077 BTA 6,75% 10/2004 (4 ANS) 03/10/2000 7 TN0008000085 BTA 6,75% 01/2005 (4 ANS) 03/01/2001 8 TN0008000093 BTA 6,25% 09/2003 (2 ANS) 05/09/2001 9 TN0008000101 BTA 6.5% 09/2004 (3 ANS) 05/09/2001 10 TN0008000119 BTA 6.75% 09/2005 (4 ANS) 05/09/2001 11 TN0008000127 BTA 8,25% 7/2014 (12 ANS) 03/07/2002 12 TN0008000135 BTA 6,75% JUIN 2008 (5 ANS) 04/06/2003 Actions à Dividende Prioritaire (A.D.P.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0001300557 BTEI (ADP) 01/09/1995 2 TN0002900363 PALM BEACH (ADP) 06/10/1997 3 TN0006470017 BTQI (ADP) 10/06/1998 Certificats d Investissement (C.I.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0001700301 CI-CARTE 08/01/1996 Nouvelles Gratuites (N.G.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0006550024 SALIM (NG 2003) 12/05/2003 Nouvelles Souscrites (N.S.) N d'ordre Code ISIN Libellé Date prise en charge 1 TN0006550057 SALIM (NS 2003) 12/05/2003 RAPPORT ANNUEL 2003 46