Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du département la Vienne

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du département la Vienne 2012 2016

S O M M A I R E 1 LE CONTEXTE NATIONAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL ET LOCAL DE L ACCES AU LOGEMENT...5 1-1 Le contexte national 5 1-1.1 Une précarisation persistante...6 1-1.2 Un nouveau public concerné...8 1-1.2.1 Les «travailleurs pauvres»...8 1-1.2.2 Les retraités...9 1-1.2.2.1 Les jeunes... 10 1-1.3 La précarité énergétique...10 1-1.4 Une production de logement insuffisante ou mal ciblée...12 1-2 Le contexte régional: le Poitou-Charentes 16 1-2.1 Le contexte démographique et social...16 1-2.2 L offre en hébergements...17 1-2.3 Le logement social...20 1-3 Le contexte départemental: la Vienne 24 1-3.1 Le contexte démographique et social...24 1-3.2 L offre d hébergement...25 1-3.3 Le logement social...26 1-4 Le contexte local : 26 1-4.1 Poitiers...26 1-4.2 Châtellerault...28 1-4.3 Les principaux EPCI (Etablissements Publics de coopération intercommunale)...30 1-4.3.1 Le contexte social...30 1-4.3.2 Le logement social...33 1-5 Les outils de programmation en cours dans la Vienne 33 1-5.1 Les PLH (Programmes Locaux de l Habitat)...34 1-5.2 Les OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat)...35 1-5.3 Les PIG (Programmes d Intérêt Général)...36-3-

2 BILAN ET PERSPECTIVES POUR LE PDALPD 2012-2016...37 2-1 Le Cadre de mise en œuvre 37 2-1.1 Les Orientations stratégique transversale : Le public prioritaire...37 2-1.1.1 Constat PDALPD 2009-2011...37 2-1.1.2 Public cible pour 2012-2016...38 2-1.2 La Gouvernance...38 2-1.2.1 Constat PDALPD 2009-2011...38 2.1.2.2. La Gouvernance pour 2012-2016...39 2-2 Les Orientations stratégiques 40 2-2.1 Orientation stratégique 1 : Optimiser le dispositif d hébergement...40 2-2.1.1 Articulation entre le PDALPD et le PDAHI...40 2-2.1.2 Le dispositif départemental d hébergement...40 2-2.1.3 Constat PDALPD 2009-2011...41 2-2.1.4 Objectif opérationnel pour 2012-2016 dans le domaine de l hébergement...44 2-2.2 Orientation stratégique 2 : conforter l accompagnement pour l accès et le maintien dans le logement...45 2-2.2.1 Le dispositif départemental d accompagnement...45 2.2.2.1.1. Constat PDALPD 2009-2011... 45 2.2.2.1.2. Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour le dispositif départemental d accompagnement :... 55 2.2.2.2. La prévention des expulsions...57 2.2.2.2.1. Constat PDALPD 2009-2011... 57 2.2.2.2.2. Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour la prévention des expulsions... 58 2-2.3 Orientation stratégique 3 : Améliorer l accès et le maintien dans le logement pour toute personne défavorisée...59 2-2.3.1 Le développement de l offre de logement...59 2-2.3.1.1 Constat PDALPD 2009-2011... 59 2-2.3.1.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour développer l offre de logements pour les personnes défavorisées... 61 2-2.3.2 L offre en logement adapté...61 2-2.3.2.1 Constat PDALPD 2009-2011... 61 2-2.3.2.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour le développement de l offre de logements adaptés 62 2-2.3.3 La réhabilitation des logements...64 2-2.3.3.1 Constat PDALPD 2009-2011... 64 2-2.3.3.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour la réhabilitation des logements... 64 2-2.3.4 Le traitement de la demande de logement...65 2-2.3.4.1 Le numéro unique : constat PDALPD 2009-2011... 65 2-2.3.5 La commission de réservation préfectorale...65 2-2.3.5.1 Constat PDALPD 2009-2011... 66-4-

2-2.3.5.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour la gestion du contingent... 69 préfectoral et le fonctionnement de la commission de réservation... 69 préfectorale... 69 2-2.3.6 La commission de médiation...71 2-2.3.6.1 Constat PDALPD 2009-2011... 71 2-2.3.6.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour la commission de médiation... 71 2-2.3.7 Les accords collectifs...72 2-2.3.7.1 Constat PDALPD 2009-2011... 72 2-2.3.7.2 Objectif opérationnel pour 2012-2016 pour les accords collectifs... 72 2-2.3.8 L habitat indigne...73 2-2.3.8.1 Constat PDALPD 2009-2011... 73 2-2.3.8.2 Les chantiers à venir... 75 2-2.3.8.3 Objectif opérationnel pour 2012-2016 en matière de lutte contre l habitat indigne. 76 ANNEXES...77 Annexe 1 GLOSSAIRE...79 ANNEXE 2...81 Fiche Action n 1-1 : Finaliser le SIAO et ses modalités d organisation. 82 Fiche Action n 1-2 : Poursuivre la mise en œuvre des projets de réhabilitation et de mutualisation des structures. 83 Fiche Action n 1-3 : Assurer une meilleure répartition des dispositifs d hébergement et d accompagnement. 84 Fiche Action n 1-4 : Diversifier l accueil et les modes de prise en charge pour des publics spécifiques : les jeunes, les personnes marginalisées, les sortants de prison, les personnes concernées par les situations de violence conjugale, les personnes expulsées de leur logement. 85 Fiche Action n 1-5 : Développer la coopération et le partenariat entre les acteurs du social et ceux de la santé. 86 Fiche Action n 2-1 : Conforter les différents dispositifs d orientation, d aide et d accompagnement. 87 Fiche Action n 2-2 : Développer l accès au logement des publics du PDALPD et des plus vulnérables 88 Fiche Action n 2-3 : Achever la refonte du dispositif ASLL. 89-5-

Fiche Action n 2-4 : Evaluer et adapter le règlement intérieur du FSL. 90 Fiche Action n 2-5 : Lutter contre la précarité énergétique. 91 Fiche Action n 2-6 : Mieux prévenir les expulsions locatives. 92 Fiche Action n 3-1 : Offrir un logement à toute personne en difficulté. 93 Fiche Action n 3-2 : Répondre aux besoins de logements spécifiques. 94 Fiche Action n 3-3 : Lutter contre la précarité énergétique. 95 Fiche Action n 3-4 : Poursuivre la mise en place du numéro unique. 96 Fiche Action n 3-5 : Conforter le droit de réservation du Préfet. 97 Fiche Action n 3-6 : Traduire le droit au logement dans la réalité. 98 Fiche Action n 3-7 : Finaliser les Accords Collectifs. 99 Fiche Action n 3-8 : Protéger les populations vivant en habitat indigne 100-6-

-1-

INTRODUCTION Le droit au logement, droit opposable depuis la loi DALO du 05 mars 2007, recouvre toute une chaîne de dispositifs, mis en œuvre par les pouvoirs publics, de l hébergement à l accès à un logement de droit commun. «Le droit au logement» La loi Quilliot du 22 juin 1982 fonde le principe du droit à l habitat comme droit fondamental. Par la suite, la loi Mermaz du 06 juillet 1989 suivra la même voie, fondant son action sur le droit au logement. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 19 janvier 1995, a élevé la disposition d un logement décent au rang d objectif à valeur constitutionnelle, comme découlant du droit à la dignité de la personne humaine. La loi Besson du 31 mai 1990 affirme que le droit au logement relève d un «devoir de solidarité» national, ouvrant droit à une aide de la collectivité, tant pour «accéder à un logement décent et indépendant [que pour] s y maintenir». La loi «habitat» du 21 juillet 1994 élargit ces dispositions à l hébergement d urgence des personnes sans-abris. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions tente de poser un cadre général permettant d assurer l insertion sociale, en liant l ensemble des politiques publiques, qu elles aient trait à l emploi, au domaine sanitaire ou encore au logement. Pour atteindre cet objectif, elle fait une place importante à la politique relative à l accès et au maintien dans le logement des personnes défavorisées, élément essentiel d intégration sociale. Dans la même logique, la loi préconise que l aide à l hébergement doit être faite dans une finalité de réinsertion sociale, en favorisant l accès vers un logement autonome, assumé par le ménage. La loi «SRU» du 13 décembre 2000 fonde ses objectifs en faveur de la mixité sociale et de la lutte contre l habitat indigne sur le principe du logement décent. Dans le cadre de la seconde vague de décentralisation, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales opère le transfert du Fonds de Solidarité Logement aux départements, élargissant l action en faveur de l accès et du maintien dans le logement des plus défavorisés à des aides financières relatives à «la fourniture d eau, d énergie et de services téléphoniques». La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 améliore la réglementation existante quant à la mobilisation du parc privé pour le logement des personnes défavorisées, ou encore l aide à la médiation locative. Elle met également en place un Plan de cohésion sociale, comprenant l axe suivant : «Résoudre la crise du logement par le renforcement de l accueil et de l hébergement d urgence». Dans la même lignée, le PARSA (Plan d action renforcée pour les Sans-abris) établi en 2007, promeut la diversification de l offre d hébergement avec une finalité de prise en charge dans la durée des personnes sans-domicile. La loi portant engagement national pour le logement, du 13 juillet 2006, vise le logement des plus défavorisés et la cohésion sociale, notamment à travers la lutte contre l habitat indigne et la promotion de la mixité sociale -1-

La loi «DALO» du 5 mars 2007 instaure un droit au logement opposable, face à la persistance de la problématique du mal-logement, sous l impulsion du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, du Conseil national des politiques de lutte contre la précarité et l exclusion ou encore du Conseil économique et social, interpellés par de nombreuses associations. Ce droit d une part est «garanti par l Etat à toute personne qui ( ) n est pas en mesure d y accéder par ses propres moyens ou de s y maintenir», par l instauration d une obligation de résultat des pouvoirs publics. Sont notamment concernées les personnes reconnues prioritaires par la Commission de médiation, qui sont en mesure de saisir le juge administratif. D autre part, le principe de continuité de la prise en charge des personnes sans-abris est à nouveau affirmé, les personnes accueillies dans un centre d hébergement d urgence pouvant y rester hébergées tant qu une orientation adaptée vers de l hébergement de stabilisation ou un logement ne leur a pas été proposée (article 4). Le Grand chantier national prioritaire pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans-abris 2008-2012 a tenté de coordonner ces différentes politiques et a rappelé la nécessité de solutions d hébergement dignes. La circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l hébergement assure la continuité de ce projet. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion, du 25 mars 2009, développe plusieurs points parmi lesquels : - l accès au logement des personnes en difficulté, en facilitant l intermédiation locative, - l instauration d un dispositif de veille sociale, - la révision de l article 4 de la loi DALO : «toute personne accueillie dans une structure d hébergement d urgence doit pouvoir y bénéficier d un accompagnement et y demeurer, ( ), jusqu à ce qu un hébergement stable ou un logement lui soit proposé». La loi va désormais plus loin en préconisant l accompagnement d une part, et une proposition d hébergement ou de logement, plutôt qu une simple orientation, d autre part. La planification pour l hébergement et le logement des personnes défavorisées Le PDALPD C est en premier lieu la loi Besson de 1990 qui dispose que la garantie du droit au logement doit reposer sur la mise en place de plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées, co-pilotés par l Etat et le Conseil Général de chaque département. La loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998 viendra en préciser le contenu, à savoir l établissement sur «une évaluation qualitative et quantitative des besoins» et le public concerné : personnes ou familles dont la difficulté d accès ou de maintien dans un logement provient de difficultés financières ou du cumul de difficultés financières et d insertion sociale. La loi rappelle toutefois la priorité qui doit être donnée aux ménages sans logement ou menacés d expulsion sans relogement, vivant dans des logements relevant de l habitat indigne, ou confrontés à un cumul de difficultés. En dernier lieu, le Décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées en complète le cadre, en déterminant les différentes phases d élaboration et de mise en œuvre du plan, et en en spécifiant le contenu. -2-

Le PDAHI La loi relative à l habitat, du 21 juillet 1994, impose l instauration de plans départementaux pour l hébergement d urgence des personnes sans-abris, afin de déterminer les besoins et les capacités d hébergement nécessaires pour y répondre. La loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998 fonde par la suite les schémas de l accueil, de l hébergement et de l insertion. Le guide méthodologique ministériel du 15 janvier 1999 en précise la fonction : «renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d accueil, d hébergement et d insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l emploi, la santé, etc». La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale a rappelé la nécessité «d une évaluation continue des besoins» (article 2) et a précisé le contenu et le cadre procédural des schémas départementaux, qui doivent être réalisés en lien avec les schémas d organisation sanitaire. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion de 2009 a fait du Plan d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile, le document de planification unique pour l hébergement des sans-abris et instaure son intégration dans le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées. «Le logement d abord» : les orientations nationales Les outils de planification que constituent le PDALPD et le PDAHI s inscrivent dans un cadre national, qui en définit les orientations prioritaires. La stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abris ou mal-logées a été présentée en fin d année 2009, dans le souci de prolonger le chantier national prioritaire pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans-abris ou mal-logées 2008-2012. Ce projet se décline en six grands thèmes : - mieux accueillir et mieux orienter, - mieux adapter le dispositif d hébergement aux besoins des personnes et l orienter «Logement d abord», - offrir un accompagnement social adapté à toute personne en ayant besoin pour accéder au logement, - développer une offre de logement accessible aux ménages modestes, - prévenir les expulsions locatives, - garantir l accès prioritaire au logement social des personnes sans-abris ou mal-logées. Le principe du «mieux accueillir et mieux orienter», qui passe par la mise en place des SIAO, doit permettre de placer la personne au cœur du dispositif et de la rendre actrice de son logement. La recherche immédiate d une solution de logement doit être privilégiée, suite à un diagnostic des situations personnelles qui doit être global, prenant en compte la santé, le social. -3-

La nécessité d un accompagnement adapté et ciblé a été constatée, au regard des conséquences que son absence peut avoir sur le relogement. L accompagnement au maintien dans le logement doit être privilégié et mis en œuvre en lien avec les dispositifs concomitants, de lutte contre l habitat indigne, d amélioration des conditions de logement et de la prévention des expulsions. Les orientations nationales font également apparaître qu il convient d éviter l hébergement d urgence, particulièrement dans les situations telles que celles rencontrées par les sortants de prison, les jeunes majeurs en fin de prise en charge par les services de l aide sociale à l enfance, ou les personnes venant de disparaître une prise en charge médicale. Dans ce cadre, un Fonds d accompagnement vers et dans le logement (FAVDL) a été créé, par le biais du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Son pilotage sera mis en œuvre par un comité composé de représentants de l Etat et aura pour cible l accompagnement des ménages reconnus prioritaires et le logement d urgence en découlant. Les axes définis pour l AVDL sont les suivants : - l appropriation par la personne suivie de son cadre de vie, - l accès aux droits, - la prévention des expulsions, - l orientation et la médiation. Le financement de ce fonds, sera assuré par le produit des pénalités supportées par l Etat au titre du droit au logement opposable. Le principe du «logement d abord» vise la priorité donnée à l accès à un logement de droit commun et pérenne tant pour les personnes qui se rapprochent de l autonomie que pour les plus vulnérables. Par conséquent, les individus se trouvant en situation de logement précaire ou inadéquate sont également concernés. L hébergement n est plus une étape obligatoire avant l accès au logement, excepté en ce qui concerne certaines situations, au regard desquelles il est rendu nécessaire. Conformément à ce principe, l hébergement doit être en mesure d offrir des normes et des garanties qui se rapprochent de celles du logement, notamment la sécurité, la dignité et l intimité. La mise en œuvre de la stratégie du «logement d abord» suppose ainsi le décloisonnement des politiques du logement et de l hébergement, identifiées comme complémentaires. Différentes orientations découlent de ce principe : - la mise en place d objectifs de sorties d hébergement vers le logement, - le renforcement de la lutte contre l habitat indigne à travers le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, - l outil de l intermédiation locative favorisé pour l accès à un logement décent tout en sécurisant les bailleurs, - la mise en œuvre de solutions alternatives de logement adapté combinant espaces collectifs et privés (pensions de famille/maisons-relais), - le Programme «Un Chez-soi d abord», qui vise l accès au logement de droit commun des personnes sans-abris atteintes de troubles psychiques, tout en assurant un accompagnement adapté. La finalité de ces orientations reste la prise de sa responsabilité par la personne concernée, ainsi que son retour au droit commun. -4-

PREMIERE PARTIE 1 LE CONTEXTE NATIONAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL ET LOCAL DE L ACCES AU LOGEMENT 1-1 Le contexte national Le 16 ème rapport de la Fondation l Abbé Pierre met l accent sur l aggravation de la crise du logement : le mal logement. En effet, plus de 10 millions de personnes aujourd hui font face à d importantes difficultés de logement. Les causes de cette situation sont multiples (flambée des coûts du logement et des charges, production de logements insuffisante et inaccessible aux plus modestes, séparations familiales...) et entraînent donc une précarisation de la population. Cette crise du logement frappe la France depuis plusieurs années : de plus en plus de ménages pauvres et modestes se trouvent en grande difficulté pour se loger ou se maintenir dans leur logement. De plus, la crise économique a accentué les difficultés des plus vulnérables et a précipité dans la précarité des populations jusque là épargnées, allant jusqu à s étendre aux couches moyennes. La part du budget des ménages consacrée au logement n a jamais été aussi élevée. En effet, l augmentation du taux d effort des locataires (part du revenu consacrée au loyer) progresse de manière significative. En 2007, 21,5% du revenu des ménages est consacré au logement et aux charges afférentes. Les hausses moyennes de loyers sont supérieures à l inflation ; de ce fait, faire face aux dépenses devient de plus en plus difficile pour les ménages. Avant aide au logement, le loyer brut moyen des situations rencontrées par le Secours Catholique progresse de 3,4% dans le parc locatif social et de 4% dans le parc locatif privé en 2009. La crise n a pas pour seul effet de renforcer les difficultés que rencontrent ceux qui sont «aux portes du logement», mais touche également ceux qui bénéficient d un toit. Demeurer dans un logement devient de plus en plus difficile. Selon le rapport : «L état du mal-logement en France» : le risque d expulsion est plus prégnant. Les décisions de justice prononçant l expulsion n ont jamais été aussi nombreuses depuis 10 ans (106 938 en 2009) et ont augmenté de 4,7% entre 2008 et 2009. -5-

1-1.1 Une précarisation persistante Bien qu un recul du logement précaire puisse être constaté, la situation économique des ménages ne s est pas améliorée. -6-

L analyse réalisée quant aux impôts sur le revenu des foyers fiscaux la même année démontre une tendance similaire. Le revenu net déclaré moyen des foyers non imposables progresse moins que celui des foyers imposables. La même année, les bénéficiaires du RSA étaient au nombre de 1 697 357 sur la France entière, toutes catégories confondues («Chiffres clés Poitou- Charentes 2010»). Parmi eux, l Observatoire des inégalités fait remarquer une hausse des allocataires RSA socle, entre 2009 et fin 2010. Les allocataires de prestations de solidarité notamment l Allocation spécifique de solidarité (ASS), Allocation temporaire d attente (ATA), étaient quant à eux plus de 335 000 en 2009. Le nombre des demandeurs d emplois (catégories A, B et C) a également connu une augmentation de 4,9% entre 2009 et 2010. Ils sont 4 097 921 en France métropolitaine, au 31/12/2010. 2 042 497 allocataires de l assurance chômage ont été recensés la même année, soit un taux de chômage de 9,2%. Le Secours catholique a aidé 1,5 millions de personnes en 2009 (2,1% de plus qu en 2008), dont 94% vivaient sous le seuil de pauvreté. Le Secours Populaire a quant à lui constaté une hausse des demandes d aide alimentaire de 25% en 2009, par rapport à 2008. En un sens, ce sont 60 000 personnes nouvelles qui sont venues demander de l aide aux associations partenaires des Banques alimentaires. Cela démontre une certaine aggravation de la paupérisation de la population. -7-

1-1.2 Un nouveau public concerné 1-1.2.1 Les «travailleurs pauvres» L Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale a relevé pour l année 2008, entre 1 et 2 millions de travailleurs pauvres selon les définitions. Les travailleurs disposant d un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (la moitié du revenu médian) dans un cas et inférieur à 60% du revenu médian dans le second cas. Cette population (toutes définitions confondues) a augmenté de 100 000 personnes entre 2003 et 2008. Il s agit d actifs présents sur le marché du travail toute l année, employés au moins un mois au cours des six derniers mois, mais vivant au sein d un ménage dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté (880 euros mensuels). Ainsi, entre 1,9 et 3,7 millions de personnes vivent au sein d un ménage pauvre, malgré le fait que l un de ses membres ait un emploi. Il en a résulté une augmentation du public du Secours catholique par des actifs, employés ou en recherche d emploi, à hauteur de 2,5 points. Ils représentent la part ayant la plus fortement progressé, parmi les populations rencontrées par cette association en 2009. Répartition des demandeurs d aides selon leur situation professionnelle Source : Secours Catholique, Statistiques d accueil 2009 Leur situation est liée à plusieurs facteurs, à commencer par des salaires peu élevés et la précarité des emplois occupés. Le Secours catholique remarque ainsi qu en présence d un couple avec enfants, l existence d un seul revenu au sein du ménage n est pas suffisante à satisfaire les besoins minimums. De plus, outre les salariés modestes, les catégories intermédiaires sont également touchées et peuvent se retrouver en «équilibre financier fragile». Le Médiateur de la République a ainsi décompté près de 15 millions de personnes «dont les fins de mois se jouent à 50 ou 100 euros près». La Fondation Abbé Pierre relève ainsi en ce qui concerne les travailleurs pauvres, qu il peut tout à fait s agir de salariés «en CDI, disposant de revenus proches du SMIC» et non plus seulement de personnes occupant un emploi précaire. -8-

Malgré la mise en place du RSA et la sortie du seuil de pauvreté récente d environ 140 000 foyers, le nombre de travailleurs pauvres ne semble pas nettement reculer, au regard des populations suivies par les associations. Le Secours catholique fait notamment remarquer la part croissante de ménages disposant de revenus faibles à très faibles dans ses statistiques d accueil 2009. Ainsi, 90 % des ménages rencontrés auraient des revenus mensuels inférieurs à 1 500 euros et 50% d entre eux se situeraient en dessous du seuil des 815 euros. L association relève également un salaire net mensuel médian des ménages accueillis s élevant à 800 euros, selon le relevé de budget 2009. Ce chiffre nettement inférieur au SMIC (1 050,63 euros), correspond quasiment à la moitié du chiffre national. Ce phénomène est d autant plus marqué chez les parents isolés. Salaires médians par type de ménages accueillis Source : Secours catholique, Statistiques d accueil 2009 1-1.2.2 Les retraités Une part croissante de retraités connaît la pauvreté, souvent en raison de carrières professionnelles incomplètes, ne leur ouvrant droit qu à des pensions modestes. Ils sont victimes de la crise économique, qui a fait reculer l emploi et les a privés de salaires avant qu ils aient atteint l âge de la retraite. De plus, nombre de retraités isolés touchant une pension équivalente à 1 000 euros se trouvent exclus des aides au logement, du fait des plafonds de ressources. Sur 7 millions de ménages de plus de 65 ans, la Fondation Abbé Pierre a ainsi recensé 1,683 millions de locataires, généralement à revenus modestes. Parmi eux, 53% se logent dans le parc HLM et 44% dans le secteur privé. Or, au sein du parc privé, les ménages connaissent des taux d effort d autant plus conséquents. Les personnes âgées et les jeunes retraités sont ainsi les catégories de bénéficiaires de l action de la Fondation Abbé Pierre ayant connu la plus forte hausse, selon le rapport «L état du mal logement en France». Observatoire des inégalités : La pauvreté augmente chez les jeunes et les seniors -9-

1-1.2.2.1 Les jeunes Les jeunes occupent eux aussi une place croissante en tant que public des organismes d action sociale. Les moins de 30 ans sont les plus touchés par la pauvreté (10 %, contre 7 % en moyenne tous âges confondus), allant jusqu à représenter selon l Observatoire des inégalités, la moitié des personnes pauvres. Ce sont d une part de jeunes adultes qui ne vivent plus au sein de leurs familles. Ainsi, 12,7% des jeunes de 20 à 24 ans sont touchés par la pauvreté. Cela peut notamment s expliquer par les répercutions de la crise économique sur le marché du travail et la difficulté des jeunes à s y faire une place. Le chômage des jeunes s élève en effet à 23,2% en 2011. D autre part, il s agit de jeunes qui vivent au sein d un ménage disposant de faibles ressources, généralement le foyer familial de leurs parents. 1-1.3 La précarité énergétique La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, a défini la précarité énergétique comme la situation de «la personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat». Les facteurs de la précarité énergétique ont été identifiés par le faible revenu des ménages, la mauvaise qualité thermique des logements et le coût de l énergie face au pouvoir d achat des ménages. Selon l ANAH, 3,4 millions de ménages étaient concernés en 2009, connaissant un taux d effort énergétique de plus de 10% de leurs revenus. S y ajoutent près de 290 000 ménages, déclarant avoir souffert du froid pour des raisons financières. Ce phénomène touche directement les personnes défavorisées et les plus vulnérables, qui en sont les premières victimes. En outre, cette situation peut être à l origine de nouveaux problèmes tels que le surendettement ou l exclusion. Les zones rurales sont également particulièrement touchées, en raison de la plus grande proportion de maisons individuelles. Les publics concernés sont pour plus d un million, des propriétaires occupants, majoritairement des personnes âgées (Rapport 2011 de la Fondation Abbé Pierre). Malgré tout, plus de la moitié des personnes touchées vivent en centre-ville, y compris les locataires modestes dans le parc privé ou public (230 000 ménages pour le parc privé et 100 000 ménages pour le parc public). L ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l électricité ont eu pour effet la hausse du coût de l énergie. Le premier semestre de 2010 a ainsi vu les tarifs du gaz augmenter de 15%. De plus, le Secours catholique fait remarquer le risque de voir disparaître les tarifs réglementés. -10-

Dans le contexte de la crise économique et de la précarisation accrue de la société, la hausse du coût de l énergie a eu des conséquences sans précédent sur les ménages les plus pauvres. Le poste de dépense de l énergie représente désormais 40% des charges liées à l occupation d un logement, avec une prévision de consommation souvent en décalage avec la consommation réelle, qui en augmente le coût mensuel. Enfin, le terme de «passoires thermiques» a pu être évoqué pour désigner la mauvaise isolation de logements dont souffrent nombre de ménages défavorisés. Même au sein du parc de logements locatifs sociaux, 800 000 logements se sont ainsi vus identifiés «énergivores». L étude nationale de l Insee sur le mal-logement de janvier 2011 a identifié globalement 9% de ménages ayant souffert du froid lié «à une installation de chauffage insuffisante ou à une mauvaise isolation». Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont souhaité mettre en place une politique de l énergie, notamment à destination des plus démunis. Pour ce faire, un Observatoire national de la précarité énergétique a été mis en place en 2010, afin d améliorer la connaissance de ce poste de dépenses. Les dispositions de la Loi Grenelle II visent d une part à encourager les propriétaires privés à réaliser des améliorations énergétiques sur les logements mis à disposition ou qu ils occupent, et d autre part à mettre à la charge des fournisseurs d énergie des obligations pour réduire la consommation des ménages défavorisés. En 2011 l ANAH a mis en place le programme «habiter mieux» qui mobilise, en partenariat avec les collectivités locales, d importants moyens financiers pour développer la rénovation thermique chez les propriétaires occupants. -11-

1-1.4 Une production de logement insuffisante ou mal ciblée Selon l INSEE, au 1 er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux, et la croissance du parc social s est légèrement accentuée en 2009 (+1,2% en 2009, contre +1% en 2008). A noter qu à ce jour, la France compte également un total de 15 000 places d hébergement, soit une hausse de 25% en cinq ans. En 2009, plus de 71 000 logements sociaux ont été mis en location, dont plus de 60 000 neufs. Ce nombre est sans conteste le plus élevé depuis 2000. En effet, sur la période 2000-2008, les mises en service n ont jamais dépassé 60 000 logements par an. Les mises en services dans le parc social en 2009 L offre de logements parait mieux ajustée à la réalité des besoins des territoires et des ménages grâce à l orientation des financements vers des secteurs où l accès au logement reste difficile. En 2010, le nombre de logements locatifs sociaux financés destinés aux ménages les plus modestes, les PLAI, a largement franchi le seuil des 20 000 logements inscrits dans la loi DALO (26 800 logements «PLAI»). Toutefois, le besoin s élève encore à 7 600 logements supplémentaires selon le Conseil économique et social. -12-

Pourtant, selon l ancien Secrétaire d Etat chargé du Logement, M. Benoist Apparu, 2010 est une année record : 131 500 logements sociaux ont été financés. Nombre de Logements Locatifs Sociaux (LLS) financés par région en 2010, hors ANRU Source : Dossier de presse «Logement social 2010 : un niveau record de production, une réponse mieux adaptée aux besoins», Benoist Apparu Paradoxalement, la vacance a sensiblement progressé dans le logement social au cours de l année 2009; elle est passée de 2.4% au 1er janvier 2009 à 2,8% en 2010. Elle est en hausse dans la quasi-totalité des régions. La vacance de plus de trois mois, dite vacance «structurelle» s élève à 1,4% en 2010. Il s agit de près de la moitié de la vacance totale. En revanche, depuis 2005, la mobilité est stable. En 2009, 9,7% des logements sociaux en service depuis au moins un an ont fait l objet d un emménagement. En dépit de cette politique de logement volontariste, la production de logement reste insuffisante et mal adaptée, tant au regard des besoins réels des différents territoires, qu en raison de leur déconnexion avec les revenus des ménages. Selon le rapport du Conseil économique et social relatif à l évaluation de la mise en œuvre du droit au logement opposable, le budget du logement a souffert de la crise économique et de la réduction des dépenses publiques. Les subventions de l Etat en matière de construction de logements sociaux ont ainsi diminué en 2010 et ce, malgré l augmentation des coûts du foncier et de la construction. Cette tendance est notamment démontrée par le rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre, qui présente l évolution de l effort de la collectivité publique en faveur du logement. -13-

Effort de la collectivité publique en faveur du logement Source : Rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre Ce rapport considère que la diminution du rythme global de la production de logements depuis les années 80, malgré le redressement entre 2004 et 2007, risque de provoquer un déficit de 900 000 logements, dont au minimum 500 000 logements sociaux. Actuellement, les besoins sont avérés, y compris sur les territoires non concernés par les zones tendues. La disponibilité de logements PLAI et PLUS demeure insuffisante, au regard du nombre de personnes désignées prioritaires ou du nombre de familles disposant de très faibles ressources. Beaucoup de bénéficiaires de logements sociaux doivent acquitter un loyer dont le montant excède largement le maximum de l aide personnelle au logement perçue. Les plus défavorisés ne peuvent supporter ce surplus, aggravé par le manque de logements à loyer très social. Le principal constat reste la complexité d offrir des logements adaptés. L ancien Secrétaire d Etat au logement a lui-même rappelé qu il convient de construire «là où il faut les logements qu il faut». D une part, l une des difficultés réside dans la connaissance imparfaite des situations et des publics concernés, caractérisée par le manque de données chiffrées. D autre part, certaines mesures prises par l Etat, telles que l incitation aux investissements locatifs n ont eu qu un effet modéré. En effet, il en a notamment résulté la construction de logements intermédiaires, au détriment de l habitat social ou très social, y compris là où la demande était quasi inexistante. -14-

La programmation des financements de logements sociaux et très sociaux pour l année 2011 tente d apporter une réponse mieux adaptée aux besoins des ménages défavorisés, tels qu ils viennent d être identifiés. Programmation des logements locatifs sociaux en 2011-15-

Malgré tout, dans son rapport «Statistiques d accueil, ressources, crise et pauvreté», le Secours Catholique indique que dans l ensemble des situations faisant appel à son aide, la proportion des ménages vivant en logement stable augmente de 0.5 point. Le recul de la part des personnes vivant en logement précaire est dû à un recul identique de la part de celles vivant dans les formes les plus précaires : centre d hébergement et rue. On peut donc constater sur les 5 dernières années un progrès du logement stable au détriment du logement précaire qui recule de 27,4 % en 2004 à 22,7 % en 2009. Répartition des situations rencontrées par type de logement Source : Secours Catholique, Statistiques d accueil 2009 1-2 Le contexte régional: le Poitou-Charentes 1-2.1 Le contexte démographique et social La région Poitou-Charentes compte une population globale estimée à 1 736 521, en début d année 2009 par l Insee. Au sein de cette population, le nombre d allocataires de minimas sociaux a augmenté en 2009, parallèlement à la mise en place du RSA. Le Poitou-Charentes comptait ainsi en décembre 2009, 46 473 bénéficiaires du RSA, selon l INSEE. Concernant les autres revenus de remplacements sur la même année, 26 195 allocataires de l AAH et 8 908 allocataires de l allocation de solidarité spécifique ont été décomptés. Les allocataires du minimum vieillesse étaient quant à eux au nombre de 10 618. Plus précisément, les bénéficiaires de la CMUC (au sens strict) sont au nombre de 49 813 en 2010. De plus, la crise économique s est traduite dans la région par un recul de l emploi, caractérisé par la suppression récente de 2 800 emplois salariés. Le taux de chômage s élevait ainsi dans la région à 9,1% au troisième trimestre 2010. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits a augmenté de 4 % en un an (catégorie A, B, C confondues), à la fin avril 2011. -16-

Un autre facteur important sur le logement social se retrouve à travers les phénomènes de desserrement des ménages et d augmentation de la population, qui ont pu être constatés ces dernières années. La situation en Poitou-Charentes fait ainsi apparaître la nécessité de produire davantage de logements sociaux, en réponse aux évolutions démographiques ainsi qu aux besoins de renouvellement des parcs (logements anciens ou inadaptés). 1-2.2 L offre en hébergements Selon l enquête nationale réalisée par la Drees en décembre 2008, auprès des établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale, le taux d occupation régional moyen (soit le rapport entre le nombre des personnes hébergées et la capacité installée) est de 93 % ; la Vienne se situe au niveau de la moyenne régionale avec un taux identique à la moyenne nationale. Le taux d équipement de la Vienne est quant à lui élevé en comparaison de la moyenne régionale. Selon l enquête de la Drees réalisée en décembre 2008, le département regroupe ainsi plus du tiers des places installées en Poitou-Charentes. Cependant, des disparités subsistent, avec des situations de surpopulation voir de saturations constatées dans certains établissements, type centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA) notamment : -17-

En ce qui concerne l hébergement social des adultes, l enquête de la Drees relève la typologie suivante : - une majorité d hommes isolés, - sur 10 adultes : - 4 avaient déjà été hébergés dans un autre établissement social antérieurement, - 2 étaient précédemment locataires HLM, - un séjour moyen en structures d hébergement de 14 mois, - 45 % d adultes sortis vers un logement ordinaire. -18-

La programmation régionale en matière d hébergement social pour les années à venir est la suivante : Source : DREAL, Lettre de l habitat n 28, avril 2011-19-

1-2.3 Le logement social En Poitou-Charentes, 73% des ménages atteignent les seuils de ressources pour accéder à un logement HLM. Une moyenne élevée par rapport au niveau national, qui n en compte que 69%. Le parc privé accueille un nombre plus important de ménages à faibles revenus, à savoir 32 000 foyers, alors que le parc public ne peut loger qu environ 23 000 ménages. Or, le taux d effort demandé est plus élevé dans le privé. C est pourquoi la majorité des demandeurs de logements sociaux sont logés dans le parc privé (43 %). Pour les autres, ils se trouvent généralement déjà en logement social mais recherchent un logement plus adapté, y compris à leurs ressources. Ce sont en majorité des personnes seules (41 %) et des familles monoparentales (29 %). L IAAT a estimé à 16,7 le nombre de demandeurs pour 1000 habitants dans la région, en 2009. Parmi eux, près de 80 % étaient des ménages disposant de ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS et plus d 1/3 des demandeurs de logements sociaux détenaient des ressources inférieures à 20 % des plafonds PLUS (19 225 euros annuels pour une personne seule au 01/01/2011). Afin d accueillir ces demandeurs, le parc locatif social public comptait au 01/01/2010, 77 072 logements selon la DREAL, avec un taux de vacances de 3,4 %. Il se trouve donc globalement en progression par rapport aux années précédentes (76 125 en 2007), bien qu une légère diminution puisse être constatée par rapport à l année 2009 (77 100). Sur cette même année 2009, le nombre de logements sociaux pour 1 000 habitants n a pas augmenté pour autant : il stagne à 44,1 contre 70,4 en moyenne nationale. De plus, l offre, se concentre sur les sept communautés d agglomération de la région. -20-

Le Poitou-Charentes détient une part de logements sociaux relativement faible parmi les résidences principales. Ce taux s élève à 9,9 % contre 16,4 % au niveau national. Il s agit cependant d une des régions dans lesquelles les propriétaires sont les plus nombreux (65 % contre 57 % en moyenne nationale). La DREAL notait ainsi en 2010, une offre en logement sociaux en matière de logement insuffisante par rapport aux besoins de la population dont les revenus sont relativement plus faibles qu au niveau national (revenu moyen du Poitou-Charentes en 2008 : 20 900 euros par an contre 23 450 euros au niveau national, les revenus médians se situant respectivement à 17 152 et 18 129 euros). L étude réalisée par la DREAL en octobre 2010, fait toutefois apparaître qu en matière de logement social public, le marché reste en réalité relativement détendu (excepté en ce qui concerne la Charente Maritime). Le nombre de demandeurs de logements sociaux était en effet de 25 506 en 2009, selon l ORDA. Ce qui constitue une baisse de 11,6 % par rapport à l année 2008. En revanche, les attributions ont vu leur nombre augmenter de 14 %. Il y en a eu 9 549 sur l année 2009, soit 3,7 demandes pour une attribution, y compris une part plus importante en faveur des demandeurs à faibles ressources (disposant de revenus inférieurs à 60 % des plafonds PLUS), à hauteur de 2,3 % supplémentaires. Source : DREAL, Etude prospective sur les besoins en logements territorialisés, octobre 2010 Face aux besoins, les collectivités publiques ont mis en place une politique volontariste, prévoyant un soutien à la production de logements, à hauteur de 1 500 logements sur trois ans pour les personnes disposant de ressources moyennes à faibles. En effet, la moyenne actuelle se positionne aux alentours de 8 500 constructions de logement toutes catégories par an, mais ne permet pas de couvrir les besoins en logements, qui nécessiteraient un rythme de construction supérieur de 30 %, selon le CRESGE, bien que la demande reste très inégale sur l ensemble du territoire. -21-

Le financement du logement social en 2009 s élevait à 2 160 logements sociaux publics, contre 1 635 en 2007, selon la DREAL. Quant aux logements privés à loyers modérés ainsi financés, leur nombre est resté stable, autour de 540 en 2009. Source : DRE, Rapport d activité 2009 En outre pour contribuer à la lutte contre le mal logement dans les quartiers défavorisés, l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a financé un important programme de réhabilitation et de reconstruction de logements locatifs sociaux. -22-

En ce qui concerne le logement privé, à la fin décembre 2009, 1 673 propriétaires occupants et 164 propriétaires bailleurs ont bénéficié de subventions de l ANAH pour travaux en Poitou-Charentes, notamment dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et l habitat indigne. -23-

1-3 Le contexte départemental: la Vienne 1-3.1 Le contexte démographique et social La Vienne compte 281 communes et 424 354 habitants en 2008. Il s agit d un des départements les plus urbains du Poitou-Charentes. Sa population apparaît toujours en progression (419 000 en 2006). Et de manière globale, la tendance à l augmentation du nombre de ménages s est poursuivie (189 998 en 2007 contre 169 869 en 99), face au phénomène actuel de desserrement des ménages. Le bilan économique et social du département effectué par l INSEE en 2009 montre une hausse de la précarité sur la Vienne, même si le revenu médian y est un légèrement plus élevé que la moyenne régionale. En ce qui concerne les bénéficiaire de revenus de remplacement, 13 127 allocataires sont concernés au titre de l assurance chômage et 2 238 au titre des prestations de solidarité (AI, AER, ATA, ASS), selon le rapport «Chiffres clés du Poitou-Charentes 2010». Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a eu tendance à augmenter de 2007 à 2009 (exception faite des allocataires de l ASS). A titre d exemple, l AAH a connu une hausse de ses bénéficiaires de 4,4% sur la période 2007-2009 (5 861 contre 5008 en 2007). La Vienne compte 11 809 allocataires de la CMUC et 2 344 bénéficiaires du minimum vieillesse en 2010. -24-

Corrélativement, le nombre d allocataires payés RSA à la charge du Département est en hausse depuis 2009. Il s élève à la fin de l année 2011 à 10380 contre 10 153 en 2010. Sont principalement concernés des actifs entre 30 et 49 ans, ainsi qu une majorité de personnes seules. Mais la part de familles monoparentales reste importante. Evolution du nombre payé d'allocataires RSA (données consolidées ) 11000 10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 8638 9052 9466 9785 9950 9 908 10 153 10384 10 322 10 205 10380 juin-09 sept.-09 déc.-09 mars-10 juin-10 sept.-10 déc.-10 mars-11 juin-11 sept.-11 déc.-11 Socle Seulem ent Socle et activité Total Allocataires Payés consolidés Source : Bilan du RSA au 30/12/2011 (Conseil Général de la Vienne) Sur l année 2010, le chômage s est stabilisé autour de 8,2 % dans le département. Mais il se trouve en constante augmentation par rapport à 2007 (6,3 % au 4 ème trimestre). Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits dans le département de la Vienne (catégorie A, B et C) est ainsi de 25 909, fin avril 2011 (+ 3,5 % sur un an). 1-3.2 L offre d hébergement Au 31 août 2010, la synthèse régionale des PDAHI réalisée en Poitou-Charentes fait apparaître le bilan quantitatif suivant pour le département de la Vienne : Urgence : 39 places installées, dont 30 en CHRS. Sur Poitiers, une dizaine de personnes dorment régulièrement dehors, ce qui conduit à souhaiter la création d un volant équivalent de places supplémentaires d urgence. Dans les CHRS, en revanche, l admission en urgence se traduit dans la moitié des cas par un maintien en hébergement d insertion, ce qui conduit à souhaiter la transformation de 11 places d urgence en places d insertion. Stabilisation : 22 places installées en CHRS Insertion : 249 places installées en CHRS. Le plan note l absence d équipement adapté à Montmorillon, avec report des personnes concernées sur un foyer de jeunes travailleurs. A Châtellerault, la nécessité de 3 places supplémentaires fait consensus. Logement adapté : Le dispositif d hébergement en CHRS est complété par le dispositif ALT qui offre, en 2009, 329 places pour 121 logements dont 1/3 sont réservés à des familles : 170 places sur Poitiers, -25-

125 places sur le territoire de Châtellerault, 34 places sur le Montmorillonnais. Le département de la Vienne compte également 157 places de maisons-relais ; des besoins complémentaires ont été identifiés à hauteur de 125 places. Enfin, 191 places de résidences sociales complètent le dispositif. 150 places supplémentaires en résidence sociale habitat jeunes sont envisagées. 1-3.3 Le logement social Selon une étude de la DREAL, la part des ménages disposant de revenus inférieurs au plafond HLM atteignait 62,8 % en 2009 sur l ensemble des résidences principales de la Vienne. La baisse de la tension foncière a conduit à une diminution de près de 10 % de la demande concernant le parc social public (- 8 % au niveau régional), entre 2008 et 2009. Les demandeurs étaient ainsi 7 460 en 2009, avec une moyenne de 47,4 attributions pour 100 demandes. Toutefois, la part des demandeurs de logements sociaux reste relativement plus élevée qu au niveau régional, soit 19,3 pour 1000 habitants (contre 16,7 en région). La particularité du département tient au fait que près des deux tiers d entre eux sont des personnes de moins de trente ans et de plus de cinquante ans, à part égale, selon l IAAT. Cela s explique par l attractivité du département en ce qui concerne les études, l emploi et l installation des retraités. La Vienne compte 23 908 logements au sein du parc locatif social public au début de l année 2010 selon la DREAL, contre 24 023 en 2009. De plus, sur l année précédente, le taux de présence du parc «HLM» restait stable avec 56,6 logements pour 1 000 habitants en 2009 (56 en 2007). Aujourd hui le taux de mobilité y est de 14,63%, tandis que la vacance s élève à 3,93 %. 1-4 Le contexte local : 1-4.1 Poitiers La commune de Poitiers a franchi le seuil des 90 000 habitants pour atteindre début 2010, 91 901 habitants, pendant la durée du PDALPD Le revenu médian s y élevait en 2007 à 16 443 euros, selon l Insee. Une valeur légèrement plus faible qu au niveau départemental (16 881 euros). Et les 10 % d individus les plus aisés disposaient d un revenu 9,6 fois supérieur aux 10 % des individus les plus pauvres (contre 5,4 au niveau national). La commune de Poitiers connaît par conséquent une disparité de revenus relativement forte. Les demandeurs d emplois étaient 7 907 au 4ème trimestre 2010, un chiffre en hausse par rapport à 2009 (7 528). Le taux de chômage des 15 à 64 ans s élève ainsi à 14,3%. -26-

Le nombre d allocataires de la CAF dans la commune de Poitiers, est de 27 876 bénéficiaires. Parmi eux, se trouvent 3 900 personnes dont le revenu se constitue à 100 % de prestations sociales. On note sur la ville de Poitiers que les différents quartiers où plus de 30 % des allocataires disposent de revenus dépendant à plus de 50 % des prestations sociales sont en majorité des quartiers inscrits au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : Les Trois cités, Couronneries Nimègue et Bellejouanne sont les plus préoccupants en matière de précarité. - Sur la commune de Poitiers, en 2010, le nombre d allocataires RSA était 4 478. La même année, l allocation de solidarité spécifique concernait 568 habitants sur cette même zone. 27 990 bénéficiaires de l aide au logement ont pu être recensés. -27-

- Sur la communauté d agglomération de Grand Poitiers, le parc de logements locatif social public compte 13 775 logements au début de l année 2010, contre 13 904 l année précédente. Le nombre d attributions pour 100 demandes était relativement important en comparaison de la région (53,5 % sur le Grand Poitiers contre 37,1 % sur la région Poitou-Charentes), selon une étude de la DREAL. Actuellement, le taux de vacance sur la communauté d agglomération se positionne à 3,68 %, avec un taux d emménagement proche de 16 %. Le nombre de logements en collectif est également nettement plus important qu en individuel (11 536 contre 2 239). De plus, 182 logements ont été identifiés comme ayant été construits avant 1950. - Au début de l année 2009, la commune détient un parc locatif social public de 12 059 logements, selon la DREAL. Le taux de logements publics pour 1 000 habitants y est donc de 135. Une moyenne très élevée comparée au département, où il n est que de 57. 1-4.2 Châtellerault - La commune de Châtellerault comptait 34 640 habitants en 2008. En ce qui concerne les bénéficiaires de minima sociaux, le tableau de bord social réalisé par l Insee en 2010, note la présence de 7 493 retraités sur la commune de Châtellerault, parmi lesquels 251 bénéficiaires du minimum vieillesse. Les bénéficiaires de la CMUC sont au nombre de 5 038 (y compris les ayants droit). -28-

Le revenu médian y était en 2007 de 15 810 euros selon l Insee, plus faible que sur la commune de Poitiers. - Sur Châtellerault, en 2010, le nombre d allocataires RSA était de 2106. La même année, l allocation de solidarité spécifique concernait 259 personnes sur cette même zone. 5 594 bénéficiaires de l aide au logement ont pu être recensés. - Sur la zone économique de Châtellerault, le nombre de demandeurs d emplois avait augmenté de 14,2 % à la fin 2009, par rapport à l année précédente. Parmi eux, une part des moins de 25 ans proche de la moyenne départementale et régionale, de 21 %, contre 22 % sur Poitiers. - Sur la communauté du Pays Châtelleraudais, la réponse à ces besoins est assurée par une offre de logements locatifs sociaux publics à hauteur de 4 256 logements, début 2010, selon la DREAL. La vacance s y élève à 6,41 et le taux d emménagement y est de 12,82 %. La différence entre les logements en collectifs et en individuel est moindre que sur le Grand Poitiers (3 411 contre 854). On dénombre 98 logements construits avant 1950. Le nombre d attributions pour 100 demandes est lui même relativement inférieur à celui noté dans le Grand Poitiers. Il se situait en effet à 36,7 sur l année 2009. - Au début de l année 2009, la commune détient un parc locatif social public de 3 801 logements, selon la DREAL. Ce qui équivaut à un taux pour 1 000 habitants de 112, un chiffre relativement moindre en comparaison de Poitiers (135). -29-

1-4.3 Les principaux EPCI (Etablissements Publics de coopération intercommunale) 1-4.3.1 Le contexte social 2009 COMMUNAUTES DE COMMUNES OU D AGGLOMERATION Allocataires de l'ass CC DU MIREBALAIS 39 CA DE POITIERS 565 CC DE LA REGION DE COUHE 29 CC DU PAYS MELUSIN 46 CC DU MONTMORILLONNAIS 101 CC DU LUSSACOIS 25 CA DE CHATELLERAULT 287 CC DU PAYS CHAUVINOIS 33 CC DU CIVRAISIEN 32 CC DU PAYS LOUDUNAIS 119 CC DU VAL VERT DU CLAIN 61 CC DU PAYS CHARLOIS 19 CC DE LA REGION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN 31 CC DU PAYS ENTRE LE MABLE ET LA VIENNE 21 CC VIENNE ET CREUSE 38 CC VONNE ET CLAIN 38 CC DU PAYS GENCEEN 19 CC DU PAYS VOUGLAISIEN 40 CC DU LENCLOITRAIS 37 CC DU PAYS NEUVILLOIS 49 CC DE VIENNE ET MOULIERE 27 CC DES VALS DE GARTEMPE ET CREUSE 33 Source : INSEE Tableau de bord social, 2009 2010-30-

COMMUNAUTES DE COMMUNES OU D AGGLOMERATION Retraités Allocataires d'un minimum vieillesse Assurés de la CMU-c Assurés et ayant droits de la CMU-c CC DU MIREBALAIS 1 097 74 140 292 CA DE POITIERS 18 349 528 5 697 11 145 CC DE LA REGION DE COUHE 1 263 86 143 267 CC DU PAYS MELUSIN 1 745 83 149 274 CC DU MONTMORILLONNAIS 5 378 282 522 971 CC DU LUSSACOIS 1 464 45 117 229 CA DE CHATELLERAULT 11 205 318 2 503 5 680 CC DU PAYS CHAUVINOIS 2 120 65 213 463 CC DU CIVRAISIEN 1 708 94 213 430 CC DU PAYS LOUDUNAIS 4 180 183 468 902 CC DU VAL VERT DU CLAIN 2 538 50 193 332 CC DU PAYS CHARLOIS 668 51 83 177 CC DE LA REGION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN CC DU PAYS ENTRE LE MABLE ET LA VIENNE 2 143 37 103 200 1 161 29 84 172 CC VIENNE ET CREUSE 1 212 19 117 231 CC VONNE ET CLAIN 2 074 43 179 262 CC DU PAYS GENCEEN 1 173 81 122 232 CC DU PAYS VOUGLAISIEN 1 928 62 139 304 CC DU LENCLOITRAIS 1 526 65 172 351 CC DU PAYS NEUVILLOIS 2 305 56 159 288 CC DE VIENNE ET MOULIERE 1 690 30 85 138 CC DES VALS DE GARTEMPE ET CREUSE 1 412 48 169 298 Source : INSEE Tableau de bord social, 2010-31-

COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION Nombre d'allocataires RSA (socle et socle + activité) Nombre de bénéficiaires RSA CA de Poitiers 4 901 5 835 CA du Pays Châtelleraudais 2 446 2 975 CC de la Région de Couhé 142 179 CA de la Région de la Villedieu du Clain 143 175 CC Vienne et Moulière 112 132 CC de Vonne et Clain 144 176 CC des Vals de Gartempe et Creuse 167 199 CC du Civraisien 227 283 CC du Lencloitrais 200 250 CC du Lussacois 119 143 CC du Mirebalais 146 177 CC du Neuvillois 210 230 CC du Montmorillonnais 528 679 CC du Val Vert du Clain 246 289 CC du Pays Chauvinois 241 310 CC du Pays Gencéen 135 165 CC du Pays Mélusin 164 201 CC du Pays Vouglaisien 185 218 CC Mâble et Vienne 96 121 CC du Loudunais 468 584 CC Vienne et Creuse 150 184 Source BO (Conseil Général) données au 31 décembre 2011-32-

1-4.3.2 Le logement social COMMUNAUTES DE COMMUNES OU D AGGLOMERATION Nombre de logements sociaux CC DU MIREBALAIS 217 CA DE POITIERS 13 775 CC DE LA REGION DE COUHE 176 CC DU PAYS MELUSIN 245 CC DU MONTMORILLONNAIS 670 CC DU LUSSACOIS 119 CA DE CHATELLERAULT 4 256 CC DU PAYS CHAUVINOIS 372 CC DU CIVRAISIEN 109 CC DU PAYS LOUDUNAIS 1 085 CC DU VAL VERT DU CLAIN 394 CC DU PAYS CHARLOIS 56 CC DE LA REGION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN 356 CC DU PAYS ENTRE LE MABLE ET LA VIENNE 137 CC VIENNE ET CREUSE 203 CC VONNE ET CLAIN 336 CC DU PAYS GENCEEN 227 CC DU PAYS VOUGLAISIEN 419 CC DU LENCLOITRAIS 109 CC DU PAYS NEUVILLOIS 305 CC DE VIENNE ET MOULIERE 132 CC DES VALS DE GARTEMPE ET CREUSE 135 1-5 Les outils de programmation en cours dans la Vienne Source : INSEE Tableau de bord social, 2010-33-

1-5.1 Les PLH (Programmes Locaux de l Habitat) - La communauté d agglomération Grand Poitiers a renouvelé son plan en 2010 pour la période 2010-2015. Ce PLH a défini un certain nombre d actions parmi lesquelles la lutte contre l habitat indigne et la précarité énergétique (action 3), l accroissement de la production de logements locatifs sociaux et très sociaux (action 4), l accroissement de l offre de logements adaptés aux personnes défavorisées à l aide de dispositifs spécifiques, notamment en «PLAI» et auto-réhabilitation (action 8) ou encore l amélioration de l accueil et de l insertion des gens du voyage (action 10). Les objectifs annuels sont les suivants : - près de 1 000 logements neufs par an dont 550 à Poitiers et 450 dans les autres communes ; - Environ 330 logements locatifs sociaux (dont 277 logements neufs), dont 170 à Poitiers et 160 dans les communes périphériques. - La communauté d agglomération du pays Châtelleraudais a également adopté en février 2012 un nouveau PLH, pour la période 2011-2016. Ce PLH se décline en 2 temps : de 2011 à 2013 avec le maintien de la conjoncture économique actuelle, et de 2014 à 2016 avec une relance de l activité économique et démographique Ce PLH a défini un certain nombre d actions parmi lesquelles l amélioration de la qualité du parc public en favorisant la mixité sociale (action 4), l accès au logement et à l hébergement des ménages à faibles ressources et des jeunes (action 5), l amélioration des conditions de vie des gens du voyage (action 6), la lutte contre l habitat indigne (action 3). Il fixe des objectifs décomposés en deux périodes : - Pour 2011-2013 : construction de 285 logements par an dont 97 logements locatifs sociaux soit 54 sur Châtellerault ; - Pour 2014-2016, l objectif annuel est de 363 logements dont 93 logements locatifs sociaux soit 50 sur Châtellerault. - En ce qui concerne les documents stratégiques de programmation des EPCI, les programmes locaux de l habitat (PLH) des communautés de communes du Montmorillonnais, Lussacois et Civaux, touchent à leur fin en 2013. Par ailleurs la communauté de communes du Val Vert du Clain s est inscrite en 2011 dans l élaboration d un nouveau PLH. -34-

Source : DREAL 1-5.2 Les OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) Au début de l année 2011, la communauté de communes Mâble et Vienne menait une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH), dont l échéance a été fixée à Février 2012. Ces opérations sont réalisées en partenariat entre les collectivités locales concernées, l Etat et l ANAH. Elles prennent généralement la forme de dispositifs d incitation ouverts aux propriétaires, en vue de la réalisation de travaux. L objectif est de permettre d accompagner un projet de développement local, notamment par le biais de l amélioration de l habitat. Les Vals de Gartempe et Creuse et le pays Montmorillonnais conduisent une OPAH de revitalisation rurale (jusqu aux échéances respectives de décembre 2014 et octobre 2012). -35-