Agenda 21. Référentiel Éco-Région. Document de travail. juin 2010. la Région. www.iledefrance.fr

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Agenda 21 Référentiel Éco-Région Document de travail juin 2010 la Région www.iledefrance.fr

Les objectifs de l Éco-Région Le référentiel «Éco-Région» a été élaboré de façon participative dans le cadre d un groupe thématique dédié de l Agenda 21. Il permet de préciser les objectifs de l Éco-Région selon 5 axes : Axe Stratégique Objectifs de l Éco-Région Gouvernance Responsabilité sociale Responsabilité économique Responsabilité environnementale Transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l Éco-Région, y compris à travers les actions de coopération européennes et internationales Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Améliorer la qualité de vie des franciliens et franciliennes Créer un cadre favorable à un développement écoresponsable Favoriser les modes de développement créateurs d emploi local, économes en énergie et ressources naturelles et les éco-activités Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Préserver la biodiversité et réduire les atteintes aux écosystèmes Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Promouvoir un aménagement durable du territoire, économe en énergie, ressources naturelles et espaces L intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales Le référentiel «Éco-Région» est un outil d accompagnement du processus d intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques cadres et pratiques régionales. Il permet donc la traduction de ces objectifs de façon concrète et opérationnelle, et à termes leur prise en compte systématique dans l ensemble des interventions régionales. À cette fin, les objectifs se déclinent en entrées thématiques puis en orientations régionales. Tel une poupée gigogne, le référentiel permet donc d aller du plus global au plus précis en naviguant de façon interactive entre les différents niveaux. L illustration de chaque orientation par une série de questions conduit l utilisateur à s interroger sur la prise en compte des objectifs de l Éco-Région dans son projet. Le vade-mecum complète les questionnements, fait état des textes de référence relatifs à chaque orientation (délibérations du conseil régional, chartes, guides de bonnes pratiques ) et fournit un accès direct à ces documents. Le référentiel constitue ainsi un cadre structurant et évolutif. Il sera régulièrement actualisé en s appuyant sur les travaux du groupe dédié de l Agenda 21. Une mise en œuvre progressive Cet outil est mobilisable aussi bien lors de la construction de nouvelles délibérations que dans la rénovation des dispositifs régionaux. Il s applique dans un premier temps aux politiques pilotes proposées par le comité stratégique de l Agenda 21. Il peut devenir un outil de lisibilité des politiques régionales par tous les partenaires et constituer une méthode de co-construction d opérations communes. Il favorise également l enrichissement des approches transversales de partenariat et de concertation du Conseil régional sur les questions de développement durable. Enfin, le référentiel se déclinera sur des thématiques particulières : l utilité de développer un référentiel dédié aux questions d aménagement et de construction durable a conduit à inscrire une action spécifique dans le plan d actions «Exemplarité» 2010.

SOMMAIRE Go u v e r n a n c e... 04 1 Al l e r ve r s p l u s de c o n c e r t a t i o n et fav o r i s e r l a ge s t i o n de p r o x i m i t é... 05 2 Pr o m o u v o i r l e s é c h a n g e s s u r l e s p r i n c i p e s et l e s p r a t i q u e s de l'éc o -ré g i o n, y c o m p r i s à t r a v e r s l e s a c t i o n s de c o o p é r a t i o n e u r o p é e n n e et i n t e r n a t i o n a l e... 08 Responsabilité so c i a l e... 09 1 Ré d u i r e l e s inégalités s o c i a l e s et t e r r i t o r i a l e s et p r o m o u v o i r u n dé v e l o p p e m e n t s o l i d a i r e... 10 2 Am é l i o r e r l a qu a l i t é de vi e de s fr anciliens et f r a n c i l i e n n e s... 14 Responsabilité é c o n o m i q u e... 18 1 Cr é e r u n c a d r e f a v o r a b l e à u n dé v e l o p p e m e n t é c o -re s p o n s a b l e... 19 2 Fav o r i s e r l e s mo d e s de dé v e l o p p e m e n t c r é a t e u r s d'e m p l o i l o c a l, é c o n o m e s e n é n e r g i e e t re s s o u r c e s n at u r e l l e s et l e s é c o -a c t i v i t é s... 22 Responsabilité e n v i r o n n e m e n t a l e... 28 1 Ré d u i r e l e s po l l u t i o n s, n u i s a n c e s et l e s ri s q u e s e n p r i v i l é g i a n t l e s po l i t i q u e s de p r é v e n t i o n... 29 2 Pr é s e r v e r l a biodiversité et ré d u i r e l e s at t e i n t e s a u x é c o s y s t è m e s... 33 3 Ré d u i r e l e s é m i s s i o n s de g a z à e f f e t de s e r r e et s a d a p t e r a u c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e... 35 Tr a n s v e r s a l i t é à t r a v e r s l a d i m e n s i o n t e r r i t o r i a l e d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e... 38 1 Pr o m o u v o i r u n a m é n a g e m e n t du r a b l e du t e r r i t o i r e, é c o n o m e e n é n e r g i e, r e s s o u r c e s n at u r e l l e s et es pa c e s... 39 Vu e d e n s e m b l e d u r é fé r e n t i e l... 40

GOUVERNANCE 1/ Al l e r v e r s p l u s d e c o n c e r tat i o n et f a v o r i s e r l a g e s t i o n d e p r o x i m i t é... 05 1-1 Co n c e r t a t i o n... 05 1-2 Ge s t i o n de p r o x i m i t é... 06 1-3 Ar t i c u l at i o n et c o m p l é m e n t a r i t é... 06 1-4 Év a l u a t i o n... 07 2/ Pr o m o u v o i r l e s é c h a n g e s s u r l e s p r i n c i p e s et l e s p r a t i q u e s d e l é c o-ré g i o n, y c o m p r i s à t r a v e r s l e s a c t i o n s d e c o o p é r at i o n e u r o p é e n n e et i n t e r n a t i o n a l e... 08 2-1 Éc h a n g e s i n t e r r é g i o n n a u x et i n t e r n a t i o n n a u x... 08 2-2 Éc h a n g e s e u r o p é e n s et n a t i o n a u x... 08 4

Gouvernance 1. Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité r 1.1 Concertation. Assurer la concertation en interne et avec les organismes associés et le CESR Comment et à partir de quels outils le diagnostic a-t-il été élaboré? Le diagnostic a-t-il été partagé en interne?, avec les organismes associés? À quelle échelle le suivi est-il effectué? Quand et comment la concertation interne a-t-elle été organisée au sein des services, entre les services, ainsi qu'avec les élus, et avec les organismes associés, et quels acteurs ont été mobilisés? Renforcer la concertation en externe Le projet repose-t-il sur un diagnostic partagé avec les partenaires? A-t-on pris en compte les différents besoins pour les différentes catégories de publics? Quel type de concertation a été mis en œuvre sur ce projet : comités de pilotage, représentation des élus, réunions publiques, fréquence,? En quoi le projet prévoit-il d aller au-delà des obligations légales prévues en matière de concertation? Comment les partenaires sociaux, les acteurs professionnels ou socioprofessionnels ont-ils été associés? À quelles échelles territoriales la concertation a-t-elle été menée? Les différents niveaux de collectivité concernés ont-ils été associés? Quand le travail de concertation est-il intervenu (conception, financement, mise en œuvre)? À quel type d acteurs le projet fait-il appel dans son élaboration (locaux, nationaux, experts, associatifs, )? La concertation a-t-elle permis d'aborder les questions de critérisation et de conditionnalité? Quelles sont les contractualisations existantes avec nos partenaires? u CR 56-05 Aides régionales en faveur de la participation citoyenne et démocratique u CR 43-04 Une démocratie de participation en Île-de-France 5

Gouvernance r 1.2 Gestion de proximité Impliquer les acteurs locaux dans la mise en œuvre et la gestion des projets Comment le projet encourage-t-il la mise en place de dispositif de gestion locale des projets (principe de subsidiarité, supposant d'impliquer et de faire appel aux acteurs les plus directement concernés par les enjeux traités)? Une participation citoyenne dans la mise en œuvre et le suivi des projets est-elle envisagée, pour quelles raisons et selon quelles modalités? Quels acteurs locaux le projet prévoit-il d'impliquer? Un questionnement des autres acteurs concernés et des futurs bénéficiaires (intermédiaires ou finaux) a-t-il été effectué? Comment ont-ils été identifiés, mobilisés ou consolidés dans leur rôle? La mise en œuvre est-elle conduite en liaison avec les autres dispositifs de même échelle territoriale (politique de la ville, NQU,...)? Le projet prend-il en compte les besoins collectifs de formation des acteurs locaux? u CR 56-05 Aides régionales en faveur de la participation citoyenne et démocratique u CR 43-04 Une démocratie de participation en Île-de-France r 1.3 Articulation et complémentarité Mettre en cohérence les différents dispositifs et les actions régionales En quoi le projet complète-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres dispositifs régionaux existants? En quoi complète-t-il ou s'articule-t-il avec des dispositifs élaborés en partenariat (État, autres régions, partenaires professionnels ou sociaux )? En quoi le projet complète-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres échelles territoriales? L'examen des différentes actions conduites par la Région sur un même territoire est-il utile, et quels en sont les résultats (logement social, espaces verts, transport, )? u CR 68-07 Mise en œuvre du Grand Projet 3 du CPER 2007-2013 u CR 28-07 Actions en faveur de la politique de la ville 6

Gouvernance r 1.4 Évaluation Mettre en place un dispositif d'évaluation Un dispositif d évaluation adapté a-t-il été mis en place (objectifs, périmètre, questionnement et indicateurs, procédures d'alertes, modalités de diffusion,...)? A-t-il été élaboré en concertation avec les services en interne, les organismes associés et les acteurs externes concernés? Cette démarche d'évaluation va-t-elle au-delà des obligations légales? Va-t-elle jusqu'aux bénéficiaires finaux? L'examen de la mise en œuvre des actions à l'échelle du territoire a-t-il été prévu? Comment l'évaluation prend-elle en compte les caractéristiques de ce territoire, dont sites prioritaires, sites sensibles,...? L'évaluation permet-elle d'apprécier la réponse apportée aux différents besoins des différents publics? (par exemple dans le cas d'une piscine : scolaires, sportifs, grand public) u CR 82-08 Adoption du projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) u CP 07-400 Etudes et évaluations relatives au développement économique et à l emploi 7

Gouvernance 2. Pr o m o u v o i r les éch a nge s sur les principe s et les pr atique s de l éco-r é gion y c o m p r i s à t r av ers les ac t ion s de coopér at ion européenne et internationales r 2.1. Échanges interrégionaux et nationaux Organiser une collaboration avec les autres régions et les institutions nationales Dans quelle mesure ce projet s'inscrit-il dans une collaboration interrégionale? S'est-on inspiré d'expériences d'autres territoires dans le cadre de ce projet? Quelles sont les modalités de collaboration mises en place avec les institutions et organismes nationaux? u Association des Régions de France (ARF) u Grand Bassin Parisien u Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires - DIACT (schéma de service, ) u Grenelle de l'environnement u Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) r 2.2. Échanges européens et internationaux Promouvoir les échanges à l'échelle européenne et internationale Le projet s'inscrit-il dans le cadre de réseaux, d'initiatives ou d'appels à projets européens et prévoit-il leur portage? Inclut-il des programmes d'initiation et de soutien à l organisation d événements en Île-de-France destinés à promouvoir le concept d Éco-Région, la coopération et la solidarité internationale? Quelle est l'échelle d'échanges et de coordination jugée la plus adaptée pour le projet? De quelles bonnes pratiques ou objectifs de territoires européens et autres peut-on s'inspirer pour le territoire? u CR 75-07 Politique européenne de la Région Île-de-France u CR 39-04 Orientation de la politique de coopération décentralisée u CP 08-220 Relative aux actions de coopération décentralisée Océan indien, Antananarivo (Madagascar) u CP 09 132 Actions de coopération à réaliser avec l association METROPOLIS 8

RESPONSABILITÉ SOCIALE 1/ Ré d u i r e l e s inégalités so c i a l e s et t e r r i t o r i a l e s et p r o m o u v o i r u n d é v e l o p p e m e n t so l i d a i r e... 10 1-1 Lu t t e c o n t r e l e s i n é g a l i t é s t e r r i t o r i a l e s et s o c i a l e s... 10 2/ Am é l i o r e r l a q u a l i t é d e v i e d e s Fr anciliens et Fr a n c i l i e n n e s... 14 2-1 Cad r e de vi e de qu a l i t é... 14 2-2 Sa n t é et e n v i r o n n e m e n t... 16 2-3 Co h é s i o n et re n f o r c e m e n t de l a vi e s o c i a l e... 16 9

Responsabilité sociale 1. Réduir e les inég a li t é s s oci a l e s et t erri t ori a l e s et promouvoir un développement solidaire r 1.1. Lutte contre les inégalités territoriales et sociales Lutter contre les carences territoriales et moduler les aides régionales en fonction des inégalités Quels sont les types de carences et déséquilibres pris en compte? Dispose-t-on des études nécessaires pour qualifier et situer ces carences et déséquilibres? À quels besoins ciblés et clairement identifiés répond le projet (équipements, services, )? Applique-t-on une modulation et en quoi répond-elle aux carences? Comment peut-on qualifier le territoire impacté par le projet? Comment le projet permet-il d'améliorer l'équilibre territorial en termes d'équipements et services sportifs, culturels, de santé, d'éducation et de formation, de zones d'emploi et d'espaces verts? Quels liens et articulations entre les territoires le projet renforce-t-il? Comment le projet prend-il en compte les différentes échelles territoriales pour la modulation des aides? En quoi le projet permet-il une réduction des déséquilibres sociaux géographiquement marqués? u CR 45-09 Plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u CR 90-06 Schéma régional de développement économique (SRDE) u CR 06-08 Mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 u CR 166-07 Moduler les aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités u CR 86-07 Emploi et territoires u CR 69-07 Soutien au développement des piscines en Île-de-France u CR 97-08 Appel à projet Nouveaux quartiers urbains u CR 28-08 et CP 07-733 Action régionale en faveur de la politique de la ville renouvellement urbain pour la période 2007-2013 u CR 68-07 Mise en œuvre du Grand projet 3 du CPER 2007-2013 u CR 54-05 Aides en faveur des personnes âgées dans le domaine du développement social et de la santé u CR 45-08 Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l'autonomie - u CR 40-05 Etablir de nouveaux critères pour des politiques régionales plus efficaces dans la réduction des inégalités sociales et territoriales en Île-de-France u CR 86-07 Emploi et territoires, pour favoriser le développement des compétences, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en œuvre des Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique 10

Responsabilité sociale u CR 72-07 Schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007 2013, notamment le volet Plan Région de Développement des Formations Professionnelles u Études IAU : carences espaces verts, transports, formations, logements,... u CR Contrats régionaux Améliorer l accessibilité Quelles mesures sont prises pour faciliter les déplacements des personnes (infrastructures, équipements, organisation et fréquence des transports, coût, )? Comment le projet permet-il de faciliter les déplacements à différents niveaux territoriaux (déplacements locaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, interrégionaux,...)? En quoi le projet favorise-t-il l'accessibilité aux transports en commun et à des modes de déplacements doux (piéton et cyclable)? u CR 82-08 Adoption du projet de SDRIF u CR 166-07 Moduler les aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités u CR 66-06 Aide au financement des déplacements des personnes les plus modestes u CP 08-122 Chéquiers mobilité u CR 39-03 Aide régionale en faveur des jeunes pour leur faciliter l utilisation des transports en commun u CR 18-06 L action régionale en faveur de l écomobilité des scolaires u CR 17-02 Application du contrat de plan Etat-Région et du schéma régional du tourisme : amélioration de l'accessibilité aux sites et produits touristiques pour les personnes handicapées u CR 75-09 Mise en œuvre et financement du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France u CR 45-08 Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie 11

Responsabilité sociale Favoriser l accès au logement Par quels moyens le projet améliore-t-il l'accès au logement, notamment au logement social? La mixité sociale des quartiers est-elle favorisée? Et si oui, comment? En quoi le projet répond-il à une carence territoriale ciblée en termes de logement? En quoi le projet permet-il une réduction des déséquilibres territoriaux habitat / emploi? u CR 82-08 Adoption du projet de SDRIF u CR 64-05 Politique régionale du logement u CR 97-08 Appel à projet Nouveaux quartiers urbains u CR 68-07 Mise en œuvre du Grand projet 3 du CPER 2007-2013 Favoriser l accès à une formation diversifiée En quoi le projet permet-il de diversifier l'offre de formation et favorise-t-il l'accessibilité à celle-ci? En quoi le type de formation proposé s'inscrit-il dans la configuration actuelle et les besoins à venir du marché de l'emploi? Le projet répond-il à une carence locale en matière d'offre de formation? Le lien entre les actions de développement économique et la formation est-il explicité et renforcé? A-t-on envisagé des modes de formation alternatifs adaptés aux besoins? u CR 59-00 Schéma des formations 2000 pour l'île-de-france u CR 86-07 Emploi et territoires u CR 53-05 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage u CR 26-06 Dispositif Enseignement supérieur, Recherche, Innovation 2005-2010 - Premier bilan, ajustements et nouveaux dispositifs u CR 08-09 L'accès aux parcours de formation professionnelle des publics en insertion - Partenariats avec les conseils généraux franciliens u CR 58-08 Vers un service public régional de la formation et de l'insertion professionnelles 12

Responsabilité sociale Lutter contre toutes les formes de discrimination et favoriser l'insertion sociale Un objectif de parité est-il pris en compte dans le projet et comment l'égalité femme/homme est-elle favorisée? Comment le projet garantit-il l'accessibilité des équipements et services aux personnes handicapées et aux personnes âgées? Comment le déploiement de services spécifiques pour les personnes handicapées et les personnes âgées est-il prévu? Comment le projet favorise-t-il la lutte contre les discriminations d origine? Quels objectifs particuliers pour le territoire concerné ont été fixés en matière de lutte contre toute forme de discrimination? Comment le projet participe-t-il au rééquilibrage entre les différents territoires? Quelles mesures et services de proximité le projet prévoit-il de développer pour mieux intégrer les personnes handicapées? Comment le projet traite-t-il des phénomènes de ghettoïsation? Comment le projet favorise-t-il la lutte contre l'ensemble des formes de discrimination? De quelle façon le projet favorise-t-il la mixité intergénérationnelle? Quels dispositifs visent à assurer l'insertion sociale des publics en difficulté? Par quels moyens le projet favorise-t-il l'insertion professionnelle (notamment pour les jeunes et les anciens détenus)? u CR 06-08 Mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013, notamment le volet Plan Région de Développement des Formations Professionnelles u CR 74-07 Engagement régional pour une politique de lutte intégrée contre les discriminations u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire u CR 43-04 Une démocratie de participation en Île-de-France u CR 02-06 Soutien aux événements et manifestations sportives se déroulant en Île-de-France u CP 07-1131 Transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap u CR 69-07 Soutien au développement des piscines en Île-de-France u CR 53-05 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage u CR 45-08 Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l'autonomie u CP 08-1314 Mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé u CR 38-09 Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l'emploi en Île-de-France. Convention Etat-Région-Partenaires sociaux u Charte européenne pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 13

Responsabilité sociale 2. Améliorer la qualité de vie des franciliennes et franciliens r 2.1. Cadre de vie de qualité Améliorer le bâti, l aménagement urbain et le paysage et développer la mixité fonctionnelle Quels sont les moyens mis en œuvre en vue d'améliorer le cadre de vie des habitants (amélioration de l'offre et de l'accès aux espaces publics et espaces verts,...)? Comment le projet intègre-t-il le critère de la mixité fonctionnelle d'un quartier (présence simultanée et équilibrée de services, de commerces, d'équipements,...)? Quel est le niveau de qualité environnementale choisi pour ce projet? Comment le projet s'intègre-t-il dans les politiques locales d'aménagement et d'urbanisme? Comment le projet favorise-t-il la réappropriation des différents espaces par les habitants? Comment les déplacements sont-ils sécurisés? Comment la mixité est-elle garantie à l'échelle du territoire? Le projet intègre-t-il une approche paysagère? Comment la prise en compte de la qualité environnementale se traduit-elle? u CR 45-07 Stratégie régionale pour la biodiversité u CR 166-07 Moduler les aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités u Carte des carences en espaces verts (IAU) u CR 75-07 Politique européenne de la Région Île-de-France u CR 44-06 Plan régional pour la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l'effet de serre dans l'habitat et le tertiaire u CR 28-07 Action en faveur de la politique de la ville u CR 45-08 Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé u CP 08-1314 Mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé u CR 28-07 Action régionale en faveur de la politique de la ville, Renouvellement urbain et convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l'anru et l'état u CR 97-08 Appel à projet Nouveaux quartiers urbains (mise en œuvre du GP3 du Contrat de projets Etat-Région) u CR 24-06 Avis sur le projet de décret de création de l établissement public foncier d'île-de-france 14

Responsabilité sociale Créer et préserver la nature en ville Par quels moyens le projet permet-il de préserver ou de créer des espaces ouverts (espaces verts, plantations, jardins familiaux, jardins partagés,...) et de promouvoir la nature en ville? Quelles sont les mesures prises pour garantir l'accessibilité en modes doux et en transports en commun des espaces ouverts? Quelles sont les mesures locales de protection, d'entretien ou de financement des espaces ouverts prévues dans le projet? En quoi le projet améliore-t-il l'offre en espaces verts publics? u CR 82-08 Adoption du projet de SDRIF u CR 45-07 Stratégie régionale pour la biodiversité u CR 90-07 Programme régional agri-environnemental 2007-2013 u CR 11-09 Convention entre la région Île-de-France et l Agence des Espaces Verts 2009-2013 (Cartographie des PRIF et propriétés régionales) u Natureparif 15

Responsabilité sociale r 2.2. Santé et environnement Prendre en compte les liens entre santé et facteurs environnementaux dans les projets d aménagement Le projet permet-il de résorber l habitat insalubre ou dégradé? Comment le projet prend-il en compte la question de la pollution des sols? Comment le projet prend-il en compte la multi-exposition aux nuisances air et bruit? u CR 106-09 Plan régional sur la qualité de l air (PRQA) u Loi 2004-806 Plan régional santé environnement (PRSE) u CR 93-07 Soutien régional à la gestion des déchets pour la période 2007-2010 r 2.3. Cohésion et renforcement de la vie sociale Contribuer à la valorisation de l'espace public et à l'animation des quartiers Comment le projet contribue-t-il à la cohésion sociale? Quels sont les incitations et les moyens prévus par le projet pour développer le lien social? Quels sont les dispositifs d'animation locale prévus? De quelle manière l'identité du territoire est-elle renforcée? Quelles sont les mesures prises pour informer et sensibiliser le grand public au développement durable en s appuyant sur les réseaux et les associations œuvrant dans le domaine de l éducation à l environnement? u CR 86-07 et 71-08 Délibérations relatives à l approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers u CR 28-07 Action en faveur de la politique de la ville u CR 37-07 Politique régionale en faveur de l éducation à l environnement vers un développement durable u CR 97-08 Appel à projets NQU 16

Responsabilité sociale Améliorer l accès à la culture, aux loisirs et aux sports Comment la dimension culturelle et la protection du patrimoine sont-ils pris en compte dans le projet? Comment les pratiques culturelles sont-elles favorisées? De quelle façon le patrimoine culturel est-il valorisé? Quelles sont les mesures prévues pour développer l'offre territoriale de loisirs, d'activités culturelles et sportives? Comment le projet contribue-t-il à la dynamisation de la vie sociale du territoire? u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u CR 02-06 Soutien de la région aux événements et manifestations sportives u CR 35-05 Aide aux clubs sportifs franciliens émergents u CP 08-241 Tick'Art : Un accès plus facile à la culture pour les jeunes u CR 31-05 Aides régionales dans le domaine culturel u CR 69-07 Soutien au développement des piscines en Île-de-France 17

RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE 1/ Cr é e r u n c a d r e f a v o r a b l e à u n d é v e l o p p e m e n t é c o-re s p o n s a b l e... 19 1-1 Ac c o m p a g n e m e n t de s filières p r i o r i t a i r e s... 19 1-2 Se n s i b i l i s at i o n et f o r m a t i o n de s p r o f e s s i o n n e l s... 20 2/ Fa v o r i s e r l e s m o d e s d e d é v e l o p p e m e n t c r é a t e u r s d e m p l o i l o c a l, é c o n o m e s e n é n e r g i e et r e s s o u r c e s n at u r e l l e s et l e s é c o-a c t i v i t é s... 22 2-1 Em p l o i... 22 2-2 Ac t i v i t é s é c o n o m i q u e s... 25 18

Responsabilité économique 1. Créer un cadre favorable à un développement éco-responsable r 1.1. Accompagnement des filières prioritaires Mobiliser des outils d accompagnement des activités éco-responsables Quels dispositifs de soutien au démarrage et au développement d'une activité éco-responsable sont mobilisés par le projet? Quels dispositifs individuels ou collectifs d'accompagnement sont mis en place au sein du/des territoire (s) concernés? Suivant quelles modalités le rapprochement entre acteurs «coresponsables du/des territoires concernés s opère-t-il (conventions d affaires SPL, clusters, éco-pôles, PDEL)? Soutenir l innovation en matière de développement durable Quels sont les critères retenus pour qualifier l'innovation en matière de développement durable? L innovation est-elle de rupture ou incrémentale? Quels sont les dispositifs prévus, notamment, pour identifier, instruire et accompagner (méthodologie, financements) les projets innovants en matière de développement durable? Quels moyens les territoires déploient-ils en faveur du développement de la recherche en matière de développement durable? Comment les différentes catégories d'acteurs du territoire sont-elles impliquées dans le processus d'innovation? Comment l'innovation sociale est-elle identifiée, soutenue, pérennisée? Favoriser le développement d éco-pôles et d'éco-parcss Quelles sont les caractéristiques du projet d aménagement en matière d écologie industrielle, de gestion des occupations, de gestion des flux, d animation, de mise en réseau d acteurs économiques? La disponibilité foncière est-elle suffisante, aux plans quantitatif et qualitatif (proximité des grands axes de communication, du fleuve, des infrastructures de R&D ) pour mener à bien ce type de projets? Existe-t-il une communauté d acteurs locaux structurés capables d occuper et animer ces espaces économiques? u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l Éco-Région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l économie francilienne u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u CR 90-06 SRDE u CR 45-09 PREDMA 19

Responsabilité économique u CR 103-08 Création du centre francilien de l innovation (CFI) u CR 111-07 Politique régionale de l'eau u CR 18-05 Rapport de cadrage Enseignement supérieur, Recherche, Innovation 2005-2010 u CR 72-05 Economie Sociale et Solidaire u CR 86-07 Emploi et territoires, pour favoriser le développement des compétences, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en œuvre des Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique. r 1.2. Sensibilisation et formation des professionnels Sensibiliser les entreprises aux comportements éco-responsables et les soutenir dans cette démarche Dans quelle mesure et de quelle manière le projet incite-t-il les entreprises, leurs instances de représentation, les organismes gestionnaires des fonds de la formation professionnelle à entrer dans une démarche de changement (partenariats Région/OPCA et OPACIF, actions collectives, aides individuelles, appels à projets, information/sensibilisation )? Quels programmes de sensibilisation et de suivi pour les entreprises implantées sur le territoire le projet prévoit-il de développer? Quelles sont les actions inter-entreprises et/ou transversales envisagées au niveau territorial? Développer une offre de formation aux éco-métiers Comment le projet répond-il au besoin d'accompagner l évolution des compétences pour correspondre aux attentes des entreprises en matière d'éco-activités? L offre de formation projetée concerne-t-elle un/des métier(s) en émergence ou une évolution de métiers existants? Le projet permet-il de développer l'offre territoriale de formation professionnelle initiale et continue aux métiers et techniques de l environnement, de l éco-conception et de l éco-construction? Le projet s'inscrit-il dans le développement d'une offre régionale de formation professionnelle initiale et continue aux métiers et techniques de l environnement, de l écoconception et de l'éco-construction? 20

Responsabilité économique u CR 44-06 Plan régional pour la maîtrise de l'énergie u CR 18-05 Enseignement supérieur, Recherche, Innovation. Rapport de cadrage 2005-2010 u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l Éco-Région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l'économie francilienne u CR 72-05 Economie Sociale et Solidaire u CP 08-235 Contrats régionaux d engagement professionnel et CP 09-785 du 24 septembre 2009 relative au Contrat régional d engagement professionnel pour l emploi dans les métiers de l environnement et du développement durable u CR 72-07 Schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007 2013, notamment le volet Plan Région de Développement des Formations Professionnelles u CP 05-670 Programme de qualification pour la formation continue 2006 Actions en faveur de l environnement, ainsi que la délibération u CP 08-890 du 16 octobre 2009 portant reconduction des programmes sectoriels de qualification 21

Responsabilité économique 2. Favoriser les m o d e s de dé v el oppemen t cré at eurs d e m p l o i l oca l, économes en énergie et ressources naturelles et les éco-activités r 2.1. Emploi Favoriser les projets alternatifs et innovants créateurs de nouveaux métiers et d'emplois Quels mécanismes incitatifs (actions de sensibilisation/ promotion, aides directes ou indirectes ) le projet prévoit-il de mettre en œuvre pour amener les entreprises à intégrer les différentes dimensions du développement durable dans leur activité? Quels sont les moyens développés pour encourager les entreprises à être éco-responsables aux différentes étapes du cycle de vie du produit? Le projet envisage-t-il une déclinaison territorialisée de dispositifs visant à intégrer les différentes dimensions du développement durable dans les comportements de production des acteurs économiques? Le projet permet-il de développer de nouveaux partenariats locaux ou de renforcer les partenariats existants? Quelles sont les actions inter-entreprises et/ou transversales envisagées? Favoriser l emploi local et pérenne, en phase avec les bassins de vie et pôles d activité Quelles actions sont prévues pour favoriser l'implantation d'activités économiques en relation avec les compétences existantes sur le bassin de vie local, et pour favoriser le recrutement local? De quelle façon l'implantation d'activités économiques à proximité de bassins de vie ou pôles d'activité existants est-elle favorisée? Quels sont les organismes de coordination locale sur les questions de l emploi et de développement économique associés à la démarche (Maison de l'emploi,...)? De quelle manière les mises en relation/ coopérations s opèrent-elles? En quoi le projet permet-il un rééquilibrage des zones d'activité et bassins d'emploi à l'échelle régionale? Comment le projet prévoit-il de s'articuler avec d'autres dispositifs pour l'emploi à l'échelle régionale? infrarégionale? nationale? européenne? Comment le projet prend-il en compte la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences? Existe-t-il un diagnostic territorial dans le cadre d une démarche des pactes pour l emploi, la formation et le développement économique? u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u CR 90-06 SRDE u CR 63-07 Emploi et filières u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l'éco-région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l'économie francilienne u CR 86-07 Emploi et territoires, pour favoriser le développement des compétences, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en œuvre des Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique u CR 111-07 Politique régionale de l'eau u CR 18-05 Enseignement supérieur, Recherche, Innovation. Rapport de cadrage 2005-2010 u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire 22

Responsabilité économique u CP 08-990 Reconduction des programmes sectoriels de qualification par la formation continue 2009 Actions en faveur de l environnement, actions en faveur de la culture, service d aide au domicile des personnes u CP 09-866 Service public régional de formation et d insertion professionnelles. Programme régional qualifiant 2010-2011 : Agriculture Environnement BTP Industrie. Promouvoir un emploi de qualité Dans quelle politique de développement de l'emploi le projet s'inscrit-il? En quoi le projet contribue-t-il à la création et/ou au maintien d'emplois pérennes et à bon niveau de rémunération? Sur quels structures et dispositifs permettant l'acquisition de compétences ou de qualifications spécifiques et porteuses le projet s appuie-t-il? Quels critères géographiques le projet met-il en œuvre pour définir une offre d'emplois de qualité? En quoi le projet permet-il de développer l'emploi à l'échelle du territoire? Quels sont les temps de transport pour accéder aux emplois? Existe-t-il un dialogue social territorial? En quoi le projet donne-t-il accès à des emplois correspondant à des niveaux de qualification variés? Quelles sont les conditions de travail des emplois proposés? u CR 86-07 Emploi et territoires, pour favoriser le développement des compétences, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en œuvre des Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire u CR 41-09 Pour une nouvelle politique régionale d insertion par l activité économique 23

Responsabilité économique Favoriser l'insertion professionnelle par l'emploi Quels sont les moyens prévus pour apporter une aide aux projets d'insertion par l'emploi? Le projet inclut-il un volet d'insertion par l'emploi (recours au secteur protégé et adapté, apprentissage,...)? Quels partenariats avec les structures locales : Maisons de l emploi, PLIE (Plan Local pour l Insertion et l Emploi), Structures d insertion par l activité économique du territoire, sont mis en place dans le cadre du projet? u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u CR 90-06 SRDE u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l'éco-région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l économie francilienne u CR 86-07 Emploi et territoires pour favoriser l emploi, l inclusion sociale et le développement économique des quartiers en difficulté u CR 41-09 Pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique u CR 111-07 Politique régionale de l'eau u CR 18-05 Enseignement supérieur, Recherche, Innovation. Rapport de cadrage 2005-2010 u CP 08-990 Reconduction des programmes sectoriels de qualification par la formation continue 2009 Actions en faveur de l environnement, actions en faveur de la culture, service d aide au domicile des personnes u CP 09-866 Service public régional de formation et d insertion professionnelles. Programme régional qualifiant 2010-2011 : Agriculture Environnement BTP Industrie 24

Responsabilité économique r 2.2. Activités économiques Favoriser la prise en compte du développement durable dans le tissu économique dans son ensemble Le projet concerne-t-il une filière économique où la diffusion des principes du développement durable peut être rapide et massive? Le projet mise-t-il sur des publics d entreprises (grands comptes, ETI, PME-PMI, TPE) et d organismes publics/ privés (organismes patronaux, chambres consulaires, OPCA ) à même de jouer le rôle de «locomotive» du développement durable au niveau régional? Dans quelle mesure le projet contribue-t-il au renforcement de l attractivité du territoire local? Le projet promeut-il un mode de développement économique endogène? Quelle est la gouvernance locale du projet? Quels leviers de politique publique (subventions, actions de sensibilisation ) le projet actionne-t-il pour diffuser les principes du développement durable dans le tissu économique? En quoi le projet favorise-t-il une maîtrise éco-responsable des coûts directs et induits (analyse en coût global dès la prise de décision, amortissement, entretien, fonctionnement, fin de vie, démantèlement,...) liés à l acte de production? Dans quelle mesure le projet favorise-t-il les modes de consommation éco-responsables? u CR 90-06 SRDE u CR 72-05 Economie Sociale et Solidaire u CR 63-07 Emploi et filières u CR 86-07 Emploi et territoires, pour favoriser le développement des compétences, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en œuvre des Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique u CR 30-09 Soutenir l artisanat u CP 09-785 Contrat régional d engagement professionnel pour l emploi dans les métiers de l environnement et du développement durable 25

Responsabilité économique Maintenir et transmettre les activités économiques sur le territoire Le projet s inscrit-il dans un processus de revitalisation d un bassin d emplois? Le projet participe-t-il à la reconquête des friches industrielles? Le projet encourage-t-il le maintien ou le retour d activités économiques? Le développement durable est-il au centre de la démarche proposée par le projet? Le territoire est-il impacté par des mutations économiques? par le déclin de secteurs d activités? Le territoire est-il couvert par un zonage spécifique témoignant de sa fragilité? Quelles sont les disponibilités immobilières et foncières offertes au plan local? Quelles sont les mesures locales de protection des espaces ouverts prévues dans le projet? u CR 90-06 SRDE u CR 86-07 Emploi et territoires u CR 54-08 Plan régional d anticipation et d accompagnement des mutations économiques u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l'éco-région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l'économie francilienne u CR 30-09 Soutenir l artisanat u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire Promouvoir l économie sociale et solidaire Quelles sont les cibles (publics, secteurs d activité, ) du projet? De quelle manière le projet répond-il à l'orientation visant à favoriser les acteurs de l'économie sociale et solidaire (services à l'environnement, commerce équitable, insertion par l'activité économique, éducation populaire et tourisme social)? En quoi le projet permet-il de développer l'emploi social et solidaire à l'échelle du territoire? En quoi le projet favorise-t-il l entreprenariat social, coopératif ou associatif? En quoi le projet participe-t-il à la réinsertion sociale et à la lutte contre l exclusion? u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire u CR 90-06 SRDE u CP 08-235 Contrats régionaux d engagement professionnel, en particulier celui relatif à l économie sociale et solidaire u L Atelier Centre de ressources régional de l Economie sociale et solidaire 26

Responsabilité économique Soutenir les éco-activités, filière prioritaire du SRDE et de l ESS Dans quelle mesure le projet permet-il le développement des entreprises des secteurs de l eau, des déchets, des énergies renouvelables, de l éco-construction, etc. (commande publique, subventions, apports de financements sous forme de prêts, d avances remboursables, de fonds propres, de garantie, etc.)? Le soutien public régional est-il structurant pour la filière des éco-activités? Le soutien régional envisagé par le projet est il territorialisé? Est-il modulé suivant les territoires? Le programme s inscrit-il dans des partenariats noués au plan local (contrats particuliers Région-Département, Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique)? Quels sont les partenariats publics/privés mobilisés par le projet (chambres consulaires, pôles de compétitivité, organisations patronales, fédérations professionnelles )? u CR 90-06 SRDE u CR 63-07 Emploi et filières u CR 72-05 Economie Sociale et solidaire (ESS) u CR 61-08 Stratégie régionale de développement économique en faveur de l'éco-région : soutien aux éco-activités et à la diffusion du développement durable dans l'économie francilienne u CR 44-06 Plan régional pour la maîtrise de l'énergie 27

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE 1/ Ré d u i r e l e s po l l u t i o n s, n u i s a n c e s et l e s r i s q u e s e n p r i v i l é g i a n t l e s po l i t i q u e s d e p r é v e n t i o n... 29 1-1 Ge s t i o n de s dé c h e t s... 29 1-2 Qu a l i t é de l a i r... 30 1-3 Nu i s a n c e s s o n o r e s... 31 1-4 Qu a l i t é de l e a u... 32 1-5 Ri s q u e s n a t u r e l s et t e c h n o l o g i q u e s... 32 2/ Pr é s e r v e r l a b i o d i v e r s i t é et r é d u i r e l e s at t e i n t e s a u x é c o s y s t è m e s... 33 2-1 Bi o d i v e r s i t é... 33 2-2 Re s s o u r c e s n at u r e l l e s... 34 3/ Ré d u i r e l e s é m i s s i o n s d e ga z à e f f e t d e s e r r e et s a d a p t e r a u c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e... 35 3-1 Én e r g i e... 35 3-2 Li m i t a t i o n de s é m i s s i o n s l i é e s a u x dé p l a c e m e n t s... 36 3-3 Ch a n g e m e n t cl i m a t i q u e... 37 28

Responsabilité environnementale 1. Réduir e les pol l u t ion s, nuis a nce s et les risque s en p ri v il é gi a n t les politiques de prévention r 1.1. Gestion des déchets Réduire la quantité et la nocivité des déchets Les déchets produits par le projet sont-ils identifiés? Comment réduire à la source les volumes produits et leur nocivité? La destination des déchets est-elle locale? Si non, expliciter le choix fait et le type de transports. Le projet intègre-t-il une démarche d'éco-conception et de recyclage à ses différents stades (cycle de vie, matériaux sains,...)? Le projet intègre-t-il une approche par coût global? Comment le projet implique-t-il les professionnels et les usagers dans la gestion des déchets (formation des personnels de maintenance et d'entretien, sensibilisation des populations et diffusion des bonnes pratiques,...)? u CR 45-09 Plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) u CR 45-06 Plan régional d élimination des déchets dangereux (PREDD) u CR 45-06 Plan régional d élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux (PREDAS) u Observatoire Régional des Déchets d Île-de-France (ORDIF) Valoriser les déchets Comment le projet implique-t-il les professionnels et les usagers dans la gestion des déchets (formation des personnels de maintenance et d'entretien, sensibilisation des populations et diffusion des bonnes pratiques,...)? u CR 45-09 PREDMA u CR 45-06 PREDD u CR 45-06 PREDAS 29

Responsabilité environnementale r 1.2. Qualité de l'air Réduire les pollutions de fond, de proximité et la pollution diffuse En quoi le projet impacte ou est impacté par la qualité de l air (nature, origine et importance des rejets)? Le degré de sensibilité des populations est-il pris en compte? Quel est le périmètre d'impact du projet en termes de pollution? Est-ce que le projet est situé dans une zone exposée aux pollutions de l air? Quelles sont les solutions en matière de réduction des émissions et en matière de réduction de l'exposition? u Airparif u CR 106-09 Plan régional sur la Qualité de l Air (PRQA) u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF -Evaluation environnementale du SDRIF u Deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2) u Loi 2004-806 Plan régional santé environnement (PRSE) u Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) Île-de-France u Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) Améliorer la qualité de l'air intérieur Les choix opérés permettent-ils d'améliorer la qualité de l'air en ambiance intérieure (installations, bâtiments, transports)? u Observatoire de la qualité de l air intérieur u Airparif u CR 106-09 Plan régional sur la Qualité de l Air (PRQA) u Deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2) u Loi 2004-806 Plan régional santé environnement (PRSE) u Laboratoire d Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) 30

Responsabilité environnementale r 1.3. Nuisances sonores Réduire les sources de bruit et la pollution sonore diffuse En quoi le projet impacte ou est impacté par le bruit (nature, origine et importance)? Le degré de sensibilité des populations est-il pris en compte? Quel est le périmètre d'impact du projet en termes de bruit? Est-ce que le projet est situé dans une zone exposée aux nuisances sonores? Quelles sont les solutions préventives et curatives en matière de réduction des nuisances et de réduction de l'exposition? u Bruitparif u CR 30-08 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l environnement (Carte stratégique du bruit, PPBE) u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF-Evaluation environnementale du SDRIF Améliorer le confort acoustique Les choix opérés permettent ils d'améliorer le confort acoustique (installations, bâtiments, transports)? u Bruitparif u CR 30-08 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans l environnement (Carte stratégique du bruit, PPBE) u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF - Evaluation environnementale du SDRIF 31

Responsabilité environnementale r 1.4. Qualité de l eau Limiter les pollutions (ruissellement, assainissement, ) pour améliorer la qualité de l'eau Comment le projet permet-il de limiter le ruissellement et l'imperméabilisation des sols? Comment est prévue la gestion des eaux usées (collecte, traitement adapté au milieu naturel, par la ville/une société, coût,...)? Le projet prévoit-il une gestion des espaces et des équipements sans produits nocifs? Comment le projet implique-t-il les professionnels et les usagers dans la limitation des pollutions (formation, sensibilisation,...)? Si une démarche territoriale de type contrat de bassin ou SAGE est en place, comment le projet s'intègre-t-il dans cette démarche? Quel est l'impact du projet sur une zone sensible (risque d'inondation, surexploitation de la ressource, bassin d'alimentation de captage, zone à enjeux de biodiversité)? Comment cet impact est-il géré? Le projet prévoit-il une gestion locale des eaux pluviales pour limiter le ruissellement? Comment le projet garantit-il un bon niveau de collecte et / ou d'assainissement des eaux usées (proximité, capacité, adaptation au milieu naturel)? u CR 111-07 Politique régionale de l'eau u Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, DIREN Île-de-France) u AQUI Brie (Association de l aquifère des calcaires de Champigny en Brie) u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF-Evaluation environnementale du SDRIF u Schéma d aménagement et de gestion des eaux - SAGE (DIREN Île-de-France) r 1.5. Risques naturels et technologiques Réduire l'exposition et la vulnérabilité Le projet est-il source de risques et/ou soumis à des risques (naturels, technologiques,...)? Comment le projet prend-il en compte la réduction de l'exposition et de la vulnérabilité aux risques? Le degré de sensibilité de populations est-il pris en compte? Quelle est la localisation du projet par rapport aux zones à risques : zones inondables, sols pollués, anciennes carrières, retrait-gonflement des argiles, risques technologiques? En quoi le projet prévoit-il la limitation des risques sur d'autres zones (solidarité amont / aval,...)? u CR 82-06 Adoption du projet de SDRIF u Plans de prévention des risques naturels par inondation (PPRI) u Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) u Cartographie BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) 32