ANNUAIRE L.I.F.E. 2013-2014 34, avenue Henri VARAGNAT 93143 BONDY Téléphone : 01 48 48 48 81 - Télécopie : 01 48 48 81 contact@life-handball.fr
SOMMAIRE CHAPITRE PAGE - SOMMAIRE 02 - ORGANIGRAMME LIFE 03 - PERMANENCES 05 - MEMENTO FINANCIER 20132014 DIVERS APRES AG LIFE ET FFHB 07 - MEMENTO FINANCIER LICENCES 20132014 09 - STATUTS et REGLEMENTS 11 - LICENCES et MUTATIONS 19 - SALLES et TERRAINS 41 - COMMISSION d ARBITRAGE 55 - COMMISSION d ORGANISATION des COMPETITIONS 61
'ADMINI STRTI ON CON SEILD KIMMOUNJeanLouis Président AGOSTIJean:Claude Vice'président Vice'président HENRYDaniel ZAKARIANChristian Vice'président LARMONIERMichel SecrétaireGénéral TrésorierGénéral BOUCHETPascal MERLOTGeorges PrésidenteSTATUTS®. BERTHEAUPatricia CROMBEZOdile FAZEUILHFirmin HACHEDMalik PrésidentCD93 NICOLASRobert PrésidentCOCGEHANBruno LASSALLEJean:Marie PrésidentCD77 PUDELKOPhilippe PrésidentCRA LEBONPhilippePrésidentCD94 JEANNINPascale PrésidentCRL LENTIERPierre PrésidentMEDICALE PILARDEAUPaul MILLIETPascal PrésidenteDISCIPLINE THALHAEvelyne UZANRichard VALLETPhilippe PLASChristian KIMMOUNMartine SecrétaireDirection DIMICHELEMartine SecrétaireComptable BERTOLOTTIMyriam Secrétaire COSNARDBéatrice ProjetTerritorial CORDANIClaudia VERDONDominique A.D.S. ResponsableE.T.R.
LIGUE IFE DE HANDBALL MEMENTO FINANCIER 32013/2014 2012/2013 2013/2014 MUTATIONS Dirigeants et jeunes dirigeants - 18 ans GRATUIT GRATUIT Secteur Elite M et F 1056 1077 Plus de 18 ans 211 211 17/18 ans 112 112 Moins de 17 ans 79 79 COUPE DE LA LIGUE Equipe Nationale GRATUIT GRATUIT Equipe + 16 ans masculins et + 15 Féminins 47 48 Equipe Jeunes 39 40 SPORTIVE Conclusion non parvenue dans les délais 50 50 Non utilisation de la feuille de match électronique(hors panne informatique) 100 100 Feuille de match non parvenue dans les délais * postée au-delà du 1er jour ouvrable * postée après le 3ème jour ouvrable 20 85 20 85 Non information du club visiteur sur non réception de la conclusion de match 25 25 Feuille de match mal remplie (club recevant) 20 20 Amende pour résultat par internet manquant (sauf FDME) 20 20 Frais désignation juge arbitre délégué 30 30 Joueur non qualifié 20 20 Officiel non qualifié 20 20 Licence déposée non présentée (par licence) LNP 0 0 Licence perdue (Duplicata) 5 5 Absences jeux e maillots différents 60 61 Demande de modification de rencontre > 16 ans masculins et >15 ans féminins 50 50 Jeunes et < 18 ans 20 20 Forfait isolé Jeunes et < 18 ans 80 82 > 16 ans masculins et > 15 ans féminins 160 164 Match perdu par pénalités Jeunes et < 18 ans 20 20 > 16 ans masculins et > 15 ans féminins 50 50 Forfait général (3 fois le forfait isolé) Jeunes et < 18 ans 240 246 > 16 ans masculins et > 15 ans féminins 480 492 ENGAGEMENTS COMPETITIONS > 16 ans masculins et > 15 ans féminines 385 385 Vétérans 170 170 Délayages : < 18 ans, < 17 ans, < 16 ans et < 15 ans 32 0 < 18 ans, < 17 ans, < 16 ans, <15 ans 140 140
2012/2013 2013/2014 ARBITRAGE REGIONAL (régularisation en fin de saison) Plus de 16 ans masculins - Aavance 1200 1200 Plus de 15 ans féminines - Avance 800 800 ARBITRAGE frais fixes par match 33 33 Indemnit2s kilométriques par KM 0,35 0,35 Conseiller d'arbitres 30 30 Tuteur d'arbitres 30 30 Chronométreur désigné par la CRA (remboursé par le club) 30 30 Secrétaire désigné par CRA (reboursé par le club) 30 30 Livret d'arbitrage 15 Prix FFHB Ecusson d'arbitre régional 5 5 Frais par équipe en championnat désigné par CRA 26 26 AMENDES Forfait arbitre défaillant 33 33 Absence arbitre aux stages obligatoires 33 33 CORRESPONDANT ANNUAIRE Changement de correspondant 67 67 AFFILIATIONS NOUVEAUX CLUBS 1ère année GRATUIT GRATUIT REAFFILIATIONS Réaffiliation FFHB et LIGUE (dont frais de gestion) Nationale 605 617 Régionale 485 495 Départementale 385 393 RECLAMATIONS ET LITIGES Droits consignations Première instance commission régionale : droits B 185 185 Appel com. Nationale réclamations & litiges : droits C 370 370 Demande de sursis à l'exécution provisoire 220 220 IMPRIMES Feuille de match 0,8 0,8 Dossier de classification de salle Gratuit Gratuit Dossier de modification de structure 130 133 PARTICIPATION ENTRETIEN SIEGE DE LA LIGUE club LNH-LFH-PROD2-D2F 137,20 +0,15 /lic 137,20 +0,15 /lic Club niveau National 1 106,71 +0,15 /lic 106,71 +0,15 /lic Club niveau National 2 76,22 +0,15 /lic 76,22 +0,15 /lic Club niveau National 3 53,36 +0,15 /lic 53,36 +0,15 /lic Club niveau Régional 45,73 +0,15 /lic 45,73 +0,15 /lic Club niveau Départemental 26,88 +0,15 /lic 26,88 +0,15 /lic DIVERS Frais stages joueurs par jour 10 10 Prêt paire de but Minihand Caution 90 90
LIGUE IFE HANDBALL MEMENTO FINANCIER LICENCES 2013/2014 SAISONS BASE (*) FONDS EMPLOI (*) F.F.H.B. ASSU. RC (*) obligatoire INFO GERANCE GEST HAND TOTAL FFHB PART LIGUE PROJET LIGUE FONDS EMPLOI LIGUE TOTAL avec ASSU. RC ASSU. IA (**) Facultative TOTAL avec ASSU. IA DIRIGEANTS Jeune dirigeant - 18 ans Blanche dirigeant (1ère licence gratuite en cas de cration de club) LICENCE BLANCHE + 18 ans LICENCE BLANCHE 17 et 18 ans LICENCE BLANCHE 16 ans Plus 18 ans Né(e) 94 et avant 17/18 ans Né(e) en 95-96 15/16 ans Né(e)en 97-98 13/14 ans Né(e)en 99-00 11/12 ans Né(e)en 01-02 9/10 ans Né(e)en 03-04 Moins 9 ans Né(e)en 2005 et après 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 2012-2013 2013-2014 6,75 6,85 18,45 18,70 13,80 14,00 11,25 11,40 18,45 18,70 13,80 14,00 11,25 11,40 9,50 9,65 7,70 7,80 6,55 6,65 5,45 5,55 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 3,60 0,30 0,30 0,80 0,80 0,30 0,30 0,30 0,30 0,80 0,80 0,80 0,80 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,05 0,05 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 10,95 11,05 22,65 22,90 18,00 18,20 15,45 15,60 23,15 23,40 18,50 18,70 15,45 15,60 13,70 13,85 11,90 12,00 10,75 10,85 9,40 9,50 10,10 10,10 12,15 12,15 12,15 12,15 10,15 10,15 12,15 12,15 12,15 12,15 10,15 10,15 10,00 10,00 6,70 6,70 5,70 5,70 5,70 5,70 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 27,55 27,65 41,30 41,55 36,65 36,85 32,10 32,25 41,80 42,05 37,15 37,35 32,10 32,25 30,20 30,35 25,10 25,20 22,95 23,05 21,60 21,70 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 3,05 3,05 3,05 3,05 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 1,15 0,15 0,15 28,70 28,80 42,45 42,70 42,45 42,70 33,25 33,40 44,85 45,10 40,20 40,40 33,25 33,40 31,35 31,50 26,25 26,35 24,10 24,20 21,75 21,85
LIGUE IFE HANDBALL MEMENTO FINANCIER LICENCES 2013/2014 LICENCES NON COMPETITIVES LOISIRS Né(e) en 96 et avant (Plus de 16) 2012-2013 2013-2014 11,85 12,00 3,60 3,60 0,80 0,80 0,30 0,30 16,55 16,70 8,45 8,45 0,50 0,50 6,00 6,00 31,50 31,65 3,05 3,05 34,55 34,70 AVENIR 12-15 ans (***) 2012-2013 2013-2014 4,80 4,90 3,60 3,60 0,30 0,30 0,30 0,30 9,00 9,10 7,25 7,25 0,50 0,50 6,00 6,00 22,75 22,85 1,15 1,15 23,90 24,00 AVENIR Moins 12 ans 2012-2013 2013-2014 Tarif de la catégorie d'âge de la licence compétitive du joueur Tarif de la catégorie d'âge de la licence compétitive du joueur EVENEMENTIELLE 2012-2013 2013-2014 0,00 0,00 (****) (****) 0,00 0,00 0,00 0,00 Gratuit Gratuit (****) (****) Gratuit Gratuit (*) Responsabilité civile (**) Individuelle accident (***) Ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'une licence UNSS (****) a la charge de la FFHB
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CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT LIGUE I.F.E. Saison 2013-2014 Clubs évoluant au NIVEAU REGIONAL ************** QUELQUES CONSEILS Ne pas attendre le mois de mail pour demander des conseils ou signaler des erreurs ; Les saisons passées, beaucoup de clubs ont rencontré des difficultés pour remplir le socle de base dans le domaine Jeunes Arbitres. Il est donc fortement conseillé d identifier dès le début de saison, les trois ou quatre jeunes arbitres qui permettront de remplir ce socle, et de les faire désigner en priorité (ou de les désigner lorsqu il peut s agir de «désignations club»). QUELQUES RAPPELS Mutations d entraîneurs : Les entraîneurs qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours, au bénéfice du club quitté. Mutations d arbitres : Les arbitres qui mutent en période officielle restent comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Les arbitres qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours et pour la saison suivante, au bénéfice du club quitté. Dans les deux cas, la fonction d arbitres ou de jeune arbitre et les arbitrages de l arbitre ou du jeune arbitre qui mute peuvent être comptabilisés pour le club d accueil avec l accord écrit du club quitté LES MODIFICATIONS VOTEES LORS DE LA DERNIERE AG FEDERALE A compter de la saison 2013-2014, le contrôle final est effectué au regard de la situation du club au 31 mai Nous vous indiquons ci-après les critères des CMCD pour les clubs évoluant au niveau régional, les clubs accédant au niveau national devront répondre aux critères de la nationale 3 Les équipes devant répondre aux CMCD sont les équipes 1, 3, 5, etc Les équipes 2, 4, 6 etc. sont considérées comme équipes réserves et ne sont pas soumises à la CMCD. 13
1 -PRINCIPES GENERAUX 1 1 Socle de base Toutes les équipes évoluant dans les championnats régionaux, doivent répondre à des exigences minimales dans les domaines : sportif, arbitrage et technique. Ces exigences minimales sont contenues dans un «socle de base» et sont fixées chaque année, par l Assemblée Générale de la Ligue Il y a un socle commun à toutes les divisions sauf pour l Arbitrage. 1 2 Seuil de ressource Un seuil de ressource est ensuite exigé en fonction du niveau d évolution de votre référence. Pour atteindre ce seuil, les clubs auront à leur disposition un éventail de critères dans les domaines suivants : sportif, technique et arbitrage, critère qui détermineront l accès aux championnats correspondants. Il est lui aussi fixé chaque année par l Assemblée Générale de la Ligue. Le dispositif général des contributions mutualisées des clubs au développement ainsi que l évaluation du niveau de ressources figurent dans les articles 28 et 29 des règlements généraux de la FFBH. 1-3 Contrôle du dispositif La commission régionale des statuts et de la réglementation est responsable de l application du dispositif mis en place. A ce titre, elle procède, chaque saison, durant la 1 ère quinzaine du mois de juin, à l inventaire, à l analyse et à la vérification des renseignements et, en cas de carence, applique le dispositif décrit dans son volet «sanctions». A PARTIR DE NOVEMBRE 2013 A PARTIR DE FEVRIER 2014 ECHEANCIER ET VOIE DE RECOURS LES CLUBS SONT INVITES A CONSULTER GEST HAND ET SIGNALER LES EVENTUELLES ERREURS ENVOI MENSUEL AUX CLUBS DE LEUR ETAT CMCD 20 JUIN 2014 LIMITE D ENVOI DES NOTIFICATIONS DE DECISIONS DE SANCTIONS AUX CLUBS CONCERNES PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE SI CE DELAI N EST PAS RESPECTE 30 JUIN 2014 DATE LIMITE DE DEPÔT DES RECLAMATIONS CONTRE LES DECISONS DE LA CRSR AUPRES DE LA CRL 31 JUILLET 2014 DATE LIMITE DE DEPÔT DES RECLAMATIONS CONTRE LES DECISIONS DE CRL 1-4 Sanction en cas de carence La carence constatée dans les domaines du champ obligataire entraîne l application du dispositif prévu à l article 29 des règlements généraux de la FFHB. 14
Les exigences demandées aux équipes évoluant dans les championnats régionaux ou départementaux ainsi que les sanctions qui en découlent, sont fixées par les Assemblées générales des instances concernées en référence aux règlements en vigueur. Dans le souci d une bonne intégration au niveau de la N3, il est recommandé aux deux clubs féminin et masculin y accédant de remplir la CMCD de la N3 2 PRESENTATION DU DISPOSITIF 2-1 Domaine sportif 2 1 1 Socle de base Il comprend 1 équipe de (-15) ou (-16) ou (-17) ou (-18) du même sexe que l équipe de référence, régulièrement engagée dans un championnat national, régional ou départemental d au moins 6 équipes Cette équipe indispensable, sera comptabilisée dans les ressources du club 2 1 2 Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau dévolution sportif de l équipe et se calcule en points Pré national Excellence Honneur MASCULIN 40 30 30 FEMININ 30 20 20 2 1 3 Application La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées, se situe durant la première quinzaine du mois de Juin 2014 Au 31 mai 2014, les équipes concernées devront avoir participé à un championnat d au moins 6 équipes et les équipes devant accéder à la National 3 doivent comporter au moins 7 licenciés en pratique compétitive dans les équipes des catégories d âge concernées. 2-2 Domaine technique 2 2 1 Socle de base Il est constitué pour toutes les équipes quel que soit le niveau de jeu de : 1 technicien Entraineur Régional (ex Niv3) et 1 technicien Animateur de handball (ex Niv.2) Ces techniciens seront comptabilisés dans les ressources du club. Les animateurs et entraineurs en formation ainsi que les licences blanches ne peuvent permettre de satisfaire au socle de base. 2 2 2 Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau d évolution sportif de l équipe et se calcule en points Pré national Excellence Honneur MASCULIN 40 30 30 FEMININ 30 20 20 15
2 2 3 Application La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois de juin 2014 Au 31 mai 2014, les techniciens exigés pour le socle devront être titulaires de la qualification requise 2-3 Domaine Arbitrage 2 3 1 Socle de base Il comprend : Pour les Pré nationales : 2 arbitres Pour l Excellence et l Honneur : 1 arbitre Ces arbitres devront avoir effectué 9 arbitrages au 31 mai 2014 Ils seront comptabilisés dans les ressources du club. Les licences blanches ne peuvent, en aucun cas, être incluses dans le socle de base. 2 3 2 Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau dévolution sportif de l équipe et se calcule en points Prénational Excellence Honneur MASCULIN 35 30 30 FEMININ 25 20 20 2 3 3 Application La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées se situe durant la première quinzaine du mois de juin 2014 Au 31 mai 2014, les arbitres devront avoir effectué au moins 9 arbitrages. Les comités devront avoir enregistré au fur et à mesure des rencontres les feuilles de matches et les arbitres ayant officiés sur ces rencontres. (Les arbitrages des championnats moins de 14 et moins de 12ans ne seront pas pris en compte dans les 9 arbitrages.) AVERTISSEMENT : Les arbitres espoirs départementaux, régionaux ou nationaux ne sont pas pris en compte dans le socle de base «Arbitrage» mais dans le socle de base «Jeunes Arbitres» ; 2-4 Domaine Jeunes Arbitres (JA) 2 4 1 Socle de base Pour toutes les équipes quel que soit le niveau de jeu : Il est constitué de 2 jeunes arbitres, référencés dans Gest hand, avec au minimum 1 JA club ou départemental, ayant effectué 5 arbitrages avant le 31 mai 2014 pour les clubs par équipe senior féminine ou masculine engagée dans les championnats régionaux. 16
Ils seront comptabilisés dans les ressources du club. Les licences blanches ne peuvent, en aucun cas, être incluses dans le socle de base. 2 4 2 Seuil de ressources Il est établi en fonction du niveau dévolution sportif de l équipe et se calcule en points Pré national Excellence Honneur MASCULIN 20 10 10 FEMININ 10 10 10 2 4 3 Application La période, pendant laquelle les exigences (socle) et les ressources (seuil) seront vérifiées, se situe durant la première quinzaine semaine du mois de juin 2014 Au 31 mai 2014, les jeunes arbitres devront avoir effectué au moins 5 arbitrages. 2-5 - Engagement associatif (ceci sert uniquement dans le cas ou le total des points «seuil de ressource» n est pas atteint Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront ajouter au décompte précédent de nouveaux points : En référence aux licences qui leur ont été délivrées : o Compétitives (1 point par tranche de 20 entamées) o Evénementielles (1 point par tranche de 20 entamées) o Avenirs (1 point par tranche de 20 entamées) o Loisirs (1 point par tranche de 20 entamées) o Dirigeants (1 point par tranche de 5 entamées) En référencement aux dirigeants participant à la gestion d une structure ou d une commission o Membres élus dans une structure FFHB, ligue et/ou comité (20 pts) o Membres d une commission FFHB, ligue et/ou comité (20 pts) 2 6 Bonus supplémentaire Un bonus supplémentaire de 10 points sera attribué pour un arbitre, technicien, tuteur, conseiller, élu, membre d une commission, jeune arbitre dès lors qu il s agira d une licenciée féminine. Les points réunis par l engagement associatif et la participation féminine seront ajoutés aux précédents pour être ajoutés au total général affecté au club si besoin. 17
Socle de Base (exigible au 31 mai 2014) Domaine Sportif Niveau de jeu Pré nationale Excellence Honneur Masculin Une équipe de (-15) ou (-16) ou (-17) ou (-18) du même sexe que l équipe Féminin de référence Domaine technique Niveau de jeu Pré nationale Excellence Honneur Masculin Un animateur de handball (ex niveau 2) et Féminin Un entraineur régional (ex niveau 3) Animateurs & Entraineur en formation, et licence blanches non acceptées Domaine Arbitrage Niveau de jeu Pré nationale Excellence Honneur Masculin 1 arbitre* 2 arbitres* 1 arbitre* Féminin *Ayant effectué au moins 9 arbitrages officiel au 31 mai 2014 Licences blanches non acceptées Domaine Jeunes Arbitres Niveau de jeu Pré nationale Excellence Honneur Masculin 2 JA ou 1 JA et un pré JA** ayant effectués 5 arbitrages au 31 mai 2014 Féminin 2 JA ou 1 JA et 1 pré JA** ayant effectués 5 arbitrages au 31 mai 2014 ** référencés dans Gest hand, avec au minimum 1 JA club ou départemental Année d âge de référence : 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995 Licences blanches non acceptées Seuil de ressources (valeurs minimales exigibles au 31 mai 2014) Domaine Sportif Niveau Pré national Excellence Honneur Masculin 40 30 30 Féminin 30 20 Domaine Technique Niveau Pré national Excellence Honneur Masculin 40 30 30 Féminin 30 20 Domaine Arbitrage Niveau Pré national Excellence Honneur Masculin 35 30 30 Féminin 25 20 Domaine Jeunes Arbitres Niveau Pré national Excellence Honneur Masculin 20 10 10 Féminin 10 10 CUMUL Niveau Pré national Excellence Honneur Masculin 135 100 100 Féminin 95 70 18
Récapitulatif des points attribués pour le calcul du seuil de ressources DOMAINE SPORTIF Equipe de jeunes de l autre sexe ou mixte Ecole de handball labellisée BONUS Equipe de jeunes du même sexe au niveau régional, national Equipe de jeunes de l autre sexe ou mixte au niveau régional, national Ecole de handball label «bronze» Ecole de handball label «argent» Ecole de handball label «or» DOMAINE TECHNIQUE Entraineur titulaire du diplôme d animateur de handball Entraineur titulaire du diplôme d entraineur régional Entraineur titulaire du diplôme d entraineur interrégional Entraineur titulaire du diplôme d entraineur fédéral Titulaires d un BEES Handball ou d un BP sports collectifs mention handball Cadres formateurs au sein de l ETR hors cadres d Etat BONUS Entraineur en formation d animateur de Handball Animateur de Handball en formation d entraineur régional Entraineur régional en formation d entraineur interrégional Si entraineur féminin DOMAINE ARBITRAGE Arbitre stagiaire ayant effectué au moins 9 arbitrages officiels Arbitre ou Espoir départemental ayant effectué au moins 9 arbitrages officiels Arbitre ou Espoir régional ayant effectué au moins 9 arbitrages officiels Arbitre ou Espoir national ayant effectué au moins 9 arbitrages officiels Tuteur d arbitres Conseiller ou observateur d arbitres Délégué d arbitre ayant officié 9 fois Ecole d arbitrage labellisée BONUS Arbitre en formation d arbitre stagiaire Arbitre stagiaire en formation d arbitre départemental Arbitre départemental en formation d arbitre régional Arbitre régional en formation d arbitre national Ecole d arbitrage label «bronze» Ecole d arbitrage label «argent» Ecole d arbitrage label «or» Si arbitre féminine DOMAINE DES JEUNES ARBITRES Jeune arbitre «club»(découverte) référencé dans Gest hand Jeune arbitre départemental (sensibilisation) 10 points 5 points 20 points 10 points 5 points 5 points 10 points 15 points 10 points 20 points 30 points 50 points 5 points 20 points 5 points 10 points 15 points 10 points 5 points 10 points 15 points 20 points 10 points 10 points 10 points 20 points 5 points 10 points 15 points 20 points 5 points 10 points 15 points 10 points 10 points 15 points 19
Jeune arbitre régional (apprentissage) Jeune arbitre national (perfectionnement) BONUS Si arbitre féminine DOMAINE ASSOCIATIF Licences «joueurs compétitives, par tranche de 20 entamée Licences évènementielles, par tranche de 50 entamée Licence «Avenir» par tranche de 20 entamée Licences «Loisir par tranche de 20 entamée Licences dirigeants par tranche de 5 entamée Licence jeune dirigeant Membre élu dans une structure fédérale : FFHB, Ligue ou Comité Membre d une commission nationale, régionale, départementale Accompagnateur d équipes de jeunes Si féminine (membre élue ou membre de commission ou accompagnateur d équipes de jeunes) 20 points 25 points 10 points 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 30 points 20 points 10 points 10 points 20
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LICENCES Suivant annuaire fédéral 31 CATÉGORIES DE LICENCES 31.1 La FFHB délivre 4 catégories de licences (Joueur, Dirigeant, Blanche et International), de caractéristiques différentes, selon la situation du postulant. Ces licences peuvent être délivrées avec des mentions distinctes. Chaque licence, avec sa mention, permet d accéder a certaines fonctions. 31.2 Sauf dispositions contraires spécifiques (licence blanche - licence joueur mention corporative, licence joueurloisir), une même personne ne peut être titulaire de plusieurs licences. 31.3 En cas d infraction aux dispositions relatives à la capacité que confère la possession d une licence, l une des sanctions prévues a l article 22 Annexe 7 du règlement disciplinaire fédéral est appliquée. 31.4 Le tableau suivant décrit les principales prérogatives que confèrent les licences délivrées par la FFHB. Il est établi pour information et sous réserve de l appréciation, en cas de litige, de la commission des réclamations et litiges et du jury d appel. 22
32 LICENCE JOUEUR 32.1 Principe Le titulaire d une licence joueur peut : prendre part au jeu, en ou hors compétition, selon la mention attachée a la licence, arbitrer toute rencontre, sauf pour les licences mention Evènementiel et Avenir, remplir toute fonction officielle dans le cadre des épreuves organisées par la FFHB, ses ligues, ses comites, sauf pour la licence mention Evènementiel et Avenir, exercer toute fonction d encadrement au sein d un club, sauf pour la licence mention Evènementiel et Avenir, exercer une fonction dirigeante, si le titulaire de la licence est majeur et sauf pour les mentions Evènementiel et Avenir. La catégorie de licence Joueur est divisée en 2 sous catégories : la licence joueur compétitive et la licence joueur non-compétitive. Elle peut être délivrée avec diverses mentions. 32.2 Licence joueur compétitive Pour obtenir la délivrance d une licence joueur en pratique compétitive, toute personne doit fournir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du handball en compétition, dans les conditions fixées par les articles 9 à 11 du règlement médical. S agissant spécifiquement des arbitres, le certificat médical de non contre-indication devra respecter les dispositions des articles 29 à 31 du Règlement médical de la FFHB. 32.2.1 Licence joueur Sous réserve du respect des conditions de participation à un championnat (âges, Qualifications ), la possession de la licence joueur, sans mention, autorise la participation au jeu dans toutes compétitions organisées par la FFHB, a l exception des compétitions corporatives. 32.2.2 Licence joueur mention corporative La possession de la licence Joueur mention Corporative n autorise la participation au jeu que dans les compétitions corporatives organisées par la FFHB. La licence corporative n est pas soumise au régime des mutations. Une même personne peut être titulaire d une licence joueur mention corporative et d une licence joueur sans mention. 32.2.3 Joueur indépendant La licence joueur peut être délivrée a titre indépendant, c'est-à-dire a une personne qui n est pas membre d un club affilie a la Fédération. Le titulaire de cette licence est membre de la Fédération, admis à titre individuel. La ligue, sur le territoire de laquelle il réside effectivement, est seule habilitée à lui délivrer cette licence spécifique. La justification de résidence doit se fonder sur des documents officiels probants. Il peut postuler à un poste de responsabilité de nature élective dans une instance départementale, régionale ou nationale. Il peut opter pour un club de son choix à n importe quel moment de la saison et solliciter une licence de son choix (joueur ou dirigeant), dans le respect des règles de mutation, et doit notamment acquitter le montant de la mutation correspondante. Il peut également se voir délivrer une licence blanche pour le club de son choix. 32.3 Licence joueur non-compétitive 32.3.1 Les licences délivrées pour la pratique non-compétitive sont soumises au régime des mutations dans les conditions fixées par l article 60 des présents règlements. 23
32.3.2 Elles ne permettent, en aucun cas, la participation à une épreuve ressortant du cadre compétitif. 32.3.3 Les bordereaux individuels sont utilisés pour la pratique non-compétitive, à l exclusion des licences évènementielles qui sont recensées sur des bordereaux collectifs. 32.3.4 Licence joueur loisir Elle est attribuée a un pratiquant, Age de 16 ans et plus, qui participe à des rencontres, ne donnant pas lieu à un classement officiel ni à l attribution d un titre. Dans le cas de ceux qui sont déjà titulaires d une licence de la Fédération française du sport adapte ou de la Fédération française handisport, seules les parts du fonds pour l emploi et de l assurance en responsabilité civile sont dues. Elle nécessite la production d un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du handball. Elle est admise pour remplir une fonction d encadrement (entrainer, manager ) et pour arbitrer au sein d un club. Elle ne peut pas être prise en compte pour satisfaire les exigences de la Contribution mutualisée des clubs au développement. Une même personne peut être titulaire d une licence joueur compétitive dans un club et d une licence joueur loisir dans un autre club. Dans ce cas, la contribution aux exigences de la CMCD ne pourra être prise en compte qu en faveur du club dans lequel cette personne est titulaire de la licence compétitive. 32.3.5 Licence joueur avenir Elle est attribuée : aux jeunes pratiquants de moins de 12 ans, aux jeunes pratiquants de 12 à 15 ans déjà titulaires d une licence de l Union Nationale du Sport Scolaire au titre de la saison en cours, aux jeunes pratiquants de moins de 16 ans déjà titulaires d une licence de la Fédération française du sport adapte ou de la Fédération française handisport (dans ce cas seules les parts du fonds pour l emploi et de l assurance en responsabilité civile sont dues), qui exercent une activité non-compétitive handball durant une saison au sein d un club ou sous l égide d une structure fédérale. Elle autorise la participation à des tournois amicaux, à diverses épreuves de promotion, relevant d une pratique non-compétitive, qui n est pas finalisée par un classement ou l obtention d un titre. Elle nécessite la production d un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du Handball, ou éventuellement d un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique d une activité physique ou sportive. 32.3.6 Licence joueur événementielle La licence évènementielle est attribuée aux pratiquants qui participent à une ou plusieurs manifestations organisées par un club affilie (dont l organisation a été autorisée par une instance fédérale), un comité ou une ligue. Elle concerne tous les âges et ne peut être délivrée qu une seule fois par saison. Elle peut être utilisable plusieurs fois au cours d une même saison, uniquement dans le cadre de manifestations de promotion de l activité Elle ne permet pas d exercer des fonctions d arbitre ou des fonctions dirigeantes. 32.4 Changement de nature d une licence joueur Au cours d une même saison, seules les conversions d une pratique non-compétitive vers une pratique compétitive sont autorisées. Dans tous les cas, le cout de l assurance, attache à la nature et au type de la licence délivrée, est supporté par le licencie concerne. 24
33 LICENCE DIRIGEANT 33.1 Principe Le titulaire d une licence dirigeant peut : exercer une fonction dirigeante si le titulaire de la licence est majeur, remplir toute fonction officielle dans le cadre des épreuves organisées par la FFHB, ses ligues, ses comites, exercer toute fonction d encadrement (entrainer, manager ) au sein d un club, sauf pour la licence mention dirigeant indépendant. Il ne peut en aucun cas prendre part au jeu. La délivrance d une licence joueur compétitive, la même année, rend la licence dirigeant caduque. La production d un certificat médical n est pas exigée sauf si le titulaire de la licence dirigeant souhaite arbitrer, auquel cas sa licence est requalifiée joueur. La délivrance, la même année, d une licence joueur compétitive ou d une licence joueur loisir rend la licence dirigeant caduque. 33.2 Licence dirigeant Pour obtenir une licence dirigeant il faut être Agé de 18 ans ou plus. 33.3 Licence jeune dirigeant Une licence Jeune dirigeant peut être délivrée à des jeunes de moins de 18 ans, dans le cadre défini à l article 37 des présents règlements. Le titulaire d une telle licence ne peut être élu en tant que dirigeant. 33.4 Licence dirigeant indépendant La licence dirigeant peut être délivrée à titre indépendant, c'est-à-dire a une personne qui n est pas membre d un club affilie a la Fédération. Le titulaire de cette licence est membre de la Fédération, admis à titre individuel. Il peut postuler à un poste de responsabilité de nature élective dans une instance départementale, régionale ou nationale. Dans ce cas, la ligue, sur le territoire de laquelle il réside effectivement, est seule habilitée a lui délivrer cette licence spécifique. La justification de résidence doit se fonder sur des documents officiels probants. Il ne peut assumer une responsabilité quelconque au sein d un club. Il peut opter pour un club de son choix à n importe quel moment de la saison et solliciter une licence de son choix (joueur ou dirigeant). S il avait déjà été titulaire d une licence joueur, le titulaire d une licence mention dirigeant indépendant qui sollicite une licence joueur est soumis aux procédures de mutation et doit notamment acquitter le montant de la mutation correspondante. Cela est également valable s il sollicite une licence dirigeant puis reprend le statut de joueur au cours de la même saison. S il n a pas été titulaire d une licence joueur la saison précédente, une licence de type A est délivrée. 34 LICENCE BLANCHE 34.1 Principe La licence blanche est délivrée à une personne possédant déjà une licence joueur ou dirigeant (hors dirigeant indépendant), dans un autre club (appelé ici club d origine ). Pour obtenir une licence blanche, il faut être âgé de plus de 16 ans. Une licence blanche peut toutefois être délivrée a des jeunes arbitres de 14 ans et plus, références et valides comme tels dans Gest hand, ayant mute comme joueur et désirant continuer à arbitrer pour le club quitte. La licence blanche est délivrée après accord du président du club (ou section) d origine. Elle n est valable que pour une saison et au plus tard jusqu au 15 septembre de la saison suivante. Elle est renouvelable. 34.2 Fonctions 25
34.2.1 Sans incidence sur les fonctions exercées dans son club d origine, le titulaire d une licence blanche peut, au bénéfice du club dans lequel il possède cette licence : exercer toute fonction d encadrement (entrainer, manager ) au sein du club, exercer toute fonction au sein des instances dirigeantes du club si le titulaire de la licence est majeur, arbitrer toute rencontre s il répond aux exigences relatives à la fonction, remplir toute fonction officielle dans le cadre des épreuves organisées par la FFHB, ses ligues, ses comites. 34.2.2 1) Sous réserve de l application des dispositions des alinéas suivants, le titulaire d une licence blanche ne peut pas prendre part au jeu au bénéfice du club dans lequel il possède cette licence. 2) Le licencie auquel le club d origine n offre aucune possibilité de pratique compétitive, au regard de son âgé ou de son sexe, peut recevoir l autorisation d évoluer dans une équipe du club dans lequel il est qualifié en licence blanche, quel que soit le niveau de jeu, et en étant considère comme titulaire d une licence de type A. La procédure de délivrance de cette autorisation est fixée par une circulaire spécifique de la commission nationale des statuts et de la règlementation. Dans l hypothèse où l intéresse souhaite intégrer définitivement le club dans lequel il est qualifié en licence blanche, en optant pour le statut de joueur, il est assujetti aux procédures règlementaires de mutation, avec maintien de la licence A. 3) Une licence blanche peut également être délivrée a des étudiants qui, dans le cadre de leur cursus, sont amenés a s éloigner de leur lieu d études habituel pour une période supérieure à trois mois, rendant contraignante la pratique du Handball dans le club d origine. Cette licence blanche est délivrée sur justificatif, après accord du président du club (ou section) d origine et n est valable que pour la durée de l éloignement. Elle n est pas renouvelable d une saison sportive sur l autre Quel que soit le niveau de jeu, le titulaire de cette licence est considéré comme titulaire du même type de licence que dans son club d origine. La procédure de délivrance de cette licence est fixée par une circulaire spécifique de la commission nationale des statuts et de la réglementation. 34.2.3 La possession d une licence blanche permet d être délégué officiel du deuxième club aux différentes assemblées générales à condition de ne pas l être également pour le club d origine. 34.2.4 Le titulaire d'une licence blanche ne peut être élu au sein d'une instance fédérale (Fédération, ligue ou comite) qu'au titre d'un seul des deux clubs dans lesquels il est licencie, et dans une seule de ces instances. 34.3 Contribution mutualisée des clubs au développement Le licencie concerne peut remplir les exigences de la Contribution mutualisée des clubs au développement correspondantes en faveur du club dans lequel il est licencie en licence blanche (seuil de ressources uniquement), aux conditions expresses de ne pas être déjà comptabilise pour son club d origine et d en avoir fait la demande auprès de la structure gérant la CMCD du club dans lequel il est licencie en licence blanche. Il ne peut toutefois pas être pris en compte dans le socle de base des domaines techniques, arbitrage et jeunes arbitres. Dans l hypothèse où le licencie concerne cumule deux ou plusieurs fonctions au profit de clubs différents, il est comptabilise au titre des exigences de la Contribution mutualisée des clubs au développement pour son club d origine. 26
34.4 Sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires encourues par le titulaire d une licence blanche s appliquent à l activité exercée dans les deux clubs. 35 LICENCE JOUEUR INTERNATIONAL Une licence Joueur international est délivrée aux joueurs de nationalité française, sélectionnes en Equipes de France, et qui ne sont pas titulaires d une licence délivrée par la FFHB. Cette licence n autorise pas la participation aux compétitions organisées par la FFHB. Elle permet de jouer au sein d une Equipe de France de handball. Le titulaire d une licence Joueur international n est pas membre d un club affilie a la Fédération. Il est membre de la Fédération, admis à titre individuel. Cette licence n est pas soumise aux dispositions relatives à l établissement des licences et aux mutations. Elle est délivrée automatiquement a tout joueur(se) qui n est pas licencie(e) de la FFHB, des lors qu il(elle) est sélectionné(e) en équipe de France. Elle est valable jusqu à la fin de la saison administrative pour lequel le joueur est sélectionné. 36 ÂGES 36.1 Définition L âge sportif est l âge du joueur (de la joueuse) calcule du 1er janvier au 31 décembre inclus de la saison administrative pour laquelle la licence est établie. Il est identique pour une saison sportive à l âge scolaire pour une année scolaire (Par exemple, pour un joueur ne en janvier ou en décembre 1997 : 2013 1997 = 16 ans pour toute la saison 2013-2014. Des lors, ce joueur ne pourra pas participer en 2013-2014 aux compétitions de plus de 16 ans ). 36.2 Détermination des catégories d âge L assemblée générale de la FFHB détermine l amplitude des âges qui est rattachée aux diverses compétitions organisées par elle-même, ses ligues et ses comites. A l intérieur des amplitudes définies, les assemblées des ligues et des comités ont la possibilité de repartir plusieurs niveaux de compétitions. Toutefois : aucune compétition ne pourra concerner les moins de 8 ans, aucune compétition ne pourra concerner plus de 4 années d âge aux niveaux régional et départemental, a l exception des + de 16 ans masculins, + de 15 ans féminines. Une ligue est habilitée à fixer l âge des compétitions départementales sur son territoire de compétence dans les épreuves à finalités régionales. Pour les moins de 13 ans, l offre de pratique peut reposer sur des compétitions mixtes. Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, inscrit(e)s sur les listes des pôles Espoirs peuvent être autorise(e)s a évoluer en compétition nationale adulte et pré nationale adulte, après accord conjoint de la DTN et de la commission médicale nationale. Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, inscrit(e)s sur les listes des pôles peuvent être autorise(e)s à évoluer en championnat pré national après accord conjoint de DTN et du médecin fédéral régional, dans des cas exceptionnels, apprécies souverainement, et sans recours. Les joueuses de 15 ans et les joueurs de 16 ans, dont le nombre est inférieur ou égal à quatre, dans un club ne possédant pas d équipe leur permettant d évoluer dans leur amplitude d âge, peuvent être autorise(e)s à évoluer en compétition régionale hors pré nationale ou départementale de plus de 15 ans (féminines) et de plus de 16 ans (masculins), après accord du médecin fédéral régional ou, par délégation, du médecin Fédéral départemental, et sous réserve de l accord de la commission d organisation des compétitions concernée. Pour les compétitions techniques préparatoires à la formation des équipes nationales, les âges sont définis par la direction technique nationale en accord avec la commission médicale. 27
37 DÉLÉGATION DE TÂCHES ET MISSIONS À UN MINEUR La FFHB, ses ligues, ses comités et ses clubs, peuvent confier la direction de rencontres a des licencies mineurs. Ces initiatives s inscrivent dans le cadre d un projet de formation, notamment, dans le plan de formation des jeunes arbitres. De la même manière, des licencies mineurs peuvent être amenés à remplir des taches d encadrement de l activité (managérat, administration, tenue de la table de marque, conduite d animations ). Dans tous les cas, ces opérations ne peuvent être réalisées que sous le tutorat d un adulte licencie, désigné par l instance compétente (FFHB, ligue, comite ou club). Établissement des licences 38 SPÉCIFICITÉS Une autorisation parentale est exigée pour les demandes de licences (création ou renouvellement) intéressant des enfants mineurs, au moment du dépôt du dossier. Toute demande de licence ne préjuge pas du type de licence délivrée. 39 DÉLAI DE VALIDITÉ Il est possible d établir et de renouveler des licences à partir du 1er juin, sous réserve d affiliation ou de ré-affiliation préalable du club. A l exception des licences joueur mention évènementiel, une licence est valable de la date de qualification jusqu à son renouvellement, et de toute façon avant la date du premier match officiel auquel participe l intéresse la saison suivante, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux joueurs et/ou entraineurs étrangers (voir articles 45 et 59 des présents règlements). La validité administrative ne saurait cependant dépasser le 15 septembre de la saison suivante, pour tous les types de licences. En aucun cas, la présentation d un certificat médical ne peut être considérée comme la volonté d adhésion à un club. Un licencie, saison n, qui n a pas renouvelé sa licence pour la saison n+1, peut opter pour le club de son choix pour la saison n+2, sans mutation. 28
40 MODALITÉS DE SAISIE Le club saisit directement par la procédure informatique les demandes de licences de son club, édite les bordereaux correspondants et, dans le cas de création, apporte la preuve de l état civil des postulants aux moyens des documents reconnus par les textes législatifs en vigueur (pour les ressortissants étrangers, la copie d un document officiel justifiant leur nationalité devra accompagner les documents énoncés à l article 45 des présents règlements). Il adresse ou dépose a la ligue ces bordereaux signes par le licencie ou son représentant légal attestant avoir pris connaissance des garanties proposées par le contrat d assurance fédéral et attestant avoir pris connaissance de ses droits relatifs à la législation Informatique et libertés, accompagnes des paiements correspondant au prix des licences et des contributions au fonctionnement tels qu ils ont été adoptés par les assemblées générales des différentes instances (fédération, ligue, comite). 41 MODALITÉS D ENREGISTREMENT Apres vérification des dossiers, les ligues valident les licences (nature, date de qualification), les éditent et les retournent aux clubs avec, éventuellement, la copie du dossier de demande de licence. Les clubs doivent alors se conformer aux dispositions de la procédure informatique pour finaliser les licences (photos, signature ). Les noms des licencies dont la qualification est contestée, ou dont la demande n est pas régulièrement établie, sont signales aux clubs concernes. Les demandes de licence de ces licencies doivent faire l objet d un dossier conforme pour être enregistrées. 42 TARIFS Les modelés de dossier de demande de licence et les imprimes de licences informatiques sont fournis aux ligues par la FFHB. Le prix de la licence pour chacune des catégories d âge est fixe chaque année par l assemblée générale fédérale et publie dans la partie Guide financier de l annuaire fédéral. Le paiement des licences par les ligues a la FFHB est effectué dans le cadre du dispositif de mensualisation mis en place, la régularisation intervenant en fin de saison en fonction du nombre de licenciés. 43 QUALIFICATION 43.1 Principe Pour prendre part à une rencontre organisée par la FFHB (ou ses organes Déconcentr2s) ou la LNH, en tant que joueur, il faut que le licencie soit qualifié. 43.2 Délais (hors HB ProD2, LFH et LNH) 43.2.1 Point de départ Le délai de qualification du licencie court à compter de la plus tardive des dates suivantes : saisie dans Gest hand date d envoi du dossier complet (cachet de la poste faisant foi) ou d enregistrement d arrivée, en cas de dépôt au siège de l instance concernée 43.2.2 Délai sans procédure de mutation Sous réserve d avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création ou au renouvellement de licence, si aucune irrégularité n apparait, le licencie est Qualifie, selon sa situation antérieure, dans les délais mentionnes ci-après : création de licence : 24 heures ; renouvellement de licence au sein d un même club : 24 heures ; changement de catégorie de licence au sein d un même club : 24 heures. Ainsi la date de qualification s obtient en ajoutant un jour à la plus tardive des dates mentionnées en 43.2.1. (Exemple : Date d envoi ou de dépôt ou de saisie : 15 septembre - Date de qualification : 15 + 1 = 16 septembre). 29
Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation a une compétition, elle ne saurait donc faire l objet d une interprétation sur les délais prévus par les textes réglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne saurait participer à une compétition le samedi) 43.2.3 Délai avec une procédure de mutation Le délai de qualification pour le nouveau club est de cinq jours. Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d envoi (cachet de la poste faisant foi) ou d enregistrement a la ligue, ou de saisie dans Gest hand. Ainsi, la date de qualification s obtient en ajoutant quatre jours à la plus tardive des dates mentionnées en 43.2.1. (Exemple : Date d envoi ou de dépôt ou de saisie : 15 avril - date de qualification : 15 + 4 = 19 avril). Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à une compétition, elle ne saurait donc faire l objet d une interprétation sur les délais prévus par les textes réglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne saurait participer à une compétition le samedi). 43.3 Sanctions Si un joueur non qualifie a la date d une rencontre y prend part, le match est perdu par pénalité pour l équipe concernée. 44 DOUBLE SIGNATURE 44.1 Le titulaire d une licence joueur, quelle que soient sa mention et sa nature, ne peut pratiquer le handball au sein de la FFHB que pour une seule association : celle pour laquelle il est licencie. Exception est faite pour les joueurs évoluant dans les associations corporatives affiliées à la FFHB. 44.2 Il est interdit à une même personne de signer plusieurs licences, sauf en application des dispositions relatives à la licence blanche (article 34.2.2) et à la licence loisir (article 32.3.4). 44.3 Toute demande de mutation signée est assimilée à une licence. 44.4 Toute infraction est sanctionnée conformément aux dispositions de l article 22 Annexe 7 du règlement disciplinaire fédéral. 44.5 Un joueur, dans une même saison, ne peut jouer en France (métropole et Outre-mer) et à l étranger qu à la condition expresse d avoir satisfait aux obligations d un transfert international. 45 JOUEUR ÉTRANGER EN PRATIQUE COMPÉTITIVE 45.1 Principe Lorsqu elle est délivrée a un étranger, la licence joueur en pratique compétitive (sans mention) est caractérisée, UE, E ou JE, selon les dispositions du présent article. Le titulaire d une licence caractérisée UE dispose des mêmes prérogatives qu un licencie de nationalité française (licence sans caractéristique). L attribution d une première licence est de la compétence de la commission nationale des statuts et de la réglementation pour les joueurs étrangers de 17 ans et plus et pour les joueuses de 16 ans et plus. 45.2 Licences délivrées aux ressortissants communautaires et assimilés 45.2.1 Pour les ressortissants de l un des États suivants : Allemagne ; Andorre ; Autriche ; Belgique ; Chypre ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Italie ; Lettonie ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Monaco ; 30
Norvège ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République tchèque ; Royaume-Uni ; San Marin ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède ; Suisse La licence délivrée est caractérisée UE. Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la commission régionale concernée. 45.2.2 Pour les ressortissants de l un des nouveaux États adhérents à l Union européenne : Bulgarie Roumanie Croatie. 1) Pour un statut amateur, la demande de licence présentée à la FFHB entraine automatiquement l attribution d une licence caractérisée UE (dans les conditions définies aux articles 41 et 56 des présents règlements). Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la commission régionale concernée. 2) Pour un statut professionnel, la demande de licence présentée a la FFHB entraine la délivrance d une licence caractérisée UE (dans les conditions définies aux articles 41, 56 et 71 des présents règlements) a la condition expresse que la demande soit accompagnée : d une carte de séjour temporaire mention salarie (toute activité salariée ou exclusivement pour la pratique du handball), ou de tout document délivré par l administration comportant une autorisation provisoire de travail, en cours de validité ; d un contrat de travail de joueur de handball conforme à la réglementation française en la matière. La CNCG, le cas échéant la CNACG, émet un avis en vue de la qualification du joueur. Dans chaque cas, la qualification des intéresses ne peut intervenir qu après fourniture de l ensemble des documents demandes et est délivrée pour la durée de l autorisation administrative présentée. des statuts et de la réglementation. 45.2.3 Pour les ressortissants des pays suivants : Pays concerne par un accord d association : Turquie Pays concernés par un accord de coopération : Maroc ; Algérie ; Tunisie Pays concernés par un accord de partenariat et de coopération : Ukraine ; Russie ; Moldavie ; Kazakhstan ; Kirghizstan ; Géorgie ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Ouzbékistan Pays concernés par un accord de stabilisation et d association : Albanie ; Macédoine ; Monténégro Pays concernés par l accord de partenariat avec les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique, dit accord de Cotonou : Antigue et Barbude ; Angola ; Barbade ; Burkina Faso ; Burundi ; Benin ; Bahamas ; Botswana ; Belize ; Republique Centrafricaine ; Congo ; Cote d Ivoire ; Iles Cook ; Cameroun ; Cap-Vert ; RD Congo ; Djibouti ; République Dominicaine ; Erythrée ; Ethiopie ; Fidji ; Micronésie ; Gabon ; Guinée équatoriale ; Ghana ; Gambie ; Guinée ; Guinée Bissau ; Guyane ; Haïti ; Jamaïque ; Kenya ; Kiribati ; Comores ; St-Kitts et Nevis ; Liberia ; Lesotho ; Iles Marshall ; Madagascar ; Mali ; Mauritanie ; Maurice ; Malawi ; Mozambique ; Namibie ; Niger ; Nigeria ; Nauru ; Niue ; Pap. Nouv. Guinée ; Palau ; Rwanda ; Iles Salomon ; Seychelles ; Soudan ; Sierra Leone ; Sénégal ; Suriname ; Sao Tome e Principe ; Swaziland ; Tchad ; Togo ; Tonga ; Trinite et Tobago ; Tuvalu ; Tanzanie ; Ouganda ; Vanuatu ; Dominique ; Grenade ; Sainte-Lucie ; Samoa ; St-Vinc. et Grenad. ; Afrique du Sud ; Zambie ; Zimbabwe. 1) Pour un statut amateur, la demande de licence présentée à la FFHB entraine automatiquement l attribution d une licence caractérisée E (dans les conditions définies aux articles 41, 56 et 70 des présents règlements), sous réserve de la production d un titre de séjour en cours de validité. Le renouvellement de ces licences est de la compétence de la commission nationale des statuts et de la réglementation. 2) Pour un statut professionnel, la demande de licence présentée à la FFHB entraine la délivrance d une licence caractérisée UE (dans les conditions définies aux articles 41, 56 et 70 et 71 des présents règlements) à la condition expresse que la demande soit accompagnée : d une carte de séjour temporaire mention salarie (toute activité salariée ou exclusivement pour la pratique du handball), ou de tout document délivré par l administration comportant une autorisation provisoire de travail, en cours de validité, d un contrat de travail de joueur de handball conforme à la réglementation française en la matière. 31