Prospectus simplifié OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : - Parts AC - Parts AD - Parts IC - Parts ID FR0010722884 FR0011029495 FR0011033844 FR0011029503 Dénomination : Forme juridique : Compartiment / nourricier : Société de gestion : Gestionnaire financier par délégation (100%) : Autres délégataires : Dépositaire : Commissaire aux comptes : Commercialisateur : M CONVERTIBLES FCP de droit français Non COGEFI GESTION MONTPENSIER FINANCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES FRANCE Délégataire de la gestion administrative SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE Délégataire de la gestion comptable SOCIETE GENERALE DELOITTE & ASSOCIÉS MONTPENSIER FINANCE Informations concernant les placements et la gestion Classification : Diversifié OPCVM d OPCVM : inférieur à 10 % de l actif net 1/29
Prospectus simplifié Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à réaliser une performance liée à celles des marchés obligataires et des marchés actions européens. En particulier, l objectif de gestion de l OPCVM consiste à réaliser sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle de l indice de référence Exane Eurozone Convertible Bond. Le FCP recherche principalement une sensibilité aux marchés actions tout en visant à limiter le risque lié à un repli éventuel des bourses par le biais de l aspect protecteur de la composante obligataire. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice Exane Eurozone Convertible Bond (ECI-Euro), disponible sur Internet sur le site http://www.exaneeci.com, sur la page http://www.exaneeci.com/servlet/indicesservlet?cde=3&cfin=50100. Le ticker Bloomberg de l indice Exane Eurozone Convertible Bond est EZCIEZCI Index. Exane Eurozone Convertible Bond est un indice d obligations convertibles de la zone euro pondéré par les capitalisations. Cet indice est représentatif de l évolution du marché des obligations convertibles de la zone euro et est constitué par les principales émissions des sociétés de la zone. Cet indice est utilisé dans la mesure où d une part, il permet d appréhender le niveau de risque par rapport aux marchés actions et d autre part, il est représentatif de la performance des obligations convertibles. L OPCVM n a pas pour objectif de répliquer la performance de cet indice : la composition de son portefeuille pouvant s écarter nettement de celle de ce dernier. L indicateur ne constitue qu'un élément de comparaison a posteriori. Stratégie d'investissement : La société de gestion Cogefi Gestion délègue à hauteur de 100% la gestion financière à Montpensier Finance. L OPCVM investit en obligations convertibles en actions, avec une prépondérance sur la zone Euro et pour les Etats relevant de l OCDE. Le portefeuille est ainsi doublement exposé d une part, au risque des marchés actions et d autre part, au risque obligations (taux d intérêt et crédit) car il est composé d obligations convertibles présentant cette double sensibilité. Le fonds aura une sensibilité davantage orientée action que taux. Le gérant va moduler, en fonction des anticipations d évolution des marchés, deux paramètres, à savoir : principalement la sensibilité aux marchés actions et dans une moindre mesure, la sensibilité aux marchés obligataires. La stratégie de la composante actions du portefeuille consiste en un processus de sélection discrétionnaire des titres en portefeuille. Le gérant constitue le portefeuille en fonction de l analyse fondamentale des sociétés et procède au choix des valeurs sur la base de critères techniques qui sont propres aux obligations convertibles. L objectif du FCP est de détenir des obligations convertibles ayant une sensibilité action suffisante pour bénéficier de l évolution de l action sous-jacente. Par ailleurs, le gérant cherche notamment à investir sur des instruments financiers représentatifs de sociétés dont les cours des actions présentent un potentiel d appréciation compte tenu du secteur d activité de la société ou pour des raisons spécifiques (croissance d un marché, opportunités liées à une O.P.A, sociétés faiblement valorisées.) La stratégie de la composante taux quant à elle, peut permettre d atténuer les effets d un éventuel repli des marchés actions. Elle a pour objectif d atténuer le risque actions du portefeuille lors des périodes de baisses prononcées des indices de la zone Euro. Le portefeuille est investi dans des instruments de taux dont la sensibilité varie La sensibilité moyenne du portefeuille ne dépassera pas 5. La stratégie d allocation d actifs se présente comme suit : L univers d investissement «obligations convertibles» et autres assimilés est centré principalement, à hauteur de 60% minimum de l actif, en obligations de toutes natures transformables en actions ou adossées sur des actions et libellées en euro telles que : - obligations convertibles ou remboursables en actions ; - obligations à bons de souscription d actions ou d obligations ; - obligations indexées sur les variations d indices ; - obligations françaises de toute nature ; - titres participatifs ; - produits structurés. 2/29
Prospectus simplifié Les produits structurés pourront notamment être des obligations convertibles synthétiques utilisées pour permettre au fonds d investir dans des secteurs ou des sociétés pour lesquelles les obligations convertibles ne sont pas disponibles ou sont inadaptées. Le FCP pourra investir, en fonction des évolutions du marché, jusqu à 10% de son actif en obligations libellées en autres devises que l euro. La couverture contre le risque de change peut être totale : celle-ci est mise en place selon les anticipations du gérant. Le porteur peut être soumis au risque de change sur les positions hors zone Euro. Le FCP pourra également détenir des actions notamment issues de conversions. Ces actions associées à des investissements en fonds actions que le gérant pourra réaliser, auront une allocation qui représentera 10% maximum du portefeuille. Les émetteurs de telles actions ont leur siège social dans un Etat membre de l OCDE avec une prépondérance sur la zone Euro, de sociétés présentant tous types de capitalisation. Par ailleurs, dans la mesure où l obligation convertible est une obligation présentant une option de conversion, le gérant pourra avoir recours aux dérivés visant à couvrir ou à accentuer une composante des obligations convertibles (sensibilité aux actions ou aux obligations). Il en résulte que l OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme ou sur des instruments conditionnels afin de couvrir le portefeuille contre une baisse anticipée des marchés actions et obligations ou afin de l exposer à une hausse attendue de ces mêmes marchés par l utilisation d instruments tels que options sur indices et /ou options sur actions, contrats futures relevant de la zone Euro (CAC, Eurostoxx, contrats Bund ) En fonction des anticipations du gérant, une surexposition au risque obligations et/ou actions pourra être recherchée. Le delta actions du fonds a vocation à se situer entre 30 et 70%. L OPCVM peut investir dans la limite de 10% de son actif net en parts ou actions d OPCVM français, ou européens coordonnés, dans des OPCVM français non coordonnés (pas de fonds alternatifs), répondant aux critères fixés par l article 411-34 du règlement général de l'amf, de toute classification, gérés ou promus par Montpensier Finance et/ou Cogefi Gestion ou par des sociétés de gestion externes. Ces investissements peuvent être réalisés par le gérant dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP ou en complément des investissements directs en obligations et/ou actions. L investissement sur les fonds obligations et autres titres de créances libellés en euro aura pour vocation soit, à accentuer la composante obligataire du Fonds notamment en cas de période de raréfaction des émissions d obligations convertibles, soit à placer les liquidités. Enfin, le FCP pourra utiliser la technique des pensions livrées, afin de rémunérer les liquidités non investies. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l optimisation des revenus, le FCP pourra recourir aux opérations de dépôt et d emprunts d espèces, ainsi qu aux opérations d acquisitions et de cession temporaires de titres. Afin de placer les liquidités présentes dans le portefeuille, le FCP pourra aussi détenir des titres de créances et instruments du marché monétaire, des TCN, des EMTN à taux fixe ou variable ainsi que les OPCVM monétaires. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion et/ou la société de gestion par délégation. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP étant un OPCVM de classification «diversifié», l investisseur est exposé aux risques principaux suivants : Risques principaux : Risque lié à la gestion discrétionnaire : La performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les sociétés les plus performantes. Dès lors, la valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. 3/29
Prospectus simplifié Risque lié à la détention d obligations convertibles : La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l'obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Risque Actions : Le fonds investit dans des obligations convertibles en actions. Le delta actions du fonds a vocation à se situer entre 30 et 70%.La baisse de la valeur liquidative du FCP peut intervenir en cas de baisse des marchés actions et notamment des sous-jacents de convertibles. Risque de perte en capital : Le FCP ne comporte aucune garantie ni protection. Le porteur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Le FCP n assure aucune garantie en capital. Risque de volatilité : Compte tenu de la stratégie d investissement consistant à investir principalement en obligations convertibles, la valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations liées à l évolution de la valeur de l option de conversion (c està-dire la possibilité de convertir l obligation en action). En cas de baisse de la volatilité des obligations convertibles détenues par le FCP, la valeur liquidative pourra baisser. Risque de taux : Le fonds est exposé au risque de taux d intérêt pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de crédit : En cas de défaillance ou de dégradation de la qualité de signature des émetteurs, par exemple de la baisse de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations dans lesquelles est investi le fonds baissera entraînant une baisse de la valeur liquidative. Risque lié à l utilisation des produits dérivés : Le fonds présente un risque de surexposition compte tenu de l utilisation de produits dérivés. La conclusion de tels contrats pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l OPCVM plus significative et plus rapide que celle des marchés sur lesquels l OPCVM est investi. Risques accessoires : Risque de contrepartie Risque de change Le détail de l ensemble des risques encourus sur le FCP figure dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : - Parts AC : Tous souscripteurs - Parts AD : Tous souscripteurs - Parts IC : Institutionnels - Parts ID : Institutionnels Profil type de l investisseur : Le Fonds est destiné à tous souscripteurs. Le fonds est diversifié et est exposé aux risques de marché portant sur les obligations convertibles avec une sensibilité davantage actions que taux. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. 4/29
Prospectus simplifié Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels, de la durée recommandée de ce placement mais également du souhait de prendre des risques du fait de la volatilité inhérente au marché des actions. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée de placement recommandée : Supérieure à 3 ans. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Parts AC et AD Parts IC et ID Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 3 % maximum * Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 3 % maximum * Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm Néant Néant Néant Néant * Ce taux est valable dès le premier euro de souscription. Cas d exonération de commission de souscription : en cas d échange de parts, les échanges d une catégorie de parts à l autre seront exonérés de commission de souscription. Les opérations de rachat/souscription, passées le même jour, sont effectuées en franchise de droit d entrée (dans la limite d un volume de transactions de solde nul) et sur la base de la valeur liquidative précédente. Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion ou la société de gestion par délégation. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion ou la société de gestion par délégation dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 5/29
Prospectus simplifié Parts AC et AD Parts IC et ID Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 1.20 % TTC maximum Actif net 0.80 % TTC maximum Commission de sur performance Néant Néant Néant Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Société de Gestion par délégation Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Société de Gestion par délégation : 0.20 % TTC Dépositaire : De 0 à 179.40 EUR TTC selon le type d'opération Prélèvement sur chaque transaction Société de Gestion par délégation : 0.20 % TTC Dépositaire : De 0 à 179.40 EUR TTC selon le type d'opération Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Les opérations sont réalisées aux conditions de marché, au bénéfice exclusif du fonds. Régime fiscal : La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 150-0 A, III-2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Le Fonds propose des parts de capitalisation pour les parts AC et IC, et des parts de distribution pour les parts AD et ID. Pour les parts de capitalisation, le régime fiscal applicable est celui de l imposition des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts. Pour les parts de distribution, l imposition des porteurs de parts est fonction de la nature des titres détenus en portefeuille, en raison du principe de la transparence fiscale. D une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds, la société de gestion, ou la société de gestion par délégation. 6/29
Prospectus simplifié Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Minimum de souscription initiale : - Parts AC : 1 part - Parts AD : 1 part - Parts IC : 10 parts - Parts ID : 10 parts Minimum de souscription ultérieure : - Parts AC : 1 part - Parts AD : 1 part - Parts IC : 1 part - Parts ID : 1 part Valeur liquidative d origine : - Parts AC : 100 - Parts AD : 2 000 - Parts IC : valeur d origine de la part est de 1 524.49, (avant division par cent de la valeur liquidative le 05/08/1997, et avant regroupement par mille de la valeur liquidative le 12/04/2011) - Parts ID : 45 000 Il existe quatre catégories de parts : des parts de capitalisation AC et IC et des parts de distribution AD et ID. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de valorisation (J) avant 11 heures auprès du dépositaire : SOCIETE GENERALE 32 rue du Champ de Tir 44000 Nantes et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du même jour. Les règlements afférents aux souscriptions et aux rachats interviennent le troisième jour de bourse ouvré suivant (J+3), sauf circonstances exceptionnelles. Les investisseurs souhaitant souscrire des parts et les porteurs désirant procéder aux rachats de parts sont invités à se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte sur l heure limite de prise en compte de leur demande de souscription ou de rachat, cette dernière pouvant être antérieure à l heure de centralisation mentionnée ci-dessus. En application de l article L.214-30 du code Monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Fractionnement : Chaque part IC pourra être fractionnée en millième. Cependant, aucune souscription ne peut s effectuer en dessous d un minimum d une part. La souscription initiale de la part IC est fixée à 10 parts. Les parts AC, AD et ID ne pourront pas être fractionnées. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année (première clôture : 31 mars 1991). 7/29
Prospectus simplifié Affectation du résultat : Capitalisation intégrale des revenus pour les parts AC et IC. Distribution des revenus pour les parts AD et ID. Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts courus. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l exception des jours fériés légaux en France et, des jours de fermeture de la Bourse de Paris (calendrier officiel : EURONEXT). Les valeurs liquidatives sont datées des jours ouvrés. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Les porteurs de parts peuvent obtenir, sur simple demande, toutes informations concernant l OPCVM auprès de la société de gestion ou de la société de gestion par délégation. A ce titre, la valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion ou de la société de gestion par délégation ou sur le site Internet de la société de gestion www.cogefi.fr, ou sur le site Internet de la société de gestion par délégation www.montpensier.com. Devise de libellé des parts : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 20 septembre 1990 Il a été créé le 28 décembre 1990 Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques, le document «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : ou MONTPENSIER FINANCE 30, avenue George V 75008 PARIS Téléphone : 01 45 05 55 55 e-mail : contact@montpensier.com COGEFI GESTION 11, rue Auber 75009 PARIS Téléphone : 01 40 06 02 22 e-mail : contact@cogefi.fr L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion et/ou la société de gestion par délégation a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Date de publication du prospectus : 15/06/2011 Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 8/29
Prospectus simplifié Partie B PARTIE B STATISTIQUES Performances de l OPCVM au 31/12/2010 : Performances annuelles PART IC : 20,0% 17,23% 10,0% 0,0% 3,29% 5,35% 9,67% 3,06%7,46%9,29% 3,73% 6,16% Performances 1 an 3 ans 5 ans Annualisées OPCVM 6.16% 2.81% 4.26% Exane Eurozone Convertible Bond 2.27% -8.40% -4.89% -10,0% -12,69% -20,0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Performances annuelles PART AC : 10,0% 5,73% Performances 1 an 3 ans 5 ans Annualisées OPCVM 5.73% - - Exane Eurozone Convertible Bond 2.27% - - 0,0% 2010 Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis. AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Devise de l OPCVM et de l indicateur : euro Les parts AD et ID ont été créées le 14 avril 2011. Par conséquent, les performances de ces deux parts ne seront présentées qu à l issue d un exercice civile complet, soit au 31.12.12. 9/29
Prospectus simplifié Partie B 10/29
Prospectus simplifié Partie B 11/29
Note détaillée NOTE DETAILLÉE I. Caractéristiques générales OPCVM conforme aux normes européennes Catégori e de parts I-1 Forme de l'opcvm Dénomination : M CONVERTIBLES Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds commun de placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d'existence prévue : Le Fonds a été créé le 20 septembre 1990 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Code ISIN Distribution des revenus Valeur liquidative d origine Devise de libellé Parts AC FR0010722884 Capitalisation 100 Euro Parts AD FR0011029495 Distribution 2 000 Euro Parts IC FR0011033844 Capitalisation 1 524.49 divisée par 100 le 05/08/1997 Regroupée par 1000 le 12/04/2011 Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Tous souscripteurs Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Décimalisation 1 part 1 part Non 1 part 1 part Non Euro Institutionnels 10 parts 1 part Oui Parts ID FR0011029503 Distribution 45 000 Euro Institutionnels 10 parts 1 part Non Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : ou MONTPENSIER FINANCE 30, avenue George V 75008 PARIS Téléphone : 01 45 05 55 55 e-mail : contact@montpensier.com COGEFI GESTION 11, rue Auber 75009 PARIS Téléphone : 01 40 06 02 22 e-mail : contact@cogefi.fr 12/29
Note détaillée Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de Montpensier Finance au 01 45 05 55 55. I-2 Acteurs Société de gestion : La société de gestion a été agréée le 25 septembre 1997 par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP97090 (type 1). COGEFI GESTION Société Anonyme 11, rue Auber 75009 PARIS Gestionnaire financier par délégation : La société de gestion par délégation a été agréée le 19 décembre 1997 par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP97125 (agrément général). MONTPENSIER FINANCE Société par Actions Simplifiée 30, avenue George V 75008 PARIS La gestion financière est déléguée à Montpensier Finance à hauteur de 100% de l actif. Dépositaire et conservateur : Les fonctions de dépositaire, de conservateur, la centralisation des ordres de souscription et de rachat et la tenue des registres de parts sont assurées par : SOCIETE GENERALE S.A. Établissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III et agréé par le CECEI Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS : Paris B 552 120 222 Capital : 933 027 038.75 Adresse postale de la fonction Dépositaire : Société Générale - 75886 Paris cedex 18 Adresse postale de la fonction centralisation des ordres et tenue des registres : Société Générale 32 rue du Champ de Tir 44000 Nantes Commissaire aux comptes DELOITTE & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représenté par Monsieur Jean-Marc LECAT Commercialisateurs MONTPENSIER FINANCE Société par Actions Simplifiée 30, avenue George V 75008 PARIS 13/29
Note détaillée Délégataires Délégataire de la gestion administrative : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES France Immeuble Colline Sud 10, passage de l Arche 92034 PARIS LA DEFENSE Cedex Délégataire de la gestion comptable : Elle consiste principalement à assurer la gestion comptable du Fonds et le calcul des valeurs liquidatives. SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE Immeuble Colline Sud 10, passage de l Arche 92034 PARIS LA DEFENSE Cedex Conseillers Néant. II. Modalités de fonctionnement et de gestion II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : - Parts AC FR0010722884 - Parts AD FR0011029495 - Parts IC FR0011033844 - Parts ID FR0011029503 Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire, Société Générale. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Le Fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le Fonds sont prises par la société de gestion ou par la société de gestion par délégation dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : Parts au porteur. Décimalisation : Les parts AC, AD et les parts ID ne peuvent pas être fractionnées. Les parts IC peuvent être fractionnées en millièmes de part. Cependant, aucune souscription ne peut s effectuer en dessous d un minimum d une part. La souscription initiale de la part IC est fixée à 10 parts. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année. (première clôture : 31 mars 1991). 14/29
Note détaillée Indications sur le régime fiscal : La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 150-0 A, III-2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Le Fonds propose des parts de capitalisation pour les parts AC et IC, et des parts de distribution pour les parts AD et ID. Pour les parts de capitalisation, le régime fiscal applicable est celui de l imposition des plus values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts. Pour les parts de distribution, l imposition des porteurs de parts est fonction de la nature des titres détenus en portefeuille, en raison du principe de la transparence fiscale. D une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds, la société de gestion ou la société de gestion par délégation. II-2 Dispositions particulières Classification : Diversifié Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à réaliser une performance liée à celles des marchés obligataires et des marchés actions européens. En particulier, l objectif de gestion de l OPCVM consiste à réaliser sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle de l indice de référence Exane Eurozone Convertible Bond. Le FCP recherche principalement une sensibilité aux marchés actions tout en visant à limiter le risque lié à un repli éventuel des bourses par le biais de l aspect protecteur de la composante obligataire. Indicateur de référence : Le fonds n'est pas indiciel. La référence à un indice ne constitue qu'un élément de comparaison a posteriori. L indicateur de référence est l indice Exane Eurozone Convertible Bond (ECI-Euro) ticker Bloomberg EZCIEZCI Index. Exane Eurozone Convertible Bond est un indice d obligations convertibles de la zone euro pondéré par les capitalisations. Cet indice est représentatif de l évolution du marché des obligations convertibles de la zone euro et est constitué par les principales émissions des sociétés de la zone. Cet indice est utilisé dans la mesure où d une part, il permet d appréhender le niveau de risque par rapport aux marchés actions et d autre part, il est représentatif de la performance des obligations convertibles. L OPCVM n a pas pour objectif de répliquer la performance de cet indice : la composition de son portefeuille pouvant s écarter nettement de celle de ce dernier. La gestion du FCP ne suivant pas une gestion indicielle, la performance du Fonds pourra s écarter de cet indice de référence tant à la hausse qu à la baisse. Stratégie d'investissement : La société de gestion Cogefi Gestion délègue à hauteur de 100% la gestion financière à Montpensier Finance. 15/29
Note détaillée 1. Stratégies utilisées L OPCVM investit en obligations convertibles en actions, avec une prépondérance sur la zone Euro et pour les Etats relevant de l OCDE. Le portefeuille est ainsi doublement exposé d une part, au risque des marchés actions et d autre part, au risque obligations (taux d intérêt et crédit) car il est composé d obligations convertibles présentant cette double sensibilité. Le fonds aura une sensibilité davantage orientée action que taux. Le gérant va moduler, en fonction des anticipations d évolution des marchés, deux paramètres, à savoir : principalement la sensibilité aux marchés actions et dans une moindre mesure, la sensibilité aux marchés obligataires. La stratégie de la composante actions du portefeuille consiste en un processus de sélection discrétionnaire des titres en portefeuille. Le gérant constitue le portefeuille en fonction de l analyse fondamentale des sociétés et procède au choix des valeurs sur la base de critères techniques qui sont propres aux obligations convertibles. L objectif du FCP est de détenir des obligations convertibles ayant une sensibilité action suffisante pour bénéficier de l évolution de l action sous-jacente. Par ailleurs, le gérant cherche notamment à investir sur des instruments financiers représentatifs de sociétés dont les cours des actions présentent un potentiel d appréciation compte tenu du secteur d activité de la société ou pour des raisons spécifiques (croissance d un marché, opportunités liées à une O.P.A, sociétés faiblement valorisées.) La stratégie de la composante taux quant à elle, peut permettre d atténuer les effets d un éventuel repli des marchés actions. Elle a pour objectif d atténuer le risque actions du portefeuille lors des périodes de baisses prononcées des indices de la zone Euro. Le portefeuille est investi dans des instruments de taux dont la sensibilité varie. La sensibilité moyenne du portefeuille ne dépassera pas 5. La stratégie d allocation d actifs se présente comme suit : L univers d investissement «obligations convertibles» et autres assimilés est centré principalement, à hauteur de 60% minimum de l actif, en obligations de toutes natures telles que décrites dans la partie «Actifs» ciaprès. Le FCP pourra investir, en fonction des évolutions du marché, jusqu à 10% de son actif en obligations libellées en autres devises que l euro. La couverture contre le risque de change peut être totale : celle-ci est mise en place selon les anticipations du gérant. Le porteur peut être soumis au risque de change sur les positions hors zone Euro. Le FCP pourra également détenir des actions notamment issues de conversions. Ces actions associées à des investissements en fonds actions que le gérant pourra réaliser, auront une allocation qui représentera 10% maximum du portefeuille. Les émetteurs de telles actions ont leur siège social dans un Etat membre de l OCDE avec une prépondérance sur la zone Euro, de sociétés présentant tous types de capitalisation. Par ailleurs, dans la mesure où l obligation convertible est une obligation présentant une option de conversion, le gérant pourra avoir recours aux dérivés visant à couvrir ou à accentuer une composante des obligations convertibles (sensibilité aux actions ou aux obligations). Il en résulte que l OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme ou sur des instruments conditionnels afin de couvrir le portefeuille contre une baisse anticipée des marchés actions et obligations ou afin de l exposer à une hausse attendue de ces mêmes marchés par l utilisation d instruments tels que options sur indices et /ou options sur actions, contrats futures relevant de la zone Euro (CAC, Eurostoxx, contrats Bund ) Le delta actions du fonds a vocation à se situer entre 30 et 70%. L OPCVM peut investir dans la limite de 10% de son actif net en parts ou actions d OPCVM français, ou européens coordonnés, dans des OPCVM français non coordonnés (pas de fonds alternatifs), répondant aux critères fixés par l article 411-34 du règlement général de l'amf, de toute classification, gérés ou promus par Montpensier Finance et/ou Cogefi Gestion ou par des sociétés de gestion externes. Ces investissements peuvent être réalisés par le gérant dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP ou en complément des investissements directs en obligations et/ou actions. L investissement sur les fonds obligations et autres titres de créances libellés en euro aura pour vocation soit, à accentuer la composante obligataire du Fonds notamment en cas de période de raréfaction des émissions d obligations convertibles, soit à placer les liquidités. 16/29
Note détaillée Enfin, le FCP pourra utiliser la technique des pensions livrées, afin de rémunérer les liquidités non investies. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l optimisation des revenus, le FCP pourra recourir aux opérations de dépôt et d emprunts d espèces, ainsi qu aux opérations d acquisitions et de cession temporaires de titres. Afin de placer les liquidités présentes dans le portefeuille, le FCP pourra aussi détenir des titres de créances et instruments du marché monétaire, des TCN, des EMTN à taux fixe ou variable ainsi que les OPCVM monétaires. 2. Les actifs (hors dérivés) Les actions Dans le cadre de sa gestion, le gérant peut investir en actions, dans la limite maximale est de 10% de l actif du FCP, notamment quand aucune obligation convertible n existe sur un sous-jacent donné. Le fonds M Convertibles peut investir en actions de sociétés qui ont leur siège social dans un Etat membre de l OCDE avec une prépondérance sur la zone Euro, dans tous les secteurs économiques. Le Fonds peut investir dans des actions cotées, et dans des valeurs assimilées (certificats d investissement, ). Le taux d'investissement en actions du fonds ne pourra pas dépasser 10 %. Le delta actions du fonds a vocation à se situer entre 30 et 70%. Obligations convertibles et autres valeurs assimilées S agissant de ces investissements, le portefeuille est investi à hauteur de 60% minimum de l actif, en obligations de toutes natures transformables en actions ou adossées sur des actions et libellées en euro, telles que : - obligations convertibles ou remboursables en actions ; - obligations à bons de souscription d actions ou d obligations ; - obligations indexées sur les variations d indices ; - obligations françaises de toute nature ; - titres participatifs ; - produits structurés. Les produits structurés pourront notamment être des obligations convertibles synthétiques utilisées pour permettre au fonds d investir dans des secteurs ou des sociétés pour lesquelles les obligations convertibles ne sont pas disponibles ou sont inadaptés. Le FCP pourra investir, en fonction des évolutions du marché, jusqu à 10% de son actif en obligations libellées en autres devises que l euro. Les émetteurs de ces obligations convertibles et autres assimilés ont leur siège social dans un Etat membre de l OCDE, avec une prépondérance sur la zone Euro. Aucune limite en terme de notation n est mise en place. La répartition dette privée/dette publique n est pas déterminée à l avance et s effectuera en fonction des opportunités de marchés. Aucune allocation géographique à l'intérieur de l'europe, ou sectorielle n'est déterminée a priori par le gérant. La maturité des titres utilisés pourra excéder 1 an. La gestion du fonds aura une sensibilité davantage orientée action que taux. La composante taux du portefeuille peut permettre d atténuer les effets d un éventuel repli des marchés actions. La sensibilité de la partie du FCP investie en instruments de taux varie. La sensibilité du portefeuille et ne dépassera pas 5. Les titres de créances et instruments du marché monétaire Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le fonds peut investir dans des titres de créances et des instruments du marché monétaire : titres de créances négociables français et étrangers, Euro Medium Term Notes à taux fixe ou variable, Euro Commercial Paper (francais ou étrangers), ainsi que les OPCVM monétaires. La gestion ne se fixe pas de limite dans la répartition entre émetteurs souverains et privés. 17/29
Note détaillée La répartition dette privée/dette publique n est pas déterminée à l avance. Elle sera effectuée par le gérant en fonction des opportunités de marché et de ses convictions. Aucun critère relatif à la notation n est imposé au gérant. Les parts ou actions d OPCVM Le fonds pourra investir au maximum 10 % de son actif en parts ou actions d OPCVM de droit français ou européens coordonnés, dans des OPCVM français non coordonnés (pas de fonds alternatifs), répondant aux critères fixés par l article 411-34 du règlement général de l'amf, de toute classification, gérés ou promus par Montpensier Finance et/ou Cogefi Gestion ou par des sociétés de gestion externes. Ces investissements peuvent être réalisés par le gérant dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP ou en complément des investissements directs en obligations et/ou actions. Le fonds peut investir en actions ou parts d organismes de placement collectif en valeurs mobilières, afin de diversifier le portefeuille et d'accéder à des compétences de gestion spécifiques qui peuvent être notamment quantitatives ou de styles de gestion, ou liées à des secteurs ou des zones géographiques. Le fonds se réserve la possibilité d investir dans des OPCVM de toute classification gérés ou promus par Montpensier Finance et/ou Cogefi Gestion ou par des sociétés de gestion externes. 3. Les instruments dérivés Le fonds pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés. Le gérant pourra avoir recours aux dérivés visant à couvrir ou à accentuer une composante des obligations convertibles (sensibilité aux actions ou aux obligations). Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer à des risques liés aux variations des obligations et/ou des actions, titres et valeurs mobilières assimilées, ainsi qu à des risques liés aux variations des marchés et, à titre de couverture uniquement, à des risques de change. Les opérations sur les marchés à terme fermes et conditionnels autorisées seront les suivantes : - achat et vente de contrats à terme sur indices des marchés européens, - achat et vente d options sur indices et titres Européens, - achat et vente de devises à terme. En fonction des anticipations du gérant, une surexposition au risque obligations et/ou actions pourra être recherchée. Ces opérations ne pourront pas avoir pour effet d augmenter l exposition au risque action en dehors d une fourchette se situant entre 30 et 70% maximum de l actif de l OPCVM, ni la sensibilité de la partie obligataire au-delà de 5. Le fonds pourra couvrir tout ou partie du risque de change par le biais d opérations de change à terme portant sur les marchés réglementés des pays membres de l OCDE (ou participant à l Union Économique Européenne). Il en résulte que l OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme ou sur des instruments conditionnels par l utilisation d instruments tels que options sur indices et/ou options sur actions, contrats futures relevant de la zone Euro (CAC, Eurostoxx, contrats Bund ), 4. Les titres intégrants des dérivés Le gérant pourra également intervenir sur les warrants et les produits structurés (BMTN, EMTN, ), négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer à des risques obligations et/ou actions, Les warrants seront principalement utilisés dans un but de couverture et/ou d'exposition du portefeuille. Les produits structurés seront principalement utilisés dans un but d'exposition du portefeuille, tout en recherchant une maîtrise du risque associé à l'investissement réalisé. L utilisation des titres intégrant des dérivés pourra conduire à augmenter l exposition du fonds au risque du sous-jacent, dans la limite des degrés d exposition spécifiés dans le présent prospectus. L utilisation de ce type d instruments peut varier de 0 à 10% de l actif du fonds. 5. Les dépôts Le fonds peut occasionnellement, dans un but de gestion de la trésorerie et d'optimisation des revenus de l OPCVM, procéder à des dépôts tenus chez le dépositaire, dans la limite de 10% de ses actifs. 18/29
Note détaillée 6. Les emprunts d espèces Le fonds peut être occasionnellement emprunteur d espèces, dans la limite de 10% de ses actifs, sans avoir vocation à être structurellement emprunteur d espèces. Ce cas pourra essentiellement résulter de décalage entre les dates de valeur des règlements des opérations. 7. Les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres Le FCP se réserve la possibilité de réaliser des opérations de prêt et emprunts de titres, à hauteur de 100% de son actif net, dans un but de gestion de la trésorerie et d'optimisation des revenus de l OPCVM. Les opérations suivantes pourront être utilisées : - prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; - prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier. Profil de risque : Votre argent sera principalement investis dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion et/ou par la société de gestion par délégation. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque lié à la gestion discrétionnaire : La performance du fonds dépendra des sociétés choisies par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les sociétés les plus performantes. Dès lors, la valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque lié à la détention d obligations convertibles : La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l'obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Risque Actions : Le fonds investit dans des obligations convertibles en actions. Le delta actions du fonds a vocation à se situer entre 30 et 70%.. La baisse de la valeur liquidative du FCP peut intervenir en cas de baisse des marchés actions et notamment des sous-jacents de convertibles. Risque de perte en capital : Le FCP ne comporte aucune garantie ni protection. Le porteur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Le FCP n assure aucune garantie en capital. Risque de volatilité : Compte tenu de la stratégie d investissement consistant à investir principalement en obligations convertibles, la valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations liées à l évolution de la valeur de l option de conversion (c est-à-dire la possibilité de convertir l obligation en action). En cas de baisse de la volatilité des obligations convertibles détenues par le FCP, la valeur liquidative pourra baisser. Risque de taux : Le fonds est exposé au risque de taux d intérêt pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de crédit : En cas de défaillance ou de dégradation de la qualité de signature des émetteurs, par exemple de la baisse de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations dans lesquelles est investi le fonds baissera entraînant une baisse de la valeur liquidative. Risque lié à l utilisation des produits dérivés : Le fonds présente un risque de surexposition compte tenu de l utilisation de produits dérivés. La conclusion de tels contrats pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l OPCVM plus significative et plus rapide que celle des marchés sur lesquels l OPCVM est investi. 19/29
Note détaillée Risques accessoires : Risque de contrepartie : Le fonds utilise des instruments financiers à terme, de gré à gré. Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles (établissement bancaire notamment), exposent potentiellement le fonds au risque de défaillance de l une de ces contreparties pouvant la conduire à un défaut de paiement. Risque de change : Le Fonds peut investir dans la limite de 10 % de l'actif, dans des instruments libellés dans des devises autres que celles de la zone euro, l'exposition maximale au risque de change ne pouvant dépasser 10 % de l'actif du fonds. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces instruments. La valeur liquidative de votre fonds peut donc baisser si le taux de change varie. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : - Parts AC : Tous souscripteurs. - Parts AD : Tous souscripteurs. - Parts IC : Institutionnels - Parts ID : Institutionnels Profil type de l investisseur : Le Fonds est destiné à tous souscripteurs. Le fonds est diversifié et est exposé aux risques de marché portant sur les obligations convertibles avec une sensibilité davantage actions que taux. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte du patrimoine personnel, des besoins actuels, de la durée recommandée de ce placement mais également du souhait de prendre des risques du fait de la volatilité inhérente au marché des actions. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Tout porteur est donc invité à étudier sa situation avec son conseiller habituel. Durée de placement recommandée : Supérieure à 3 ans. Modalités de détermination et d affectation des revenus Capitalisation intégrale des revenus pour les parts AC, IC. Distribution des revenus pour les parts AD et ID. Caractéristiques des parts : (devises de libellé, fractionnement etc..) Les parts sont libellées en euros. Les parts IC uniquement peuvent être fractionnées en millièmes de part. Cependant Aucune souscription ne peut s effectuer en dessous d un minimum d une part. La souscription initiale de la part IC est fixée à 10 parts. Les parts AC, AD et ID ne peuvent pas être fractionnées. Modalités de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts. Minimum de souscription initiale : - Parts AC : 1 part - Parts AD : 1 part - Parts IC : 10 parts - Parts ID : 10 parts 20/29