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Transcription:

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" AVERTISSEMENT... 6 1 TITRE DU PROGRAMME... 7 2 ÉTAT MEMBRE ET RÉGION ADMINISTRATIVE... 7 2.1 ZONE GEOGRAPHIQUE COUVERTE PAR LE PROGRAMME... 7 2.2 CLASSIFICATION DE LA REGION... 8 3 ÉVALUATION EX-ANTE... 9 3.1 DESCRIPTION DU PROCESSUS... 9 3.2 PRESENTATION DES RECOMMANDATIONS... 9 3.2.1 Titre ou référence de la recommandation... 9 3.2.2 Rapport complet de l évaluation ex-ante... 9 4 ANALYSE AFOM ET IDENTIFICATION DES BESOINS... 10 4.1 ANALYSE ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES... 10 4.1.1 Description générale : Midi-Pyrénées : une région d exception... 10 Une région de paradoxes... 10 Une région qui mise sur son potentiel... 12 4.1.2 Atouts... 19 Thématiques transversales... 19 Agriculture et valorisation des circuits agricoles... 20 L industrie agro-alimentaire (IAA) et les systèmes de qualite... 21 La sylviculture et la filière bois... 21 Le developpement rural... 22 4.1.3 Faiblesses... 22 Thématiques transversales... 22 Agriculture et valorisation des circuits agricoles... 23 L industrie agro-alimentaire (IAA) et les systèmes de qualite... 24 Sylviculture et la filière bois... 24 Le developpement rural... 24 4.1.4 Opportunités... 25 Thématiques transversales... 25 Agriculture et valorisation des circuits agricoles... 26 L industrie agro-alimentaire et les systemes de qualite... 27 Sylviculture et la filière bois... 27 Le développement rural... 27 4.1.5 Menaces... 28 Thématiques transversales... 28 Agriculture et valorisation des circuits agricoles... 29 L industrie agro-alimentaire et les systèmes de qualité... 30 Le développement rural... 30 4.1.6 Tableaux structurés contenant les données des indicateurs communs de contexte ventilés en indicateurs socio-économiques et ruraux, indicateurs sectoriels et indicateurs environnementaux et climatiques... 30 4.2 IDENTIFICATION DES BESOINS... 34

" 4.2.1 Dénomination et identification des besoins... 34 5 DESCRIPTION DE LA STRATEGIE... 48 6 CONDITIONNALITES EX-ANTE... 48 7 CADRE DE PERFORMANCE... 48 8 DESCRIPTION DE CHACUNE DES MESURES SELECTIONNEES... 49 9 PRESENTATION DES FICHES MESURE... 51

#" FIGURE 1 LA REGION MIDI-PYRENEES EN FRANCE...7 FIGURE 2 LA REGION MIDI-PYRENEES ET SES RELIEFS...8 FIGURE 3 ZONAGE EN AIRES URBAINES 2010 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008...11 FIGURE 4 ECART A LA MOYENNE EUROPEENNE DES PIB DEPARTEMENTAUX PAR HABITANTS...11 FIGURE 5 CARTOGRAPHIE DES PRATIQUES AGRICOLES...12 FIGURE 6 REPARTITION FORETS PRIVEES/FORETS PUBLIQUES...16 FIGURE 7 CARTE DES PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX DE MIDI-PYRENEES...18 $ % &' &() *( * + & * ),-./ '& * & * / 0 + *-

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A" 3.1 Description du processus 3.2 Présentation des recommandations. <, 3 >'(

" 4.1 Analyse Atouts Faiblesses Opportunités Menaces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" 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Contexte socio-économiques et situation du secteur rural Indicateurs de contexte Unité de mesure Valeur de l'indicateur Commentaires Population total nombre d'habitants 2929285 2012 p rurale % du total 56,84428111 2012 p intermediaire - - - urbaine % du total 43,15571889 2012 p Pyramides des âges Population totale <15 % sur population totale 16,91368371 2012 p 15-64 ans % sur population totale 63,6381233 2012 p >64 ans % sur population totale 19,44819299 2012 p Population rurale <15 % sur population rurale totale 16,44104878 2012 p 15-64 % sur population rurale totale 60,71846599 2012 p >64 % sur population rurale totale 22,84048522 2012 p Territoire total superficie totale (ha) 45347,9 2012 rural % sur superficie totale 86,08667656 2012 intermediaire - - - urbain % sur superficie totale 13,91310292 2012 Densité de population totale nombre d'habitants /km² 64,3 2011 rurale nombre d'habitants /km² 42,47857884 2011 Taux d'emploi 15-64 ans total chez 15-64 ans % 66,92346997 2011 hommes 15-64 ans % 70,50548289 2011 femmes 15-64 ans % 63,41889769 2011 zones rurales (faiblement peuplées) (15-64) % n.a. 20-64 ans population totale (20-64) % 72,06037476 2011 hommes (20-64) % 75,53372064 2011 femmes (20-64) % 68,64902917 2011 Employeurs et travailleurs indépendants part des employeurs et travailleurs indépendants dans la population totale des actifs de 15-64 ans % 14,37019036 2011 Taux de chômage total 15-74 ans % 8,502466613 2012 jeunes 15-24 ans % 21,61021322 2012 Zones rurales (faiblement peuplées) 15-74ans % n.a. 0 jeunes 15-24 ans % n.a. 0 Développement économique total Indice de parité pouvoir d'achat (EU-27 = 100) 95 2010 zones rurales Indice de parité pouvoir d'achat (EU-27 = 100) 75,33699277 2010 Taux de pauvreté total % sur population totale 19,3 2011 zones rurales (faiblement peuplées) % sur population totale 19,4 2011 Structure de l'économie (Valeur Brute Ajoutée) territoire total en millions d'eur 67875 2010 secteur primaire % 2,588287293 2010 secteur secondaire % 20,50298343 2010 secteur tertiaire % 76,90872928 2010 zone rurale % 45,34865562 2010 zone intermédiaire - - - zone urbaine % 54,65149171 2010 Structure de l'emploi total nombre d'individus (en milliers) 1183,8 2009 secteur primaire % du total 4,333502281 2009 secteur secondaire % du total 20,42574759 2009 secteur tertiaire % du total 75,24075013 2009 zone rurale % du total 50,73492144 2009 zone intermédiaire - - - zone urbaine % du total 49,27352593 2009 Productivité du travail par secteur économique

" Agriculture / Analyse sectorielle 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Indicateurs de contexte Unité de mesure Valeur de l'indicateur Commentaires Emploi par activité économique total nombre de personnes (en milliers) 1230,88475 2011 agriculture nombre de personnes (en milliers) 51,20625 2011 agriculture % de l'emploi total 4,160117346 2011 sylviculture nombre de personnes (en milliers) 1,95925 2011 / peu fiable sylviculture % de l'emploi total 0,159174123 2011 / peu fiable industrie agro-alimentaire nombre de personnes (en milliers) 35,2545 2011 industrie agro-alimentaire % de l'emploi total 2,864159297 2011 tourisme nombre de personnes (en milliers) 49,299 2011 / peu fiable tourisme % de l'emploi total 4,005167827 2011 / peu fiable Productivité du travail en agriculture total EUR/Unité Travail Annuel (UTA) 23500,18354 Productivité du travail en sylviculture moyenne 2009-2001 / estimation total EUR/UTA n.a. - Productivité du travail dans l'industrie agro-alimentaire total EUR/personne 45829,13538 2010 / estimation Exploitations agricoles total en nombre 47900 2010 <2ha en nombre 3340 2010 2-4.9 en nombre 5070 2010 5-9.9 en nombre 4210 2010 10-19.9 en nombre 5640 2010 20-29.9 en nombre 4660 2010 30-49.9 en nombre 7830 2010 50-99.9 en nombre 10700 2010 >100 en nombre 6460 2010 <2k SO en nombre 4960 2010 2k - 3999 en nombre 3350 2010 4k-7999 en nombre 4130 2010 8k-14999 en nombre 4570 2010 15k-24999 en nombre 4770 2010 25k-49999 en nombre 8580 2010 50k-99999 en nombre 9310 2010 100k-249999 en nombre 6900 2010 250k-499999 en nombre 1100 2010 > 500k en nombre 240 2010 superficie moyenne Surface Agricole Utile (SAU) en ha/exploitation 53,02901879 2010 taille economique moyenne EUR de Production Brute Standard (PBS)/exploitation 57922,53591 2010 moyenne main d'œuvre par exploitation personnes/exploitation 1,758872651 2010 productivité moyenne par exploitation UTA/exploitation 1,264718163 2010 Surface Agricole SAU totale ha 2540090 2010 terres arables % de la SAU totale 63,46271195 2010 prairies et pâturages permanents % de la SAU totale 34,26925818 2010 cultures pérennes % de la SAU totale 2,164490235 2010 Surface agricole en agriculture biologique surfaces certifiées ha 59700 2010 surfaces en conversion ha 36380 2010 SAU totale - certifiée et en conversion % de la SAU totale 3,782936825 2010 Terres irriguées total ha 200050 2010 part SAU % de la SAU totale 7,875705192 2010 Unité de bétail total Unité de Gros Bétail (UGB) 1418610 2010 Main d'œuvre agricole Main d'œuvre agricole régulière nombre de personnes 84250 2010 Main d'œuvre agricole régulière UTA 55000 2010 Pyramide des âges des chefs d'exploitations agricoles

" Environnement /Climat 31 32 33 34 Indicateurs de contexte Unité de mesure Valeur de l'indicateur Commentaires Occupation du sol part de surface agricole % 61,18378652 2006 part de prairies naturelles % 4,410500258 2006 part de forêts % 26,05054437 2006 part de landes et broussailles % 2,001696844 2006 part d'espaces naturels % 3,161243367 2006 part d'espaces artificialisés % 2,762798639 2006 part d'autres types d'espaces % 0,42943 2006 Zones de handicap naturel total % de la SAU totale n.a 0 montagne % de la SAU totale n.a 0 autre % de la SAU totale n.a 0 spécifique % de la SAU totale n.a 0 Agriculture intensive cultures arables ha 0 2010 cultures arables % de la SAU totale 0 2010 pâturages surface des zones de forages intensives (ha) 1425170 2010 pâturages % de la SAU totale 56,10706707 2010 Natura 2000 part sur l'ensemble du territoire % 8,447159804 2011 part de la SAU totale (y compris prairies naturelles) % 4,12857363 2011 part de la forêt % 14,04498115 2011 35 Oiseaux en milieu agricole Indice 2000 = 100 n.a. 0 36 conservation de la biodiversité -- Habitats liés aux praires favorable - adapté % des habitats évalués n.a. 2001-2006 non favorable - inadapté % des habitats évalués n.a. 2001-2006 non favorable - mauvais % des habitats évalués n.a. 2001-2006 inconnu % des habitats évalués n.a. 2001-2006 37 Agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) Indice n.a. 0 38 Forêt protégée class 1.1 % des forêts et autres terres boisées n.a. 0 class 1.2 % des forêts et autres terres boisées n.a. 0 class 1.3 % des forêts et autres terres boisées n.a. 0 class 2 % des forêts et autres terres boisées n.a. 0 39 Prélèvements d'eau en agriculture total en milliers de m 3 347598,94 2010 40 Qualité de l'eau 41 42 43 44 45 Matière organique du sol Erosion des sols taux de perte des sols par érosion hydrique tonnes/ha/an 3,83467 2006 - Sud-ouest zones agricoles affectées en milliers d'ha 267500 avg. 2006-2007 zones agricoles affectées % de la zone agricole totale 8,891769711 avg. 2006-2007 Production d'énergies renouvelables issues de l'agriculture milliers de tonnes équivalent pétrople (ktep) n.a. 0 issues de la forêt ktep n.a. 0 la sylviculture et l'industrie agroalimentaire agriculture et sylviculture ktep n.a. 0 consommation par ha (agriculture et sylviculture) ktep /ha de SAU n.a. 0 industrie agro-alimentaire ktep n.a. 0 Emissions de gaz à effet de serre (GES) en agriculture émissions agricoles totale (CH4, N2O et sols) en millier de tonnes équivalent CO2 n.a. 0 part de ll'ensemble des émissions GES % du total net des émissions n.a. 0

" 4.2 Identification des besoins ^D * >8. * 0 0--_ O F ', 0? 6 50 0 < 4 >9 0 < * 4 >H 0< % ))< " K #$ $< 0 *+ % 0- * + 0/ 0 * :0 * %%0 ',,% % 'M;%, /*0 0 < - $< K "A ) S % 0+ O0 % *,050 ))0 ) S< 0 % / ' 00 <0 : * % ' 6KM;%, <, % ' % K- 60% ' % 0% ) < %/ 0,% *: ;-6 % < /+ 0%< 0,% K% % %, - "A ))%K

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#" "# $" %& & ' (& )*+,)*)*-.& /& ' % ' FICHE MESURE FEADER 2014-2020 TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D INFORMATION ARTICLE 15 MESURE 15 FORMATION, INFORMATION ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE % & %& & & & ' ( % & % D D 0 <0 H 9# %$ ".* / / ),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '^ '# +_ % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< 8 0% 0 <0 D< D 0 <0

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#" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 SERVICES DE CONSEIL, SERVICES D AIDE A LA GESTION AGRICOLE ET SERVICES DE REMPLACEMENT SUR L EXPLOITATION ARTICLE 16 MESURE 16 SERVICES DE CONSEIL % & %& & & & ' ( % & % D >%< / <' H 9" %$ ".*/ M / ),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '^ '# +_ % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< > D< >

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#7" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 SYSTEMES DE QUALITE APPLICALBLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENREES ALIMENTAIRES ARTICLE 17 MESURE 17 SOUTIEN AUX REGIMES QUALITE - PROMOTION % & %& & & & ' ( % & % D >+, * ' ' H 97 %$ ".*/ M /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< > ', D< 9/, > ), ' < / <0 /, - $< ' <0 0 <*,,0 +# > ',*

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#A" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 INVESTISSEMENTS PHYSIQUES ARTICLE 18 % & %& & & & ' ( % & % D K), H 9@ %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' MESURE 18 1 A.1 INVESTISSEMENTS PHYSIQUES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K),' D< K ' 9 % @

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"" MESURE 18 1 A.2 INVESTISSEMENTS COLLECTIFS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES : CUMA PLATEFORMES DE REGROUPEMENT DE L OFFRE % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K 05.= 9 0<00 D<.0/ % % ) % %< <00 *- 6 %.= 90.= 9-9 / %.= 9% 0 0% 0 % 00 ), <- $ ' 0 / < + ' % - > ',* D >* % / < ),- / < ) 0 0 0/ < \.= 9 - - @9--0.= 9% - @9--), 0<00 $ <.Y* H0 - @9--.= 9% - @ 9--.= 9% 0%.: *%.= 9 0; 0<* -*0-0<0 - % %)+ *O%* 0 +, : H8;.<*

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"A" (* $4 54 $4 # #40 # 44# #- # 14 2 6 # 7 4 & & %& %3 %&%& do >8. MESURE 18 1 D.1 INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS EN MILIEUX FORESTIERS EN ZONE NATURA 2000 % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K0'0 <*0 1 D< $ 0 0 0,/ +) * % '0% 0 :;<1 - K< </ - $ * < N,0O1 - $<*0U %' 0% <*0),% ) * +0 0 :;- $ *5 < % 0 % < < - > ',*

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7" MESURE 18 1 D.2 INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS EN MILIEUX NON AGRICOLES ET NON FORESTIERS EN ZONE NATURA 2000 % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K0' 0 <*01 D< $ 0 0 0,/ +) * % ' 0% 0 : ; <1 -K< </ - $<*0 U % ' 0% <*0 ), % ) * + 0 :; -$*< ' +54)%',,% %0)%* M- $ *5 - < % 0 % - < < - > ',* D $0 # -$ O - *5 * Y 00/ U * *5 *<* + * - $ <.Y* H0 ), % *, :, % 0% >.K% % % % * * % % % * *M;% 0 1 %, <, *- 0<*

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7"" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 RECONSTITUTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION AGRICOLE ENDOMMAGE PAR DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES EVENEMENTS CATASTROPHIQUES ET MISE EN PLACE DE MESURES DE PREVENTION APPROPRIEES ARTICLE 19 % & %& & & & ' ( % & % D ) ), H 9A %$ " $)* ".*/ ^ '7# +_M /),.**/< 5.** '.*/< *'.* '*0 ' MESURE 19 1 A INVESTISSEMENTS DE PROTECTION DES VERGERS CONTRE LES DEGATS DE GRELE ET DE GEL % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K O D< 9 ',5O

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7@" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES ARTICLE 20 % & %& & & & ' ( % & % D ' H %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' FICHE MESURE FEADER 2014-2020 MESURE 20 1 A.1.1 AIDE AU DEMARRAGE JEUNES AGRICULTEURS (DJA) % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< 9 :g9; D< 9 ' 0 ) 0 K :g9;% 9

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@" MESURE 20 1 A.1.2 AIDE AU DEMARRAGE JEUNES AGRICULTEURS (PRETS BONIFIES) % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< 9 :O*0; D< 9 ' 0 ) 0 9 9- $ O/ ' ' : D>g9; * 0 00 / + 00 ' -K' 0 5 - < ** /< - *0 + < - <,,< *<' - <, - > ',* D $ *0 <O% ', * < % 0 ' )%0'/''\ * - $, O: '+ % *0% O% 0 0*, ;0 * 0' O- $ *0 &O O / & 0 : 8696;% 0 & :g9 H0 0;7\ $ *,&*- $ <.Y* H0 $ L < + 0 0 % )0 <' 4,)0<' -= O*0 < 0' < < -

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@7" 9.1 Titre H ^ '# +_ '''.* '.*/ ^ '7# +_ '''.*/ ^ ' 7# +_ M / ), ''' P Q R Q R S T U VW XY Z VXT U [ T \ \ XY ]^ _ ` ab Z VW ^ \ \ T Z \ c[ W XT W X Vd \ e P Q R QfIS T U VW XY Z VXT U [ T \ \ XY ]^ d g b ]Z d ^ ^ h c b U V^ " $)* P Q R Q ijs T U VW XY Z VXT U _ ] ab V V ^ XU V^ ` ^ ]b k XY ]^ U T U ^ h c b U V ^ ''' P Q R Ql S T U VW XY Z VXT Umb Z hmt Y n ^ k VXo \pvw b U \ g ^ W \ b Z h q r b hmi s t t k b W b k Vu W ^ \ v

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A" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 SERVICES DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES ARTICLE 21 % & %& & & & ' ( % & % D ' H 9 %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' MESURE 21 1 A.2 PLANS DE PROTECTION ET DE GESTION NATURA 2000 % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< 1 D< 6 * / ' 1 - $ 05 - < * <*0:I.I H; 1 % - < / U <*0 99%

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A7" 7 4 & & %& %3 %&%& do >8. MESURE 21 1 E ECONOMIE TOURISTIQUE EN ZONE RURALE HORS ENTREPRISES PRIVEES AIDEES PAR LE FEDER % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< 6,4 ) 866 D< 6,4 9/& 0 %<0, ) 9 6 % $ /<,4 0 * <, 0 <- K < <,, <00,% <0 )4 - $ < ) *< *- > ',* D * ' $ <.Y* H0 < *5. %> ' $ < O*<+ * < <O 5 D 9 0 %%- 0<*.<* 0+.+ '<

A@" (* $4 54 $4 # #40 # 44# #- # 14 2 6 # 7 4 & & %& %3 %&%& do >8. MESURE 21 1 F PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL DES VILLAGES ET PAYSAGES RURAUX - PREDATION A COMPLETER PAR LES ELEMENTS A VENIR DU CADRE NATIONAL ET PAR UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DE SOUTIEN AU PASTORALISME % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< ' D<. 1 9 8% > ',* D $ <.Y* H0 : 0<*

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" MESURE 21 1 F.3 CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL EN MILIEU RURAL HORS PASTORALISME ET PREDATION % & +%, -% &. /.& ( &.& % (* $4 54 $4 # #40 # 44# D0< 9/ - D<. ) 9 8% $ *0< ' -.00 0, '- = O / & %,< '/ <O- > ',* D >* ' $ <.Y* H0 > '%% $ < O*<+ * < <O 5 %%- 0<*.<* 0+.+ '<

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" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 INVESTISSEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DES ZONES FORESTIERES ET AMELIORATION DE LA VIABILITE DES FORETS ARTICLE 22 MESURE 22 SOUTIEN A LA VIABILITE ET LA PERENNITE DES FORETS % & %& & & & ' ( % & % D K 40 *0 H 9: 9%9# %9"%97 ; %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< > * 0O D<

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#" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 MISE EN PLACE DE SYSTEMES AGROFORESTIERS ARTICLE 24 MESURE 24 SOUTIEN A L AGROFORESTERIE % & %& & & & ' ( % & % D + 0 H 9: '; %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< > < 0 D< $0/ + 0-.'*/, *%000 * &, < - 6 % & 0 0,,0 *00 ** ' 4 - $ + 0 00 / % % - > ',*

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7" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 PREVENTION ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX FORETS PAR DES INCENDIES ET DES CATASTROPHES NATURELLES ARTICLE 25 MESURE 25 % & %& & & & ' ( % & % D H 9#: '; %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 ' % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< D< $0,? $ 0O,%, 0'0O 0>8:B88/3 3/43@355 8/303.J$ @3/. :@/&&(, $0/5-9 * 0 % */ / < 0, )+ ' : % )% ) *% ;- - 0O- > ',*

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" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 INVESTISSEMENT DANS LES NOUVELLES TECHNIQUES FORESTIERES ET DANS LA TRANSFORMATION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS ARTICLE 27 MESURE 27 INVESTISSEMENTS DANS LES TECHNIQUES FORESTIERES DE MOBILISATION ET DE TRANSFORMATION DES BOIS % & %& & & & ' ( % & % D K ), 0 0 0 H 97 %$ ".*/ /),.**/< 5.** '.*/< *' $)*.* '*0 ' " % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K ),0* 0 * D<

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" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 AGROENVIRONNEMENT CLIMAT ARTICLE 29 % & %& & & & ' ( % & % D 9 H 9A 'K+:= 6;Q---- ^_ # ''): 'K(: &-: 7)( %$ ".*/ /), $ 96.5 & 0 # 6 04 0 / V # 4 6 * $4. & % / ] ', 0 0,-.*/ *% 4 1 4 /) %.*/ *9 <.*/ 9.*/ # ) <' < 4 <.*/ #, * < 0.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '

" MESURE 29 1.1 PAIEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES MAE-C HORS RESSOURCES GENETIQUES CADRE NATIONAL % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< ', 96.2),3 D< 0 4, + &' * 0? 005 - + - +)* ' - + 0 4, / ' % * & 0/&) 9 % A

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7" 7 4 & & %& %3 %&%& do >8. MESURE 29 1. 2 PAIEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES MAE-C RESSOURCES GENETIQUES CADRE NATIONAL % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< ', 96. 2,3 < * 0, <, 0 * / < D< $ '0* 5 - :; - /000:6; $ *<* < - 9 % A $ 96.@ #0 4B *00 ' <,-$ * *0 '- $< 0 000< * /0 -K< /0?/,<O,</- $ 96.2# <***B'5 $ */000' -60 ' 0, ':*% % %,% ; - 0, #= $ 4 6-. / / +0 * 000%, ** %, L / &, %& -),+% & * O 0 & -.), 0+,+ & *5 ' *% / ',% +&,- *%0 ',*/ 6,<0/< *- $ & + / 6/0-6 00% & + 0+ : ) ' & ; )) V > ',*

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" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 AGRICULTURE BIOLOGIQUE ARTICLE 30 CADRE NATIONAL MESURE 30 AGRICULTURE BIOLOGIQUE % & %& & & & ' ( % & % D 9*, H 9 'K+:= 6;Q---- ^_ %$ ".*/ /), $& 04 $406, & ), )+&IC %,& * % <%,*,% *O % * 0 & %% *),-.% 0 *, &00 * % / 0+ 0 0,',&*..*/ 5 8 ' < *+ % ' ) ' *0 -.*/ 5 *% 4 1 4 /) %.*/ 9.*/ 5#*< 00 < < 0.*/ #, * < 0.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '

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7" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 PAIEMENT AU TITRE DE NATURA 2000 ET DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L EAU ARTICLE 31 % & %& & & & ' ( % & % D 1 < $ / Y * ' +,, U ) * ':A.66%A 7.6; & : ".6;- H 9 'K+:= 6;Q---- ^_ %$ ".*/ /),.0& '0' &= / 5.*/ 5 *% 4 1 4 /) %.*/ *59, &.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '

@" MESURE 31 1.1 PAIEMENTS AU TITRE DE NATURA 2000 CADRE NATIONAL % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0<. 1 D< $ / Y * ' +,, U ) * ':A.66%A 7.6; & : ".6;- 9 % D5. 0 O * 4 4 0 & ' 4 ], #$40 - >/'1 ] 96. ) 2 3% 0 * - $ 96.%/ )),% / & 00- ), )) $,* & 4 # 0 # 0 44 6 & A @ 04$406B & + - > ',* D $ ' ' A.66 A 7.6 <,< ' / * / < A / < ' KK +:= 6;QB.-.' - $ <.Y* $& 44#0 0 -> 44 4 "4 4 $4 0 0 96., ', & - $ ' 00 0 96. ' 0 & *,

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" MESURE 31 1.2 PAIEMENTS AUTRES BIODIVERSITE REMARQUABLE % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< H, * D< $ 0, / Y * ' +,, 4 4 7 # #@ $ B@ "3 9 % D. 0 O * 4 4 0 & ' 4 ], #$40 - >/'.61 ] 96. ) 2 3%0 * - $ 96.%/ )),% / & 00- ), )) $,* & 4 # 0 # 0 44 6 & A @ 04$406B & +,0&*& - > ',* D 9 0 - $ <.Y* $& 44#0 0 -> 44 4 "4 4 $4 0 0 96., ', & - $ ' 00 0 96. ' 0 & *, H0 ), '? 0<*

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" FICHE MESURE FEADER 2014-2020 PAIMENT EN FAVEUR DES ZONES SOUMISES A DES CONTRAINTES NATURELLES OU A D AUTRES CONTRAINTES SPECIFIQUES ARTICLE 32 DESIGNATION DES ZONES SOUMISES A DES CONTRAINTES NATURELLES ET A D AUTRES CONTRAINTES SPECIFIQUES ARTICLE 33 % & %& & & & ' ( % & % D 0 4 < 0, H 9% ' %$ ".*/ /), $< ) 0 / < 4 / <' 00-. * / 4 ) Y :0% * %' 0 *---;- 9%<K.B1 / 0,* 4, / ) '< % % Y-.**/< 5.** '.*/< *' $)* ".* '*0 '

#" MESURE 32 1 A ICHN - ZONES MONTAGNE CADRE NATIONAL % & +%, -% &. /.& ( &.& % D0< K ) :K.B 1; ' # #D# 0? D< > / < 4 / <' 00 9 % $4,* <*/<K.B 10< + - > ',* D $< /<) < 0-6- $ <.Y* H0 ), '? < ) )* +)- 0<*

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