ATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0020 rév. 16



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Transcription:

Convention N 1660 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 4-0020 rév. 16 EURO QUALITY SYSTEM France Centre Opérationnel Europe 5 avenue Joseph Paxton 77164 FERRIERES EN BRIE SIREN N 415103043 satisfait aux exigences de la (des) norme(s) et/ou document(s) normatif(s) et/ou règlement / fulfils the requirements of the standard(s) and/or normative document(s) and/or regulation ISO/CEI 17021:2011 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification de systèmes de management / Certification of management systems réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : / et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : 4-0020-1 Rév. 16 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / granting date : 29/06/2015 Date de fin de validité / expiry date : 31/01/2018 CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 1/2

Convention N 1660 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Nathalie SAVEANT Cette attestation annule et remplace l attestation N 4-0020 Rév 15.This certificate cancels and replaces the certificate N 4-0020 Rév 15. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 2/2

Section Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENDIX N 4-0020-1 Rév. 16 Organisme accrédité / Entity accredited : EURO QUALITY SYSTEM France Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Certification de systèmes de management de la qualité / Certification of quality management systems - Certification de systèmes de management de la qualité selon la norme / Certification of quality management systems against NF EN ISO 9001:2008 / EN ISO 9001:2008 Code EA/IAF N 2 : Industries extractives / Mining and quarrying Code EA/IAF N 3 : Industries agricoles et alimentaires / Food products, beverage and tobacco Code EA/IAF N 4 : Industrie textile et habillement / Textiles and textile products Code EA/IAF N 5 : Industrie du cuir et de la chaussure / Leather and leather products Code EA/IAF N 6 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois / Wood and wood products Code EA/IAF N 7 : Industrie du papier et du carton, pâte à papier / Pulp, paper and paper products Code EA/IAF N 9 : Imprimerie, reproduction d'enregistrements / Printing companies Code EA/IAF N 12 : Industrie chimique / Chemicals, chemical products and fibres Code EA/IAF N 13 : Industrie pharmaceutique / Pharmaceuticals Code EA/IAF N 14 : Industrie du caoutchouc et des plastiques / Rubber and plastic products Code EA/IAF N 15 : Fabrication d'autres produits minéraux non-métalliques / Non-metallic mineral products Code EA/IAF N 16 : Fabrication de ciment, chaux, plâtre, d'ouvrage en béton ou en plâtre / Concrete, cement, lime, plaster, etc. Code EA/IAF N 17 : Métallurgie et travail des métaux / Basic metal & fabricated metal products Code EA/IAF N 18 : Fabrication de machines et équipements / Machinery and equipment Code EA/IAF N 19 : Fabrication d'équipements électriques et électroniques / Electrical and optical equipment Code EA/IAF N 21 : Construction aéronautique et spatiale / Aerospace Code EA/IAF N 22 : Industrie automobile et autre matériel de transport / Other transport equipment CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 1/4

Code EA/IAF N 23 : Autres industries manufacturières / Manufacturing not elsewhere classified Code EA/IAF N 24 : Récupération de matières recyclables / Recycling Code EA/IAF N 28 : Construction / Construction Code EA/IAF N 29 : Commerce / Wholesale and retail trade Code EA/IAF N 30 : Hôtels et restaurant / Hotels and restaurants Code EA/IAF N 31 : Transports et communication / Transport, storage and communication Code EA/IAF N 32 : Activités financières, immobilières et de location / Financial intermediation; real estate, renting Code EA/IAF N 33 : Activités informatiques / Information technology Code EA/IAF N 34 : Recherche - développement, architecture et ingénierie / Engineering services Code EA/IAF N 35 : Autres services fournis principalement aux entreprises / Other services Code EA/IAF N 36 : Administration publique / Public administration Code EA/IAF N 37 : Education / Education Code EA/IAF N 38 : Santé et Action sociale / Health and social work - Certification de systèmes de management selon la norme / Certification against NF EN ISO 13485:2012 / NF EN ISO 13485:2012 Principaux domaines techniques Dispositifs médicaux non actifs Domaines techniques Dispositifs médicaux généraux non actifs, non implantables Implants non actifs Dispositifs pour le soin des plaies Dispositifs dentaires non actifs et accessoires Dispositifs médicaux actifs (non implantables) Dispositifs médicaux généraux actifs Dispositifs d imagerie Dispositifs de surveillance Dispositifs de radiothérapie et thermothérapie Dispositifs médicaux implantables actifs Dispositifs médicaux de Diagnostic In Vitro (DIV) Dispositifs médicaux généraux implantables actifs Réactifs et produits réactifs, étalonneurs et équipements de contrôle pour : Chimie clinique Immunochimie (Immunologie) Hématologie/Hémostase/Immuno hématologie Microbiologie Immunologie infectieuse Histologie/Cytologie Essai génétique Instruments et logiciels de diagnostics in vitro CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 2/4

Dispositifs médicaux DIV autres que ceux précisés ci-dessus Méthode de stérilisation des dispositifs médicaux Dispositifs intégrant/utilisant des substances / technologies spécifiques Stérilisation au gaz oxyde d éthylène (GOE) Chaleur humide Traitement aseptique Stérilisation par rayonnement (par exemple gamma, rayon-x, faisceau d électrons) Dispositifs médicaux comportant des substances médicamenteuses Dispositifs médicaux utilisant des tissus d origine animale Dispositifs médicaux comportant des dérivés de sang humain Dispositifs médicaux utilisant de la micromécanique Dispositifs médicaux utilisant des enrobages et/ou matériaux biologiques actifs ou étant entièrement ou principalement absorbés Description des activités réalisées par l'organisme / Description of the activities produced by the organization Certification de systèmes de management environnemental / Certification of environmental management systems - Certification de systèmes de management environnemental selon la norme / Certification of environnemental management systems against NF EN ISO 14001:2004 / EN ISO 14001:2004 Code EA/IAF N 2 : Industries extractives / Mining and quarrying Code EA/IAF N 3 : Industries agricoles et alimentaires / Food products, beverage and tobacco Code EA/IAF N 9 : Imprimerie, reproduction d'enregistrements / Printing companies Code EA/IAF N 12 : Industrie chimique / Chemicals, chemical products and fibres Code EA/IAF N 13 : Industrie pharmaceutique / Pharmaceuticals Code EA/IAF N 14 : Industrie du caoutchouc et des plastiques / Rubber and plastic products Code EA/IAF N 16 : Fabrication de ciment, chaux, plâtre, d'ouvrage en béton ou en plâtre / Concrete, cement, lime, plaster, etc. Code EA/IAF N 17 : Métallurgie et travail des métaux / Basic metal & fabricated metal products Code EA/IAF N 18 : Fabrication de machines et équipements / Machinery and equipment Code EA/IAF N 19 : Fabrication d'équipements électriques et électroniques / Electrical and optical equipment Code EA/IAF N 21 : Construction aéronautique et spatiale / Aerospace Code EA/IAF N 22 : Industrie automobile et autre matériel de transport / Other transport equipment Code EA/IAF N 23 : Autres industries manufacturières / Manufacturing not elsewhere classified Code EA/IAF N 24 : Récupération de matières recyclables / Recycling Code EA/IAF N 28 : Construction / Construction Code EA/IAF N 31 : Transports et communication / Transport, storage and communication Code EA/IAF N 32 : Activités financières, immobilières et de location / Financial intermediation; real estate, renting Code EA/IAF N 33 : Activités informatiques / Information technology CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 3/4

Code EA/IAF N 34 : Recherche - développement, architecture et ingénierie / Engineering services Code EA/IAF N 35 : Autres services fournis principalement aux entreprises / Other services Code EA/IAF N 36 : Administration publique / Public administration Code EA/IAF N 37 : Education / Education Code EA/IAF N 38 : Santé et Action sociale / Health and social work Date de prise d effet / Granting date : 29/06/2015 La responsable d'accréditation The Accreditation Manager Amélie DAMOUR Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique 4-0020 Rév. 15. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix 4-0020 Rév. 15. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr CERT CEPE FORM 56 - Rév. 05 Juin 2015 Page 4/4