CONDITIONS D USAGE TELEPHONIE MOBILE V1 janvier 2012 1. Présentation générale Le Groupe Figaro a négocié une offre avec l opérateur ORANGE visant à proposer une flotte professionnelle de téléphones mobiles sous un contrat groupe et vous attribue une ligne téléphonique et un Smartphone assorti d un crédit d heures, d un accès à internet et à vos mails (ci après le «Forfait»). Votre Smartphone est un terminal numérique incluant la téléphonie mobile, internet, la messagerie, les applications et toutes les fonctionnalités d un assistant numérique. Il est doté, en général, d une fonction modem permettant la transmission des articles. C est donc pour un usage professionnel vous permettant d être joignable facilement, avec une possibilité d extension à un usage personnel, que cet appareil vous est remis. Au delà ou en dehors du Forfait qui vous est attribué, les dépenses vous sont facturées et prélevées directement par ORANGE sur votre compte bancaire personnel. Cette offre remplace et substitue, le cas échéant, la participation du Groupe Figaro aux frais de téléphonie personnel (notes de frais). 2 Mise en œuvre Durant la mise en œuvre du Projet, le support administratif et technique d ORANGE sera présent sur site afin de limiter au maximum la gêne occasionnée par le déploiement. 3 Ligne Orange professionnelle Une nouvelle ligne ORANGE vous est attribuée, sauf si vous êtes déjà bénéficiaire d une ligne Figaro. La carte SIM de votre Smartphone ne doit pas être utilisée avec un autre terminal que celui fourni par le Groupe Figaro (sauf autorisation écrite préalable de la Direction des Services Informatiques (DSI), justifié par un cas particulier professionnel). 4 Conditions d utilisation a. Renouvellement du terminal de téléphonie mobile Le renouvellement du Terminal qui vous est attribué, est prévu après vingt quatre (24) mois d utilisation minimum. b. Perte, Casse, Vol Le Smartphone est fourni avec une coque de protection. En cas de perte, détérioration ou vol (sauf vol par agression ou effraction avec dépôt de plainte) de votre Smartphone, dans les vingt quatre (24) mois à compter de sa remise, il vous sera demandé une contribution forfaitaire de 150 (cent cinquante euros) pour son remplacement. En cas de deuxième sinistre de ce type, vous serez redevable du prix du nouveau matériel neuf. 1
c. Rachat (Départ de la société) En cas de départ du Groupe FIGARO, le matériel sera restitué à la DSI ou pourra vous être cédé, si vous le souhaitez, en tenant compte d un amortissement sur dix huit (18) mois. Après 18 mois d utilisation, vous pourrez le conserver à titre gracieux. 5 Option seuil détail «pro-perso» A titre d usage professionnel, vous bénéficiez d un Forfait de communications nationales, dont les conditions varient en fonction de la catégorie d utilisateurs à laquelle vous appartenez, auquel vient s ajouter un forfait data comprenant les connexions internet, l accès aux mails et un minimum de 100 SMS et 100 MMS. Au delà d 1 Go de données consommées pour un mois, le débit pourra être limité par ORANGE (Fair usage). Le Groupe Figaro est titulaire de la ligne et prend en charge l abonnement et la totalité du paiement du Forfait. Tous les appels et/ou connexions au delà ou hors forfait vous seront imputés directement par le système de facturation «OPTION SEUIL» avec tiers payeur qui a été mis en place auprès d ORANGE. Vous vous engagez donc à acquitter les factures Orange émises à votre nom et à alimenter le compte bancaire désigné pour le prélèvement. Vous bénéficiez au titre de cette formule, des mêmes tarifs que le Groupe FIGARO. Si le dépassement ou le hors forfait concerne des communications internationales (voix, SMS, MMS, data) professionnelles, vous pourrez, sur justificatifs et en accord avec votre chef de service, vous faire rembourser sur notes de frais. La grille tarifaire figure en annexe 1 ainsi que le formulaire Orange à remettre, accompagné des justificatifs requis, à l équipe support Orange lors de votre rendez-vous. Le détail de l option seuil qui vous est attribuée figure sur le Bon de Réception de votre terminal. IMPORTANT A l étranger, les connexions sont surfacturées (Roaming). Compte tenu des dépassements très importants que peuvent générer l utilisation d internet, des applications, des MMS, des courriers électroniques et autres services de données, nous vous livrons cet appareil en mode désactivé pour le service «Données à l étranger». Lorsque vous êtes en déplacement, vous devez activer vous-même le service avant et après chaque utilisation à l étranger en allant dans le menu «réglages, général, réseau, données à l étranger sur 1 (pour activer)» et «0 (pour désactiver)». Nous vous conseillons, en tout état de cause, de privilégier les connexions Wi-Fi disponibles (en particulier dans les hôtels). 6 Sécurité, protection des données Pour des raisons de sécurité, le Smartphone sera configuré avec un mot de passe de connexion (en plus du code pin). Vous pourrez modifier ces codes à votre gré. Pour votre information, aucune trace de ces codes n'est conservée par ailleurs par qui que ce soit. En cas de perte de ce mot de passe, votre Smartphone devra être entièrement réinstallé ; ce qui implique la perte des données présentes sur le Smartphone, si vous n avez pas effectué de sauvegarde. 2
7 Sauvegardes restaurations Nous installerons sur votre ordinateur un logiciel vous permettant d effectuer vous-même les sauvegardes de vos données personnelles accessibles sur votre Smartphone : photos, musique, sms, mms. Ces sauvegardes sont effectuées sous votre responsabilité et seront nécessaires en cas de réinstallation du Smartphone ou de son remplacement. Nous vous invitons donc à effectuer ces sauvegardes régulièrement. Ce logiciel permet également d effectuer les mises à jour du logiciel de votre Smartphone. 8 Messagerie et carnet d adresse Votre messagerie électronique professionnelle (mail et carnet d adresse) sera installée sur votre nouveau Smartphone par une personne dédiée (ORANGE), au cours du RDV de remise du Smartphone. A votre demande, votre messagerie personnelle pourra être également installée sur votre Smartphone lors du déploiement, à condition de vous munir de vos login et mot de passe de connexion. 9 Support et maintenance A compter de la mise en service de votre ligne, le support et la maintenance de votre terminal seront exclusivement assurés par la société CELLHIRE. Vous devrez les contacter, en lieu et place de la DSI pour tout problème. Vous trouverez en annexe une procédure spécifique pour vous permettre d utiliser ce service. 10 Achats Boutique en ligne ANDROID MARKET (OU ITUNES) vous permet de télécharger des applications gratuites ou payantes avec votre carte bancaire personnelle. Vous devez créer un compte Gmail (ou Itunes) personnel sur internet afin de pouvoir vous y connecter. L utilisation du compte Gmail (ou Itunes) restant strictement personnel, le support Cellhire comme le Figaro n auront pas de trace de votre mot de passe ni de vos téléchargements. En tout état de cause et plus généralement, nous vous remercions de bien vouloir respecter les interdictions et recommandations mentionnées en annexe 3 ci-jointe. Nous vous souhaitons un bon usage de cet outil. 3
ANNEXE 1 : DETAIL DE L OFFRE OPERATEUR ORANGE 4
DETAIL DE L'OFFRE OPERATEUR Offre Conditions D'application Prix remisé/mois/ligne en TTC Grille de communications Grille de communications Sms National MMS Les options Sms Palier Volume des minutes 70 000 minutes mensuel et plus Business Talk Mobiles (coût des communications interne) Une remise de 52% sur l'offre SMS national service accessible à partir de mobiles disposant de la fonctionnalité MMS, service dépendant du réseau, des caractéristiques des terminaux utilisés et des formats de contenus supportés, le nombre de destinataires maximum par envoi est limité à 5 (numéros de téléphone et/ou adresses e-mail), le poids maximum par MMS est de 300 Ko, Les sms sont à destination des opérateurs mobiles France Métropolitaine depuis la France métropolitaine Orange et fixe= 0,0598 Sfr=0,0598 Bouygues= 0,0598 0,048 /min 0,072 /SMS votre tarif du MMS national 0,399 /mms 30sms= 1,79; 90sms= 5.17 ; 120sms= 6.82 180sms= 10.05 ; 240sms= 12.92 TVA La TVA en vigueur est de 19,60% L'usagé s'engage dans le cadre de l'utilisation des forfaits Nationaux à adopter un comportement raisonnable et s'interdit en conséquence les usages, tels que notamment: Utilisation Forfait Nationnaux. Communication Gratuites: - L'utilisation des communications illimitées à des fins commerciales (revente des communications illimitées). -L'association des cartes SIM à toute solution de réacheminement de trafic ou de communications entre machines. -Sauf conditions spécifiques, l'utilisation des communications aux fins de voix sur IP, streaming vidéo et peer to peer. -L' utilisation ininterrompue du forfait par le biais notamment d'une composition automatique et en continue de numéros sur la ligne. -L' utilisation pour un usage de télésurveillance.. Appels vers la messagerie vocale 888.Appels vers la messagerie visio 898.Appels vers les numéros d'urgence: -15 SAMU,17 Police, 18 Pompiers,112 Numéro d'urgence, 119 Enfance maltraitée 0,00 5
communications vocales de et vers la France métropolitaine vers fixes et mobiles (tous opérateurs) communications WAP en France métropolitaine communications internes (vers mobiles ou fixes déclarés Business Talk mobiles) numéros Verts (numéros commençant par 0800 et 0805) et carte FT (30 10) accès à Global Intranet (commençant par 086), communications vers les numéros des abonnés voix sur ADSL commençant par 0870 et 0871 la partie renvoyée de l'appel en cas de renvoi d appel depuis la France métropolitaine vers un numéro fixe ou mobile en France métropolitaine. Communications comprises dans le calcul de la formule temps réel. Les appels aux numéros courts suivants: 706 - service clients, 756 - le suivi conso; 732 - pour savoir si un numéro de mobile est un numéro Orange; 840 - le mail Orange ( sous réserve d'inscription), 733 - appel aux services SMS/MMS infos 0,00 communications avec supplément lié à l'accès au service 1) les communications visio vers fixe et mobiles: 2) les appels aux numéros courts suivant: 767- le service dicto SMS: 711- le kiosque infos et services: 789- personnalisation du mobile et divertissement: 3) les renseignements directs 118 712: 4) les renseignements directs internationaux 3212 le coût du service est facturé hors forfait. communications non comprises dans le calcul de la formule temps réel 1) 0,179/min 2) 767= 0,25/ appel: 711 = 0,337/ min 789 = 0,337 / min 3) 118712 = 1,34TTC/appel 4) 3212 = 3,00/appel facturation à la seconde dès la première seconde communications internationales : appels depuis la France métropolitaine vers les DOM et l étranger services vocaux : banque et bourse 811, l'info sportive 3282 et les numéros de type BANG (2267), METE (6383), CITY (2489), BOUR (2687), JEUX (5389) : 0,17/min + 0,34/min 6
Première minute indivisible puis facturation à la seconde : numéros spéciaux : n commençant par 08 (sauf Numéro Vert et Accès à Global Intranet) numéros à 4 chiffres commençant par 3 service de Radio Messagerie émission et réception d appels depuis les DOM et l étranger, y compris la consultation de la messagerie vocale numéros spéciaux : 0,17 /min + coût du service Facturation à l'acte. Les achats multimédias réalisés sur le wap et les services vocaux sont facturés selon le prix publié par l'éditeur de service.. Le suivi Conso #123# = 0,084/appel. Facturation au volume (si pas d'option data souscrite) les connexions data 3G/gprs/edge en France métropolitaine sont facturées 3.59 /Mo (par pas de 1 kilo-octet indivisible). MMS international et roaming service accessible à partir de mobiles disposant de la fonctionnalité MMS, service dépendant du réseau, des caractéristiques des terminaux utilisés et des formats de contenus supportés, le nombre de destinataires maximum par envoi est limité à 5 (numéros de téléphone et/ou adresses e-mail), le poids maximum par MMS est de 300 Ko,.La réception est gratuite.mms envoyé depuis les DOM ou l'étranger: votre tarif du MMS national (0,399/mms + 0,80/mms Appels internationaux et en roaming Les tarifs des communications voix et/ou data dépendent des destinations depuis et vers laquelle l appel est émis. Un tarif unique est appliqué pour chaque zone tarifaire. Les destinations sont réparties en 3 zones tarifaires : zone A : 27 pays de l Union Européenne dont les DOM (+ Mayotte + St-Barthélémy + St-Martin) + Norvège + Islande + Liechtenstein zone B : Algérie, Andorre, Canada, Etats-Unis, Maroc, Suisse, Tunisie zone C : autres destinations Tarifs des communications GSM international (vers les DOM et l'étranger) Emission d'appels de la France métropolitaine vers les DOM et l'étranger j'appelle depuis la métropole vers Zone A Zone B Zone C Zone A= 0,304 Zone B= 0,358 Zone C= 0,972 Emission d'appels depuis les DOM et l'étranger je me trouve en Zone A Zone B Zone C 7 appel vers Zone A Zone B Zone C 0,272 0,77 1,828 0,77 0,77 1,828 1,828 1,828 1,828
Réception d'appels dans les DOM et à l'étranger je reçois un appel en Zone A Zone B Zone C Zone A = 0,086 Zone B = 0,584 Zone C = 0,855 La messagerie vocale Depuis votre mobile, les appels : vers la messagerie vocale (888 dans près de 50 pays* ou +33 6 08 08 08 08 dans les autres pays) vers la messagerie visio 898 (898 dans près de 50 pays* ou +33 6 08 08 90 90 dans les autres pays) sont facturés au prix d'une communication internationale vers la France métropolitaine. Communications Hors forfait facturées à la seconde après une minute indivisible: 1) Numéros spéciaux: 2) N commençant par 08 3) Service de radio Messagerie 0,0562 + RTC (prix de l'appel national passé depuis le réseau téléphonique commuté de France télécom) les numéros courts depuis l'étranger Accédez aux principaux numéros courts des services Orange dans près de 130 pays. Les appels sont facturés hors forfait au prix d'une communication internationale vers la France métropolitaine. Ces communications sont incluses dans votre forfait si vous avez une option Business Sans Frontières 888 : messagerie vocale (voir ci-dessus) 898 : messagerie visio (voir ci-dessus) 706 : votre service clients (voir ci-dessus) 756 : suivi conso 711 : kiosque infos et services 811 : kiosque finance 840 : mail Orange 8294 : Taxi online 8
ANNEXE 2 : SECURITE Interdictions obligations et recommandations INTERDICTIONS Modifier ou tenter de modifier ou d outrepasser la configuration sécurité de l appareil (par exemple l utiliser sans mot de passe) Stocker des documents ou informations sensibles de FIGARO ou de ses clients sur un téléphone mobile, Automatiser le chargement des pièces jointes, Charger des logiciels ou documents multimédias sur le téléphone sans s acquitter des droits de licence correspondants, Se connecter par internet sur des sites présentant un risque connu de malwares, ceci inclut les sites ne respectant pas la législation en vigueur. OBLIGATIONS Signaler immédiatement au support tout comportement erratique de l appareil en particulier concernant l envoi ou la réception de mails, Signaler immédiatement au support et à la DSI en cas de vol ou perte de l appareil, Changer immédiatement son mot de passe messagerie en cas de vol de l appareil, Purger l appareil des messages et adresses personnels avant restitution 9
RECOMMANDATIONS Désactiver systématiquement Bluetooth lorsque non utilisé. Lors de l utilisation privilégier un appairage obligatoire avec code différent de 0000. Désactiver systématiquement le WIFI lorsque non utilisé, éviter d utiliser des connexions WIFI publiques pour échanger des informations professionnelles ou personnelles concernant FIGARO ou ses clients. Lors de l utilisation privilégier les bornes sécurisées avec un protocole supérieur à WEP. 10
ANNEXE 3 : PROCEDURES CELLHIRE Support Cellhire (7/7) 0810 610 610 ou 01 41 43 79 40 53 Rue du Capitaine Guynemer 92418 COURBEVOIE Cedex 1. j ai un problème de téléphone le soir ou le week end Le support cellhire est disponible 7/7 24/24 Certaines interventions seront dépendantes de l heure de l appel (disponibilité d un coursier ou de l opérateur) 2. Je souhaite une nouvelle option / modifier une option Après validation contractuelle, Cellhire demande la mise en place de l option et m informe des délais de mise en œuvre 3. je rencontre un problème pour téléphoner / envoyer un sms ou mms Si le problème est lié à l opérateur, cellhire m en informe et me demande de patienter jusqu à rétablissement du service Dans le cas contraire, voir les points suivants Le support peut me demander d effectuer des tests 4. mon téléphone est hors service Le support cellhire effectue un diagnostic par téléphone en me demandant d effectuer quelques tests Autant que possible, le support m aide à trouver une solution évitant le changement du terminal Si mon téléphone doit être changé, le support cellhire me donne les instructions nécessaires 5. j ai une erreur de carte sim Après extinction/allumage du terminal, si le problème persiste, je contacte le support cellhire Le support effectue un diagnostic par téléphone et m indique si ma carte doit être changée Si c est le cas, le support me donne les instructions nécessaires pour effectuer ce changement 6. je pars en reportage et mon téléphone est hors service Sans attendre le nouveau terminal envoyé par cellhire, je demande un prêt au service informatique du Figaro Si possible, je sauvegarde mes données (avec l aide du support, si besoin) 11
Je renvoie mon terminal HS chez cellhire Dès réception de mon nouveau terminal, je rends celui prêté par l informatique Je restaure mes données sur mon nouveau terminal 7. comment s effectue le changement de terminal si je suis à paris? J envoie mon terminal par coursier (possibilité d utilisation des navettes Figaro au départ d Haussmann) Si je le demande et si c est techniquement possible, le support cellhire peut tenter de récupérer les données (SMS, par exemple) J attends le retour de mon nouveau terminal Je restaure mes données sur mon nouveau terminal 8. comment s effectue le changement de carte sim si je suis à paris? Le support cellhire fait activer une nouvelle carte sim et me la fait parvenir Je l insère dans mon terminal à la place de la précédente que je jette 9. comment s effectue le changement de carte sim si je suis en province ou à l étranger? Le support cellhire m aide à trouver une solution o Si possible, envoi d un terminal o Attente du retour à Paris si les délais sont trop courts o Eventuellement, récupération d un terminal chez un opérateur local 12