27 [ Jalons de recherche Les dossiers individuels des dommages de guerre aux biens privés (Deuxième Guerre mondiale) Juin 2011 Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces
SOMMAIRE Les dossiers individuels des dommages de guerre aux biens privés (Deuxième Guerre mondiale)....3 A. D une guerre à l autre...3 a. Le précédent de 14-18...3 b. Dès le début du conflit...3 c. L organisation...4 d. La procédure de demande d indemnisation...4 B. Valeur informative des dossiers...5 a. Constitution d un dossier...5 b. Types de documents...6 Types de biens...6 Dégâts et reconstruction...7 Crédits et polices d assurance...7 c. Source de première main....8 Histoire factuelle...8 Histoire économique...8 Aménagement du territoire et patrimoine...8 Histoire familiale...9 Assainissement des sols...9 C. Conditions d accès, de consultation et de reproduction...9 D. Stratégies de recherche...9 a. Une série centrale et une série provinciale...9 b. Un fichier alphabétique et un fichier géographique...9 c. Mode d emploi des deux fichiers...9 E. Sources apparentées...10 a. AGR 2 - Dépôt Joseph Cuvelier (Haseldonckx) (AÉBH)....10 b. Archives générales du Royaume...11 c. Direction générale Victimes de Guerre...11 F. Bibliographie...13 a. Pour en savoir plus...13 b. Inventaires dommages de guerre aux biens privés publiés...13 Série centrale....13 Série provinciale....13 COLOFON Bestelnummer 5029 Wettelijk depot D/2011/531/087 ISBN 978 90 5746 391 4 AUTEUR: François Antoine LAY OUT: www.grafiekgroep.be 1 JALONS DE RECHERCHE
JALONS DE RECHERCHE 2 TRAVAUX DE DÉBLAIEMENT APRÈS LA CHUTE D UN V2 À ANVERS EN 1944 (AGR 2 - DÉPÔT JOSEPH CUVELIER [AGR 2], MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE D ANVERS N 1.072.214).
LES DOSSIERS INDIVIDUELS DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS (DEUXIÈME GUERRE MONDIALE) Á la différence des archives «Dommages de guerre 1914-1918» détruites dans les années 1980, les dossiers individuels des dommages de guerre aux biens privés enregistrés durant la Deuxième Guerre mondiale ont été relativement préservés. Les documents conservés ne jettent pas seulement un éclairage neuf sur l histoire de la Deuxième Guerre mondiale, mais aussi sur la vie quotidienne au lendemain de la guerre. En 1945, 452.000 habitations sont sinistrées et 17.000 bâtiments industriels détruits. Ces archives sont également une source d information considérable pour l aménagement du territoire, l histoire locale ou encore la politique de reconstruction de l après-guerre. Sur le même modèle que le jalon de recherche relatif aux dossiers individuels des étrangers produits par la Sûreté publique (Police des Étrangers), la présente publication a pour objectif de poser quelques balises qui permettront aux chercheurs professionnels et amateurs d obtenir des informations essentielles à la bonne conduite de leurs travaux. Seront successivement abordés le cadre historique, la constitution, la conservation et la valeur informative des dossiers. Quelques indications seront aussi données en matière de méthodes de recherche et de sources apparentées. A. D UNE GUERRE À L AUTRE a. Le précédent de 14-18 D après des estimations, ce sont environ 19,7 % des immeubles existants en 1914, soit quelque 282.000 bâtiments, qui ont été touchés durant la Première Guerre mondiale. Entre 1940 et 1945, ce sont plus de 500.000 immeubles sur les 2.173.000 existants avantguerre qui ont été endommagés ou détruits, soit 23,3%. Néanmoins, contrairement à la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale n a épargné aucune province; presque toutes les villes ont servi de théâtre aux opérations militaires qui ont entraîné des destructions totales ou partielles à la suite de combats terrestres et de bombardements aériens. b. Dès le début du conflit Dès l été 1940, forte de son expérience précédente, l administration du pays confiée aux seuls secrétaires généraux des ministères met sur pied le Commissariat général à la Restauration du Pays qui sera chargé notamment de recueillir les premiers dossiers des sinistrés, de commencer l évaluation de l ensemble des dégâts, de raser les bâtiments trop endommagés par les bombardements, etc. Á la Libération, le Service des Dommages de Guerre aux Biens privés est transféré au Ministère des Finances pour passer ensuite au Ministère de la Reconstruction. 3 JALONS DE RECHERCHE
c. L organisation L Administration des Dommages de Guerre aux Biens privés dispose de neuf directions provinciales et d une Direction centrale des Services techniques chargée d étudier et de mettre au point une méthode rationnelle de reconstruction permettant de bâtir des logements aux prix les plus avantageux. d. La procédure de demande d indemnisation La procédure de traitement d une demande d indemnisation déposée par un sinistré comporte de nombreuses possibilités et est assez complexe. La procédure entre le dépôt du dossier auprès du greffier et le traitement par le Conseil d État compte 24 étapes administratives. Le niveau provincial sert de niveau intermédiaire. Le demandeur d indemnisation dispose également d un dossier au niveau national. VU DE LA FAÇADE FORTEMENT ENDOMMAGÉE DE L INNOVATION À BRUXELLES SOUS L OCCUPATION (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE BRABANT N 2.056.793). JALONS DE RECHERCHE 4
B. VALEUR INFORMATIVE DES DOSSIERS a. Constitution d un dossier Durant l Occupation, l administration prend des mesures conservatoires de constatation et d évaluation des dommages et organise la distribution de crédits à la restauration. Dans cette optique, les sinistrés doivent remplir un formulaire général d introduction de demande d indemnisation. Sur ce formulaire, sont consignés le nom, l appellation ou la raison sociale de la société; la nature de la société; le numéro de registre de commerce; la date de constitution; le siège; la nationalité; le lieu du ou des sinistres; le résumé de la déclaration du sinistre; la demande de crédit et la déclaration antérieure; le montant des dommages subis. Une série d annexes peuvent être adjointes à ce formulaire, tels que factures, attestations, rapports d activités, photographies ou encore listes de fourniture et de matériel. Les sinistrés doivent remettre en outre un relevé estimatif de tous les biens possédés par eux au 9 octobre 1944 et un extrait certifié conforme de la matrice cadastrale. La copie d un contrat de mariage, un acte de décès ou la copie d un testament peuvent être transmis afin de compléter ce type d informations. Les citoyens poursuivis et condamnés pour fait de collaboration avec l ennemi ne peuvent être indemnisés pour dommages de guerre. Dès lors, les sinistrés doivent fournir un certificat de civisme. Aux côtés des données relatives à la composition de famille, les condamnations pour incivisme encourues sont notifiées sur le bulletin de renseignements établis par la commune du sinistré. DOSSIERS INTRODUITS PAR LA SOCIÉTÉ «TRAMWAYS BRUXELLOIS» SUITE AUX MULTIPLES BOMBARDEMENTS SUR LA CAPITALE (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE BRABANT N 2.024.902). 5 JALONS DE RECHERCHE
Inversement, une priorité absolue et une réparation intégrale sont octroyées aux sinistrés bénéficiant du statut de prisonnier politique et aux prisonniers de guerre. Afin de pouvoir disposer de ce traitement, ils doivent adjoindre à leur demande d indemnisation une copie de la carte de prisonnier de guerre ou une copie de la décision de reconnaissance de prisonnier politique. b. Types de documents Types de biens Les dossiers de demande d indemnisation se subdivisent en fonction du type de biens, à savoir: les biens immobiliers bâtis; les biens immobiliers non bâtis (terres et terrains, aménagements fonciers); l équipement des exploitations industrielles, commerciales, artisanales et agricoles; les biens meubles affectés à des fins professionnelles, au besoin d un culte public, à des fins de philanthropie, d éducation, d enseignement ou de prévoyance sociale; les marchandises et produits fabriqués par le sinistré; les matières premières; les provisions agricoles achetées; les marchandises de revente; le cheptel vivant (gros et menu bétail); les pigeons voyageurs; les petits animaux domestiques; les abeilles; les récoltes sur pied; les produits de ferme; les animaux de basse-cour; les cultures permanentes; les plantations fruitières; les arbres et plantations d agrément ou d ornement les navires et bateaux; les bâtiments de navigation intérieure. LES DOSSIERS DOMMAGES DE GUERRE COMPRENNENT DES ÉLÉMENTS DES PLUS DIVERS TELS QUE DES ÉCHANTILLONS DE TISSU OU DES PHOTOS DE L OUTILLAGE COMME POUR LES FILATURES GANTOISE RÉUNIES (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE N 4.005.464). JALONS DE RECHERCHE 6
DOMMAGES CAUSÉS À LA «FILATURE DU CANAL» À ALOST DURANT LA CAMPAGNE DES DIX-HUIT JOURS (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE N 4.000.255). Dégâts et reconstruction Pour donner lieu à une intervention financière de l État, les dommages causés par fait de guerre doivent être directs. Ainsi, la majeure partie des dossiers comprend une description détaillée relatant les opérations militaires, les mesures d occupation, les actes de sabotage ou encore les infractions commises à la faveur de la désorganisation des pouvoirs publics afin d établir nettement un lien entre le fait de guerre et le dommage subi. De même, l intérêt de la collectivité commande que l effort financier, représenté par la réparation des LES DOCUMENTS PERSONNELS PLACÉS PAR LES SINISTRÉS DANS LEUR DOSSIER AFIN DE PROUVER DE L EXISTENCE DE LEURS BIENS NOUS FONT SOUVENT RENTRER DANS LEUR INTIMITÉ (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE N 3.018.922). dommages de guerre, serve réellement à la reconstruction et à la reconstitution de l équipement économique de la Nation. Dans ce cadre du «remploi», bon nombre de dossiers contiennent des demandes d autorisation à affecter l indemnité et le crédit à la reconstruction du bien à un autre emplacement ou à l acquisition d un nouveau bien tel que l équipement industriel en vue de fabrications nouvelles. De même que la vétusté matérielle est prise en compte dans l évaluation du dommage. Crédits et polices d assurance Depuis 1940, des crédits ont été accordés et ont aidé à la reconstruction de biens meubles, la reconstruction du cheptel vivant et mort pour les agriculteurs sinistrés, la reconstruction d immeubles privés et industriels et la remise en marche d établissements industriels et commerciaux. Ces crédits sont distribués par les organismes parastataux de crédit désignés à ces fins. Vu que l indemnisation octroyée par l État doit être déduite des sommes payées par les compagnies d assurance contre les risques de guerre, les sinistrés doivent obligatoirement fournir une copie de leur police d assurance. Enfin, les dossiers d indemnisation se composent tout naturellement d une série de documents relatifs à la procédure de demande d indemnisation tels que le 7 JALONS DE RECHERCHE
procès-verbal de constatation et d évaluation des dommages, le rapport d expertise des dégâts ou encore la fiche technique d indemnisation définitive. c. Source de première main Histoire factuelle Les dossiers «dommages de guerre» offrent une masse très importante d information utile à la reconstitution de l histoire factuelle de la Deuxième Guerre mondiale. À travers les archives «dommages de guerre», les historiens pourront, par exemple, pleinement mesurer les dégâts occasionnés au cours de la Campagne des Dix- Huit Jours, de la Bataille des Ardennes ou encore par les bombes volantes V1 et V2 sur Anvers et Liège. Grâce au fichier géographique, il est possible de consulter les dossiers par localité, noms de rue et numéros. Au-delà de la description détaillée des dégâts, un compte-rendu des évènements est adjoint au dossier. Devant par sa véracité renforcer la légitimité d une demande d indemnisation, ce document se présente sous la forme d un récit minutieux. Il évoque par exemple, comment et où les populations civiles s abritaient au moment des bombardements aériens, à quelles occasions avaient lieu des pillages ou comment combattaient les troupes belligérantes (un pont miné par les troupes françaises au moment de leur retraite en mai 1940 ou encore une batterie allemande disposée dans un corps de ferme à l arrivée des troupes américaines en septembre 1944). Histoire économique Les dossiers individuels des dommages de guerre pour les biens industriels, commerciaux et artisanaux peuvent pallier à la pénurie de documents sur l activité économique sous l occupation. De plus, chaque demande d indemnisation fait l objet d une enquête constituant un bilan de l entreprise avant guerre. Dans le cadre de la reconstruction, le contexte et les opportunités économiques de l immédiate après-guerre sont également présentés afin de faire bénéficier au plus vite les demandeurs d une aide d État. La description précise de l outillage et des matériaux détruits permet de reconstituer les modes de production. De même, il est possible de faire l inventaire des produits mis en vente dans les espaces commerciaux. Aménagement du territoire et patrimoine Ces archives sont également une source d information considérable pour l aménagement du territoire et la politique de reconstruction de l après-guerre. Des études récentes en France et en Grande-Bretagne ont montré que le besoin crucial de logements a donné naissance aux premières cités-dortoirs. De même, en Belgique, les usines quittent le centre des villes pour se concentrer dans les zonings industriels de la périphérie. Dans ces archives sont également conservés un grand nombre de plans et de photographies qui sont les témoins de notre patrimoine immobilier. Dans cette optique, les architectes peuvent, par exemple, y trouver une source d inspiration, mais également repérer clairement les éléments qui ont fait l objet d une restauration et en analyser la nature. RÉCUPÉRATION DE MERCURE EN JUILLET 1944 DANS LES USINES SOLVAY DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE, À LA SUITE DU BOMBARDEMENT D AVRIL 1944 (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE CENTRALE. PROVINCE DE NAMUR N 9.019.661). JALONS DE RECHERCHE 8
Histoire familiale Les sinistrés ont dû établir en vue de leur indemnisation des listes exhaustives du bien mobilier détruit. Il est dès lors possible de connaître l environnement quotidien d un aïeul ou de trouver l explication de la disparition d un élément du patrimoine familial. Les dossiers concernant les exploitations agricoles renseignent, pour leur part, sur la nature et la taille des cheptels, l outillage, le type de culture dans les provinces à travers les dossiers de détériorations des champs. On y trouve également des indications sur le milieu naturel, notamment à travers les dossiers de destruction d arbres et de haies. Assainissement des sols Les archives «dommages de guerre» peuvent en outre être encore d utilité administrative en matière d assainissement des sols et d élaboration du cadastre du sous-sol (canalisations). Pour bon nombre d entreprises, il est possible d identifier clairement où se trouvaient les produits chimiques voire toxiques. Avec le temps, il est souvent malaisé de déterminer pour certains terrains vagues la qualité des sols et de connaître la disposition des bâtiments qui s y trouvaient. Ces archives offrent des pistes et aident à savoir où il paraît utile de sonder le sol en vue d un assainissement et quels sont les types de traitement nécessaires à la réhabilitation d anciens sites industriels, ce qui peut représenter un gain de temps et d argent important pour les administrations, les entrepreneurs et les particuliers. C. CONDITIONS D ACCÈS, DE CONSUL- TATION ET DE REPRODUCTION La consultation des dossiers dommages de guerre aux biens privé font partie des archives de moins de 100 ans contenant des données à caractère personnel. Dès lors elle nécessite une autorisation écrite préalable de l Archiviste général du Royaume. Pour l obtenir, les chercheurs doivent s engager par écrit à respecter la législation belge sur la protection de la vie privée. Pour la reproduction des documents d archives consultables, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l État sont d application. LES FICHIERS ALPHABÉTIQUES ET GÉOGRAPHIQUES PERMETTENT DE RETROUVER LE NUMÉRO DES DOSSIERS INDIVIDUELS «DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS» D. STRATÉGIES DE RECHERCHE a. Une série centrale et une série provinciale Les dossiers individuels de la série «Administration des Dommages de Guerre aux Biens privés. Série centrale» sont conservés intégralement. Des dossiers de la série «Administration des Dommages de guerre aux Biens privés. Série provinciale», ont été conservés les photographies, cartes, plans ou tout autre document remarquable. Chacune des cotes d inventaire répertorie par ordre croissant les deux séries centrale et provinciale numérotées par le producteur d archives et renvoyant au fichier alphabétique des noms de famille des demandeurs et au fichier géographique par provinces. b. Un fichier alphabétique et un fichier géographique Ces fichiers sont consultables aux Archives de l État à Bruxelles II (Haseldonckx) aux côtés des archives dommages de guerre aux biens privés. Les différents inventaires par province établissent une concordance entre la numérotation originale des dossiers individuels et celle des boîtes d archives qui les conservent. Il est à souligner que le dossier d un bien sis dans une province appartenant à un propriétaire habitant dans une autre province, est classé dans la province du domicile du propriétaire. c. Mode d emploi des deux fichiers Afin de trouver dans le fichier alphabétique le numéro de dossier relatif à un bien, il est vivement conseillé de 9 JALONS DE RECHERCHE
se munir du nom, prénom et adresses éventuelles du propriétaire. Il est possible de retrouver le dossier d un bien grâce au fichier géographique par province (par communes et, pour les grandes villes, par rues). Mais ce dernier outil de recherche est incomplet. Il est possible de prendre directement connaissance des lacunes du fichier géographique en consultant les inventaires de la série provinciale (grosso modo, les fichiers pour les provinces de Limbourg et de Flandre orientale). S il existe un dossier correspondant de la série provinciale comportant un ou des plans, une ou des photographies ou tout autre document remarquable, il est aisé de les consulter puisque la numérotation des séries centrale et provinciale est identique. Les dossiers individuels de dommages de guerre aux biens privés sont en cours de versement. Depuis le 1 er juillet 2010, ceux de la série centrale pour les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur et ceux de la série provinciale pour les provinces d Anvers, de Brabant, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont accessibles aux AGR 2 - Dépôt Joseph Cuvelier (Haseldonckx) et disposent d un inventaire. E. SOURCES APPARENTÉES a. AGR 2 - Dépôt Joseph Cuvelier (Haseldonckx) (AÉBH) Pour retrouver des informations relatives aux dégâts causés à un bâtiment public tels que maison communale, église ou encore école publique, il peut être opportun de consulter les archives de l Administration chargée de la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d une fin d intérêt général: ANTOINE F., Ministère des Travaux Publics. Archives de l Administration centrale de l Urbanisme 1940-1990, Bruxelles, 2007; les archives portant sur les travaux urgents faits après les combats, tels que la restauration d une voirie vicinale, la reconstruction d un pont, le comblement de tranchées ou la réparation au clocher d une église: ANTOINE F., Ministère des Travaux Publics. Archives de l Administration des Travaux Communaux 1940-1960, Bruxelles, 2007; les archives du Ministère de la Reconstruction concernant les Instituts médico-sociaux ou encore les archives du Ministère des Travaux publics relatives aux paiements des entrepreneurs. SPÉCIMEN DE FICHE ALPHABÉTIQUE REPRENANT LE NOM, LE PRÉNOM, L ADRESSE ET LA DATE DE NAISSANCE DU SINISTRÉ, AINSI QUE LE LIEU DU DOSSIER ET LE NUMÉRO DE DOSSIER (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE CENTRALE. PROVINCE DE HAINAUT N 5.080.894). Il faut également mentionner les archives relatives aux dommages de guerre subis dans les territoires annexés au Grand Reich et ressortant de l Administrateur du district d Eupen dit «Der Landrat des Kreises Eupen» et celles de la Commission spéciale d Appel des Dommages de Guerre de Malmédy pour l aprèsguerre. JALONS DE RECHERCHE 10
b. Archives générales du Royaume Les Archives générales du Royaume à Bruxelles recèlent de nombreux fonds qui constituent un complément idéal sinon incontournable, à savoir: les archives du Commissariat général à la Restauration du Pays, les archives de l Office d Aide Mutuelle. Service de conciliation; les archives de l Office de Récupération économique; les archives de la «Banque d émission. Activité et liquidation»; les archives de l «Administration de l urbanisme. Bureau de liquidation des services spéciaux des travaux communaux»; les dossiers liés à la reconstruction du pays après la Deuxième Guerre mondiale; les archives du Ministère de la Reconstruction. Archives des dommages de guerre. c. Direction générale Victimes de Guerre Il faut mentionner les archives de l Administration des Dommages aux Personnes qui composait avec l Administration des Dommages aux Biens le Ministère de la Reconstruction. La Direction générale Victimes de Guerre (SPF Sécurité sociale Ministère de la Défense), successeur en droit de l Administration des Dommages aux Personnes, conserve notamment les dossiers individuels du Service Documentation et Recherches (SDR) relatifs aux personnes belges ou séjournant en Belgique au moment de la guerre 1940-1945 ayant introduit une demande d indemnisation (http://warvictims.fgov.be). UNE PRIORITÉ ABSOLUE ET UNE RÉPARATION INTÉGRALE ÉTANT OCTROYÉES AUX SINISTRÉS BÉNÉFICIANT DU STATUT DE PRISONNIER POLITIQUE, LES DOSSIERS CONTIENNENT DES DONNÉES INÉDITES SUR LES FAITS DE RÉSISTANCE (AGR 2, MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION, ARCHIVES DE L ADMINISTRATION DES DOMMAGES AUX BIENS PRIVÉS. SÉRIE PROVINCIALE. PROVINCE DE BRABANT N 2.033.917). 11JALONS DE RECHERCHE
JALONS DE RECHERCHE 12 PHOTOGRAPHIE TIRÉE DU DOSSIER RELATIF AUX DOMMAGES À L ÉGLISE DE SAINT-GÉRY À LIMELETTE COMPRIS DANS LA SÉRIE MINISTÈRE DE LA RECONSTRUCTION. ADMINISTRATION CENTRALE DE L URBANISME (AGR 2, MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. ARCHIVES DE L ADMINISTRATION CENTRALE DE L URBANISME N 982).
F. BIBLIOGRAPHIE a. Pour en savoir plus ANTOINE F. et LEMOINE T., Les archives «Dommages de guerre», dans La Revue du Patrimoine Industriel Wallonie-Bruxelles, n 1, juin 2009, pp. 40-46. ANTOINE F. et LEMOINE T., «Oorlogsschade: archiefwerf, wetenschappelijke perspectieven en nieuwe administratieve toepassingen» dans Tijdschrift voor Industriële Cultuur (Museum Industriele Archeologie en Textiel), n 108, octobre 2010, pp. 40-47. BOURGEOIS P., Le Ministère des Victimes de Guerre (1945-1946). Le Ministère des Dommages de Guerre (1945-1946). Le Ministère de la Reconstruction (1946-1952), Bruxelles, 1993. DEBAEDTS F., De Wetgeving betreffende de Herstelling der Oorlogsschade aan Private Goederen, Anvers, 1948. DESTEXE P.-G. et CAMBIER M., Dommages de guerre 1940: destructions, pillages, constatation et évaluation des dommages, Thuillier, 1941. SENELLE R., Wetgeving op de materiële oorlogsschade aan private goederen, Bruges, 1954. VANDENBOSCH H., Provinciale Directeur voor Oorlogsschade en Commissie van Beroep voor de Herstelling der Oorlogsschade aan Private Goederen, dans SIR- JACOBS I. et VANDENBOSCH H., Les juridictions administratives en Belgique depuis 1795, Bruxelles, 2006, pp. 599-612. VAN HOUTTE J., La réparation des dommages de guerre aux biens privés: commentaire théorique et pratique de la loi du 1er octobre 1947, Bruxelles-Louvain, 1948. VRANCKX A. W., La réparation des dommages de guerre aux biens, Bruges, 1949. b. Inventaires dommages de guerre aux biens privés publiés Série centrale ANTOINE F., Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série centrale. Province de Liège, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série centrale. Province de Luxembourg, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série centrale. Province de Namur, Bruxelles, 2011. Série provinciale ANTOINE F., Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province d Anvers, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Brabant, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Flandre occidentale, Bruxelles, 2011 IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Flandre orientale, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Hainaut, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Limbourg, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Luxembourg, Bruxelles, 2011. IDEM, Ministère de la Reconstruction, Archives de l Administration des Dommages aux Biens privés. Série provinciale. Province de Namur, Bruxelles, 2011. 13JALONS DE RECHERCHE
Adresses des principaux services d archives Bruges Gand Beveren Anvers Courtrai Louvain Hasselt Tournai Louvain-la-Neuve Liège Eupen Mons Namur AGR 2 - Dépot Joseph Cuvelier Palais Royal Saint-Hubert Anderlecht Archives générales du Royaume Arlon Archives de l'état à Anvers Archives générales du Royaume Rue de Ruysbroeck 2 1000 BRUXELLES T +32 (0)2 513 76 80 F +32 (0)2 513 76 81 archives.generales@arch.be Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier Rue du Houblon, 26-28 1000 BRUXELLES T +32 (0)2 274 15 00 agr_ar_2@arch.be Archives du Palais Royal Rue Ducale 2 1000 BRUXELLES T +32 (0)2 551 20 20 F +32 (0)2 512 56 85 cap@kppr.be Archives de l État à Bruxelles (Anderlecht) Quai Demets 7 1070 ANDERLECHT T +32 (0)2 524 61 15 F +32 (0)2 520 93 21 archives.anderlecht@arch.be Archives de l État à Arlon Parc des Expositions 9 6700 ARLON T +32 (0)63 22 06 13 F +32 (0)63 22 42 94 archives.arlon@arch.be Archives de l État à Liège Rue du Chéra 79 4000 LIÈGE T +32 (0)4 252 03 93 F +32 (0)4 229 33 50 archives.liege@arch.be Archives de l État à Louvain-la-Neuve Rue Paulin Ladeuze 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE T +32 (0)10 23 00 90 F +32 (0)10 23 00 98 archives.louvain-la-neuve@arch.be Archives de l État à Mons Avenue des Bassins 66 7000 MONS T +32 (0)65 40 04 60 F +32 (0)65 40 04 61 archives.mons@arch.be Archives de l État à Namur Rue d Arquet 45 5000 NAMUR T +32 (0)81 65 41 98 F +32 (0)81 65 41 99 archives.namur@arch.be Archives de l État à Saint-Hubert Place de l Abbaye 6870 SAINT-HUBERT T +32 (0)61 61 14 55 F +32 (0)61 50 42 12 archives.saint-hubert@arch.be Archives de l État à Tournai Rue des Augustins 20 7500 TOURNAI T +32 (0)69 22 53 76 F +32 (0)69 54 54 83 archives.tournai@arch.be Archives de l État à Eupen Kaperberg 2-4 4700 EUPEN T +32 (0)87 55 43 77 F +32 (0)87 55 87 77 staatsarchiv.eupen@arch.be Archives de l État à Anvers (en travaux adresse provisoire) Kruibekesteenweg 39/1 9120 BEVEREN T +32 (0)3 236 73 00 F +32 (0)3 775 26 46 rijksarchief.antwerpen@arch.be Archives de l État à Anvers (recherches généalogiques uniquement) Sanderusstraat 81-85 2018 ANVERS T +32 (0)3 677 34 99 F +32 (0)3 677 39 23 rijksarchief.antwerpen@arch.be Archives de l État à Beveren Kruibekesteenweg 39/1 9120 BEVEREN T +32 (0)3 750 29 77 F +32 (0)3 750 29 70 rijksarchief.beveren@arch.be Archives de l État à Bruges Academiestraat 14-18 8000 BRUGES T +32 (0)50 33 72 88 F +32 (0)50 61 09 18 rijksarchief.brugge@arch.be Archives de l État à Courtrai G. Gezellestraat 1 8500 COURTRAI T +32 (0)56 21 32 68 F +32 (0)56 20 57 42 rijksarchief.kortrijk@arch.be Archives de l État à Gand Geraard de Duivelstraat 1 9000 GAND T +32 (0)9 225 13 38 F +32 (0)9 225 52 01 rijksarchief.gent@arch.be Archives de l État à Hasselt Bampslaan 4 3500 HASSELT T +32 (0)11 22 17 66 F +32 (0)11 23 40 46 rijksarchief.hasselt@arch.be Archives de l État à Louvain Vaartstraat 24 3000 LOUVAIN T +32 (0)16 31 49 54 F +32 (0)16 31 49 61 rijksarchief.leuven@arch.be Pour obtenir plus d informations sur les salles de lecture et les heures d ouverture, consultez notre site internet: www.arch.be ISBN 978 90 5746 391 4