topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 1. Introduction...2 1.1 Définition...2 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge...3 1.3 Core en B2B : deux schémas distincts de domiciliations européennes...4 1.3.1 Le schéma Core : les principales fonctionnalités des domiciliations européennes...4 1.3.2 Le schéma Business to Business...5 1.4 Procédure...6 1.5 La migration vers le schéma Core...7 1.6 Créer un nouveau mandat... 10 1.7 Exemple Certificat SEPA Direct Debit avec SEPA Direct Debit Creditor Id... 11 1.8 Exemple mandat B2C... 12 1.9 Exemple mandat B2B... 14 1.10 Exemple de lettre confirmation de mandat B2B (payeur à sa banque)... 16 2. Paramètres domiciliation européenne SEPA... 18 2.1 Général... 18 2.2 Exécution... 18 3. Mandats de domiciliation européenne SEPA... 23 3.1 Création manuelle de mandats... 24 3.2 Création automatique mandats de domiciliation via fichier de migration interbancaire 26 3.3 Création automatique mandats de domiciliation via le fichier d importation TopPower... 28 4. Gestion des recouvrements / remboursements... 30 4.1 Format de l ordre de domiciliation... 30 4.2 Création proposition ordre de domiciliation... 32 4.2.1 DOM80... 32 4.2.2 SEPA - XML... 33 4.3 Lignes de détail ordre de domiciliation... 34 4.3.1 DOM80... 35 4.3.2 SEPA - XML... 35 4.4 Ordre de domiciliation exécuté... 36 4.4.1 DOM80... 36 4.4.2 SEPA - XML... 36 4.5 Liste de l ordre de domiciliation... 37 4.5.1 DOM80... 37 4.5.2 SEPA - XML... 37 5. Exécution des ordres de recouvrement / remboursement... 38 5.1 DOM80... 39 5.2 SEPA - XML... 44 6. Extraits de compte paiements échelonnés avec clôture définitive... 53 7. ISABEL et SEPA... 58 8. Sources... 59

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 2 1. Introduction 1.1 Définition A l heure actuelle, chaque pays européen utilise un ou plusieurs produits spécifiques pour les paiements nationaux par domiciliation. En Belgique, il s agit de DOM80. Dans le cadre de la mise en place du SEPA (Single European Payment Area) la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit ou SDD) a été développée. Dès l entrée en vigueur de la DSP (Directive sur les Services de Paiement ou PSD Paiement Services Directive) le 1 avril 2010, il sera possible en Belgique de convertir les mandats DOM80 en SDD. Ce remplacement se fera graduellement pendant une phase de transition pendant laquelle les différents types actuels et le nouveau système existeront côte à côte. La domiciliation européenne (SEPA direct debit) est un instrument de paiement pour l encaissement de montants en Euro, dans SEPA (Single Euro Payments Area) sur des comptes bancaires destinés à cet effet. Pour l instant SEPA est composé des états membres de l EU ensemble avec l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Les opérations pour encaissement des montants sur un compte auprès de la banque du débiteur sont exécutées à l initiative d un créancier via sa banque comme convenu par le créancier et le débiteur. A cet effet, le débiteur donne au créancier la permission de débiter son compte en banque. Cette permission est dénommée un mandat. Aussi bien le créancier que le débiteur doivent disposer d un compte auprès d une banque qui participe au système de domiciliation SEPA. Afin de garantir un maximum de flexibilité aux bénéficiaires, deux schémas aux règles et normes différentes coexistent : - Le schéma B2C ou schéma Core s adresse aux bénéficiaires dont les clients sont aussi bien particuliers que professionnels - Le schéma B2B (Business to business) est proposé aux bénéficiaires pour le recouvrement de créances auprès de payeurs professionnels uniquement Le SEPA offre au créancier la possibilité d avoir recours à des domiciliations européennes récurrentes ou uniques. Dans le cas d une domiciliation européenne récurrente, le débiteur autorise le créancier à débiter son compte plusieurs fois, par exemple pour le paiement de sa facture de téléphone. Dans le cas d une domiciliation unique (nouveau), le débiteur autorise le créancier à débiter son compte une seule fois. Les opérations doivent être libellées en euro et aucune limite de montant n est prévue.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 3 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge Domiciliation belge Domiciliation européenne (SEPA Core Scheme) Utilisation Uniquement en Belgique National et transfrontalier N de compte de la personne qui encaisse Administration des mandats Moment de la présentation des encaissements Refus avant encaissement Demande de remboursement par le débiteur 12 chiffres xxx-xxxxxxx-xx Par la banque du débiteur ou par le créancier Pas uniforme Pas possible Le débiteur peut demander le remboursement jusqu à 4 jours ouvrables bancaires après l encaissement Dans les 27 Etats membres de l Union européenne, plus l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, soit 31 pays au total (zone SEPA) IBAN + BIC Uniquement par le créancier 5 jours ouvrables bancaires avant le premier encaissement et/ou l encaissement unique 2 jours ouvrables bancaires pour les encaissements récurrents Possible Conformément à la Directive européenne relative aux services de paiement : - Le débiteur peut demander un remboursement jusqu à 8 semaines après l encaissement Remboursement par le créancier Validité du mandat Possible Jusqu à révocation par les différentes parties - En cas de mandat non valable, la période de remboursement est de 13 mois Limité à 2 jours ouvrables bancaires et pour l intégralité du montant Idem ou Non utilisation pendant 36 mois après le dernier encaissement Référence du mandat Donnée par le banquier du débiteur Donnée par le créancier

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 4 1.3 Core en B2B : deux schémas distincts de domiciliations européennes Afin de garantir un maximum de flexibilité aux bénéficiaires, deux schémas aux règles et normes différentes coexistent. Le schéma B2C ou schéma Core s adresse aux bénéficiaires dont les clients sont aussi bien particuliers que professionnels. Le schéma B2B (Business to business) est proposé aux bénéficiaires pour le recouvrement de créances auprès de payeurs professionnels uniquement. 1.3.1 Le schéma Core : les principales fonctionnalités des domiciliations européennes - Les recouvrements uniques ou récurrents sont possibles - Le créancier est tenu d envoyer la première demande de prélèvement et les prélèvements uniques à la banque au moins cinq jours avant la date d échéance. Pour les domiciliations récurrentes, ce délai est d au moins deux jours entiers à partir du deuxième prélèvement - Les débiteurs ou leur banque peuvent refuser le paiement avant la date d échéance - Les débiteurs ont jusqu à huit semaines après la date de débit pour contester l opération et demander le remboursement inconditionnel d une opération autorisée - En cas d opérations non autorisées (p. ex. lorsque le débiteur n a pas signé un mandat valable), la demande de remboursement peut être introduite jusqu à 13 mois après la date de débit - Les débiteurs peuvent à tout moment demander au créancier l annulation du mandat - Les retours émanant de la banque des débiteurs doivent être transmis au plus tard 5 jours après la date de prélèvement - Les mandats des domiciliations européennes prennent automatiquement fin si aucune domiciliation n est effectuée durant une période de 36 mois

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 5 1.3.2 Le schéma Business to Business Le schéma B2B est destiné aux opérations de domiciliation entre des professionnels. Ce schéma est facultatif et toutes les banques ne seront pas en mesure de le proposer à leurs clients. Le Schéma B2B diffère du Core par les aspects suivants : - Les débiteurs n ont pas droit au remboursement d une opération autorisée - Le délai de remise d un fichier de prélèvements est ramené à 1 jour - Les informations concernant les impayés émanant de la banque des débiteurs sont communiquées au maximum J+2 - Les mandats DOM80 ne peuvent pas être migrés vers le schéma B2B. La signature d un nouveau mandat est indispensable. - Un payeur qui a signé un mandat B2B est tenu d en informer sa banque et ce, avant que le premier ou l unique prélèvement lié à ce mandat n intervienne. Si le payeur omet de s acquitter de cette formalité, les prélèvements présentés pour ce mandat seront automatiquement renvoyés impayés. Dans le point 1.10 vous retrouvez une lettre exemplaire que le créancier peut donner avec à ses payeurs afin qu ils puissent de manière simple confirmer le mandat auprès de leur banque. Remarque : La banque du débiteur doit vérifier, lors du premier encaissement, que le mandat B2B a été autorisé par un débiteur professionnel.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 6 1.4 Procédure Le schéma de domiciliation européenne est basé sur un modèle à quatre intervenants : le créancier (bénéficiaire), le débiteur (payeur), la banque du créancier et la banque du débiteur. Les quatre parties sont liées par un mandat de domiciliation. Dans le nouveau système, le mandat signé par le débiteur au profit du créancier est remis directement à celui-ci. C est en effet le créancier, et non plus la banque du débiteur, qui en assure la gestion. 1. Le créancier signe un contrat de domiciliation européenne avec sa banque. 2. Le créancier reçoit un numéro de bénéficiaire Après la conclusion du contrat, le créancier reçoit un certificat avec votre nouveau numéro de bénéficiaire. Le créancier en a besoin pour effectuer des domiciliations européennes. Ce numéro est valable dans tous les pays SEPA. Ce numéro de bénéficiaire se compose des éléments suivants : positions 1 et 2 : code ISO de votre pays (BE pour la Belgique) ; positions 3 et 4 : chiffres de contrôle ; positions 5 à 7 : Business code (peut être adapté librement par le bénéficiaire) ; positions 8 à 20 : identification nationale spécifique (en Belgique, le numéro d entreprise du bénéficiaire) Le Business code peut être utilisé pour établir une distinction entre plusieurs activités au sein d une même entreprise. Nous vous conseillons de n utiliser qu un numéro de bénéficiaire dans toute la zone SEPA et de personnaliser des Business Codes pour distinguer vos différentes activités. Vous pouvez adapter ce code vous-même en utilisant des chiffres ainsi que des lettres. 3. Le débiteur donne au créancier un mandat autorisant l encaissement des créances à partir d un compte spécifié. 4. Avant de procéder au prélèvement, le créancier envoie une pré-notification au débiteur au plus tard 14 jours civils avant l encaissement (à moins qu une période différente ait été convenue). La pré-notification inclut la date et le montant de l encaissement, et peut être communiquée dans une facture ou un document similaire. Dans le cas d opérations récurrentes, le créancier peut envoyer un plan de prélèvements couvrant plusieurs dates d encaissement et les montants convenus. Un préavis distinct est requis pour tout changement significatif (nouveau montant, nouvelle date d encaissement, etc.). 5. Pour procéder aux prélèvements, le créancier envoie à la banque un fichier des encaissements contenant les détails des transactions ainsi que les données électroniques des mandats des débiteurs concernés. 6. La banque du créancier demande l encaissement à la banque du débiteur. 7. La banque du débiteur débite directement le montant du compte du débiteur. 8. Les fonds sont versés sur le compte du créancier (règlement).

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 7 1.5 La migration vers le schéma Core Pour migrer vers le schéma Core, le créancier ne doit pas faire signer de nouveaux mandats à ses clients; les mandats de domiciliations existants continueront à s appliquer légalement dans ce schéma. Les mandats DOM80 ne peuvent pas être migrés vers le schéma B2B. La signature d un nouveau mandat est indispensable. Pour migrer, il y a 7 étapes à parcourir : 1. Conclure un nouveau contrat de bénéficiaire 2. Recevoir un nouveau numéro de bénéficiaire 3. Obtenir les fichiers de mandats DOM80 existants 4. Octroyer le numéro de mandat unique 5. Informer le payeur 6. Envoyer l avis de premier encaissement 7. Migrer Il n est pas possible de revenir à DOM80 après une migration. Il est toutefois possible de continuer à utiliser DOM80 pour certains mandats, tout en passant à la domiciliation européenne pour d autres. Les 7 étapes en détail 1. Conclure un nouveau contrat de bénéficiaire D abord vous devez conclure un nouveau contrat de domiciliation européenne chez l institution financière. Consultez votre personne de contact habituelle pour en savoir plus. 2. Recevoir un nouveau numéro de bénéficiaire Le créancier conclut avec sa banque une convention relative aux règles et conditions de la domiciliation européenne. Sur base de cette convention, la banque recevra et exécutera les instructions du créancier. La banque du créancier octroie un numéro d identification du créancier. Ce numéro est valable dans tous les pays de la zone SEPA, ce qui permet à chaque créancier d utiliser un seul et même numéro d identification pour l ensemble de cette zone. Le numéro d identification du créancier se compose des éléments suivants : Positions 1 et 2: code ISO du pays du créancier (BE pour la Belgique) Positions 3 et 4: Chiffre de contrôle- check digit (calculé sur base des positions 1 à 2 et 8 à 35) Positions 5 à 7: «Business code» du créancier ; si pas utilisé, il faut indiquer «ZZZ» Positions 8 à 35: Identification nationale spécifique

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 8 Identification nationale spécifique pour la Belgique : A. Soit elle contient le numéro d entreprise du créancier (s il existe) B. ou, à défaut du numéro d entreprise, la banque attribuera au créancier un numéro spécifique dont la structure sera la suivante : i. Positions 8 à 10: code protocole de la banque du créancier (code d identification bancaire en 3 chiffres- http://www.nbb.be/pub/07 ii. Position 11: D iii. Positions 12 à 20: chiffre croissant attribué par la banque du créancier Exemple d identification de créancier : Avec numéro d entreprise (0456 810 810) : BE12 001 0456810810 Avec numéro spécifique : BE69 ZZZ 050D000000008 Le business code peut être utilisé pour établir une distinction entre plusieurs activités différentes au sein d une même entreprise. Ce code n est pas indispensable pour pouvoir identifier un mandat de manière uniforme mais contient des informations utiles tant pour le créancier que pour le débiteur (par ex. : numéro de filiale, code langue, service spécifique etc.). Le business code n a aucun impact sur le chiffre de contrôle (check digit), il n altère donc en rien la validité du mandat. Il est vivement recommandé au créancier de n utiliser qu un seul numéro d identification créancier à travers le monde SEPA et d utiliser des «business codes» pour des raisons d organisation interne. 3. Obtenir le fichier de mandats DOM80 existants La Banque Nationale de Belgique rassemble une liste de tous les mandats de domiciliation émis en Belgique. Le onze de chaque mois, la liste est mise à jour. La banque peut vous fournir un fichier des mandats DOM80 existants pour lesquels vous êtes le bénéficiaire et pour lesquels le payeur a un compte en Belgique, quelle que soit sa banque. Le fichier contient les mandats DOM80 existants avec leur numéro et les numéros de compte IBAN et BIC des payeurs. 4. Octroyer le numéro de mandat unique Dans le système de domiciliation européenne, ce sont les bénéficiaires - et non la banque du payeur qui sont responsables de la création, de la gestion et de l archivage des mandats. En cas de migration de mandats DOM80 vers SDD, les anciens avis de domiciliations originaux demeurent auprès de la banque du payeur. Par contre, il est de votre responsabilité d attribuer à chaque mandat DOM80 un nouveau numéro de mandat unique. Il est possible d utiliser l ancien numéro de domiciliation pour autant que celui-ci soit unique. 5. Informer les payeurs Lorsque vous décidez de migrer, vous devez informer les payeurs que vous présenterez dorénavant des domiciliations européennes. Vous devez également les informer de leurs nouveaux droits. Un payeur a le droit de contester une domiciliation européenne et d en demander le remboursement par sa banque. Et ce, selon les conditions décrites dans la convention avec cette banque. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de son compte

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 9 6. Envoyer l avis de premier encaissement Le tout premier encaissement d un mandat DOM80 migré vers SDD doit être marqué dans le fichier de demande de prélèvements comme premier encaissement. Cet avis doit contenir l ancien numéro de la domiciliation DOM80 ainsi que votre ancien numéro de bénéficiaire. Tous les encaissements ultérieurs s effectueront au moyen de l avis encaissement récurrent. Si cette procédure n est pas respectée, la banque du payeur ne sera pas en mesure d établir un lien entre le nouveau numéro de mandat et l ancien numéro DOM80. Si un client payeur conteste ultérieurement la validité de son mandat, il sera alors impossible d en retrouver la trace et le risque de crédit sera répercuté sur vous. 7. Migrer La migration effective du mandat DOM80 en mandat de domiciliation européenne n intervient qu après la comptabilisation effective du premier prélèvement de cette domiciliation européenne. Il n est alors plus possible de revenir à DOM80 pour cette domiciliation. Seuls des prélèvements par domiciliation européenne sont possibles. Si le premier prélèvement ne peut être comptabilisé (par exemple en cas de manque de provision sur le compte du payeur), il devra être présenté lors de la prochaine demande à nouveau comme premier prélèvement.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 10 1.6 Créer un nouveau mandat Dans les 3 cas suivants, un nouveau mandat SDD doit être créé: migration d un mandat dans le schéma B2B ; changement d un mandat SDD existant (pour un changement de numéro de mandat, de numéro de bénéficiaire, de numéro de compte du payeur ou de banque du payeur, un nouveau mandat ne doit pas être signé; seul un amendement au mandat existant doit être apporté) ; souscription d un nouveau mandat SDD DOM80 subsiste pour une période limitée. A terme, DOM80 devrait être remplacé par les domiciliations européennes. Dans ce système, ce sont les bénéficiaires - et non la banque du payeur qui sont responsables de la création, de la gestion et de l archivage des mandats. Le mandat doit toujours être valablement signé et contenir les clauses juridiques requises, ainsi que les noms des parties signataires. Le lay-out d un mandate SDD est libre mais le contenu suivant est obligatoire : une référence de mandat unique (définie par le bénéficiaire et limitée à 35 positions) ; les nom et adresse du titulaire de compte (payeur) ; les nom et adresse du bénéficiaire ; l identification du bénéficiaire ; les nom et adresse et/ou identification du bénéficiaire final (à compléter uniquement lorsque le bénéficiaire encaisse un paiement au nom d un bénéficiaire final) ; l IBAN et le BIC du payeur ; le nom du payeur (à compléter uniquement lorsque le titulaire du compte effectue un paiement pour un payeur tiers) ; le numéro d identification du contrat sous-jacent et la description ; le type de paiement (unique ou récurrent) ; la date et le lieu de signature ; la signature du titulaire du compte (payeur) ; les clauses juridiques requises. De plus, toutes les données doivent figurer au recto ; pas de verso possible.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 11 1.7 Exemple Certificat SEPA Direct Debit avec SEPA Direct Debit Creditor Id

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 12 1.8 Exemple mandat B2C

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 13

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 14 1.9 Exemple mandat B2B

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topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 16 1.10 Exemple de lettre confirmation de mandat B2B (payeur à sa banque)

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topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 18 2. Paramètres domiciliation européenne SEPA Via Modules / Domiciliations / Paramètres / Général 2.1 Général Ici vous pouvez encoder le numéro du créancier que vous avez reçu de votre institution financière (voir 1.7 ci-dessus). 2.2 Exécution Le groupe paramétré Recouvrements/Remboursements - exécution a été ventilé en : - Recouvrements/Remboursements - exécution - Recouvrements/Remboursements - exécution DOM80 - Recouvrements/Remboursements - exécution SEPA XML

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 19 Exécution recouvrements / remboursements Le groupe paramétré Recouvrements/Remboursements - exécution comprend les paramètres d application pour tous les ordres de domiciliation, quelque soit le format (DOM80 / SEPA XML). - Format Format (DOM80 of SEPA XML) dans lequel vous souhaitez créer des ordres de domiciliation. Le format que vous spécifiez ici sera proposé à la création d un nouvel ordre de domiciliation. Exécution des ordres de domiciliation DOM80 Le groupe paramétré Recouvrements/Remboursements - exécution DOM80 comprend les paramètres d application pendant l exécution des ordres de domiciliation du format DOM80. - Date DOM80 valable jusqu au Date ultérieure à laquelle des ordres de domiciliation du format DOM80 peuvent être créés.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 20 Exécution des ordres de domiciliation SEPA XML Le groupe paramétré Recouvrements/Remboursements - exécution SEPA XML comprend les paramètres d application pendant l exécution des ordres de domiciliation du format SEPA XML. - Nom expéditeur Le nom de l expéditeur doit seulement être paramétré si celui-ci est différent du nom du dossier. - Numéro d entreprise expéditeur Le numéro d entreprise de l expéditeur doit seulement être paramétré si celui-ci est différent du numéro d entreprise de la société. - SEPA domiciliation européenne - Globalisation des transactions Ne pas grouper Si l indicateur Grouper transactions virements européens n est PAS coché, alors le FICHIER XML - SEPA XML, comprendra plusieurs ordres de domiciliations européennes pour lesquels exactement une transaction est présente. Grouper Si l indicateur Grouper transactions virements européens est coché, alors le fichier SEPA - XML ne comprendra qu un seul ordre de domiciliation européenne pour lequel plusieurs transactions sont présentes.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 21 Pas de globalisation Globalisation - SEPA virement européen - Débiter en global (un débit pour toutes les transactions) Identifie si un débit par transaction individuelle ou un débit global pour la somme des montants de toutes les transactions dans un paiement est exigé. - Globalisation des transactions Ne pas grouper Si l indicateur Grouper transactions virements européens n est PAS coché, alors le FICHIER XML - SEPA XML, comprendra plusieurs ordres de paiement européens pour lesquels exactement une transaction est présente. Grouper Si l indicateur Grouper transactions virements européens est coché, alors le fichier SEPA - XML ne comprendra qu un seul ordre de paiement européen pour lequel plusieurs transactions sont présentes.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 22 Pas de globalisation Globalisation - Degré d urgence Indicateur d urgence avec lequel l expéditeur souhaite que la banque du débiteur traite l instruction concernant les virements européens. Les valeurs suivantes sont possibles : Traitement normal, Pas urgent Paiement urgent Un niveau de priorité élevé implique une demande de clearing interbancaire urgent, c est-à-dire un clearing interbancaire le jour de l inscription au débit si la banque du débiteur soutient cette facilité, et à ses conditions (uniquement s il ne faut pas échanger de devises étrangères). Bien entendu, les ordres de paiements doivent arriver dans la banque du débiteur avant son cutoff time. - Code niveau de service Identification d un niveau de service convenu au préalable sous forme codifié. Les valeurs suivantes sont possibles : SEPA FBE Le paiement doit être exécuté conformément au schéma SEPA Le paiement doit être exécuté conformément au Priority Service de la FBE

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 23 3. Mandats de domiciliation européenne SEPA Via Modules / Domiciliations / Mandats de domiciliation européenne SEPA Les mandats pour les domiciliations européennes sont gérés depuis Modules / Domiciliations / Mandats de domiciliation européenne SEPA. Les numéros de domiciliation comme encodés sur l onglet Général -2 de Gestion clients (Fichiers / Clients) seront seulement encore utilisés pour les clients sans mandat pour les domiciliations européennes. Il est ici possible de : - Créer manuellement les mandats de domiciliation européenne - Créer automatiquement les mandats de domiciliations européennes à l aide du fichier de migration interbancaire - Créer automatiquement les mandats de domiciliation européens à l aide du fichier d importation TopPower

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 24 3.1 Création manuelle de mandats Les données suivantes sont tenues ici : - Référence de mandat La référence de mandat est déterminée par le créancier et est limitée à 35 positions. Vous êtes obligé de remplir la référence de mandat et elle doit être unique dans le dossier. - Système (B2B of Core) B2B : European Business to Business Direct Debit Les domiciliations européennes envoyées selon les règles du SEPA Business to Business Scheme Rulebook Core (B2C) : European Core Direct Debit Domiciliations européennes envoyées selon les règles du SEPA Core Direct Debit Scheme Rulebook Une proposition est faite du paramètre Proposition schéma domiciliation européenne SEPA (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements général). Le système ne peut PLUS être modifié quand la date de signature est remplie. - Périodicité (Récurrent / Unique) Une proposition est faite du paramètre Proposition périodicité domiciliation européenne SEPA (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements général). La périodicité ne peut PLUS être modifiée quand la date de la signature est remplie. - Journal financier créancier Une proposition est faite du paramètre Proposition journal domiciliation européenne SEPA (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements général) - Date valable à partir du Date à partir de laquelle le mandat européen peut être mis en usage. Si la date est valable à partir de PAS rempli, alors le mandat européen peut toujours être utilisé. - Date valable jusqu au Date jusqu à laquelle le mandat de domiciliation européen peut être utilisé. - Date dernier usage Date à laquelle le mandat de domiciliation concerné a été utilisé la dernière fois. Le mandat expire s il n a plus été utilisé pendant 36 mois après la date du dernier usage. Ceci peut être paramétré via le paramètre Nombre de mois valable (après dernier encaissement) (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements général)

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 25 - Client Vous êtes obligé de remplir le client - Numéro de compte IBAN Vous êtes obligé de remplir le code bancaire IBAN du créancier - Banque (code BIC) Vous êtes obligé de remplir la banque du compte bancaire IBAN du créancier - Numéro de domiciliation DOM80 ou compte bancaire payeur Le numéro de domiciliation DOM80 doit seulement être rempli si le mandat de domiciliation a été converti d une domiciliation DOM80 en une domiciliation européenne SEPA. - DOM80 numéro d identification créancier Le numéro d identification DOM80 du créancier doit seulement être rempli si le mandat de domiciliation était converti d une domiciliation DOM80 en une domiciliation européenne SEPA. - Numéro d identification du contrat sous-jacent - Description du contrat sous-jacent - Date de signature du contrat - Lieu de signature du contrat - Signature électronique du créancier Pour des modifications au numéro de mandat, numéro de créancier, compte banciare du payeur ou banque du payeur, vous n avez pas besoin d un nouveau mandat. Ceux-ci peuvent être ajouté par amendement au mandat. Afin de pouvoir reprendre ces modifications au mandat sous-jacent dans le fichier XML avec domiciliations européennes, les zones ci-dessous seront également archivées dans le mandat pour les domiciliations européennes : - Dernière référence de mandat transféré - Dernière identification de créancier transféré - Dernier numéro de compte IBAN transféré du débiteur - Dernier BIC transféré du débiteur

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 26 3.2 Création automatique mandats de domiciliation via fichier de migration interbancaire Afin de simplifier la conversion, la Banque Nationale tient une banque de données centrale avec tous les mandats de domiciliation qui sont édités dans notre pays. Chaque 11 ème du mois, cette banque de données est mise à jour. Le créancier peut via sa banque recevoir une sélection personnelle, c est à dire les mandats DOM80 existants pour lesquels le créancier est le bénéficiaire et dont le payeur dispose d un compte en Belgique, quelque soit la banque. Le fichier de migration comprend déjà tous les mandats DOM80 actuels du créancier, y compris leurs numéros de domiciliation, les comptes bancaires (format IBAN) et codes BIC des payeurs. Le fichier de migration interbancaire peut être importé au moyen du bouton droit de la souris sur la partie de liste Importation du fichier de migration interbancaire des mandats. Sélection fichier de migration interbancaire mandats NBB Lecture fichier de migration interbancaire mandats NBB Les mandats de domiciliation depuis le fichier de migration interbancaire sont attribués au(x) client(s) à base du numéro de domiciliation DOM80. Si le numéro de domiciliation DOM80 ne pouvait pas être retrouvé dans le fichier des clients, alors le mandat de domiciliation ne peut PAS être attribué à un client et un message est affiché. Le mandat de domiciliation est attribué à TOUS les clients avec numéro de domiciliation DOM80 correspondant. Une référence unique est attribuée automatiquement au mandat de domiciliation importé (numéro de mandat) c'est-à-dire l ancien numéro de domiciliation (évt complété avec un numéro de suivi). Le mandat de domiciliation ne sera PAS créé si la référence de mandat concernée existe déjà. Dans ce cas-là un message est affiché.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 27 Exemple d écran : mandat de domiciliation existe déjà

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 28 3.3 Création automatique mandats de domiciliation via le fichier d importation TopPower Le layout de record du fichier d importation TopPower pour les mandats de domiciliation européens est du type Longueur de record variable. Les champs sont séparés par un signe de séparation comme par exemple un point virgule ; ou un tab. Vous pouvez choisir quel signe de séparation vous utilisez ; bien-sûr vous maintenez le même signe de séparation pour le fichier entier. A la fin de chaque record apparaît un CRLF (carriage return + line feed). A la lecture des mandats de domiciliation, seul les mandats sont ajoutés pour lesquels la référence n existe pas encore. En d autres mots il n est pas modifié de référence de mandats de domiciliation existants. Seul les champs Référence de mandat, Numéro de client et compte bancaire IBAN payeur sont obligatoires. Les autres champs sont optionnels. L ordre des champs doit bien être respecté. Les champs obligatoires sont affichés en gras. Col Position Ty Long. Description Commentaire pe Max. A Champ 1 AN 35 Référence de mandat Obligatoire B Champ 2 AN 1 Système B = B2B C = Core Si cette zone n est pas remplie, alors le système suppose B2B. C Champ 3 AN 1 Périodicité 0 = Récurrent 1 = Unique Si cette zone n est pas remplie, alors le système suppose Récurrent. D Champ 4 DT 10 Date valable à partir du dd/mm/yyyy E Champ 5 DT 10 Date valable jusqu au dd/mm/yyyy F Champ 6 DT 10 Date dernier usage dd/mm/yyyy G Champ 7 AN 10 Numéro de client H Champ 8 AN 3 Journal financier I Champ 9 AN 35 Compte bancaire IBAN payeur J Champ 10 AN 15 Code BIC payeur Le code BIC peut être déterminé automatiquement des comptes bancaires belges IBAN K Champ 11 AN 35 Numéro de domiciliation DOM80 ou numéro de compte bancaire payeur L Champ 12 AN 35 Identification DOM80 créancier L Champ 13 AN 100 Identification contrat N Champ 14 AN 100 Description contrat O Champ 15 AN 10 Date signature contrat dd/mm/yyyy P Champ 16 AN 100 Lieu de signature contrat Q Champ 17 AN 100 Signature électronique

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 29 Le fichier de migration interbancaire peut être importé à l aide du bouton droit de la souris sur la partie de liste Importation des mandats de domiciliation européenne SEPA. Sélection fichier SEPA mandats de domiciliation européenne Lecture fichier SEPA mandats domiciliation européenne Les mandats de domiciliation depuis le fichier avec mandats SEPA domiciliations européennes sont attribués aux clients à base du numéro de client. Il ne sera pas créé de mandat de domiciliation si : - La référence de mandat existe déjà - Le client ne pouvait PAS être retrouvé - Le compte IBAN du débiteur n est pas correct - Le code BIC de la banque du débiteur ne pouvait pas être déterminé

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 30 4. Gestion des recouvrements / remboursements Via Modules / Domiciliations / Préparation 4.1 Format de l ordre de domiciliation A la création d un ordre de domiciliation il est dorénavant possible de spécifier selon quel format l ordre de domiciliation doit être créé. Ici vous avez le choix entre DOM80 et SEPA XML. Ici une proposition est faite à l aide du paramètre Format de l ordre de domiciliation comme paramétré via (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements exécuter). Le format de l ordre de domiciliation ne peut être modifié que quand l ordre de domiciliation ne comprend pas de lignes de détail.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 31 Les points de différence les plus importants entre les formats DOM80 et SEPA XML : Type DOM80 Domiciliation créances Domiciliation remboursements Virement remboursements SEPA - XML Domiciliation créances Virement remboursements Cheque circulaire Possible Pas possible Client Débiteur Seulement sélection de clients SANS mandat de domiciliation européen Compte bancaire débiteur selon le format BBAN XXX-XXXXXXX-XX Seulement sélection de clients AVEC mandat de domiciliation européen Référence mandat SEPA Système B2B / Core Compte bancaire IBAN BIC Remarque : si les deux formats (DOM80 et SEPA XML) sont utilisés en désordre, alors 2 ordres de domiciliation séparés doivent être créés (un avec le format DOM80 et un avec le format SEPA XML). Remarque : seul des ordres de domiciliation avec DOM80 peuvent être créés si la date de l ordre de domiciliation <= la date DOM80 valable jusqu au comme paramétré via Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements DOM80.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 32 4.2 Création proposition ordre de domiciliation Si vous souhaitez générer une proposition de domiciliation et si en même temps vous utilisez les deux formats (DOM80 en SEPA XML) alors il vaut mieux que vous procédiez comme suit: Vous avez plus de clients pour lesquels la domiciliation se fait avec DOM que ceux pour lesquels la domiciliation se fait avec SEPA XML - D abord création d une ordre de domiciliation avec le format DOM80 avec génération proposition de domiciliation - Ensuite création d un ordre de domiciliation avec le format SEPA XML avec génération de proposition de domiciliation Vous avez plus de clients pour lesquels la domiciliation se fait avec SEPA XML que ceux pour lesquels la domiciliation se fait avec DOM80 - D abord création d un ordre de domiciliation avec format SEPA XML avec génération proposition de domiciliation - Ensuite création d un ordre de domiciliation avec format DOM80 avec génération proposition de domiciliation 4.2.1 DOM80 topaccount reprendra à la création d une proposition de domiciliation par le format DOM 80, seulement les clients pour lesquels il n existe pas encore de mandat de domiciliation européen. Les factures / notes de crédit pour lesquels le paiement se fait par domiciliation, seront reprises comme suit dans la proposition de domiciliation : Seul les clients SANS mandat de domiciliation européen valable ou SANS mandat de domiciliation européen échu entrent en ligne de compte

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 33 Montant dans le désavantage du client et le client a un numéro de domiciliation Domiciliation créance Montant dans l avantage du client Le client a un numéro de domiciliation Remboursement domiciliation Le client ne dispose PAS d un numéro de domiciliation mais a bien un compte bancaire Virement remboursement avec compte bancaire Le client n a PAS de numéro de domiciliation et PAS de compte bancaire Virement remboursement avec cheque circulaire 4.2.2 SEPA - XML topaccount reprendra à la création d une proposition de domiciliation pour le format SEPA XML seulement les clients pour lesquels il existe un mandat de domiciliation européen valide. Les factures / notes de crédit pour lesquelles le paiement se fait par domiciliation seront reprises comme suit dans la proposition de domiciliation : Seul les clients AVEC un mandat de domiciliation européen valide entrent en ligne de compte Montant dans le désavantage du client Domiciliation créance Montant dans l avantage du client Virement remboursement

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 34 4.3 Lignes de détail ordre de domiciliation Points de différence les plus importants entre les formats DOM80 et SEPA XML : Type DOM80 Domiciliation créances Domiciliation remboursements Virement remboursements SEPA - XML Domiciliation créances Virement remboursements Circulaire cheque Possible Pas possible Client Débiteur Seulement sélection de clients SANS mandat de domiciliation européen Compte bancaire débiteur selon le format BBAN-format XXX- XXXXXXX-XX Seulement sélection de clients AVEC mandat de domiciliation européen Référence mandat SEPA Système B2B / Core Numéro de compte IBAN BIC Un client dispose d un mandat de domiciliation européen valide quand : - La date de signature est remplie - ET (la date du dernier usage est vide et la date de signature <= date d ordre de domiciliation) ou (Date dernier usage n est PAS vide) - ET la date valable à partir du est vide ou la date à partir de <= date d ordre de domiciliation - ET (périodicité = Unique et date dernier usage = vide) ou (périodicité = Récurrent ) - ET la date valable jusqu au est vide ou la date valable jusqu au >= date d ordre de domiciliation - ET (date dernier usage est vide) ou (date dernier usage + nombre de mois valable après le dernier encaissement) >= date d ordre de domiciliation) Un client ne pourra donc pas être sélectionné dans un ordre de domiciliation avec le format DOM80 si celui-ci a déjà un mandat de domiciliation européen échu ; le client a en d autres mots un mandat de domiciliation signe pour lequel : - La date de signature est remplie - ET (la date du dernier usage est vide et la date de signature <= date d ordre de domiciliation) ou (Date du dernier usage n est PAS vide) - ET date valable à partir de est vide ou la date valable à partir de <= date d ordre de domiciliation - ET (périodicité = Unique et date dernier usage = vide) ou (périodicité = Récurrent ) - (date dernier usage + nombre de mois valable après le dernier encaissement) < date ordre de domiciliation - OU date valable jusqu au < date d ordre de domiciliation

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 35 4.3.1 DOM80 4.3.2 SEPA - XML

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 36 4.4 Ordre de domiciliation exécuté L onglet Ordre exécuté comprend les données après exécution de l ordre de domiciliation. Les données sont mis à jour automatiquement pendant l exécution de l ordre de domiciliation. Il est fait une distinction selon le format de l ordre de domiciliation. 4.4.1 DOM80 4.4.2 SEPA - XML

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 37 4.5 Liste de l ordre de domiciliation 4.5.1 DOM80 4.5.2 SEPA - XML

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 38 5. Exécution des ordres de recouvrement / remboursement Via Modules / Domiciliations / Exécuter L écran de sélection comprend dorénavant le format (ASCII ou SEPA XML) dans lequel l ordre de domiciliation a été créé. Il est fait une distinction selon le format de l ordre de domiciliation.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 39 5.1 DOM80 - Sélections - Vous êtes obligé de remplir le code télébanking - Si l identification du donneur d ordre se fait à base du numéro de TVA, alors le numéro de TVA doit être rempli et valable. - Si l identification du donneur d ordre ne se fait PAS à base du numéro de TVA ; alors vous êtes obligé de remplir le numéro d identification. - Traitement - Un fichier ASCII est créé avec les domiciliations des recouvrements conformément les directives d implémentation comme dressées par l Association belge des Banques et des Sociétés de bourse.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 40 - Un fichier ASCII est créé avec les domiciliations des remboursements conformément les directives d implémentation comme dressées par l Association belge des Banques et des Sociétés de bourse. - Un fichier ASCII est créé avec les virements des remboursements conformément les directives d implémentation comme dressées par l Association belge des Banques et des Sociétés de bourse.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 41 - Aperçu avant impression bordereau de remise domiciliation recouvrements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 42 - Aperçu avant impression bordereau de remise domiciliation remboursements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 43 - Aperçu avant impression bordereau de remise virement remboursements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 44 5.2 SEPA - XML - Sélections - Vous êtes obligé de remplir l identification du créancier. Une proposition est faite du paramètre Identification du bénéficiaire domiciliation européenne SEPA (Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements général). - Vous êtes obligé de remplir le code bancaire du créancier Ici une proposition est faite du code bancaire du journal financier indiqué. Si celui-ci n est pas paramétré, alors topaccount proposera automatiquement le code bancaire à l aide du numéro de compte bancaire du journal financier indiqué. - Identification message - référence Référence point-to-point attribué par l expéditeur et envoyé au destinataire (banque). L expéditeur doit prendre soin à ce que cette référence soit unique par destinataire (banque) pour une période convenue au préalable.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 45 Si la référence n est pas remplie, alors topaccount déterminera automatiquement une référence unique et ceci comme suit YYYYMMDD-hhmmss où : YYYY MM DD hh mm ss année mois jour heure minutes secondes Exemple : 20110203-102106 - Expéditeur : nom / numéro d entreprise Le nom et le numéro d entreprise de l expéditeur sont proposés à l aide des paramètres Nom expéditeur / Numéro d entreprise expéditeur comme spécifié dans les paramètres (Voir Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements SEPA - XML). Si les paramètres sont indiqués, alors le nom et le numéro d entreprise du dossier sont proposés. Vous êtes obligé de remplir le nom et le numéro d entreprise de l expéditeur. - Ordre de domiciliation européen Date d exécution Date à laquelle l argent doit être débité du compte du débiteur conformément l exigence du créancier. Le délai minimal entre la date d envoi et la date du recouvrement exigé dépend du type de domiciliation (B2B ou Core) et du sequence type (FRST, OFF, RCUR, FNAL) FRST RCUR FNAL OOFF Premier recouvrement d une série d ordres de domiciliation Ordre de domiciliation où le consentement du débiteur est utilisé pour les domiciliations régulières émanant du créancier. Dernier recouvrement d une série d ordres de domiciliations Ordre de domiciliation où le consentement du débiteur est utilisé pour une domiciliation unique. La date de système est proposée. Objet de paiement Spécifie la raison de paiement à base d un nombre de catégories définies au préalable - Gestion des objets de paiement (Modules / Télébanking / Objets de paiements / Gestion) Frais Les frais de transaction sont imputés conformément aux règles convenues dans le service level et/ou le schèma. Pour SEPA : frais imputés par la banque et celle du débiteur sont supportés resp. par le débiteur et le créancier.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 46 Globalisation des transactions Si l indicateur Grouper transactions domiciliations européennes est coché, alors le fichier XML SEPA, ne comprendra qu un seul ordre de paiement non européen pour lequel plusieurs transactions sont présentes. Pas de globalisation Globalisation L indicateur Globalisation des transactions est représenté à l aide du paramètre Grouper transactions domiciliations européennes comme spécifié dans les paramètres (Voir Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements SEPA - XML). - Ordre de virement européen Date d exécution Date à laquelle l expéditeur demande au débiteur de la banque d exécuter le paiement des virements européens. Ceci est la date à laquelle le(s) compte(s) du débiteur est/sont débité(s). La date d exécution est limitée à au maximum un an dans le futur. La date de système est proposée. Degré d urgence Indicateur d urgence avec lequel l expéditeur souhaite que la banque du débiteur traite l instruction concernant les virements européens.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 47 Les valeurs suivantes sont possibles : Traitement normal, Pas urgent Paiement urgent Un niveau de priorité élevé implique une demande de clearing interbancaire urgent, c est-à-dire un clearing interbancaire le jour de l inscription au débit si la banque du débiteur soutient cette facilité, et à ses conditions (uniquement s il ne faut pas échanger de devises étrangères). Bien entendu, les ordres de paiements doivent arriver dans la banque du débiteur avant son cutoff time. Le niveau de priorité est proposé à l aide du paramètre Niveau de priorité virements européens comme spécifié dans les paramètres (Voir Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements SEPA - XML). Code niveau de service Identification d un niveau de service convenu au préalable sous forme codifié. Les valeurs suivantes sont possibles : SEPA FBE Le paiement doit être exécuté conformément au schéma SEPA Le paiement doit être exécuté conformément au Priority Service de la FBE Le code niveau de service est proposé à l aide du paramètre Code niveau de service virements européens comme spécifié dans les paramètres (Voir Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements SEPA - XML). Objet de paiement Spécifie la raison de paiement à base d un nombre de catégories définies au préalable - Gestion des objets de paiement (Modules / Télébanking / Objets de paiements / Gestion). Globalisation des transactions Si l indicateur Grouper transactions virements européens est coché, alors le fichier XML SEPA, ne comprendra qu un seul ordre de paiement non européen pour lequel plusieurs transactions sont présentes.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 48 Pas de globalisation Globalisation L indicateur Globalisation des transactions est représenté à l aide du paramètre Grouper transactions virements européens comme spécifié dans les paramètres (Voir Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements SEPA - XML). - Contrôles préalables Les lignes de détail de l ordre de domiciliation sont contrôlées au préalable et ceci comme suit: - La référence de mandat doit être remplie pour les lignes de détail du type Domiciliation recouvrement - Le compte bancaire IBAN du client doit être rempli - Le compte bancaire IBAN du client doit être correct - Le code BIC doit être rempli - Le code BIC doit être composé de 8 ou 11 positions - Traitement - Un fichier XML est créé avec les domiciliations européennes selon le schéma Business to Business (B2B) et ceci conformément les directives d implémentation comme dressées pour le European Payments Council et conformément les directives d implémentation belges comme dressées par Febelfin, la fédération belge du secteur financier.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 49 - Un fichier XML est créé avec les domiciliations européennes selon le schéma Core (B2C) et ceci conformément les directives d implémentation comme dressées pour le European Payments Council et conformément les directives d implémentation belges comme dressées par Febelfin, la fédération belge du secteur financier. - Un fichier XML est créé avec les virements européens et ceci conformément les directives d implémentation comme dressées pour le European Payments Council et conformément les directives d implémentation belges comme dressées par Febelfin, la fédération belge du secteur financier.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 50 - Aperçu avant impression bordereau de remise domiciliations européennes B2B

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 51 - Aperçu avant impression bordereau de remise domiciliations européennes Core (B2C)

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 52 - Aperçu avant impression bordereau de remise virements européens

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 53 6. Extraits de compte paiements échelonnés avec clôture définitive Via Modules / Paiements échelonnés / Clôture / Extraits de compte A la clôture définitive un décompte se fait des soldes pour les clients / adresses de livraison du type paiement échelonné Clôture et règlement du solde au moyen d un ordre de domiciliation et ceci comme suit : - Solde dans le désavantage du client (=recouvrement) - Le client dispose d un mandat de domiciliation européen valide (à date de la date d exécution des recouvrements) Le solde est requit via un ordre de domiciliation avec format SEPA XML sur date d exécution des recouvrements domiciliation recouvrement sur numéro de compte IBAN du mandat de domiciliation européen du client - Le client ne dispose PAS d un mandat de domiciliation européen valable (à date de la date d exécution des recouvrements) Ici à l aide de la date DOM80 valable jusqu à comme paramétré via Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements DOM80 est contrôlé si le système DOM80 est encore d application sur la date d exécution des recouvrements. Le système DOM80 est encore d application sur la date d exécution des recouvrements - Le client a un mandat de domiciliation européen échu (à date de la date d exécution des recouvrements) Pas de suivi automatique possible du solde - Le client n a PAS de mandat de domiciliation européen échu (à date de la date d exécution des recouvrements) Le solde est requit via un ordre de domiciliation avec format DOM80 sur date d exécution des recouvrements domiciliation recouvrement sur le numéro de domiciliation du client Le système DOM80 n est PLUS d application sur la date d exécution des recouvrements Pas de suivi automatique possible du solde

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 54 - Solde dans l avantage du client (=remboursement) - Le client dispose d un mandat de domiciliation européen valide (à date de la date d exécution des remboursements) Le solde est remboursé via un ordre de domiciliation avec format SEPA XML sur date d exécution des recouvrements virement remboursement sur le numéro de compte IBAN du mandat de domiciliation européen du client - Le client ne possède PAS de mandat de domiciliation européen valide (à date de la date d exécution des remboursements) Il est ici contrôlé à l aide de la date DOM80 valable jusqu à comme paramétré via Modules / Domiciliations / Paramètres / Général Recouvrements / Remboursements DOM80 si le système DOM80 est encore d application sur la date d exécution des remboursements. Le système DOM80 est encore d application sur la date d exécution des remboursements. - Le client a un mandat de domiciliation européen échu (à date de la date d exécution des remboursements) Pas de suivi automatique du solde possible - Le client n a PAS de mandat de domiciliation européen échu (à date de la date d exécution des remboursements) Le client a un numéro de domiciliation Le solde est remboursé via un ordre de domiciliation avec le format SEPA XML sur la date d exécution des remboursements domiciliation remboursement sur le numéro de domiciliation du client Le client n a PAS de numéro de domiciliation mais bien un compte bancaire Le solde est remboursé via un ordre de domiciliation avec format SEPA XML sur date d exécution virement remboursement sur compte bancaire du client Le client ne dispose PAS d un numéro de domiciliation et PAS d un compte bancaire Le solde est remboursé via un ordre de domiciliation avec format SEPA XML sur date d exécution remboursements virement via cheque circulaire

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 55 Le système DOM80 n est PLUS d application sur la date d exécution des remboursements - Un compte bancaire est connu pour le client (Gestion clients) Le solde est remboursé via un ordre de domiciliation avec format SEPA XML sur date d exécution remboursements virement remboursement sur le numéro de compte bancaire du client (est converti vers un numéro de compte IBAN) - Il n y a PAS de compte bancaire connu pour le client (Gestion clients) Pas de suivi automatique possible du solde Si la Date d exécution des recouvrements indiquée = la Date d exécution recouvrements indiquée, alors pour une clôture définitive, au maximum 2 ordres de domiciliation différents, sont créés : - Ordre pour recouvrements / remboursements avec format DOM80 sur date d exécution recouvrements - Ordre pour les recouvrements / remboursements avec format SEPA XML sur date d exécution des recouvrements Si la Date d exécution recouvrements indiquée <> la date d exécution des recouvrements indiquée, alors pour une clôture définitive, au maximum 4 ordres de domiciliations différents sont créés : - Ordre pour recouvrements avec format DOM80 sur date d exécution recouvrements - Ordre pour les recouvrements avec format SEPA XML sur date d exécution recouvrements - Ordre pour les remboursements avec format DOM80 sur date d exécution remboursements - Ordre pour remboursements avec format SEPA XML sur date d exécution remboursements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 56 Exemple élaboré Ordre de domiciliation avec format DOM80 pour les recouvrements Ordre de domiciliation avec format SEPA XML pour les recouvrements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 57 Ordre de domiciliation avec format DOM80 pour les remboursements Ordre de domiciliation avec format SEPA XML pour les remboursements

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 58 7. ISABEL et SEPA Isabel Business Suite 5.0 ne sera plus modifié selon les exigences SEPA. Isabel 6 est la solution SEPA d ISABEL. Cette version sera disponible à partir du 28 janvier 2008 auprès de toutes les banques.

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 59 8. Sources SEPA Belgium Belgische Federatie van de Financiële sector ISABEL http://www.sepabelgium.be/ http://www.febelfin.be http://www.isabel.be BNP PARISBAS FORTIS https://www.bnpparibasfortis.be/pics/be/common/fr/lib_download/de_dom_80_a_se PA_Direct_Debit.pdf http://cpb.bnpparibasfortis.be/02/mydocuments/dom_euro_fr.pdf