éco-technologies et innovation:une dynamique européenneéco-technologies et innovation : une dynamique européenne européenne éco-technologies et innovation: une dynamique européenne éco-technologies et innovations:une dynamique européenneéco-t éco-technologies et innovation : une dynamique européenneéco-technologies et innovation : une dynamique
Éco-technologies et innovation, une dynamique européenne Éco-technologies, éco-innovation : de nombreux projets exemplaires ont été développés pendant la période 2000-2006, grâce au soutien de plusieurs programmes européens, complétés par des initiatives françaises aux niveaux national et régional. Ces programmes vont être renouvelés et modifiés pour la période 2007-2013, il était donc temps de présenter ces actions 2000-2006, les résultats obtenus jusqu'à présent ainsi que leurs perspectives... Provocateur et animateur de recherche, l ADEME soutient également la diffusion des éco-technologies et le développement des éco-entreprises sur le territoire national ainsi qu à l export. En particulier, son expérience de point de contact national sur les programmes européens de R&D et de diffusion des technologies (PCRD et EIE) l a naturellement conduit à proposer un tel guide pour la sensibilisation, l information et la mobilisation de tous ceux qui sont concernés par ces activités, ces politiques et ces aides financières. Il est destiné aux entreprises, organisations professionnelles, organisations publiques et privées de soutien aux éco-technologies et à l éco-innovation, centres de recherche et développement, etc. Il se compose de deux parties : La présentation des politiques, plans d action, programmes et instruments de soutien pour la période 2007-2013 dans l Union européenne et en France. La présentation de projets qui illustrent l utilisation des différents instruments financiers communautaires durant la période 2000-2006. Il constitue ainsi un outil pratique d assistance à destination de tous les porteurs de projets éco-innovants désireux de solliciter des aides auprès de la Commission européenne ou des instances françaises, nationales et régionales, pour la réalisation de leurs projets. Ces éléments seront également disponibles sur le site Internet de l ADEME où ils seront actualisés en fonction de l évolution de la mise en œuvre des différents programmes. Se tenir informé www.ademe.fr, rubrique «Europe et Monde»
Innovation et éco-innovation La démarche de l innovation peut schématiquement être décrite comme la succession d étapes, allant de l idée au développement industriel d un concept ou d une technologie nouvelle apportant un progrès technique, économique ou social. Elle inclut les stades de la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la démonstration puis les phases de développement et de mise sur le marché. Cette démarche englobe tous les processus, interventions ou approches qui visent à favoriser et à développer directement ou indirectement l innovation (économie de l innovation, informations et formations, veille, actions d accompagnement, management de l innovation, ). L éco-innovation se définira en conséquence comme l ensemble des innovations (techniques, conceptuelles, méthodologiques) qui contribuent directement ou indirectement à une amélioration de l état de l environnement. L environnement étant pris au sens large, incluant les ressources naturelles (air, eau, sols, milieux), la biodiversité, le changement climatique, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le cadre de vie et le développement durable de la société. Les éco-technologies (environmental technologies) se définissent comme «l ensemble des technologies dont l emploi est moins néfaste pour l environnement que le recours aux techniques habituelles répondant au même besoin». Elles couvrent : L ensemble des technologies mises en œuvre dans les entreprises du secteur de l environnement industries du traitement de l eau, de l air, des sols, des déchets, également dénommées éco-industries. Les technologies qui apportent une amélioration environnementale en se substituant directement ou indirectement à une technologie polluante ou en réduisant les effets polluants. Dénommées technologies propres (clean technologies), elles peuvent aussi concerner la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la consommation d énergie dans la production. L ensemble des entreprises, dont tout ou partie de leurs activités entre dans les champs définis ci-dessus, est souvent rassemblé sous le vocable d éco-entreprises. L innovation dans les éco-technologies est soumise à des facteurs juridiques, sociaux, techniques, économiques ou politiques qui lui confèrent un caractère particulier. Ces spécificités définissent des contenus et des modalités d interventions particulières dans les processus de soutien. 3
Sommaire Perspectives 2007-2013 7 Innovation et éco-technologies dans l Union européenne 10 6 e Plan d action pour l environnement (PAE) 12 Plan d action pour les éco-technologies (ETAP) 13 7 e Programme cadre de recherche et développement (PCRD) 14 Programme cadre compétitivité et innovation (CIP) 17 LIFE+ 19 Marco Polo II 21 Fonds structurels 22 Innovations et éco-technologies au niveau national 25 Ministères (MINEFI, MEDD, Recherche, PME) 26 ADEME 30 Agence nationale de la recherche (ANR) 32 Agence de l innovation industrielle (AII) 33 OSEO 34 Agences de l eau 35 Innovations et éco-technologies au niveau régional 36 Aquitaine 38 Bourgogne 39 Ile-de-France 40 Nord-Pas-de-Calais 41 Rhône-Alpes 42 Projets exemplaires 2000-2006 43 6 e PCRD 44 STREP EUROMBRA qualité de l eau 46 SWIFT WFD qualité de l eau 47 IP BioMinE biotechnologies 48 ECOTARGET gestion durable des ressources 49 SUSTAINPACK matières renouvelables 50 SME collectifs ECODIS éco-conception 51 LEADOUT technologies propres 52 4
LIFE ENVIRONNEMENT 53 Traitement et récupération des brouillards d huile qualité de l air 54 AMELIE technologies propres 55 DIDEM efficacité énergétique 56 DIFPOLMINE qualité de l eau 57 EDIT éco-conception 58 GAP technologies propres 59 Réutilisation des eaux pluviales industrielles gestion durable de la ressource en eau 60 SMELOX valorisation des déchets 61 Système de dégraissage biologique technologies propres 62 ÉNERGIE INTELLIGENTE EUROPE 63 ALTENER CLEAN-E énergies renouvelables 64 EAST GSR énergies renouvelables 65 SAVE DEXA MCP efficacité énergétique 66 RECIPE efficacité énergétique 67 COOPENER BEPITA énergies renouvelables 68 FONDS STRUCTURELS 69 FEDER AFC technologies propres 70 AL-KO qualité de l air 71 ALPLAST qualité de l air 72 CARMAFIX SA qualité de l air 73 HOLLIDAY PIGMENTS qualité de l air 74 TARKETT qualité de l air 75 Actions innovatrices du FEDER ÉNERGIVIE énergies renouvelables 76 INTERREG III Développement des éco-entreprises promotion des éco-entreprises 77 ASPECT promotion des éco-entreprises 78 RUSE utilisation des fonds structurels 79 5
PERSPECTIVES 2007-2013
Dispositifs de soutien à l innovation Les pouvoirs publics ont mis en place différents systèmes de soutien à l innovation. Ces outils s appliquent aux différents stades et aux différents besoins pour lesquels il a été jugé utile d intervenir. Schématiquement on distingue: Le soutien direct aux projets. Le soutien aux entreprises Apports en capital, en fonds propres. Services spécifiques. Personnels spécialisés: chercheurs, cadres export. Le soutien aux structures d accompagnement Actions visant à favoriser la consommation, la demande. Achats publics Actions d information, de sensibilisation. Le soutien à l environnement de l entreprise Centres de recherche et développement, transfert de technologie. Accompagnement et conseil des entreprises: à l export, par exemple. Les actions collectives : salons, conférences, communication, etc. Les outils financiers utilisés sont adaptés à ces différents types d intervention: subventions, prêts et garanties, bonifications d intérêts, les différentes formes de capital-risque et capital développement, le financement de fonds de capital-risque dénommés fonds de fonds. Ils sont mis en œuvre directement par les organes exécutifs des politiques publiques (Agence nationale de la recherche ou Agence de l innovation industrielle) ou par l intermédiaire de structures créées spécifiquement (Banque européenne d investissement ou OSEO par exemple). Des agences d exécution existant déjà peuvent être créées pour contribuer à la mise en œuvre des programmes sans intervenir directement sur la gestion des financements. Les outils financiers ne sont que l un des moyens d action des institutions publiques pour la mise en œuvre de leurs politiques. Entre autres, elles disposent aussi de la réglementation, de la normalisation ou de la contractualisation. 8
Connaître les politiques pour comprendre les dispositifs de soutien Pour bien comprendre les objectifs et les modalités d application des aides financières européennes, il est nécessaire de connaître et comprendre les politiques et plans d actions dont elles sont l un des outils de la mise en œuvre. Il existe une logique, une cohérence entre ces différents niveaux. On distingue notamment : Les grands textes politiques de référence que l on retrouve sous les termes de stratégie, agenda, processus, etc. Exemples : la Stratégie de Lisbonne ou la Stratégie de Göteborg. Les textes qui définissent des politiques plus sectorielles, le plus souvent dénommés plans d action. Exemple : plan d action pour l environnement. Ces textes peuvent eux-mêmes être déclinés en plans d action ou stratégies thématiques. Exemples : le plan d action pour les éco-technologies (ETAP) ou la stratégie thématique pour l environnement urbain. Les instruments de financement, qui accompagnent les objectifs, définissent les modalités de soutien financier aux priorités et actions programmées dans les plans d action. Ce sont les programmes, les instruments financiers (exemple de LIFE : l instrument financier pour l environnement) ou les fonds (exemple du Fonds européen de développement régional - FEDER). On parle de programmes cadre (framework programme) lorsque un instrument regroupe plusieurs sous-programmes (exemple du 7 e programme cadre de recherche et développement ou du programme cadre compétitivité et innovation). Les programmes opérationnels sont les documents qui détaillent le contenu et la mise en œuvre de certains instruments de financement, à leur niveau d application final. Par exemple, le niveau régional pour les programmes opérationnels du FEDER. Les lignes directrices, les orientations stratégiques, les programmes de travail (workprogrammes) constituent le lien entre les éléments politiques (stratégies, plans d action) et les instruments de financement. Déclinés aux niveaux européen, national ou régional, ils sont pluri-annuels ou annuels. Ils définissent de façon détaillée le contenu des actions qui seront soutenues financièrement dans le cadre temporel ou géographique de référence. Les appels à projets, appels d offres ou appels à propositions sont le dernier niveau de mise en œuvre des programmes : ils précisent les modalités pratiques de présentation des demandes de soutien financier (budget disponible, date de dépôt et conditions de présentation des dossiers ). Les guides du proposant (guidelines) et les cadres de présentation (application forms parties administrative, technique et financière) aident à construire et rédiger les propositions. 9
Innovation et éco-technologies dans l Union européenne Cadre politique L Union européenne structure son action politique pour l innovation et les éco-technologies autour de deux grands textes. Non contraignantes, ces stratégies se déclinent en plans d action qui permettent de fixer des objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. En 2000, la Stratégie de Lisbonne (ou Agenda de Lisbonne) a situé l innovation (et la recherche et l innovation) comme l une des grandes priorités de la politique de développement économique de l Union européenne. Cette stratégie vise à faire de l Union européenne «l économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d une croissance économique durable accompagnée d une amélioration quantitative et qualitative de l emploi, d une grande cohésion sociale et du respect de l environnement à l horizon de 2010». Cette stratégie a été recentrée en 2005 autour de trois axes : connaissance et innovation, un espace attrayant pour investir et travailler, la croissance et l emploi au service de la cohésion sociale. Au sein de la Commission européenne, ce sont la Direction générale (DG) entreprises et industrie et la DG recherche qui sont chargées de la mise en œuvre de la politique européenne de l innovation. Les textes de référence sur la politique européenne de l innovation : Politique de l innovation : mise à jour de l approche de l Union dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne COM(2003)112. Davantage de recherche et d innovation investir pour la croissance et l emploi COM(2005)488. Mettre le savoir en pratique: une stratégie d innovation élargie pour l UE COM(2006)502. Plus d informations sur la stratégie: http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm Liens vers les directions générales de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/enterprise/innovation/index_en.htm http://ec.europa.eu/research/index_fr.cfm http://www.europe-innova.org En 2001, la Stratégie de Göteborg ou stratégie en faveur du développement durable, vise quant à elle à intégrer le développement durable sur le long terme dans toutes les politiques de l Union européenne. Elle recommande l ajout d un volet environnemental à la Stratégie de Lisbonne. Elle associe des préoccupations sociales (vieillissement, pauvreté, santé publique) à celles proprement environnementales. Elle recommande une orientation massive des investissements publics et privés vers des technologies nouvelles et respectueuses de l environnement. La politique européenne de l environnement s est développée au travers de plans d action dont le 6 e plan d action pour l environnement dénommé «Notre avenir notre choix» est le dernier en date. Il couvre la période 2001-2010. C est la DG environnement qui le met en œuvre. Sept stratégies thématiques sont définies pour répondre aux besoins exprimés sur les quatre priorités environnementales (changement climatique, nature et biodiversité, environnement et santé, ressources naturelles et déchets). 10
En matière d éco-innovation et d éco-technologies, un plan d action dénommé ETAP, plan d action pour les éco-technologies (Eco-technologies action plan), a été mis en place en 2004. Ces deux actions sont détaillées dans les pages suivantes. Les textes de référence sur la politique européenne du développement durable : Environnement 2010 : notre avenir, notre choix COM(2001)31. Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l Union européenne en faveur du développement durable connue sous le nom de Stratégie de Göteborg COM(2001)264. La Stratégie de l Union européenne en faveur du développement durable: premier bilan et orientations futures COM(2005)37. Examen de la stratégie pour le développement durable Une plate-forme pour l'action COM(2005)658. Plus d informations sur la stratégie de développement durable: http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm Liens vers les directions générales de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm Pour le 6 e plan d action: http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm Pour ETAP: http://ec.europa.eu/environment/etap/ Principaux instruments de la mise en œuvre des politiques La politique européenne de l environnement et plus spécialement celle concernant l éco-innovation peut s appuyer, outre les DG spécialisées, sur un certain nombre d institutions apportant une aide à différents niveaux : L Agence européenne de l environnement de Copenhague pour les outils de la connaissance et de l information. L Environment Institute (du Centre commun de recherche Joint Research Center) pour certains aspects de recherche fondamentale. L EIPPC (European integrated pollution protection and control) Bureau de Séville pour la définition des meilleures technologies disponibles (best available technologies BAT) en matière d environnement et l élaboration des documents de référence (BREF) listant les BAT dans chaque secteur industriel. La Banque européenne d investissement (BEI) et le Fonds européen d investissement (FEI) pour la mise en place de financements pour les investissements en matière d innovation et d environnement. Des programmes de financement, adaptés aux différents stades du processus de développement d une innovation dans le domaine de l environnement, ont été mis en place en 2000-2006 (6 e PCRD, Life, Énergie Intelligente Europe, Fonds structurels, ). Pour la période 2007-2013, de nouveaux programmes de financement et instruments financiers seront disponibles pour le soutien de ces projets : Le 7 e Programme cadre de recherche et développement (PCRD) : volets environnement, énergie et transports, programme PME. Le Programme cadre compétitivité et innovation (CIP) : volets éco-technologies et énergie intelligente Europe (volets SAVE, ALTENER et STEER). Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : volet compétitivité régionale et emploi et volet coopération. Le programme LIFE+. 11
6 e Plan d action pour l environnement «Environnement 2010, notre avenir, notre choix» Le 6 e Plan d action pour l environnement (PAE), adopté le 24 janvier 2001 COM(2001)31, cible 4 domaines prioritaires : le changement climatique, la nature et la biodiversité, la santé et la qualité de vie, la gestion des ressources naturelles et des déchets. Pour chacun de ces quatre domaines d'action, le programme détaille les enjeux, définit les objectifs et énumère les actions prioritaires. Par ailleurs, il prévoit la mise en place de 7 stratégies thématiques qui combineront différentes mesures en vue d'atteindre les objectifs environnementaux dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité. pollution atmosphérique, protection de l environnement marin, exploitation responsable des ressources, gestion et recyclage des déchets, pesticides, qualité des sols, environnement urbain. Ces stratégies thématiques sont maintenant adoptées. On y trouve un exposé des principaux problèmes, une série de solutions aux problèmes identifiés ainsi que des propositions législatives. La réglementation et d autres plans d actions précisent la mise en œuvre du PAE. Le plan d action ETAP (Eco-technologies action plan), dont l objectif est de faire tomber les barrières au développement et à la mise en œuvre des éco-technologies. La directive REACH (Registration, evaluation and authorisation of chemicals) pour réglementer les produits chimiques. Le programme CAFE (Clean air for Europe) lancé en 2001 pour lutter contre les problèmes liés à la dégradation de la qualité de l air. La stratégie en matière d environnement et de santé dénommée SCALE (Science, children, awareness, legal instrument, evaluation), pour mettre en place un cadre destiné à protéger plus particulièrement les groupes sociaux les plus fragiles. Enfin, divers instruments, basés sur le marché et le volontariat, comme le système de management et d audit environnemental, l éco-label européen et, plus récemment, le système communautaire d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre, complètent les modalités d intervention classiques de l Union européenne telles qu on les retrouve dans les instruments financiers LIFE+ (anciennement LIFE) et le Programme cadre compétitivité innovation (CIP). Plus d informations sur le 6 e PAE Contenu : http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm Stratégies thématiques : http://ec.europa.eu/environment/newprg/strategies_en.htm ETAP : http://ec.europa.eu/environment/etap/index_en.htm REACH : http://ec.europa.eu/environment/chemicals/index.htm CAFE : http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/index.htm SCALE : http://ec.europa.eu/environment/health/index_en.htm 12
Plan d action pour les éco-technologies ETAP (Eco technologies action plan) Croissance économique et niveau élevé de protection de l environnement sont deux domaines essentiels pour l Union européenne. Dans ce cadre, les éco-technologies peuvent aider à dissocier croissance économique et effets négatifs sur l environnement. Le 28 janvier 2004, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d action de l Union européenne en faveur des éco-technologies» ; c est le plan d action ETAP. Il devient l une des lignes directrices de la Stratégie de Lisbonne pour la période 2004-2010. Les éco-technologies y sont définies de façon très large comme étant «l ensemble des technologies dont l emploi est moins néfaste pour l environnement que le recours aux techniques habituelles répondant aux mêmes besoins». Le plan d action ETAP avait été précédé de deux communications (mars 2002 et mars 2003) qui identifiaient les obstacles au développement et à la pénétration des technologies environnementales. À partir de cette analyse, ETAP définit une série de 25 actions (dont 11 prioritaires) visant à lever ces obstacles dans les domaines suivants: Passer de la recherche aux marchés : développer et cibler les programmes de recherche et de démonstration, constituer des plateformes technologiques et constituer des réseaux de centres d expérimentation et de validation pour développer des protocoles d essai reconnus par tous. Améliorer les conditions de marché: élaborer et adopter des objectifs de performance ambitieux pour certains produits ou procédés clés, mobiliser les instruments financiers pour partager les risques d investissement dans les éco-technologies, revoir les orientations concernant les aides d État en faveur de l environnement, revoir les subventions néfastes pour l environnement, sensibiliser les entreprises et les consommateurs et favoriser l émergence de formations ciblées dans ces technologies. Agir au niveau mondial: promouvoir les éco-technologies dans les pays en développement et les pays en transition. ETAP prévoit aussi la mise en place d un panel européen des éco-technologies. Un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre d ETAP sera présenté en janvier 2007. La Commission n a pas prévu de moyens budgétaires directement rattachés à ETAP. Le plan d action s appuiera sur les instruments financiers existants soit, à partir de 2007, LIFE+, le 7 e PCRD et le CIP. Chaque État membre doit rédiger et mettre en œuvre une «feuille de route» précisant les actions et initiatives qui seront prises au niveau national. En France, c est l ADEME et le ministère de l Écologie qui assurent cette mission. Les feuilles de routes sont disponibles sur Internet. Par ailleurs, l unité ETAP de la DG Environnement édite une newsletter «Clean, clever, competitive». Plus d informations sur ETAP Plan d action ETAP: http://ec.europa.eu/environment/etap/index_en.htm Méthodologie: http://ec.europa.eu/environment/etap/implementing.htm Feuilles de route: http://ec.europa.eu/environment/etap/roadmaps.htm Newsletter: http://ec.europa.eu/environment/etap/newsletter_en.htm Contact: env-technology@ec.europa.eu 13
Le 7 e Programme cadre de recherche et développement (PCRD) Bâtir l'europe de la connaissance Références : «Bâtir l Europe de la connaissance au service de la croissance» COM(2005)119 du 6 avril 2005. Règlement en cours d élaboration. Budget 2007-2013: 50,521 Md. Objectifs et contenu Le Programme cadre de recherche et développement soutient les projets européens de recherche & développement portés par des acteurs publics ou privés. Avec le 7 e PCRD (ou FP7 pour framework programme), l Union européenne dispose d un outil majeur pour assurer le développement de la société de la connaissance, volet important de la Stratégie de Lisbonne. Il succède au 6 e PCRD de la période 2000-2006 qui avait été doté d un budget de 17,5 Md. Le 7 e PCRD couvrira les principales composantes de la recherche européenne en s articulant autour de 4 programmes majeurs : Coopération : soutien aux projets transnationaux de recherche menés en coopération dans 10 domaines thématiques prioritaires (cf. page 52). La contribution au développement durable constitue un thème transversal du programme «Coopération», qui disposera d un budget de 32,292 Md pour la période 2007-2013. Idées : soutien à des activités de recherche à l initiative des chercheurs eux-mêmes, au niveau national ou international. Un Conseil européen de la recherche doit être créé pour mettre en œuvre ce programme qui recevra 7,460 Md. Personnes : soutien à des chercheurs individuels et encouragement de la mobilité en continuité du programme Marie Curie. Ce programme disposera de 4,727 Md. Capacités : soutien aux capacités de recherche : infrastructures, groupements régionaux, PME, thème «La science dans la société», soutien au développement cohérent des politiques et activités de coopération internationale, avec un budget de 4,291 Md. Le 7 e PCRD soutient également les actions scientifiques et techniques directes non nucléaires menées par le Centre commun de recherche (CCR ou JRC, Joint Research Center). 1,751 Md seront consacrés à ces actions. Le Centre commun de recherche conduit des activités de recherche en appui aux politiques communautaires, indépendamment des objectifs des politiques pour la recherche des États membres. Le CCR s appuie sur 8 instituts de recherche thématique dont l Institut de l environnement, situé à Ispra, en Italie. Le 7 e PCRD devra cordonner ses interventions avec le programme cadre de compétitivité et d innovation (CIP) et avec les fonds structurels. Place pour les éco-technologies L environnement, l énergie et les transports sont trois des 10 domaines thématiques retenus dans le cadre du programme coopération. Les budgets consacrés à ces thèmes sont respectivement de 1,9 Md, 2,3 Md et 4,2 Md pour la période 2007-2013. Le thème Environnement s articule autour de 4 axes de recherche : Changements climatiques, pollution et risques. Gestion durable des ressources. Éco-technologies : Technologies environnementales pour l observation, la prévention, l atténuation, l adaptation, l assainissement et la restauration de l environnement naturel et humain. Les domaines concernés sont les suivants : eau, sols, climat, air, environnement marin, urbain et rural, traitement des déchets, recyclage, technologies propres, sûreté des produits chimiques, 14
Évaluation, vérification et expérimentation des technologies : méthodes et outils d évaluation des risques liés à l environnement, analyse du cycle de vie des procédés, des technologies et des produits, plateformes technologiques (chimie, eau, assainissement), Outils d observation et d étude de la Terre. Le thème Énergie s articule autour de 9 axes de recherche : Hydrogène et piles à combustible. Production d électricité à partir de sources d énergies renouvelables. Production renouvelable de combustibles. Utilisation de sources d énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement. Captage de CO 2 et technologies de stockage pour la production d électricité avec un très faible niveau d émissions. Technologies de charbon propre. Réseaux énergétiques intelligents. Rendement énergétique et économies d énergie. Connaissances au service de la politique énergétique. Le thème Transport s articule autour de 3 axes de recherche : Aéronautique et transport aérien. Transport durable de surface (rail, route et voies navigables). Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo) et au service européen géostationnaire complémentaire de la navigation (Egnos). Des programmes de travail (workprogrammes) annuels viendront préciser les sujets et les plannings des appels à projets sur ces différents axes de recherche. Le programme capacités offre lui aussi des opportunités pour les éco-technologies, en particulier avec les volets «Recherche au profit des PME» (avec un budget de 1336 M ) et «Régions de la connaissance» (126 M ). Ces deux volets devraient permettre, d une part, aux PME de s impliquer plus facilement dans des projets européens de recherche (projets coopératifs et projets collectifs) et ainsi mieux exploiter leur potentiel en matière d innovation et d autre part, d encourager les régions européennes à mettre en place des partenariats afin de renforcer leur potentiel de recherche et élaborer des plans d action régionaux pour la recherche et l innovation. Modalités de mise en œuvre Plusieurs modes de financement aux projets sont prévus ; ils pourront être utilisés seuls ou combinés. Projets en collaboration (ex. : projets de recherche ciblée et projets d intégration) : projets de recherche exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies. Réseaux d excellence : organismes de recherche qui intègrent leurs activités dans un domaine donné dans le cadre d une coopération à long terme. Actions de coordination et de soutien : activités visant à coordonner ou appuyer des actions ou des politiques de recherche (mise en réseau, échanges, études, conférences, etc.). Soutien à la recherche exploratoire projets individuels : projets de recherche exploratoire proposés par des chercheurs et des équipes de recherche. Soutien en faveur de la formation des chercheurs et de l évolution de leur carrière, actions du programme Marie Curie. Recherche au profit de groupes particuliers (notamment les PME) : projets de type recherche coopérative (projets CRAFT) et collective. Par ailleurs, la Communauté propose de soutenir des initiatives de grande échelle à financements multiples : Contribution financière pour la mise en œuvre conjointe et intégrée de programmes de recherche nationaux bien identifiés (sur la base de l article 169 du traité). Contribution financière pour la mise en œuvre d initiatives technologiques conjointes pour atteindre des objectifs qui ne peuvent pas l être avec les régimes de financement classiques (instruments sur la base de l article 171 : soutien du programme cadre, prêts de la BEI, capital risque). 15
Contribution financière pour le développement de nouvelles infrastructures d intérêt européen (instruments : subventions nationales, programme cadre, fonds structurels, prêts de la Banque européenne d investissement). Un objectif de 15% de PME présentes dans les projets a été fixé. Ces PME pourront être soutenues jusqu à 75% de leurs dépenses éligibles (contre 50% maximum pour les autres). Contact et informations Des points de contact nationaux (PCN) ont été nommés pour chacun des volets du PCRD. L ADEME intervient en tant que PCN sur les thèmes de l environnement et l énergie (voir p. 30). La liste complète des PCN français est disponible sur le site www.eurosfaire.prd.fr Lien avec les directions générales concernées : http://ec.europa.eu/research/index_fr.cfm www.cordis.europa.eu/fr/home.html Au niveau français : www.eurosfaire.prd.fr/7pc/ Contacter l ADEME : ncp-pcn@ademe.fr ou www.ademe.fr, rubrique «Europe et Monde» Structure du 7 e PCRD Coopération 1. Santé 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie 3. Technologies de l information et de la communication 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 5. Énergie 6. Environnement (changement climatiques inclus) 7. Transports (aéronautique comprise) 8. Sciences socio-économiques et humaines 9. Sûreté 10. Espace Idées Personnes Capacités Infrastructures Recherche au Régions de la Potentiel de La science dans Activités de coopération de recherche profit des PME connaissance recherche la société internationale Activités non nucléaires du CCR 16
Programme cadre compétitivité et innovation (CIP) Références : décision n 1639/2006/CE du 24 octobre 2006. Budget 2007-2013 : 3621 M. Objectifs et contenu Le Programme cadre compétitivité et innovation (CIP) est un nouveau programme cadre, en partie issu du regroupement d instruments financiers existants (e-ten, Énergie intelligente Europe, volet «technologies propres» de LIFE Environnement, programme pluriannuel pour les entreprises, etc.). Il doit devenir le troisième instrument de financement (en volume) de l Union européenne pour la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, en complément du 7 e PCRD et des fonds structurels ; instruments avec lesquels il doit coordonner ses interventions. Le CIP a pour objectif de : Promouvoir la compétitivité des entreprises et notamment des PME. Encourager l innovation, y compris l éco-innovation. Accélérer la mise en place d une société de l information compétitive, innovante et accessible à tous. Promouvoir l efficacité énergétique ainsi que les sources d énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris celui des transports. Il encourage fortement la formation de réseaux transeuropéens (clusters) et de partenariats public-privé. Il se compose de 3 sous-programmes : Programme pour l innovation et l esprit d entreprise doté d un budget de 2166 M (dont 430 M maximum pour la promotion de l éco-innovation). Programme d appui stratégique en matière de Technologies de l Information et de la Communication (TIC) avec un budget de 728 M. Programme «Énergie intelligente Europe» avec un budget de 727 M. SAVE : efficacité énergétique, utilisation rationnelle de l énergie en particulier dans la construction et l industrie. ALTENER : sources d énergie nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée d électricité et de chaleur. STEER : aspects énergétiques des transports, diversification des carburants. Chaque sous-programme sera géré par un comité de gestion approprié. Place pour les éco-technologies Le programme pour l innovation et l esprit d entreprise et Énergie intelligente Europe réservent une place importante aux éco-technologies. Le programme pour l innovation et l esprit d entreprise a pour objectif l amélioration et la promotion de l innovation auprès des entreprises, y compris de l éco-innovation au travers de projets pilotes de démonstration. Ce programme ciblera tout particulièrement les PME, notamment pour les aider à accéder à différents instruments financiers de type soutien aux fonds propres, fonds de capital risque ou prêts. Des initiatives en matières d aide aux transferts de technologies, de promotion de technologies innovantes sont également prévues. Il est prévu, enfin, un effort important pour la mise à disposition de services d appui en faveur de l innovation et pour les réseaux régionaux (projets INNO-NET). Pour chacun de ces modes d intervention, des budgets sont «fléchés» sur les éco-technologies et l éco-innovation : 195 M pour les projets pilotes, 175 M pour les instruments financiers, 53 M pour l assistance technique aux institutions financières,10 M pour les projets INNO-NET. Le volet éco-technologies pourra être doté d une agence exécutive spécifique. 17
Le programme Énergie intelligente Europe présentera lui aussi des opportunités intéressantes pour les porteurs de projets faisant appel aux éco-technologies. Il insiste tout particulièrement sur la stimulation des investissements dans des technologies nouvelles dans les domaines de l efficacité énergétique, des sources d énergies renouvelables et de la diversification énergétique. Il interviendra notamment pour combler le fossé entre la phase de démonstration réussie de technologies innovantes et leur introduction effective sur le marché pour parvenir à un déploiement de masse. Il mettra l accent sur l élimination des barrières non techniques, la création d opportunités commerciales et la sensibilisation. Deux types de projets seront soutenus : les projets de promotion et de diffusion et les projets de première application commerciale. L Agence exécutive énergie intelligente (IEEA) est maintenue. Modalités de mise en œuvre Le CIP se mettra en œuvre : au travers d un soutien direct aux projets (subventions), au travers d un soutien aux réseaux d appui aux entreprises (Euro-info centres et Centres relais innovation), au travers d une série d instruments financiers communautaires destinés aux PME : Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance MIC (géré par le Fonds européen d investissement FEI) : soutien à l amorçage, aux fonds propres ou au capital risque, etc. Mécanisme de garantie pour les PME (géré par le FEI) : prêts, micro-crédits, fonds de garantie, etc. Dispositif de renforcement des capacités (géré par la Banque européenne de reconstruction et développement, le FEI et la banque de développement du Conseil de l Europe) : capital d amorçage, soutien à l assistance technique. Des programmes de travail annuels et des programmes spécifiques détailleront les priorités et les calendriers de mise en œuvre des différents volets du CIP. Contact et informations Dans certains cas, un PCN (point de contact national) peut être désigné. L ADEME intervient en tant que PCN sur le programme Énergie intelligente Europe (voir p. 30). Contact à la DG entreprise : entr-cip@ec.europa.eu Documents de référence Programme-cadre pour l innovation et la compétitivité (2007-2013) : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm Sur le site Cordis : http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm Lien avec les directions générales concernées : http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm http://ec.europa.eu/energy/index_fr.html www.cordis.europa.eu/fr/home.html Contacter l ADEME : ncp-pcn@ademe.fr ou www.ademe.fr, rubrique «Europe et Monde» 18
L instrument financier pour l environnement (LIFE+) Références : règlement en cours d élaboration. Budget : 2100 M pour les 7 ans, soit une moyenne de 300 M par an. Objectifs et contenu L instrument financier pour l environnement (LIFE) a été créé en 1992 (règlement 1973/92 du 21 mai 1992) pour contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique et de la législation environnementales de la Communauté européenne. Il comportait trois volets thématiques : LIFE Nature, LIFE Environnement (avec notamment le soutien aux éco-technologies) et LIFE Pays tiers. Le nouvel instrument LIFE+ s inscrit dans la continuité de LIFE tout en intégrant des modifications importantes dans le cadre de la réorganisation des instruments financiers pour la période 2007-2013. Le lien entre l instrument LIFE+ et la mise en œuvre du 6 e Programme d action pour l environnement (PAE) est réaffirmé. Les principaux changements sont les suivants: Le nouvel instrument financier regroupera l ensemble des lignes budgétaires précédemment dispersées au sein de la DG environnement (Life, soutien aux ONG environnementales européennes, les réseaux de villes durables, Forest Focus, etc.). Il comprendra trois volets «Nature et biodiversité», «Politique et gouvernance en matière d environnement» et «Information et communication». Le volet «Pays tiers» de LIFE disparaît de l instrument LIFE+. Actions relevant du volet «Nature et biodiversité» : Mise en œuvre des directives «Habitats» et «Oiseaux» et du réseau Natura 2000. Consolidation des bases de connaissances. Méthodes et instruments de suivi et d évaluation de la nature et de la biodiversité. Gouvernance et participation aux consultations en matière de nature et biodiversité. La part du volet «Nature» ne pourra pas représenter moins de 40% du budget de LIFE+. Actions relevant du volet «Politique et gouvernance» : Approches, méthodes, technologies et instruments novateurs pour la mise en œuvre des politiques. Consolidation des bases de connaissances. Suivi et évaluation de l état de l environnement et des facteurs (pressions et réactions) ayant des incidences sur l environnement. Conditions de mise en œuvre aux niveaux local et régional des politiques environnementales. Meilleure gouvernance environnementale. Les thématiques prioritaires sont celles définies dans le 6 e PAE: changement climatique, environnement et santé, ressources naturelles (eau, sols), déchets, environnement urbain, pesticides et produits chimiques, production et consommation durables, politique intégrée des produits. Actions relevant du volet «Information et communication» : Diffusion d informations et actions de sensibilisation sur les questions environnementales (dont la prévention des incendies de forêts). Mesures d accompagnement : campagnes de communication, formations, conférences 19
LIFE+ doit apporter son soutien aux projets dits de démonstration, c est-à-dire sortant du domaine strict de la recherche et proposant de confronter une technique, une application, un procédé aux conditions technico-économiques du marché. En théorie, les projets relevant de LIFE+ devraient se distinguer des projets relevant du 7 e PCRD ou des fonds structurels. Place pour les éco-technologies Le soutien financier aux projets de démonstration concernant les éco-technologies se partagera entre le volet «Politique et gouvernance» de LIFE+ et le volet «Éco-technologies» du nouveau programme cadre compétitivité et innovation (CIP). Le CIP devrait soutenir les projets portés par des entreprises privées concernant les technologies propres (clean technologies), l éco-conception et l éco-management. Le volet «Politique et gouvernance» de LIFE+ devrait prendre en charge les projets relatifs aux aspects suivants: La réduction, le recyclage et la gestion des déchets. Le traitement des pollutions de l eau, des sols. Les travaux de diffusion, de sensibilisation, de formation, d animation et de soutien aux réseaux liés à la mise en œuvre du plan d action pour les éco-technologies ETAP. Aucune obligation de transnationalité n est envisagée. Modalités de mise en œuvre À ce jour, le processus législatif n'est pas terminé car le Parlement européen a fortement remis en question, en deuxième lecture, la proposition initiale, en particulier sur les points suivants : Délégation aux États membres de la gestion de 80% du budget de LIFE+ (estimation de l'enveloppe française : 17 M en 2007). Établissement par chaque État membre d un programme de travail national fixant les domaines prioritaires, les objectifs nationaux spécifiques, les mesures (avec une estimation de leurs coûts) et le cadre de suivi proposé. Mise en place dans chaque État membre d une Agence nationale de gestion de LIFE+. La phase de conciliation entre le Parlement et le Conseil débouchera sur un nouveau règlement au premier semestre 2007. Le soutien financier de LIFE+ prendra la forme de subventions au taux maximal de 50% des coûts éligibles. Les structures publiques et privées pourront bénéficier des aides de LIFE+. 20
MARCO POLO II Références: règlement en cours d élaboration. Budget 2007-2013 : 400 M. Objectifs et contenu L action de la Communauté européenne pour développer les modes de transports alternatifs au transport routier a débuté en 1997 avec le programme d actions pilotes pour le transport combiné (PACT). Le programme Marco Polo I a pris le relais pour la période 2003-2006, disposant d un budget de 100 M pour les 25 États membres. Encouragée par les bons résultats de ce programme, la Commission européenne a souhaité poursuivre son action d amélioration des performances environnementales du transport de marchandise pour la période 2007-2013. Le programme Marco Polo II s inspire du programme précédent et a toujours pour objectif la réduction de la saturation des routes et le transfert durable du fret routier vers la navigation à courte distance, le rail et les voies navigables intérieures. Il disposera d un budget de 400 M pour 2007-2013. Les actions financées reprennent celles de Marco Polo I : Actions de transfert modal (transfert immédiat de fret vers les modes alternatifs) 500000 de subvention minimum représentant au maximum 35% du budget total du projet. Actions à effet catalyseur (mettre en valeur l innovation et le franchissement de barrières structurelles) 2 M de subvention minimum représentant au maximum 35% du budget total du projet. Actions d apprentissage en commun (mutualisation des savoirs des opérateurs des marchés du fret et de la logistique) 250000 de subvention minimum représentant au maximum 50% du budget total du projet. On peut noter cependant deux nouvelles actions issues du retour d expérience du programme précédent: Actions de développement des autoroutes de la mer (mise en place d au moins 1,25 Md de tonnes-kilomètres par projet) 2,5 M de subvention minimum représentant au maximum 35% du budget total du projet. Actions d évitement du trafic (réduction de 10 % de tonnes ou de véhicules-kilomètres dans une chaîne d approvisionnement donnée) - 1 M de subvention minimum représentant au maximum 35 % du budget total du projet. Autre nouveauté, le programme, en plus de s adresser aux États membres, ouvrira ses portes aux pays tiers proches de l Union européenne (en particulier ceux dont la proximité les implique naturellement dans les projets de transport). Place pour les éco-technologies On trouve une place dans ce programme pour toutes les technologies visant à développer des alternatives au fret routier. De même les technologies innovantes permettant de réduire les impacts du transport sur la santé et l environnement peuvent facilement trouver leur place dans ce programme. Modalités de mise en œuvre Les projets doivent être présentés par au moins deux entreprises qui seront issues de deux pays différents (il faut au moins un État membre de l Union européenne), dans des cas exceptionnels de projets de transport avec un pays tiers proche, une entreprise seule venant d un État membre pourra tout de même déposer un dossier de candidature. Afin de permettre aux PME de continuer à participer aux appels à propositions Marco Polo II, tous les seuils minimaux indicatifs de participation ne seront pas relevés (contrairement à ce qui avait été annoncé); ceux des actions de transfert modal et d apprentissage en commun restent inchangés. Par ailleurs, les PME bénéficieront de règles administratives et financières plus souples. Par exemple, les actions à effet catalyseur, celles de développement des autoroutes de la mer ou encore celles d apprentissage en commun pourront être constituées d un assemblage de projets de petite taille. Les projets de recherche ou d infrastructures purs ne seront pas retenus. Contact et informations DG transport et énergie : http://ec.europa.eu/transport/index_fr.html Marco Polo II Help Desk : Tren-marco-polo@ec.europa.eu 21
Programmes opérationnels des fonds structurels Politique régionale et de cohésion Références : règlements 1083 (dispositions générales et coordination des fonds), 1080 (FEDER), 1081 (FSE), 1082 (GECT) /2006 publiés au JOUE L210 du 31 juillet 2006. Budget européen pour la période 2007-2013 : 308Md. Budget français : 12,7Md. «( ) l Europe doit renouveler les bases de sa compétitivité, augmenter son potentiel de croissance ainsi que sa productivité et renforcer la cohésion sociale, en misant principalement sur la connaissance, l innovation et la valorisation du capital humain. Pour atteindre ces objectifs, l Union doit davantage mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés y compris la politique de cohésion dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie pour mieux en exploiter les synergies dans un contexte général de développement durable.» Conclusions de la Présidence, Conseil européen, mars 2005. Objectifs et contenu L objectif principal de la politique régionale et de cohésion est de réduire les disparités entre les régions de l Union européenne ; tâche qui s est amplifiée depuis l entrée de 10 nouveaux États membres et celle, prévue en 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie. Pour répondre à cet objectif général, la politique régionale et de cohésion est mise en œuvre au travers de trois objectifs opérationnels : Objectif «Convergence» ancien objectif 1 dans la programmation 2000-2006 251,1Md disponibles sur 2007-2013 (81,5% du montant total). Il s adresse aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% du PIB européen moyen. En France, il concerne les départements d outre-mer. 60% du financement devra être alloué à des projets concernant la recherche et l innovation, la société de l information et le développement durable. Objectif «Compétitivité régionale et emploi» anciens objectifs 2 et 3, Urban et Equal dans la programmation 2000-2006 49,1 Md disponibles sur 2007-2013 (15,95% du montant total). Il concerne l ensemble des Régions (et la totalité de leur territoire) autres que celles relevant de l objectif «Convergence». Il a pour objectif de stimuler la création de programmes régionaux de développement qui renforceront l attractivité des territoires européens. Il prévoit notamment un fort investissement dans les ressources humaines afin d augmenter significativement le nombre d emplois de qualité. 75% du financement devra être alloué à des projets concernant la recherche et l innovation, la société de l information et le développement durable. Objectif «Coopération territoriale européenne» anciennement Interreg 7,75 Md (2,55% du montant total). Il vise à renforcer les coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales. Il peut ainsi servir à financer des projets qui s attaquent à des problèmes dépassant les frontières (pollution de l air, de l eau ). Toutes les Régions européennes relevant des objectifs Convergence et Compétitivité sont concernées. Les contenus opérationnels des programmes de coopération territoriale sont arrêtés par groupes de régions ou entre régions transfrontalières, mais les orientations données par la Commission européenne indiquent que l innovation et la protection de l environnement constituent des thèmes majeurs. Les partenariats pour la gestion des projets relevant de cet objectif peuvent être réunis au travers de Groupements européens de coopération territoriale (GECT). 22
Pour assurer le financement de ces trois programmes, trois instruments financiers sont mobilisés : Le Fonds européen de développement régional (FEDER), consacré notamment à l aide aux investissements productifs, à la création d équipements et d activités, au soutien aux projets de développement. Le Fonds social européen (FSE), consacré à la formation, la qualification et aux ressources humaines. Le Fonds de cohésion contribue à financer des projets d investissements sur les réseaux transeuropéens et l environnement. Il ne concerne pas la France. Ces fonds sont dénommés fonds structurels. Pour encadrer l application de ces objectifs opérationnels et l utilisation des fonds sur le terrain, la Commission a proposé des orientations stratégiques destinées à aider les États membres à mieux cerner leurs priorités. Pour la période à venir, l accent est donc mis sur la société de la connaissance et de l information, sur l esprit d entreprise, sur l environnement et l emploi, en cohérence avec la Stratégie de Lisbonne. À partir de ces orientations stratégiques, chaque État membre doit préparer un Cadre de référence stratégique national (CRSN) et des Programmes opérationnels (PO) nationaux et régionaux qui précisent les thèmes prioritaires et définissent les modalités de soutien aux projets. Il est nécessaire de connaître ces documents avant de proposer un projet au soutien des fonds structurels. Pour la période 2007-2013, la France disposera de 12,7 Md (contre 16 au titre des mêmes fonds pour la période 2000-2006) dont 2,83 au titre de l objectif Convergence, 9,1 au titre de l objectif Compétitivité (5,12 provenant du FEDER et 3,98 du FSE) et 0,75 au titre de l objectif Coopération. La majeure partie de ces enveloppes est répartie entre les différentes préfectures de Région qui seront les instances de gestion des programmes opérationnels (sauf en Alsace où c est le Conseil régional qui assure cette fonction) et qui constituent donc les interlocuteurs privilégiés des porteurs de projets. Parallèlement à l intervention des fonds structurels au travers des programmes opérationnels régionaux, la Commission européenne a proposé la création de trois instruments spécifiques de soutien aux investissements et aux entreprises: JASPERS (joint assistance in supporting projects in european regions). Son objectif est d aider les nouveaux États membres et les Régions dans la préparation de projets importants. JEREMIE (joint european resources for micro to medium enterprises). Son objectif est d améliorer l accès au financement des PME dans les différentes régions de l Union européenne. JESSICA (joint european support for sustainable investment in city area). Son objectif est de promouvoir les investissements durables dans les zones urbaines. Place pour les éco-technologies En France, le Cadre de référence stratégique national (CRSN) suit au plus près les orientations de la Commission européenne. Les priorités définies pour l utilisation du FEDER ou du FSE sont donc toutes compatibles avec un soutien à des projets faisant appel aux éco-innovations et aux éco-technologies, considérées comme de nature à répondre à la fois à l objectif d amélioration de la compétitivité des entreprises et à l objectif de développement durable. La promotion de «technologies non polluantes ou axées sur la protection de l environnement», le soutien à l éco-innovation sont explicitement affichés comme des priorités, tout comme la mise en œuvre de solutions de transports durables. Le CRSN indique, en outre, que les projets faisant appel à l innovation pourront bénéficier de cofinancements croisés des Agences nationales de la recherche ou de l innovation industrielle, de l ADEME ou d OSEO. Le CRSN insiste également sur le rôle de JEREMIE dans le soutien au démarrage de projets innovants portés par les PME-PMI. 23