Recherche et innovation dans les secteurs de l énergie Quelles opportunités dans le 7ème PCRD? Point de contact national Energie Christelle Bedes 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 1
Qu est ce qu un PCN? = POINT DE CONTACT NATIONAL Réseau de consortium en France Coordonnés au niveau national par le Ministère de la Recherche Missions d assistance et de conseil aux porteurs de projet Objectifs : informer et susciter l intérêt des acteurs socio-économiques, académiques et de la recherche (public et privé) pour les activités couvertes par le PCRD Inciter les PME innovantes à participer au PCRD Promouvoir la coopération internationale Renforcer la présence des régions françaises (pôles de compétitivité ) Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres) 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 2
Point de contact national pour l énergie PCN : Réseau officiel de la Commission européenne ADEME (Coordonnateur) Christelle Bedes (remplaçante d Armelle De Bohan) OSEO Innovation Michel Ganoote Simon Nardin
Les avancées de politique énergétique européenne 1951/1957 Traité CECA Traité Euratom 1997 Protocole de Kyoto (limitation CO2) 2006 Livre vert Une énergie plus sûre, compétitive et durable 2007 Paque Energie 3*20 20%GES 20%Ee 20%Enr 2008 Plan de relance Économique Européen (Technologie verte, rendemt Énergétique et Innovation) 2009 Communication SET-Plan (Conférence de Stockolm, Suède) 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 4
Un plan énergétique technologique Plan stratégique européen pour des technologies énergétique à bas carbone Objectifs Atteindre les objectifs énergétiques par l UE pour 2020 Avoir une feuille de route technologique sur long terme (objectif 2050: diminution des GES de 20 à 80%) Un nouveau système énergétique à faible intensité carbonique Pourquoi? Avoir une feuille de route commune avec l ensemble des acteurs de recherche et industriels du domaine de l énergie (alliances de recherche, de plateforme technologiques, Eranet, Réseau d excellence ) 6 initiatives européennes» Eolien» Solaire» Bio énergie» Réseaux intelligents» Capture, Stockage et transport de CO2» Nouvelle génération de réacteur nucléaire 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 5
pour avoir une Europe à bas carbone 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 6
La mise en œuvre des politiques Traité de l Union européenne Politiques européennes (sectorielles) Commission européenne Une organisation sectorielle en direction générale (DG) Instruments de mise en œuvre: Instrument financier : programme Instrument législatif: directives 04/11/09 Séminaire d'information_martinique Instrument normatif 7
Principaux dispositifs européens pour l environnement et l énergie 6ème Programme d actions pour l Environnement (avec ETAP) Directives énergétiques - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg Mise en place du SET-Plan DG Env, Tren,Entr, Regio, R&D 7 e PCRD (DG RTD) Life + (DG Env) CIP : Eco-innovation, Energie Intelligente Europe (EIE) (EACI) FEDER Fonds européen et Banque européenne d investissement R&D Démonstration & Déploiement sur 04/11/09 Séminaire Accompagnement d'information_martinique le marché 8
Recherche fondamentale non finalisée Comprendre ce que peut financer le 7e PCRD Accompagner Carrière des chercheurs Pratiquer Budget indicatif pour 2007 2013 Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 milliards Ressources humaines Formation, mobilité 4 milliards Coopération 10 priorités thématiques dont Energie 2.3 milliards 32 milliards Capacités Infrastructures de Recherche PME Coop. internationale Science dans la societé 4 milliards 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 9 Renforcer les moyens d innovation publique et privé Mettre en œuvre les politiques sectorielles
Le programme Coopération Thématiques Budget total (M ) Budget annuel moyen (M ) Santé 6100 871 Alimentation, agriculture et biotechnologie 1935 276 Technologies de l information et de la communication 9050 1292 Nano-sciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 3475 496 Énergie 2350 335 Environnement (y compris changement climatique) 1890 270 Transport (y compris aéronautique) 4160 594 Sciences socio-économiques et Humanités 623 89 Sécurité 1400 200 Espace 1430 204 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 10
Mise en œuvre du programme de travail Idées Porteurs de projets GTN FR Plateformes technologiques Groupe de conseillers nommés par la CE Comité de programme États membres Programme de travail annuel Échanges Conférences informels : lobbying 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 11
Technologies de l information et de la Communication 9050 M Santé Sécurité Nanotechnologies, matériaux et procédés 3475 M Budgets et thèmes fixés pour 7 ans 04/11/09 L énergie dans le programme Coopération Logiciels de gestion des consommations d énergie, la gestion des ressources naturelles, Nouveaux états de la matière, nouveaux matériaux Énergie 2350 M Filières énergétiques Leviers économiques, indicateurs, prospective Sciences humaines et sociales 623 M Séminaire d'information_martinique mobilité, technologie des transports Impact environnemental de de certains usages de l énergie Utilisation et production des bio-ressources Espace Transports (dont aéronautique) 4160 M Environnement 1890 M Agriculture 1935 M 12
Activité 9 Activité 10 Actions transversales Connaissance pour l élaboration des politiques Structure du programme de travail Activité 1* Hydrogène et Pile à combustible Activité 2 Electricité d origine renouvelables Activité 3 Production de biocarburant Activité 8 Economie d énergie et efficacité énergétique Activité 4 Chaleur et Climatisation d origine renouvelable *dépend de la JTI 04/11/09 Activité 7 Réseaux intelligents Activité 6 Technologie de charbon propre Séminaire d'information_martinique Activité 5 Technologie pour le captage et stockage de CO2 13
Fonctionnement du Programme de Travail Energie Des priorités définies pour 7 ans 2007-2013 : Programme Cadre Un appel par an généralement juillet ouvert pendant 6 mois Des activités et sous activités identiques sur la période Des sujets («Topics») ouverts ou non ouverts selon les années et les résultats des années précédentes Préparation de la feuille de route 2011 : fin 2009-début 2010 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 14
Les appels non ouverts Energie 2010 Activité Sous Activité Topics Photovoltaique 3 Biomasse Acitivité 1 Electricité d'origine renouvelable Acitvité 3 Production de biocarburant Activité 4 Chaleur et Climatisation d'origine EnR Eolien 2 Géothermie CSP 3 Ocean Hydraulique Bâtiment innovant Solutions couplées 1 1ère génération (biomasse) 2ème génération (biomasse) Biorefinery Biocarburant (crop) 1 Alternative production 1 Biocarburant (transport) Solutions couplées Faible/moyenne T C E thermique Biomasse 1 Energie Géothermique Integration Enr gd bâtiment Solutions couplées 1 Activité Sous Activité Topics Activité 5 CS CO2 Activité 6 T charbon propre Activité 6&5 Activité 7 Réseaux intelligents Activité 8 Effi/éco d'énergie Activité 9 K pr l élaboration des politiques Activité 10 Actions transverses Capture CO2 1 Stockage CO2 3 Conversion Tech zero émission 1 Charbon (polygénération) Tech intégrant zero emission Solutions couplées 1 Dvpmt intégrant réseau E intelligt 1 Réseau intelligent trans-européen Solutions couplées technologiques 1 Dans industrie et bâtiment 2 6 topics (ville, transport, social ) Savoir/instrumt pr politiques énergie Support scientifique Appel Conjoint 3 Autres actions transversales 2 Pas de sujet sur ss-activité 28 sujets d énergie : 1 à 3 projets par sujet moyenne Topic ciblés PME Nouvelles plateformes Technologiques, PPP, Set-Plan 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 15
04/11/09 Construction du PRCD Energie Des nouveaux enjeux énergétiques Réponses aux objectifs européens Mise en place de réseau de coordination d action (SET-Plan) Majorités de projets collaboratifs de recherche ou projet de démonstration (DG RTD + DG TREN) Un contexte économique difficile Plan de relance économique : 3 partenariats publics privés Efficacité Energétique dans le bâtiment Véhicule vert Usine du futur Des programmes de recherches conjoints (multi thématique) Des coopérations internationales Brésil (Biocarburants), Inde (PV), EU (CCS), Japon (Smart grid) Des programmes laissant place à l innovation : FET Une volonté d intégration des PME dans ce PC : sujets ciblés Une collaboration plus importante recherche/industrie Séminaire d'information_martinique 16
Le calendrier des appels Planning de l appel 2010 Energie 2009 2010 Call STEP 7 8 9 10 11 12 1 2 3 Budget FP7-ENERGY-2010-1 DG RTD 2 30 15 11 54 FP7-ENERGY-2010-2 DG TREN 1 30 4 126,4 FP7-ENERGY-2010-FET 2 30 15 11 18 FP7-ENERGY-2010-INDIA 1 30 30 6 FP7-2010-OCEAN Joint call 1 30 15 6 FP7-2010-NMP-ENERGY-ICT-EeB Cross thematic call 1 30 3 15 FP7-2010-GC-ELECTROCHIMICAL-STORAGE Joint call 1 30 14 5 Un budget total de 230,45 millions d Euros 7 Appels prévus pour fin juillet 2009 1 appel DG Recherche 1 appel DG TREN 1 appel dédié aux Futures et Emergentes Technologies (Bottom-up) 1 appel coopération internationale avec l INDE 1 appel conjoints : OCEAN (KBBE, Ener, Env, Transport, Science eco et humaines) 2 partenariats public/privé» Efficacité énergétique dans le bâtiment (NMP, Ener, ICT, EeB)» Voiture Verte (NMP, Ener, Env, Transp) 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 17
La répartition du Budget Budget prévisionnel de l appel 2010 Energie (Millions d ) FP7-ENERGY-2010-1 6 (5RTD,1TREN) 18 5 15 5 54 (50RTD,4TREN) FP7-ENERGY-2010-2 FP7-ENERGY-2010-FET FP7-ENERGY-2010-INDIA FP7-2010-OCEAN 130 (15RTD/120TREN) FP7-2010-NMP-ENERGY-ICT- EeB FP7-2010-GC- ELECTROCHIMICAL- STORAGE Un budget total prévisionnel de 230,45 millions d Euros 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 18
APPEL 2010 ENERGIE: Les opportunités (1/3) FP7-ENERGY-2010-1 (54M ) 2.Production d électricité 2.1.1 : Développement de couche ultra-mince Cristalline Silicone pour PV (PME), CP 2.3.3 : Développement de grandes turbines éoliennes offshores (10MW), CP 2.5.1 : Méthode de refroidissement à sec pour le solaire concentré thermodynamique (PME), CP 2.5.2 : Composants pour CSP à haute température (400 C) (PME), CP 3.Production de Biocarburant 1ère et 2ème génération 3.5.1 : A partir de la conversion biologique directe des radiations solaires, CP, participation recommandée des chercheurs japonais et américains 5.Technologie pour la Capture et le Stockage de CO2 5.1.1 : Projet de capture de CO2_dimension de projet pilote, faible énergie et eau, CP 5.2.1 : Identifier des sites de stockage de CO2, CSA 5.2.3: Coopération trans-nationale et réseau, CP 5.2.3 : Analyse des risques de cette thématique, CP, Participation USA 7.Réseaux Intelligents 7.3.1 : Stockage d énergie pour les réseaux de distributions, CP 8.Economie d Energie et Efficacité Energétique 8.1.1 : Valorisation de basses températures pour chauffage (<120 C), CP Budget pour cet appel : 2+3+8= 35M 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 5+7=19M 19
APPEL 2010 ENERGIE: Les opportunités (2/3) FP7-ENERGY-2010-2 (135M ): 10 projets de démonstration 2.Production d électricité (41,4M ) 2.3.2 : Coordination des activités liées à l éolien, CSA, 1 projet, 1M 2.9.1 : Projets innovants de solaire à usages multiples, CP, 2 projets 3.Production de Biocarburant 3ème génération (15M ) 3.4.2 : A partir d algues, CP, 3 projets 4.Chaleur et Climatisation d origine renouvelable (20M ) 4.2.1 : Nouvelle génération de chaudières et cuisinières avec biomasse, 3 projets 4.5.1 : Coordination des activités 4, CSA, 1 projet, 1M 6.Technologies pour le charbon propre (20M ) 6.1.1 : Amélioration de l efficacité de la combustion oxygène 5&6.Activités conjointes 5 et 6 5&6.2.1 : Projets sur d autres GES que le CO2, CP, 1 projet, participation pays émergents 7.Réseaux Intelligents (37 M ) 7.1.1 : Projet à grande échelle de réseaux intelligents, CP, 3 projets 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 20
APPEL 2010 ENERGIE: Les opportunités (3/4) FP7-ENERGY-2010-FET (18M ) 10.Activités transversales Technologies futures et émergentes pour des applications en énergie (PME)» Projets innovants, Ambitieux, Concept scientifique en démontrant l impact du nouveau système énergétique même dans la première étape» Haut risque, important impact» Approche complètement bottom-up» Large spectre de nouvelles technologies» Contribution max de CE de 3M FP7-ENERGY-2010-INDIA (5M + budget de l Inde) 2. Electricité d origine renouvelable 2.1.2 : Développement de nouveaux matériaux, instruments, méthodes de fabrication pour les films minces et TCO (Oxydes transparents conductibles) incluant des cellules photovoltaïques organiques 2.1.3 : Développement de nouveaux condensateurs et des champs d évaluation des systèmes CSP (augmenter l efficacité de 30 à 35% pour les centrales de 50kWp)» Projet collaboration entre EU et Inde (a genius EU-India cooperation)» PME, Industriels» 3 projets, 3 M 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 21
Les partenariats publics-privés Contexte : Plan de relance économique européen PPP: Efficacité énergétique dans le bâtiment Appel trans-thématique «Efficacité énergétique dans les bâtiments» (FP7-2010-NMP-ENERGY-ICT-EeB) : 6 topics, 65M dont 15M pour Energie : «Projet de démonstration pour PPP Eeb 15M 04/11/09 améliorer l efficacité énergétique pour les bâtiments en rénovation» Projet collaboratif, 6M, 4 projets PPP : Véhicule vert Appel conjoint «Green cars» : Stockage électrochimique des voitures durables (FP7-2010-GC-ELECTROCHIMICAL-STORAGE) 25M dont 5M pour Energie : Matériels et technologies et processus pour des applications de stockage de batteries électrochimiques Conjoint NMP, Energie, Environnement, Transport* Journées d information spécifiques Séminaire d'information_martinique PPP Green cars 22
Appel conjoint Ocean of tomorrow Conjoint aux thèmes KBBE, Energie, Environnement, Transport, SSH 3 Topics (Activités transversales 10) : APPEL OCEAN Quantification de l impact des changements climatiques sur les secteurs de l économie dans les régions Arctiques 11 M, Projet Collaboratif/projet intégré Vecteurs du changement dans les activités liées à la mer et à l océan, impact sur les secteurs économiques 12,5 M, Projet Collaboratif/projet intégré Stockage du CO2 sous-marin et environnement marin 10,5 M, Projet Collaboratif/projet intégré 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 23
Principe des ITC (ou JTI): Initiatives Technologiques conjointes JTI Pile à combustible et Hydrogène Partenariats prive-public sur le long terme dans le domaine de la recherche au niveau européen. Recherche coordonnée pour répondre aux besoins de l industrie et des politiques publiques. Partenariat basé sur une nouvelle entité juridique : Joint Undertakings. On parle d entrepise commune mise en place de 2008 à 2013 Fuel Cells and hydrogen Joint Technology Iniative (JTI) (Piles à combustibles et hydrogène https://www.hfpeurope.org/ et http://www.fchindustry-jti.eu Appel SP1-JTI-FCH.1: Transportation & Refuelling Infrastructure, ouverture le 2 Juillet 2009 et clôture le 15 Octobre 2009, 26,4 M Plus d infos sur http://ec.europa.eu/research/fch 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 24
De l idée au projet européen Conseils et services du PCN Energie 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 25
Participation et éligibilité (règles générales) Qui peut participer? Toute entité légale issue d un état membre ou associé, d un pays tiers Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés Les entreprise (PME incluses) innovantes ou non Les associations, les collectivités Conditions minimales de participation 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents Sauf action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC Qui est éligible aux subventions? Les partenaires originaires des États membres et associés Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC) Différents schémas de financement : Projets collaboratifs, projets intégrés de grande taille : un projet retenu par topic ; 4-7 M / projet (sauf indication contraire) Projets collaboratifs de recherche ciblés de petite ou de taille moyenne, deux projets par topic retenus; max. 3,5 M /projet (sauf indication contraire) Actions de coordination et de support ; pas de limitation dans le nombre de projets retenus; max. 1 M / projet 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 26
Budget : les dépenses éligibles et modes de financement Coûts directs Salaires (possibilité d utiliser des bâremes) Equipement nécessaire à la mise en œuvre du projet Frais de mission Coûts indirects Frais généraux engendrés par le projet Dépenses éligibles = coûts directs + coûts indirects Modes de financement Régime principal : remboursement des coûts réels éligibles Montant forfaitaire (Lump sum): peut être utilisé pour les pays de la coopération internationale Bourses et prix : Formation et mobilité des chercheurs 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 27
Avoir conscience des échelles de temps européennes Accord de subvention Il faut parfois attendre jusqu à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement Négociation 1 à 6 mois Déroulement 12 à 60 mois Finalisation 6 à 12 mois Évaluation 1 à 8 mois Montage 3 à 4 mois 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 28
Choisir le bon sujet (1/2) Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel Surfer sur Cordis : cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm Site du Ministère Français : Eurosfaire http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/environment/ Sur le site du PCN : https://www.pcn-environnement.fr/appels-a-propositions 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 29
Choisir le bon sujet (2/2) Lire attentivement le programme de travail (en anglais) Structuré en : Activité / Domaine / Sujet (Topic) :» Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellé devient un critère d éligibilité» Funding scheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE» Expected impact: critère d évaluation» Other information: participation de PME, coopération internationale Vérifier l éligibilité auprès du PCN qui peut faire l interface avec la Commission Chercher à intégrer un consortium ou construire son projet Se lancer dans la recherche de partenaires 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 30
Utilisez l outil «Partner search» de Cordis Enregistrez votre profil Faites savoir que votre profil existe http://cordis.europa.eu/fp7/partners_en.html Aide à la recherche de partenaires Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Energie www.pcn-energie.fr Utilisez le réseau des PCN européens pour Relayer votre profil Mieux faire connaître vos compétences Rester anonyme pendant la phase de montage Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat Participez aux événements de la Commission Utiliser les réseaux régionaux : EEN, CCI, régions Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs d ennuis Réactivité des partenaires à vos questions Mobilisation sur le projet 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 31
Conseils de rédaction Précisez les avancées au regard de l état de l art Appuyez-vous sur les catalogues des projets existants et sur les publications récentes dans votre domaine Structurez votre proposition en une séquence d activités cohérentes avec vos objectifs et les contraintes partenariales Détaillez l analyse de risques Insistez sur les risques et les verrous technologiques, en démontrant votre capacité à les surmonter; Démontrez l excellence scientifique et technique Justifiez le choix des partenaires Mettez au point un schéma de gestion efficace Soyez convaincants quant à l impact du projet au regard des exigences de la Commission Vendre son projet à la Commission européenne 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 32
Évaluation des projets Réalisée par un panel d expert indépendants Une fois la note attribuée, celle-ci est irrévocable! Les critères d évaluation L excellence scientifique La qualité du schéma de gestion Les impacts attendus démontrés dans la proposition Les seuils pour être potentiellement financé sont précisé dans le programme de travail Classement et liste de réserve Classement par note pour chaque activité (éventuellement) Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l issue des négociations des autres projets 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 33
Calendrier européen Energie et Environnement Début juillet : Elaboration de la position française sur la feuille de route 2010-2013 du 7ème PCRD Environnement Le PCN peut faire remonter des idées de projet. 30 Juillet : Lancement des appels Environnement et Energie Début septembre : plusieurs journées d information européennes thématiques : 13 Juillet : Journée d information sur les partenariats public-privé (Efficacité énergétique dans le bâtiment) 14 Septembre : appel énergie 16 Septembre : appel Ocean of tomorrow 17 Septembre : appel Environnement (général) 18 Septembre : appel Afrique 28/29 Septembre : appel voiture verte Pour plus d informations : www.eurosfaire.prd.fr/7pc/environment www.eurosfaire.prd.fr/7pc/energy 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 34
Pourquoi contacter le PCN 3 bonnes raisons de vous faire connaître auprès du PCN Énergie et Environnement Il vous aide à vous orienter dans le 7e PCRD et à savoir si votre projet est «viable» au plan européen Il peut faire connaître votre projet à la Commission pendant la phase de montage du projet Il peut vous aider dans la recherche de partenaires en activant notamment le réseau des PCN européens 3 mauvaises raisons de contacter le PCN Vouloir que le PCN réalise votre plan de financement Vouloir que le PCN rédige la proposition à votre place Vouloir que le PCN fasse passer votre projet quel que soit le résultat de l évaluation 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 35
Liens utiles Site du PCN Environnement et Energie : www.pcn-environnement.fr et www.pcn-energie.fr Appels à propositions, recherche de partenariats, informations en français Site du 7ème PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html Service partenaires : http://cordis.europa.eu/partners-service/home_fr.html Guide Technologies et innovation: une dynamique européenne, ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getbin?name=8586b0d95aded3e71801c1d3fec2 Guide sur les différents financements publiques pour les écotechnologies Guide «Enrayer la perte de la biodiversité : politiques, financements et projets exemplaires», FRB, ATEN, MEEDDAT http://www.fondationbiodiversite.fr/documents_files/enrayerpertebiodiversite.p 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 36
MERCI DE VOTRE ATTENTION Si vous avez des questions générales ou relatives à votre projet, si vous cherchez des partenaires, si vous voulez consulter le bulletin d information du PCN : www.pcn-energie.fr Nous contacter : Christelle Bedes (ADEME) tél. 01.47.65.21.76 Actualité du 7e PCRD www.eurosfaire.prd.fr/7pc/energie Inscription bulletin d informations Ncp-pcn@ademe.fr 04/11/09 Séminaire d'information_martinique 37