1. Informations générales

STATISTIQUE CONJONCTURELLE MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL 1. Informations générales 1.1. Définition de «commerce de détail» Le commerce de détail comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à être utilisés ou consommés par des particuliers ou des ménages, et effectuée sur le marché ou par des magasins, des grands magasins, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. La plupart des détaillants sont propriétaires des marchandises qu ils vendent mais certains agissent en tant qu intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation. Les articles vendus par ces entreprises se limitent à ce qu'il est convenu d'appeler des «biens de consommation». 1.2. Cadre juridique Il s agit d une enquête obligatoire. Le cadre juridique en est fixé par les arrêtés suivants: - Règlement CE n 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles. - Arrêté royal du 4 février 1965 modifié par l arrêté royal du 4 décembre 1969 - Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifié par l arrêté royal du 16 avril 1971 1.3. Quelles entreprises doivent répondre? L'enquête couvre les activités répertoriées sous les codes Nace 47.11 à 47.99 inclus, de la section G de la nomenclature d'activités économiques de l'union européenne, dénommée NACE Rev 2. Il s'agit, en résumé, des 4 catégories suivantes d'entreprises : - Entreprises de commerce de détail à départements multiples - Supermarchés - Entreprises de commerce de détail à succursales - Autres entreprises de commerce de détail Il y aura lieu de remplir une seule déclaration par entreprise. 1

1.4. Contenu Les déclarants doivent communiquer chaque mois à la Direction générale Statistique et Information économique le montant de leur chiffre d'affaires, le cas échéant avec une ventilation de celui-ci. 1.5. Fréquence L'enquête est effectuée à un rythme mensuel : vous devrez avoir transmis à la Direction générale Statistique et Information économique les données portant sur le mois de référence avant le 20e du mois suivant. 1.6. Courriel : info.retail-trade@economie.fgov.be Vous pouvez utiliser cette adresse de messagerie pour toutes vos questions concernant la statistique conjoncturelle mensuelle sur le chiffre d'affaires dans le commerce de détail. 1.7. Site internet La déclaration s effectue à l adresse internet sécurisée suivante : https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq 1.8. Se connecter L'identifiant et le mot de passe se trouvent mentionnés dans notre courrier. Si ces données de connexion ne sont plus en votre possession ou si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, veuillez nous en faire part par courriel à info.enquetes@economie.fgov.be, en ayant soin de mentionner votre numéro d'entreprise. 1.9. Adresse internet pour déclarants http://economie.fgov.be/fr/statistiques/collecte_donnees/enquetes/commerce de détail À cette adresse internet, réservée aux déclarants de la statistique mensuelle du commerce de détail, vous trouverez un ensemble d'informations en rapport avec cette enquête. Vous y trouverez notamment la notice d'instructions et la NACE-Bel. Les données conjoncturelles (indicateurs à court terme) relatives au secteur du commerce de détail sont publiés sous la rubrique «résultats». Vous y trouverez également, en version PDF, le texte des arrêtés royaux en vigueur et du règlement européen (CE). 2

2. Instructions pour remplir la déclaration 2.1 Instructions générales Le chiffre d'affaires que vous déclarez ici doit refléter exclusivement celui réalisé par le commerce de détail, c.-à-d. par la vente à des particuliers (non à des assujettis à la TVA). Le chiffre d'affaires réalisé dans d'autres secteurs (production, commerce de gros, prestation de services ) ne doit pas être inclus dans le montant déclaré. Par commerce de gros, il faut entendre : la revente à d'autres assujettis à la TVA, notamment à des détaillants, à des utilisateurs industriels, à des institutionnels, à des entreprises, ou à d'autres grossistes. Notez la valeur des ventes effectuées durant le mois, TVA comprise. Il y a, à l'usage de la statistique conjoncturelle mensuelle du chiffre d'affaires dans le commerce de détail, quatre formulaires d'enquête possibles. Chaque formulaire est lié à l'une des quatre catégories d'entreprises. Ces quatre catégories possibles sont spécifiées plus avant ci-dessous, ainsi que les critères qui les définissent. 3

2.2 Entreprises de commerce de détail à départements multiples Pour être cataloguée comme entreprise de commerce de détail à départements multiples, l'entreprise doit répondre aux critères suivants : - Employer au minimum 20 personnes - Détenir un ou plusieurs établissements ayant pour activité principale : présenter à la vente un grand nombre d'articles répartis sur plusieurs départements, mais réunis sous un même toit. Par grand nombre d'articles, il faut entendre un assortiment de produits appartenant au minimum à 5 groupes de produits différents parmi les suivants : 1) PRODUITS ALIMENTAIRES ET TABAC : Fruits et légumes (frais, conserves) Chocolat et confiserie Viande et produits à base de viande Boissons, vins et spiritueux Volailles et gibiers Produits tabagiques Poissons, crustacés et mollusques Produits laitiers et oeufs Pain et pâtisserie 2) TEXTILES, ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS Étoffes Fils à tricoter et articles de mercerie Linge de maison et literie Vêtements pour dame et pour homme Vêtements pour bébé et enfants Sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain Articles chaussants Accessoires (bas, chaussettes, collants, ceintures ) Maroquinerie et articles de voyage 3) ARTICLES MÉNAGERS Articles ménagers électriques Appareils d'éclairage Instruments de musique et partitions Articles ménagers non électriques (verre, porcelaine, produits céramiques) Mobilier de maison et de bureau, cuisines intégrées, matelas Tapis et autres revêtements de murs et de sols, papiers peints, rideaux 4) ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES Ordinateurs, périphériques, logiciels Appareils audio et vidéo Matériel de télécommunication 5) ARTICLES CULTURELS ET DE LOISIRS Journaux, livres et périodiques Fournitures de bureau Articles de sport et de camping Enregistrements musicaux et vidéo (disques, cédéroms, DVD) Jeux et jouets 6) MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Matériaux de construction, assortiment général Matériaux de construction et de jardin, en bois Carrelage Peinture et vernis Quincaillerie et outils Articles et matériels d'installations sanitaires Parquet, laminés et revêtement en liège 4

7) AUTRES PRODUITS Parfumerie et produits de beauté Bicyclettes Horlogerie, articles en métaux précieux et bijoux Articles de puériculture Souvenirs et articles religieux Antiquités Armes et munitions Vêtements d occasion et autres biens d'occasion Articles médicaux et orthopédiques Articles de droguerie et produits d'entretien Fleurs et plantes, graines et engrais Animaux de compagnie et aliments pour ces animaux Combustibles solides, liquides et gazeux Objets d'art neufs, cadres, reproductions Matériel photographique, d'optique et de précision Pharmacies Les entreprises de commerce de détail à départements multiples devront répondre de façon permanente, attendu que les données les concernant sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui satisfont aux critères énumérés ci-dessus doivent répartir en plusieurs rubriques le chiffre d'affaires réalisé par des activités de commerce de détail. Voir ci-après un exemple de déclaration. 5

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2.3 Supermarchés Conditions : - Il s'agit d'entreprises ayant au minimum un magasin, fonctionnant essentiellement sur le principe du libre-service - disposant d'un espace de vente de 400 m² au moins - offrant à la vente des produits alimentaires et éventuellement d'autres articles - ne répondant pas aux critères des entreprises de commerce de détail à départements multiples (voir point 2.2) Les entreprises de commerce de détail qui satisfont aux conditions définissant les supermarchés devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. Les entreprises qui répondent auxdits critères devront répartir leur chiffre d'affaires mensuels réalisé par le commerce de détail en, d'une part, les produits alimentaires périssables et, d'autre part, en produits non périssables. Cf. formulaire ci-dessous. 7

2.4 Entreprises de commerce de détail à succursales Les entreprises de commerce de détail qui détiennent au minimum cinq établissements de vente au détail et ne satisfont pas aux conditions définissant les entreprises de commerce de détail à départements multiples (cf. point 2.2) et les supermarchés (cf. point 2.3) sont tenus de remplir une déclaration spécifique destinée aux entreprises de commerce de détail à succursales. Les entreprises de commerce de détail à succursales devront répondre de façon permanente, attendu que leurs données sont de grande importance pour cette enquête. 8

2.5 Autres entreprises de commerce de détail Les entreprises ayant le commerce de détail pour activité principale et n'appartenant pas aux catégories spécifiées ci-dessus (cf. points 2.2, 2.3 et 2.4) peuvent être invitées à remplir le formulaire simplifié présenté ci-après. Les entreprises dont le chiffre d'affaires dans leur secteur est élevé auront à remplir cette enquête de façon permanente. Les autres entreprises de détail seront sélectionnées par sondage et leur interrogation s'étalera sur une période de 3 ans. Ces déclarants devront alors compléter un formulaire dans lequel sera seul demandé le chiffre d'affaires du mois (tiré du commerce de détail uniquement). 9

3. Notice d'emploi de la déclaration en ligne edatenq 3.1 Se connecter Pour accéder à l application edatenq, utilisez l adresse sécurisée suivante: https://edatenq.economie.fgov.be/edatenq L écran Se Connecter, vous permet d entrer dans l application edatenq. Pour se connecter, l utilisateur a besoin d un identifiant et d un mot de passe. Votre identifiant et mot de passe vous seront transmis par courrier ou par e-mail. 3.2 Introduire son adresse E-mail d utilisateur Lors de la première utilisation, l écran suivant vous permet d introduire une adresse e-mail d utilisateur. Celle-ci doit correspondre à celle du responsable ou de la personne qui utilise edatenq. Cette adresse e-mail sert notamment: à l envoi de modification de mot de passe à l envoi d un accusé de réception et d une copie de la déclaration introduite (voir point 3.7) à exporter les formulaires d enquêtes introduits au format CSV. 10

A chaque utilisateur est liée une adresse e-mail d utilisateur. Une fois connecté, elle est affichée dans l en-tête de chaque écran (a). a Pour modifier cette adresse e-mail d utilisateur, vous devez vous adresser à l aide technique dont les coordonnées figurent au bas de chaque écran. Mentionnez-y votre numéro d entreprise, le nom de la personne responsable ou l utilisateur edatenq ainsi que la nouvelle adresse e-mail de travail. 3.3 Sélectionner une enquête Par défaut, l application sélectionnera l enquête liée à votre identifiant et passera directement à l écran Sélectionner un document d enquête (voir point 3.4). Vous pouvez néanmoins retourner à cet écran via les onglets de navigation en cliquant sur l onglet grisé Sélectionner une enquête. L écran Sélectionner une enquête vous permet de sélectionner l enquête pour laquelle vous désirez compléter le(s) document(s). Vous pouvez affiner ou étendre la sélection des documents en précisant une période de début et de fin de recherche (a). Dans le cadre Enquête (b), placez votre souris sur la ligne du tableau correspondant à l enquête que vous désirez remplir. a b 11

3.4 Sélectionner une déclaration L écran Sélectionner un document d enquête permet de sélectionner le document d enquête que l on désire compléter ou corriger. Certains cadres peuvent être minimisés par défaut à l ouverture de l écran, cependant, un simple clic sur le titre >> vous permettra d afficher le contenu du cadre. a. Sélectionner un déclarant à partir du cadre intitulé Déclarant Pas d application dans le cadre de cette enquête. b. Ajouter ou modifier les données de contact dans le cadre Contacts La personne de contact est la personne qui remplit le formulaire et qui pourra par la suite nous renseigner plus amplement sur la déclaration faite par l entreprise. Ce cadre vous permet d ajouter/modifier les données relatives à la personne de contact. Attention: les adresses e-mail mentionnées ici n ont pas la même finalité que l adresse e-mail d utilisateur (affichée dans le coin supérieur droit, voir point 3.2), elles serviront principalement à vous recontacter, si nécessaire, au sujet d une déclaration. Pour ajouter/modifier les données de contact, il suffit de taper le texte dans les cases correspondantes et d appuyer sur la touche Sauvegarder. La saisie des champs Rue, N, Code postal et Localité ne peut se faire qu en cliquant sur l icône (e), vous pourrez alors sélectionner ces informations sur base de la liste officielle des noms de rues et des localités. c. Sélectionner un document dans le cadre Liste des documents On sélectionne un document en cliquant sur la ligne référant au document souhaité. Chaque document a un statut. Les statuts de document: A remplir et Partiellement rempli permettent l accès au document d enquête en mode «Modifier» (consulter/introduire/modifier). Les statuts Rempli et Géré par DGSIE signifient que la déclaration est verrouillée et n est accessible qu en mode «Lire» (consulter). Si vous désirez apporter des modifications à des déclarations possédant ces statuts, vous devez vous adresser à la personne de contact renseignée au bas de l écran (Aide Commerce de détail). d. Importer des documents (cette fonctionnalité n est pas encore disponible pour cette enquête) a b e c d 12

Saisir la déclaration Ces écrans permettent à l utilisateur de consulter, introduire ou modifier un document d enquête en plusieurs étapes successives. Introduisez dans les cases (a) les données de la période de déclaration. Lorsque le premier cadre est rempli, appuyer sur la touche Etape suivante (b) pour continuer la saisie des autres cadres. Les données affichées en vert (c) servent de référence, il s agit des données de la dernière déclaration validée. Vous pouvez saisir votre déclaration en plusieurs fois. Pour ne pas perdre les données déjà saisies, il faut impérativement sauver la déclaration en appuyant sur la touche Sauvegarder provisoirement (d). Les étapes suivantes ne doivent pas encore être effectuées et vous pouvez quitter l'application via le lien Déconnexion (voir point 3.8). Lorsque vous remplissez votre déclaration définitivement, vous devez faire usage du bouton Etape suivante (voir point 3.5). Attention: Sauver la déclaration en utilisant la touche Sauvegarder provisoirement ne suffit pas, il faudra impérativement l envoyer définitivement pour que celle-ci soit considérée comme remplie. b d a c 13

3.5 Envoyer la déclaration définitivement Lorsque vous arrivez à la fin du document (il faut obligatoirement faire défiler toutes les parties de celui-ci avant de pouvoir l envoyer), une boîte de dialogue vous signale que vous êtes arrivé à la dernière étape de la procédure de saisie. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi du document en cliquant sur le bouton OK. Après avoir cliqué sur le bouton OK, deux cas de figure peuvent se présenter: La déclaration renferme des anomalies: vous serez redirigé vers l écran de saisie (onglet Commentaire relatif à l anomalie). Lisez alors le point 3.6 ; La déclaration est correcte: vous serez dirigé vers l écran Imprimer la déclaration, passez alors au point 3.7. 3.6 Corriger la déclaration et la renvoyer définitivement Lors de la procédure d envoi, la déclaration saisie est contrôlée. Si des anomalies sont détectées, vous serez dirigé vers l onglet Commentaire relatif à l anomalie (a). Cet onglet reprend la liste des anomalies présentes dans la déclaration et vous avez la possibilité de noter un texte justificatif (b). c d a b Un tableau d alertes intitulé «! Des anomalies ont été détectées dans votre déclaration» (c) reprend également la liste de ces anomalies. Vous pouvez corriger ces anomalies directement dans le document en naviguant avec les touches Etape suivante et Etape précédente (d). 14

c e Lorsque la déclaration est complète, vous pouvez la renvoyer en cliquant sur Etape suivante (e). Deux cas de figure peuvent encore se présenter: Si vous avez corrigé des données dans la déclaration, vous devez reprendre les étapes à partir du point 6 ; Si vous n avez pas corrigé de données, le message vous demandant de confirmer l envoi s affichera. Vous pouvez maintenant confirmer l envoi définitif du document en cliquant sur le bouton OK. 3.7 Imprimer la déclaration Une fois la déclaration envoyée, vous êtes dirigé vers un écran qui vous renseigne sur le déroulement de l envoi (a). Sur cet écran, vous pouvez visualiser, imprimer ou sauvegarder la déclaration envoyée en cliquant sur le bouton Version PDF (b). De plus, une version PDF de la déclaration introduite sera automatiquement envoyée par courriel à l utilisateur dont l adresse e-mail figure dans l en-tête de l écran (c). 15

c a b 3.8 Se déconnecter Après utilisation de l application edatenq, nous vous demandons de vous déconnecter en cliquant simplement sur le lien Déconnexion situé en haut et à droite de l écran. 16

4. Liste des classes de la nomenclature NACE-Bel appartenant au COMMERCE DE DÉTAIL 17

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s organise d abord selon la nature des points de vente (en magasin: groupes 47.1 à 47.7; hors magasin: groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de détail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance ou par internet, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de biens de consommation. C est pourquoi elle ne comprend pas les articles n entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, minerais, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du commerce et n a pas d effet sur la nature des marchandises: elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également: - le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail Cette division ne comprend pas: - le commerce des produits de la ferme par l exploitant agricole, voir division 01 - la fabrication et le commerce de biens généralement rangés sous Industrie manufacturière, dans les divisions 10 à 32 - le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces, voir division 45 - le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d équipements industriels, voir division 46 - la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter, voir division 56 - la location au public d articles personnels et domestiques, voir groupe 77.2 18

47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins. 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Cette classe comprend: - le commerce de détail d une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac: les activités des unités qui- en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes - proposent également diverses autres lignes de produits comme: articles d habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc. 47.111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés - le commerce de détail en magasin non spécialisé de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées 47.112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²) - le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire avec une surface de vente inférieure à 100m² 47.113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les superettes: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 100m² et inférieure à 400m² 47.114 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les supermarchés: magasins de détail en self-service à prédominance alimentaire avec une surface de vente supérieure ou égale à 400m² et inférieure à 2500m² 47.115 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) Cette sous-classe comprend notamment: - les hypermarchés: magasins de détail à prédominance alimentaire avec un assortiment large de denrées alimentaires et autres produits non alimentaires, avec une surface de vente supérieure ou égale à 2500m² 19

47.19 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 47.191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente < 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente inférieure à 2.500 m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport,... 47.192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente 2500m²) - le commerce de détail avec une surface de vente supérieure ou égale à 2.500 m² en magasin non spécialisé d une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport,... 47.2 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 47.21 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé 47.210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé - le commerce de détail de légumes, y compris les pommes de terre, frais ou conservés - le commerce de détail de fruits, frais ou conservés 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille - le commerce de détail de viande en magasin spécialisé, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé, voir 47.222 47.222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé - le commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail spécialisé de viande, y compris la viande de lapin et de produits à base de viande, voir 47.221 20

47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - le commerce de détail spécialisé des poissons, d autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits 47.24 Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé 47.241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de pain et de pâtisserie - la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche, voir 10.712 - le commerce de détail de chocolat et de confiserie, voir 47.242 47.242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé - le commerce de détail de chocolat et de confiserie - la fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie, voir 10.820 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé - le commerce de détail de vins et spiritueux 47.252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général - le commerce de détail d'un assortiment de boissons - le commerce de détail de vins et spiritueux, voir 47.251 47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - le commerce de détail de tabac - le commerce de détail de produits à base de tabac 21

47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.291 Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé - le commerce de détail de produits laitiers et d œufs 47.299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. - le commerce de détail de café - le commerce de détail de condiments et épices, d huiles et graisses comestibles - les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. - le commerce de détail de conserves de fruits et légumes, voir 47.210 - le commerce de détail non spécialisé d alimentation générale, voir classes 47.11 et 47.19 47.3 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 47.300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé - le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles - le commerce de gros de carburants, voir 46.710 - le commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, voir 47.781 47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements des technologies de l information et de la communication (TIC), c est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé. 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - le commerce de détail d ordinateurs - le commerce de détail d équipements périphériques - le commerce de détail d'autres machines de bureau - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo 22

- le commerce de détail de matériels de télécommunication, voir 47.420 - le commerce de détail de mobilier de bureau, voir 47.591 - le commerce de détail de bandes et disques vierges, voir 47.630 47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.420 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé -le commerce de détail de matériels de télécommunication 47.43 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 47.430 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé - le commerce de détail d appareils de radio et de télévision - le commerce de détail d appareils audio et vidéo - le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD - le commerce de détail d'ordinateurs et d'unités périphériques, voir 47.410 - le commerce de détail d'appareils électroménagers, voir 47.540 - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, voir 47.593 - le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, voir 47.594 - le commerce de détail d enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes, voir 47.630 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail d équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés. 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.511 Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé - le commerce de détail de tissus d'habillement - le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, voir classe 47.71 47.512 Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé - le commerce de détail de linge de maison: nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc. - le commerce de détail de literie: draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc. - le commerce de détail de rideaux et de voilages, voir 47.530 - le commerce de détail de textiles sur éventaires et marchés, voir 47.820 23

47.513 Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé - le commerce de détail de fils à tisser, à tricoter, à coudre ou à broder - le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies - le commerce de détail d articles de mercerie: aiguilles, fils, etc. 47.519 Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé - le commerce de détail de bâches, de housses, de parasols, de cabas, etc. en textiles - le commerce de détail d'autres textiles n.c.a. 47.52 Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé 47.521 Commerce de détail de matériaux de construction, assortiment général - le commerce de détail d autres matériaux de construction, assortiment général 47.522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin, en bois, en magasin spécialisé - le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin, en bois: poutres, poutrelles, chevrons, solives portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, clôtures, etc. escaliers, rampes d escaliers bardeaux, baguettes et moulures en bois bâtiments préfabriqués ou d éléments de ces bâtiments, en bois, tels que les abris de jardin, saunas, etc. autres matériaux de construction et matériaux de jardin, en bois 47.523 Commerce de détail de carrelage en magasin spécialisé - le commerce de détail de carrelage - le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège, voir 47.524 - le commerce de détail de revêtements de murs et de sols en textiles, en matières plastiques, en caoutchouc, etc., voir 47.530 47.524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé - le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège - le commerce de détail de carrelage, voir 47.523 - le commerce de détail de revêtements de murs et de sols en matières textiles, en matières plastiques, en caoutchouc, etc., voir 47.530 24

47.525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé - le commerce de détail d articles de quincaillerie et d'outillage - le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion 47.526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé - le commerce de détail de peintures, de vernis et d émaux 47.527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé - le commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires 47.529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé - le commerce de détail de sable, de gravier, de ciment, de briques, de verre plat, etc. - le commerce de détail d autres matériaux de construction n.c.a. 47.53 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - le commerce de détail de tapis et moquettes - le commerce de détail de rideaux et de voilages - le commerce de détail de papiers peints - le commerce de détail de revêtements de murs et de sols en matières textiles, en matières plastiques, en caoutchouc, etc. - le commerce de détail de carrelage, voir 47.523 - le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège, voir 47.524 47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.540 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - le commerce de détail d'appareils électroménagers - le commerce de détail d'ordinateurs et d'unités périphériques, voir 47.410 - le commerce de détail d appareils audio et vidéo, voir 47.430 - le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, voir 47.593 - le commerce de détail de machines à coudre et à tricoter, voir 47.789 25

47.59 Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin spécialisé 47.591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé - le commerce de détail de mobilier domestique - le commerce de détail de mobilier de bureau - le commerce de détail de cuisines équipées - le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas - le commerce de détail d antiquités, voir 47.791 - le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.793 47.592 Commerce de détail de d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé - le commerce de détail d appareils d éclairage - le commerce de détail d antiquités, voir 47.791 - le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.793 47.593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé - le commerce de détail d appareils ménagers non électriques - le commerce de détail d ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail d antiquités, voir 47.791 - le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.793 47.594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé - le commerce de détail d instruments de musique et de partitions - le commerce de détail d antiquités, voir 47.791 - le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.793 47.599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. - le commerce de détail d ouvrages en bois, liège et vannerie - le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d installation ou de maintenance - le commerce de détail d'autres articles de ménage - le commerce de détail de rideaux et de voilages, voir 47.530 - le commerce de détail d antiquités, voir 47.791 - le commerce de détail de biens d'occasion, voir 47.793 26

47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Ce groupe comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et jouets. 47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - le commerce de détail de livres de toute nature - le commerce de détail de livres antiques, voir 47.791 - le commerce de détail de livres d occasion, voir 47.793 47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.620 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - le commerce de détail de journaux et périodiques Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque - le commerce de détail de fournitures de bureau, telles que papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie, papiers pour imprimantes, papiers carbones, enveloppes, stylos et crayons de tous types, cachets, etc., 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - le commerce de détail de disques, disques compacts, DVD, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées 27

47.64 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 47.640 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - le commerce de détail d articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d articles pour autres activités de loisir; à l'exclusion de commerce de détail de vêtements de sport et de bicyclettes - le commerce de détail d articles pour la pêche - le commerce de détail spécialisé de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc. - le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski - le commerce de détail d'autres articles de sport et de camping - le commerce de détail de caravanes, voir 45.194 - le commerce de détail de vêtements de sport, voir classe 47.71 - le commerce de détail d'armes, voir 47.783 - le commerce de détail de cycles, voir 47.785 47.65 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 47.650 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé - le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières, à l'exclusion de consoles de jeux vidéo et de jeux vidéo - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo, voir 47.410 - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, voir 47.410 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe. 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Cette classe comprend: - le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et accessoires, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonies, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourure...) Cette classe ne comprend pas: - le commerce de textiles, voir classe 47.51 Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé - le commerce de détail de vêtements pour dame 28

Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé - le commerce de détail de vêtements pour homme Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfants en magasin spécialisé - le commerce de détail de vêtements pour bébé et enfants Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé - le commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé - le commerce de détail d'accessoires du vêtement: chaussettes, bas, collants, gants, châles, ceintures, bretelles, chapeaux, bonnets, parapluies, etc. Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général - le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général 47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.721 Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé - le commerce de détail de chaussures, à l'exclusion de chaussures spéciales de sport - le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, voir 47.640 47.722 Commerce de détail d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé - le commerce de détail d articles en cuir et d'articles de voyage 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.730 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - le commerce de détail de produits pharmaceutiques 29

47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.740 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail d herboristerie - le commerce de détail de prothèses - le commerce de détail de véhicules pour invalides 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - le commerce de détail de parfumeries et de cosmétiques - le commerce de détail de produits d hygiène, tels que les savons de toilette, le dentifrice, le shampooing, etc. 47.76 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 47.761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé - le commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes - le commerce de détail de graines, d engrais, de produits phytosanitaires, etc. - le commerce de détail de fleurs artificielles et d articles d ornementation en fleurs artificielles - le commerce de détail portant sur une large gamme d articles de jardinage et de produits horticoles (centres de jardinage) - la culture de fleurs, voir 01.191 47.762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé - le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux - l'élevage d'animaux de compagnie, à l'exclusion de poissons, voir 01.490 - l'aquaculture en mer ou en eau douce, voir 03.210 et 03.220 30

47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - le commerce de détail de montres et autres articles d horlogerie - le commerce de détail d articles de bijouterie et d orfèvrerie - le commerce de détail d'articles de bijouterie fantaisie, voir 47.786 47.78 Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles - le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc. - le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux tels que de mazout, de gaz en bonbonnes - le commerce de détail de carburant pour véhicules automobiles, voir 47.300 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé - le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel photographique - le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel optique et de précision tels les lunettes, les microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les baromètres,... - les activités des opticiens Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé - le commerce de détail d armes et de munitions pour la chasse ou le tir au fusil - le commerce de détail d'armes défensives Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé - le commerce de détail spécialisé d'articles de droguerie et de produits d'entretien Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de produits de nettoyage 31

Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé - le commerce de détail spécialisé de bicyclettes, tandems, tricycles, à l'exclusion des jouets, et d'autres cycles sans moteur, ainsi que leurs pièces et accessoires - le commerce de détail en magasin spécialisé de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, tels que les vélos et les tricycles en plastiques, voir 47.650 - la réparation de bicyclettes, voir 95.290 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé - le commerce de détail de souvenirs - le commerce de détail d articles religieux Cette sous-classe comprend également: - le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. - le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie, voir 47.770 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé - le commerce de détail d art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc. en magasins spécialisés ou en galeries d'art commerciales Commerce de détail d'articles de puériculture (assortiment général) - le commerce de détail spécialisé en articles de puériculture (assortiment général) : vêtements, berceaux, sièges de sécurité pour enfants, jouet, etc. - le commerce de détail en vêtements de dessus pour bébés en enfants en magasin spécialisé, voir 47.713 - le commerce de détail en sous-vêtements pour bébés en enfants en magasin spécialisé, voir 47.714 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. - le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie - le commerce de détail de machines à coudre et à tricoter - le commerce de détail de ficelles, de cordes et de cordages - le commerce de détail de farces et attrapes - le commerce de détail d'articles pornographiques - le commerce de détail d autres articles neufs n.d.a. autres que produits alimentaires 32

47.79 Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin 47.791 Commerce de détail d'antiquités en magasin - le commerce de détail d antiquités et objets d art anciens - les activités des centres de vente aux enchères d antiquités et d'objets d art anciens (commerce de détail) - la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères hors salles de vente, voir 47.910 et 47.990 - les activités de prêteurs sur gage, voir 64.929 - la restauration d'objets d'art, voir 90.031 - la restauration de meubles, voir 95.240 47.792 Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin - le commerce de détail de vêtements d'occasion - les activités des centres de vente aux enchères de vêtements d'occasion (commerce de détail) - la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères hors salles de vente, voir 47.910 et 47.990 - les activités de prêteurs sur gage, voir 64.929 47.793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements - le commerce de détail de livres d occasion - le commerce de détail d autres biens d occasion tels que meubles, matériaux de démolition, brocante, etc. - -le commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui appartiennent à des centres de récupération. - les activités des centres de vente aux enchères de biens d'occasion, à l'exclusion d'antiquités, d'objets d'art anciens et vêtements d'occasion (commerce de détail) - le commerce de détail de véhicules automobiles d occasion, voir groupe 45.1 - le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de collection, voir 47.789 - la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères hors salles de vente, voir 47.910 et 47.990 - les activités de prêteurs sur gage, voir 64.929 - la restauration d'objets d'art, voir 90.031 - la restauration de meubles, voir 95.240 33

47.8 Commerce de détail sur éventaires et marchés Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé. 47.81 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - le commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé - la vente dans des échoppes ou des éventaires d aliments préparés (frites, hot-dogs, glaces, gaufres, crêpes, ), destinés éventuellement à être consommés sur place, voir 56.102 47.82 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - le commerce de détail d'habillement, de tissus d'habillement, d articles de mercerie, de linges de maison, de tissus d'ameublement et de chaussures sur marchés et éventaires installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé 47.89 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - les autres commerces de détail sur marchés et éventaires installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé: tapis et les moquettes livres jeux et jouets appareils ménagers et produits électroniques grand public enregistrements musicaux et vidéo fleurs, plantes, semences, outillage de jardin biens d'occasion autres produits non alimentaires 34

47.9 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc. 47.91 Vente à distance Cette classe comprend le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c'est-à-dire le commerce de détail où l acheteur fait son choix à l aide de publicités, de catalogues, d informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client. 47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet - le commerce de détail de tous types de produits par correspondance - le commerce de détail de tous types de produits par Internet Cette sous-classe comprend également: - la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision - les activités de vente aux enchères au détail sur Internet - le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d accessoires de véhicules automobiles par Internet, voir les groupes 45.1 et 45.3 - le commerce de détail de motocycles et de pièces et d accessoires de motocycles par Internet, voir 45.402 47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 47.990 Autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés Cette sous-classe comprend notamment: - le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes: vente porte-à-porte vente à domicile (réunion avec démonstration) commerce de détail par distributeurs automatiques, etc. - la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client - les autres activités de vente aux enchères au détail (maisons de vente aux enchères), à l exception d Internet - les activités des intermédiaires du commerce de détail (hors magasin) - le commerce de détail de tous types de produits par Internet, y compris les activités de vente aux enchères au détail sur Internet, voir 47.910 35