1/8 Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CTP VENDEE Statuts Approuvés par l Assemblée Générale constitutive du 29/11/12 ARTICLE 1er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dite COMPÉTENCES AU TEMPS PAR- TAGE EN VENDEE, nom abrégé sous la forme CTP VENDEE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifi ée par la loi n 81-909 du 9 octobre 1981. ARTICLE 2 : Objet L association a pour objet : Le recrutement pour les entreprises à la recherche de cadres sur toutes les formes de contrat de travail : TEMPS PLEIN, TEMPS PARTIEL ET TEMPS PARTAGE. D être le partenaire privilégié, quelle que soit la taille d entreprise. D écouter et évaluer les besoins de l entreprise. De les accompagner dans leur conduite de projet. De les mettre en relation avec des compétences immédiatement opérationnelles. De proposer des missions éventuellement en manager de transition. De promouvoir et mettre en œuvre, par tous moyens adaptés, le concept de temps plein, temps partiel, temps partagé, au profi t réciproque d une part des entreprises, administrations, associations et d autre part des membres de l association. De regrouper des cadres d expérience ayant fait le choix du temps plein, temps partiel et temps partagé. D être un lieu de rencontre où les membres peuvent : échanger leurs expériences, leurs méthodes, se former, notamment aux méthodes qu implique le temps partagé, nouer des relations amicales et solidaires. Par temps partagé, on entend le fait qu une personne exerce son activité au service de plusieurs entreprises en privilégiant le salariat, dans l un des cadres suivants : le multi salariat = une personne est simultanément salariée pour plusieurs employeurs. le groupement d employeurs qui est une association qui mutualise les besoins d emplois en temps partiel pour plusieurs employeurs. La pluriactivité = une personne travaille avec des statuts différents, salariée et non-salariée, soit au fi l de l année ou des saisons, soit au cours d une même période. Les actions relatives à cet objet doivent permettre, entre autres, la réinsertion des membres ou non membres en recherche d emploi. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social de l association est établi de préférence à La Roche sur Yon (Vendée 85).
2/8 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. Chaque changement d adresse fera l objet d une déclaration auprès de la Préfecture et sera consigné sur un registre spécial. ARTICLE 4 : Durée La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 : Composition Cette association est composée de personnes morales et physiques : Les membres fondateurs Les membres adhérents Les membres d honneur Les membres bienfaiteurs a) Les membres fondateurs : Sont les membres fondateurs de l association pendant toute l existence de l association, sans modifi cation possible, les deux membres qui sont à l origine de la création de cette Association, et dont la liste est annexée au présent statut. b) Les membres adhérents : Sont appelés membres adhérents les membres qui participent régulièrement aux activités de l Association et contribuent ainsi activement à la réalisation des objectifs et sont à jour de leur cotisation. c) Les membres d honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l Association. d) Les membres bienfaiteurs : Ce titre peut être décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui ont apporté un soutien moral et fi nancier à l action de l association. Toute personne physique et morale peut faire partie de l association. ARTICLE 6 : Agrément Pour faire partie de l Association, chaque postulant doit être agréé par le bureau, lequel en cas de refus n a pas à faire connaître le motif de sa décision, suivant les modalités prévues à l article 5. Chaque nouveau membre s engage : À signer le bulletin d adhésion et d engagement À respecter et à faire respecter les présents statuts Le règlement intérieur La charte CTP VENDEE qui lui est communiquée à son entrée dans l Association. ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : par décès, par démission présentée par lettre recommandée avec AR, adressée au Président, par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour les motifs suivants :
3/8 Infraction aux présents statuts Non respect du règlement intérieur Non respect de la déontologie Inadaptation à la méthodologie Incompétence notoire Délit de droit commun au sein de l Association. Tout agissement pouvant nuire au bon fonctionnement de l association par radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non-paiement de la cotisation. Le Président signifi e par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de radiation prononcée par le Conseil d Administration. L intéressé exclu a 15 jours (quinze) pour plaider sa cause, accompagné, s il le souhaite, de la personne de son choix, membre de l Association. Le Conseil d Administration prend sa décision dans la semaine qui suit et le Président en informe l intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision défi nitive du Conseil est sans appel. ARTICLE 8 : Responsabilité des membres Hormis les cas expressément prévus par la loi, aucun membre de l Association n est personnellement responsable des engagements qu elle a contractés. Seul le patrimoine de l Association répond de ses engagements. ARTICLE 9 : Ressources de l Association Les ressources de l Association comprennent : La participation des adhérents sous forme de cotisation, dont le montant pour chaque catégorie de membre, à l exclusion des membres d honneur qui en sont dispensés, est fi xé chaque année par l Assemblée générale. Les subventions et aides publiques de toute nature La participation des membres bienfaiteurs les dons manuels Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 10 : Conseil d Administration L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de 2 à 6 membres élus par l Assemblée Générale et dont le mandat est de trois ans, renouvelable par 1/3, au maximum une fois, consécutivement. Le nom des membres sortants au 1er renouvellement partiel sera tiré au sort. Toutes les élections ont lieu au bulletin secret. Seuls les membres adhérents et fondateurs ont voix délibératives, les membres d honneur ou bienfaiteurs ayant, quant à eux, voix consultatives et de ce fait ne peuvent être élus au Conseil d Administration. Sont éligibles au Conseil d Administration, les membres de l Association présents depuis plus de 3 mois et à jour de leur cotisation. En cas de vacances, les membres restants du Conseil d Administration élisent un remplaçant choisi parmi les membres adhérents, sous réserve de ratifi cation par la prochaine Assemblée Générale.
4/8 ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit tous les trois mois dans l année, à chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande d au moins le quart de ses membres. Pour délibérer valablement, le Conseil d Administration doit compter la moitié de ses membres élus, présents ou représentés, chaque membre du Conseil d Administration ne pouvant détenir qu un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d Administration. Dans ce cas, il sera remplacé conformément aux dispositions de l article 10, alinéa 5 des statuts. Il est tenu un procès-verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué. ARTICLE 12 : Rémunération Les fonctions de membres du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours (Indemnité kilométrique du départ du siège social au retour au siège social forfait-repas, voire Nuitées), occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur justifi catif et suivant un barème déterminé chaque début d exercice par le Conseil et approuvé par l Assemblée Générale. Le rapport fi nancier présenté à l Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d Administration. Pourra bénéfi cier de ce remboursement, tout membre adhérent, chargé d une mission ponctuellement prévue et acceptée par le Bureau. Dans ce but, un budget annuel sera déterminé par le Conseil d Administration. ARTICLE 13 : Rôle et Pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il a pour charge de défi nir et de proposer à l Assemblée Générale, la stratégie de développement de l association et de mener à bien les actions permettant d atteindre au mieux les objectifs fi xés. Il peut autoriser tout acte et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et / ou auprès de tout autre établissement de crédit. Il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l Association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
5/8 Il peut interdire le cas échéant au Président ou au Trésorier d accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d après les statuts et dont il conteste l opportunité.il embauche et décide de la rémunération du personnel de l Association, le cas échéant. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions pour un ou des problème(s) déterminé(s) et ce durant un temps limité. ARTICLE 14 : Bureau Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de 4 à 6 membres. En cas de siège vacant, une réunion du Conseil d Administration sera provoquée dans les meilleurs délais, afi n de pourvoir à son remplacement.le Bureau qui est l organe exécutif du Conseil d Administration comprend : Un Président, Un Vice-Président, Un Secrétaire, Un Trésorier, et éventuellement : Un Trésorier Adjoint, Un Secrétaire Adjoint, Le Bureau sera rééligible, chaque année au cours du Conseil d Administration qui suit l Assemblée Générale. ARTICLE 15 : Rôle des membres du Bureau Le Président : dirige les travaux du Conseil, administre anime représente l association auprès des tiers assume l ensemble des responsabilités afférentes à la vie de l Association Le Vice-Président : assiste le Président dans les fonctions susnommées le remplace en son absence Le Secrétaire est chargé de la tenue de tous les documents administratifs de l Association, rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d Administration que du Bureau et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. doit faire part dans les trois mois à la Préfecture de tout changement survenu dans l administration de ladite Association, ainsi que de toutes les modifi cations apportées aux statuts de l Association. Le Trésorier tient les comptes de l Association, effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président, tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu en dé-
6/8 penses, et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. De plus, le Bureau se prononce sur toutes les demandes d adhésion à l Association. ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l Association, à jour de leur cotisation. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d Administration ou sur la demande des membres représentant au moins la moitié des membres. Chaque membre peut s y faire représenter par un autre membre muni d un pouvoir en bonne et due forme. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée, ou remise en main propre, aux membres par le secrétaire quinze jours au moins avant la date de l Assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Le Président préside les Assemblées. Il est constitué un Bureau de l Assemblée Générale qui comporte outre le président, un secrétaire et deux scrutateurs. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, qui sont inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents, ou ayant donné procuration, à l exception des membres d honneur et bienfaiteurs. Chaque membre présent pourra avoir deux pouvoirs au plus. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l Assemblée. ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des Assemblées Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire Elle se réunit durant le 1er trimestre de chaque année civile. Les membres de l Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l article 16. L Assemblée entend les rapports : sur la gestion du Conseil d Administration, sur la situation morale et fi nancière de l Association. L Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports : approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration dans les conditions prévues aux Articles 10 et 11 des présents statuts. Elle fi xe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l Association.
7/8 Elle délibère sur toutes les autres questions fi gurant à l ordre du jour. Les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises, à main levée, à la majorité des voix des personnes présentes ou ayant donné procuration, à jour de leur cotisation. Le scrutin à bulletin secret sera systématiquement appliqué pour l élection des membres du Conseil d Administration et par ailleurs s il est demandé par le Conseil d Administration ou par le quart des membres présents. ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l article 16 des présents statuts. L Assemblée Générale Extraordinaire statut sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifi cations à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, fusion avec une autre association ayant le même objet. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou ayant donné procuration. ARTICLE 20 : Comptabilité Elle est tenue au jour le jour, selon les règles applicables aux associations (loi 1901). ARTICLE 21 : Obligations administratives Le Président du Conseil d Administration ou le Secrétaire doivent faire connaître dans les trois mois, à lapréfecture du département, tous les changements survenus : Dans l administration. La direction de l Association. Ainsi que toutes les modifi cations apportées à : Ses statuts Son siège social Ces modifi cations, et changements, seront en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l Association et les pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifi ées conformes qui feront foi vis-à-vis des tiers. ARTICLE 22 : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d Administration. Il devra être approuvé par l Assemblée Générale, ainsi que ses modifi cations éventuelles. Ce Règlement est destiné à fi xer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l Association.
8/8 ARTICLE 23 : Dissolution et Dévolution des biens La dissolution de l association ne peut être prononcée, à la demande du Conseil d Administration, que par une Assemblée Générale Extraordinaire, provoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d une telle Assemblée sont celles prévues à l article 16 et 19 des présents statuts. L Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle déterminera les pouvoirs. En aucun cas les membres de l Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l Assemblée Extraordinaire. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la Préfecture du siège social. ANNEXE A L ARTICLE 5 DES STATUTS Liste des Membres Fondateurs de CTP VENDEE MORICEAU Christophe né le 29/09/70 à Nantes ( Loire-Atlantique) Domicilié : La Couperie 85000 La Roche sur Yon MICHAUD Jean-Luc Né le 26/06/66 à Challans ( Vendée) Domicilié : 13 rue des Rosés des Prés 85280 La Ferrière Liste des Membres d Honneur de CTP VENDEE FAVROU Jean-Marie Né le 13/03/59 à La roche sur Yon (vendée) Domicilié : 4 route d Aizenay 85000 La Roche sur Yon BARTEAU Frédérique née le 10/10/68 à Nantes (Loire-Atlantique) domiciliée : 20 bis rue Paul Baudry 85000 La Roche sur Yon