LIVRET DES SERVICES CLIENTS PARTICULIERS CONDITIONS ET TARIFS AU 1 ER AVRIL 2012 L énergie est notre avenir, économisons-la!
SERVICES D ACCÈS, D UTILISATION ET DE LIVRAISON DU GAZ La société Primagaz vous informe de l évolution de son offre de services et de leur tarification. Vous trouverez dans ce document les principaux tarifs applicables au 1 er avril 2012. Les prix sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dûs par Primagaz en application de la réglementation. Toute modification des taxes, impôts, charges ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit aux contrats en cours. Pour tout complément d information ou demande de tarifs non présentés dans ce document, contactez votre Conseiller Energie Primagaz au : 0970 808 708, numéro non surtaxé, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi. Votre accès à l énergie Evolution de votre dispositif d installation et d accès à l énergie gaz (tarif indiqué par prestation) Tarif HT avec TVA à 7 % avec TVA à 19,6 % Enlèvement simple du compteur (1) (hors enlèvement du stockage et hors raccordement à votre installation intérieure) (2) (3) 99,07 106,00 118,48 Frais administratifs d ouverture du compteur (1) (2) 71,07 85,00 Frais administratifs de fermeture du compteur (1) 71,07 85,00 Déplacement sans suite réalisé dans le cadre de la mise en place, du déplacement du stockage, de sa modification ou de son retrait : 206,52 366,22 247,00 438,00 Pour les autres services de modification de votre installation d accès au gaz, contactez le service client de Primagaz. Le taux de TVA auquel vous pouvez être éligible varie selon l ancienneté de votre logement et la nature des travaux réalisés. Pour plus d informations, contactez le service client de Primagaz. (1) Pour les compteurs déjà installés. (2) Sous réserve de la signature d un contrat d accès à l Energie Primagaz compatible avec la solution Compteur. (3) Ces tarifs n intègrent pas les frais de fermeture du compteur. L engagement qualité de Primagaz L ouverture du compteur en moins de 7 jours dès la prise de rendez-vous auprès de votre agence commerciale. Services de livraison livraison du lundi au vendredi, hors jours fériés et interdictions de circulation. Délai respecté, sauf en cas de force majeure (intempéries graves, ruptures d approvisionnement ) Commande passée pendant les heures d ouvertures des agences commerciales, facturable pour les engagements de livraison mentionnés dans le tableau ci-après. compte en ligne, selon les informations précisées. Le mode de livraison standard proposé par Primagaz est la «Livraison Automatique». Cependant, si vous souhaitez une livraison sur commande, vous pouvez vous référer aux tarifs ci-dessous. Frais de livraison (ces frais s ajoutent au tarif du gaz) Tarifs par livraison (TTC avec TVA à 19,6 %) Modes de Livraison (4) Périodes > J+8 J+8 à J+4 J+3 J+2 J+1 (5) Livraison sur commande Livraison supérieure ou égale à 400 kg (6) Livraison inférieure à 400 kg du 01/12 au 28/02 7,5 15 50 100 200 du 01/03 au 30/04 et du 01/11 au 30/11 gratuit pour les clients ayant 5 10 20 50 100 du 01/05 au 31/10 du 01/12 au 28/02 souscrit un abonnement Primaconfiance Equipement, un forfait Privilège 2 15 5 30 10 100 30 200 75 300 du 01/03 au 30/04 ou Préférence et du 01/11 au 30/11 10 20 50 100 150 du 01/05 au 31/10 5 10 30 75 100 Livraison automatique et ajustée au plein Toute l année Livraison gratuite en mode de Distribution Automatique (7) (4) Tout déplacement sans suite (absence au rendez-vous) donnera lieu à une facturation de 40 TTC. (5) Valable pour une commande passée avant midi, livraison programmée pour le lendemain. Pour une commande passée après midi, livraison programmée pour le surlendemain. (6) Conditions applicables aux livraisons complètes des réservoirs de 300 et 500 kg (Primatec, Primella et Prima 5). (7) En cas de livraison J+1, J+2, J+3, J+4 à J+8 et > J+8, le barème Livraison sur commande s applique lorsque cette livraison est réalisée à la demande du client. (8) Garantie disponible uniquement pour les livraisons automatiques. Malgré toutes les précautions prises par Primagaz pour assurer les livraisons, en cas de rupture, Primagaz s engage à vous verser un dédommagement financier sous conditions. Contactez le service client pour plus d informations. L engagement qualité de Primagaz Pas de rupture de gaz : votre approvisionnement est garanti même pendant les périodes de forte consommation, sans que vous ayez à vous en occuper (8).
SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SÉCURITÉ En complément de l Inspection Périodique des citernes mises à votre disposition et réalisée tous les 40 mois, Primagaz vous propose des forfaits de maintenance, grâce auxquels vous bénéficiez chaque année de la visite d un technicien sur l ensemble de votre installation gaz. Les Techniciens Service Clientèle Primagaz qui interviennent chez vous pour la réalisation des visites annuelles sont spécialement formés, qualifiés et experts en maintenance. Les forfaits de services 2 forfaits vous sont proposés, selon la nature de votre contrat et le type d installation au gaz propane mise en place chez vous : Privilège pour les stockages aériens et enterrés Préférence pour les stockages aériens Services de maintenance inclus dans les forfaits Forfait Privilège Forfait Préférence Visite et contrôle annuel complet du stockage Vérification du bon état de fonctionnement de l installation client après l organe de coupure du stockage (jusqu aux équipements ménagers exclus) Contrôle du DDS (Détendeur Déclencheur à Sécurité) Contrôle de la Vanne après compteur Contrôle du ROAI (Robinet à Obturation Automatique Interne) Contrôle du détendeur (et remplacement si besoin) Contrôle du limiteur (et remplacement si besoin) Lessivage du stockage aérien Gratuité des livraisons sur demande de plus de 8 jours Remise de 15 % sur toutes les autres prestations de maintenance de Primagaz Mise en relation avec nos partenaires qualifiés pour tous travaux complémentaires en dehors du périmètre d intervention de Primagaz Assistance complémentaire de notre partenaire EuropAssistance (à hauteur de 200 TTC maximum) sur vos appareils de chauffage et/ou cuisson fonctionnant au gaz Tarifs / an Tarif HT 80,37 98,13 avec TVA à 7,0 % 86,00 105,00 avec TVA à 19,6 % 96,13 117,36 Le taux de TVA auquel vous pouvez être éligible varie selon l ancienneté de votre logement et la nature des travaux réalisés. Pour plus d informations, contactez le service client de Primagaz.
SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SÉCURITÉ Les services à la carte Si vous n avez pas souscrit un forfait de services ou un abonnement Primaconfiance Energie ou Equipement, vous pouvez également accéder à nos services à la carte. Tarif à la prestation des services de maintenance «à la carte» (hors frais de déplacement facturés en sus par commande d un ou plusieurs services) Tarif HT avec TVA à 7 % avec TVA à 19,6 % Inspection périodique du stockage (1) 106,54 114,00 127,42 Dépannage du stockage par un technicien Sur devis Sur devis Sur devis Mise en sécurité de l installation pour un incident hors périmètre Primagaz (1) 102,80 110,00 122,95 Remplacement du détendeur (1) 79,44 85,00 95,01 Remplacement du limiteur (1) 79,44 85,00 95,01 Remplacement du DDS (Détendeur Déclencheur à Sécurité) (1) 79,44 85,00 95,01 Remplacement du flexible Sur devis Sur devis Sur devis Remplacement de la vanne après compteur (1) 79,44 85,00 95,01 Remplacement ROAI (Robinet à Obturation Automatique Interne) (1) 79,44 85,00 95,01 Lessivage du stockage aérien (1) 37,38 40,00 44,71 Requalification décennale du stockage sur site (client propriétaire du stockage) Sur devis Sur devis Sur devis Diagnostic conformité installation intérieure gaz 51,40 55,00 61,48 (1) Services éligibles à un taux de TVA réduit. Tarifs exprimés selon le taux de TVA auquel vous pouvez être éligible. Pour plus d informations, contactez le service client de Primagaz. Frais de déplacement Tarifs quel que soit votre contrat Tarif HT (TVA à 19,6%) Frais de déplacement (un seul déplacement facturé pour toute commande d un ou plusieurs services réalisés simultanément) 63,55 76,00 Numéro d appel sécurité accessible 24h/24 & 7j/7 : En cas d urgence ou d anomalie sur votre installation au gaz propane, contactez Primagaz pour : Diagnostiquer le problème et réaliser les premiers gestes de mise en sécurité de l installation en cas de fuite de gaz. Déclencher, si nécessaire, une intervention pour mettre en sécurité ou contrôler la mise en sécurité de l installation gaz (intervenant habilité) Réparer et remettre en service, si l intervention est de la responsabilité de Primagaz. 0 800 11 44 77 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
SERVICES DE GESTION Gestion administrative de votre compte Tarif à la prestation HT Tarif à la prestation TTC (avec TVA à 19,6 %) Déplacement sans suite (agent) 63,55 76,00 Relevé contradictoire du compteur 50,17 (1) 60,00 (1) Edition et envoi d un duplicata de contrat 3,34 4,00 Edition et envoi d un duplicata de facture ou de Primabonnement 1,67 2,00 (1) Hors frais de déplacement facturés en sus. Le conseil de Primagaz Certaines prestations sont également disponibles dans votre espace client en ligne sur www.primagaz.fr. Connectez-vous! SERVICES POUR L AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Dans le cadre de la dynamique impulsée par le Grenelle de l Environnement en faveur des économies d énergie, Primagaz propose des solutions pour vous conseiller et vous accompagner dans vos travaux de rénovation et d amélioration de la performance énergétique de votre logement. Le programme Prim au gaz Prim au gaz concerne une sélection de travaux portant sur l amélioration de la performance énergétique de votre logement : isolation, amélioration des installations de chauffage, utilisation d énergies renouvelables Ces travaux devront être réalisés par un professionnel et respecter les critères d éligibilité (2) définis par la politique gouvernementale des Certificats d Economie d Energie, ce qui vous ouvrira un droit à des aides financières (3) proposées par le programme Prim au gaz. Connectez-vous au site www.primaugaz.fr pour vous inscrire et retrouver toutes les informations pratiques. Les prêts bonifiés de la Banque Solféa Primagaz, en partenariat, avec la Banque Solféa, vous propose des prêts à des taux parmi les plus bas du marché (4), pour compléter le plan de financement de vos projets et travaux, en logement neuf ou en rénovation. (2) Certification et performance du matériel, qualifications du professionnel. (3) Le montant des primes est fonction de différents critères : la nature des travaux réalisés, le département géographique des travaux, la surface habitable de votre habitation, du fait que vous soyez client ou non Primagaz et, si vous l êtes, de votre ancienneté. (4) Crédit classique sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après expiration d un délai de rétractation de 14 jours. Voir les conditions financières sur les brochures commerciales de la Banque Solfea. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Retrouvez toutes les informations sur votre compte en ligne et commandez directement votre gaz! à tout moment, si vous êtes équipé d un compteur automatique Pour nous contacter de 8h à 18h, du lundi au vendredi, contactez-nous au : 0970 808 708 numéro non surtaxé www.primagaz.fr LRQA N 950658 ISO C.G.P. PRIMAGAZ - S.A. au capital de 42 441 872-542 084 454 RCS PARIS - RÉF. 8041 V7-04/12 SBG - 9001 CERTIFIÉ POUR L ENSEMBLE DE SON ACTIVITÉ - Crédits Photos : Fotolia, Primagaz - écliptique - imprimé sur papier 100 % recyclé