1 MARCQ PHOTOS STATUTS ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MARCQ PHOTOS ARTICLE 2 : BUT - OBJET L association a pour but de réunir toute personne intéressée par la photo, de toute génération, par un certain nombre d actions : découverte de la photo, l appareil, la prise de vue, l amélioration de l image par l informatique, L organisation de concours internes, avec éventuellement la participation d autres Clubs, concours libres ou à thèmes. L Association pourra entreprendre toute autre action ayant le même objet. Une certaine culture pourrait être ainsi transmise autour de la photo, qui reste une passion pour beaucoup, quel que soit leur niveau. J Association se veut conviviale. L association s engage à respecter le droit à l image et s interdit toute discrimination. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : MARCQ -EN- BAROEUL - 59700 - Espace BRUEGEL 64 rue Albert Bailly, 2 ème Etage. Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d'administration, et dans une autre ville par décision de l Assemblée Générale de l association. Article 4 : DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 : COMPOSITION L'association se compose de : - Membres de droit - Membres d'honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs ou adhérents Ayant des notions de la photo ou débutants - Membres sympathisants Les Membres sympathisants ne sont pas soumis à cotisation, leur nombre doit être limité, ils sont désignés par le Président sur recommandation du bureau ARTICLE 6 : ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
2 ARTICLE 7 : MEMBRES COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l Assemblée Générale de l association Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils ne participent pas aux élections. Ils sont nommés par le bureau sur proposition du conseil d administration. Ils ne sont pas soumis à cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50,00 uros mini et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale. Peuvent être membres bienfaiteurs les Personnes, Sociétés ou Associations faisant éventuellement un don matériel au Club. Ils ne participent pas aux élections. Sont membres sympathisants, les personnes qui ont un rôle limité dans l association et défini par le Président. Ils ne sont pas soumis à payer une cotisation. Ils ne participent pas aux élections. Les cotisations sont payables par les Membres de l Association dans le mois de leur inscription et ensuite chaque année, avant le 31 janvier de l année en cours. Pour être Membre de l Association, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. Chaque exercice court du 1 er janvier au 31 décembre, l admission d un Membre au cours de l année entraîne l obligation de payer la cotisation de l année entière, cependant certaines dérogations peuvent être accordées par le Président. ARTICLE 8 : RADIATION La qualité de membre se perd par : a) La démission : Celle-ci devant parvenir au Bureau de l Association avant fin novembre, faute de quoi, l Adhérent devra payer sa cotisation entière pour l année suivante b) Par défaut de paiement de la cotisation c) Par radiation prononcée par le Président pour motif grave, notamment atteinte à la bonne réputation ou aux intérêts de l Association. Le Membre intéressé ayant été appelé, préalablement, à fournir des explications. En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d Administration et aura droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale. d) Le décès ARTICLE 9 : AFFILIATION La présente association est affiliée à la Fédération Française de Photographie ( F.F.P. ). Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration et après accord du bureau. ARTICLE 10 : RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2) Les subventions de l'etat, du département et de la commune. 3) Les dons 4) Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
3 5) Les sommes provenant notamment de fournitures effectuées ou de services rendus, de concours, de fêtes publiques ou familiales, de tombolas, loteries, voyages, souscriptions 6) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres ayant réglé leur cotisation au 31 janvier de l année en cours pourront y participer. Elle se réunit chaque année au mois de février Douze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. En cas de maladie, et à sa demande, il peut être remplacé par le Vice-Président. Le trésorier-comptable rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Un commissaire aux comptes pourrait être nommé par le Président, si celui-ci le juge nécessaire. L assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle vote le budget de l année. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Le conseil d administration pourra soumettre des questions au bureau, 15 jours, avant la convocation de l Assemblée Générale. Ces questions seront soumises au bureau par le Responsable du Conseil d Administration et pourront alors figurer à l ordre du jour. Les décisions sont prises à la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Pour délibérer valablement l Assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n est pas remplie, l Assemblée est à nouveau réunie sous la forme prescrite plus haut. Dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l ordre du jour de la précédente réunion. L Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle statue sur les questions relatives au fonctionnement de l Association, donne toutes autorisation au Conseil d Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes les opérations entrant dans l objet de l Association, et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901. Pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
4 Chaque membre ainsi concerné devra envoyer au Président une lettre personnelle précisant le motif exact de sa demande. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.si sur une première convocation, l Assemblée n a pas réuni ce nombre de sociétaires, elle peut être convoquée à quinze jours au moins d intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de dissolution, les biens de l Association seront répartis aux associations poursuivant les mêmes objectifs. ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 3 à 10 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils désignent leur Responsable pour une durée de 1 an renouvelable. Le conseil étant renouvelé chaque année par fraction du quart des Elus, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d Administration assure l exécution des décisions de l Assemblée Générale, il est investi des pouvoirs plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale. Il se renseigne sur la gestion auprès des membres du bureau. Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un de ses membres, en attendant la décision de l Assemblée Générale, qui doit, dans ce cas, être réunie dans la quinzaine. Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires des biens et valeurs appartenant à l Association. Il approuve les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier, à la Secrétaire, ou à toutes autres personnes désignées par l Association pour effectuer des démarches pour leur diligence, ces allocations n ayant qu un caractère de remboursement de frais, toute fonction dans l Association étant gratuite. Il comptabilise chaque année le compte de l exercice clos et le projet de budget à soumettre à l Assemblée Générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation de son Responsable, ou à la demande du quart de ses membres, ou à la demande du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Responsable est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Responsable du Conseil d Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée limitée, à un ou plusieurs de ses membres.
5 Outre les questions portées à l ordre du jour par le Conseil d Administration, toute proposition portant la signature de la moitié des Membres plus un et déposées au secrétariat 15 jours avant la réunion, pourra être soumise à l Assemblée Générale. Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre mais chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Les délibérations sont consignées par la secrétaire sur un registre prévu à cet effet, et signé par les membres du Conseil d Administration présents à la délibération. ARTICLE 14 : LE BUREAU L Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un(e) Président (e) 2) Un (e) Vice-président 3) Un Président d Honneur 4) Les Membres de Droit 5) Un(e) secrétaire et, un (e) secrétaire adjoint 6) Une trésorier(e) comptable, et, un(e) trésorier(e) - comptable adjoint(e). Le trésorier-comptable est chargé de la bonne tenue de tous les documents ayant trait à sa fonction (factures fournisseurs, justificatifs des remboursements de frais ou de justifications de recettes....) Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l Association. Il effectue tous paiements et reçois toutes sommes dues à l Association, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion au Président à l Assemblée Générale annuelle lors de sa réunion. Il prépare le compte-rendu de l exercice en fin d année. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables ARTICLE 15 : INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale ordinaire contient, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il doit être accepté et respecté par chaque adhérent. ARTICLE 17 : DISSOLUTION
6 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 18 : PUBLICATION Le Président, au nom du Conseil d Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et dépôt des statuts et des actes modificatifs subséquents, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 2015 Fait à MARCQ-EN-BAROEUL, le 7 février Georges Battaire Philippe Deletree Myriam Morcrette Le Président : Le Vice-Président - Le Trésorier: La Secrétaire :