STATUTS DE L ASSOCIATION «La Compagnie des Territoires» Déclaration sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 - - - - - - - - - - - Les soussignés : - Maurice, Jean, Yves, Roger LOIZEAU, né le 1 er novembre 1948 à la Gaubretière (85), de nationalité française et résidant au 2 rue Paul Dubois 44 000 Nantes. - Jean-Luc RETAIL, né le 29 novembre 1946 au Sables d Olonne (85), de nationalité française et résidant au 10 rue du Général Mangin 85 580 Château d Olonne. - Fanny LOIZEAU, née le 17 avril 1975 à Nantes (44), de nationalité française et résidant au 143 rue Joseph Blanchart 44 000 Nantes. Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants : ARTICLE 1 er : FORME Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Compagnie des Territoires. ARTICLE 2 : OBJET REALISATION DE L OBJET L objet de l association est de : - promouvoir l accès à une information locale de qualité ; - d assurer une médiatisation des principaux enjeux et évènements économiques, politiques, sociaux et environnementaux des territoires de région et notamment de l Ouest ; - valoriser les initiatives citoyennes et les expérimentations sociales et solidaires ; - contribuer à la libre expression de toutes les opinions et de toutes les visions du territoire. L association se propose d utiliser différents moyens d action : - Accompagnement et promotion du site www.terristoires.info et du magazine Terri(s)toires ; - Organisation d évènements culturels et sociaux - Mise en réseau d acteurs locaux
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de l association est La Compagnie des Territoires. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège de l association est fixé au 43 Maison Radieuse 44 400 Rezé (FRANCE). Il pourra être transféré sur décision du conseil d administration ARTICLE 5 : DUREE La durée de l association est fixée à cent (100) ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l association a son siège social, conformément à l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901. ARTICLE 6 - MEMBRES Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de cent cinquante euros (150 ) ou plus. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros (5 ) ou plus. ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 : RESSOURCES Les ressources dont bénéficie l'association comprennent : 2
1 ) le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2 ) les subventions susceptibles d être accordées par l'etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics ; 3 ) le prix des biens vendus par l association ou des prestations de services rendues ; 4 ) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel ; 5 ) Les dons manuels ; 6 ) Les dons des établissements d utilité publique ; 7 ) Toute autre ressource qui n est pas interdite par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d administration, composé de membres élus pour une (1) année par l'assemblée générale. Sont éligibles les adhérents de l association depuis au moins six (6) mois à la date de l assemblée générale, et à jour du règlement de leurs cotisations à cette même date. Les votants peuvent se faire représenter par procuration. Il n est admis qu une procuration par personne. Les membres sont immédiatement rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de : 1 ) un président ; 2 ) un secrétaire ; 3 ) un trésorier. Les premiers membres du bureau sont : - Maurice, Jean, Yves, Roger LOIZEAU, né le 1 er novembre 1948 à la Gaubretière (85), de nationalité française, résidant au 2 rue Paul Dubois 44 000 Nantes et Directeur Général d association, en qualité de Président. - Jean-Luc RETAIL, né le 29 novembre 1946 au Sables d Olonne (85), de nationalité française, résidant au 10 rue du Général Mangin 85 580 Château d Olonne et retraité, en qualité de Trésorier. - Fanny LOIZEAU, née le 17 avril 1975 à Nantes (44), de nationalité française, résidant au 143 rue Joseph Blanchart 44 000 Nantes et chargée de mission en collectivité locale, en qualité de Secrétaire. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d administration de l association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs 3
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. ARTICLE 11 Conseil de réflexion Les activités de l association sont enrichies par le Conseil de réflexion, composé de tous les adhérents de l association qui en font la demande. La mission de ce conseil est de générer des initiatives nouvelles, d accompagner les acteurs locaux dans des actions allant dans le sens du projet de l association, et enfin de mettre en réseau ces acteurs sur le territoire. Ce conseil pourra être convoqué à la demande du conseil d administration, sur simple sollicitation d un adhérent. Pour être ouverts sur les territoires, ces travaux de réflexion pourront utiliser les NTIC, Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication : conférences multipoints, téléphoniques et/ou vidéo utilisant le haut-débit et les technologies internet. ARTICLE 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 4
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour délibérer valablement, l Assemblée générale doit atteindre un quorum de la moitié des membres ayant voix délibérative. Si le quorum n est pas atteint, une seconde assemblée se tiendra dans les trois (3) mois suivants et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 12. ARTICLE 14 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 15 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Nantes en deux exemplaires, le 3 décembre 2009. Composition du bureau au 3 décembre 2009 : Président : M. Maurice Loizeau Trésorier : M. Jean-Luc Retail Secrétaire : Melle Fanny Loizeau 5