Mouvement Apostolique Sola scriptura, Soli Deo gloria STATUTS
ARTICLE 1 - Nom En date du 06 Octobre 2013 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L association prend la dénomination suivante : Christ au Cœur. Elle pourra être désignée par le sigle : CaC. ARTICLE 2 - Objet L association Christ au Cœur a pour objet de diffuser et promouvoir le message de l Evangile. Pour cela elle développe, promeut et favorise des activités à caractère cultuel, culturel, sportif et social dans le respect de l éthique chrétienne. Les moyens d action de l association sont notamment : - l organisation de réunions, séminaires, conférences, campagnes, sessions de formation, camps, expositions, spectacles, repas ; - l édition et la vente de publications : livres, audio et vidéos ; - l édition de programme radio et de télévision ; - la bienfaisance et la solidarité par l aide administrative et juridique, les secours aux personnes en difficulté matérielle et/ou morale, l ouverture de lieux d accueil et d échange, le soutien scolaire, les messages et entretiens téléphoniques, les bibliothèques de prêts ; - la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toutes organisations chrétiennes. ARTICLE 3 Siège social Le siège social de l association est fixé à 2, Rue des Paters, 39100 Dole Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du bureau. ARTICLE 4 - Durée La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - Composition
L Association est composée de différentes catégories de membres qui sont : - membres actifs Ce sont les personnes qui travaillent au rayonnement de l Association en participant régulièrement à ses activités, et en prenant si nécessaire des responsabilités en son sein. - membres fondateurs Ce sont les personnes qui ont acquis cette qualité par le fait d avoir participé à la constitution de l'association. Ce sont de fait les premiers membres actifs de l Association. - membres d'honneur Ce sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. - membres bienfaiteurs Ce sont les personnes qui souhaitent soutenir l Association principalement au travers des dons de différentes natures. - membres sympathisants Ce sont les personnes qui souhaitent apporter un soutien à l Association (prière, action ponctuelle, ) mais ne peuvent, pour des raisons personnelles, avoir d engagement régulier en son sein. Ces membres peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales (autres associations culturelles ou cultuelles par exemple). ARTICLE 6 - Admission Toute personne majeure peut adhérer à titre personnel à l association, de même que des personnes morales comme d autres associations, unions ou regroupements. Les modalités d adhésion à l Association sont définies dans le règlement intérieur. ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par : a) la démission; b) le décès; c) la radiation prononcée par le bureau suivant les motifs définis dans le règlement intérieur de l association.. ARTICLE 8 - Affiliation Christ au Cœur peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par vote lors d une assemblée générale, sur proposition du bureau. ARTICLE 9 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations; - les subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir ; - les dons; - les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires, - toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale est le lieu privilégié d échanges entre les membres et de prises de décision quant aux orientations définies pour permettre le développement de l Association. Tous choix ou projets ayant un impact significatif sur le développement et le fonctionnement de l Association sont décidés au sein de l assemblée. Elle est en particulier compétente pour les modifications des statuts de l association, et la nomination du bureau. Les membres de Christ au Cœur se réunissent en assemblée générale une fois par an au moins. Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre de l année. Un membre absent peut donner procuration écrite à un autre membre pour se faire représenter. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par courrier (papier ou électronique) avec l ordre du jour de la réunion. Les modalités de convocation sont définies dans le règlement intérieur.
Le président assisté des membres du bureau préside l assemblée. Au moins une fois par an le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels. L assemblée générale approuve le procès-verbal de l assemblée générale précédente. L assemblée générale entend, puis après délibération se prononce sur : le rapport d activité, le rapport financier et le budget lorsqu ils sont présentés, les projets. Elle délibère sur les autres questions mises à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour autant qu au minimum 50% des membres de l association votent. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart des membres présents ou le président demandent le scrutin secret. L élection des membres du bureau se fait à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu pour des cas particuliers nécessitant une information et/ou une décision rapide des membres. Elle est convoquée sur l initiative du bureau suivant les modalités définies dans le règlement intérieur. Elle est compétente pour les modifications des statuts de l association, y compris de ses buts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l association.
Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour autant qu au minimum 50% des membres de l association votent. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart des membres présents ou le président demandent le scrutin secret. ARTICLE 12 - Bureau Christ au Cœur est administré par un bureau, composé d au moins trois personnes (un président, un secrétaire et un trésorier) validé lors d une assemblée générale pour trois ans renouvelables. Celui-ci a le droit de représenter Christ au Cœur et de faire toutes les démarches nécessaires (ouvrir ou fermer un compte, correspondances ). Le consensus est recherché dans la prise de décisions. En cas de blocage la voix du président est prépondérante. Le bureau se réunit au minimum tous les trois mois et chaque fois qu il est convoqué par son président. La signature de deux de ses membres avec l'accord écrit du président engage Christ au Cœur vis-à-vis des tiers. Une seule signature suffit pour les actes d administration courante. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l assemblée générale suivante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur de l association, adopté par l'assemblée générale, précise les règles de fonctionnement de Christ au Cœur. ARTICLE 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le bureau jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l actif et liquider le passif conformément à la volonté de l assemblée générale. Le produit de la liquidation sera dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.
«Fait à Mouchard, le 6 Octobre 2013, modifications effectuées et approuvées à Dole le 19 Octobre 2013» Signatures Le président La trésorière Le secrétaire Hugues NANDJUI Edmée DEVALTE Jean-Michel KERAVEC Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l association.