AVIS DE CONVOCATION. Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique)

AVIS DE CONVOCATION Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique) Vous êtes par la présente convoqués à la Réunion du : Conseil scolaire Viamonde Date et heure : Le 22 mai 2015 à 19 h 30 Endroit : Salle n o 107 École élémentaire Marie-Curie 40, promenade Hunt Club, London ON N6H 3Y3 Le numéro de téléphone à appeler en cas d urgence : (416) 523-2005

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL (Séance publique) Le 22 mai 2015 à 19 h 30 Salle n o 107 École élémentaire Marie-Curie 40, promenade Hunt Club, London (ON) N6H 3Y3 Appel des membres O R D R E D U J O U R Reconnaissance en mémoire 1. Affaires courantes : 1.1 Approbation de l'ordre du jour 1.2 Déclaration de conflit d'intérêts 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance publique du 17 avril 2015 1.4 Questions découlant du procès-verbal de la séance publique du 17 avril 2015 2. Rapport des élèves membres du Conseil 2.1 Rapport des activités dans les écoles et représentation

3. Rapports de la direction générale 3.1 Bonnes nouvelles du système 4. Rapport émanant des secteurs 4.1 Affaires 4.1.1 Prévisions budgétaires préliminaires 2015-2016 4.1.2 Politique 2,03 révisée -Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil 4.1.3 Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles 2014-2015 4.2 Éducation 4.2.1 Rapport sur les comités d admission 4.2.2 Rapport n o 8 du CCED 4.2.3 Politiques révisées pour approbation : 4.2.3.1 Politique 3,03 Enseignement à domicile 4.2.3.2 Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire 4.2.3.3 Politique 3,14 Interventions physiques 4.2.3.4 Politique 3,19 Commotions cérébrales 4.2.3.5 Politique 3,33 Rassemblement au début ou à la fin du jour de classe 4.2.4 Sorties éducatives 4.2.5 Rapport n o 9 du CCED 5. Avis de motion

6. Rapport de représentation : 6.1 Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) 6.1.1 Rapport d activités 6.2 City-School Boards Advisory Committee 6.2.1 La lettre du président du City-School Boards Advisory Committee informant de la tenue de la première rencontre du comité 7. Renseignements : 7.1 Effectifs scolaires 7.2 Correspondance : 7.2.1 La copie de la lettre de la présidente, bureau de secrétariat du Conseil du trésor, adressée au président de l ACÉPO en réponse à sa lettre du 18 avril 2015 au sujet de l école secondaire de langue française dans la région de Hamilton. 7.2.2 La lettre d attestation du Conseil scolaire Viamonde au sujet de conseiller Julien Baeta qui détient une licence d assurances. 7.2.3 La copie de la lettre provenant de l ACÉPO adressée conjointement à la Première Ministre et à la ministre de l Éducation ayant pour objet : «Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires 7.2.4 La copie de la lettre de la ministre de l Éducation adressée au président de l ACÉPO adressée à la ministre de l Éducation au sujet des écoles françaises à Hamilton 7.2.5 La lettre de la ministre de l Éducation en réponse à la lettre du président du Conseil au sujet de l École secondaire Georges-P.-Vanier à Hamilton 7.2.6 La lettre de la directrice générale de l ACÉPO adressée au président du Conseil informant de la résolution du CA quant à l appui de l ACÉPO à la demande du CSViamonde au Ministère d aller de l avant avec la construction de la nouvelle école à Hamilton. 8. Adoption des résolutions du point n o 3.3.1de la séance à huis clos en séance publique 9. Levée de l assemblée

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR NON ADOPTÉ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE (Séance publique Le 17 avril 2015 Le Conseil se réunit en séance publique de 19 h 30 à 21 h 10 et de 22 h 48 à 22 h 52 au centre de ressources de l École secondaire Gaétan-Gervais, sise au 150, promenade Ridge à Oakville, Ontario. Membres présents : Conseiller Julien Baeta Conseiller Guy Belcourt Conseillère Ranim El- Hajjar Conseiller Derrick Fournier Conseiller Pierre Girouard Conseiller François Guérin Conseiller Pierre Lambert Conseiller Jean-François L Heureux membre élu pour la partie est de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 8, 9, 10, 12, 15, 16, 23, 24, 25, 26, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 4 membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey, Simcoe et Dufferin élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires membre élu pour la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Fort Erie, Niagara Falls, Pelham, Port Colborne, Thorold, Welland et Wainfleet membre élu pour les municipalités régionales de Hamilton- Wentworth, Halton, circonscription de Brant et la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Grimsby, Lincoln, Niagara-on-the-Lake, St-Catharines et West Lincoln membre élu pour la municipalité régionale de York membre élu pour la municipalité régionale de Haldimand - Norfolk, les circonscriptions d Oxford, d Elgin, Lambton et la municipalité de Chatham-Kent membre élu pour la partie ouest de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 11, 13, 14, 17, 18,19 (président) Conseillère Sylvie Landry membre élue pour la circonscription de Haliburton, Northumberland, Peterborough, Victoria et la municipalité régionale de Durham Conseillère Yasmina Male élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires Conseillère Chloë Robert Conseiller Yvon Rochefort membre élue de la partie centre de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32 membre élu pour la région de Peel Conseiller Guillaume Teasdale Conseiller Denis Trudel membre élu pour la circonscription d Essex (par audioconférence) membre élu pour la municipalité régionale de Waterloo, les circonscriptions de Wellington, Middlesex, Perth et Huron (vice-président) 1

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Membres de l administration présents : M me Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l éducation M me Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines M me Jo-Anne Doyon, surintendante de l éducation M. Sébastien Fontaine, adjoint à la surintendance de l éducation M me Françoise Fournier, surintendante des affaires M me Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing M me Anik Gagnon, surintendance de l éducation M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP M me Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l éducation M me Sylvie Longo, adjointe à la surintendance de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION Avant de débuter la réunion, le président remercie le directeur de l École secondaire Gaétan-Gervais de son accueil chaleureux. 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Rochefort, propose : QUE l ordre du jour soit approuvé. La motion est adoptée. 3. DÉCLARATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS Il n y a aucune déclaration de conflit d intérêts en séance publique. Conseiller Guérin a, cependant, déclaré un conflit d intérêts avec un point de la séance à huis clos. La déclaration de son conflit d intérêts est donc consignée au procès-verbal de la séance à huis clos. 2

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2015 Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Lambert, propose : QUE le procès-verbal de la séance publique du 27 mars 2015 soit approuvé. La motion est adoptée. 5. DÉLÉGATION COALITION DE PARENTS POUR UNE ÉCOLE SECONDAIRE DE QUARTIER DANS LA RÉGION DE TORONTO- DANFORTH BEACHES- EAST YORK Mesdames Véronique Lehouk et Andréa Vanasse, prennent la parole à tour de rôle au nom de la Coalition de parents. Leur présentation avait pour but de démontrer pourquoi le Conseil scolaire Viamonde devrait prioriser, d une part, l ouverture d une école francophone secondaire de quartier d ici septembre 2016 où les élèves des deux conseils scolaires de langue française pourront continuer leurs études en français et d autre part, pourquoi le quartier de Toronto-Danforth Beaches-East York doit être ciblé. Au cours de la présentation, elles fournissent avec preuves à l appui, entre autres, les faits démographiques, le manque de services et l inégalité d accès aux francophones de cette région. En outre, elles font état des démarches entreprises par la Coalition des parents et les progrès réalisés dans ce projet. Avant de terminer, elles présentent les demandes de la Coalition des parents qui fait les recommandations suivantes au Conseil : QUE le Conseil scolaire Viamonde profite du moment propice et des circonstances particulières pour : «mettre en priorité (au rang des 3 premiers projets) une école secondaire dans le quartier de la région de Toronto-Danforth Beaches-East York lors de la demande de financement pour les projets d immobilisation prioritaires. 3

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 poursuivre les discussions avec le Toronto District School Board (TDSB) afin d identifier les écoles sous-utilisées qui ont le potentiel d être libérées. acquérir une école qui aura les places-élèves et les installations en vue de répondre aux besoins d une population francophone en croissance et qui pourra rivaliser les écoles anglophones.» 6. RAPPORT DES ÉLÈVES MEMBRES DU CONSEIL Yasmina Male et Ranim El-Hajjar présentent, à tour de rôle, un rapport au Conseil sur les activités organisées au sein des écoles durant le mois d avril 2015 dont voici un résumé : Les membres des conseils des élèves dans les écoles continuent à déployer des efforts pour organiser des activités innovatrices afin d assurer une participation plus active des élèves aux divertissements. Le tournoi d improvisation a connu un franc succès dans les écoles où cette activité a été organisée. Parmi d autres activités, il y avait le concours robotique, le tournoi de soccer, divers spectacles, la construction de boîtes d outils, la semaine de bien-être, le yoga, des leçons de secourisme et les journées avec différents thèmes intéressants. Conseiller Fournier, appuyé par conseillère Robert, propose donc : QUE le rapport des élèves membres du Conseil soit reçu. La motion est adoptée. 7. DIRECTION DE L ÉDUCATION 7.1 Bonnes nouvelles du système Dans le cadre de son rapport verbal, la directrice de l éducation informe les membres des suivants : La journée «Viarose» a été soulignée dans l ensemble des écoles et bureaux administratifs du Conseil. Le port de la couleur rose était de mise au cours de cette journée afin de 4

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 démontrer l appui des communautés du Conseil contre l intimidation et la violence. Le Conseil poursuit son travail à la sensibilisation de la communauté scolaire au dossier sur l auto-identification des élèves comme autochtone. Dans le cadre de ce programme, les élèves de l École élémentaire St Joseph et L Académie de la Moraine ont eu l occasion de rencontrer l auteur métis David Bouchard qui a fait une présentation aux élèves. Ce fut un franc succès. Il est souligné que ce dossier prend bien de l ampleur au sein du Conseil. Le nombre a d élèves qui se sont identifiés comme autochtones a augmenté considérablement, soit de 23 à 133 jusqu à présent. Il est souligné également que l administration présentera un rapport de mise à jour lors d une réunion ultérieure du Conseil sur ce dossier. Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Belcourt, propose par la suite : QUE le rapport de la directrice de l éducation sur les bonnes nouvelles du système soit reçu. La motion est adoptée. 7.2 Rapport n o 2 du CPP ( page 14 ) Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport n o 2 du CPP. Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Baeta, propose donc : QUE le rapport n o 2 du CPP soit reçu. La motion est adoptée. 7.3 Nomination d un parent au sein du CPP mandat 2014-2016 La directrice de l éducation présente un rapport concernant la mise en candidature d un parent en vue de siéger au CPP durant le mandat 2014-2016. 5

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Après avoir pris connaissance du rapport, conseiller Guérin, appuyé par conseiller Robert, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur la nomination d un parent au sein du CPP soit reçu. QUE la nomination de M me Cassandra Guerrier comme membre du CPP pour le mandat 2014-2016 soit approuvée. Les motions sont adoptées. 7.4 Cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones 2015-2016 Après avoir examiné le rapport de l administration portant sur la cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones pour la période 2015-2016, conseiller Lambert, appuyé par conseiller Girouard, propose les motions suivantes : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé «Cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) pour 2015-2016» soit reçu. QUE le Conseil paie à la FNCSF sa cotisation pour l année 2015-2016 au montant de 8 307.00 $ Les motions sont adoptées. 8. RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS 8.1 AFFAIRES 8.1.1 Budget 2015-2016 : Financement, orientations et processus L administration présente un rapport portant sur le financement quant aux besoins des élèves, les orientations budgétaires prévues ainsi que le processus qui sera développé dans le cadre de l établissement du budget 2015-2016. 6

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 À la suite des discussions à ce sujet, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, propose les motions suivantes : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé «Budget 2015-2016 Financement, orientation et processus» soit reçu. QUE le Conseil approuve les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport de l administration. Les motions sont adoptées. 8.1.2 Budget 2015-2016 : Dotation du personnel d entretien Les membres du Conseil examinent le rapport de l administration portant sur la dotation du personnel d entretien dans le cadre du budget 2014-2015. Lors des discussions sur la question, la directrice de l éducation indique qu elle fournira des renseignements complémentaires qui sont de nature confidentielle lors de la séance à huis clos. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Trudel, propose par la suite : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé : Budget 2015-2016 dotation du personnel d entretien soit reçu. QUE le Conseil approuve la dotation du personnel d entretien pour l année 2015-2016 comme il est présenté dans le rapport de l administration. Les motions sont adoptées. 7

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 8 8.2 SERVICES ÉDUCATIFS 8.2.1 Rapport sur les comités d admission Après avoir pris connaissance du rapport présenté sur les comités d admission, conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur les comités d admission soit reçu. QUE le Conseil approuve l admission des élèves comme il est recommandé par les comités d admission respectifs. Les motions sont adoptées. 8.2.2 Rapport n o 7 du CCED ( page 17 ) Après avoir pris connaissance du rapport n o 7 du CCED, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, en propose la réception. La motion est adoptée. 8.2.3 Enquête sociolinguistique du Collège universitaire de Glendon à l École secondaire Confédération L administration présente un rapport sur l enquête sociolinguistique entreprise par l équipe de chercheurs du CRÉFO du Collège universitaire Glendon. À la lumière du rapport présenté, conseiller Guérin, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur l enquête sociolinguistique du Collège universitaire Glendon soit reçu. QUE la proposition de recherche sociolinguistique du Collège universitaire de Glendon à l École secondaire Confédération soit approuvée. Les motions sont adoptées.

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 8.2.4 Taux de diplomation de la cohorte des élèves de 2009-2010 Les membres du Conseil examinent le rapport de l administration sur le taux de diplomation de la cohorte des élèves de 2009-2010. À la suite des échanges de vues à ce sujet, conseiller Trudel, appuyé par conseiller Girouard, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur le taux de diplomation de la cohorte des élèves de 2009-2010 soit reçu. La motion est adoptée. 8.2.5 Sortie éducative Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de l administration au sujet d une sortie éducative qu entreprendra une élève de l École secondaire Étienne-Brûlé. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Lambert, propose par la suite : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur une sortie éducative dont le rapport fait objet soit reçu. QUE la demande pour le voyage au Québec qu entreprendra une élève de la 11 e année dans le cadre de sa participation à la finale nationale des Voix de la poésie à Montréal soit approuvée. Les motions sont adoptées. 9

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 8.3 RESSOURCES HUMAINES 8.3.1 Politique 4,03 Règlement de différend pour le personnel non syndiqué du CSViamonde L administration présente un rapport au sujet des révisions apportées à la politique 4,03 Règlement de différend pour le personnel non syndiqué du CSViamonde. Après avoir passé en revue la documentation, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Landry, propose : Que le rapport daté du 17 avril sur la Politique 4,03 du Conseil scolaire Viamonde traitant de Règlement de différend pour le personnel non syndiqué soit reçu. Que le Conseil approuve la politique révisée 4,03 du Conseil scolaire Viamonde traitant de Règlement de différend pour le personnel non syndiqué. Les motions sont adoptées. 9. RAPPORT DE REPRÉSENTATION 9.1 Association des conseils scolaires publics de l Ontario (ACÉPO) Conseiller Trudel indique qu il n y a pas eu de réunion depuis la dernière réunion du Conseil. Les membres du CA se rencontreront cependant durant la fin de semaine du 18 et 19 avril à Toronto. De plus amples renseignements pourront être fournis lors de la prochaine réunion du Conseil. Conseillère Landry, appuyée par conseiller Lambert, propose : QUE le rapport verbal sur la représentation à l ACÉPO soit reçu. La motion est adoptée. 10

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 10. EFFECTIFS SCOLAIRES À la suite de l examen du rapport présenté sur les effectifs scolaires en date du mois de mars 2015, conseiller Girouard, appuyé par conseiller Rochefort, propose : QUE le rapport sur les effectifs scolaires en date du 17 avril 2015 soit reçu. La motion est adoptée. 11. CORRESPONDANCE Les membres du Conseil prennent connaissance de la correspondance suivante : a) La lettre émanant de la Ville de Toronto concernant les candidats qui ont manqué à leurs obligations dans le cadre des élections scolaires 2014. b) La lettre de la surintendante des affaires adressée au Capitaine Harold Ristau, en suivi à la lettre de plainte adressée à M. Jim Wilson, député de la région de Simcoe concernant les procédures d annulation d autobus scolaires. Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel, propose : QUE la correspondance ci-dessus mentionnée soit reçue. La motion est adoptée. 12. SUSPENSION DE LA SÉANCE PUBLIQUE POUR PASSER EN SÉANCE À HUIS CLOS À 21 h 10, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la séance publique soit suspendue afin que les membres se réunissent en séance à huis clos. La motion est adoptée. 11

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Les membres retournent en séance publique à compter de 22 h 48. 13. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS EN SÉANCE PUBLIQUE (point traité lors de la 2 e partie de la réunion) Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Baeta, propose : QUE les résolutions adoptées en séance à huis clos pour les points mentionnés ci-dessous soient rapportées en séance publique. La motion est adoptée. 13.1 Changements au sein du personnel Les changements au sein du personnel sont adoptés. 13.2 Budget pour la construction de l École élémentaire de London Sud-Ouest QUE le Conseil approuve le budget présenté dans le rapport de l administration pour le projet de construction de l école élémentaire London Sud-Ouest. QUE le Conseil approuve les plans essentiellement comme ils sont présentés. 13.3 Budget pour la construction de l École élémentaire Mississauga Nord QUE le Conseil approuve le budget présenté dans le rapport de l administration pour le projet de construction de l école élémentaire Mississauga Nord étant donné que le Ministère s engage à accorder le financement pour la construction de la garderie, QUE le Conseil approuve les plans essentiellement comme ils sont présentés. 12

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 14. LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la réunion soit levée. La motion est adoptée. La directrice de l éducation et secrétaire-trésorière du Conseil, Le président du Conseil, Gyslaine Hunter-Perreault Jean-François L Heureux 13

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Le 17 avril 2015 RAPPORT N O 2 ( 2014-2015 ) Comité de participation des parents (CPP) AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le CPP a tenu une réunion le 23 mars 2015 de 18 h 30 à 20 h dans la salle du Conseil du siège social sis au 116, Cornelius Parkway, Toronto (Ontario) sous la présidence de M. Taoufik Bouchama, coprésident du comité. Membres présents : M. Taoufik Bouchama, Parent de l École élémentaire Maison Montessori, représentant la région du Grand Toronto ( coprésident du comité ) M me Annie Binet Parent de l École élémentaire La Source, représentant la Huronie (par audioconférence) à M me Chloë Robert compter de 18 h 55 Conseillère scolaire, CSViamonde, suppléante pour conseiller Derrick Fournier M. Mohamed Sekkak Parent de l École secondaire Étienne-Brûlé, représentant la région du Grand Toronto M. Denis Trudel Conseiller scolaire, CSViamonde (par audioconférence) Membres de l administration présentes : M me Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu une mise à jour sur les candidatures pour les postes vacants au sein du CPP pour 2015-2016 (1 an) et 2015-2017 (2 ans). Des annonces ont été publiées à nouveau sur le site internet du Conseil et les directions d école ont également été encouragées à faire la publicité afin de poursuivre les démarches pour le recrutement de parents. Malgré tous ces efforts déployés, aucune candidature n a été reçue jusqu à présent. 14

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 2. Comme convenu lors de la dernière réunion, les membres ont passé en revue toutes les politiques qui leur ont été acheminées aux fins de consultation. 3. Qu il a reçu une mise à jour sur le projet du CPP. Des échanges de vues ont eu lieu à ce sujet. Le sous-comité de travail sera remis en fonction sous peu afin de revoir la situation à savoir si le CPP entreprendra un nouveau projet dès que l annonce des subventions pour les projets sera connue du Ministère ou bien qu il poursuivra le travail amorcé dans le cadre du projet en cours. 4. QUE la prochaine réunion aura lieu comme prévu le 26 mai et se tiendra de 18 h 30 à 20 h 30 au siège social. Ceux et celles qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité d y assister par audio ou vidéoconférence 5. Que les membres du comité ont été informés qu une communication a été reçue de l Ordre des enseignants demandant de faire une présentation au sein du système dans le but d accroître la sensibilisation du public et faire mieux comprendre le rôle que joue leur organisme dans le système d éducation. Il a été suggéré de les inviter à la prochaine réunion du CPP, soit le 26 mai 2015. La directrice de l éducation communiquera avec l Ordre des enseignants en conséquence. 6. Que M. Taoufik Bouchama s est porté volontaire pour participer au colloque Parents Partenaires en éducation (PPE) qui a été reporté au 5 et 6 juin prochains. Qu après consultation, auprès des membres, messieurs Mohamed Sekkak et Taoufik Bouchama ont donc exprimé un intérêt pour participer au colloque annuel des CPP organisé par le Ministère de l Éducation. Cet événement aura lieu les 24 et 25 avril prochains. Pour accéder à la documentation de l ordre du jour de la réunion du 23 mars 2015 du CPP, veuillez cliquer sur le lien : http://csviamonde.ca/membres-du-conseil/comites-du-conseil/comiteparticipation-parents/ Calendrier%20des%20reunions/ 2015/ Ordre%20du%20jour%2023%20mars%202015.pdf 15

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 IL EST RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 2 ( 2014-2015 ) du CPP présenté en date du 27 février 2015 soit reçu. La directrice de l éducation, Le coprésident du comité, Gyslaine Hunter-Perreault Taoufik Bouchama 16

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 RAPPORT N O 7 (2014-2015) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Le 17 avril 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 24 mars 2015 de 17 h 30 à 18 h 45 dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de conseiller Guérin. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde par audioconférence : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario Metro Toronto Chapter M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Absences : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie Observateur : M. Gérard Jacquin, membre suppléant pour M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario Metro Toronto Chapter 17

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendance de l éducation M me Françoise Fournier, surintendante des affaires M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil Votre comité vous informe : 1. Que la surintendante de l éducation, M me Anik Gagnon, a effectué une vérification au Règlement qui régit les comités consultatifs de l enfance en difficulté (CCED) par rapport à la présidence du comité, à la suite d une demande d un membre du CCED représentant d organismes. Comme il n y a aucune mention dans le Règlement que le comité doit être présidé que par les membres du Conseil, conseiller Rochefort a proposé de se désister de la coprésidence en faveur du membre représentant d organismes communautaires qui souhaiterait se nommer à la coprésidence. Après le processus de mise en nomination, M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario, Metro Chapter, a été élue comme coprésidente. 2. Qu il a reçu un rapport ainsi qu une présentation de la surintendante des affaires, M me Françoise Fournier, dans le cadre du processus de consultation sur les priorités budgétaires de l enfance en difficulté. 3. Qu il a reçu des renseignements au sujet du congrès provincial destiné aux comités consultatifs pour l enfance en difficulté qu organisera le ministère de l Éducation le 2 mai prochain. Ce congrès a pour but d établir un dialogue entre les représentantes et représentants des CCED sur les possibilités à exploiter la capacité des CCED de la province. Le comité entérinera, lors de la prochaine réunion, les membres du CCED qui participeront au congrès. 18

POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 4. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) La copie de la lettre du président du CCED du Grand Erie DSB adressée à la ministre de l Éducation concernant les pratiques d embauche conformément au Règlement 274/12 de l Ontario. 5. QUE la prochaine réunion a été fixée pour le 21 avril 2015. Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sue le lien : http://csviamonde.ca/membres-du-conseil/comites-du-conseil/comite- consultatif-eed/calendrier%20des%20runions/odj-sept%202014- juin%202015/documents%20odj-24%20mars%202015.pdf IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 7 ( 2014-2015 ) du comité consultatif sur l enfance en difficulté soit reçu. Anik Gagnon François Guérin Surintendante de l éducation Coprésident du comité 19

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Prévisions budgétaires préliminaires 2015-2016 SITUATION ANTÉRIEURE Les orientations budgétaires ont été présentées au Conseil lors de la réunion du mois d avril. Depuis ce temps, l administration a reçu le fichier des calculs des subventions du ministère de l Éducation et elle est à finaliser les dépenses prévues pour l année budgétaire 2015-2016. SITUATION ACTUELLE Le tableau à l annexe A démontre les diverses catégories de subvention et celui à l annexe B indique les augmentations aux subventions par lignes budgétaires. Les changements majeurs aux subventions sont attribués à l accroissement des effectifs, aux augmentations au financement pour l administration et pour l enfance en difficulté contrés par une diminution à la subvention pour raison d ordre géographique et à la subvention de locaux temporaires. L administration est à préparer un budget équilibré pour l année scolaire 2015-2016. Les recommandations d ajouts au budget ont été préparées en tenant compte du plan pluriannuel du Conseil dont l accent est toujours l amélioration du rendement des élèves et d être Franchement exemplaire. Les principaux changements au budget 2015-2016 sont les suivants : ajout du personnel des écoles pour pallier l augmentation prévue aux effectifs; ajout du personnel dans le domaine de l enfance en difficulté pour répondre aux besoins des élèves; ajustements selon l encadrement provincial; ajustements aux budgets de secteurs pour refléter les besoins soit à la hausse ou à la baisse; ajout du personnel des services en raison de la croissance continue du Conseil et des nombreuses exigences ministérielles; augmentations aux coûts de contrats; augmentations aux services publics et le coût de l essence; ajout aux coûts de transport pour desservir l augmentation d effectifs; 1

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR augmentation au perfectionnement professionnel de 150 000 $ dans les domaines d orthophonie, d intervention en situation de crise, en autisme et pour les communautés d apprentissage pour le personnel enseignant; ajout d une provision de 200 000 $ pour le remplacement annuel des portables; ajout de 180 000 $ au projet de mise à jour de la bande passante du réseau étendu (le contrat de 10 ans est échu et le réseau doit être remplacé); ajout pour la mise à jour du réseau sans fil dans certaines écoles 60 000 $; ajout de 210 000 $ pour les augmentations aux taux de services publics; ajout de 35 000 $ pour l achat de chaises d évacuation; élimination de (80 000 $) pour le contrat de gestionnaire d édifice à l École secondaire Toronto Ouest, car les deux conseils se partageront les tâches; ajout de 100 000 $ pour les contrats et au fonctionnement des écoles à cause des augmentations de coûts; et, ajout de 300 000 $ pour la refonte du Site Web du Conseil et des écoles. Dans le budget de 2014-2015, il y avait plusieurs projets ponctuels qui avaient été inclus. Ces projets sont maintenant terminés ou presque terminés et les budgets ont été réduits pour refléter les réductions suivantes : (135 000 $) - projet Virtualisation des serveurs; (400 000 $) - le remplacement d équipement informatique des écoles; (600 000 $) l achat de portable pour chaque membre du personnel enseignant qui n en avait pas encore reçu; (100 000 $) - le projet de modernisation des formulaires; (60 000 $) - le plan de relève; (150 000 $) la revue organisationnelle; et, (100 000 $) - les contrats d inspections; Le budget ne reflète aucune augmentation salariale autre que la progression sur la grille au 97 e jour de l année scolaire comme stipulé dans l encadrement provincial pour le personnel enseignant, le personnel FEESO et le personnel non syndiqué. Il n y a aucune progression sur la grille pour les membres du comité exécutif. Dotation des écoles Le tableau de dotation du personnel des écoles est à l annexe C. Cette dotation est effectuée en fonction des effectifs scolaires et des besoins des écoles. L administration a revu les profils des écoles et a ajusté la dotation en conséquence. Il est à noter qu une banque de deux membres du personnel enseignant a été créée et l affectation sera faite uniquement lorsque les inscriptions réelles seront connues. Les ajouts ou diminutions proposés au personnel des écoles sont les suivants : Catégorie d emploi Personnel enseignant 6,5 Éducatrice/éducateur à la petite enfance (PAJE) * (11,0) 2

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Aide-enseignante/aide-enseignant 19,5 Personnel en bibliothéconomie 1,8 Direction d école 0,5 Direction adjointe 1,3 Secrétariat 0 Personnel d entretien 1,9 **Le budget de 2014-2015 incluait une dotation trop élevée. Ajouts de postes dans les divers services 1,0 coach en autisme 1,0 poste d agente ou d agent en ressources humaines (SAP) 0,4 poste temporaire pour le poste de direction associé Consultant en autisme Au cours des dernières années, nous avons observé une tendance à la hausse du nombre d élèves souffrant des troubles du spectre de l autiste (TSA). Depuis septembre 2014, le service aux élèves a reçu 84 demandes de service de la consultante en autisme. Afin de mieux servir ces élèves, l administration propose l ajout d un deuxième poste d expert en autisme afin de développer l expertise au Conseil en cette matière. La personne offrira aussi un appui direct pour développer les habiletés sociales et interpersonnelles des élèves ayant un TSA qui sont intégrés en classe régulière et elle fournira un appui direct aux parents dans le but d établir un partenariat entre la famille et l école. La personne qui détiendra ce poste recommandera des services communautaires selon les besoins des élèves ayant un TSA et offrira un appui direct pour mettre en œuvre les interventions suggérées au personnel scolaire qui travaille avec les élèves ayant un TSA. De plus, elle travaillera en collaboration avec les conseillères pédagogiques et le personnel scolaire lors de l élaboration des attentes du PEI des élèves ayant un TSA et animera des séances de formation professionnelle pour le personnel des Services à l élève, le personnel des écoles et tout autre membre du Conseil. Agente ou agent en ressources humaines (SAP) La croissance du Conseil et les demandes découlant des lois du ministère de l Éducation et autres ont pour effet de générer de multiples demandes de maintien, de validation, d analyse et de production de données reliées au personnel (SAP RH/Paie). De plus, l existence et les ajouts de nouveaux logiciels touchant la gestion des ressources humaines qui aident à améliorer l efficacité et l efficience requièrent un travail quotidien afin que les données soient intègres et correctes. La personne dans ce poste pourrait mener à bien tous ces dossiers et assurer que les outils dans le service sont à la fine pointe. Les initiatives mises en place en RH allègent aussi les tâches des directions d école. La personne sera responsable de la gestion des données du système informatisé de gestion des ressources humaines. L ajout de ce poste permettrait 3

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR d outiller le personnel adéquatement à ce niveau afin d assurer le maintien, l intégrité, la fiabilité des données, ainsi que la cohérence des informations qui se trouvent sur différentes plates-formes tout en assurant la mise en place de meilleurs pratiques. PLAN STRATÉGIQUE DU CONSEIL L annexe D est un tableau démontrant les axes du plan stratégique ainsi que les objectifs stratégiques afin de le réaliser. Axe 1 Accroître de façon continue le rendement et assurer le bien-être de tous les élèves La planification et l évaluation de l apprentissage et de l enseignement seront le point de mire de l année scolaire 2015-2016. L initiative vise l utilisation des données en appui à la différenciation pédagogique au sein de toutes les écoles. Cette stratégie vise également l harmonisation des pratiques pédagogiques. Le modèle alliera formation et accompagnement du personnel scolaire, du personnel enseignant et des directions. Les activités prévues pour l amélioration sont les suivantes : Équipes de la réussite : mise en œuvre des plans d amélioration des écoles; monitorage pédagogique; analyse et interprétation des données du monitorage. Activités ponctuelles de formation : planification des apprentissages et de l évaluation (en complément à l accompagnement offert dans les écoles); tracer son itinéraire vers la réussite; révision des programmes-cadres; séquences des apprentissages en littératie et numératie au cycle primaire. Activités d accompagnement : planification des apprentissages et de l évaluation (accompagnement systémique touchant l ensemble des écoles); accompagnement en littératie, numératie, gestion de classe (selon les besoins des écoles). Réseaux de formation : actualisation linguistique du français et Programme d apprentissage pour les nouveaux arrivants (ALF/PANA); enseignement explicite aux cycles intermédiaire et supérieur; anglais (4 e à 6 e année) et anglais pour débutant (secondaire); approche culturelle de l enseignement; amélioration du rendement en mathématiques 7 e à la 10 e année); 4

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR transition du cycle préparatoire à primaire; compétences du 21 e siècle / intégration de la technologie; et, leadership pédagogique des directions d'écoles. Préparation de matériel d appui pour les écoles incluant les tableaux de correspondance; séquences d apprentissage en littératie au cycle primaire; mise en œuvre des initiatives provinciales : - Engagement, de l amélioration et du monitorage systémiques (EAMS); - programme d insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE); - enquête collaborative pour l apprentissage des mathématiques (ECAM), cycle moyen; - stratégie provinciale en mathématiques de la 7 e à la 10 e année; - initiative concernant les enseignantes et les enseignants responsables de l étude des travaux d élèves (ERÉTÉ); et, - visites d appui du Cadre d efficacité des écoles. Axe 2 Offrir des programmes d enseignement efficaces et appropriés répondant aux besoins de chaque élève Les initiatives suivantes se poursuivront en 2015-2016 afin de satisfaire aux besoins des élèves : accompagnement du personnel sur les problèmes reliés au spectre de l autisme; accompagnement dans les écoles selon le profil des élèves en difficulté et les besoins observés par le personnel des écoles; accompagnement sur le dépistage précoce et continu de la maternelle à la 3 e année ; formations sur l inclusion et l engagement des élèves ayant des besoins particuliers; formations sur les principes de base et la mise en œuvre du document Apprentissage pour Tous; formations sur les lois et politiques régissant l enfance en difficulté; formations sur les troubles de comportement graves; formations sur la gestion du comportement; formations sur les soins personnels de santé; formations sur les interventions physiques non violentes; et, formations sur les anomalies en enfance en difficulté (trouble d apprentissage, douance, déficience intellectuelle, autisme, trouble du langage et de la parole). Axe 3 Assurer une gestion efficace et transparente des ressources du Conseil mise en ligne du formulaire intelligent pour l inscription des élèves; 5

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR mise en application du formulaire intelligent pour les réclamations de dépenses; poursuivre la mise en œuvre de l initiative du commerce électronique pour les écoles; explorer les opportunités d utilisation des technologies d achat nuagique pour faciliter et simplifier les processus d achats dans les écoles et services; mise en œuvre d une solution informatisée de soumission électronique et de gestion de contrat; mise en place d un logiciel de gestion des candidatures; mise en place d un formulaire de dotation informatisé; mise en place d un comité de révision des outils de recrutement et de sélection pour le personnel enseignant; évaluer un modèle de gestion des risques organisationnelle; mettre en place un nouveau processus de vérification des antécédents criminels; mettre en place un logiciel pour l évaluation de rendement du personnel enseignant; mise en œuvre du logiciel de contrôle pour les formations; et, améliorer l accessibilité à nos écoles. INITIATIVES PRIORITAIRES EN LIEN AVEC LE PLAN STRATÉGIQUE Lors de la présentation du financement et des orientations en avril, il fut mentionné que le budget serait préparé en tenant compte que l accent sera mis sur les initiatives suivantes qui respectent les axes du plan stratégique du Conseil : A. ASSURER LE RECRUTEMENT ET LA RÉTENTION DES ÉLÈVES améliorer les sites web du Conseil et des écoles; accentuer la présence du Conseil et des écoles sur les médias sociaux; vivre l an deux de la nouvelle campagne marketing du Conseil; lancer une campagne de recrutement et de rétention des élèves du secondaire; appuyer les écoles dans le développement d activités génératrices d engagement pour les parents afin de favoriser la rétention des élèves; diversifier le type de regroupements communautaires et sociaux sur lesquels les agents de liaison siègent en fonction des nouveaux besoins des écoles; et, contribuer à accroitre la notoriété du Conseil par une présence accrue sur le territoire. B. APPUYER L INITIATIVE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU BIEN-ÊTRE ET DE LA SANTÉ MENTALE poursuivre les formations sur l anxiété, l humeur dépressive et le déficit d attention et l hyperactivité; 6

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR poursuivre les formations en matière de prévention du suicide; développer une procédure d intervention en matière de suicide; appuyer la mise en œuvre de l enseignement explicite des habiletés sociales; développer les activités reliées à la semaine nationale sur la santé mentale; développer un nouvel instrument de sondage des élèves, des parents et du personnel qui permettra une analyse plus précise des données en matière de climat scolaire positif; maintenir et appuyer des projets pour prévenir et contrer l intimidation dans toutes les écoles du Conseil; poursuivre la mise en œuvre des principes et des pratiques réparatrices; maintenir et appuyer des projets favorisant l inclusion, l équité et le respect des différences (LGBTQ, Alliances gai-hétéro, Premières Nations, Métis et Inuits); assurer la formation du personnel et des élèves en matière d inclusion, d équité et du respect des différences; organiser un forum de leadership de deux jours en région regroupant les alliances gai-hétéro et ayant comme but de poursuivre le développement du leadership des élèves dans ce dossier; établir des partenariats avec divers partenaires (Outshine, Canadian Centre for Gender and Sexual Diversity, Get Real, etc.); travailler de concert avec divers groupes à la mise en œuvre du nouveau programme-cadre en éducation physique et santé; travailler de concert avec la conseillère pédagogique ayant le dossier des PNMI pour développer une banque de ressources; et, renouveler la campagne annuelle «Je ne me reconnais pas» de sensibilisation sur la santé mentale. C. DÉVELOPPER DAVANTAGE LES SERVICES EN PETITE ENFANCE ouverture de nouvelles garderies et de services de garde au sein des écoles; développement et publication d un guide d intégration et d opération des garderies dans les écoles; mise en œuvre du programme PAJE révisé; mise en œuvre du nouveau bulletin scolaire; mise en œuvre de COPE dans plusieurs écoles; élaborer la formation en documentation pédagogique; mise en œuvre de l entrée à temps plein; et, faciliter la transition du cycle préparatoire à primaire. D. VALORISER LES AUTOCHTONES, PREMIÈRES NATIONS, INUITS ET MÉTIS relancer le document d auto-identification avec un envoi en septembre; sensibiliser les écoles secondaires à l existence du cours - culture métisse; continuer la collaboration avec l auteur David Bouchard; créer une Trousse authentique en culture autochtone (tambours, ceintures, capteurs de rêves); visite de l école résidentielle de Brantford pour enseignants d histoire 10 e et directions d école; 7

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR créer un cahier pédagogique à distribuer à tous le personnel enseignant et leader dans chaque école (Partenariat avec Université Laurentienne à explorer); créer un deuxième projet régional; et, diffusion de notre emblème Première Nations, Métis et Inuits sur le matériel promotionnel et éducatif. E. MISE SUR PIED DU PROGRAMME D ÉDUCATION INTERNATIONALE favoriser le jumelage de classes et d écoles Toronto-Paris en utilisant la technologie; accueillir des groupes d élèves de l Académie de Paris en visite canadienne; mettre sur pied un Consortium d éducation internationale; développer les ententes nécessaires avec différents organismes locaux, provinciaux et nationaux pour soutenir un programme d étudiants internationaux. F. ASSURER LA TECHNOLOGIE À LA FINE POINTE mise en œuvre des modules Identité citoyenneté numérique (ICN); poursuivre les projets d'accompagnement TacTIC; poursuivre les projets Initiative de recherche et d'innovation au 21 e siècle (CODE); accompagnement en appui à l intégration des technologies en salle de classe; formation et accompagnement sur l utilisation de la plateforme EAV et Office 365; accompagnement et formation sur l utilisation des logiciels du CCPALO; bâtir et soutenir la capacité au sein des services pédagogiques; mise à jour du réseau étendu du Conseil pour augmenter la bande passante dans les écoles; mise à jour de plusieurs systèmes essentiels au Conseil, comme le sans-fil et divers serveurs; déploiement de l initiative d Apporter Votre Appareil Numérique (AVAN) pour les écoles; poursuivre l intégration «Compass for Success» et «D2L»; explorer la possibilité de remplacer les serveurs avec une solution nuagique; explorer les nouvelles technologies qui peuvent être mises à la disponibilité des élèves; et, explorer la possibilité de diffuser les réunions du Conseil. G. DÉVELOPPER LE LEADERSHIP CHEZ LES ÉLÈVES, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF activités de développement du leadership chez les élèves : rencontres avec les enseignants conseillers, Forum des jeunes pour les conseils des élèves du secondaire, rencontres régionales des Conseils des élèves; initiative du ministère de l Éducation Élèves en tant que chercheurs : projetpilote avec le Collège français; 8

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR camps de leadership pour les élèves de la 6 e année; comité consultatif des élèves planification stratégique et rencontres prévues; rencontre face à face avec les élèves qui siège au CPÉ du CSViamonde pour valider la planification d initiatives variées; renforcer les cinq capacités clés du leadership puisqu elles contribuent toutes à l amélioration du rendement des élèves : fixer des objectifs harmoniser les ressources et les priorités promouvoir des cultures d apprentissage coopératif utiliser des données prendre part à des conversations courageuses; appui et accompagnement des écoles par les surintendances; formation, accompagnement et visites d appui; rencontres du Comité de gestion et des équipes de la réussite; mise en œuvre du programme de mentorat des leaders scolaires; mise en œuvre du continuum des pratiques de leadership efficaces des leaders scolaires; et, formations touchant tous les membres du personnel. H. POURSUIVRE LES INITIATIVES DU VOLET ENVIRONNEMENTAL augmenter le taux de participation des écoles au programme de certification Écoécoles; augmenter le taux de participation des membres du personnel et des élèves aux activités à caractère environnemental; explorer l idée des bibliothèques scolaires numériques et du Centre de ressources professionnelles numériques; réduire la consommation de l énergie; réduire la consommation du papier; et, augmenter le taux de diversion des déchets. CONFORMITÉ Le Ministère exige une conformité dans les catégories suivantes : Classes primaires; Enfante en difficulté; Administration; Programmes d aide à l apprentissage. Le Conseil est conforme pour toutes les catégories sauf celle de l administration. Si le nouveau modèle avait été mis en place cette année, l augmentation aurait été de 377 000 $, mais le Conseil ne bénéficie que de 50% de ce montant pour l année 2015-2016. L administration travaille avec le Ministère afin de faire valoir les besoins du Conseil. 9

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR SOMMAIRE Le budget préliminaire satisfait à tous les principes de base établis et approuvés par le Conseil. 1 Le budget doit être équilibré. 2 Les initiatives doivent aider à améliorer le rendement des élèves ou à améliorer l efficacité et l efficience. 3 Les exigences de dotation de classes primaires doivent être respectées. 4 Les exigences de dotation pour le choix de cours au palier secondaire doivent être satisfaites. 5 Des initiatives doivent être mises de l avant pour favoriser le rayonnement du Conseil. 6 Les ententes collectives et l encadrement provincial doivent être respectés. 7 Les budgets des divers services et secteurs doivent être revus pour effectuer des économies. 8 Les écoles et les secteurs sont dotés de personnel selon les subventions ministérielles pour les initiatives et la réalité des effectifs scolaires. 9 Les initiatives du ministère de l Éducation doivent être respectées. 10 La transparence doit être assurée. La rubrique budgétaire la plus importante est celle des salaires et avantages sociaux. Une augmentation de 5 millions est prévue. Cette hausse s explique principalement par l ajout de personnel ou encore par le placement du personnel actuel sur la grille salariale. De cette hausse, 4,7 millions sont alloués au personnel œuvrant au sein des écoles. Cette somme inclut le budget de suppléance qui est aussi ajusté à la hausse pour refléter les tendances et l ajout du personnel enseignant. Une somme de 100 000 $ est prévue pour le personnel offrant un appui direct au personnel enseignant tandis que les autres services verront croître leur masse salariale de 200 000 $. Certains autres budgets sont automatiquement ajustés en fonction des augmentations des subventions dues à l accroissement des effectifs, notamment, le transport scolaire. Ces augmentations représentent environ 500 000 $. Les autres budgets compris dans les dépenses de fonctionnement ont été ajustés à la baisse de 1,5 million. Au total, le budget de fonctionnement augmente de 4,0 millions. 10

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Le budget des intérêts sur la dette à long terme a diminué de 300 000 $ pour refléter les remboursements nets qui sont prévus. L administration propose l approbation de la dotation des écoles. Les analyses budgétaires préliminaires indiquent que le Conseil a la capacité de financer les postes liés aux écoles et les nouvelles initiatives. Conséquemment, le Conseil ne s exposera pas à des risques déraisonnables en adoptant le plan de déploiement proposé pour ses écoles. Le tableau de bord à l annexe E fournit une vue d ensemble du budget préliminaire pour l année scolaire 2015-2016. Il est recommandé : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les «Prévisions budgétaires préliminaires 2015-2016» soit reçu. QUE le Conseil approuve la dotation des écoles pour l année scolaire 2015-2016 telle que présentée dans le présent rapport. Préparé par : La surintendante des affaires, Françoise Fournier Présenté par : La directrice d éducation, secrétaire-trésorière, Gyslaine Hunter-Perreault 11

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe A Diverses catégories de subventions pour le besoin des élèves Réfection des écoles Fonctionnement des écoles Frais d intérêt Administration et gestion des conseils scolaires Base pour les élèves Amélioration des programmes Supplément pour l éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles des élèves Raisons d ordre géographique Subventions Transport des élèves des élèves Base pour les écoles Enseignement des langues Programme d aide à l apprentissage Dette d immobilisations sans financement permanent Éducation de l enfance en difficulté Redressement pour baisse des effectifs (le Conseil ne reçoit aucune allocation pour la baisse d effectifs, car il est en croissance) Formation continue et autres programmes Ajustement pour coûts relatifs aux qualifications et à l expérience du personnel enseignant Économies liées au RREMO

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B Budget 2015-2016 Comparaison des Subventions - Fonctionnement Budget révisé Projections Écart 2014-2015 2015-2016 $ % Subvention de base - élèves 56 834 440 57 514 149 679 709 1,20% Subvention de base - écoles 10 244 807 10 306 168 61 361 0,60% Éducation de l'enfance en difficulté 14 510 351 14 649 281 138 930 0,96% Enseignement des langues 22 748 513 23 015 535 267 022 1,17% Supplément pour l'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits 82 516 83 732 1 216 1,47% Subvention pour raisons d'ordre géographique 10 184 001 10 039 555 (144 446) (1,42%) Programmes d'aide à l'apprentissage 3 522 947 3 535 586 12 639 0,36% Sécurité dans les écoles 276 874 283 295 6 421 2,32% Qualifications et expérience des enseignants 3 369 712 3 384 533 14 821 0,44% Transport des élèves 15 787 338 16 140 571 353 233 2,24% Administration et gestion 4 550 577 4 589 989 39 412 0,87% Fonctionnement des écoles 12 227 320 12 455 282 227 962 1,86% Financement permanent de la dette 570 114 570 114 Locaux temporaires 750 000 750 000 - - Total des subventions du Ministère 155 659 510 157 317 790 1 658 280 1,07% Effectifs (EQM) 10 616 10 772 156 1,47%

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE C Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget 2015-2016 Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) 14-15 15-16 Palier élémentaire Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant Aide à l'enseignement (EED) Éducatrice/ éducateur (Petite enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Simcoe La Pinède 66 66 65 1,00-6,00-1,00 1,00 0,20 0,14 1,25 10,59 La Source 369 361 352 1,00 0,50 21,50 7,00 4,00 2,00 1,00 0,57 2,63 40,20 Le Caron élém. 25 28 28 - - 3,00 - - - - 0,14-3,14 Roméo-Dallaire élém. 73 71 88 - - 6,00 2,00 - - - 0,14-8,14 Saint-Joseph 167 162 164 1,00-11,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 19,57 Durham Antonine-Maillet 195 185 171 1,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Ronald-Marion élém. 280 310 314-1,33 20,50 5,00 2,00 1,00-0,57-30,40 York La Fontaine 142 147 151 1,00-10,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,38 18,07 La Moraine 199 215 206 1,00-13,00-3,00 1,00 0,60 0,43 1,25 20,28 Norval-Morrisseau élém. 59 54 46 - - 3,00 1,00 - - - 0,14-4,14 Grand Toronto Alexandre-Dumas 150 165 181 1,00-12,00 3,00 3,00 1,00 0,40 0,43 1,75 22,58 Charles-Sauriol 199 217 233 1,00-15,50 2,00 3,00 1,00 0,60 0,43 4,50 28,03 Collège français élém. 114 97 78 - - 4,50 1,00 - - - 0,14-5,64 Étienne-Brûlé élém. 150 164 154 - - 8,50 1,00 - - - 0,29-9,79 Félix-Leclerc 299 285 283 1,00-19,00 7,00 2,00 1,50 0,80 0,43 2,13 33,86 Gabrielle-Roy 274 264 273 1,00-17,00 3,00 2,00 1,50 0,80 0,43 3,25 28,98 Jeanne-Lajoie 488 466 459 1,00 1,00 30,50 14,00 4,00 2,50 1,00 0,71 4,00 58,71 La Mosaïque 420 400 411 1,00 0,50 26,00 7,00 4,00 2,00 1,00 1,43 3,25 46,18 Laure-Rièse 196 193 202 1,00-14,50 2,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,25 23,78 Maison Montessori 161 170 171 1,00-11,00 2,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,63 18,32 Pierre-Elliott-Trudeau 343 332 342 1,00 0,50 21,50 2,00 3,00 1,50 1,00 0,57 2,88 33,95 Toronto Ouest élém. 85 109 117 - - 7,50 1,00 - - - 0,29-8,79 Dufferin Peel Carrefour des jeunes 454 474 488 1,00 1,00 29,50 6,00 4,00 2,50 1,00 0,71 3,38 49,09 Horizon Jeunesse 308 310 300 1,00 0,50 19,50 7,00 2,00 1,50 1,00 0,44 2,25 35,19 Jeunes sans frontières élém. 150 172 173 - - 10,00 3,00 - - - 0,29-13,29 Quatre-Rivières 113 130 137 1,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Halton Du Chêne 103 121 122 1,00-8,50 1,00 1,00 1,00-0,29 2,25 15,04 Gaétan-Gervais élém. 59 54 59 - - 3,50 1,00 - - - 0,14-4,64 Patricia-Picknell 249 257 260 1,00-17,00 2,00 2,00 1,50 0,80 0,43 1,88 26,61 Renaissance 199 208 211 1,00-14,50 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,00 25,53 Hamilton Georges-P.-Vanier élém. 57 56 53 - - 3,50 1,00 - - - 0,14-4,64 Pavillon de la jeunesse 217 233 234 1,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 1,75 26,78 Guelph L'Odyssée 147 126 128 1,00-10,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,25 17,94

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE C Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget 2015-2016 Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) 14-15 15-16 Palier élémentaire Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant Aide à l'enseignement (EED) Éducatrice/ éducateur (Petite enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Waterloo L'Harmonie 258 296 299 1,00 0,50 19,00 3,00 3,00 1,50 0,80 0,43 2,13 31,36 Niagara Champlain 116 95 95 1,00-7,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 14,92 Confédération élém. 34 39 32 - - 3,00 1,00 - - - 0,14-4,14 LaMarsh 148 155 151 1,00-11,00 4,00 1,00 1,00 0,40 0,29 2,00 20,69 L'Héritage 136 142 134 1,00-11,00 5,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,38 21,07 Nouvel Horizon 135 151 159 1,00-11,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,75 19,44 London Gabriel-Dumont élém. 97 109 122 - - 7,50 2,00 - - - 0,29-9,79 La Tamise 276 294 314 1,00 0,50 19,00 4,00 3,00 1,50 1,00 0,57 3,00 33,57 Marie-Curie 486 500 516 1,00 1,00 29,50 5,00 5,00 2,50 1,00 0,86 3,13 48,99 Lambton/Kent Franco-Jeunesse élém. 15 15 29 - - 2,00-0,14 2,14 Les Rapides 158 164 159 1,00-11,00 1,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,75 18,44 Windsor L'Envolée 248 229 233 1,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 3,25 28,28 Michel-Gratton élém. 57 59 41 - - 3,00 - - - - 0,14-3,14 Louise-Charron 95 81 91 1,00-7,00-1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 11,92 Autres Edifice Appian 1,00 1,00 Accompagnement 6,00 2,00 8,00 Accompagnement - Sécurité 3,00 3,00 Accompagnement EED 0,50 0,50 Section 23 2,00 2,00 4,00 Personnel à assigner 2,00 7,00 5,00 1,00 1,00 2,00 18,00 Total 8 769 8 931 9 029 33,00 7,33 606,00 146,00 83,00 44,00 21,20 18,19 76,63 1 035,35

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier secondaire Budget 2015-2016 Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) 14-15 15-16 Palier secondaire Aide à l'enseignement Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant (EED) Secrétaire Bibliothéconomie Personnel d'entretien Simcoe Le Caron 145 146 126 1,00 0,33 15,00 2,00 1,50 1,00 2,25 23,08 Roméo-Dallaire 151 152 150 1,00 0,67 16,00 1,00 1,50 1,00 2,88 24,05 Durham Ronald-Marion 54 56 103 1,00-11,50 1,00 1,50 1,50 4,13 20,63 York Norval-Morrisseau 55 48 64 1,00-7,00-1,00 1,00 1,88 11,88 Grand Toronto Collège français 183 196 208 1,00 0,67 19,50 1,00 2,00 1,00 2,63 27,80 Étienne-Brûlé 313 314 288 1,00 1,33 27,50 2,00 2,50 1,50 4,00 39,83 Toronto Ouest 119 107 125 1,00 0,67 12,00-1,50 1,00-16,17 Dufferin Peel Jeunes sans frontières 261 271 283 1,00 1,33 25,00 2,00 2,50 1,50 3,38 36,71 Halton Gaétan-Gervais 81 65 53 1,00-8,50 2,00 1,00 1,00-13,50 Hamilton Georges-P.-Vanier 92 103 111 1,00 0,33 13,00 1,00 1,50 1,00 2,88 20,71 Niagara Confédération 62 65 50 1,00-10,50 1,00 1,00 1,00 3,13 17,63 London Gabriel-Dumont 102 102 101 1,00 0,67 12,00 1,00 1,50 1,00 2,25 19,42 Lambton/Kent Franco-Jeunesse 21 18 20 1,00-7,00-0,86 0,40 1,00 10,26 Windsor Michel-Gratton 70 77 96 1,00-10,00 1,00 1,00 1,00 2,13 16,13 Autres Siège social - - - - - - 1,00 1,00 Bureau administratif de Welland - - - - - - 0,75 0,75 Centre de formation à Brampton - - - - - - 1,00 1,00 Cours en Ligne 2,00 2,00 Accompagnement 4,00 4,00 Accompagnement - Sécurité 1,00 1,00 Accompangement EED 0,50 0,50 Section 23 1,00 1,00 2,00 Personnel à assigner - - - 1,00 - - 1,00 Total 1 709 1 720 1 778 14,00 6,00 203,00 17,00 20,86 14,90 35,25 311,01 Total

Plan stratégique POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe D Offrir et maintenir un milieu d apprentissage et de travail sain, sécuritaire et inclusif dans tous nos établissements. Soutenir le développement linguistique et culturel de l élève dans une vision qui favorise l apprentissage tout au long de la vie. Améliorer le rendement des élèves afin que ceux-ci atteignent ou dépassent la norme provinciale. Différencier la pédagogie pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève. Promouvoir l engagement des élèves, des familles, des partenaires et de la communauté envers l école, le Conseil et l éducation laïque de langue française. Promouvoir activement de saines habitudes alimentaires, physiques et de vie. Renforcer l engagement de l élève envers son apprentissage et le développement de compétences qui lui permettent de connaître le succès dans un environnement technologique numérique interactif. Accroître de façon continue la capacité du personnel afin de créer et soutenir les conditions optimales à la réussite de chaque élève. Axe 1 Accroître de façon continue le rendement et assurer le bien-être de tous les élèves Axe 2 Offrir des programmes d'enseignement efficaces et appropriés répondant aux besoins de chaque élèves Favoriser l engagement et la participation des familles à l éducation, au bien-être de leurs enfants et à l épanouissement de la communauté francophone. Réduire notre empreinte écologique et assurer le développement de la responsabilisation environnementale au sein de tous nos établissements. Revendiquer le financement nécessaire pour fournir l accès à l éducation de langue française dans les régions non desservies. Assurer l expansion de notre système dans les régions où les écoles sont en croissance. Axe 4 Jouer son rôle de chef de file dans le développement et la croissance des diverses communautés de langue française sur son territoire et afin d assurer pour les francophones l accès à une éducation laïque de qualité, le Conseil s engage à revendiquer le financement nécessaire pour fournir l'accès à l'éducation de langue française dans les régions non desservies et assurer l'expansion de notre système dans les régions où les écoles sont en croissance. Axe 3 Assurer une gestion efficace et transparente des ressources du Conseil Aligner les ressources aux priorités établies annuellement par le Conseil en basant sur l analyse de données probantes. Optimiser l utilisation des ressources humaines, matérielles et financières. Faire preuve d efficacité et de transparence dans nos processus de gestion et de reddition de comptes.

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR Conseil scolaire Viamonde Rapport budgétaire tableau de bord 2015-2016 Annexe E (en millier de dollars) UN BUDGET ÉQUILIBRÉ UN CONSEIL EN CROISSANCE UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire des résultats financiers Effectifs scolaires Sommaire de la dotation Budget Variance Budget Variance Budget Budget Budget Budget Variance révisé ETP révisé ETP révisé 2015-16 $ % 2015-16 # % 2014-15 2014-15 2014-15 2014-15 # % Recettes Palier élémentaire Dotation en personnel Subventions pour les besoins des élèves 171 321 176 482 5 161 3,0% Mat - 3 e 5 307 5 264 (43) (0,8%) A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% Subventions supplémentaires 1 547 2 081 534 34,5% 4 e - 8 e 3 624 3 765 141 3,9% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% Autres recettes 3 356 5 401 2 045 60,9% Total palier élémentaire 8 931 9 029 98 1,1% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) Total des recettes 176 224 183 964 7 740 4,4% D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% Dépenses Palier secondaire <21 E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% Fonctionnement des écoles 156 493 160 536 4 043 2,6% 9 e - 12 e 1 703 1 761 58 3,4% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 0,0% Installations destinées aux élèves 16 117 16 069 (48) (0,3%) Total palier secondaire 1 703 1 761 58 3,4% G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% Autres 2 117 2 062 (55) (2,6%) H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% Affectation non disponible 588 2 400 1 812 308,2% Total 10 634 10 790 156 1,5% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% Total des dépenses 175 315 181 067 5 752 3,3% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% Solde avant excédent accumulé 909 2 897 1 988 K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% Contribution aux surplus accumulés (909) (2 897) (1 988) L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Excédent/(déficit) - fin de l'année - - - Total dotation 1 487,3 1 510,9 23,60 1,6% Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget 2014-2015 (en millier de $) Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Salaires 105 774 66% Avantages sociaux 17 741 11% Perfectionnement du personnel 1 198 1% Fournitures et services 12 537 8% Frais et services contractuels 6 036 4% Autres 1 074 0% Transport 16 343 10% Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Notes explicatives pour les variances des effectifs : Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : Changement aux recettes : A - fluctuation en raison des effectifs Subventions pour les besoins des élèves Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté - augmentation due à la hausse des effectifs continuent d'être à la hausse. C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire F - aucun mouvement - augmentation de 2 % à la subvention du transport G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs - augmentation de 2 % à la subvention des services publics H - aucun mouvement Subventions supplémentaires et Autres recettes I - aucun mouvement - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines Changements aux dépenses : K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien Fonctionnement des écoles L - aucun mouvement - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-12

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR UN BUDGET ÉQUILIBRÉ Sommaire des résultats financiers (en millier de dollars) Budget Budget Variance révisé 2015-16 $ % 2014-15 Recettes Subventions pour les besoins des élèves 171 321 176 482 5 161 3,0% Subventions supplémentaires 1 547 2 081 534 34,5% Autres recettes 3 356 5 401 2 045 60,9% Total des recettes 176 224 183 964 7 740 4,4% Dépenses Fonctionnement des écoles 156 493 160 536 4 043 2,6% Installations destinées aux élèves 16 117 16 069 (48) (0,3%) Autres 2 117 2 062 (55) (2,6%) Affectation non disponible 588 2 400 1 812 308,2% Total des dépenses 175 315 181 067 5 752 3,3% Solde avant excédent accumulé 909 2 897 1 988 Utilisation des surplus accumulés (909) (2 897) (1 988) Excédent/(déficit) - fin de l'année - - - Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget 2014-2015 (en millier de $) Salaires 105 774 66% Avantages sociaux 17 741 11% Perfectionnement du personnel 1 198 1% Fournitures et services 12 537 8% Frais et services contractuels 6 036 4% Autres 1 074 0% Transport 16 343 10% Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Changement aux recettes : Subventions pour les besoins des élèves - augmentation due à la hausse des effectifs - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire - augmentation de 2 % à la subvention du transport - augmentation de 2 % à la subvention des services publics Subventions supplémentaires et Autres recettes - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains Changements aux dépenses : Fonctionnement des écoles - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-13

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR UN CONSEIL EN CROISSANCE ETP Palier élémentaire Effectifs scolaires Budget révisé 2014-15 Budget 2015-16 Variance # % Mat - 3 e 5 307 5 264 (43) (0,8%) 4 e - 8 e 3 624 3 765 141 3,9% Total palier élémentaire 8 931 9 029 98 1,1% Palier secondaire <21 9 e - 12 e 1 703 1 761 58 3,4% Total palier secondaire 1 703 1 761 58 3,4% Total 10 634 10 790 156 1,5% Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 200 150 100 4e - 8e 141 Total palier élémentaire 98 Total palier secondaire 58 Total du Conseil 156 50 - (50) Mat - 3e (43) Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis continuent d'être à la hausse. 1-14

POINT NO 4.1.1 DE L'ORDRE DU JOUR UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire de la dotation ETP Budget Budget Variance révisé 2014-15 # % 2014-15 Dotation en personnel A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Total dotation 1 487,3 1 510,9 23,60 1,6% Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 25,0 20,0 15,0 1 9,5 2 3,6 10,0 6,5 0 5,0 2,1 1,8-1,8 - - 1,0 1,9-0,0 (5,0) (10,0) (15,0) A (1 1,0 ) B C D E F G H I J K L Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : A - fluctuation en raison des effectifs B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs F - aucun mouvement G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs H - aucun mouvement I - aucun mouvement J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien L - aucun mouvement 1-15

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Préambule Le Conseil scolaire a approuvé le 29 janvier 2015 l envoi pour consultation de l ébauche de la politique révisée «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil». Celle-ci fut expédiée au comité de participation des parents, au comité de l enfance en difficulté, aux conseils d école, aux directions d école ainsi qu aux syndicats pour rétroaction. Situation actuelle Les commentaires reçus lors des consultations en ce qui a trait à la politique et directive administrative sont fournis à l annexe A du présent rapport. Vous trouverez, à l annexe B la politique incluant les modifications retenues à la suite de la consultation et à l annexe C la directive administrative. Il est recommandé : Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil» soit reçu. QUE la politique révisée «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil» soit approuvée telle que présentée. Préparé et présenté par : La directrice de l éducation par intérim Françoise Fournier

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Annexe A Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et de l accès au réseau sans fil 1,0 Contexte Certains membres du personnel ont exprimé leur opinion. Le personnel est en accord avec l idée générale proposée par le Conseil. Le personnel est toutefois en désaccord avec la formulation du deuxième paragraphe où il est indiqué que «Les membres du personnel préfèrent utiliser leur propre appareil plutôt que les équipements du Conseil». Certains membres ne croient pas que cela soit vrai. Le personnel croit plutôt que les membres du personnel doivent et désirent en 2015 utiliser les appareils numériques et qu il faut donc que l employeur/le Conseil s assure de mettre à la disposition du personnel des appareils à jour et performants. Le personnel reconnaît, toutefois, les contraintes budgétaires qui peuvent pousser le Conseil à limiter les achats. Proposition pour une nouvelle formulation : Forts de ce constat, le Conseil accepte que les élèves et les membres du personnel aient la possibilité d utiliser leur propre appareil ou encore auront besoin du réseau sans fil. ( ) est perçu ( )» 2,0 Raison d être Une utilisation sécuritaire peut certainement contribuer à améliorer l apprentissage de nos élèves. 3,0 Utilisation non acceptable de Utiliser seulement le réseau sans fil du Conseil ou de l école; a créé de la confusion auprès du personnel. Est-ce que cela veut dire qu ils n auront plus la possibilité de se brancher à un autre WIFI? Deuxième ligne ou d utiliser..(au lieu d utilisation ) 1

l appareil numérique personnel et du réseau sans fil 4,0 Conséquences à la violation des modalités d utilisation 5,0 Entente d utilisation responsable POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR «Le Conseil peut, à sa discrétion. ( )» «font une utilisation ( ) qui constitue une contravention ( ).» Proposition : Il faudrait qu il y ait une courte section additionnelle énumérant quelques exemples pour concrétiser l intention du Conseil dans : «( ) qui précise les responsabilités liées à l utilisation d un appareil numérique personnel ( )». LIENS POLITIQUES CONNEXES 1,0 Responsabilités du Conseil «qui utilise ( ) le réseau sans fil, ou les ressources ( ) du Conseil ( ), accepte ( ) des modalités d utilisation responsable qui précisent» Directives administratives 2,03 N offre aucun soutien technique pour l accès au réseau sans fil appareils personnels seulement? 2,0 Responsabilités du personnel, des visiteurs et des élèves AUTRES COMMENTAIRES Les membres ont exprimé le souhait que, aux fins de consultation, le Conseil mette en relief uniquement les changements proposés à ses politiques et directives administratives. Cela rendrait le travail plus abordable. Nous n avons pas de commentaires. Nous sommes par contre heureux (élèves et personnel) de voir la nouvelle politique 2,03 sur l usage pédagogique de l internet. 2

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en 2018-2019 Page 1 de 2 1,0 Contexte Le Conseil scolaire Viamonde convient que les appareils numériques font intégralement partie du quotidien du 21 e siècle et qu ils offrent un accès sans précédent à la communication et à l information. Le Conseil reconnaît également les avantages qu offrent ces appareils, tant à titre d outils de travail que dans l appui de l apprentissage des élèves. Au même titre, l accès à un réseau sans fil est perçu comme étant un outil complémentaire à l apprentissage. Fort de ce constat, le Conseil accepte que les élèves et les membres du personnel préfèrent aient la possibilité d utiliser leur propre appareil plutôt que les équipements du Conseil, ou encore auront besoin du réseau sans fil du Conseil afin de se brancher à l Internet. De plus, le Conseil peut accorder, à sa discrétion, l accès au réseau sans fil à ses visiteurs. Le Conseil autorise donc, à certaines conditions, l utilisation des appareils numériques personnels et l accès à son réseau sans fil à des fins exclusivement éducatives ou administratives. L utilisation des appareils numériques personnels et l accès au réseau sans fil du Conseil constitue un privilège et non un droit. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, refuser ou retirer l accès à son réseau sans fil à tout moment ainsi qu interdire l utilisation des appareils numériques personnels à un ou des individus se trouvant sur l une de ses propriétés Il est à noter que les élèves ne sont pas tenus d apporter un appareil numérique personnel à l école. L équipement électronique, le matériel scolaire et les ressources numériques et électroniques liés aux technologies de l information et des communications du Conseil demeurent en tout temps à leur disposition à l école. 2,0 Raison d être Cette politique vise à assurer une utilisation sécuritaire et responsable d un appareil numérique personnel, du réseau sans fil et des ressources liées aux technologies de l information et des communications du Conseil et des écoles. Cette politique s applique à l utilisation des appareils numériques personnels et à l accès au réseau sans fil du Conseil, aux personnes se trouvant dans l une ou l autre des propriétés du Conseil, et à l utilisation des appareils numériques personnels à bord des autobus scolaires ou d autres véhicules utilisés aux fins de transport des élèves.

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en 2018-2019 Page 2 de 2 3,0 Utilisation non acceptable de l appareil numérique personnel et du réseau sans fil Il est interdit d utiliser l appareil numérique personnel sur le réseau sans fil du Conseil ou d utiliseration le réseau sans fil du Conseil aux fins d activités non autorisées ou illégales, voire criminelles. Ces activités sont précisées dans la politique et aux directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles ainsi que dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux qui s y rapportent. 4,0 Conséquences à la violation des modalités d utilisation Le Conseil, peut, à sa discrétion, revoir tout matériel, compte ou fichier du personnel ou des élèves, et peut surveiller l espace fichier sur le serveur dans l éventualité où il existe des motifs raisonnables de croire que le personnel ou les élèves font une utilisation des appareils numériques personnels et des technologies de l information et des communications qui constituent une contravention aux politiques et directives du Conseil, aux codes de vie des écoles ainsi qu aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne qui enfreint la présente politique, toutes politiques ou directives administratives du Conseil, ainsi que les lois et les règlements fédéraux, provinciaux, peut, selon le cas et la gravité de la situation, faire face à des mesures disciplinaires pouvant mener jusqu au renvoi ou à une poursuite judiciaire. 5,0 Entente d utilisation responsable Toute personne qui utilise un appareil numérique personnel, du réseau sans fil, ou ldes ressources liées aux technologies de l information et des communications du Conseil ou de l école, accepte, par le biais d acceptation au branchement au réseau, des modalités d utilisation responsable qui précisent les responsabilités liées à l utilisation d un appareil numérique personnel, du réseau sans fil ou des technologies de l information et des communications ainsi que les conséquences auxquelles donnerait suite une infraction à cette politique.

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en 2018-2019 Page 3 de 2 LIENS POLITIQUES CONNEXES Politique et directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles. Politique et directives administratives 1,09 Accès à l information et protection de la vie privée

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION Annexe C Directives administratives no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en 2018-2019 Page 1 de 2 1,0 Responsabilités du Conseil L utilisation de l appareil numérique personnel est accordée entièrement à la discrétion du Conseil. L utilisation inappropriée peut entraîner la perte de privilège d accès au réseau. Le Conseil et ses écoles n assument et n acceptent aucune responsabilité pour le vol, la perte, la destruction, la réparation ou le remplacement de tout appareil numérique personnel. Le Conseil se réserve le droit de limiter l utilisation de la bande passante sur la base de quantité par connexion. En conséquence, le Conseil ne peut assurer l accès plein et entier au réseau sans fil en tout temps. Le Conseil n est aucunement responsable des modifications que l usager apporte à l appareil numérique personnel et ne peut garantir que son matériel sera compatible au réseau sans fil. Le personnel du Conseil, y compris le personnel des Services informatiques, n offre aucun soutien technique pour l accès au réseau sans fil. 2,0 Responsabilités du personnel, des visiteurs et des élèves Toute personne qui en fait l utilisation doit, entres autres : utiliser l appareil numérique personnel, le réseau sans fil et les ressources se rapportant aux technologies de l information et des communications du Conseil ou de l école de façon judicieuse et intègre et seulement à des fins pédagogiques et administratives; utiliser seulement le réseau sans fil du Conseil ou de l école; prendre les mesures nécessaires pour s assurer que l appareil numérique personnel ne peut affecter négativement le fonctionnement des réseaux et des ressources électroniques du Conseil; connaître ses responsabilités et respecter les modalités d utilisation des technologies de l information et des communications tel que précisé dans la politique et les directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles ainsi que toutes les lois et règlements fédéraux et provinciaux se rapportant au sujet; protéger son appareil numérique personnel contre la perte ou l accès non autorisé sur les lieux du Conseil et pendant les activités scolaires;

POINT NO 4.1.2 DE L'ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION Annexe C Directives administratives no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en 2018-2019 Page 2 de 2 ne pas partager ni son nom d utilisateur, ni son mot de passe; configurer son appareil numérique personnel afin d accéder au réseau sans fil; suivre les procédures d autorisation du Conseil ou de l école avant d accéder au réseau sans fil et d utiliser les ressources liées à la politique et aux directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles; aviser son superviseur immédiat, la direction de l école ou dans le cas d un élève, un membre du personnel enseignant des problèmes de sécurité dont elle ou il prend connaissance.

POINT NO 4.1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles 2014-2015 ANTÉCÉDENTS En novembre 2014, le Conseil a approuvé les projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles pour l année scolaire 2014-2015. Les budgets disponibles étaient : Projets de réfection : 2 360 427 $ Projets amélioration des écoles : 1 824 322 $ SITUATION ACTUELLE Certaines des soumissions reçues à ce jour sont plus élevées que prévu. Notamment, le projet de rénovations à l École élémentaire Horizon Jeunesse est de 280 000 $ de plus que prévu. Ce projet visait à remplacer les vieilles portes extérieures, à refaire des toilettes, à peinturer les corridors et le gymnase, à remplacer le système d éclairage dans l entrée du gymnase et à remplacer les arches de bétons à l avant de l école. Afin d'équilibrer ce budget, une option serait de retarder le projet à l an prochain. L administration ne le recommande pas, car des améliorations sont requises à cette école. Si nous divisons le projet en étapes, les coûts seront plus élevés et le processus concurrentiel devra être recommencé, ce qui ne nous permettrait pas d effectuer les projets cet été. Une autre option est d augmenter le budget de réfection de 100 000 $ et le budget d amélioration des édifices de 300 000 $. Les budgets révisés pour l année 2014-2015 seraient : Budget : projets de réfection : 2 460 427 $ Budget : projets amélioration des écoles : 2 124 322 $ Les fonds supplémentaires alloués à ces budgets seraient déduits du budget de l année scolaire 2015-2016. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-budget révisé-projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles 2014-2015-22 mai 2015

POINT NO 4.1.3 DE L'ORDRE DU JOUR IL EST RECOMMANDÉ : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur «Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles 2014-2015» soit reçu. QUE les budgets modifiés présentés dans ce rapport soient approuvés. Préparé par : Le directeur du secteur de l immobilisation de l entretien et de la planification, Miguel Ladouceur Présenté par : La directrice de l éducation (par intérim), Françoise Fournier U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-budget révisé-projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles 2014-2015-22 mai 2015

POINT NO 4.2.1 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : COMITÉS D'ADMISSION RÉGION CENTRE Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 8 avril 2015 École Ronald-Marion 3 1 2 9 avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse 1 1 16 avril 2015 École élémentaire Jeanne-Lajoie 6 6 17 avril 2015 École élémentaire Gaétan-Gervais 1 1 21 avril 2015 École élémentaire Carrefour des jeunes 2 2 21 avril 2015 École élémentaire Maison Montessori 2 2 21 avril 2015 École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau 2 2 22 avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse 2 2 23 avril 2015 École élémentaire Félix-Leclerc 7 7 27 avril 2015 École élémentaire Charles-Sauriol 2 2 27 avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse 2 2 28 avril 2015 École élémentaire Gabrielle-Roy 1 1 28 avril 2015 École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau 5 5 30 avril 2015 Collège français 1 1 4 mai 2015 École Ronald-Marion 1 1 8 mai 2015 Académie Alexandre-Dumas 2 2 8 mai 2015 École élémentaire Gabrielle-Roy 1 1 Total 41 1 40 RÉGION NORD Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 27 avril 2015 École publique Saint-Joseph 2 2 0 Total 2 0 2 RÉGION SUD Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 7 mai 2015 École élémentaire Patricia-Picknell 1 1 8 mai 2015 École élémentaire du Chêne 4 4 0 Total 5 0 5

POINT NO 4.2.1 DE L'ORDRE DU JOUR RÉGION SUD-OUEST Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 16 avril 2015 École secondaire Michel-Gratton 4 4 17 avril 2015 École élémentaire L'Odyssée 1 1 27 avril 2015 École élémentaire Marie-Curie 2 2 28 avril 2015 École élémentaire L'Envolée 10 10 28 avril 2015 École élémentaire Louise-Charron 4 4 1 mai 2015 École élémentaire Les Rapides 1 1 5 mai 2015 École élémentaire L'Harmonie 14 14 8 mai 2015 École élémentaire L'Odyssée 2 2 Total 38 0 38 QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les comités d'admission soit reçu. QUE le Conseil approuve l'admission de ces élèves. Préparé par : Les surintendantes de l'éducation, Jo-Anne Doyon Anik Gagnon Jennifer Lamarche Schmalz Sylvie Longo L'adjoint à la surintendance, Sébastien Fontaine Présenté par : La directrice de l'éducation par intérim, Françoise Fournier

POINT NO 4.2.2 DE L'ORDRE DU JOUR RAPPORT N O 8 (2014-2015) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 20 avril 2015 de 17 h 30 à 19 h dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de conseiller Guérin. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde M. Gérard Jacquin, membre / pour M me Françoise Pelletier, représentante d Autism Ontario Metro Toronto Chapter par audioconférence : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde (jusqu à 18 h 15) M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences Absences : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendante de l éducation M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves (par audioconférence) M. Jean Magny, directeur des services aux élèves (par audioconférence) M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil

POINT NO 4.2.2 DE L'ORDRE DU JOUR Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu un rapport de l administration sur le processus de consultation du plan pluriannuel 2015-2016 ainsi qu une présentation de la surintendante de l éducation qui a mis en évidence les révisions apportées au document. Les recommandations du comité au sujet du plan de consultation sont présentées ci-après. 2. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) Le Résumé de la réunion du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté - 4 et 5 février 2015 3. QUE la prochaine réunion a été fixée pour le 19 mai 2015. Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sue le lien : http://csviamonde.ca/membres-du-conseil/comites-du-conseil/comite-consultatif- EED/Calendrier%20des%20runions/odj-sept%202014-juin%202015/documentation-odj- 20%20avril%202015.pdf IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 8 du CCED (2014-2015) soit reçu. QUE le Conseil approuve le plan de consultation du plan pluriannuel 2015-2016. QUE le plan pluriannuel 2015-2016 soit distribué aux instances concernées aux fins de consultation. Anik Gagnon François Guérin Surintendante de l éducation Coprésident du comité

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3,03 concernant l enseignement à domicile PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,03 concernant l enseignement à domicile ; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A, la politique et les directives administratives, incluant les formulaires à compléter. Les commentaires reçus lors de la consultation ont été examinés à la lumière de la Note Politique et programme 131. La politique existante reflète le contenu de ladite note et est fidèle aux obligations et recommandations que celle-ci pourrait comporter. Les commentaires reçus lors de la consultation en ce qui a trait à la politique et aux directives administratives sont fournis à l annexe B du présent rapport. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,03 concernant l enseignement à domicile soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,03 portant sur l enseignement à domicile telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Jo-Anne Doyon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-approbation politique 3,03-enseignement à domicile-22 mai 2015

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ENSEIGNEMENT À DOMICILE ÉDUCATION ET ÉCOLES Politique n o 3,03 Approuvée le 1 er mars 2003 Entrée en vigueur le 1 er mars 2003 Page 1 de 1 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît qu un parent, tuteur ou tutrice peut choisir d éduquer son enfant à domicile pendant une année scolaire. DÉFINITION L enseignement à domicile est l enseignement que les parents, tuteurs ou tutrices choisissent de fournir à leur enfant ou à leurs enfants à domicile en lieu et place de l enseignement fourni dans une école du Conseil..-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-. Référence : Note Politique/Programme n o 131 Politique 3,13 3_03 Enseignement à domicile_politique

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 1 de 4 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde se conforme à la Note Politique/Programme n o 131 pour les parents, tuteurs ou tutrices désireux de dispenser l enseignement à domicile à leur enfant. 1. DÉMARCHE DES PARENTS - MODALITÉS Les parents, tuteurs ou tutrices qui décident de dispenser l enseignement à domicile doivent aviser par écrit le Conseil scolaire Viamonde de leur intention à l aide du formulaire à l annexe A. Cet avis écrit doit être répété pour chaque année scolaire avant le 1 er septembre et ce, au Conseil scolaire dont relève la dernière école fréquentée par leur enfant. 2. DÉMARCHE DU CONSEIL SCOLAIRE - MODALITÉS Dès que le Conseil reçoit l avis écrit des parents, tuteurs ou tutrices indiquant leur intention de fournir l enseignement à leur enfant, l enfant est considéré comme dispensé de fréquenter l école, conformément à l alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l éducation. Le Conseil envoie un accusé de réception aux parents selon le modèle fourni à l annexe B. Le Conseil considère que l enseignement fourni est satisfaisant et ne doit pas enquêter à moins d avoir des motifs raisonnables de soupçonner que l enfant ne reçoit pas un enseignement satisfaisant à domicile. 3. ENQUÊTE DU CONSEIL SCOLAIRE SUR L ENSEIGNEMENT À DOMICILE Si le Conseil scolaire a des motifs raisonnables de croire que l enseignement fourni à domicile n est pas satisfaisant, il doit enquêter sur la question. Voici quelques exemples de motifs raisonnables : Le refus des parents, tuteurs ou tutrices d aviser par écrit le Conseil scolaire de leur intention de dispenser un enseignement à domicile. Un rapport crédible d un tiers ayant des réserves sur l enseignement dispensé à domicile. La preuve que l enfant a été retiré de l école en raison de conflits irrésolus avec cette dernière et non pour lui dispenser un enseignement à domicile. Des antécédents d absentéisme de l enfant avant que les parents avisent le Conseil de leur intention de dispenser un enseignement à domicile. 2015-05-22-Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 2 de 4 Lignes directrices pour l enquête Le Conseil peut demander aux parents de fournir des renseignements écrits sur l enseignement dispensé à domicile. Le formulaire à l annexe C est utilisé à cette fin. Il est également possible pour la surintendance de l éducation de rendre visite à la famille. Dans un tel cas, la famille peut aussi choisir d être accompagnée par une personne de l une ou l autre des agences reconnues de soutien aux familles dispensant l enseignement à domicile. Les éléments suivants doivent servir à déterminer si l enseignement est satisfaisant : un plan d éducation pour l enfant ; des plans d alphabétisation et d enseignement des notions de calcul adaptés au stade de développement de l enfant ; des plans d évaluation du rendement de l enfant. À l issue de l enquête, si le Conseil ne peut déterminer si l enseignement fourni est satisfaisant, il peut prendre d autres mesures conformément au paragraphe 24 (2) ou à l article 30 de la Loi sur l éducation. 4. RESSOURCES ACCESSIBLES AUX PARENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT À DOMICILE Les parents, tuteurs ou tutrices qui décident de fournir l enseignement à domicile peuvent demander au Conseil, par écrit, l accès aux ressources suivantes selon les modalités décrites. Tests administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Les parents, tuteurs ou tutrices qui désirent que leur enfant participe aux tests de 3 e, 6 e et 9 e années ou au Test de compétences linguistiques de 10 e année, doivent aviser le Conseil par écrit au plus tard le 30 septembre de l année au cours de laquelle les évaluations ont lieu. Le Conseil confirme aux parents le lieu et l heure des évaluations. Aucun frais n est exigé, ni par le Conseil, ni par l OQRE pour ces évaluations et tests. Dans la mesure du possible, l enfant ou les enfants recevant un enseignement à domicile participe(nt) aux tests à l école locale en même temps que les autres élèves du même niveau. Le Conseil doit demander à l OQRE un nombre suffisant de cahiers d examen. Les parents sont responsables de veiller au transport aller-retour des enfants entre leur foyer et le lieu d administration des évaluations ou tests. L OQRE communique les résultats des enfants à l école où le test a été administré. L école s assure de faire suivre les résultats des enfants aux parents, tuteurs ou tutrices. Les résultats des enfants recevant un enseignement à domicile ne figurent pas dans les rapports portant sur les écoles et les conseils produits par l OQRE. 2015-05-22-Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 3 de 4 Cours offerts par l entremise du Centre d études indépendantes Les parents, tuteurs ou tutrices qui souhaitent inscrire leur enfant à des cours offerts par l entremise du Centre d études indépendantes (CEI) peuvent le faire, pourvu qu ils aient avisé le Conseil scolaire de leur intention de dispenser un enseignement à domicile. Pour inscrire les enfants auprès du CEI, les parents, tuteurs ou tutrices doivent présenter au CEI la lettre du Conseil scolaire indiquant que l enfant reçoit un enseignement à domicile et est dispensé de fréquenter l école. Les parents, tuteurs ou tutrices doivent assumer les frais exigibles par le CEI pour les cours choisis. Les parents doivent s adresser directement au CEI pour obtenir des précisions sur les frais et recevoir les formulaires d inscription. Curriculum de l Ontario Les parents, tuteurs ou tutrices dispensant un enseignement à domicile peuvent télécharger gratuitement les programmes-cadres du curriculum et les documents de référence produits par le ministère de l Éducation de l Ontario en visitant le site Web du Ministère à http://www.edu.gov.on.ca. Ces documents sont également disponibles auprès de Publications Ontario en appelant sans frais le 1-800-668-9938, ou en visitant son site Web à http://www.publications.gov.on.ca pour de plus amples renseignements. Services de soutien offerts par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée Les familles dont les enfants reçoivent une enseignement à domicile ont accès aux services auxiliaires de santé dans les écoles ainsi qu aux services (et au matériel) de soutien à la personne qu offre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée par le truchement de ses centres d accès aux soins communautaires (CASC). Pour qu un enfant recevant un enseignement à domicile soit admissible à ces services, ses parents, tuteurs ou tutrices doivent fournir au CASC local la lettre du Conseil scolaire qui précise que l enfant est dispensé de fréquenter l école parce qu un enseignement satisfaisant est fourni à domicile. 5. RECONNAISSANCE DES ACQUIS La politique du Conseil 3,13 qui porte sur la reconnaissance des acquis s applique également aux élèves d âge scolaire qui sont dispensés de fréquentation scolaire parce que l enseignement est dispensé à domicile. 6. ENQUÊTE DU CONSEILLER PROVINCIAL EN ASSIDUITÉ Lorsque le Conseil scolaire ne peut déterminer si un enfant reçoit un enseignement satisfaisant à domicile, il peut demander au conseiller provincial en assiduité d enquêter sur ces cas en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi sur l éducation. Le Conseil scolaire devra fournir au conseiller provincial en assiduité : 2015-05-22-Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 4 de 4 les mesures prises pour déterminer si l enseignement est satisfaisant ; les documents attestant de ses communications avec les parents, tuteurs ou tutrices, notamment les échanges écrits, les notes des conversations téléphoniques et le nombre de tentatives faites pour communiquer ; les documents attestant la nature des informations et du matériel fournis par les parents en réponse à l enquête du Conseil ; le résumé des faits reliés à l enquête, y compris la conclusion qui en est tirée. Le conseiller provincial nomme alors un agent responsable de la tenue d une enquête. 7. LISTE DES ANNEXES A. Formulaire pouvant servir aux parents, tuteurs ou tutrices pour aviser le Conseil scolaire de leur intention de dispenser l enseignement à domicile. B. Modèle de l accusé de réception du Conseil à l avis des parents. C. Formulaire servant à recueillir des renseignements dans le cadre d une enquête. D. Modèle de lettre aux parents, tuteurs ou tutrices refus de documentation. E. Modèle de lettre du Conseil au conseiller provincial en assiduité. F. Textes et articles de la législation. 2015-05-22-Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe A Modèle de lettre des parents, tuteurs ou tutrices avisant de leur intention de dispenser un enseignement à domicile À l intention du Conseil scolaire Viamonde Par la présente, nous vous précisons le nom, le sexe et la date de naissance de chaque enfant ayant atteint l âge de la scolarité obligatoire à qui nous comptons dispenser un enseignement à domicile. Prénom et nom de famille Sexe (M ou F) Date de naissance (jj-mm-année) Nom de la mère, du père, du tuteur ou de la tutrice (en caractères d imprimerie) : Adresse à domicile : Adresse postale (si différente) : Téléphone : ( ) Nous souhaitons informer le Conseil scolaire Viamonde que nous dispenserons un enseignement à domicile à notre enfant ou nos enfants à compter du (date : jjmm-année). Nous comprenons notre devoir aux termes de la Loi sur l éducation de dispenser un enseignement satisfaisant à notre ou nos enfant(s) d âge scolaire et nous déclarons par la présente notre intention de le faire. Nous attestons que la langue d enseignement est le français. Nous nous engageons à fournir au Conseil scolaire Viamonde tout avis de changement d adresse. Signature de la mère, du père, du tuteur ou de la tutrice : Date : c. c. DSO de l élève Conformément à l article 29 (2) de la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée, les renseignements personnels demandés par l entremise de la présente lettre ont pour but de s assurer que vote enfant recevra ou que vos enfants recevront un enseignement satisfaisant et de faciliter les communications entre le Conseil et vous, les parents. Ces renseignements sont recueillis en vertu de l article 21 (2) de la Loi sur l éducation, L.R.O., 1990, chap. E.2. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, prière de vous adresser au Secteur de l éducation au 416 614-5908. 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Modèle de lettre du Conseil en réponse à l avis des parents (sur papier à en-tête du Conseil) Annexe B Date Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre lettre datée du dans laquelle vous avisez le Conseil scolaire Viamonde de votre intention de dispenser un enseignement à domicile pour votre enfant ou vos enfants cité(s) ci-dessous. Prénom et nom de famille Sexe (M ou F) Date de naissance (jj-mm-année) Votre enfant est dispensé ou vos enfants sont dispensés de fréquenter l école pendant l année scolaire - en vertu de l alinéa 21 (2) de la Loi sur l éducation, parce qu il ou elle reçoit ou ils ou elles reçoivent un enseignement satisfaisant au foyer. Si vous souhaitez que votre enfant passe les évaluations pour les élèves de 3 e, 6 e et 9 e années ou le Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de l Ontario (normalement administré aux élèves de 10 e année) administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), vous devez communiquer avec le Conseil avant le 30 septembre pour obtenir les renseignements concernant la date, l heure et le lieu pertinents. Vous trouverez en annexe un exemplaire de la politique 3,03 du Conseil scolaire Viamonde sur l enseignement à domicile qui est conforme à la Note Politique/Programme n o 131 émise par le ministère de l Éducation. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs. La surintendance de l éducation, (Signature) p. j. c. c. DSO de l élève 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe C Exemple de formulaire servant à recueillir des renseignements dans le cadre d une enquête Veuillez remplir ce formulaire et le retourner au Conseil, accompagné de la documentation supplémentaire demandée ci-dessous. Si vous n avez pas suffisamment d espace, joignez d autres feuilles à ce formulaire. Planification du programme d enseignement Cette section vise à renseigner le Conseil sur les plans à court et à long termes que vous avez dressés pour l éducation de votre enfant. Veuillez décrire votre plan pour l apprentissage de votre enfant en répondant aux questions suivantes : Préparez-vous un plan d enseignement? oui non Passez-vous avec votre enfant des périodes d enseignement selon un horaire régulier? oui non Avez-vous une liste des travaux à faire tous les jours? oui non Dans l affirmative, veuillez préciser. Quelles matières enseignez-vous? Que comptez-vous accomplir dans les matières à enseigner à votre enfant cette année, notamment en français et en mathématiques? 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Programme d enseignement Cette section vise à renseigner le Conseil sur le curriculum que vous suivez. Votre programme d enseignement est-il basé sur les programmes-cadres du curriculum de l élémentaire ou du secondaire publiés par le ministère de l Éducation de l Ontario? oui non Dans l affirmative, cochez les cases appropriées ci-dessous. Programmes-cadres de l élémentaire Français Mathématiques Sciences et technologie Études sociales/histoire et Géographie Éducation artistique Éducation physique et santé Anglais Programmes-cadres du secondaire Veuillez préciser : Remarque : Les programmes-cadres du curriculum et les documents de référence du ministère de l Éducation peuvent être téléchargés gratuitement à partir du site Web du Ministère, à http://www.edu.gov.on.ca. Ce matériel est également disponible auprès de Publications Ontario. Il suffit d appeler Publications Ontario sans frais au 1 800-668-9938, ou de visiter le site Web http://www.publications.gov.on.ca pour de plus amples renseignements. Autres documents Veuillez énumérer les autres documents de référence dont vous vous inspirez pour concevoir votre programme d enseignement. 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Activités pédagogiques Cette section vise à renseigner le Conseil sur les types d activités prévues que vous fournissez à votre enfant pour l aider à répondre aux attentes que vous avez établies en matière d apprentissage. Veuillez décrire les activités dont vous vous servez pour aider votre enfant à apprendre. Par exemple, quels types d activités votre enfant exerce-t-il ou elle en apprenant le français, les mathématiques et les autres matières? Fournissez des échantillons des travaux que votre enfant réalise dans chaque matière. Matériel pédagogique Cette section vise à renseigner le Conseil sur les types de matériel que vous utilisez pour aider votre enfant à répondre aux attentes que vous avez établies. Citez les ressources que vous employez pour appuyer votre enseignement. Encyclopédies/livres de référence (veuillez énumérer) : Manuels : Français Mathématiques Autres matières : Titre des manuels employés : 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Matériel supplémentaire utilisé : Revues Journaux Trousses de sciences Films Diapositives Enregistrement audio Cartes Tableaux Modèles/maquettes Émissions de télévision Émissions radiophoniques Affiches Programmes informatiques Très souvent Souvent Rarement Jamais Autre matériel supplémentaire (précisez) : Évaluation de l apprentissage de l élève Cette section vise à renseigner le Conseil sur la façon dont vous évaluez les progrès que fait votre enfant sur le plan de l apprentissage. Quelles techniques employez-vous pour évaluer l apprentissage de l élève? Décrivez ces techniques. Ressources Cette section vise à renseigner le Conseil sur les ressources que vous utilisez pour appuyer votre programme d enseignement. Indiquez les ressources que vous utilisez, y compris les ressources communautaires. 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Bibliothèque publique YMCA/YWCA Centre communautaire Centre de culture physique local Piscine publique Musées Galeries d art Groupe de loisirs/éducatifs/sociaux (par exemple, scouts, guides) Centres d interprétation de la nature Campings Groupes de jeunesse : L établissement de réseaux d entraide avec d autres familles dispensant un enseignement à domicile peut s avérer fort utile. Veuillez indiquer si vous faites partie de l une ou l autre des associations provinciales suivantes. Ontario Federation of Teaching Parents Ontario Christian Home Educators Connection Catholic Home Schoolers Association - Ontario Autres organismes ou groupes : Renseignements supplémentaires Fournissez ci-dessous tout autre renseignement susceptible d aider le Conseil à déterminer si l enseignement dispensé est satisfaisant. Nom du père, de la mère, du tuteur ou de la tutrice (en caractères d imprimerie) : Signature : Date : 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Modèle de lettre aux parents refus de documentation (sur papier à en-tête du Conseil) Annexe D Le Madame, Monsieur, Le vous nous avez avisés que vous entrepreniez l enseignement à domicile de votre enfant, en année. Nous avons communiqué avec vous à diverses reprises : la surintendance de l éducation,, vous a appelé et vous avez reçu une lettre expliquant la procédure du Conseil scolaire Viamonde et des formulaires que vous devez soumettre. Nous vous avons demandé plus de précisions quant à l enseignement à domicile que vous offrez à votre enfant, de soumettre une planification et d indiquer quelles ressources en français vous utilisez afin qu elle puisse attester que l enseignement est satisfaisant. Vous avez refusé notre demande. Mme, travailleuse sociale et conseillère en assiduité du Conseil, a aussi communiqué avec vous. Puisque vous refusez d acquiescer à notre demande, la surintendance de l éducation est dans l impossibilité d attester que l enseignement dispensé est satisfaisant. L article 26 (4) énonce que : «Le conseiller en assiduité mène une enquête dans les cas où à sa connaissance, un élève ne fréquente pas l école ou lorsque l agent de supervision compétent, le directeur d école ou un contribuable lui en fait la demande. Il donne au père, à la mère ou au tuteur de l enfant un avertissement écrit sur les conséquences de cette absence, leur demande par écrit d envoyer l enfant sans délai à l école et les informe par écrit des dispositions du paragraphe 24 (2)». /2 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Le Page 2 Ainsi, nous vous avisons par écrit que nous sommes dans l impossibilité d attester que l enseignement dispensé est satisfaisant et nous vous demandons d envoyer votre enfant à l école sans délai. Devant votre refus d acquiescer à cette demande, nous communiquerons avec le conseiller provincial en assiduité, et ce, selon l article 24 (2) de la Loi sur l éducation. «Si le père, la mère ou le tuteur de l enfant considère que celui-ci est dispensé de fréquenter l école aux termes du paragraphe 21 (2) et que le conseiller en assiduité compétent ou le conseiller provincial en assiduité est d avis que l élève n en est pas dispensé, le conseiller provincial en assiduité ordonne la tenue d une enquête sur le bien-fondé des motifs ou des excuses invoquées pour justifier l absence de l élève et sur les autres circonstances pertinentes. À cette fin, le conseiller provincial en assiduité nomme une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie du personnel du Conseil dont relève l école que l élève a le droit de fréquenter, afin de tenir une audience et de lui faire rapport du résultat de l enquête. Il peut, par un ordre qu il signe, ordonner que l enfant, selon le cas : a) soit dispensé de fréquenter l école; b) fréquente l école.» Pour de plus amples renseignements vous pouvez communiquer avec moi au 1 800-538- 1702 (poste ). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. La surintendance de l éducation, c. c., conseillère en assiduité, chef des Services éducatifs, agent d éducation 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe E Modèle de la lettre du Conseil au conseiller provincial en assiduité (sur papier à en-tête du Conseil) Le Monsieur Jim Sébastien Ministère de l Éducation 900, rue Bay Édifice Mowat, 12 e étage Toronto (Ontario) M7K 1L2 Monsieur, Par la présente, je vous avise qu en tant que surintendance de l éducation du Conseil scolaire Viamonde je suis dans l impossibilité d attester que reçoit un enseignement satisfaisant. La travailleuse sociale et moi-même avons communiqué avec les parents à maintes reprises mais ils refusent d acquiescer à notre demande de collaborer avec nous. Par conséquent, nous sommes dans l impossibilité d évaluer le rendement de cet enfant. De plus, les parents refusent de nous donner accès. Veuillez trouver ci-inclus une copie de toute la documentation qui a été acheminée à. Je réitère que l agent de supervision de notre Conseil scolaire est dans l impossibilité d attester que l enseignement est satisfaisant et qu ainsi, selon l article 24(1) de la Loi sur l éducation, nous demandons au conseiller provincial en assiduité d intervenir. Veuillez agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. La surintendance de l éducation, c. c., conseillère en assiduité, chef des services éducatifs, agent d éducation 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Législation Annexe F Les articles suivants de la Loi sur l'éducation se rapportent à la présente politique : Le paragraphe 21 (1) exige que tous les enfants fréquentent l'école depuis l'âge de six ans jusqu'à l'âge de seize ans. Le paragraphe 21 (2) énonce les raisons légales pour lesquelles un enfant peut être dispensé de fréquenter l'école, dont celle que prévoit l'alinéa a) : «il reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs». Le paragraphe 21 (5) exige que les parents envoient leurs enfants à l'école. Le paragraphe 24 (1) porte sur la nomination du conseiller provincial en assiduité, et le paragraphe 24 (2) énonce le pouvoir et le mandat dont il est investi d'enquêter sur les raisons pour lesquelles un enfant ne fréquente pas l'école et sur les autres circonstances pertinentes. L'article 25 porte sur la nomination par les conseils scolaires de conseillers en assiduité et autorise ces derniers à faire appliquer la règle de la fréquentation scolaire obligatoire. L'article 26 énonce les fonctions et les pouvoirs des conseillers en assiduité. L'article 30 porte sur les poursuites dont font l'objet les parents des enfants qui ne fréquentent pas l'école. Le paragraphe 30 (7) autorise un tribunal à ordonner la tenue d'une enquête prévue au paragraphe 24 (2). Voici les textes de loi énumérés ci-dessus : Scolarité obligatoire 21. (1) A moins d'en être dispensé aux termes du présent article : a) l'enfant qui a atteint six ans au premier jour de classe de septembre d'une année quelconque fréquente l'école élémentaire ou secondaire tous les jours de classe à compter de ce jour et de cette année, jusqu'à l'âge de seize ans ; b) l'enfant qui atteint six ans après le premier jour de classe de septembre d'une année quelconque fréquente l'école élémentaire ou secondaire tous les jours de classe à compter du premier jour de classe de septembre de l'année suivante jusqu'au dernier jour de classe du mois de juin de l'année où il atteint seize ans. Dispense de scolarité (2) L'enfant est dispensé de fréquenter l'école dans l'un des cas suivants : a) il reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs; (.) 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Obligation du père, de la mère, etc. (5) Le père, la mère ou le tuteur d'un enfant qui est tenu de fréquenter l'école aux termes du présent article veille à ce que l'enfant aille à l'école de la façon prévue au présent article. Conseiller provincial en assiduité 24. (1) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un agent comme conseiller provincial en assiduité qui, sous la direction du ministre, surveille et dirige l'application de la règle de la fréquentation scolaire obligatoire. Enquête par le conseiller provincial (2) Si le père, la mère ou le tuteur de l'enfant considère que celui-ci est dispensé de fréquenter l'école aux termes du paragraphe 21 (2) et que le conseiller en assiduité compétent ou le conseiller provincial en assiduité est d'avis que l'élève n'en est pas dispensé, le conseiller provincial en assiduité ordonne la tenue d'une enquête sur le bien-fondé des motifs ou des excuses invoqués pour justifier l'absence de l'élève et sur les autres circonstances pertinentes. À cette fin, le conseiller provincial en assiduité nomme une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie du personnel du conseil dont relève l'école que l'élève a le droit de fréquenter, afin de tenir une audience et de lui faire rapport du résultat de l'enquête. Il peut, par un ordre qu'il signe, ordonner que l'enfant, selon le cas : a) soit dispensé de fréquenter l'école; b) fréquente l'école. Une copie de l'ordre est remise au conseil et au père, à la mère ou au tuteur de l'enfant. Conseillers en assiduité 25. (1) Le conseil nomme un ou plusieurs conseillers en assiduité. Idem (2) Deux conseils ou plus peuvent nommer le ou les mêmes conseillers en assiduité. Vacance (3) Le conseil comble immédiatement le poste de conseiller en assiduité devenu vacant. Avis de nomination (4) Le conseil donne par écrit l'avis de nomination d'un conseiller en assiduité au conseiller provincial en assiduité et aux agents de supervision compétents. Compétence et responsabilité du conseiller en assiduité (5) Le conseiller en assiduité nommé par le conseil a pour fonction de faire appliquer la règle de la fréquentation scolaire obligatoire à chacun des élèves tenus de fréquenter l'école et qui, selon le cas : a) satisfait aux conditions requises pour être élève résident du conseil; b) est ou a été inscrit pendant l'année scolaire en cours dans une école dont le fonctionnement relève du conseil, à l'exception d'un enfant qui relève de la compétence d'une personne nommée aux termes de l'article 119 de la Loi sur les Indiens (Canada). L.R.O. 1990, chap. E.2, art. 25. 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Pouvoirs et fonctions du conseiller 26. (1) Si le conseiller en assiduité a des motifs raisonnables et probables de croire qu'un enfant s'absente illégalement de l'école, il peut, à la demande écrite du père, de la mère ou du tuteur de l'enfant ou du directeur de l'école que l'enfant est tenu de fréquenter, le ramener chez son père, sa mère ou son tuteur ou à l'école dont il est absent. Toutefois, si une objection est soulevée à son entrée dans un logement, le conseiller en assiduité ne doit pas y pénétrer. Rapports (2) Le conseiller en assiduité présente au conseil qui l'a nommé les rapports que celui-ci exige. Responsabilité devant l'agent de supervision compétent et le conseiller provincial (3) Le conseiller en assiduité relève de l'agent de supervision compétent et il se conforme aux instructions et directives que lui donne le conseiller provincial en assiduité. Enquête menée par le conseiller et envoi d'un avis (4) Le conseiller en assiduité mène une enquête dans les cas où, à sa connaissance, un élève ne fréquente pas l'école ou lorsque l'agent de supervision compétent, le directeur d'école ou un contribuable lui en fait la demande. Il donne au père, à la mère ou au tuteur de l'enfant un avertissement écrit sur les conséquences de cette absence, leur demande par écrit d'envoyer l'enfant sans délai à l'école et les informe par écrit des dispositions du paragraphe 24 ( 2). L.R.O. 1990, chap. E.2, art. 26. (.) Infractions : non-fréquentation scolaire Responsabilité du père, de la mère ou du tuteur 30. (1) Le père, la mère ou le tuteur d'un enfant ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire qui néglige ou refuse de faire en sorte que l'enfant fréquente l'école est, à moins que celui-ci ne soit légalement dispensé de la fréquentation scolaire, coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 200$. L.R.O. 1990, chap. E.2, par. 30 (1). Obligation pour la présence à l'école (2) Le tribunal peut, au lieu d'imposer une amende, ou en plus d'une amende, exiger de la personne déclarée coupable de l'infraction prévue au paragraphe ( 1) qu'elle remette au ministre des Finances un cautionnement personnel, dans la forme précisée par le tribunal, d'une somme forfaitaire de 200 $ assortie d'une ou de plusieurs cautions, selon ce qui est exigé, qui ne sera pas due si cette personne fait en sorte que l'enfant fréquente l'école comme la présente partie l'exige. En cas de non-respect de cette condition, le cautionnement est réalisable au profit de la Couronne. L.R.O. 1990, chap. E.2, par. 30 (2); 1997, chap. 31, par. 12 (1). Emploi pendant les heures de classe (3) Quiconque, pendant les heures de classe, emploie un enfant tenu de fréquenter l'école aux termes de l'article 21 est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 200 $. Infraction commise par une personne morale (4) Les paragraphes (1) et (3) s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à une personne morale. En outre, l'administrateur ou le dirigeant qui autorise ou permet cet acte dérogatoire ou y acquiesce 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, de la même peine que la personne morale. L.R.O. 1990, chap. E.2, par. 30 (3) et (4). Absences répétées de l'école (5) L'enfant qui est tenu par la loi de fréquenter l'école et qui refuse d'y aller ou s'en absente de façon répétée est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, des peines prévues à la partie VI de la Loi sur les infractions provinciales. Le paragraphe 266 (2) de la présente loi s'applique aux instances introduites aux termes du présent article. 1997, chap. 31, par. 12 (2). Instances introduites aux termes du par. (5) (6) Les instances relatives aux infractions prévues au paragraphe (5) ne sont traitées que conformément à ce paragraphe. Renvoi au conseiller provincial aux fins d'enquête (7) Si, au cours d'une instance introduite aux termes du présent article, il paraît au tribunal que l'enfant a pu être dispensé de fréquenter l'école en vertu du paragraphe 21 (2), le tribunal peut renvoyer l'affaire au conseiller provincial en assiduité. Ce dernier ordonne que soit menée l'enquête prévue au paragraphe 24 (2), qui s'applique avec les adaptations nécessaires. Toutefois, le conseiller provincial en assiduité présente un rapport au tribunal au lieu de donner un ordre. L.R.O. 1990, chap. E.2, par. 30 (6) et (7). 3_03_Annexes_Enseignement_a_domicile_dir_adm (Révisée 2015-01)

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE B COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 PRÉAMBULE DÉFINITION PRÉAMBULE 1. DÉMARCHE DES PARENTS MODALITÉS Politique 3,03 Enseignement à domicile Politique 3,03 Enseignement à domicile Directives administratives 3,03 2. DÉMARCHE DU CONSEIL SCOLAIRE MODALITÉS 3. ENQUÊTE DU CONSEIL SCOLAIRE SUR L ENSEIGNEMENT À DOMICILE Exemples de motifs raisonnables Paragraphe 2 Le Conseil reconnaît sa responsabilité de s assurer que l enseignement dispensé à l élève est satisfaisant. Pour ce faire, il effectue un suivi régulier avec les parents. Ces derniers doivent fournir au Conseil des renseignements écrits sur l enseignement dispensé à domicile.

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Lignes directrices pour l enquête Dans tous les cas, le Conseil demande aux parents de fournir des renseignements écrits sur l enseignement dispensé à domicile. Outil supplémentaire : Plan de socialisation de l enfant 4. RESSOURCES ACCESSIBLES AUX PARENT DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT À DOMICILE Il serait intéressant de voir l évolution de cette alternative offerte aux parents en termes de résultats de visibilité en veillant à avoir de la traçabilité. Tests administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Paragraphe 1 Le Conseil reconnaît sa responsabilité de s assurer du rendement de l élève recevant un enseignement à domicile. Par conséquent, la participation aux tests de 3 e, 6 e et 9 e années ou au Test de compétences linguistiques de 10 e année des élèves recevant un enseignement à domicile est obligatoire. Le Conseil confirme le lieu et l heure des évaluations. Paragraphe 2a Sauf cas de force majeure, l enfant ou les enfants recevant un enseignement à domicile participe(nt) aux tests à l école locale en même temps que les autres élèves du même niveau. Dans l impossibilité, les parents, tuteurs ou tutrices doivent aviser le Conseil, justification à l appui. Paragraphe 2b Dans ce cas, le Conseil peut accorder une dispense à l élève de se présenter. Cependant, l élève dispensé pourra participer aux tests à distance. Le Conseil est responsable de l envoi des cahiers d examen aux parents. À l issue de leur administration, les parents sont responsables de retourner les cahiers d examen à l école locale (ou au Conseil).

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR Paragraphe 3 L OQRE communique les résultats des élèves dispensés directement au Conseil. Les résultats des enfants recevant un enseignement à domicile figurent dans les rapports portant sur les conseils produits par l OQRE dans une section spécifique «Enseignement à domicile». Cours offerts par l entremise du Centre d études indépendantes Curriculum de l Ontario Le Conseil scolaire met également à la disposition des parents, tuteurs et tutrices, des ressources pédagogiques (guides pédagogiques, cahiers d activités de l élève) à télécharger gratuitement sur son site. Services de soutien offerts par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée 5. RECONNAISSANCE DES ACQUIS Pour qu un enfant, recevant un enseignement à domicile soit admissible à ces services, ses parents, tuteurs ou tutrices doivent fournir au CASC local la lettre du Conseil scolaire qui précise que l enfant est dispensé de fréquenter l école. 6. ENQUÊTE DU CONSEILLER PROVINCIAL EN ASSIDUITÉ Le Conseil scolaire devra fournir au conseiller provincial en assiduité : les comptes rendus des rencontres avec les parents, tuteurs ou tutrices; Les parents, tuteurs ou tutrices devront fournir au conseiller provincial en assiduité : leur version des faits relative à l enquête. ANNEXE A Modèle de lettre des parents, tuteurs ou tutrices avisant de leur intention de dispenser un Paragraphe 3 Par la présente, nous nous engageons à faire subir à notre (ou nos) enfant (s) les évaluations pour les élèves de 3 e, 6 e et 9 e années ou le Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR enseignement à domicile ANNEXE B Modèle de lettre du Conseil en réponse à l avis des parents (sur papier à en-tête du Conseil) ANNEXE C Exemple de formulaire servant à recueillir des renseignements dans le cadre d une enquête Planification du programme d enseignement Programme d enseignement Activités pédagogiques l Ontario (normalement administré aux élèves de 10 e année) administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), selon les modalités communiquées par le Conseil. Paragraphe 3- Dans le cadre des évaluations pour les élèves de 3 e, 6 e et 9 e années ou le Test de compétences linguistiques des écoles secondaires de l Ontario (normalement administré aux élèves de 10 e année) administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), vous devrez communiquer avec le Conseil avant le 30 septembre pour obtenir les renseignements concernant la date, l heure et le lieu pertinents. Matériel pédagogique Ajout d applications + de matériel informatique? encyclopédies?? Évaluation de l apprentissage de l élève Ressources Renseignements supplémentaires

POINT NO 4.2.3.1 DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE D Modèle de lettre aux parents = refus de documentation (sur papier à en-tête du Conseil) ANNEXE E Modèle de la lettre du Conseil au conseiller provincial en assiduité (sur papier à en-tête du Conseil) Paragraphe 2 La surintendante vous a contactés Notre demande est restée sans suite. (cas de refus non formulé). «en tant que surintendante de l éducation du Conseil scolaire Viamonde, je suis» «De nous donner accès à/au/aux» ANNEXE F Législation

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,07 concernant les maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A, la politique et les directives administratives. Aucune modification ne fut apportée. Vous trouverez les commentaires reçus à l annexe B. Aucun des commentaires reçus ne fut retenu. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,07 concernant les maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,07 portant sur les maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Anik Gagnon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-politique 3,07-maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire-22 mai 2015

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION MALADIES INFECTIEUSES ET CONTAGIEUSES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Politique n o 3,07 Approuvée le 22 mai 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 2 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît et respecte les droits de tous les élèves à fréquenter l école comme stipulé dans la Loi sur l éducation et dans les politiques du Conseil. Le Conseil reconnaît aussi son obligation de fournir un environnement de travail sain. Le Conseil reconnaît les droits des élèves affectés d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire, de participer en salle de classe et aux activités scolaires selon ce que leur état de santé leur permet. La présente politique et les directives administratives se fondent sur les connaissances médicales actuelles des modes de contagion de maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire. Elles n entravent pas l exercice des fonctions de la direction de l école décrites dans la Loi sur l éducation. Toutefois, elles essaient d établir une juste mesure entre le droit d une ou d un élève de fréquenter une école au sein du système scolaire et le droit de l ensemble de la population scolaire de se protéger contre les maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire. En cas d épidémie hors du commun, le Conseil s engage à respecter les consignes et les exigences imposées par le Ministère ou les services de santé. ÉNONCÉ DE POLITIQUE Le Conseil est soucieux d assumer son rôle qui lui est attribué par la Loi sur l éducation et les Règlements pris en application de la Loi. Ainsi le Conseil préconise un environnement de travail qui assure la sécurité et le bien-être de ses élèves et de ses employés, mais aussi un milieu exempt de discrimination envers l élève ou le membre du personnel atteint d une maladie visée par la présente politique. PRINCIPES DIRECTEURS 1. Le Conseil se doit d offrir aux élèves ou aux membres du personnel un milieu qui ne présente aucun danger à leur endroit. Le Conseil prendra donc les précautions raisonnables nécessaires pour prévenir la contagion de maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire, tout en ayant soin d accorder une attention humaine et équitable à la personne atteinte. 2. Tout élève et tout membre du personnel œuvrant au sein du Conseil, porteur d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire sont titulaires des mêmes droits et libertés que tout individu. Cette personne a droit notamment à l'intégrité et à la liberté de sa personne, à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur ou de sa réputation, au respect de sa vie privée et au respect du secret professionnel. 3. Aucune forme de discrimination ou de harcèlement ne doit s'exercer, ni être tolérée envers tout élève et tout membre du personnel œuvrant au Conseil, porteur d une maladie infectieuse ou contagieuse à déclaration obligatoire. Toute personne porteuse

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION Politique n o 3,07 MALADIES INFECTIEUSES ET CONTAGIEUSES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Page 2 de 2 d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire doit adopter un comportement responsable vis-à-vis de la collectivité scolaire et déclarer immédiatement tout incident ou tout accident susceptible de provoquer la contagion d'une autre personne. 4. Tout renseignement concernant l'état de santé d'une ou d un élève, d'un membre du personnel ou de toute autre personne œuvrant au sein du Conseil est traité de façon strictement confidentielle afin de respecter le droit de chacune et de chacun à la vie privée, et ce, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée. 5. Une ou un élève, un membre du personnel ou toute autre personne œuvrant au sein du Conseil, porteuse ou porteur d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire bénéficie des mêmes services et des traitements usuels prévus pour toute autre personne qui vit un problème de santé. 6. L élève atteint d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire a le droit de fréquenter l école tant et aussi longtemps que ses résultats médicaux indiquent que sa présence continue ne compromet pas sa propre santé ni celle d autrui. 7. Lorsque la condition physique ou le comportement d une personne atteinte d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire constitue un risque pour la santé ou la sécurité en raison de cette infection, seul le médecin-hygiéniste régional pourra recommander que cette personne ne soit plus admise à l école ou au lieu de travail. Si l élève ne peut fréquenter l école en raison de cette maladie, elle ou il pourra recevoir l enseignement à domicile. 8. L'identité d'une ou d un élève, d'un membre du personnel et de toute autre personne œuvrant au Conseil, porteuse ou porteur d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire est strictement confidentielle. Le Conseil ne pourra divulguer l'identité de cette personne sans le consentement éclairé de la personne en cause ou des parents, tuteurs ou tutrices si l élève est d âge mineur. 3_07_Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire_politique

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION MALADIES INFECTIEUSES ET CONTAGIEUSES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Directives administratives n o 3,07 Approuvées le 3 mars 2007 Révisées le 2 mars 2013 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 3 Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil), avec l'aide du bureau régional de la santé publique, traitera des maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire selon les procédures suivantes : 1. La direction d école, dans le cadre de ses fonctions en vertu de la Loi sur l éducation, doit «prévenir immédiatement le Conseil et le médecin-hygiéniste du bureau régional de la santé publique lorsqu elle ou il a des raisons de soupçonner la présence d une maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire dans l école, ou lorsqu il y a insalubrité d une partie des bâtiments ou des terrains scolaires.» - Loi sur l éducation - R.S.O. 2011 Chap. E.2, Alinéa 265 (k). 2. La direction d école, à la demande du médecin-hygiéniste du bureau régional de la santé publique, soumettra les renseignements requis soit : le nom, l adresse, le numéro de téléphone et, dans le cas d une ou d un élève d âge mineur, le nom des parents, tuteurs ou tutrices. 3. La direction d école, par l entremise de la surintendance d école, fera rapport au Conseil, sans divulguer l'identité des personnes concernées. 4. La direction d école sera responsable d informer le personnel, les parents et les bénévoles de tous cas de maladie infectieuse et contagieuse à déclaration obligatoire, sans divulguer l identité des personnes concernées. 5. Des précautions contre la contamination par le sang et les fluides du corps devront être prises lors de procédures des premiers soins. Avec l aide du bureau régional de la santé publique, le personnel sera formé afin d éviter toute contagion (voir Annexe 1 Note pour la protection du personnel et Annexe 2 - Les mesures de précautions universelles). 6. La trousse de premiers soins doit comprendre des équipements de protection individuelle servant d écran contre la possibilité d'éclaboussure de sang et d'autres liquides organiques. Les précautions prises incluront notamment : des gants pour protéger les mains et la peau; des masques (N-35) pour protéger la bouche et le nez; un protecteur oculaire; un écran facial protégeant à la fois les muqueuses des yeux, du nez et de la bouche.

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION MALADIES INFECTIEUSES ET CONTAGIEUSES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Directives administratives n o 3,07 Page 2 de 3 ANNEXE 1 NOTE POUR LA PROTECTION DU PERSONNEL Il peut arriver qu un membre du personnel entre en contact avec le sang ou d'autres liquides organiques au travail. Parmi les autres liquides organiques, mentionnons l'urine, les matières fécales, la salive, le sperme, les sécrétions vaginales, les larmes et le liquide céphalorachidien. Vous pouvez entrer en contact avec le sang ou d'autres liquides organiques de différentes façons : Être en contact avec une aiguille, un morceau de verre brisé ou un autre objet pointu porteur de sang ou d autres liquides organiques; Être éclaboussé de sang ou d'un autre liquide organique; Être mordu par une autre personne. 3_07_Maladies infectueuses et contagieuses à déclaration obligatoire_dir_adm

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION MALADIES INFECTIEUSES ET CONTAGIEUSES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Directives administratives n o 3,07 Page 3 de 3 ANNEXE 2 N.B. Les renseignements ci-dessous mentionnés ont été adaptés de la politique AG- 8255 du Centre francophone de Toronto, avec permission, ainsi que d un document intitulé Universal Precautions, June 2001, provenant du Regional Niagara Public Health Deparment, Infectious Disease Program. MESURES DE PRÉCAUTIONS UNIVERSELLES Les mesures de précautions universelles ont pour but de réduire la propagation de maladies à distribution hématogène et autres maladies infectieuses. LAVAGE DE MAINS Technique de lavage de mains recommandée 1. Ajuster l eau du robinet à un bon débit et à une température confortable; 2. Mouiller les mains; 3. Mettre 3-5 ml de savon; 4. Mousser et frotter vigoureusement et complètement les mains jusqu aux poignets pendant au moins 30 secondes; 5. Rincer complètement les mains sous l eau courante; 6. Sécher les mains avec le papier et utiliser le papier souillé pour fermer le robinet. ÉCRANS DE PROTECTION Des gants doivent être portés pour toute procédure où il y a du sang ou des liquides contenant du sang. RENVERSEMENTS DE MATÉRIAUX Les renversements de matériaux potentiellement infectieux devraient être nettoyés immédiatement. Des surfaces contaminées de sang ou de liquides corporels devraient être nettoyées avec de l eau et du savon ou bien un produit de ménage et par la suite, désinfectées avec un désinfectant tel que le produit Airx 15. Suivre le mode d emploi sur le contenant. Toujours porter des gants en nettoyant des renversements. DISPOSITION DES ARTICLES JETABLES Jeter aux ordures les articles jetables qui ont été souillés avec le sang ou autres liquides corporels. Ils devraient être mis dans un sac de plastique bien attaché. OBJETS COUPANTS/AIGUISÉS Tout objet qui pourrait percer, écorcher ou couper la peau est considéré comme coupant/aiguisé. Ces objets pourraient être des aiguilles avec ou sans seringue, des couteaux, des lames ou des éclats de verre. Ils pourraient être souillés avec un liquide infectieux et alors il faut les manipuler prudemment. Le port de gants est recommandé. Jeter ces objets dans des contenants rigides et à l épreuve de perforations. 3_07_Maladies infectueuses et contagieuses à déclaration obligatoire_dir_adm

POINT NO 4.2.3.2 DE L'ORDRE DU JOUR COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Annexe B Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire PRÉAMBULE Rester vigilant en cas de maladie et en informer la direction. ÉNONCÉ DE POLITIQUE PRINCIPES DIRECTEURS Directives administratives 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire Traitement selon les procédures Note pour la protection du personnel Annexe 2 Mesures de précautions universelles Et les poux? Page 1 de 3, item 6 = trousse de premiers soins. Toutes les écoles devraient avoir une trousse d équipements de protection individuelle qui contiendrait tous les éléments énoncés. Devrait être écrit de contacter le personnel de conciergerie pour le nettoyage/désinfection. Lavage des mains Écran de protection Renversements matériaux Disposition des articles jetables Objets coupants/ aiguisés de 1

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3, 14 concernant les interventions physiques PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,14 concernant les interventions physiques ; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A, la politique et directives administratives. Des modifications ont été apportées aux directives administratives à la page 4 concernant les programmes en gestion du comportement et les interventions physiques/interventions en situation de crise. Les commentaires reçus lors de la consultation en ce qui a trait à la politique et aux directives administratives sont fournis à l annexe B du présent rapport. Seulement les commentaires concernant les programmes en gestion du comportement et les interventions physiques ou les interventions en situation de crise ont été retenus. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,14 concernant les interventions physiques soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,14 portant sur les interventions physiques telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Anik Gagnon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-approbation-politique 3,14-interventions physiques-22 mai 2015

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR INTERVENTIONS PHYSIQUES Approuvée le 3 mars 2007 Révisée le 22 mai 2015 Prochaine révision en 2017-2018 ÉDUCATION Politique n o 3,14 Page 1 de 1 PRÉAMBULE La présente politique et les directives administratives se fondent sur les lois et règlements en vigueur ainsi que l article 43 du Code criminel. Elles n entravent pas l exercice des fonctions de la direction d école décrites dans la Loi sur l éducation. Il est défendu à tout membre du personnel de toucher un enfant. Toutefois, dans des circonstances particulières, l intervention physique pourrait être nécessaire pour protéger un élève de lui-même ou pour assurer la protection des autres élèves de l école ainsi que des membres du personnel. DÉFINITION L intervention physique consiste à restreindre les mouvements d une personne grâce à des contacts physiques dans le but d éviter que la personne ne se blesse ou blesse quelqu un d autre ou qu elle détruise les biens ou la propriété du Conseil. L intervention physique doit être utilisée seulement comme dernier recours lorsque la sécurité de l élève ou celle des autres est menacée. PRINCIPES DIRECTEURS 1. L intervention physique doit être utilisée comme mesure d urgence. Elle ne peut être utilisée comme mesure punitive. 2. Dans la mesure du possible, le personnel responsable qui a reçu la certification en techniques d intervention physique peut exercer une intervention physique auprès d un élève. 3. Toute technique d intervention physique doit être faite conformément aux techniques et procédures enseignées selon un programme reconnu par le Conseil. 4. Dans la mesure du possible, toute technique d intervention physique devrait toujours se faire en présence d une autre personne sauf si la sécurité de l élève ou celle d'autres personnes exige une intervention immédiate. 5. Toute utilisation d intervention physique doit être consignée au dossier scolaire de l élève et être rapportée le jour même au superviseur et aux parents si l élève est mineur. 6. Un suivi doit être effectué par la direction d école et l intervenant auprès de l élève et de ses parents si l élève est mineur afin d expliquer les raisons qui ont mené à l intervention physique. 3_14_Interventions physiques_politique

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Approuvées le 3 mars 2007 Révisées le 22 mai 2015 Prochaine révision en 2017-2018 Directives administratives n o 3,14 Page 1 de 8 TYPE D INTERVENTIONS PHYSIQUES Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît trois types d intervention physique : 1. Les interventions bienveillantes prévoient l utilisation de stratégies préventives et de dispositifs (par exemple : un casque pour un élève ayant des tendances à l automutilation, des mitaines pour l empêcher de se griffer) pour protéger un élève qui démontre des comportements dangereux ou automutilateurs. Les interventions physiques préventives sont établies à la suite d une analyse comportementale et au développement d un plan de sécurité pour l élève. 2. Les interventions dans le cadre d un programme de gestion du comportement sont utilisées pour tout élève identifié qui exhibe des comportements répétitifs représentant un risque élevé de blessures envers lui-même et les autres. Les interventions planifiées font partie du plan de gestion d enseignement individualisé ou du plan de sécurité de l élève. 3. Les interventions d urgence sont les méthodes de gestion de comportement permettant d utiliser des techniques d intervention physique lorsque l élève démontre un comportement dangereux. Les interventions sont utilisées en dernier recours pour réduire le risque de blessures envers lui-même et les autres. Les interventions physiques d urgence ne requièrent aucune approbation préalable des parents, tuteurs ou tutrices. Quand utiliser l intervention physique 1. Avant l introduction des techniques d intervention physique, le personnel doit essayer de désamorcer le comportement en utilisant d autres techniques d intervention en situation de crise. Les stratégies les moins contraignantes possible doivent être utilisées, c est-à-dire : Signe non verbal ou demande verbale auprès de l élève d arrêter ou de modifier son comportement; Signe non verbal ou demande verbale auprès de l élève de quitter les lieux; Techniques d intervention verbale en situation de crise afin de désamorcer les émotions de l élève; Techniques de sécurité personnelle; Intervention physique. 2. Pour les interventions programmées, le recours à l intervention physique est fondé sur une décision antérieure de l équipe (personnel enseignant, éducatrice ou éducateur spécialisé, personnel d appui, direction d école, parent, tuteur ou tutrice).

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 2 de 8 Elle doit être utilisée avec prudence, soin et discrétion selon des techniques préconisées par le Conseil. 3. Il est fortement recommandé que deux membres du personnel soient présents pour effectuer une intervention physique. 4. Le personnel s assure de retirer les autres élèves de l entourage immédiat, de demander de l aide à une autre intervenante ou un autre intervenant, de demander l aide du secrétariat ou de composer le 911 pour obtenir l aide des policiers dans le cas ou l élève ne peut être restreint à cause de sa taille ou parce que l intervenante ou l intervenant ne peut pas intervenir personnellement. 5. La direction d école sera informée de tout incident ou intervention dans les plus brefs délais. 6. Une rencontre de débreffage, tant pour l élève que le personnel, devrait avoir lieu après une intervention physique afin de régler l incident avant de réintégrer la salle de classe ou le milieu environnant. Qui devrait faire les interventions physiques (voir l annexe 1) 1. Dans la mesure du possible, l intervention physique doit être faite seulement par une intervenante ou un intervenant qui est certifié en techniques d intervention non-violente/physique en situation de crise. 2. L intervention physique doit être faite conformément aux techniques déterminées selon les principes suivants : a) avec un minimum de force pour protéger l'élève et la personne qui fait l intervention physique; b) avec le moins d effet négatif pour le reste de la classe ou des élèves; c) en présence ou avec l'aide d'un autre adulte, si possible; et d) ne jamais mettre un enfant allongé sur le sol. La documentation Les intervenants devront s assurer de remplir le jour même par écrit le rapport du Conseil en y décrivant l'incident (voir le formulaire à l annexe 2). La responsabilité de mise en œuvre 1. Le Conseil fournit la formation en intervention physique non violente en situation de crise au personnel concerné. 2. Les directions d école doivent s assurer que le personnel de l école connaît la politique et les directives administratives portant sur les interventions physiques. 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 3 de 8 3. Le personnel concerné est responsable de connaître les procédures pour l utilisation de techniques d intervention physique et de pouvoir les mettre en œuvre, si nécessaire. Élèves ayant besoin d interventions physiques Un plan de gestion des comportements de l élève ainsi qu un plan écrit d'intervention physique devraient faire partie du dossier scolaire de l élève ayant des troubles de comportement. Les directives suivantes devraient s'appliquer : 1. Tout le personnel qui sera en contact avec l élève ayant des troubles de comportement ainsi que les parents devraient participer à l élaboration du plan de sécurité. Les autres membres du personnel devraient être informés par la direction d école des éléments clés du plan. 2. Tout le personnel qui travaille directement avec l élève ayant des troubles de comportement sera formé afin de mettre en place des stratégies appropriées de gestion de comportement. 3. Les parents des élèves ayant des troubles de comportement doivent être avisés par écrit, si l élève est mineur, de la possibilité d interventions physiques (voir l annexe 3). RÉFÉRENCES Le Règlement 70 des règlements révisés de l Ontario, 1990, pris en application de la Loi sur les services à l enfance et à la famille. Code Criminel, Articles 25, 34, 35 et 43 La Loi de l éducation, article 265 et Règlement 298, article 11 Bienveillance et sécurité dans les écoles de l Ontario, La discipline progressive à l appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12 e année, 2010, ministère de l Éducation de l Ontario. 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 4 de 8 ANNEXE 1 LES PROGRAMMES EN GESTION DU COMPORTEMENT ET LES INTERVENTIONS PHYSIQUES/INTERVENTIONS EN SITUATION DE CRISE Non-Violent Crisis Intervention (NVCI-CPI)- Intervention non violente en situation de crise Le Crisis Prevention Institute du Wisconsin aux États-Unis a mis sur pied un programme de formation de huit heures qui présente les techniques de base d intervention en situation de crise. Les participantes et les participants apprennent à reconnaître les signes précurseurs pour dénouer un début de crise, et à utiliser des techniques verbales et non verbales afin d éviter de violentes confrontations. Elles ou ils ont aussi l occasion de se familiariser avec des techniques d intervention physique, notamment pour apprendre à maîtriser, de façon sécuritaire, une personne en crise et à la déplacer. Intervention non violente en situation de crise La compagnie «Consultation en Sécurité» a mis sur pied un programme de formation de 10 heures qui présente les techniques de base d intervention en situation de crise pour la certification du personnel et un programme de 5 heures pour la re-certification. Les participantes et les participants apprennent à reconnaître les signes précurseurs pour dénouer un début de crise, et à utiliser des techniques verbales et non verbales afin d éviter de violentes confrontations. Elles ou ils ont aussi l occasion de se familiariser avec des techniques d intervention physique, notamment pour apprendre à maîtriser, de façon sécuritaire, une personne en crise et à la déplacer. Le personnel est outillé à appliquer des modèles faciles qui leur permettent de gérer les défis en toute confiance, d évaluer les risques et de désamorcer les comportements négatifs. 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 5 de 8 Le Conseil scolaire Viamonde ANNEXE 2 RAPPORT D INCIDENT - CONFIDENTIEL Directives : Ce formulaire doit être rempli lors de tout incident entraînant une intervention physique. Une copie du formulaire doit être envoyée à la surintendance de l éducation et aux parents, tuteurs ou tutrices si l élève est mineur. Nom de l élève Sexe (M, F) Âge École Niveau scolaire Nom de la direction d école Nom de l intervenante ou de l intervenant Nom du témoin A) Description factuelle de l'incident Date de l incident : Heure de l incident : Lieu de l incident : Types d intervention : urgente programmée préventive La direction d école a-t-elle été informée? Les parents, tuteurs ou tutrices ont-ils été avisés? Préciser : Par qui? et quand? Détails de l incident : 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 6 de 8 Événement précédant l incident : Déroulement de l intervention : Comment s est terminée la situation ou l intervention? Y a-t-il eu des blessures ou des dommages? B) Signatures Direction d école Date : J atteste avoir pris connaissance du présent rapport d incident. Parent, tuteur ou tutrice Date : 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 7 de 8 C) Dossier scolaire de l élève Document envoyé au parent, tuteur ou tutrice le Documents versés au dossier scolaire de l élève (DSO) le (date) c. c. Surintendance de l éducation Parents, tuteurs ou tutrices de l élève mineur 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION INTERVENTIONS PHYSIQUES Directives administratives n o 3,14 Page 8 de 8 ANNEXE 3 AVIS AUX PARENTS, TUTEURS OU TUTRICES (ÉLÈVE MINEUR) CONFIDENTIEL Le (date) Nom du parent, tuteur ou tutrice : Adresse à domicile : Madame, Monsieur, AVIS DE POSSIBILITÉ D INTERVENTIONS PHYSIQUES Afin de garantir la sécurité de votre enfant, des autres enfants et des personnes œuvrant dans le milieu scolaire, nous vous avisons qu une intervention physique pourrait être mise à exécution au besoin. Ceci se produira seulement en dernier recours lorsqu une situation de crise mettra en évidence des comportements dangereux mettant en danger le bien-être physique de chacun. Toute intervention physique fera l objet d un compte rendu qui sera remis aussitôt que possible. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments respectueux. La direction de l école, Nom de la direction d école J accuse réception de l avis de possibilité d interventions physiques envers mon enfant qui seraient mises à exécution en dernier recours lorsque le comportement inadapté ou dangereux de mon enfant nuit à sa sécurité ou à la sécurité des autres. Le Signature du parent, tuteur ou tutrice (date) Signature d un témoin 3_14_Interventions physiques_dir _adm

POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 PRÉAMBULE DÉFINITION PRINCIPES DIRECTEURS Politique 3,14 Interventions physiques Politique 3,14 Interventions physiques Directives administratives 3,14 Interventions physiques TYPES D INTERVENTIONS PHYSIQUES Quand utiliser l intervention physique Selon les cas de comportement vécus par le corps enseignant, son utilisation risque de s imposer d elle-même, pour la sécurité de l élève et des autres élèves de la classe. Qui devrait faire les interventions physiques (voir l annexe 1) La documentation La responsabilité de mise en œuvre 1. Le Conseil fournit la formation en intervention physique non violente en situation de crise à tout le personnel. 3. L ensemble du personnel est responsable de connaître les procédures pour l utilisation de techniques d intervention physique et de pouvoir les mettre en œuvre, si nécessaire. Élèves ayant besoin d interventions physiques Annexe 1 Les programmes en Le programme d intervention n est plus celui indiqué à l annexe 1. 1

gestion du comportement et les interventions physiques /interventions en situation de crise POINT NO 4.2.3.3 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe 2- Rapport d incidents Annexe 3 Avis aux parents, tuteurs ou tutrices (élève mineur) 2

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3, 19 concernant les commotions cérébrales PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,19 concernant les commotions cérébrales ; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A la politique et directives administratives incluant les modifications retenues, le cas échéant. Les commentaires reçus lors de la consultation en ce qui a trait à la politique et aux directives administratives sont fournis à l annexe B du présent rapport. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,19 concernant les commotions cérébrales soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,19 portant sur les commotions cérébrales telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Jennifer Lamarche Schmalz Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-approbation poliitique 3,19-commotions cérébrales-22 mai 2015

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Approuvée le Prochaine révision Politique n o 3,19 Page 1 de 2 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît l importance de la santé, de la sécurité et du bien-être global de ses élèves. De plus, il reconnaît que ces éléments constituent des conditions préalables à l apprentissage efficace; par conséquent, le Conseil s engage à accorder une attention assidue à la santé et au bien-être de ses élèves et à prendre des mesures pour réduire le risque de blessures. Le Conseil reconnaît que les enfants et les adolescents sont parmi les personnes à plus haut risque de subir une commotion cérébrale, et bien qu il y ait un risque de commotion cérébrale chaque fois qu un individu subit un traumatisme corporel, le risque est à son plus élevé pendant les activités où il peut y avoir des collisions, comme lors des activités scolaires (programme-cadre, intra-muros, interscolaires), lors du temps passé sur le terrain de jeu ou lors des excursions scolaires. Il est très important pour la santé et la réussite scolaire à long terme des élèves que les individus à l école aient de l information sur des stratégies appropriées pour minimiser le risque de commotions cérébrales, sur les étapes à suivre dans le cas où ils soupçonneraient qu un élève a subi une commotion cérébrale, et sur des procédures efficaces de gestion servant de guide pour le retour à l apprentissage et à l activité physique des élèves ayant reçu un diagnostic de commotion cérébrale. PRINCIPES DIRECTEURS Le Conseil s engage à promouvoir la sensibilisation à la sécurité dans les écoles et reconnaît que la santé et la sécurité des élèves constituent des conditions préalables essentielles pour un bon apprentissage. Le Conseil reconnaît que tous les partenaires du Secteur de l éducation ont un rôle important à jouer dans la promotion de la santé et de la sécurité des élèves, ainsi que dans l établissement et le maintien de milieux sains et sécuritaires propices à l apprentissage. Une commotion cérébrale peut avoir d importantes répercussions sur la santé d un enfant ou d un jeune, y compris ses capacités d apprentissage. Le Conseil reconnaît qu une commotion cérébrale peut avoir de graves conséquences pour les élèves au niveau cognitif, physique, émotionnel et social. Le Conseil est d avis qu il est essentiel de connaître les signes et les symptômes d une commotion cérébrale et de savoir comment la gérer convenablement pour assurer le rétablissement de l élève ayant subi une commotion cérébrale et veiller à ce qu il ne reprenne pas trop tôt ses activités scolaires ou physiques, au risque de complications. 2015-05-22-politiqiue 319 Commotions cérébrales.doc

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Approuvée le Prochaine révision Politique n o 3,19 Page 2 de 2 Le politique sur les commotions cérébrales vise à assurer que les écoles disposent des informations appropriées concernant les stratégies pour réduire le risque de commotion cérébrale, les étapes à suivre si on soupçonne un cas de commotion cérébrale ainsi que les procédures pour gérer de façon efficace le retour aux études et aux activités physiques des élèves suite à un diagnostic de commotion cérébrale. RÉFÉRENCES : La Loi sur l éducation, L.R.O. 1990, Chapitre E.2. Note Politique/Programmes 158, Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, Ministère de l éducation Protocole à suivre en cas de commotion cérébrale des Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l Ontario, OPHEA 2015-05-22-politiqiue 319 Commotions cérébrales.doc

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision TABLES DES MATIÈRES A. OBJECTIF... 1 B. DÉFINITIONS... 1 C. COMPOSANTES DE LA STRATÉGIE... 2 1. Sensibilisation... 2 2. Prévention... 2 3. Formation... 3 4. Identification... 4 5. Procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale... 5 D. NOTES OBLIGATOIRES DU TABLEAU «ÉTAPES ET RESPONSABILITÉS CONCERNANT LES COMMOTIONS CÉRÉBRALES SOUPÇONNÉES ET DIAGNOSTIQUÉES»... 8 1. Premiers soins... 8 2. Élève inconscient (ou qui a subi une perte de conscience)... 8 3. Élève conscient... 8 4. Évaluation initiale... 9 5. Si un ou plusieurs signes ou symptômes sont signalés, ou si l élève échoue l évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire... 10 6. Si AUCUN signe n est observé, AUCUN symptôme n est signalé ET que l élève réussit l évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire... 11 7. Documentation de l examen médical... 12 8. Procédures de gestion d une commotion cérébrale diagnostiquée... 13 9. Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique... 13 10. Étape 2a Retour à l apprentissage... 15 11. Étape 2b Retour à l apprentissage (a lieu en même temps que l étape 2c Retour à l activité physique)... 19 12. Étape 2c Retour à l activité physique... 19 13. Étape 3 Retour à l activité physique... 20 14. Étape 4 Retour à l activité physique... 20 15. Étape 5 Retour à l activité physique... 21 16. Étape 6 Retour à l activité physique (sports de contact uniquement)... 21 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision ANNEXES Annexe A Exemples de ressources de sensibilisation par groupe... 22 Annexe B Modèle de stratégies de prévention des commotions cérébrales... 24 Annexe C Questions pour guider la planification de formations... 28 Annexe D Exemples de ressources pour chaque type de contenu... 29 Annexe E Modèle d outil de reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée... 31 Annexe F Modèle de documentation de l examen médical... 35 Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique... 36 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 1 de 40 A. OBJECTIF Fournir aux parties prenantes (administrateurs scolaires, personnel scolaire, parents 1, élèves, bénévoles et autres personnes concernées) de l information et des ressources relativement aux exigences du ministère de l Éducation quant aux éléments devant faire partie des politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, c est-à-dire des stratégies de sensibilisation à la gravité des commotions cérébrales, des stratégies de prévention et de reconnaissance des commotions cérébrales, des procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale et de la formation régulière et continue pour le personnel du conseil scolaire et le personnel scolaire relativement à la prévention, l identification et la gestion des commotions cérébrales. B. DÉFINITIONS Une commotion cérébrale désigne le diagnostic clinique posé par un médecin, une infirmière praticienne ou un infirmier praticien. Une commotion cérébrale : est une blessure au cerveau qui modifie le fonctionnement du cerveau et pouvant causer des symptômes physiques (p. ex., maux de tête, étourdissements), cognitifs (p. ex., difficulté à se concentrer, problèmes de mémoire), affectifs ou comportementaux (p. ex., dépression, irritabilité) ou liés aux troubles du sommeil (p. ex., somnolence, difficulté à s endormir); peut être provoquée soit à la suite d un coup direct à la tête, au visage ou au cou, soit à la suite d un coup au corps dont la force se répercute jusqu à la tête et entraîne un mouvement rapide du cerveau à l intérieur du crâne; peut avoir lieu sans causer de perte de connaissance (la plupart des commotions cérébrales ne sont pas associées à une perte de connaissance); n est normalement pas vue au moyen de tests d imagerie médicale comme la radiographie, la tomodensitométrie (scanner) ou l imagerie par résonance magnétique (IRM). Syndrome de deuxième impact : un état rare qui entraine un œdème cérébral rapide et grave dont les conséquences sont souvent catastrophiques lorsqu une personne subit cette deuxième commotion cérébrale alors que les symptômes liés à la première n ont pas encore disparu. 1 Le terme «parents» utilisé tout au long de ce document signifie «parents, tuteurs ou tutrices»

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 2 de 40 C. COMPOSANTES DE LA STRATÉGIE Les 5 composantes pour prévenir, réduire et gérer les commotions cérébrales dans les écoles et dans le cadre d événements à l extérieur de l école sont : 1. Sensibilisation : La sensibilisation est un des moyens les plus efficaces de s assurer que tous les membres de la communauté scolaire comprennent la gravité des commotions cérébrales. Il importe donc de : Communiquer les renseignements liés à la gravité des commotions cérébrales, et à la prévention, à l'identification et à la gestion d'une commotion cérébrale avec les élèves, les parents, les enseignants 2, le personnel de l'école et les bénévoles, à l'aide des ressources et des stratégies développées par le conseil ou par l'école. Communiquer à la communauté scolaire et les services de la santé l'importance d'informer la direction et les enseignants dès que possible de toute commotion cérébrale qui n'a pas eu lieu à l'école. Communiquer à la communauté scolaire où et comment accéder au protocole en cas de commotion cérébrale du conseil (site Web du conseil). Annexe à consulter : Annexe A Exemples de ressources par groupe 2. Prévention: L éducation est la façon la plus importante de promouvoir la prévention des commotions cérébrales. Lorsqu un élève ou athlète participe à une activité physique, il court un risque de subir une commotion cérébrale. Il est donc important d avoir recours à une approche préventive. Au début de l année scolaire, au début d une saison sportive, ou avant la tenue d une activité à risque, le personnel scolaire (ce qui pourrait inclure le personnel administratif, le personnel enseignant, le personnel de soutien, les entraîneurs, les bénévoles, etc.) doit fournir des consignes relativement à des stratégies visant à prévenir et à réduire le risque de subir une commotion cérébrale ou un autre traumatisme crânien aux participants. Pour des exemples de stratégies, le personnel scolaire devrait consulter les ressources suivantes : Ophea - Modèle de stratégies de prévention des commotions cérébrales (Annexe B) 2 Pour alléger le document, le terme masculin a été utilisé tout au long de ce document mais comprend «enseignants et enseignantes».

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 3 de 40 Lignes directrices sur la sécurité d Ophea pertinentes au sport ou l activité (p. ex., programme-cadre module 1, interscolaire module 2, intrascolaire [intra-muros] module 3). Les élèves ou athlètes doivent être sensibilisés aux sujets suivants : les commotions cérébrales; o leur définition o la gravité des commotions cérébrales o les causes o les signes et les symptômes o la procédure du conseil scolaire concernant l'identification et la gestion Selon l activité la formation peut aussi inclure : les risques encourus en participant à une activité lorsque des signes et des symptômes d'une commotion cérébrale sont présents et les conséquences potentielles à long terme. l'importance : o d'informer immédiatement l'enseignant ou l'entraîneur de tout signe ou symptôme de commotion cérébrale, et de cesser de participer à l'activité; o d'encourager un coéquipier qui démontre des signes ou des symptômes à cesser de participer à l'activité et à informer l'enseignant ou l'entraîneur; o d'aviser l'enseignant ou l'entraîneur lorsqu'un camarade ou coéquipier démontre des signes ou symptômes d'une commotion cérébrale. de porter un casque lorsqu'il est requis pour la pratique du sport ou de l'activité : o les casques ne préviennent pas les commotions cérébrales. Ils sont conçus pour protéger contre les fractures du crâne, les lésions cérébrales graves (incluant les hémorragies cérébrales), les contusions et les lacérations cérébrales; Les stratégies suivantes peuvent être utilisées pour aider à prévenir les commotions cérébrales : a. Formations en cours d emploi, sur une base continue, pour les entraîneurs b. Leçons en lien avec le programme-cadre pour les élèves c. Trousses d information pour les parents (p. ex., dépliants, webinaires, site Web) d. Formations en cours d emploi, sur une base continue, pour le personnel Annexe à consulter : Annexe B - Modèle de stratégies de prévention des commotions cérébrales 3. Formation : Au début de l année scolaire, au début d une saison sportive, ou avant la tenue d une activité à risque, le personnel scolaire (ce qui pourrait inclure le personnel administratif, le personnel

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 4 de 40 enseignant, le personnel de soutien, les élèves, les entraîneurs, les bénévoles, etc.) fournira des consignes et de la formation tel que décrit dans le tableau 1 et 2 ci-dessous : Type de contenu nécessaire par groupe Type de contenu Groupe à former A : Concepts de base B : Protocole et retour au jeu C : Retour à l apprentissage Direction x x x Personnel enseignant x X (élémentaire) x (général) Personnel enseignant x x x (éducation physique) Bénévoles x Élèves ou Athlètes x x x Type de contenu nécessaire par groupe Type de contenu Groupe à informer A : Concepts de base B : Protocole et retour au jeu C : Retour à l apprentissage Parents x x (s il y a une blessure) x (s il y a une blessure) Organismes qui x x partagent les installations Garderies x x x Médecins et infirmières praticiennes x x x Annexes à consulter : Annexe C Questions pour guider la planification de formations Annexe D Exemples de ressources pour chaque type de contenu 4. Identification : L étape d identification compte l intervention initiale lors d une blessure (élève inconscient, élève conscient), les stratégies initiales d évaluation d une commotion cérébrale ainsi que les étapes à suivre à la suite de l évaluation initiale. Il s agit de suivre les étapes du tableau «étapes et responsabilités concernant les conditions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées» ci-dessous, et de suivre les notes obligatoires en se servant des annexes connexes.

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 5 de 40 Annexes à consulter : Annexe E - Modèle d outil de reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée Annexe F - Modèle de documentation de l examen médical 5. Procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale : Les procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale comprennent un plan personnalisé et graduel pour le retour à l apprentissage ainsi qu un plan de retour à l activité physique s appuyant sur une approche progressive et reconnue à l échelle mondiale. Il s agit de suivre les étapes du tableau «étapes et responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées» (voir dernière page de ces directives administratives) et de suivre les notes obligatoires en se servant des annexes connexes. Annexe à consulter : Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique.

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR Étapes et responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées * à noter que les numéros D1, D2, etc. font référence à la section D, débutant à la page 8 ci-après L élève reçoit un coup à la tête, au visage ou au cou, ou un coup porté au corps dont la force se répercute jusqu à la tête, qui pourrait avoir causé une commotion cérébrale * D1 Élève conscient *D3 Élève inconscient *D2 L enseignant, l entraîneur ou le surveillant arrête l activité et mets en place le plan d urgence L enseignant, l entraîneur ou le surveillant arrête l activité, mets en place le plan d urgence et appelle 911 L enseignant, l entraîneur ou le surveillant effectue une évaluation initiale (p. ex Annexe E Outil de reconnaissance d une commotion cérébrale *D4 L élève n a pas démontré de signe ou symptôme de commotion cérébrale *D6 L élève a démontré des signes ou symptômes de commotion cérébrale *D5 L élève peut reprendre complètement l activité L élève ne retourne pas au jeu pour le reste de cette journée scolaire L enseignant, l entraîneur ou le surveillant communique avec le parent afin de l informer au sujet de la blessure et de l importance d une surveillance continue (p. ex. Annexe E) Le parent effectue une surveillance continue pendant le reste de cette journée scolaire L enseignant, l entraîneur ou le surveillant contacte le parent au sujet de la blessure et l informe de la situation et des suivis entamés. Fournir au parent des renseignements sur la blessure et le formulaire à remettre au médecin (p. ex. Annexe E et Annexe F Documentation de l examen médical; informer la direction de la commotion cérébrale soupçonnée) *D7 Le parent est informé que l élève doit être examiné par un médecin ou un infirmier praticien dès que possible, le jour même Une commotion cérébrale est diagnostiquée chez l élève *D8 La direction informe le personnel de l école de la commotion cérébrale soupçonnée Le parent informe la direction de l école des résultats de l examen médical (p. ex. Annexe F) La direction de l école remet au parent le formulaire (p. ex. Annexe G Documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique La direction informe le personnel de l école de la commotion cérébrale, puis forme une équipe collaborative. Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Étape 1 (maison) *D9 Élève : repos physique et cognitif complet Le parent informe la direction de l école (p. ex. Annexe G Documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique- Étape 1 L élève retourne à l école

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR L élève est surveillé afin de repérer le retour des signes et symptômes de la commotion cérébrale ou la dégradation des habitudes de travail ou du rendement. Si les signes ou symptômes réapparaissent ou si on note une dégradation des habitudes de travail ou de travail ou du rendement, l élève doit être examiné par un médecin ou un infirmer praticien qui déterminera quelle étape du processus de retour à l apprentissage ou l activité que l élève doit reprendre à l aide de l Annexe G Répartition des symptômes Les symptômes s estompent Le parent informe la direction de l école des progrès de l élève à l étape 2a (p. ex. Annexe G Étape 2a) Le parent informe la direction de l école des progrès de l élève aux étapes 2b et 2c (p. ex. Annexe G Étape 2b, Étape 2c Retour à l apprentissage Étape 2a (avec symptômes) L élève nécessite des stratégies ou des démarches personnalisées, voir notes obligatoires, *D10 Retour à l apprentissage Étape 2b (asymptomatique) L élève reprend les activités d apprentissage normales *D11 Retour à l activité physique Étape 3 (école) L élève fait des exercices sportifs individuels seulement *D13 Retour à l activité physique Étape 4 (école) L élève fait des activités sans contacts physiques *D14 Aucun symptôme Reprise de l activité physique Étape 2c (maison) L élève fait des exercices aérobiques individuels de faible intensité *D12 Le parent informe la direction de l école d inclure un document rempli par un médecin ou infirmier praticien indiquant que l élève na toujours aucun symptôme et qu il peut reprendre complètement ses activités (p. ex. Annexe G Étape 4) Retour à l activité physique Étape 5 (école) L élève participe de façon illimitée aux sports sans contact entraînement régulier dans tous les sports *D15 L enseignant informe le parent lorsque l étape 4 est complétée (p. ex. Annexe G Étape 4) Retour à l activité physique Étape 6 (école) L élève participe de façon illimitée à toutes les activités physiques, incluant les sports de contact. *D16

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 8 de 40 D. NOTES OBLIGATOIRES DU TABLEAU «ÉTAPES ET RESPONSABILITÉS CONCERNANT LES COMMOTIONS CÉRÉBRALES SOUPÇONNÉES ET DIAGNOSTIQUÉES» 1. Premiers soins Si un élève reçoit un coup à la tête, au visage, au cou ou encore, un coup au corps dont la force se répercute à la tête, provoquant ainsi un déplacement rapide du cerveau à l'intérieur du crâne, qui pourrait avoir causé une commotion cérébrale, la personne (p. ex. enseignant ou entraîneur) responsable de cet élève doit prendre les mesures appropriées immédiatement. 2. Élève inconscient (ou qui a subi une perte de conscience) Cessez toute activité immédiatement et présumez une commotion cérébrale. Suivez le plan d'urgence et composez le 911 (voir tableau «étapes et responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées», note obligatoire #2). Ne déplacez pas l'élève. Présumez une blessure possible au cou et, seulement si vous avez reçu la formation pour le faire, immobilisez l'élève avant l'arrivée de l'ambulance vers l'hôpital. o N'enlevez aucune pièce d'équipement (p. ex. casque) à moins qu'elle entrave la respiration. Demeurez avec l'élève jusqu'à l'arrivée de l'ambulance. Communiquez avec le parent de l'élève (ou la personne à contacter en cas d'urgence) pour les informer de l'incident et de l'appel du service médical d'urgence. Surveillez et documentez tout changement (c.-à-d. sur le plan physique, cognitif, émotionnel ou comportemental) chez l'élève. o Consultez le formulaire de rapport d'incident du Conseil pour connaître les procédures de documentation. Si l'élève revient à lui, encouragez-le à rester calme et à demeurer allongé. N'administrez aucun médicament (sauf si l'élève requiert un médicament pour un autre trouble médical, p. ex. insuline pour l'élève diabétique) 3. Élève conscient Cesser toute activité immédiatement. Suivre le plan d'urgence (voir note obligatoire #3). Lorsque l'élève peut être déplacé de façon sécuritaire, le retirer de l'activité ou de la joute en cours. Effectuer une évaluation initiale de l'élève (p. ex. en utilisant l'annexe E - Modèle d'outil de reconnaissance d'une commotion cérébrale soupçonnée) 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 9 de 40 4. Évaluation initiale À la suite d'un coup à la tête, au visage ou au cou, ou d'un coup porté au corps dont la force se répercute jusqu à la tête, il y a lieu de soupçonner une commotion cérébrale en cas d apparition de l'un ou de plusieurs des signes et symptômes suivants : Les signes et symptômes communs de la commotion cérébrale Signes possibles observés Un signe est un phénomène qui sera observé par une autre personne (p. ex. parent, personnel enseignant, entraîneur, superviseur, camarade, etc.). Physiques vomissements difficulté de prononciation délai de réaction coordination ou équilibre déficients regard vide, yeux vitreux, regard hagard capacité de jeu réduite perte de conscience ou absence de réaction corps immobile, étendu au sol ou lent à se relever amnésie crise épileptique ou convulsions s'agrippe la tête Cognitifs concentration réduite l'élève est facilement distrait confusion générale l'élève ne se souvient plus de ce qui s'est passé avant et après sa blessure l'élève ne sait pas l'heure, la date, l'endroit, le niveau ou le type d'activité auquel il participait délai de réaction (p. ex. pour répondre aux questions ou suivre des directives) Émotionnels ou comportementaux réactions étranges ou inhabituelles (p. ex. rire, pleurer ou se fâcher sans raison) Troubles du sommeil somnolence insomnie Symptômes possibles signalés Un symptôme est un changement éprouvé ou signalé par l'élève. Physiques maux de tête sensation de pression dans la tête douleurs au cou malaise général bourdonnement dans les oreilles vision double ou embrouillée ou perte de la vue l'élève voit des étoiles ou des lumières clignotantes douleur à la blessure physique maux d'estomac, douleurs ou nausées troubles d'équilibre ou étourdissements sensation de fatigue ou de perte d'énergie sensibilité à la lumière ou au bruit Cognitifs problèmes de mémoire ou concentration réduite sensation de lenteur, de fatigue ou d'énergie insuffisante sensation d'engourdissement ou de confusion Émotionnels ou comportementaux irritable, triste, hypersensible nervosité, anxiété, dépression Troubles du sommeil somnolence dormir plus ou moins que d'habitude difficulté à s'endormir 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 10 de 40 Remarque : Les signes et les symptômes peuvent apparaître tout de suite après la blessure ou survenir plusieurs heures ou jours après la blessure. Les signes et les symptômes peuvent varier d'une personne à l'autre. Les élèves peuvent être réticents à parler de symptômes reliés à une commotion cérébrale par peur d'être retirés de l'activité, ou de mettre en danger leur rôle au sein de l'équipe ou durant une joute, ou encore d'affecter leurs résultats scolaires. Les jeunes élèves (âgés de moins de 10 ans), ceux qui ont des besoins particuliers ou ceux qui n'ont pas l'anglais ou le français comme langue maternelle peuvent avoir plus de difficulté à communiquer ce qu'ils éprouvent. Les signes chez les jeunes élèves (10 ans et moins) peuvent être moins évidents que chez les élèves plus âgés. 5. Si un ou plusieurs signes ou symptômes sont signalés, ou si l'élève échoue l'évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire (voir Annexe D) : Intervention de l'enseignant Il faut soupçonner une commotion cérébrale. Ne pas permettre à l'élève de reprendre l'activité, la joute ou la pratique pour le reste de la journée, même si l'élève affirme qu'il se sent mieux. Communiquer avec le parent de l'élève (ou la personne à contacter en cas d'urgence) pour les informer : o de l incident; o qu'ils doivent venir chercher l'élève; o que l'élève doit voir médecin ou un infirmier praticien dès que possible, le jour même. Surveiller et documenter tout changement (c.-à-d. sur le plan physique, cognitif, émotionnel ou comportemental) chez l'élève. Si les signes et symptômes s'aggravent, composez le 911. o Consulter le formulaire de rapport d'incident de votre conseil pour connaître les procédures de documentation. N'administrer aucun médicament (sauf si l'élève requiert un médicament pour un autre trouble médical, p. ex. insuline pour l'élève diabétique). Demeurer avec l'élève jusqu'à l'arrivée de ses parents (ou de la personne à contacter en cas d'urgence). o L'élève ne peut pas quitter les lieux sans la surveillance d'un parent (ou de la personne à contacter en cas d'urgence). Renseignements à fournir au parent : Le parent doit : o être informé que l'élève doit voir un médecin ou un infirmier praticien dès que possible, le jour même; recevoir le document servant à identifier la commotion 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 11 de 40 cérébrale soupçonnée (voir «Annexe D - Modèle d'outil de reconnaissance d'une commotion cérébrale soupçonnée») o être informé que les résultats de cet examen médical doivent être communiqués à la direction de l'école (c.-à-d. l'élève a subi une commotion cérébrale diagnostiquée ou non) avant que l'élève retourne à l'école (voir le modèle de formulaire «Annexe E - Documentation de l examen médical»). Si aucune commotion cérébrale n'a été diagnostiquée : l'élève peut reprendre ses activités d apprentissage et ses activités physiques normales. Si une commotion cérébrale a été diagnostiquée : l'élève doit entamer, sous surveillance médicale, un plan progressif et personnalisé de retour à l apprentissage ou au retour à l activité physique. Responsabilités de la direction de l'école Lorsqu'il y a lieu de soupçonner une commotion cérébrale chez un élève, la direction doit s assurer que les personnes suivantes soient avisées : informer tout le personnel de l'école (p. ex. enseignants titulaires, enseignants suppléants, enseignants d'éducation physique, superviseurs des intra-muros, entraîneurs) et les *bénévoles qui travaillent auprès de l'élève chez qui une commotion cérébrale est soupçonnée; (*Avant de communiquer avec les bénévoles, consulter le protocole du conseil concernant le partage des renseignements personnels des élèves.) indiquer que l'élève ne doit pas participer aux tâches d'apprentissage ou aux activités physiques avant que le parent ne communique les résultats de l'examen médical (c.-àd. aucune commotion cérébrale n a été diagnostiquée ou une commotion cérébrale a été diagnostiquée) à la direction de l'école (p. ex. en remplissant «Annexe E - Modèle de documentation de l examen médical» ou en retournant une note signée et datée par le parent). 6. Si AUCUN signe n'est observé, AUCUN symptôme n'est signalé ET que l'élève réussit l'évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire (voir Annexe E) : Intervention de l'enseignant : Il n'y a pas lieu de soupçonner une commotion cérébrale, l'élève peut reprendre l'activité physique. Cependant, le parent (ou la personne à contacter en cas d'urgence) doit être informé de l'incident. Renseignements à fournir au parent : Le parent doit : o être informé que : - les signes et symptômes peuvent apparaître tout de suite après la blessure ou survenir plusieurs heures ou jours après la blessure; - l élève doit être surveillé pendant 24 à 48 heures après l'incident; 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 12 de 40 - si des signes ou des symptômes apparaissent, l élève doit être examiné par un médecin ou un infirmier praticien dès que possible, le jour même. o Les écoles peuvent choisir d'utiliser le formulaire «Annexe E - Modèle d'outil de reconnaissance d'une commotion cérébrale soupçonnée» pour communiquer ce renseignement. 7. Documentation de l examen médical: Avant le retour à l'école d'un élève chez qui une commotion cérébrale est soupçonnée, le parent doit transmettre les résultats de l'examen médical (c.-à-d. aucune commotion cérébrale n a été diagnostiquée ou une commotion cérébrale a été diagnostiquée) à la direction de l'école (voir le modèle de formulaire de déclaration «Annexe E - Modèle de documentation de l examen médical»). Si aucune commotion cérébrale n'a été diagnostiquée : l'élève peut reprendre ses activités d apprentissage et ses activités physiques normales. Si une commotion cérébrale a été diagnostiquée : l'élève doit entamer, sous surveillance médicale, un plan progressif et personnalisé de retour à l apprentissage ou au retour à l activité physique (voir la section ci-dessous : Procédures de gestion en cas de diagnostic de commotion cérébrale). Responsabilités de la direction de l'école Une fois que le parent a informé la direction de l école des résultats de l examen médical, la direction de l école doit : informer tout le personnel de l'école (p. ex. enseignants en classe, enseignants d'éducation physique, superviseurs des intra-muros, entraîneurs). Informer également les bénévoles qui travaillent auprès de l élève pour qui un diagnostic a été posé et qui ont déjà pris connaissance de la politique 3,19 du Conseil. classer la déclaration écrite (p. ex. «Annexe F - Modèle de documentation de l'examen médical», note du parent) des résultats de l'examen médical (p. ex. dans le DSO de l'élève). remettre au parent un formulaire pour documenter le progrès de l'élève au cours du plan de retour à l'apprentissage ou le retour à l activité physique (p. ex. Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou le retour à l activité physique). 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 13 de 40 8. Procédures de gestion d une commotion cérébrale diagnostiquée «Puisque les enfants et les adolescents passent une grande partie de leur temps en classe, et que l'assiduité scolaire est vitale pour leur apprentissage et leur vie sociale, le retour à l'école complet devrait être une priorité à la suite d'une commotion cérébrale.» 3 Les connaissances liées à la gestion appropriée d'une commotion cérébrale diagnostiquée sont primordiales au rétablissement de l'élève et sont essentielles pour éviter un retour précipité à l'apprentissage ou à l'activité physique entraînant d'autres complications. Finalement, la sensibilisation et les connaissances peuvent contribuer à la santé à long terme et à la réussite académique de l'élève. 9. Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Un élève chez qui l on a diagnostiqué une commotion cérébrale doit suivre, sous surveillance médicale, un plan progressif et personnalisé de retour à l apprentissage ou le retour à l activité physique. Alors que les processus de retour à l apprentissage et de retour à l activité physique se combinent au sein de ce plan, un élève chez qui l on a diagnostiqué une commotion cérébrale doit être asymptomatique avant de reprendre ses activités d apprentissage normales (c.-à-d. Annexe G, étape 2b Retour à l apprentissage) et d entamer l étape 2c Retour à l activité physique. Lors de l élaboration du plan, le processus de retour à l apprentissage est personnalisé de manière à répondre aux besoins uniques de l élève. Il n'existe pas de formule préétablie pour élaborer des stratégies visant à appuyer le retour à l'apprentissage de l'élève qui a subi une commotion cérébrale. Par contre, le retour aux activités physiques s appuie sur une approche progressive reconnue à l échelle mondiale. Démarche coopérative en équipe : Il est indispensable au bon rétablissement de l élève qu un plan de retour à l'apprentissage ou le retour à l activité physique soit préparé en adoptant une démarche coopérative en équipe. Dirigée par la direction de l'école, l'équipe sera comprendra : l élève atteint d une commotion cérébrale; ses parents; le personnel de l école et les bénévoles qui travaillent avec l élève; le médecin ou l'infirmier praticien. Les membres de l équipe doivent constamment communiquer et surveiller l élève afin de garantir son rétablissement complet. 3 Davis GA, Purcell LK. «The evaluation and management of acute concussion differs in young children», British Journal of Sports Medecine. Publié d'abord en ligne (en anglais seulement) le 23 avril 2013 doi:10.1136/bjsports-2012-092132 (p. 3) 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 14 de 40 Le déroulement des étapes du plan : Les étapes du plan de retour à l apprentissage ou le retour à l activité physique peuvent être suivies à la maison ou à l école. Les membres de l équipe collaborative doivent tenir compte des circonstances particulières qui peuvent influer sur le cadre dans lequel les étapes seront suivies (c.-à-d. à la maison ou à l école), notamment si : l élève subit une commotion cérébrale juste avant les vacances d hiver, la semaine de relâche ou les vacances d été; l élève n est pas inscrit à un cours de santé et d éducation physique et ne fait pas partie d une équipe scolaire. Dans ces circonstances particulières, l équipe collaborative doit s assurer du bon déroulement des étapes 1 à 4 du plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique. Pour ce faire, le parent de l élève doit fournir à la direction de l école un document rédigé par un médecin ou un infirmier praticien (p. ex. «Annexe G - Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») qui précise que l élève est asymptomatique et peut à nouveau pleinement participer à des activités physiques. Ce document doit être conservé (p. ex. dans le DSO de l'élève). Il est important de remarquer : Les activités physiques ou cognitives peuvent être à l origine d une réapparition des symptômes chez un élève. Le nombre d étapes n équivaut pas au nombre de jours : chaque étape doit durer au moins 24 heures. Le temps qu il faut pour terminer chaque étape dépendra de la gravité de la commotion cérébrale et de l élève. Les signes et les symptômes d'une commotion cérébrale durent souvent entre 7 et 10 jours, mais peuvent durer plus longtemps chez les enfants et les adolescents 4. Étape 1 Retour à l apprentissage ou retour à l activité physique L élève ne va pas à l école pendant l étape 1. L élément le plus important pour traiter une commotion cérébrale est le repos (c.-à-d. repos cognitif et physique). Le repos cognitif signifie limiter les activités qui nécessitent de la concentration et de l attention (p. ex. lecture, envoi de textos, télévision, ordinateur, jeux vidéo ou électroniques). 4 McCrory P., Johnston K., Meeuwisse W., et al. (2005). Déclaration de consensus de la 2 e conférence internationale sur les commotions cérébrales dans le sport, Prague, 2004. British Journal of Sports Medicine. 39(4), 196-204, tel que cité dans McCrory P. el al. (2013). Déclaration de consensus sur la commotion cérébrale dans le sport de la 4 e conférence internationale sur les commotions cérébrales dans le sport de Zurich, novembre 2012. British Journal of Sports Medicine, 47(5), 250-258. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 15 de 40 Le repos physique signifie restreindre les loisirs ou activités récréatives et les activités physiques de compétition. L étape 1 dure au minimum 24 heures (tel qu indiqué par écrit par les parents et l élève qui a subi une commotion cérébrale), jusqu à ce que : les symptômes de l élève commencent à s estomper OU l'élève soit asymptomatique; Parent : Avant que l'élève ne puisse retourner à l'école, le parent doit indiquer à la direction de l'école (voir «Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») que : les symptômes de l'élève se sont estompés (et l'élève peut passer à l'étape 2a Retour à l'apprentissage) OU l'élève est asymptomatique (et l'élève peut passer directement à l'étape 2b Retour à l'apprentissage et à l'étape 2c Retour à l activité physique). Retour à l apprentissage direction de l école (ou son désigné) : Lorsque l'élève a complété l'étape 1 (selon la communication du parent à la direction de l'école) et qu'il peut retourner à l'école (et débuter l étape 2a Retour à l apprentissage ou l'étape 2b Retour à l apprentissage, selon le cas), un membre du personnel (c.-à-d. un membre de l équipe collaborative, la direction de l'école ou un membre du personnel désigné par la direction de l'école) doit servir de point de contact principal avec l'élève, les parents et les autres membres du personnel et les bénévoles qui travaillent avec l'élève, et le médecin ou l'infirmier praticien. La direction de l école (ou son désigné) documentera le progrès de l'élève au cours du plan de retour à l'apprentissage ou retour à l activité physique. Cela peut comprendre l'identification des symptômes de l'élève et sa réaction aux diverses activités afin de mettre en œuvre les stratégies ou les approches appropriées qui répondront aux besoins changeants de l'élève. 10. Étape 2a Retour à l'apprentissage Un élève dont les symptômes s estompent, mais qui n est pas asymptomatique, peut retourner à l école et entamer l étape 2a Retour à l apprentissage. Au cours de cette étape, l élève nécessite des stratégies ou des démarches personnalisées à son retour aux activités d apprentissage; celles-ci devront être ajustées au fur et à mesure du rétablissement (voir tableau «Stratégies ou Approches de retour à l apprentissage» à la page 16). Lors de cette étape, il faut accroître l activité cognitive de l élève lentement (aussi bien à l école qu à la maison), puisque la commotion cérébrale peut encore influer sur son rendement scolaire. Les activités cognitives peuvent causer la réapparition des symptômes de commotion cérébrale chez un élève ou les aggraver. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 16 de 40 Il est important que la direction de l école (ou son désigné), en consultant l'équipe collaborative, identifie les symptômes de l'élève et sa réaction aux diverses activités d'apprentissage afin de mettre en œuvre les stratégies ou les approches appropriées qui répondront aux besoins de l'élève. Le personnel de l école et les bénévoles qui travaillent avec l élève doivent être conscients des éventuelles difficultés (i.e. cognitives, émotionnelles ou comportementales) qu un élève peut rencontrer lorsqu il reprend ses activités d apprentissage après avoir subi une commotion cérébrale. Ces difficultés peuvent être discrètes et temporaires, mais peuvent avoir des répercussions significatives sur le rendement d un élève 5. Stratégies ou Approches de retour à l apprentissage 6 DIFFICULTÉS COGNITIVES Symptômes postcommotionnels Maux de tête et fatigue Troubles de mémoire ou de vitesse de traitement cérébral Impact sur l'apprentissage de l'élève Concentration réduite, difficulté à prêter attention ou à accomplir des tâches multiples Difficultés à retenir l'information nouvelle, à se Stratégies ou approches possibles donner des instructions claires (p. ex. simplifier les consignes, demander à l'élève de répéter les consignes à l'enseignant) permettre à l'élève de prendre des pauses fréquentes, ou de retourner à l'école graduellement (p. ex. 1 à 2 heures, demijournées, commencer plus tard) minimiser les distractions (p. ex. éloigner l'élève de la lumière vive ou des zones bruyantes) réduire le matériel sur le pupitre de l'élève ou dans l'aire de travail pour éviter les distractions fournir des évaluations adaptées (p. ex. donner un examen oral, permettre à l'élève de dicter ses réponses aux questions lors d'exercices ou d'examens, fournir l'accès à la technologie) fournir un agenda et prioriser les tâches fournir des aides ou directives visuelles et ou des tableaux de présentation (p. ex. 5 Davis GA, Purcell LK. «The evaluation and management of acute concussion differs in young children». British Journal of Sports Medecine Publié d'abord en ligne (en anglais seulement) le 23 avril 2013 doi:10.1136/bjsports-2012-092132 6 Adaptation du texte de Davis GA, Purcell LK. «The evaluation and management of acute concussion differs in young children», British Journal of Sports Medecine. Publié d'abord en ligne (en anglais seulement) le 23 avril 2013 doi:10.1136/bjsports-2012-092132 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 17 de 40 Difficultés à prêter attention ou à se concentrer souvenir des consignes, à accéder à l'information apprise Concentration limitée sur le travail scolaire Difficultés à effectuer la charge de travail scolaire ordinaire ou à satisfaire aux exigences références visuelles, signaux nonverbaux) diviser les tâches plus longues en plus petites remettre à l'élève une copie des notes du cours fournir l'accès à la technologie répéter les consignes offrir d'autres méthodes pour démontrer les habiletés de l'élève coordonner les travaux et les projets avec tous les enseignants utiliser un planificateur ou agenda pour gérer et inscrire les devoirs et les travaux chaque jour ou semaine réduire ou prioriser les devoirs, les travaux et les projets prolonger les délais ou les décomposer en tâches permettre d'utiliser les notes prises par un ou une camarade modifier les travaux ou les examens vérifier régulièrement le niveau de compréhension limiter les examens à un seul par jour et prévoir du temps supplémentaire ou un endroit tranquille DIFFICULTÉS ÉMOTIONNELLES OU COMPORTEMENTALES Impact sur Symptômes postcommotionnels l'apprentissage de l'élève Anxiété Attention ou concentration réduite Surmenage pour ne pas prendre de retard Stratégies ou approches possibles informer l'élève de tout changement dans l'horaire de la journée modifier l'horaire de l'élève pour éviter la fatigue (p. ex. périodes de 1 à 2 heures, demi-journées, journées complètes) augmenter les pauses durant la journée scolaire donner à l'élève du temps pour se préparer avant de répondre aux questions Irritabilité ou frustration Comportement inapproprié ou impulsif encourager les enseignants à utiliser des stratégies et des approches uniformes 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 18 de 40 Sensibilité à la lumière ou au bruit Dépression ou Retrait en classe Difficultés à travailler en salle de classe (p. ex. lumière, bruit, etc.) Retrait des activités scolaires ou sociales reconnaître et sympathiser avec la frustration, la colère ou l'emportement émotif, le cas échéant renforcer les comportements positifs fournir structure et cohérence chaque jour préparer l'élève aux changements et aux transitions fixer des attentes raisonnables anticiper et retirer l'élève d'une situation problématique (sans que ce soit une punition) prévoir un lieu de travail adapté (p. ex. éloigner l'élève de la fenêtre ou des camarades dérangeants, approcher de l'enseignant ou jumeler avec un(e) camarade, préconiser le silence) si possible, prévoir un éclairage adapté (p. ex. éclairage localisé, pièce sombre) réduire le bruit ambiant proposer d'autres lieux de travail (p. ex. bureau distinct, cubicule d'étude) éviter les endroits achalandés et bruyants comme les réunions au gymnase et les corridors en période de pointe permettre à l'élève de dîner dans un endroit calme avec quelques amis si possible, fournir des bouchons ou écouteurs, verres fumés prévoir des activités de socialisation en classe ou durant la journée scolaire jumeler l'élève pour effectuer des travaux ou des activités Remarque : «Comparativement aux élèves plus âgés, les enfants du niveau élémentaire sont plus sujets à se plaindre de problèmes physiques ou à exhiber des troubles de comportement lorsqu'ils souffrent de surcharge cognitive, de fatigue et d'autres symptômes de commotion cérébrale.» 7 7 Concussion in the Classroom, (sans date), Upstate University Hospital Concussion Management Program. Publié en anglais et consulté sur http://www.upstate.edu/pmr/healthcare/programs/concussion/pdf/classroom.pdf 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 19 de 40 Parent : Doit indiquer à la direction de l'école (voir le modèle «Annexe G - Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») que l'élève est asymptomatique avant qu'il puisse passer à l'étape 2b Retour à l apprentissage et à l'étape 2c Retour à l activité physique. 11. Étape 2b Retour à l apprentissage (a lieu en même temps que l'étape 2c Retour à l activité physique) Un élève qui : a terminé l étape 2a Retour à l apprentissage et qui est à présent asymptomatique peut commencer l étape 2b Retour à l apprentissage, ou devient asymptomatique peu de temps après la commotion cérébrale peut entamer l étape 2b Retour à l apprentissage (et peut revenir à l école s il était précédemment à l étape 1). Au cours de cette étape, l élève reprend des activités d apprentissage normales sans que des stratégies ou des approches personnalisées ne soient mises en œuvre en classe. Cette étape peut avoir lieu en même temps que l'étape 2c Retour à l activité physique. Remarque : Puisque les symptômes de la commotion cérébrale peuvent réapparaître lors d activités cognitives et physiques, les élèves rendus à l étape 2b Retour à l apprentissage, ou à n importe quelle des étapes de retour à l activité physique suivantes doivent continuer à faire l objet d une surveillance minutieuse de la part du chef du personnel de l école désigné et de l équipe collaborative, afin de déceler toute réapparition des symptômes de la commotion cérébrale ou toute dégradation des habitudes de travail ou du rendement. Si les signes ou symptômes réapparaissent ou si on note une dégradation des habitudes de travail ou du rendement, l élève doit être examiné par un médecin ou un infirmier praticien. Le parent doit indiquer à la direction de l école les résultats et l étape appropriée afin de reprendre le plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique (p. ex. voir «Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») avant que l'élève ne puisse retourner à l'école. 12. Étape 2c Retour à l'activité physique Activité : Uniquement des exercices aérobiques individuels et de faible intensité (p. ex. marche, nage ou vélo stationnaire, avec une intensité inférieure à 70 % du rythme cardiaque maximum autorisé). 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 20 de 40 Restrictions : Aucun entraînement musculaire ni poids et haltères. Aucune compétition (incluant pratiques, lignes de mêlée). Aucune participation avec équipement ou avec d'autres élèves. Aucun exercice d'entraînement. Aucun contact physique. Objectif : Accélérer le rythme cardiaque. Parent : Doit indiquer à la direction de l'école (p. ex. voir «Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») «Documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») que l élève est toujours asymptomatique pour qu il puisse passer à l étape 3. 13. Étape 3 Retour à l'activité physique Activité : Uniquement certains exercices sportifs individuels (p. ex. exercices de course au soccer, de patinage au hockey, de tir au basketball). Restrictions : Aucun entraînement musculaire ni poids et haltères. Aucune compétition (incluant pratiques, lignes de mêlée). Aucun contact physique, aucune activité avec chocs à la tête (p. ex. coups de tête au soccer), ou pouvant causer une secousse (p. ex. faire des arrêts rapides, frapper une balle de baseball avec un bâton). Objectif : Ajouter des mouvements. 14. Étape 4 Retour à l'activité physique Activité : Activités sans aucun contact physique (p. ex. danse, badminton). Possibilité d'ajouter un léger entraînement musculaire. Exercices de pratique sans contact et progression vers des exercices d'entraînement plus complexes (p. ex. exercices de passes au soccer et au hockey). Restrictions : Aucun contact physique, aucune activité avec chocs à la tête (p. ex. coups de tête au soccer), ou pouvant causer une secousse (p. ex. faire des arrêts rapides, frapper une balle de baseball avec un bâton). Objectif : Accroître les exercices, la coordination et la charge cognitive. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 21 de 40 Enseignant : Indique aux parents que l élève a accompli avec succès les étapes 3 et 4 (voir «Annexe F Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique»). Parent : Doit fournir à la direction de l école un document rédigé par un médecin ou un infirmier praticien (p. ex. «Annexe G - Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique» remplie) qui précise que l élève est asymptomatique et capable de reprendre toutes les activités physiques pour qu il puisse passer à l étape 5 - Retour à l'activité physique. Direction d'école : La documentation écrite (p. ex. «Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique») est alors conservée (p. ex. dans le DSO de l'élève) par la direction de l'école. 15. Étape 5 Retour à l'activité physique Activité : Participation illimitée à des activités d éducation physique, intramurales, interscolaires impliquant des sports sans contact. Entraînement et pratiques illimités des sports de contact. Restrictions : Aucune compétition (p. ex. jeux, rencontres, épreuves) qui implique un contact physique. Objectif : Rétablir la confiance en soi de l élève et permettre à l enseignant ou l entraîneur d évaluer ses aptitudes fonctionnelles. 16. Étape 6 Retour à l'activité physique (sports de contact uniquement) Activité : Participation illimitée aux sports de contact. Restrictions : Aucune 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 22 de 40 Annexe A Exemples de ressources de sensibilisation par groupe Groupe Exemples de ressources de sensibilisation Direction Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Note Politique/Programmes (NPP) 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales : http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/158f.pdf Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Personnel enseignant Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Note Politique/Programmes (NPP) 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales : http:/ www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/158f.pdf Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Bénévoles Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Élèves/Athlè tes Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage Parents Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Société canadienne de pédiatrie : Information sur les commotions dans le sport : http://www.soinsdenosenfants.cps.ca/handouts/sport_related_concussion Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Organismes qui partagent les installations Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 23 de 40 http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Garderies Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commmotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Société canadienne de pédiatrie : Information sur les commotions dans le sport : http://www.soinsdenosenfants.cps.ca/handouts/sport_related_concussion Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf Médecins et infirmières praticiennes Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=youtu.be Fondation ontarienne de neurotraumatologie - outil de dépistage des commotions cérébrales: http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/concussions/docs/onf_concussi on_tool_fr.pdf 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 24 de 40 Annexe B Modèle de stratégies de prévention des commotions cérébrales La NPP 158 (Note Politique/Programmes n o 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales) reconnaît l'importance de la prévention et indique que la politique de tous les conseils scolaires doit comprendre des stratégies pour prévenir et réduire les risques de commotions cérébrales (et autres traumatismes crâniens) dans les écoles et durant les activités scolaires ayant lieu à l'extérieur du terrain de l'école. Les stratégies de prévention sont regroupées en deux sections principales selon l'ordre de leur mise en œuvre : les stratégies à mettre en œuvre avant l'activité physique (au début de l'année scolaire) ou avant de débuter la saison sportive (p. ex. équipes interscolaires, activités intra-muros ou ligues internes); les stratégies à mettre en œuvre durant l'activité physique, la saison sportive ou les activités intra-muros. 1. Avant le début de la saison sportive ou l'année scolaire a) Les enseignants ou entraîneurs ou superviseurs doivent : connaître les politiques et les procédures du conseil scolaire concernant la prévention, l'identification et la gestion des commotions cérébrales (retour à l'apprentissage et à l'activité physique); connaître les pratiques sécuritaires liées au sport ou à l'activité, p. ex. les règlements et les fiches de l'activité ou du sport en question des Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l'ontario; connaître les risques potentiels de commotions cérébrales ou d'autres blessures liés à l'activité ou au sport en question, ainsi que les façons de réduire ces risques; connaître et mettre en œuvre les plus récentes modifications aux règlements du conseil scolaire ou de l'association sportive ou de l'arbitrage visant à réduire les risques de commotions cérébrales. connaître les plus récentes habiletés et techniques appropriées pour effectuer des contacts physiques (p. ex. le tacle sécuritaire au football tacle) lorsqu'ils sont en charge d'activités avec contact; connaître (s'il y a lieu) les exigences concernant le port d'un casque. (Jusqu'à présent, rien ne prouve que les casques protègent contre les commotions cérébrales.) s'assurer que l'équipement protecteur est approuvé par une association de normalisation reconnue (p. ex. CSA, NOCSAE), qu'il est bien entretenu et en faire l'inspection avant toute activité; s'assurer (s'il y a lieu) que l'équipement protecteur est inspecté dans les délais prescrits, par un réparateur d'équipement agréé, selon les recommandations du fabricant (p. ex. les casques de football). 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 25 de 40 b) Les conseils scolaires, les associations sportives et les associations d'arbitrage doivent : Envisager des modifications aux règlements de l'activité afin de réduire la fréquence ou la gravité des traumatismes crâniens, lorsqu'un sport particulier implique un mécanisme bien défini. Revoir l'imposition des règles afin de minimiser les risques de traumatismes crâniens. Il est important que les élèves ou athlètes et leurs parents reçoivent des renseignements sur la prévention des commotions cérébrales. Ces renseignements sur les commotions cérébrales doivent être aussi précis que possible selon l'activité ou le sport en question. Si les élèves ou athlètes sont autorisés à apporter leur propre équipement protecteur (p. ex. casques), les élèves ou athlètes et leurs parents doivent être informés de l'importance de veiller à ce que cet équipement soit bien ajusté, en bon état et adéquat pour l'usage personnel. c) Les renseignements suivants doivent être communiqués aux parents : les risques liés à l'activité ou au sport en question et les façons de les réduire; les dangers reliés à la poursuite de l'activité après avoir subi une commotion cérébrale; les signes et symptômes de la commotion cérébrale; les procédures du conseil scolaire concernant la prévention, l'identification et la gestion des commotions cérébrale; l'importance d'encourager les valeurs éthiques de franc-jeu et de respect de l'adversaire. d) Les élèves ou athlètes doivent être sensibilisés aux sujets suivants : les commotions cérébrales; o leur définition o la gravité des commotions cérébrales o les causes o les signes et les symptômes o la procédure du conseil scolaire concernant l'identification et la gestion les risques potentiels de commotions cérébrales liés à l'activité ou au sport en question, ainsi que les façons de réduire ces risques; l'importance du respect des règles du jeu et du franc-jeu (p. ex. respecter les règles et le code d'éthique du jeu, faire preuve d'esprit sportif en tout temps et respecter les adversaires et les arbitres); les risques encourus en participant à une activité lorsque des signes et des symptômes d'une commotion cérébrale sont présents et les conséquences potentielles à long terme. l'importance : o d'informer immédiatement l'enseignant ou l'entraîneur de tout signe ou symptôme de commotion cérébrale, et de cesser de participer à l'activité; o d'encourager un coéquipier qui démontre des signes ou des symptômes à cesser de participer à l'activité et à informer l'enseignant ou l'entraîneur; 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 26 de 40 o d'aviser l'enseignant ou l'entraîneur lorsqu'un camarade ou coéquipier démontre des signes ou symptômes d'une commotion cérébrale. de porter un casque lorsqu'il est requis pour la pratique du sport ou de l'activité : o les casques ne préviennent pas les commotions cérébrales. Ils sont conçus pour protéger contre les fractures du crâne, les lésions cérébrales graves (incluant les hémorragies cérébrales), les contusions et les lacérations cérébrales; o les casques doivent être bien ajustés et portés correctement (p. ex. un seul doigt peut être inséré entre la jugulaire et le menton lorsque la jugulaire est attachée). Le modèle de stratégies ou d'outils visant à informer les élèves ou athlètes sur la prévention des commotions cérébrales : comprend une rencontre avant de débuter l activité ou la saison visant la sensibilisation aux commotions cérébrales; fournit aux élèves ou athlètes une liste de contrôle détaillée sur les stratégies de prévention; affiche des renseignements sur les commotions cérébrales pour informer ou rappeler les symptômes et les signes, ainsi que les gestes à poser si une commotion cérébrale est soupçonnée; pose des affiches d'information portant sur la prévention des commotions cérébrales (p. ex. encourageant les élèves à signaler les symptômes d'une commotion cérébrale) dans des endroits souvent fréquentés par les élèves (p. ex. vestiaires ou casiers ou classe ou gymnase); met en œuvre des modules d'apprentissage en classe sur les commotions cérébrales qui répondent aux attentes du programme-cadre; distribue des fiches de renseignements sur les commotions cérébrales (prévention, signes et symptômes) à chaque élève ou athlète qui fait partie d'une équipe scolaire; distribue et recueille un contrat ou un engagement concernant les commotions cérébrales (signé par l'élève ou athlète et les parents). 2. Durant l'activité physique ou la saison sportive ou l'activité intra-muros a) les enseignants ou entraîneurs ou superviseurs doivent : enseigner les habiletés et les techniques en suivant un ordre approprié; fournir des renseignements sur les commotions cérébrales adaptés à l'activité ou au sport en question si possible; enseigner et imposer les règlements du sport ou de l'activité durant les pratiques et les joutes ou compétitions (particulièrement ceux qui restreignent les contacts physiques ou les contacts avec l'équipement); insister sur les principes de prévention des traumatismes crâniens (p. ex. garder la tête haute et éviter les collisions); enseigner aux élèves ou athlètes qui participent aux activités avec contacts physiques : o les règlements du sport ou de l'activité en question concernant les contacts physiques, p. ex. aucun coup à la tête. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 27 de 40 o les habiletés et techniques pour effectuer des contacts physiques et exiger une démonstration probante de ces habiletés durant les pratiques avant la compétition. décourager ceux qui incitent les élèves ou athlètes blessés à jouer ou participer; démontrer en tout temps les valeurs éthiques de franc-jeu et de respect de l'adversaire; encourager les élèves ou athlètes à suivre les règles du jeu et à faire preuve d'esprit sportif; avoir recours, lors d'une joute d'un sport interscolaire présentant un risque plus élevé, à des arbitres avisés, agréés ou expérimentés pour arbitrer le sport en question; informer les élèves sur l'importance de l'équipement protecteur bien ajusté (p. ex. casques, protecteurs). b) Durant l'activité physique ou la saison sportive ou l'activité intra-muros les élèves ou athlètes doivent : assister aux ateliers ou séances d'information sur les commotions cérébrales pour l'activité ou le sport en question; comprendre la gravité d'une commotion cérébrale et les signes et symptômes d'une commotion cérébrale; démontrer les habiletés sécuritaires pour effectuer des contacts physiques durant les pratiques surveillées avant de participer à une compétition; démontrer du respect pour la sécurité mutuelle des autres athlètes, p. ex. aucun coup à la tête, observer les règlements de l'activité; porter un équipement protecteur bien ajusté; signaler immédiatement tout signe ou symptôme d'une commotion cérébrale à l'enseignant ou l'entraîneur après un coup, une chute ou une collision; encourager ses coéquipiers ou camarades de classe à signaler tout signe ou symptôme d'une commotion cérébrale et s'abstenir d'inciter les élèves ou athlètes blessés à jouer. RESSOURCES www.ontario.ca/commotions, portail Ontario Les élèves ou athlètes qui sont absents lors d'une leçon portant sur la sécurité (p. ex. renseignements, habiletés, techniques) doivent recevoir les renseignements et la formation avant de prendre part aux prochaines séances d'activité. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 28 de 40 Annexe C Questions pour guider la planification de formations Quelles personnes, quelles parties prenantes devront recevoir de l information ou de la formation sur les divers éléments faisant partie de la politique sur les commotions cérébrales? Quelle est l information et quelles sont les stratégies dont chaque partie prenante a besoin pour mettre en œuvre le protocole en cas de commotion cérébrale du conseil scolaire? (P. ex., quelles parties prenantes ont besoin du protocole dans son entièreté? Lesquelles n ont besoin que d une section du protocole qui leur est pertinente?) Qui fera la prestation de la formation et pour quelles parties prenantes (p. ex., surintendant, membres du comité d élaboration de la politique du conseil scolaire sur les commotions cérébrales, administrateurs d école élémentaire ou secondaire)? Quand auront lieu la formation initiale et les formations continues? À quelles stratégies fera-t-on appel pour les formations (p. ex., modules en ligne, formation en personne, formation du formateur)? Quelles sont les ressources devant être élaborées et offertes (p. ex., listes de contrôle des responsabilités des diverses parties prenantes, affiches)? Si approprié, consulter et inviter les parties prenantes (p. ex., administrateurs, éducateurs, parents, élèves) à faire part de leurs suggestions ou opinions lors de l élaboration du contenu des trousses d information et de formation. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 29 de 40 Annexe D : Exemples de ressources pour chaque type de contenu Type Exemples A : Concepts de base Vidéo youtube du Dr. Mike Evans : La gestion des commotions cérébrales et le retour à l apprentissage : http://www.youtube.com/watch?v=ugtzjjjtiys&feature=yout u.be Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l Ontario (procédures et outils relativement aux commotions cérébrales) : http://safety.ophea.net/fr/publication-desannexes-sur-les-commotions-c%c3%a9r%c3%a9bralesr%c3%a9vis%c3%a9es-ou-nouvelles E-modules pour les élèves (3e, 6, et 9e année) sur les commotions cérébrales: http://www.sportconcussionlibrary.com/content/hscep-haltonstudent-concussion-education-program (disponibles en français janvier 2015) Atelier d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales: http://www.ophea.net/fr/workshops?tid=all&title2=1105 Webinaire (enregistré) d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales (disponible en janvier 2015) B : Protocole et retour au jeu Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l Ontario (procédures et outils relativement aux commotions cérébrales) : http://safety.ophea.net/fr/publication-desannexes-sur-les-commotions-c%c3%a9r%c3%a9bralesr%c3%a9vis%c3%a9es-ou-nouvelles E-modules pour les élèves (3e, 6, et 9e année) sur les commotions cérébrales: http://www.sportconcussionlibrary.com/content/hscep-haltonstudent-concussion-education-program (disponibles en français janvier 2015) Atelier d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales: http://www.ophea.net/fr/workshops?tid=all&title2=1105 Webinaire (enregistré) d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales (disponible en janvier 2015) C : Retour à l apprentissage Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l Ontario (procédures et outils relativement aux commotions cérébrales) : http://safety.ophea.net/fr/publication-desannexes-sur-les-commotions-c%c3%a9r%c3%a9bralesr%c3%a9vis%c3%a9es-ou-nouvelles E-modules pour les élèves (3e, 6, et 9e année) sur les commotions cérébrales: 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 30 de 40 http://www.sportconcussionlibrary.com/content/hscep-haltonstudent-concussion-education-program (disponibles en français janvier 2015) Atelier d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales: http://www.ophea.net/fr/workshops?tid=all&title2=1105 Webinaire (enregistré) d Ophea pour le personnel enseignant et les entraineurs sur la prévention et la gestion des commotions cérébrales (disponible en janvier 2015) 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 31 de 40 Annexe E Modèle d outil de reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée Cet outil de référence qui doit être rempli par l'enseignant sert à identifier rapidement une commotion cérébrale soupçonnée et à communiquer cette information au parent. Reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée À la suite d'un coup à la tête, au visage ou au cou, ou d'un coup porté au corps dont la force se répercute jusqu'à la tête, il y a lieu de soupçonner une commotion cérébrale en cas d'apparition de l'un ou de plusieurs signes et symptômes ou si l'évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire n'est pas réussie. 1. Cochez la case appropriée Un incident impliquant (nom de l'élève) a eu lieu le (date). Nous l'avons observé afin de détecter les signes et les symptômes d'une commotion cérébrale. A) Aucun signe et aucun symptôme décrit ci-dessous n'a été noté à ce moment. Remarque : La surveillance continue de l'élève est importante puisque les signes et symptômes d'une commotion cérébrale peuvent se manifester plusieurs heures ou jours plus tard (voir le no 4 et 6a) ci-dessous). B ) Les signes ou symptômes suivants ont été observés ou signalés : (voir 6b) ci-dessous) 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 32 de 40 Signes ou symptômes d une commotion cérébrale soupçonnée Signes possibles observés Un signe est un phénomène qui sera observé par une autre personne (p. ex. un parent, enseignant, entraîneur, surveillant, camarade). Sur le plan physique vomissements difficulté de prononciation réflexes ralentis coordination ou équilibre déficients regard vide ou yeux vitreux diminution des capacités de jeu perte de conscience ou manque de réactivité l élève est étendu sur le sol, inanimé, ou met du temps à se relever amnésie crise épileptique ou convulsions l élève prend sa tête dans les mains Sur le plan cognitif difficulté à se concentrer l élève est facilement distrait confusion générale l élève ne se souvient plus de ce qui s est passé avant et après sa blessure **(voir cidessous l évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire)** l élève ignore l heure, la date, l endroit, le niveau ou le type d activité auquel il participait l élève met du temps à répondre aux questions ou à suivre des directives Sur le plan émotionnel ou comportemental éprouve des sentiments bizarres ou inappropriés (p. ex. rires, pleurs, se met facilement en colère) Autre Symptômes possibles signalés Un symptôme est un phénomène que l élève ressentira ou signalera. Sur le plan physique maux de tête pression au niveau de la tête douleur dans le cou l élève ne se sent pas bien bourdonnement dans les oreilles l élève voit double ou flou, ou perd la vision l élève voit des étoiles ou des lumières clignotantes douleur à l endroit de la blessure maux d estomac, douleurs ou nausée étourdissement et problèmes d équilibre sensation de fatigue sensibilité à la lumière et au bruit Sur le plan cognitif difficulté à se concentrer ou à se souvenir sensation d être au ralenti, d être fatigué ou de manquer d énergie l élève est étourdi ou ne sait plus où il est Sur le plan émotionnel ou comportemental l élève devient irritable, se sent triste, plus émotif que d habitude se sent nerveux, angoissé, déprimé Autre En cas d aggravation d un signe ou d un symptôme, appeler le 911. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 33 de 40 2. Évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire Posez des simples à l élève par exemple : Comment t appelles-tu? Quel âge as-tu? Quelle école fréquentes-tu? Quel est le nom de ton enseignant ou enseignante? Si l élève ne répond pas correctement à l une de ces questions, il peut être atteint d une commotion cérébrale. Consignez les questions posées et les réponses de l élève ci-dessous : 3. Mesures à prendre Si un signe est observé ou un symptôme signalé, ou si l élève n arrive pas à répondre correctement à l une des questions ci-dessus : il y a lieu de soupçonner une commotion cérébrale; l élève doit être immédiatement retiré de l activité et ne doit pas être autorisé à reprendre cette activité, même s il affirme se sentir mieux; et l'élève ne peut pas quitter les lieux sans la surveillance d'un parent (ou de la personne à contacter en cas d'urgence). Chaque fois qu'une commotion cérébrale est soupçonnée, l'élève doit être examiné par un médecin ou un infirmier praticien pour un diagnostic et suivre les étapes du tableau «étapes et responsabilité concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées. 4. Surveillance continue effectuée par le parent L élève doit être surveillé pendant 24 à 48 heures après la blessure, car les signes et les symptômes peuvent apparaître tout de suite après la blessure ou survenir plusieurs heures ou jours après la blessure. Si des signes ou des symptômes apparaissent, l élève doit être examiné par un médecin ou un infirmier praticien dès que possible, le jour même. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 34 de 40 5. Nom de l'enseignant ou de l enseignante : Signature de l'enseignant ou de l enseignante : Date : 6a) Si la case A du point 1 ci-haut est cochée, le parent doit signer et retourner l annexe D. Signature du parent : Date : 6b) Si la case B du point 1 ci-haut est cochée, le parent doit signer et retourner l annexe E, ci-après. Le formulaire complété doit être photocopié pour pouvoir archiver l'original selon la politique du conseil scolaire et remettre la copie au parent. Adaptation de la Déclaration de consensus sur les commotions cérébrales dans le sport par McCroy et coll., Br J Sports Med 47 (5), 2013. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 35 de 40 Annexe F Modèle de documentation de l examen médical Le présent formulaire doit être remis à tous les élèves pour qui l on soupçonne une commotion cérébrale. Pour obtenir plus de renseignements, consulter le tableau «étapes et responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées». Le (date), (nom de l élève) est soupçonné d avoir subi une commotion cérébrale. En conséquence, l élève doit être examiné par un médecin en titre ou un infirmier praticien. Avant son retour à l école, le parent doit informer la direction de l école des résultats de l examen médical en remplissant le formulaire cidessous. Résultats de l examen médical Mon enfant a été examiné et aucune commotion cérébrale n a été diagnostiquée. Mon enfant peut donc pleinement reprendre l apprentissage et l activité physique, sans aucune restriction. Mon enfant a été examiné et une commotion cérébrale a été diagnostiquée. Mon enfant doit donc entamer, sous surveillance médicale, un plan progressif et personnalisé de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique. Signature du parent : Date : Commentaires : 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 36 de 40 Annexe G Modèle de documentation d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Ce formulaire doit être utilisé par les parents pour communiquer le progrès de l'enfant qui suit le plan et doit être accompagné du tableau «étapes et responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées». Le plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique intègre une approche mixte. L étape 2a - Retour à l apprentissage doit être terminée pour que l élève puisse reprendre les activités physiques. Chaque étape doit durer au minimum 24 heures (remarque : l étape 2b Retour à l apprentissage et l étape 2c Retour à l activité physique sont concomitantes). Étape 1 Retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Étape à effectuer à la maison. Le repos cognitif signifie limiter les activités qui nécessitent de la concentration et de l attention (p. ex. lecture, envoi de messages texte, télévision, ordinateur, jeux vidéo ou électroniques). Le repos physique signifie restreindre les loisirs ou activités récréatives et les activités physiques de compétition. Mon enfant a terminé l étape 1 du plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique (repos physique et cognitif à la maison) et ses symptômes se sont estompés. Il ou elle s apprête à passer à l étape 2a Retour à l apprentissage. Mon enfant a terminé l étape 1 du plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique (repos physique et cognitif à la maison) et est asymptomatique. Il ou elle s apprête à passer directement à l étape 2b Retour à l apprentissage et l étape 2c Retour à l activité physique. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 37 de 40 Signature du parent : Date : Commentaires : En cas de réapparition des symptômes au cours des étapes suivantes, se reporter à la section «Réapparition des symptômes» située à la page 3 du présent formulaire. Étape 2a Retour à l apprentissage L élève retourne à l école. En classe, l élève nécessite des stratégies ou des démarches personnalisées qui intensifient l activité cognitive de manière progressive. Le repos physique signifie restreindre les loisirs ou activités récréatives et les activités physiques de compétition. Mon enfant a fait l objet de stratégies ou de démarches personnalisées et est asymptomatique. Il ou elle s apprête à passer à l étape 2b Retour à l apprentissage et l étape 2c Retour à l activité physique. Signature du parent : Date : Commentaires : Étape 2b Retour à l apprentissage L élève reprend des activités d apprentissage normales à l école. Étape 2c Retour à l activité physique L élève peut uniquement participer à des exercices aérobiques individuels et de faible intensité. L élève poursuit ses activités d apprentissage normales. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 38 de 40 Mon enfant est asymptomatique après avoir participé à des exercices aérobiques individuels et de faible intensité. Il ou elle s apprête à passer à l étape 3 Retour à l activité physique. Description de l activité physique entreprise Niveau d effort perçu : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (encerclez le niveau, minimum 1; maximum 10) Niveau d intensité : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (encerclez le niveau, minimum 1; maximum 10) L'annexe G doit être retournée à l'enseignant afin d'y inscrire les progrès des étapes 3 et 4. Signature du parent : Date : Commentaires : Description de l activité physique entreprise Niveau d effort perçu : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (encerclez le niveau, minimum 1; maximum 10) Niveau d intensité : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (encerclez le niveau, minimum 1; maximum 10) Étape 3 Retour à l activité physique L élève peut uniquement participer à des exercices sportifs individuels et sans contact. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 39 de 40 Étape 4 Retour à l activité physique L élève peut pratiquer des activités sans aucun corps à corps (p. ex. danse, badminton), de légers entraînements musculaires (poids et haltères), des exercices de pratique et des exercices sportifs sans contact. L élève a accompli avec succès les étapes 3 et 4 et est asymptomatique. L annexe G sera remise au parent de manière à ce qu un médecin en titre ou un infirmier praticien y indique son diagnostic et appose sa signature. Signature de l enseignant : Examen médical Je soussigné, (nom du médecin en titre/de l infirmier praticien) ai examiné (nom de l élève) et confirme qu il ou elle est toujours asymptomatique et peut à nouveau pleinement participer à des activités d éducation physique ou intramurales ou interscolaires normales impliquant des sports sans contact ainsi qu à des entraînements et des pratiques de sports de contact. Signature du médecin en titre/de l infirmier praticien : Date : Commentaires : Étape 5 Retour à l activité physique L élève peut à nouveau pleinement participer à des activités d éducation physique ou intramurales ou interscolaires normales impliquant des sports sans contact ainsi qu à des entraînements et pratiques de sports de contact. Étape 6 Retour à l activité physique L élève peut à nouveau pleinement participer aux sports de contact, sans aucune restriction. 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION COMMOTIONS CÉRÉBRALES Directives administratives n o 3,19 Approuvées le Prochaine révision Page 40 de 40 **Réapparition des symptômes** Des signes ou des symptômes de commotion cérébrale sont réapparus chez mon enfant, qui a fait l objet d un examen médical au cours duquel le médecin en titre/l infirmier praticien lui a conseillé de retourner à : l étape du plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique. Signature du parent : Date : Commentaires : 3,19 commotions cérébrales_dir adm

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS RÉVISÉ Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 Politique 3,19 Commotions cérébrales COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Commentaires retenus PRÉAMBULE PRINCIPES DIRECTEURS Politique 3,19 Commotions cérébrales Directives administratives 3,19 Commotions cérébrales A. OBJECTIF Il est évident qu un élève en bonne santé sera plus apte à apprendre. La sécurité des élèves est une obligation. B. DÉFINITIONS C. COMPOSANTES DE LA STRATÉGIE 1. Sensibilisation (Annexe A à consulter) 2. Prévention (Annexe B à consulter) 3. Formation (Annexes C et D à consulter) 4. Identification (Annexes E et F) 5. Procédures de gestion en cas de 4. : surveillance continue effectuée par le parent 1

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR diagnostic de commotion cérébrale (Annexe G à consulter) Étapes de responsabilités concernant les commotions cérébrales soupçonnées et diagnostiquées Les symptômes s estompent D. NOTES OBLIGA- TOIRES DU TABLEAU «ÉTAPES ET RESPONSABILITÉS CONCERNANT LES COMMOTIONS CÉRÉBRALES SOUPÇONNÉES ET DIAGNOSTIQUÉES 1. Premiers soins 2. Élève inconscient (ou qui a subi une perte de conscience) 3. Élève conscient 4. Évaluation initiale P. 8 #1 : Premiers soins on devrait mentionner tout de suite : de ne pas bouger l élève ou personne et faire asseoir si conscient. Faire l évaluation rapide avant de bouger; appeler le personnel qualifié en premiers soins L enseignant, l entraîneur ou le surveillant arrête l activité, met en place le plan d urgence et appelle le 911./ L enseignant arrête l activité et met en place le plan d urgence. 5. Si un ou plusieurs signes ou symptômes sont signalés, ou si l élève échoue l évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire (voir annexe D) 6. Si aucun signe n est observé, AUCUN Sachant que «les signes et les symptômes peuvent apparaître tout de suite après la blessure ou survenir 2

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR symptôme n est signalé ET que l élève réussit l évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire (voir Annexe E) plusieurs heures ou jours après la blessure», n est-il pas plus prudent de retarder le retour à l activité physique et d empêcher le retour au jeu, le temps qu un examen médical plus poussé soit effectué? 7. Documentation de l examen médical 8. Procédures de gestion d une commotion cérébrale diagnostiquée 9. Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Démarche coopérative en équipe Le déroulement des étapes du plan 10. Étape 2a Retour à l apprentissage Stratégies ou Approches de retour à l apprentissage DIFFICULTÉS COGNITIVES Maux de tête et fatigue Troubles de mémoire ou de vitesse de traitement cérébral DIFFICULTÉS ÉMOTIONNELLES OU COMPORTEMENTALES Symptômes postcommotionnels Anxiété 3

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR Irritabilité ou frustration Sensibilité à la lumière ou au bruit Dépression ou Retrait Remarque Parent : 11. Étape 2b Retour à l apprentissage (a lieu en même temps que l étape 2c Retour à l activité physique) 12. Étape 2c Retour à l activité physique Activité Restriction Objectif Parent 13. Étape 3 Retour à l activité physique Activité Restrictions Objectif 14 Étape 4 -Retour à l activité physique Activité Restrictions Objectif Enseignant 4

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR Parent Direction d école 15 Étape 5- Retour à l activité physique Activité Restrictions Objectif 16. Étape 6 Retour à l activité physique (sports de contact uniquement) Activité Restrictions Objectif ANNEXE A Direction Personnel enseignant Bénévoles Élèves/Athlètes Parents Organismes qui partagent les installations Garderies Médecins et infirmières practiciennes ANNEXE B Modèle de stratégies de prévention des commotions cérébrales 5

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR 1. Avant le début de la saison sportive de l année a) Les enseignants ou entraîneurs ou superviseurs doivent : b) Les conseils scolaires, les associations sportives et les associations d arbitrage doivent : c) Les renseignements suivants doivent être communiqués aux parents : d) Les élèves ou athlètes doivent être sensibilisés aux sujets suivants : Le modèle de stratégies ou d outils visant à informer les élèves ou athlètes sur la prévention des commotions cérébrales : 2. Durant l activité physique ou la saison sportive ou l activité intamuros a) Les enseignants ou entraîneurs ou superviseurs doivent : b) Durant l activité physique ou la 6

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR saison sportive ou l activité intramuros les élèves ou athlètes doivent : Ressources ANNEXE C Questions pour guider la planification de formations ANNEXE D : Exemples de ressources pour chaque type de contenu Concepts de base Protocole de retour au jeu Retour à l apprentissage ANNEXE E Modèle d outil de reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée 1.Reconnaissance d une commotion cérébrale soupçonnée Signes ou symptômes d une commotion cérébrale soupçonnée 2. Évaluation rapide du fonctionnement de la mémoire 3. Mesures à prendre 4. 5. Surveillance continue effectuée par le parent 1 re phrase Posez des simples «questions» (mot manquant) 7

POINT NO 4.2.3.4 DE L'ORDRE DU JOUR Annexe F Modèle de document de l examen médical Annexe G Modèle de document d une commotion cérébrale diagnostiquée Plan de retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Étape 1 Retour à l apprentissage ou retour à l activité physique Étape 2a Retour à l apprentissage Étape 2b-Retour à l apprentissage Étape 2c-Retour à l activité physique Étape 3-Retour à l activité physique Étape 4 Retour à l activité physique Étape 5-Retour à l activité physique Étape 6-Retour à l activité physique 8

POINT NO 4.2.3.5 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3,33 Rassemblement au début et à la fin du jour de classe PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,33 concernant le rassemblement au début et à la fin du jour de classe; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A, la politique. Aucune modification ne fut apportée. Aucun commentaire ne fut reçu lors de la consultation en ce qui a trait à la politique et aux directives administratives. Le tableau est fourni à l annexe B du présent rapport. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,33 concernant le rassemblement au début et à la fin du jour de classe soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,33 portant sur le rassemblement au début et à la fin du jour de classe telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Anik Gagnon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-politique 3,33-Rassemblement au début et à la fin du jour de classe-22 mai 2015

POINT NO 4.2.3.5 DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES Politique n o 3,33 LE RASSEMBLEMENT AU DÉBUT OU À LA FIN DU JOUR DE CLASSE Approuvée le 20 janvier 2001 Révisée le 22 mai 2015 Prochaine révision en 2016-2017 Page 1 de 2 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) croit que les élèves bénéficient d un rassemblement au début ou à la fin du jour de classe. RASSEMBLEMENT La direction de chaque école élémentaire et secondaire du Conseil doit mettre en place un temps de rassemblement au début ou à la fin du jour de classe. Définition : Le rassemblement se veut un temps où l ensemble des élèves et du personnel s arrête et participe collectivement, soit dans la classe ou dans d autres endroits à l intérieur de l école, à l activité commune qui comprend entre autres l Ô Canada, les annonces de la journée, une pensée, des textes qui véhiculent des valeurs sociales ou morales et qui représentent la société multiculturelle de l école, etc. Le rassemblement n implique pas la rencontre de tous dans un même lieu. Ô CANADA L Ô Canada est chanté dans chaque école élémentaire et secondaire du Conseil, soit au début ou à la fin du jour de classe. DÉCLARATION DE CITOYENNETÉ 1. Chaque école, élémentaire et secondaire, du Conseil peut réciter la déclaration de citoyenneté dans le cadre du rassemblement. 2. La direction d école, en consultation avec le conseil d école, déterminera au début de chaque année scolaire si la déclaration de citoyenneté sera récitée dans le cadre du rassemblement. 3. La déclaration de citoyenneté est la suivante : «J affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.» DISPENSES/EXEMPTIONS Une ou un élève n est pas tenu de chanter l Ô Canada, ni de réciter la déclaration de citoyenneté dans les circonstances suivantes : 3_33_Rassemblement au début ou à la fin du jour de classe_politique

POINT NO 4.2.3.5 DE L'ORDRE DU JOUR LE RASSEMBLEMENT AU DÉBUT OU À LA FIN DU JOUR DE CLASSE ÉDUCATION ET ÉCOLES Politique n o 3,33 Page 2 de 2 1. La mère, le père, la tutrice ou le tuteur de l élève, si elle ou il a moins de 18 ans, fait une demande écrite de dispense à la direction d école. 2. L élève elle-même ou lui-même, si elle ou il a 18 ans ou plus, fait une demande écrite de dispense à la direction d école. 3. Aucun élève ne subira une conséquence négative, si elle ou il est dispensé de chanter l Ô Canada ou de réciter la déclaration de citoyenneté, le cas échéant. 4. La direction d école peut dispenser une ou un élève de sa participation pour raison religieuse ou médicale. 2015-05-22-Annexe A_333_politique.doc

POINT NO 4.2.3.5 DE L'ORDRE DU JOUR COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Annexe B Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 Politique 3,33 Rassemblement au début ou à la fin du jour de classe Politique 3,33 Rassemblement au début ou à la fin du jour de classe PRÉAMBULE RASSEMBLEMENT DÉCLARATION DE CITOYENNETÉ DISPENSES/ EXEMPTIONS 1,0 Responsabilités du Conseil Directives administratives 3,33 2,0 Responsabilités du personnel, des visiteurs et des élèves 1

POINT NO 4.2.4 DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : SORTIES ÉDUCATIVES QUÉBEC Lieu : Ahmerst, Québec École : École secondaire Toronto Ouest Date : 9 au 12 juin 2015 Niveau d études : 8 e année Nombre d élèves : 41 But du voyage : Coût par élève : 300 $ Montant défrayé par l école : S/O Montant défrayé par le conseil d école ou l APE : S/O Coût total de l activité : 12 300 $ Voyage qui enseignera aux élèves à prendre leur place dans le groupe, à développer leur autonomie et à connaître les limites. Avec leurs animateurs, ils feront des activités de plein air telles que : randonnée pédestre, survie, écologie, expression dramatique, kayak, etc. QUÉBEC Lieu : Québec, Québec École : École secondaire Le Caron Date : Du 15 au 19 juin 2015 Niveau d études : 7 e /8 e année Nombre d élèves : 18 But du voyage : Coût par élève : 500 $ Montant défrayé par l école : 3 000$ Montant défrayé par le conseil d école ou l APE : S/O Coût total de l activité : 9 000 $ Visite de plusieurs endroits historiques dans la ville de Québec (ainsi que ses banlieues) en relation avec le curriculum et les apprentissages des élèves en 7 e et 8 e année. U:\Conseil\rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-sorties éducatives-22 mai 2015

POINT NO 4.2.4 DE L'ORDRE DU JOUR Les sorties proposées respectent la politique 3,26 du CS Viamonde sur les sorties éducatives. Il est recommandé : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 Sorties éducatives soit reçu. QUE la demande pour le voyage au Québec dont le présent rapport fait l objet soit approuvée. Préparé par : Les surintendantes de l éducation, Sylvie Longo Jo-Anne Doyon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier U:\Conseil\rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-sorties éducatives-22 mai 2015

POINT NO 4.2.5 DE L'ORDRE DU JOUR RAPPORT N O 9 (2014-2015) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 19 mai 2015 de 17 h 30 à 19 h 15 dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de M me Françoise Pelletier. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M me Françoise Pelletier, représentante d Autism Ontario Metro Toronto Chapter (coprésidente du comité) M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde par audioconférence : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale (jusqu à 18 h 45) M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Absences : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendante de l éducation M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves M. Jean Magny, directeur des services aux élèves M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil

POINT NO 4.2.5 DE L'ORDRE DU JOUR Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu une présentation de M. Philippe Lafaury, orthophoniste au Conseil scolaire Viamonde au cours de laquelle il a fait un survol du rôle des orthophonistes au sein du Conseil tout en mettant en évidence la prestation des services offerts aux élèves ayant des troubles de la parole et du langage et aussi auprès du personnel enseignant en matière de formation et d appui en salle de classe. La présentation est disponible au site du CSViamonde en accédant à l ordre du jour de la réunion en cliquant sur le lien ci-après. 2. Qu il a reçu un rapport de l administration portant sur les modifications apportées au plan pluriannuel 2015-2016 à la suite de l examen du plan qui a été effectué lors de la réunion du 20 avril 2015. Vous trouverez ci-après une recommandation du comité concernant ce plan. 3. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) Publication Table de planification sur la stratégie pour les services en matière de besoins particuliers de la région de Peel. b) Les copies des lettres de la présidente du CCED du Lakehead DSB adressée à la ministre de l Éducation et au président du OPSAB exprimant leur appui total au Thames Valley DSB (en annexe également )concernant le manque de services d appui et de mécanismes d évaluation à l intention des élèves souffrant de troubles du spectre de l alcoolisation fœtale. 4. QUE la prochaine réunion aura lieu le 10 juin 2015. Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sur le lien : http://csviamonde.ca/membres-du-conseil/comites-du-conseil/comite- consultatif-eed/calendrier%20des%20runions/odj-sept%202014- juin%202015/documents-odj-19%20mai%202015.pdf

POINT NO 4.2.5 DE L'ORDRE DU JOUR IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 9 du CCED (2014-2015) soit reçu. QUE le plan pluriannuel en EED 2015-2016 soit approuvé et par la suite envoyé aux parents et à la communauté aux fins de consultation. Anik Gagnon Françoise Pelletier Surintendante de l éducation Coprésidente du comité

POINT NO 6.2.1 DE L'ORDRE DU JOUR

POINT NO 6.2.1 DE L'ORDRE DU JOUR

POINT NO 7.1 DE L'ORDRE DU JOUR EFFECTIFS SCOLAIRES Régions SUD NORD CENTRE SUD-OUEST École Capacité OTG sept-2014 Académie de la Moraine (Richmond Hill) 302 214 215 214 211 210 210 209 209 AP23 (Toronto) --- 6 6 8 8 9 9 9 8 École élémentaire La Fontaine (Kleinburg) 158 146 147 147 147 145 145 142 142 École secondaire Norval-Morrisseau - palier élémentaire (Richmond Hill) 54 54 53 52 53 52 52 52 441 École secondaire Norval-Morrisseau - palier secondaire (Richmond Hill) 49 48 48 48 46 46 47 45 École élémentaire Carrefour des jeunes (Brampton) 337 469 474 471 472 470 469 467 465 École élémentaire Horizon Jeunesse (Mississauga) 290 305 310 306 303 306 313 322 321 École secondaire Jeunes sans frontières - palier élémentaire (Brampton) 169 172 174 174 175 173 173 173 604 École secondaire Jeunes sans frontières - palier secondaire (Brampton) 268 271 270 270 265 266 266 265 École élémentaire Félix-Leclerc (Toronto) 316 289 285 284 284 284 288 287 291 École élémentaire Charles-Sauriol (Toronto) 518 217 217 219 218 222 222 222 223 École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau (Toronto) 405 332 332 330 331 336 335 333 335 École secondaire Toronto Ouest - palier élémentaire (Toronto) 107 109 109 109 112 113 112 112 566 École secondaire Toronto Ouest - palier secondaire (Toronto) 104 107 108 108 109 112 111 111 École élémentaire Gabrielle-Roy (Toronto) 481 264 264 263 259 260 256 257 257 École élémentaire La Mosaïque (Toronto) 544 400 400 400 401 402 404 404 405 Collège Français - palier élémentaire (Toronto) 97 97 97 97 98 98 98 98 399 Collège français - palier secondaire (Toronto) 194 196 194 194 193 186 187 186 École élémentaire Antonine-Maillet (Oshawa) 342 183 185 186 186 182 183 184 184 Académie Alexandre-Dumas (Toronto) 316 162 165 167 164 164 164 164 165 École Ronald-Marion - Mat à 6e (Pickering) 247 208 207 206 206 206 205 206 207 École Ronald-Marion - 7e à 8e (Pickering) 69 103 103 103 103 102 102 102 102 École Ronald-Marion - 9e à 12e (Pickering) 243 56 56 55 55 54 54 53 53 École élémentaire Laure-Rièse (Toronto) 334 194 193 194 193 194 195 195 195 École élémentaire Maison Montessori (Toronto) 264 161 170 171 172 172 174 177 178 École élémentaire Jeanne-Lajoie (Toronto) 429 467 466 466 466 457 455 462 462 École secondaire Étienne-Brûlé - palier élémentaire (Toronto) 164 164 163 164 161 162 160 160 530 École secondaire Étienne-Brûlé - palier secondaire (Toronto) 313 313 313 313 313 317 316 316 TOTAL CENTRE : 8135 5695 5726 5719 5708 5700 5708 5717 5720 Académie La Pinède (Borden) 319 67 66 64 64 66 66 64 64 École élémentaire La Source (Barrie) 359 359 361 361 361 359 359 356 356 École publique Saint-Joseph (Penetanguishene) 290 162 162 161 162 159 159 161 161 École secondaire Le Caron - Palier élémentaire (Penetanguishene) 444 28 28 29 29 29 29 29 29 École secondaire Le Caron - Palier secondaire (Penetanguishene) 444 146 146 144 145 145 142 142 142 École secondaire Roméo-Dallaire - palier élémentaire (Barrie) 70 71 71 70 68 67 69 67 542 École secondaire Roméo-Dallaire - palier secondaire (Barrie) 152 152 152 150 148 150 149 148 École élémentaire des Quatre-Rivières (Orangeville) 478 130 130 130 131 130 133 133 134 TOTAL NORD : 2398 1114 1116 1112 1112 1104 1105 1103 1101 École élémentaire Champlain (Welland) 236 95 95 95 95 96 95 93 93 École élémentaire L'Héritage (St Catharines) 247 141 142 145 145 142 145 146 144 École élémentaire LaMarsh (Niagara Falls) 316 156 155 155 155 155 155 158 158 École élémentaire Nouvel-Horizon (Welland) 250 151 151 149 149 150 150 150 151 École secondaire Confédération - palier élémentaire (Welland) 39 39 39 39 38 38 38 38 807 École secondaire Confédération - palier secondaire (Welland) 64 65 65 65 65 64 63 63 École élémentaire Pavillon de la jeunesse (Hamilton) 267 235 233 232 232 233 232 232 233 École élémentaire Renaissance (Burlington) 273 205 208 214 213 212 213 213 213 École secondaire Georges-P.-Vanier - palier élémentaire (Hamilton) 57 56 56 57 58 59 59 59 687 École secondaire Georges-P.-Vanier - palier secondaire (Hamilton) 102 102 102 103 103 104 104 103 École élémentaire du Chêne (Oakville) 224 119 121 124 124 124 126 126 126 École élémentaire Patricia-Picknell (Oakville) 273 257 257 256 258 261 261 262 262 École secondaire Gaétan-Gervais - palier élémentaire (Oakville) 55 54 55 55 55 55 55 55 138 École secondaire Gaétan-Gervais - palier secondaire (Oakville) 64 65 66 66 66 64 65 64 TOTAL SUD : 3718 1740 1743 1753 1756 1758 1761 1764 1762 Académie de la Tamise (London) 244 297 294 295 295 299 300 303 302 École élémentaire Marie-Curie (London) 328 498 499 497 501 502 500 500 496 École secondaire Gabriel-Dumont - palier élémentaire (London) 109 109 109 109 109 108 109 109 293 École secondaire Gabriel-Dumont - palier secondaire (London) 104 102 102 102 102 97 97 97 École élémentaire L'Harmonie (Waterloo) 253 298 296 295 296 293 290 294 296 École élémentaire L'Odyssée (Guelph) 227 126 126 125 125 124 126 127 129 École élémentaire Les Rapides (Sarnia) 198 163 164 165 164 165 165 164 166 École secondaire Franco-Jeunesse- palier élémentaire (Sarnia) 15 15 15 15 14 13 13 13 191 École secondaire Franco-Jeunesse-palier secondaire (Sarnia) 18 18 18 18 18 17 17 17 École élémentaire L'Envolée (Windsor) 500 226 229 228 230 230 233 233 233 École élémentaire Louise-Charron (Windsor) 282 81 81 79 78 82 79 81 80 École secondaire Michel-Gratton - palier élémentaire (Windsor) 59 59 59 59 59 60 60 62 351 École secondaire Michel-Gratton - palier secondaire (Windsor) 77 77 77 77 76 77 80 81 TOTAL SUD-OUEST : 2867 2071 2069 2064 2069 2073 2065 2078 2081 Total des effectifs : 17 118 10 620 10 654 10 648 10 645 10 635 10 639 10 662 10 664 Oct-2014 nov-2014 déc-2014 janv-2015 févr-15 mars-15 avr-15

POINT NO 7.2.1 DE L'ORDRE DU JOUR

POINT NO 7.2.2 DE L'ORDRE DU JOUR

POINT NO 7.2.3 DE L'ORDRE DU JOUR Le 15 mai 2015 L honorable Kathleen Wynne Première Ministre Édifice de l Assemblée législative Queen s Park Toronto (Ontario) M7A 1A1 L honorable Liz Sandals Ministre de l Éducation Édifice Mowat 22e étage 900, rue Bay Toronto (Ontario) M7A 1L2 Par poste et par courriel Objet : Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires Mesdames la Première Ministre et la Ministre de l Éducation, Les écoles de langue française travaillent déjà, depuis bien des années, à intégrer écoles et communauté et, il s en va s en dire, que l annonce du gouvernement de se pencher sur les carrefours communautaires ne peut que nous plaire et faciliter le travail que nous avons déjà débuté. Les conseils scolaires de langue française ont une longueur d avance dans ce domaine. La mise en place de la Politique d aménagement linguistique de l Ontario leur a permis d inclure la notion de développement communautaire à leur mission. L école de langue française est devenue, non seulement, un lieu d apprentissage, mais aussi, un endroit de socialisation, de rencontres, d échanges et de collaboration avec les parents et la communauté francophone. Les écoles sont des ressources pour la communauté. La volonté des conseils scolaires publics de langue française à collaborer et à coordonner les services dans nos communautés n est plus à démontrer, mais l Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) s alarme du manque de représentation des acteurs francophones aux comités et groupes d experts conseillant le gouvernement. L Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) s inquiète de constater qu aucun francophone n a été choisi pour faire partie du Groupe consultatif de Karen Pitre, conseillère spéciale en matière de carrefours communautaires au gouvernement. Il est regrettable de ne pas profiter des connaissances et de l expertise accumulée par nos experts francophones. Ajouter un spécialiste de langue française qualifié au Groupe serait indispensable et profitable. Nous vous soumettons la candidature de Madame Phyllis Dalley (curriculum vitae ci-joint) pour faire partie du Groupe consultatif. Madame Dalley est professeure et directrice du Programme de formation à l enseignement

POINT NO 7.2.3 DE L'ORDRE DU JOUR à la faculté d éducation à l université d Ottawa. Elle vient de présenter la conférence d ouverture du symposium de la Politique d Aménagement Linguistique 2015 qui avait pour thème le Rapport école-communauté et sa dernière recherche porte sur l aide aux devoirs offert en milieu communautaire pour les enfants francophones de milieux fragilisés. Nous nous joignons également aux demandes de L Ontario Public School Board Association (OPSBA) et l Ontario Catholic School Trustees Association (OCSTA) pour vous demander, qu en plus d un spécialiste francophone, un expert du secteur de l éducation ou un conseiller scolaire obtienne une place dans le Groupe consultatif. La création d un cadre pour les carrefours communautaires est importante pour nous. Nous aimerions croire qu elle se fera avec l aide des francophones et des associations des conseils scolaires et sollicitons une rencontre pour discuter avec vous du Groupe consultatif. Veuillez agréer, Mesdames la Première Ministre et la Ministre de l Éducation, l assurance de nos sentiments les plus distingués. La directrice générale, Le président, Louise Pinet Denis Labelle, DHA CC : Ken Thurston, conseiller principal, bureau de la ministre de l éducation Howie Bender, chef de cabinet, bureau de la ministre de l éducation Janine Griffore, sous-ministre adjointe responsable de l éducation en français Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones Mike Jancik, directeur général des politiques - Politiques et recherches Paris Meilleur, conseillère principale en politiques - Politiques et recherches Wilson Tatum, conseillère principale en politiques - Politiques et recherches Karen Pitre, conseillère spéciale en matière de carrefours communautaires OPSBA, Ontario Public School Boards Association OCSTA, Ontario Catholic School Trustees Association AFOCSC, Association franco-ontarienne des Conseils Scolaires Catholiques Phyllis Dalley Membres de l ACÉPO P.j. Curriculum vitae de Madame Phyllis Dalley acépo 2 / 2

POINT NO 7.2.4 DE L'ORDRE DU JOUR

SECTION 7.2.5 DE L'ORDRE DU JOUR

POINT NO 7.2.6 DE L'ORDRE DU JOUR