Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L ANNÉE CP 14-053
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 14-053 Chapitre 902 - Enseignement Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme HP222-008 (122008) - Equipement des lycées publics Action 12200801 - Matériel pédagogique Action 12200803 - Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP224-030 (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action 12203001 Matériel pédagogique Action 12203004 - Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 1. INTRODUCTION... 4 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013... 6 3. LE PRÉSENT RAPPORT... 7 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION... 7 3.1.1. LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS :... 7 3.1.2. LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES.... 7 3.1.3. EQUIPEMENT AUDIOVISUEL... 8 3.1.4. EQUIPEMENT TABLETTE... 8 3.2. LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET... 9 3.2.1. EQUIPEMENTS LIES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DES LYCEES... 9 3.2.2. LES MESURES DE RENTREE DE SEPTEMBRE... 9 3.2.3. CAMPAGNE DE DEMANDES PRIORITAIRES EMISES PAR LES LYCEES... 10 3.2.4. COMPLEMENT / RENOUVELLEMENT HORS PRIORITES... 11 3.2.5. PRIORITES CUISINES... 11 3.2.6. MATERIEL DE REPROGRAPHIE... 12 3.2.7. PRIORITES MATERIELS D ENTRETIEN EXTERIEUR ET INTERIEUR... 12 3.2.8. VEHICULES DE SERVICE... 14 3.2.9. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT VOLS ET SINISTRES... 14 3.2.10. CENTRE DE RESSOURCES ETAT / REGION EN GENIE ELECTRIQUE... 15 3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES... 15 3.3.1. FORMATION AUX PREVENTIONS DES RISQUES POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR... 15 3.3.2. LA POLITIQUE REGIONALE BAC PRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION... 17 4. RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET... 18 5. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES... 19 PROJET DE DELIBERATION... 20 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 1... 22 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 2... 27 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 3... 40 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 4... 49 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 5... 52
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 14-053 1. INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 4 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Informatique et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des offres économiquement les plus avantageuses, favoriser l achat éco-responsable et prendre en compte la spécificité des établissements en assurant une égalité de traitement des élèves. 1.1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Informatique et de la Communication (TICE) Dans le cadre de sa politique d équipement des lycées, la Région Île-de-France a fait du développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) une priorité. Nous assistons à une généralisation progressive de leur utilisation dans tous les champs disciplinaires, du fait de leur introduction dans les programmes comme dans les épreuves et l organisation matérielle des examens. A ce titre, elle investit chaque année pour : la mise en réseau interne des établissements et leur raccordement internet ; la fourniture et l installation des postes informatiques et de leurs périphériques, la pose des tableaux numériques (TNI) et vidéoprojecteurs interactifs (VPI) ainsi que la création et la rénovation d espaces multimédia ; l équipement des surfaces nouvelles et assure également le renouvellement, l adaptation aux évolutions technologiques et la répond aux besoins pédagogiques (ouvertures de sections, rénovations de diplômes). 1.2. La poursuite d achat d équipements sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements a été, en 2013, réalisée à hauteur de 47 M sur la base de 31 M en gestion directe et de 16 M en dotation exceptionnelle. Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de 20 000 ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou sont à renouveler pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 14-053 - les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, équipements sportifs Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La Région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les lycées professionnels, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machinesoutils bois et métal et des filières énergétiques. 1.3. Achat éco-responsable et cycle de vie des équipements L assemblée régionale s est engagée à faire de l Île-de-France la 1 ère Éco-région d Europe. La Région y contribue en partie d une part, au travers de ses marchés d équipements des lycées en y introduisant une démarche d achat éco-responsable et d autre part en menant une réflexion sur le cycle de vie des équipements et leur revalorisation. Gestion des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Pour les équipements électriques et électroniques, un marché de collecte et de traitement des DEEE a été mis en place en 2008 pour résorber les stocks de DEEE dans les lycées. Ce marché renouvelé en 2011 et se terminant début a permis de récupérer les équipements dits «historiques» mis sur le marché avant 2005. A titre d exemple en 2013 ont été collectés près de 420 tonnes de matériel informatique auprès de 346 établissements. Pour ceux mis sur le marché après 2005, une clause de traitement et élimination des équipements électroniques et électriques usagés par le prestataire lors de la livraison des nouveaux équipements a été ajoutée aux nouveaux marchés d acquisition conformément aux dispositions des articles R543-18 et suivants du Code de l environnement (issus du décret n 2012-617 du 2 mai 2012). Gestion du mobilier Concernant le mobilier, une filière à «responsabilité élargie du producteur» pour la gestion des déchets d éléments d ameublement (DEA) a été mise en place le 1 er mai 2013 par la loi dite «Grenelle 2». Désormais une éco-contribution obligatoire vient s ajouter au prix de vente et qui inscrite dorénavant au BPU des marchés que lance la Région. Valdélia est l éco-organisme pour les DEA professionnels qui a été agréé par l Etat pour la récupération des mobiliers en fin de vie. Les lycées ont donc la possibilité de contacter directement Valdélia qui leur met à disposition une benne pour collecter les mobiliers usagés des lycées. Gestion des machines-outils et des véhicules Suite à des réformes ou fermetures de filière, certaines machines-outils et véhicules mis à disposition des lycées, ne sont plus utilisés. Dans ces cas, ils sont soit réaffectés à de nouveaux lycées qui en ont exprimé le besoin soit vendus par la Région par l intermédiaire de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 14-053 1.4. Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. Pour atteindre ce double objectif, la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux). 2. RÉCAPITULATIF DES MESURES ENGAGÉES POUR 2013 Le montant des mesures engagées pour 2013 est de 47 199 999. Ce montant correspond d une part aux dotations qui s élèvent pour 2013 à 32 460 823, et d autre part aux marchés d équipement dont les montants sont les suivants : - 1 364 244 pour le marché de matériel de mesure ; - 193 360 pour le marché de matériels d entretien ; - 2 000 000 pour le marché ENT - 46 572 pour le Très Haut Débit de la Seine et Marne - 3 225 000 pour le CPRD de la Seine et Marne - 14 000 pour le maintien opérationnel des salles multimédias des lycées - 7 300 000 pour les CRDP - 202 000 pour le lancement du marché salle multimédia - 394 000 pour le marché AT matériel et réseaux Qui fait un montant total de 47 199 999 Une somme complémentaire de 100 000 est également engagée sur le budget 2013 afin de collecter et de traiter les déchets d activités des établissements publics locaux d enseignement de la Région Île-de-France. Par ailleurs en raison de la très forte demande des lycées pour constituer, étendre ou moderniser leurs réseaux informatiques 500 000 sont engagés afin de poursuivre la réalisation des études d activation de ces réseaux.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 14-053 3. LE PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter 2 668 824 pour les opérations d équipement. 3.1 LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Il s agit des opérations suivantes : 3.1.1. Le renouvellement des ordinateurs : Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de plus de 160 000 ordinateurs. La Région assure le remplacement annuel d environ 20 000 ordinateurs, ces appareils sont déclarés obsolètes après 6 à 8 ans d utilisation. Ces critères d obsolescence sont la suite logique d une évolution permanente des logiciels et des systèmes. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour 1 196 532. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Participations financières versées aux établissements 600 Matériels informatiques scolaires 1 085 824 Soit un total de : 1 086 424 Budget : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 110 108 Soit un total de : 110 108 3.1.2. La politique de renouvellement des imprimantes. La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de 53 891 financés sur le budget de l année. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Participations financières versées aux établissements 5 641 Matériels informatiques scolaires 44 787 Soit un total de : 50 428
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 14-053 Budget : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 3 463 Soit un total de : 3 463 3.1.3. Equipement Audiovisuel Dans le cadre du plan de développement des Technologies de l Information et de la Communication pour l Education (TICE) la Région Île-de-France finance l équipement de matériels audiovisuels au profit des EPLE. Ces matériels, de type aménagement de salle multimédia et appareil photographique, permettent notamment de développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves, de renforcer l interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages, d encourager la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de 157 660 Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Participations financières versées aux établissements 53 449 Matériels informatiques scolaires 79 060 Soit un total de : 132 509 Budget : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 25 151 Soit un total de : 25 151 3.1.4. Equipement Tablette La Région soutient des projets pédagogiques qui requièrent certains équipements de type tablettes tactiles. La Région propose de soutenir le projet «Langues Cultures du monde et création numérique» prévu dans 4 lycées de l académie de Versailles, qui a un intérêt particulier dans le processus de formation des élèves primo-arrivant en multipliant les ressources disponibles et en permettant une meilleure individualisation de la formation, tel qu il nous a été décrit. «La direction régionale des affaires culturelles d Île-de-France, la région Île-de-France, l académie de Versailles et le Crdp de Versailles souhaitent favoriser le développement de résidences d écrivain en établissement scolaire (circulaire MEN n 2010-032 du 5-03-2010) accueillant des élèves allophones arrivants (ou issus de familles itinérantes et de voyageurs).»
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 14-053 Dans le cadre de ce projet il est proposé de mettre à disposition de ces 4 lycées, dans le cadre d une première expérimentation, 80 tablettes équipées du système d exploitation Androïd soit 20 tablettes par établissement et d étudier leur connexion sans fil type Wi-Fi ou réseau et à Internet. Au titre de cette mesure d accompagnement en faveur des lycées, la Région prévoit le financement de 29 200. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 29 200 Soit un total de : 29 200 Afin de répondre rapidement aux projets que nous soumettront les académies de Paris et de Créteil nous prévoyons la mise à disposition du même nombre de tablettes pour chacune des académies. Par ailleurs sera présentée au cours du 1 er semestre aux élus la politique d équipement en matière de tablettes pour répondre au volet relatif au développement des usages du numérique de la convention adoptée lors de la commission permanente du 20 novembre 2013 et signée par le Président et les 3 recteurs le 29 novembre. 3.2. LES PRINCIPALES CAMPAGNES D ÉQUIPEMENT EXTRANET 3.2.1. Equipements liés aux opérations de construction ou de rénovation des lycées Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2013, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent les équipements (principalement mobilier) liés à la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année 2015. Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de 416 403. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 159 662 Matériel de bureau et mobilier scolaire 256 741 Soit un total de : 416 403 3.2.2. Les mesures de rentrée de septembre Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne 2013.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 14-053 Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. La mesure représente un investissement de 47 845. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Participations financières versées aux établissements 47 677 Matériels informatiques scolaires 168 Soit un total de : 47 845 3.2.3. Campagne de demandes prioritaires émises par les lycées Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou qui complètent une formation. Elles portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières. Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction de ces demandes. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général. La présente mesure conduit à un investissement global de 43 220 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 9 600 Matériel de bureau et mobilier scolaire 33 620 Soit un total de : 43 220 Certaines formations font, l objet d études particulières de leurs demandes prioritaires. Il est ainsi proposé d accompagner les filières suivantes :
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 14-053 3.2.4. Complément / renouvellement hors priorités Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de 239 757. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 124 457 2013 Matériel de bureau et mobilier scolaire 51 926 Soit un total de : 176 383 Budget : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériel de bureau et mobilier scolaire 47 966 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 408 Soit un total de : 63 374 3.2.5. Priorités cuisines Ces priorités «cuisines» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de demi-pension : four, armoire froide, sauteuse, friteuse, petit matériel... Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement. Le présent rapport correspond à l instruction des demandes prioritaires de matériel de cuisine et concerne : - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements de cuisine, petit matériel La présente mesure conduit à un investissement global de 210 000 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante :
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 14-053 Budget : Lycées Publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 210 000 Soit un total de : 210 000 3.2.6. Matériel de reprographie Les demandes d équipement des lycées, effectuées au cours des campagnes de saisies des dernières années, ont fait ressortir un besoin particulier en matériels de reprographie. Une partie du parc actuel existant nécessite d être renouvelé. Le groupe de travail associant les services de la Région, et des représentants des Proviseurs et des Intendants a confirmé la nécessité de faire un effort particulier sur le renouvellement de matériel de reprographie. Les modèles proposés aux établissements sont principalement des photocopieurs noir et blanc, dans les gammes suivantes : des photocopieurs, 20 copies par minute environ, pour l espace documentation du Centre de Documentation et d Information. des photocopieurs 40 copies par minute environ, pour les besoins de l administration. des photocopieurs 60 copies par minute environ, pour la salle des professeurs. Des modèles couleurs peuvent être attribués pour répondre à des besoins pédagogiques particuliers (filières arts graphiques, ). Les dotations sont attribuées aux établissements qui ont exprimé une demande au travers des dix priorités lors de la campagne EXTRANET LYCEE de début d année, ainsi qu à des besoins urgents. La présente mesure conduit à un investissement global 3 496. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 496 Soit un total de : 3 496 3.2.7. Priorités matériels d entretien extérieur et intérieur Le dispositif de collecte des demandes d équipements, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins en équipements de matériel d entretien (couloirs de circulation, espaces verts, locaux pédagogiques, ) qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre des campagnes de saisies en Complément Renouvellement et de Rénovation des locaux, ouvertes aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité d exprimer leurs demandes d équipements dans lesquelles figurent des besoins en matériel d entretien.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 14-053 Ces priorités «matériels d entretien» concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Elles portent uniquement sur du matériel de nettoyage et d entretien : autolaveuse, monobrosse, tondeuse, aspirateur divers,... La présente mesure conduit à un investissement global de 11 211 qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 993 Soit un total de : 8 993 Budget : CMR BUDGET OBJET BUDGET Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 218 Soit un total de : 2 218 3.2.8. Véhicules de service Les saisies des demandes d équipement des lycées ont fait ressortir un besoin particulier en véhicules. Le parc actuel existant dans les lycées est en partie ancien et nécessite d être progressivement renouvelé. La Région a renouvelé en 2011 le marché de fourniture de véhicules de service en l adaptant, après concertation avec les proviseurs, aux besoins réels de l établissement. Ainsi, dans le cadre de ce marché, trois catégories de véhicules sont proposées. Il s agit : de fourgonnettes type «express» comprenant deux gammes : une «express» tôlée deux places, adaptée au transport de matériel, et une «express» vitrée quatre places, adaptable au transport de personnes ou de matériel ; de minibus permettant le transport de neuf personnes. Elle représente un investissement de 112 532. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Transports 32 532 Dotations financières versées aux établissements 80 000 Soit un total de : 112 532 3.2.9. Politique de renouvellement vols et sinistres Un certain nombre de besoins en équipements plus ou moins importants ne sont pas déclarés par les établissements lors des collectes annuelles ou ne sont pas détectés par les approches transversales des inspections ou des services du conseil régional.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 14-053 Cette mesure permet également de remplacer les équipements ayant fait l objet d un vol ou d un sinistre (appareil photo numérique, vidéo projecteur, caméscope, équipement informatique, véhicule), dès lors que les dépôts de plainte et les déclarations d assurance ont été effectuées, et transmises à la région en accompagnement de la demande de remplacement. Elle représente un investissement de 142. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 142 Soit un total de : 142 3.2.10. Centre de Ressources Etat / Région en Génie Electrique Le CERGE est un centre de ressources situé dans les locaux du lycée Jean Macé à Vitry Sur Seine. Il permet de mutualiser certains équipements pour l ensemble des élèves des filières du génie électrique (Bac Professionnel et BTS). Dans le cadre du développement et de la modernisation de ses activités sur le pole télécommunication, il est proposé le financement de matériel pour la mise en place d une nouvelle activité sur la téléphonie mobile (UMTS). Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 42 900 Soit un total de : 42 900 3.3. LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES RÉGIONALES D ÉQUIPEMENT LIÉES AUX RÉNOVATIONS DE DIPLOMES 3.3.1. Formation aux Préventions des risques Pour Le Travail en Hauteur Il a été procédé à la création d'un groupe de travail Etat/Région suite à la parution, le 8 novembre 2012, d'un arrêté du ministère de l'education Nationale relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Cet arrêté impose l'obtention d'une attestation de formation à la date d inscription à l'examen selon le cadre règlementaire paru au Bulletin Officiel. La liste de diplômes amenés progressivement à être soumis à obligation de formation est la suivante : - Mention Complémentaire à la session d'examen 2013 - Technicien en énergies renouvelables - Option A : énergie électrique - Technicien en énergies renouvelables - Option B : énergie thermique - Zinguerie - Peinture décoration
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 14-053 - CAP+BEP+BP à la session - Constructeur en ouvrages d'art - Tailleur de pierre - Marbrier du bâtiment et de la décoration - Maçon - Couvreur - Constructeur en béton armé du bâtiment - Peintre applicateur de revêtement - Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Serrurier métallier - Bac Pro à la session 2015 - Réalisation du gros œuvre - Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse - Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment - Aménagements finition - Travaux publics - Technicien du bâtiment : Organisation et réalisation du gros œuvre (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007) - Intervention sur le patrimoine bâti (formation soumise à formation obligatoire depuis 2007) La formation dispensée par des personnels Education Nationale prévoit un volet théorique et un volet pratique (avec 3 niveaux de qualification) visant à savoir mettre en œuvre différents dispositifs d'échafaudages utilisés par les corps de métier visés ci dessus. Le panel de ces matériels a été défini par le groupe de travail, à savoir : échafaudage façadier, échafaudage multidirectionnel, échafaudage roulant, plateforme individuelle roulante, plateforme individuelle roulante légère, échelle, tour d'étaiement, tréteaux de maçon. Le coût total d'acquisition de ces différents matériels est estimé à environ 44 000 T.T.C par centre. Cette nouvelle réglementation concernera à terme environ 1 991 élèves répartis sur 38 lycées d'île-de-france. Pour dispenser cette formation, le groupe de travail à opté pour la création de "centres ressources" installés dans 10 lycées sélectionnés pour leur situation géographique et leur capacité d'accueil tant au niveau pédagogique que logistique. Le coût total induit pour la création de ces 10 centres ressources nécessiterait donc un budget de 440 000 T.T.C. Une première phase de déploiement avec la création de 5 centres à été votée à la commission permanente du 11 juillet. La seconde phase portant sur la création des 5 autres centres a été votée à la commission permanente du 17 octobre 2013. Il est proposé au vote de cette commission permanente, une dotation «numérique» pour chacun des 10 centres composée d un ordinateur portable et d un vidéo projecteur interactif. Ces équipements permettront la dispense de la formation directement sur la zone de montage. Cette dotation représentant un budget de 20 997 destinée au : Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Matériels informatiques scolaires 20 997 Soit un total de : 20 997
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 14-053 3.3.2. La politique régionale bac pro Hygiène Propreté Stérilisation La création du bac Pro HPS (ainsi que le Bac Pro GPPE Gestion des Pollutions et Protection de l Environnement) résulte de l évolution du Bac Pro Hygiène Environnement ouvert il y a une quinzaine d années. La mise en application de cette réforme est programmée en 2 phases : - Rentrée de septembre 2013 pour le champ professionnel «stérilisation». - Rentrée de septembre pour le champ professionnel «propreté». Référentiel des activités professionnelles Définition de l emploi - chef de chantier ou chef d équipe ou chef de site dans les secteurs de la propreté et/ou de l hygiène - agent qualifié en service de stérilisation ou en entreprise de stérilisation - agent qualifié ou chef d équipe en salles propres et environnements maîtrisés Secteurs professionnels locaux commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs collectivités établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques vétérinaires entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales... entreprises de stérilisation et services assurant la stérilisation dans les établissements de soins Fonctions organisation des interventions élaboration et/ou mise en œuvre des procédures et modes opératoires conduite d une équipe gestion des opérations de maintenance communication en situation professionnelle Les besoins nouveaux de formation concernent les techniques appliquées aux opérations de d hygiène et de propreté, les techniques appliquées aux opérations de stérilisation, la gestion des déchets, l étude des matériaux. Ces techniques se composent d activités pratiques réalisées dans un environnement (locaux, matériels ). Les besoins d équipement sont : - l aménagement mobilier et matériel des salles qui doivent ressembler à un environnement professionnel, - des besoins nouveaux en équipement informatique Aménagement mobilier des salles : - Les salles doivent ressembler à un environnement professionnel. Du mobilier informatique, des étagères, des casiers, plans de travail seront nécessaires. Equipements en matériels des salles : - Outre les petits matériels, un certain nombre d équipements techniques sont nécessaires, à savoir : des mono-brosses, aspirateurs, auto-laveuses, lave linge et sèche linge, cuve à
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 14-053 ultrasons, laveur désinfecteur, stérilisateur, osmoseur, compresseurs d air, thermo-soudeuse, étiqueteuse, dispositifs médicaux (ustensiles). Equipements informatique des salles : - 8 postes informatiques et logiciels professionnels pour la salle de technologie, 4 à 5 postes informatiques avec claviers bio-nettoyables pour la salle de stérilisation. Le nombre d établissements concernés se réparti de la manière suivante : Créteil : 2 établissements Paris : 1 établissement Versailles : 3 établissements Le financement du champ «stérilisation» s élevant à 133 383 pour les 6 établissements concernés a été voté aux commissions permanentes du 11 juillet et 17 octobre 2013. Suite au travail mené avec les corps d inspection, il est proposé au vote de cette commission permanente le financement des équipements nécessaire au champ professionnel «propreté» représentant un budget de 83 038. Budget : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET Dotations financières versées aux établissements 83 038 Soit un total de : 83 038 4. RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET HP222-008 TOTAL 236 21828 21831 21841 INFORMATIQUE 600 1 085 824 1 086 424 IMPRIMANTES 5 641 44 787 50 428 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC 53 449 79 060 132 509 EQUIPEMENT TABLETTES 29 200 29 200 CONSTRUCTION RENOVATION 159 662 256 741 416 403 MESURES DE RENTREES 47 677 168 47 845 PRIORITES DES LYCEES 9 600 33 620 43 220 COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN 124 457 51 926 176 383 PRIORITES CUISINES 210 000 210 000 PHOTOCOPIEURS 3 496 3 496 MACHINES D'ENTRETIEN 8 993 8 993 VEHICULES 80 000 32 532 112 532 VOLS ET SINISTRES 142 142 CERGE 42 900 42 900 TRAVAIL EN HAUTEUR 20 997 20 997 BAC PRO HPS 83 038 83 038 TOTAUX 817 024 32 532 1 260 178 354 776 2 464 510
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP 14-053 HP 224-030 236 21831 21841 TOTAL INFORMATIQUE ERADICATION 110 108 110 108 IMPRIMANTES 3 463 3 463 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES LYC 25 151 25 151 COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN 47 966 15 408 63 374 MACHINES D'ENTRETIEN 2 218 2 218 TOTAUX 47 966 138 722 17 626 204 314 Ces affectations sont réalisées pour : 67,59 % en gestion directe sur les marchés régionaux (1 803 834 ) 32,41 % par des dotations financières versées aux lycées (817 024 ), aux cités mixtes régionales (47 966 ). 5. TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP 224-030 étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de 138 722 d autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-008 (122008) «équipement des lycées publics» action 12200803 «Développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre 902 - Enseignement du budget, afin d abonder le programme HP 224-030 (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action 12203004 «Développement des TICE et des ENT» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Les autorisations de programme disponibles sur le programme HP 224-030 étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de 65 592 d autorisations de programme disponibles sur le programme HP 222-008 (122008) «équipement des lycées publics» action 12200801 «Matériel pédagogique» code fonctionnel 222 «lycées publics» figurant au chapitre 902 - Enseignement du budget, afin d abonder le programme HP 224-030 (122030) «Equipement des cités mixtes régionales» action 12203001 «Matériel pédagogique» code fonctionnel 224 «participation à des cités mixtes». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP 14-053 PROJET DE DELIBERATION DU ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L ANNÉE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération du conseil régional, CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du conseil régional à sa commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du conseil régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la région Île-de-France pour et particulièrement les inscriptions du chapitre 902 enseignement ; VU Le rapport CP N 14-053 présenté par monsieur le président du conseil régional d Île-de-France, VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte un montant d autorisations de programme de 817 024 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» (12200801) du budget régional afin d attribuer des participations financières aux établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France pour l achat d équipements pédagogiques. Article 2 : Affecte un montant d autorisations de programme de 354 776 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «matériel pédagogique» (12200801) du budget régional afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de- France en équipements pédagogiques. Article 3 : Affecte un montant d autorisations de programme de 1 260 178 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «Développement des TICE et des ENT» (12200803) du budget régional afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la région Île-de-France en équipements pédagogiques.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 14-053 Article 4 : Affecte un montant d autorisations de programme de 32 532 disponible sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-008 (122008) «équipements des lycées publics», action «transports» (12200802) du budget régional afin de doter les établissements publics locaux d enseignement de la Région Île-de-France en véhicules. Article 5 : Affecte un montant d autorisations de programme de 47 966 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» (12203001) du budget régional afin d attribuer des participation financières aux cités mixtes régionales de la région Île-de-France en équipements pédagogiques. Article 6 : Affecte un montant d autorisations de programme de 17 626 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «matériel pédagogique» (12203001) du budget régional afin de doter les cités mixtes régionale de la région Île-de-France en équipements pédagogiques. Article 7 : Affecte un montant d autorisations de programme de 138 722 disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «Développement des TICE et des ENT» (12203004) du budget régional afin de doter les cités mixtes régionale de la région Îlede-France en équipements pédagogiques. Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 14-053 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 1
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 14-053 PUBLICS COMMUNE LYCEES RNE HP222-008 236 21828 21831 2184 TOTAL 75 PARIS 09EME CONDORCET 0750667T 7 884 17 985 25 869 75 PARIS 11EME DORIAN 0750676C 4 600 4 600 75 PARIS 12EME ELISA-LEMONNIER 0750677D 15 347 15 347 75 PARIS 12EME MÉTIERS-DE- L'AMEUBLEMENT 0750784V 8 060 6 434 14 494 75 PARIS 13EME NICOLAS-LOUIS- VAUQUELIN 0751710B 1 530 1 530 75 PARIS 14EME RASPAIL 0750691U 2 350 2 350 75 PARIS 14EME EMILE-DUBOIS 0750692V 10 371 10 371 75 PARIS 14EME GUILLAUME-TIREL 0754476H 23 151 23 151 75 PARIS 15EME BRASSAÏ 0750794F 2 038 2 038 75 PARIS 15EME LOUIS-ARMAND 0751708Z 11 232 11 232 75 PARIS 18EME EDMOND-ROSTAND 0750800M 29 241 29 241 75 PARIS 19EME DIDEROT 0750712S 30 888 30 888 75 PARIS 19EME HECTOR-GUIMARD 0750802P 2 333 2 333 75 PARIS 19EME ARMAND-CARREL 0752700C 5 450 5 450 75 PARIS 19EME GEORGES-BRASSENS 0754684J 545 545 77 BRIE-COMTE-ROBERT BOUGAINVILLE 0771436T 20 332 20 332 77 CHAILLY-EN-BRIE BRETONNIERE (LA) 0771357G 1 600 1 600 77 CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA-FAYETTE 0770920G 4 228 4 228 77 CHELLES GASTON-BACHELARD 0770922J 14 841 31 142 45 983 77 CONGIS-SUR-THEROUANNE GUÉ-A-TRESMES (DU) 0771658J 18 000 18 000 77 COULOMMIERS JULES-FERRY 0770924L 3 830 3 830 77 COULOMMIERS GEORGES-CORMIER 0772311U 80 000 80 000 77 DAMMARTIN-EN-GOELE NOUVEAU LYCEE 0772751X 9 100 1 974 3 197 14 271 77 LA FERTE-SOUS-JOUARRE SAMUEL-BECKETT 0772685A 38 695 38 695 77 LAGNY-SUR-MARNE VAN-DONGEN 0771512A 3 200 3 200 77 LA ROCHETTE BENJAMIN-FRANKLIN 0770943G 2 333 2 333 77 MEAUX PIERRE-DE-COUBERTIN (PROFESSIONNEL) 0770932V 12 366 12 366 77 MELUN LEONARD-DE-VINCI 0770934X 57 908 57 908 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE FLORA-TRISTAN 0772312V 4 678 4 678 77 NANGIS HENRI-BECQUEREL 0772277G 5 450 5 450 77 NOISIEL RENÉ-CASSIN 0771941S 3 692 3 692 77 PONTAULT-COMBAULT CAMILLE-CLAUDEL 0772243V 25 718 1 869 27 587 77 PROVINS THIBAUT-DE- CHAMPAGNE 0770942F 8 720 8 720 77 PROVINS PANNEVELLES (LES) 0771336J 22 840 11 030 33 870 77 ROISSY-EN-BRIE CHARLES-LE-CHAUVE 0771763Y 142 142 77 THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE-PERDONNET 0770944H 11 800 2 379 14 179 77 VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE-EIFFEL 0770945J 2 400 2 400 77 VAUX-LE-PENIL SIMONE-SIGNORET 0772310T 30 872 30 872 78 CONFLANS-SAINTE- HONORINE BATELLERIE (LA) 0780486E 4 360 4 360 78 LES MUREAUX FRANCOIS-VILLON 0780422K 21 800 21 800 78 MANTES-LA-VILLE CAMILLE-CLAUDEL 0783533S 14 170 14 170 78 MARLY-LE-ROI LOUIS-DE-BROGLIE 0781861Z 1 883 1 883 78 MAUREPAS SEPT-MARES (LES) 0780515L 17 985 17 985 78 MAUREPAS DUMONT-D'URVILLE 0781883Y 1 050 20 710 21 760 78 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX EMILIE-DE-BRETEUIL 0781819D 4 000 4 000 78 POISSY ADRIENNE-BOLLAND 0781983G 66 366 66 366
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 14-053 COMMUNE LYCEES RNE HP222-008 236 21828 21831 2184 TOTAL 78 SAINT-CYR-L'ECOLE JULES-HARDOUIN- MANSART 0783140P 35 000 20 710 68 497 124 207 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AGRICOLE 0780004F 5 382 5 382 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE-D'ALBRET 0782132U 8 950 12 740 21 690 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEAN-BAPTISTE- POQUELIN 0782557F 545 2 922 3 467 78 TRAPPES LOUIS-BLÉRIOT 0780273Y 17 440 17 440 78 VERSAILLES MARIE-CURIE 0782567S 80 362 80 362 78 VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET-LE-DUC 0782587N 2 333 2 333 91 ARPAJON PAUL-BELMONDO 0910628N 30 694 30 694 91 ARPAJON EDMOND-MICHELET 0911961M 26 216 26 216 91 ATHIS-MONS MARCEL-PAGNOL 0910623H 10 355 10 355 91 COURCOURONNES GEORGES-BRASSENS 0911828T 7 300 7 300 91 DOURDAN FRANCISQUE-SARCEY 0910621F 17 985 17 985 91 EPINAY-SOUS-SENART MAURICE-ELIOT 0911927A 2 000 2 000 91 ETAMPES LOUIS-BLERIOT 0911401D 37 000 152 385 189 385 91 ETIOLLES CHÂTEAU-DES- COUDRAIES 0910629P 210 000 20 880 230 880 91 GIF-SUR-YVETTE VALLÉE-DE-CHEVREUSE (DE LA) 0911913K 4 000 4 000 91 LONGJUMEAU JEAN-PERRIN 0910715H 26 610 26 610 91 MASSY GUSTAVE-EIFFEL 0910632T 2 333 2 333 91 MONTGERON JEAN-ISOARD 0911353B 11 445 11 445 91 OLLAINVILLE CHÂTEAU-DU-LAC (LE) 0910429X 6 699 6 699 91 QUINCY-SOUS-SENART LES-FRÈRES-MOREAU 0911493D 1 200 1 200 91 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LÉONARD-DE-VINCI 0911946W 22 690 22 690 91 SAVIGNY-SUR-ORGE GASPARD-MONGE 0912142J 13 814 23 712 37 526 92 ASNIERES-SUR-SEINE PRONY (DE) 0920150N 32 662 32 662 92 BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES-PRÉVERT 0920134W 4 000 4 228 8 228 92 CLICHY NEWTON-ENREA 0920136Y 8 165 8 165 92 COLOMBES VALMY 0921229L 13 941 13 941 92 COLOMBES CLAUDE-GARAMONT 0922427N 3 826 378 4 204 92 GENNEVILLIERS GALILÉE 0921156G 3 600 3 600 92 MONTROUGE JEAN-MONNET 0920164D 20 165 20 165 92 MONTROUGE MAURICE-GENEVOIX 0921399W 26 705 26 705 92 NANTERRE CLAUDE-CHAPPE 0921626T 16 848 16 848 92 PUTEAUX AGORA (L') 094G 7 300 7 300 92 RUEIL-MALMAISON GUSTAVE-EIFFEL 0922398G 3 000 3 000 92 SCEAUX FLORIAN 0920170K 12 200 12 200 92 SURESNES PAUL-LANGEVIN 097K 47 921 47 921 92 VAUCRESSON TOULOUSE-LAUTREC 0921935D 78 562 78 562 93 AULNAY-SOUS-BOIS VOILLAUME 0930834B 2 400 2 400 93 BAGNOLET EUGÈNE-HÉNAFF 0932119Y 9 984 9 984 93 BOBIGNY ALFRED-COSTES 0931198X 777 777 93 BONDY MARCEL-PAGNOL 0930129K 25 070 25 070 93 CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED-NOBEL 0932026X 6 207 6 207 93 EPINAY-SUR-SEINE JACQUES-FEYDER 0930120A 2 400 2 400 93 EPINAY-SUR-SEINE LOUISE-MICHEL 0931735F 38 822 38 822 93 LA COURNEUVE DENIS-PAPIN 0930128J 32 991 32 991 93 LE BLANC-MESNIL WOLFGANG-AMADEUS- MOZART 0932034F 150 150 93 LE RAINCY RENÉ-CASSIN 0932222K 545 545
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 14-053 COMMUNE LYCEES RNE HP222-008 236 21828 21831 2184 TOTAL 93 LES LILAS PAUL-ROBERT 0932073Y 4 665 4 665 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE-NICOLAS- LEDOUX 0930136T 2 333 2 333 93 MONTREUIL EUGÉNIE-COTTON 0932116V 5 850 53 058 58 908 93 NOISY-LE-GRAND FLORA-TRISTAN 0931565W 3 496 3 496 93 PANTIN SIMONE-WEIL 0930135S 1 172 1 172 93 ROMAINVILLE LIBERTÉ 0932267J 3 200 3 200 93 ROSNY-SOUS-BOIS JEAN-MOULIN 0931739K 1 000 1 000 93 SAINT-OUEN MARCEL-CACHIN 0932074Z 10 156 168 10 324 93 TREMBLAY-EN-FRANCE LÉONARD-DE-VINCI 0932046U 31 905 31 905 93 VILLEMOMBLE GEORGES-CLÉMENCEAU 0930127H 24 525 24 525 94 CHENNEVIERES-SUR- MARNE CHAMPLAIN 0941470M 8 613 800 9 413 94 CHENNEVIERES-SUR- MARNE CHAMPLAIN (PROFESSIONNEL) 0941604H 6 280 6 280 94 CRETEIL SAINT-EXUPÉRY 0940114N 852 852 94 CRETEIL EDOUARD-BRANLY 0941018W 35 568 35 568 94 IVRY-SUR-SEINE ROMAIN-ROLLAND 0940115P 2 725 2 725 94 LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL-DOUMER 0940119U 5 163 5 163 94 MAISONS-ALFORT EUGÈNE-DELACROIX 0940116R 11 232 11 232 94 SUCY-EN-BRIE CHRISTOPHE-COLOMB 0941918Z 20 710 20 710 94 SUCY-EN-BRIE PARC-MONTALEAU 0942130E 3 051 3 051 94 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES FRANCOIS-ARAGO 0941952L 5 700 5 700 94 VITRY-SUR-SEINE JEAN-MACÉ 0940129E 42 900 42 900 94 VITRY-SUR-SEINE ADOLPHE-CHERIOUX 0941294W 2 333 2 333 95 ARGENTEUIL JULIE-VICTOIRE-DAUBIÉ 0950640E 22 211 22 211 95 ARGENTEUIL FERNAND-ET-NADIA- LÉGER 0951811C 4 800 4 800 95 ARNOUVILLE-LES-GONESSE VIRGINIA-HENDERSON 0950709E 12 834 12 834 95 BEZONS GRAND-CERF (DU) 0951572T 22 890 22 890 95 CORMEILLES-EN-PARISIS LE-CORBUSIER 0950656X 2 333 2 333 95 ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE-MONOD (PROFESSIONNEL) 0950688G 7 300 7 300 95 FRANCONVILLE JEAN-MONNET 0951722F 23 567 23 567 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE EDMOND-ROSTAND 0951728M 29 975 29 975 TOTAL 817 024 32 532 1 260 178 354 776 2 464 510
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP 14-053 CMR COMMUNE LYCEE RNE HP 224-030 236 21831 2184 TOTAL 75 PARIS 04EME CHARLEMAGNE 0750652B 23 296 11 280 34 576 75 PARIS 05EME HENRI-IV 0750654D 11 000 11 000 75 PARIS 07EME VICTOR-DURUY 0750662M 20 710 20 710 75 PARIS 08EME CHAPTAL 0750663N 5 382 5 382 75 PARIS 14EME FRANCOIS-VILLON 0750690T 5 831 5 831 75 PARIS 15EME CAMILLE-SÉE 0750694X 2 218 2 218 78 VERSAILLES HOCHE 0782562L 19 966 19 966 92 MEUDON RABELAIS 0920798T 38 794 38 794 92 SCEAUX MARIE-CURIE 096J 8 720 8 720 92 VANVES MICHELET 099M 11 171 11 171 93 MONTREUIL JEAN-JAURÈS 0930121B 17 000 15 014 4 128 36 142 93 NOISY-LE-SEC OLYMPE-DE-GOUGES 0930123D 756 756 94 NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD-BRANLY 0940117S 9 048 9 048 TOTAL 47 966 138 722 17 626 204 314
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP 14-053 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 2 Dotations aux lycées
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP 14-053 Dotation sur marchés régionaux au titre du présent rapport 1 647 486 75 - PARIS 09EME CONDORCET (0750667T) e MICRO-ORDINATEURS 33 17 985 17 985 75 - PARIS 12EME ELISA-LEMONNIER (0750677D) e MICRO-ORDINATEURS 27 15 347 15 347 75 - PARIS 12EME MÉTIERS-DE-L'AMEUBLEMENT (0750784V) e MOBILIER SCOLAIRE LOT 1 124 6 434 6 434 75 - PARIS 14EME EMILE-DUBOIS (0750692V) e MICRO-ORDINATEURS 17 10 371 10 371 75 - PARIS 15EME LOUIS-ARMAND (0751708Z) e MICRO-ORDINATEURS 16 11 232 11 232 75 - PARIS 19EME ARMAND-CARREL (0752700C) e MICRO-ORDINATEURS 10 5 450 5 450 75 - PARIS 19EME DIDEROT (0750712S) e MICRO-ORDINATEURS 44 30 888 30 888 75 - PARIS 19EME GEORGES-BRASSENS (0754684J) e MICRO-ORDINATEURS 1 545 545
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP 14-053 75 - PARIS 19EME HECTOR-GUIMARD (0750802P) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 77 - BRIE-COMTE-ROBERT BOUGAINVILLE (0771436T) e 2 333 VÉHICULES MINIBUS LOT 3 1 20 332 77 - CHAILLY-EN-BRIE BRETONNIERE (LA) (0771357G) e 20 332 PLATEAUX DE SELF 200 1 600 77 - CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA-FAYETTE (0770920G) e 1 600 IMPRIMANTES 1 4 228 77 CHELLES GASTON-BACHELARD (0770922J) e 4 228 MICRO-ORDINATEURS 64 31 142 77 - COULOMMIERSJULES-FERRY (0770924L) e 31 142 MOBILIER D'ENTRETIEN 2 3 830 77 - DAMMARTIN-EN-GOELE NOUVEAU LYCEE (0772751X) e 3 830 IMPRIMANTES 2 896 MICRO-ORDINATEURS 2 1 078 MOBILIER ACCEUIL RÉUNION 6 736 MOBILIER DE DIRECTION ET SOUS-DIRECTION 2 2 126 MOBILIER DE SECRÉTARIAT 1 335 77 - LA FERTE-SOUS-JOUARRE SAMUEL-BECKETT (0772685A) e 5 171 IMPRIMANTES 6 2 180 MICRO-ORDINATEURS 67 36 515 38 695
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP 14-053 77 - LAGNY-SUR-MARNE VAN-DONGEN (0771512A) e PLATEAUX DE SELF 400 3 200 3 200 77 - LA ROCHETTE BENJAMIN-FRANKLIN (0770943G) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 77 MELUN LEONARD-DE-VINCI (0770934X) e 2 333 IMPRIMANTES 10 3 376 MICRO-ORDINATEURS 96 54 532 77 - MONTEREAU-FAULT-YONNE FLORA-TRISTAN (0772312V) e 57 908 MICRO-ORDINATEURS 2 1 090 VIDEOPROJECTION 2 3 588 77 NANGIS HENRI-BECQUEREL (0772277G) e 4 678 MICRO-ORDINATEURS 10 5 450 77 NOISIEL RENÉ-CASSIN (0771941S) e MOBILIER ACCEUIL RÉUNION 16 1 352 MOBILIER DE DIRECTION ET SOUS-DIRECTION 20 2 340 77 - PONTAULT-COMBAULT CAMILLE-CLAUDEL (0772243V) e 5 450 3 692 MICRO-ORDINATEURS 44 25 718 TABLEAUX SCOLAIRES 7 1 869 77 PROVINS PANNEVELLES (LES) (0771336J) e 27 587 MICRO-ORDINATEURS 34 21 046 MOBILIER INFORMATIQUE 64 11 030 VIDEOPROJECTION 1 1 794 33 870
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP 14-053 77 PROVINS THIBAUT-DE-CHAMPAGNE (0770942F) e MICRO-ORDINATEURS 16 8 720 8 720 77 - ROISSY-EN-BRIE CHARLES-LE-CHAUVE (0771763Y) e MICRO-ORDINATEURS 1 142 142 77 - THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE-PERDONNET (0770944H) e MOBILIER ACCEUIL RÉUNION 3 243 MOBILIER DE CDI GAMME BOIS 12 2 136 2 379 77 - VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE-EIFFEL (0770945J) e PLATEAUX DE SELF 300 2 400 2 400 77 - VAUX-LE-PENIL SIMONE-SIGNORET (0772310T) e IMPRIMANTES 4 1 442 MICRO-ORDINATEURS 54 29 430 30 872 78 - CONFLANS-SAINTE-HONORINE BATELLERIE (LA) (0780486E) e MICRO-ORDINATEURS 8 4 360 4 360 78 - LES MUREAUX FRANCOIS-VILLON (0780422K) e MICRO-ORDINATEURS 40 21 800 21 800 78 - MANTES-LA-VILLE CAMILLE-CLAUDEL (0783533S) e MICRO-ORDINATEURS 26 14 170 14 170
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N CP 14-053 78 MAUREPAS DUMONT-D'URVILLE (0781883Y) e MICRO-ORDINATEURS 38 20 710 20 710 78 MAUREPAS SEPT-MARES (LES) (0780515L) e MICRO-ORDINATEURS 33 17 985 17 985 78 POISSY ADRIENNE-BOLLAND (0781983G) e MICRO-ORDINATEURS 122 66 366 66 366 78 - SAINT-CYR-L'ECOLE JULES-HARDOUIN-MANSART (0783140P) e MICRO-ORDINATEURS 38 20 710 MOBILIER ACCEUIL RÉUNION 38 4 590 MOBILIER DE RESTAURATION 15 1 185 MOBILIER DE SECRÉTARIAT 3 7 176 MOBILIER INFORMATIQUE 73 10 536 MOBILIER SCOLAIRE LOT 1 1 081 45 010 89 207 78 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AGRICOLE (0780004F) e VIDEOPROJECTION 3 5 382 5 382 78 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEAN-BAPTISTE-POQUELIN (0782557F) e MICRO-ORDINATEURS 1 545 MOBILIER DE DIRECTION ET SOUS-DIRECTION 1 332 MOBILIER DE SECRÉTARIAT 2 2 590 3 467 78 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYEJEANNE-D'ALBRET (0782132U) e MOBILIER SCOLAIRE LOT 1 280 12 740 12 740
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N CP 14-053 78 TRAPPES LOUIS-BLÉRIOT (0780273Y) e MICRO-ORDINATEURS 32 17 440 17 440 78 VERSAILLES MARIE-CURIE (0782567S) e IMPRIMANTES 22 7 877 MICRO-ORDINATEURS 133 72 485 80 362 78 - VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET-LE-DUC (0782587N) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 2 333 91 ARPAJON EDMOND-MICHELET (0911961M) e MICRO-ORDINATEURS 40 24 960 VIDEOPROJECTION 1 1 256 26 216 91 ARPAJON PAUL-BELMONDO (0910628N) e MICRO-ORDINATEURS 54 30 694 30 694 91 - ATHIS-MONS MARCEL-PAGNOL (0910623H) e MICRO-ORDINATEURS 19 10 355 10 355 91 COURCOURONNES GEORGES-BRASSENS (0911828T) e MICRO-ORDINATEURS 20 7 300 7 300 91 DOURDAN FRANCISQUE-SARCEY (0910621F) e MICRO-ORDINATEURS 33 17 985 17 985
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N CP 14-053 91 ETAMPES LOUIS-BLERIOT (0911401D) e MOBILIER ACCEUIL RÉUNION 182 17 617 MOBILIER DE CDI GAMME BOIS 1 35 000 MOBILIER DE RESTAURATION 292 28 346 MOBILIER SCOLAIRE LOT 1 1 398 71 422 152 385 91 ETIOLLES CHÂTEAU-DES-COUDRAIES (0910629P) e MOBILIER D'INTERNAT 50 20 880 91 - GIF-SUR-YVETTE VALLÉE-DE-CHEVREUSE (DE LA) (0911913K) e 20 880 PLATEAUX DE SELF 500 4 000 4 000 91 MASSY GUSTAVE-EIFFEL (0910632T) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 2 333 91 MONTGERON JEAN-ISOARD (0911353B) e MICRO-ORDINATEURS 21 11 445 11 445 91 OLLAINVILLE CHÂTEAU-DU-LAC (LE) (0910429X) e MICRO-ORDINATEURS 9 4 905 VIDEOPROJECTION 1 1 794 6 699 91 - SAVIGNY-SUR-ORGE GASPARD-MONGE (0912142J) e MICRO-ORDINATEURS 38 23 712 23 712 92 - ASNIERES-SUR-SEINE PRONY (DE) (0920150N) e MOBILIER DE CDI GAMME BOIS 1 3 750 MOBILIER DE CDI GAMME METAL 1 28 912 32 662
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N CP 14-053 92 - BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES-PRÉVERT (0920134W) e IMPRIMANTES 1 4 228 4 228 92 CLICHY NEWTON-ENREA (0920136Y) e IMPRIMANTES 1 369 MICRO-ORDINATEURS 12 6 540 VIDEOPROJECTION 1 1 256 8 165 92 COLOMBES CLAUDE-GARAMONT (0922427N) e IMPRIMANTES 1 378 378 92 GENNEVILLIERS GALILÉE (0921156G) e PLATEAUX DE SELF 450 3 600 3 600 92 MONTROUGE JEAN-MONNET (0920164D) e MICRO-ORDINATEURS 37 20 165 20 165 92 MONTROUGE MAURICE-GENEVOIX (0921399W) e MICRO-ORDINATEURS 49 26 705 26 705 92 NANTERRE CLAUDE-CHAPPE (0921626T) e MICRO-ORDINATEURS 24 16 848 16 848 92 PUTEAUX AGORA (L') (094G) e MICRO-ORDINATEURS 20 7 300 7 300
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N CP 14-053 92 SCEAUX FLORIAN (0920170K) e VÉHICULES FOURGONNETTES TÔLÉES LOT 1 1 12 200 12 200 92 SURESNES PAUL-LANGEVIN (097K) e MICRO-ORDINATEURS 83 47 921 47 921 93 - AULNAY-SOUS-BOIS VOILLAUME (0930834B) e PLATEAUX DE SELF 300 2 400 2 400 93 BAGNOLET EUGÈNE-HÉNAFF (0932119Y) e MICRO-ORDINATEURS 16 9 984 9 984 93 BONDY MARCEL-PAGNOL (0930129K) e MICRO-ORDINATEURS 46 25 070 25 070 93 - EPINAY-SUR-SEINE JACQUES-FEYDER (0930120A) e PLATEAUX DE SELF 300 2 400 2 400 93 - EPINAY-SUR-SEINE LOUISE-MICHEL (0931735F) e IMPRIMANTES 14 5 010 MICRO-ORDINATEURS 29 17 306 VIDEOPROJECTION 10 16 506 38 822 93 - LE RAINCY RENÉ-CASSIN (0932222K) e MICRO-ORDINATEURS 1 545 545
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N CP 14-053 93 - LES LILAS PAUL-ROBERT (0932073Y) e VIDEOPROJECTION 3 4 665 93 - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE-NICOLAS-LEDOUX (0930136T) e 4 665 MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 93 MONTREUIL EUGÉNIE-COTTON (0932116V) e 2 333 IMPRIMANTES 13 8 701 MICRO-ORDINATEURS 69 43 101 VIDEOPROJECTION 1 1 256 53 058 93 - NOISY-LE-GRAND FLORA-TRISTAN (0931565W) e REPROGRAPHIE PHOTOCOPIEURS 1 3 496 3 496 93 ROMAINVILLE LIBERTÉ (0932267J) e PLATEAUX DE SELF 400 3 200 3 200 93 - SAINT-OUEN MARCEL-CACHIN (0932074Z) e AUDIOVISUELS MULTIMEDIA 1 168 93 - TREMBLAY-EN-France LÉONARD-DE-VINCI (0932046U) e IMPRIMANTES 5 1 653 MICRO-ORDINATEURS 50 30 252 93 VILLEMOMBLE GEORGES-CLÉMENCEAU (0930127H) e 168 31 905 MICRO-ORDINATEURS 45 24 525 24 525
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 RAPPORT N CP 14-053 94 - CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN (0941470M) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 PLATEAUX DE SELF 100 800 VIDEOPROJECTION 6 8 074 9 413 94 - CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN (PROFESSIONNEL) (0941604H) e VIDEOPROJECTION 5 6 280 6 280 94 CRETEIL EDOUARD-BRANLY (0941018W) e MICRO-ORDINATEURS 57 35 568 35 568 94 CRETEIL SAINT-EXUPÉRY (0940114N) e MICRO-ORDINATEURS 6 852 852 94 - IVRY-SUR-SEINE ROMAIN-ROLLAND (0940115P) e MICRO-ORDINATEURS 5 2 725 2 725 94 - LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL-DOUMER (0940119U) e MOBILIER D'ENTRETIEN 1 5 163 94 - MAISONS-ALFORT EUGÈNE-DELACROIX (0940116R) e 5 163 MICRO-ORDINATEURS 18 11 232 11 232 94 - SUCY-EN-BRIE CHRISTOPHE-COLOMB (0941918Z) e MICRO-ORDINATEURS 38 20 710 20 710
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N CP 14-053 94 - SUCY-EN-BRIE PARC-MONTALEAU (0942130E) e IMPRIMANTES 9 3 051 3 051 94 - VITRY-SUR-SEINE ADOLPHE-CHERIOUX (0941294W) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 2 333 95 ARGENTEUIL JULIE-VICTOIRE-DAUBIÉ (0950640E) e MICRO-ORDINATEURS 38 22 211 22 211 95 BEZONS GRAND-CERF (DU) (0951572T) e MICRO-ORDINATEURS 42 22 890 22 890 95 - CORMEILLES-EN-PARISIS LE-CORBUSIER (0950656X) e MICRO-ORDINATEURS 1 539 VIDEOPROJECTION 1 1 794 2 333 95 - ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE-MONOD (PROFESSIONNEL) (0950688G) e MICRO-ORDINATEURS 20 7 300 7 300 95 FRANCONVILLE JEAN-MONNET (0951722F) e IMPRIMANTES 5 1 767 MICRO-ORDINATEURS 40 21 800 23 567 95 - SAINT-OUEN-L'AUMONE EDMOND-ROSTAND (0951728M) e MICRO-ORDINATEURS 55 29 975 29 975
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 39 RAPPORT N CP 14-053 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 3 Dotations exceptionnelle aux lycées
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 40 RAPPORT N CP 14-053 Montant total des dotations financières au titre du présent rapport 817 024 75 - PARIS 09EME CONDORCET (0750667T) e DOTATION EXCEPTIONNELLE FINANCEMENT D'UN ACCELEROMETRE 3 AXES 1 756 MAQUETTE DIDACTIQUE FINANCEMENT D'UN SYSTEME AUTOMATE DE PRELEVEMENT SANGUIN SUITE DEVIS DIDASTEL 1 7 128 7 884 DOTATION EXCEPTIONNELLE 75 - PARIS 11EME DORIAN (0750676C) Dotation exceptionnelle pour le transfert de 2 machines du lycée Eugène Ronceray à Bezons vers votre lycée. + Déplacement de 2 machines en interne + contrôle d'un bureau d'étude e 1 4 600 4 600 75 - PARIS 12EME MÉTIERS-DE-L'AMEUBLEMENT (0750784V) e PERCEUSE A COLONNE ATELIER EBENISTERIE 1 8 060 8 060 75 - PARIS 13EME NICOLAS-LOUIS-VAUQUELIN (0751710B) e DOTATION EXCEPTIONNELLE REFRACTOMETRE 1IERE ANNEE 1 1 530 1 530 DOTATION EXCEPTIONNELLE 75 - PARIS 14EME GUILLAUME-TIREL (0754476H) DOTATION EXCEPTIONNELLE POUR LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE LA RENOVATION DES SALLES MULTIMEDIA e 1 23 151 23 151 RIDEAU DE PROTECTION PROJECTIONS 75 - PARIS 14EME RASPAIL (0750691U) dotation exceptionnelle pour l'achat de rideaux pour 2 salles de classe conformément au devis IDESTORES courrier du lycée en date du 2/10/2013 e 1 2 350 2 350 DOTATION EXCEPTIONNELLE 75 - PARIS 15EME BRASSAÏ (0750794F) dotation exceptionnelle pour l'acquisition d'une imprimante Laser Couleur A3 e 1 2 038 2 038
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 41 RAPPORT N CP 14-053 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DOTATION EXCEPTIONNELLE 75 - PARIS 18EME EDMOND-ROSTAND (0750800M) Dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS acquisition 1 rotobrosse, 2 monobrosses BV légère, 2 monobrosses BV lourdes, 1 monobrosse UHV (D.A.) En accord avec les IEN, dotation complémentaire exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition d'une rotobrosse (rotolaveuse) (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 nettoyeur vapeur pro, 1 nettoyeur HP10 à 100 bars (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 13 chariots de ménage, matériel de mesure technique de propreté, boite à outils, petits matériels et équipements divers (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 autolaveuse à câble 25L, 1 injecteur-extracteur 28L (D.A.) En accord avec IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS acquisition 2 aspirateurs eau & poussière 25L, 1 en 9L, 1 en 6L, 1 aspirateur dorsal, 1 aspiro-brosseur (D.A.) e 1 11 670 1 1 500 1 2 050 1 7 810 1 3 979 1 2 232 29 241 DOTATION EXCEPTIONNELLE 77 CHELLES GASTON-BACHELARD (0770922J) DOTATION EXCEPTIONNELE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE MMA SELON DEVIS ARATICE e 1 14 841 14 841 LAVE LINGE 77 - CONGIS-SUR-THEROUANNE GUÉ-A-TRESMES (DU) (0771658J) COMPLEMENT SUITE DOTATION DU 30/05 POUR ACHAT LAVE-LINGE + SECHE LINGE e 1 18 000 18 000 DOTATION EXCEPTIONNELLE 77 COULOMMIERS GEORGES-CORMIER (0772311U) Dotation exceptionnelle pour l'acquisition d'un nouveau "tracteur" double commande en remplacement de l'actuel (600 000km, boite de vitesse HS). Matériel destiné au Bac Pro Conducteur Routier (D.A.) e 1 80 000 80 000 DOTATION EXCEPTIONNELLE 77 - DAMMARTIN-EN-GOELE NOUVEAU LYCEE (0772751X) 21 porte manteaux (Direction + salle prof + chef travaux + CDI + MGI + vie scolaire + agent d'accueil + infirmerie + cuisine + bureau psychologue + ouvrier professionnel) e 1 1 600 DOTATION EXCEPTIONNELLE Dotation exceptionnelle pour matériel sportif 1 7 500 9 100
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 42 RAPPORT N CP 14-053 DIVERS DIVERS DOTATION EXCEPTIONNELLE 77 MEAUX PIERRE-DE-COUBERTIN (PROFESSIONNEL) (0770932V) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 autolaveuse accompagnée, 1 autolaveuse accompagnée à câble, 1 autolaveuse à chargeur embarqué (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition accessoires et petits matériels pour autolaveuses et aspirateurs (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 2 aspirateurs 2 vitesses, 1 aspirobrosseur (D.A.) e 1 8 862 1 1 500 1 2 004 12 366 CHARIOT MULTI ETAGES POUR LABORATOIRES CHARIOT MULTI ETAGES POUR LABORATOIRES CHARIOT MULTI ETAGES POUR LABORATOIRES CHARIOT MULTI ETAGES POUR LABORATOIRES 77 - THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE-PERDONNET (0770944H) Chariot de transport de barres (6m) de profilés aluminium et matériaux de synthèse chariot de transport et manipulation du verre avec crochet de levage et surface de contact sécurisé chariots dévidoirs pour exécution de joints sur fenêtres et portes Manutention de profilés alu et mat de synthèse usinés, vers les tables de montage. e 2 2 700 2 3 294 2 3 106 2 2 700 11 800 DOTATION EXCEPTIONNELLE 78 - MARLY-LE-ROI LOUIS-DE-BROGLIE (0781861Z) devis n ENT264174 du 22/10/2013 pour l'achat de 5 caméscopes e 1 1 883 1 883 78 MAUREPAS DUMONT-D'URVILLE (0781883Y) e DOTATION EXCEPTIONNELLE pour achat de 21 boitiers de vote pour TNI 1 1 050 FONDS PAPIER 78 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX EMILIE-DE-BRETEUIL (0781819D) DOCUMENTAIRES MISE EN OEUVRE PAR LA NOUVELLE DOCUMENTALISTE D'UNE POLITIQUE DE REMISE A JOUR TOTALE DU FONDS DOCUMENTAIRE : OBSOLESCENCE, NOUVEAUX DOMAINES, ETC. e 1 050 1 4 000 4 000 78 - SAINT-CYR-L'ECOLEJULES-HARDOUIN-MANSART (0783140P) DOTATION EXCEPTIONNELLE SUBVENTION POUR ACHAT DE SIEGE POUR AMPHITHEATRE e 1 35 000 35 000
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 43 RAPPORT N CP 14-053 DOTATION EXCEPTIONNELLE 78 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE-D'ALBRET (0782132U) Dotation exceptionnelle CPGE (MPSI & PCSI) pour acquisition de 2 polarimètres et 2 pendules capteur (DA) e 1 3 350 TONDEUSE A GAZON AUTOPORTEE une tondeuse Etesia hydro 80 MKHP modèle professionnel 1 5 600 8 950 91 - EPINAY-SOUS-SENART MAURICE-ELIOT (0911927A) e DOTATION EXCEPTIONNELLE Accompagnement bac s SVT / 5 camera oculaire 1 1 000 DOTATION EXCEPTIONNELLE POLITIQUE REGIONALE : ACHAT DE CAMERA OCCULAIRES 1 1 000 2 000 91 ETAMPES LOUIS-BLERIOT (0911401D) Vu avec DL3 et M. le Proviseur (28/11/13) : restauration - ASSIETTE PLATE équipement self élèves (couverts+verres+assiettes) Vu avec DL3 et M. le Proviseur (28/11/13) : 214 vestiaires DOTATION EXCEPTIONNELLE simples élèves + 10 vestiaires doubles agent restauration (prix ugap) e 1 7 000 1 30 000 37 000 91 ETIOLLES CHÂTEAU-DES-COUDRAIES (0910629P) e DIVERS renouvellement complet de trois blocs 3 210 000 210 000 DOTATION EXCEPTIONNELLE 91 LONGJUMEAU JEAN-PERRIN (0910715H) COMPLEMENT POUR DECOUPE PLASMA SUITE APPEL D'OFFRE LYCEE ET PROPOSITION AIR LIQUIDE e 1 26 610 26 610 91 - QUINCY-SOUS-SENAR TLES-FRÈRES-MOREAU (0911493D) e DOTATION EXCEPTIONNELLE pour achat de 21 boitiers de vote pour TNI 1 1 200 1 200 DIVERS DIVERS DIVERS 91 - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LÉONARD-DE-VINCI (0911946W) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 aspirateur eau et poussière 25L, 1 canon à mousse + compresseur, 1 nettoyeur vapeur (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 nettoyeur vapeur pro, 1 nettoyeur HP10 à 100 bars (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 2 chariots de ménage (D.A.) e 1 8 657 1 3 891 1 510
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 44 RAPPORT N CP 14-053 DOTATION EXCEPTIONNELLE En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 monobrosse bi-vitesse, 1 monobrosse BV, 1 monobrosse + compresseur à mousse, 1 monobrosse pour ponçage (D.A.) 1 9 632 22 690 DOTATION EXCEPTIONNELLE 91 - SAVIGNY-SUR-ORGE GASPARD-MONGE (0912142J) FINANCEMENT D'UNE RAMPE MOBILE POUR FILIERE CAP AGENT D'ENTREPOSAGE SUITE DEVIS BERG MANUTENTION e 1 13 814 13 814 DOTATION EXCEPTIONNELLE 92 - BOULOGNE-BILLANCOURT JACQUES-PRÉVERT (0920134W) DOTATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU BTS DG - SECTOINS VIDEO - SON - MONTAGE e 1 4 000 4 000 92 COLOMBES CLAUDE-GARAMONT (0922427N) e DOTATION EXCEPTIONNELLE DOTATION EXCEPTIONNELLE BTS DG - SCANNER A3 1 1 700 DOTATION EXCEPTIONNELLE HP- LASER COULEUR A3 - BTS DG 1 1 126 DOTATION EXCEPTIONNELLE MACHINE DECOUPE LASER COULEUR A3 - BTS DG 1 1 000 3 826 DIVERS DIVERS DOTATION EXCEPTIONNELLE 92 COLOMBES VALMY (0921229L) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 monobrosse ultra haute vitesse, 2 monobrosse BV lourdes, 2 monobrosse HV (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition matériels divers (matériel de mesure propreté, balais, brosses, tapis, etc...) (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 3 aspirateurs eau et poussière 25L (D.A.) e 1 9 760 1 3 491 1 690 13 941 FER A SOUDER 92 - RUEIL-MALMAISON GUSTAVE-EIFFEL (0922398G) ACCOMPAGNEMENT DE L'OUVERTURE DE L'OPTION ISI EN SECONDE e 1 3 000 3 000 EQUIPEMENT DE CUISINE 92 VAUCRESSON TOULOUSE-LAUTREC (0921935D) FINANCEMENT CUISINE SUITE A MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES TRAVAUX e 1 78 562 78 562
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 45 RAPPORT N CP 14-053 DOTATION EXCEPTIONNELLE 93 BOBIGNY ALFRED-COSTES (0931198X) Dotation conformément au devis 31505 d'alternative - Imprimante multifonction laser couleur A4 e 1 777 777 DOTATION EXCEPTIONNELLE 93 - CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED-NOBEL (0932026X) RENOVATION LABORATOIRE DE LANGUES - DEVIS ARATICE e 1 6 207 6 207 BAC A COUVERCLE CINTREUSE A VOLUTE DIVERS FORGE ET SON AIRE DE TRAVAIL. 93 - LA COURNEUVE DENIS-PAPIN (0930128J) Vu avec DL3 et DL4... Bac métallique pour le stockage du charbon Vu avec DL3 et DL4... Machine de conformation polyvalente permettant la réalisation de nombreuses opérations de ferronnerie (enrouler les volutes, cintrer, rouler, torsader et couder). Vu avec DL3 et DL4... Lot d'outillages spécifiques de forge (tenailles, marteaux, dégorgeoirs, étampes, griffes, etc...). Vu avec DL3 et DL4... 1 ensemble de 2 forges à charbon avec ventilation et aspiration des fumées. e 2 1 690 1 6 220 1 6 304 1 18 777 32 991 93 - LE BLANC-MESNIL WOLFGANG-AMADEUS-MOZART (0932034F) e DOTATION EXCEPTIONNELLE pour achat de 3 boitiers de vote pour TNI 1 150 150 93 MONTREUIL EUGÉNIE-COTTON (0932116V) e DOTATION EXCEPTIONNELLE APPAREIL PHOTO NUMERIQUE COMPACT 1 350 DOTATION EXCEPTIONNELLE APPAREIL PHOTO REFLEX (CANON EOS 5D Mark III) + HOUSE DE TRANSPORT 1 1 500 DOTATION EXCEPTIONNELLE KIT PROJECTEURS (3) red DOT LED PR-BC3 30x30 cm 1 1 500 DOTATION EXCEPTIONNELLE OBJECTIF (CANON photo EF 24-70 MM F/2.8L II USM) 1 1 500 DOTATION EXCEPTIONNELLE studio création BTS DG - Dotation pour acquisition scanner A3 1 600 DOTATION EXCEPTIONNELLE Tables lumineuses (X2 ) 1 400 5 850 93 PANTIN SIMONE-WEIL (0930135S) e DOTATION EXCEPTIONNELLE devis DE01450 pour l'achat de 24 boitiers de vote 1 1 172 1 172
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 46 RAPPORT N CP 14-053 DOTATION EXCEPTIONNELLE 93 - ROSNY-SOUS-BOIS JEAN-MOULIN (0931739K) Dotation exceptionnelle pour acquisition de Radiofréquence mètre selon courrier établissement du 29/08/2013 (D.A.) e 1 1 000 1 000 ACCESSOIRES (A PRECISER EN COMMENTAIRE) ACCESSOIRES (A PRECISER EN COMMENTAIRE) ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE SEMI-INDUSTRIEL CHARIOT POUR ENTRETIEN, NETTOYAGE, LAVAGE CHARIOT POUR TRANSPORT DU LINGE 93 - SAINT-OUEN MARCEL-CACHIN (0932074Z) e filmeuse manuelle Manupack 1 1 500 petit matériel de cuisine divers (assiettes, verrerie, casseroles, couverts...petit matériel entretien (balai, pelles, raclettes...petit matériel entretien du linge ( corbeille nappe, drap,... 1 2 000 2 504 2 1 102 chariot à linge sale 3 sacs 1 700 DIVERS aspirateur brosseur 1 600 DIVERS chariot de distribution du linge propre 1 800 DIVERS chevalet linge 4 1 000 DIVERS collecteur tri sélectif triple 2 400 DIVERS escabeau de sécurité deux marches en aluminium 1 350 DIVERS machine à souder (tunnel d'emballage du linge) 1 1 200 10 156 DOTATION EXCEPTIONNELLE 94 - VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS-ARAGO (0941952L) dotation exceptionnelle d'un montant de 5 700 pour l'achat de poteaux de volley et des buts de basket suite devis établi par CASAL SPORTS e 1 5 700 5 700 94 - VITRY-SUR-SEINE JEAN-MACÉ (0940129E) e DOTATION EXCEPTIONNELLE FINANCEMENT INSTALLATION VIDEOPROJECTEUR 1 3 900 DOTATION EXCEPTIONNELLE SUBVENTION POUR ACHAT DES MATERIELS POUR LE TP SUR L'UMTS 1 39 000 42 900 DIVERS DOTATION EXCEPTIONNELLE 95 ARGENTEUIL FERNAND-ET-NADIA-LÉGER (0951811C) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition d'une rotobrosse - rotolaveuse (D.A.) En accord avec les IEN, dotation exceptionnelle pour PR Bac Pro HPS pour acquisition 1 monobrosse ultra haute vitesse (D.A.) e 1 2 500 1 2 300 4 800
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 47 RAPPORT N CP 14-053 CUISINIERE PEDAGOGIQUE 95 - ARNOUVILLE-LES-GONESSE VIRGINIA-HENDERSON (0950709E) ELECTRIQUE PLATEAUX ASSP : FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS ELECTROMENAGER SUITE DEVIS BIOLAB FA1300352 e 1 12 834 12 834
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 48 RAPPORT N CP 14-053 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 4 Dotations aux CMR
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 49 RAPPORT N CP 14-053 Dotation sur marchés régionaux au titre du présent rapport 156 348 75 - PARIS 04EME CHARLEMAGNE (0750652B) e MICRO-ORDINATEURS 39 23 296 MOBILIER INFORMATIQUE 96 11 280 34 576 75 - PARIS 07EME VICTOR-DURUY (0750662M) e MICRO-ORDINATEURS 38 20 710 20 710 75 - PARIS 08EME CHAPTAL (0750663N) e VIDEOPROJECTION 3 5 382 5 382 75 - PARIS 14EME FRANCOIS-VILLON (0750690T) e IMPRIMANTES 2 773 MICRO-ORDINATEURS 6 3 264 VIDEOPROJECTION 1 1 794 5 831 75 - PARIS 15EME CAMILLE-SÉE (0750694X) e MOBILIER D'ENTRETIEN 1 2 218 2 218 92 MEUDON RABELAIS (0920798T) e MICRO-ORDINATEURS 60 32 694 VIDEOPROJECTION 4 6 100 38 794 92 SCEAUX MARIE-CURIE (096J) e MICRO-ORDINATEURS 16 8 720 8 720 92 VANVES MICHELET (099M) e MICRO-ORDINATEURS 7 3 815
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 50 RAPPORT N CP 14-053 VIDEOPROJECTION 5 7 356 11 171 93 MONTREUIL JEAN-JAURÈS (0930121B) e IMPRIMANTES 6 1 934 MICRO-ORDINATEURS 24 13 080 MOBILIER INFORMATIQUE 24 4 128 19 142 93 - NOISY-LE-SEC OLYMPE-DE-GOUGES (0930123D) e IMPRIMANTES 2 756 756 94 - NOGENT-SUR-MARNE EDOUARD-BRANLY (0940117S) e MICRO-ORDINATEURS 18 7 254 VIDEOPROJECTION 1 1 794 9 048
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 51 RAPPORT N CP 14-053 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N 5 Dotations exceptionnelle aux CMR
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 52 RAPPORT N CP 14-053 Montant total des dotations financières au titre du présent rapport 47 966 75 - PARIS 05EME HENRI-IV (0750654D) DOTATION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENT POUR ACHAT D'UN SPECTROPHOTOMETRE CPGE e 1 11 000 11 000 78 VERSAILLES HOCHE (0782562L) e AGITATEUR MAGNETIQUE APPAREIL D'ELECTROPHORESE besoin d'agitateur magnétique non chauffant avec une vitesse d'agitation de 30-2100trs/min, puissance maxi de 10litres pour les nouveaux travaux pratiques en SVT. Alimentation pour cuves à électrophorèse ; tension 75 V / intensité 250 ma et tension 150 V / intensité 250 ma 14 2 590 12 3 840 APPAREIL D'ELECTROPHORESE 12 3 156 ELECTROFOUR DE MICROBIOLOGIE TP8080 POLARIMETRE Besoin en performances: Microbiologie: espace stérils, stérilisation d'anse,de colde verrerie. Travail du verre: Réalisation de rateaux, capillaires coudes, etc... Polarimètre de Laurent : matériel nécessaire dans l'enseignement des nouveaux programmes de CPGE en septembre 2013. 14 5 880 6 4 500 19 966 93 MONTREUIL JEAN-JAURÈS (0930121B) DIVERS LOT DE MATERIEL SERA COMPLETE PAR UN COURRIER SPECIFIQUE e 1 17 000 17 000