La Banque nationale et l incontournable argent

La Banque nationale et l incontournable argent V @ 1

La Banque nationale suisse est une institution qui vous fait peut-être penser d abord à des billets de banque ou à des réserves d or entreposés et sévèrement gardés dans des chambres fortes souterraines. Cela fleure le mystère, mais l activité de la Banque nationale va bien au-delà. La mis - sion principale de la Banque nationale est de mener une politique monétaire qui inspire confiance et assure la pros - périté de l économie suisse et de la population suisse. L activité de la Banque nationale concerne chacun de nous. Le but de la présente brochure est de vous expliquer des notions essentielles sur des thèmes tels que la monnaie, les banques, la politique monétaire et la Banque nationale. Nous vous souhaitons une lecture agréable et enrichissante. 2

Survol des matières Le chapitre «La Banque nationale et la monnaie», à partir de la page 4, montre ce qu est l argent, pourquoi nous avons besoin d argent et d où vient notre argent. [Monnaie > Troc > Propriétés de la monnaie > Origine des billets de banque > Instituts d émission > Or > Réserves d or > Monnaie électronique] Le chapitre «La Banque nationale et les banques», à partir de la page 14, explique comment les banques créent de la monnaie et comment la Banque nationale remplit sa tâche de banque des banques. [Banques com - merciales > Intérêts > Création de monnaie > Relations avec la Banque nationale > Loi sur les banques] V Le chapitre «La Banque nationale et sa politique monétaire», à partir de la page 24, décrit selon quels principes et avec quels instruments la Banque nationale gère l approvisionnement de l économie en monnaie. [Appro visionnement en monnaie > Inflation, déflation > Conséquence de l inflation > Prévision d inflation > Ges - tion de l approvisionnement en monnaie > Libor > Effets de la politique monétaire > Cours de change > Union moné - taire européenne > Coopération monétaire internationale] Le chapitre «La Banque nationale en tant qu entreprise», à partir de la page 38, présente les bases légales et l organisation de la Banque nationale suisse. [Tâches de la BNS > Bases légales > Indépendance > Services rendus à la Confédération > Organisation > Bénéfices] 3

Monnaie «La Banque nationale et la monnaie»

V Ce chapitre montre ce qu est l argent, pourquoi nous avons besoin d argent et d où vient notre argent. [Monnaie > Troc > Propriétés de la monnaie > Origine des billets de banque > Instituts d émission > Or > Réserves d or > Monnaie élec - tronique] 5

Monnaie La monnaie, qu est-ce au juste? Voilà une question étrange à première vue. Chacun sait pourtant ce qu est l argent. Mais, comme on l observe dans de nombreux cas, la réponse est un peu plus compliquée. Faisons un test et posons la question suivante: quelle somme d argent possédez-vous maintenant? Ne comptez pas seulement les billets et les pièces que vous avez sur vous. Vous devez inclure également les avoirs sur vos comptes postaux, vos comptes salaire et autres comptes que vous utilisez pour vos paiements. L argent que vous détenez sur ces comptes est appelé monnaie scripturale, car il circule d un compte à un autre par de simples jeux d écritures. La monnaie est tout ce qui est communément accepté comme moyen de paiement, soit le numéraire billets de banque et pièces et la monnaie scripturale. 6 La monnaie est inaltérable, mais elle peut perdre de sa valeur ou de son pouvoir d achat, parfois même très rapidement. L une des tâches les plus importantes de la Banque nationale est de veiller à ce que la valeur de la monnaie reste aussi stable que possible. La monnaie simplifie la vie Les hommes, dans des temps fort éloignés, n avaient pas besoin d argent. Ils produisaient eux-mêmes ce qui leur était nécessaire. Celui dont la production excédait les besoins échangeait le surplus contre d autres biens. Dans les petites communautés où chacun se connaissait, le système fonctionnait très bien, de sorte que l argent n avait aucune raison d être. Mais le troc a un gros inconvénient: il faut que les désirs des deux parties concordent. Le paysan qui a besoin d un manteau et offre du lait en échange doit trouver un tailleur qui désire du lait. La recherche d un partenaire peut être très fastidieuse! C est pourquoi les hommes, au lieu d échanger directement des biens contre d autres, ont commencé à recourir à un bien particulier, à un moyen d échange. Il s agissait d un bien qui était très recherché et pouvait être conservé. La monnaie, le moyen d échange communément accepté, était née. Au cours de l histoire, de nombreux biens ont servi de moyens d échange communément acceptés, donc de monnaie: coquillages, sel, thé, couvertures, cigarettes, pierres précieuses, argent, or.

La monnaie a un autre avantage: comme tout peut s échanger contre un seul et même bien, donc contre de la monnaie, on peut facilement calculer et comparer les prix. La monnaie a donc trois fonctions. Elle est un instrument d échange et de paiement communément accepté, un instrument de réserve et un instrument de mesure des valeurs. 7

Monnaie Quelles propriétés la monnaie doit-elle avoir? Pour qu un bien soit communément accepté comme moyen de paiement et qu il puisse servir de monnaie, il doit ins - pirer confiance. On doit pouvoir être sûr que ce bien est précieux. Il faut que ce bien soit rare, car seul ce qui est rare a de la valeur. La monnaie ne doit cependant pas être trop rare, car une monnaie trop rare paralyserait la marche des affaires. Une tâche importante de la Banque nationale est de mettre la juste quantité de monnaie à la disposition de l économie. Les trois conditions de toute forme de monnaie: acceptation générale, confiance dans la valeur, rareté. Des pièces d or et d argent à la monnaie de papier On comprend aisément pourquoi l or et l argent ont long - temps servi de moyens de paiement à de nombreuses époques et pour de nombreuses civilisations. Les métaux précieux sont rares, donc recherchés. Ils sont inaltérables, difficiles à imiter et peuvent être facilement transportés et transférés sous forme de pièces. Pour toutes ces raisons, les métaux précieux s imposèrent aisément comme moyens de paiement universels. Les pièces sont cependant lourdes, d où leur gros désavantage. Dès qu une transaction portait sur un montant élevé, un ou plusieurs sacs entiers de pièces devaient passer d un propriétaire à un autre. Il s est avéré par conséquent beaucoup plus confortable de déposer l or et l argent dans une banque, de demander une quittance ou un certificat de dépôt et d utiliser simplement ces papiers comme moyens de paiement. Ainsi apparurent des «billets de banque», précurseurs de notre papier-monnaie actuel. 8 Au fur et à mesure que l économie s est développée, la monnaie est devenue de plus en plus abstraite: pièces métalliques, monnaie de papier, monnaie scripturale.

Les premiers instituts d émission En 1870, 28 banques d émission avaient encore le droit d émettre des billets de banque en Suisse. Du fait de ce foisonnement, l acceptation générale des billets et la confiance dans ceux-ci n étaient pas garanties. La Confédération se mit donc à réglementer l émission des billets de banque. Peu à peu, on s aperçut que la meilleure solution était de con fier l émission des billets de banque à une institution uni que. Cette institution serait la plus apte à instaurer la con fiance et à maintenir stable la valeur de la monnaie. Ainsi, l idée de fonder une banque centrale a eu toujours plus de partisans. En 1891, la base nécessaire a été introduite dans la Constitution. Il a fallu encore surmonter quelques ob sta cles avant que la Banque nationale suisse ne commence son activité en 1907. Elle seule a le droit d émettre des billets de banque. En revanche, la frappe des pièces relève, aujourd hui encore, de la Confédération. Seule la Banque nationale a le droit de fabriquer et d émettre des billets de banque. @ 9

Monnaie Les banques centrales ne sont parfois pas en mesure d assurer la stabilité de la valeur de la monnaie. Dans le pire des cas, la monnaie nationale n inspire plus du tout confiance. Les habitants se tournent alors vers des monnaies de subs - titution, souvent étrangères, tel le dollar des Etats- Unis. 10

Bien qu une société sans numéraire soit techniquement possible aujourd hui, le nu mé raire continue de jouer un rôle important dans notre vie quo tidienne. En Suisse, son utilisation ne cesse de croître, quoique à un rythme moins rapide qu autrefois. Peut-on échanger des billets de banque contre de l or à la Banque nationale? On le pouvait effectivement autrefois. Les billets de banque qui circulaient à côté des pièces d or étaient pratiques, mais restaient représentatifs d une quantité de métal jaune. La Banque nationale avait l obligation de convertir, sur demande, les billets de banque en or et de couvrir les billets de banque par de l or. Depuis, le rôle de l or s est considérablement modifié. Les billets de banque ont été déclarés moyens de paiement ayant cours légal, et la banque centrale n est plus tenue d échanger ses billets contre de l or ni de couvrir ses billets par de l or. Quant aux pièces métalliques qui sont mises en circulation, elles ne contiennent plus de métal précieux. Comment la valeur de notre monnaie est-elle garantie sans couverture-or? Tant que la monnaie de papier devait être couverte par de l or, celui-ci servait d ancrage. Comme la quantité d or extraite n augmentait que lentement, il n existait guère de risque que l or et, partant, la monnaie de papier en circu - lation soient excédentaires. De nos jours, les banques centrales s engagent à bien doser la quantité de monnaie en circulation. Elles peuvent ainsi garantir le maintien de la valeur de la monnaie. Cet engagement des banques centrales joue aujourd hui le rôle d ancrage. 11

Monnaie Selon quels critères conçoit-on de nouveaux billets de banque? Lors de la confection de nouveaux billets de banque, il faut tenir compte de critères essentiels, tels que la sécurité, la modernité du graphisme et la possibilité de distinguer sans équivoque les billets les uns des autres. Depuis les années cinquante, la Banque nationale a émis une nouvelle série de billets de banque environ tous les vingt ans. En matière de sécurité et de graphisme, elle a souvent fait œuvre de pionnière. Où sont fabriqués les billets de banque? La célèbre «planche à billets» qui revient toujours dans les discussions n est pas dans les locaux de la Banque nationale. Contrairement à d autres banques centrales, la Banque nationale suisse ne possède pas son propre centre d impression des billets. Jusque dans les années septante, les billets de banque suisses étaient imprimés en Angleterre. La Banque nationale a ensuite confié cette tâche à l entreprise zurichoise Orell Füssli Sicherheitsdruck AG. Qui est respon - sable de l émission des pièces métal - liques? Le monopole d émission des billets de banque a été conféré à la Banque nationale, mais le droit de battre monnaie appartient à la Confédération et est exercé par elle. La société swissmint a été constituée par le Département fé déral des finances pour prendre le relais de la Monnaie fé dérale. Elle frappe les pièces métalliques suisses, et la Banque nationale les met en circulation. Une personne ayant peu d argent est-elle forcément pauvre? Dans le langage courant, une personne qui a peu d ar - gent est considérée comme pauvre, et une personne qui a beaucoup d argent, comme riche. Les économistes considè - rent le mot «argent» au sens étroit. Pour eux, l argent est constitué des seuls moyens de paiement, soit les pièces métalliques, les billets de banque et la monnaie scripturale. Mais la fortune comprend également des titres, des biens ma tériels et des immeubles. Une personne très fortunée peut donc tout à fait ne posséder que peu d argent. 12

Qui détermine les prix des biens et des services? Dans une économie de marché, comme celle que connaît la Suisse, les prix des biens et des services dépendent de l offre et de la demande. Si la demande est élevée, le prix tend généralement à augmenter. Pour ceux qui offrent des biens ou des services, il devient intéressant de proposer davantage de biens ou de services. Si l offre augmente alors que la demande reste constante, les prix baisseront peutêtre de nouveau. Les variations de prix permettent à l offre et à la demande de s équilibrer. Que se passe-t-il quand un pays biffe quelques zéros sur ses billets de banque? Les montants très élevés imprimés sur les billets de banque sont généralement le résultat d une longue période d inflation. De tels billets de banque deviennent peu pratiques dans la vie quotidienne. La personne qui veut payer quelque chose doit calculer en centaines de milliers, voire en millions. Des pays confrontés à une telle situation ont biffé quelques zéros sur les billets pour que ceux-ci redeviennent plus simples à utiliser comme moyens de paiement. Mais l inflation elle-même ne se laisse naturellement pas juguler de la sorte. Devons-nous tous utiliser les billets de banque de la Banque nationale? Le franc suisse est le moyen de paiement ayant cours légal en Suisse. Les billets de banque émis par la Banque nationale doivent par conséquent être acceptés en Suisse chaque fois que quelqu un veut les utiliser pour payer. On ne peut les refuser qu en cas de soupçon quant à leur authen ticité. Bien sûr, il est aussi possible de payer avec sa carte de crédit ou dans une autre monnaie que le franc suisse, mais il faut pour cela que le vendeur soit d accord. Quel est le billet de banque le plus utilisé? Le billet de cent francs. Il en circule plus de 70 millions. Quant au billet de deux cents francs, il n existe que depuis 1997. Environ 30 millions de billets de deux cents francs sont en circulation. 13

Banques «La Banque nationale et les banques»

V Ce chapitre explique comment les banques créent de la monnaie et comment la Banque nationale remplit sa tâche de banque des banques. [Banques commerciales > Intérêts > Création de monnaie > Relations avec la Banque nationale > Loi sur les banques] 15

Banques L activité bancaire La monnaie et les banques. Ces deux termes sont étroitement liés. La plupart des gens ont un compte dans une banque, et nombreux sont ceux qui ont déjà recouru à un crédit bancaire, pour acheter une voiture ou même, en contractant une hypothèque, une maison. Accepter des fonds en dépôt et accorder des crédits sont des activités typiques des banques. Celles-ci jouent le rôle d intermédiaires entre les épargnants, qui désirent placer leur argent, et les em - prunteurs, qui ont besoin d argent. 0 Ce n est pas seulement comme épargnants ou comme débiteurs que les gens recourent aux banques. On règle ses factures en demandant à sa banque de virer de l argent de son compte à un autre. Les achats et ventes de monnaies étrangères ainsi que les activités de conseil dans les opérations sur titres entrent aussi dans les services offerts par les banques. L activité principale des banques consiste à accepter des fonds en dépôt et à accorder des crédits. Les banques se chargent du trafic des paiements sans numéraire la Poste offre elle aussi un tel service et fournissent des prestations dans d autres opérations financières et de placement. 16

Les banques et les intérêts Les fonds d épar - gne proviennent essentiellement des ménages. La demande de crédits émane avant tout des entre - prises qui, ainsi, financent leurs investissements. Les banques offrent des possibilités de placement et utilisent les fonds qu elles ont ainsi recueillis pour accorder des crédits. Elles versent des intérêts aux épargnants et demandent des intérêts aux débiteurs à qui elles ont consenti des crédits. Les intérêts sont le prix qu un emprunteur paie pour pouvoir réaliser aujourd hui déjà son projet, alors que son épargne ne suffit pas. Les intérêts dédommagent l épargnant parce qu il renonce à son argent pendant une certaine pé riode. Les intérêts servis par la banque aux épargnants sont moins élevés que ceux qu elle demande aux débiteurs. La différence entre ces taux d intérêt couvre les coûts de la banque et lui donne un profit. Qui détermine le niveau des taux d intérêt sur l épargne et les crédits? Comme les autres prix, les taux d intérêt dépendent de l offre et de la demande. Plus le taux d intérêt est faible, plus l incitation à emprunter de l argent et à investir dans l achat de nouvelles machines par exemple est grande. Mais, si les intérêts sont bas, l épargne n est pas attrayante, et les particuliers préfèrent dépenser leur argent. Les banques doivent fixer les taux d intérêt de façon à ce que l afflux de fonds d épargne et la demande de crédits se trouvent à peu près en équilibre. Les banques jouent un rôle central dans la fixation des taux d intérêt sur l épargne et les crédits. L intérêt est le prix de l argent mis à disposition sous forme de prêt, soit le prix du crédit. Le niveau des intérêts, appelé taux d intérêt, est fonction de l offre et de la demande. 17

Banques Comment les banques créent de la monnaie Les banques drainent les fonds d épargne et les prêtent à des emprunteurs. En jouant ce rôle d intermédiaires, les banques créent de la monnaie. Le mécanisme peut être expliqué à l aide d un exemple. Supposons qu un épargnant dépose 20000 francs en billets sur son compte bancaire. Ce dépôt ne modifie pas la quantité de monnaie dans l économie. Les billets ne circulent plus, mais sont dans les cof fres de la banque. Le compte de l épargnant est crédité de 20000 francs. Laisser l argent inactif dans des coffres ne rapporte rien à la banque. Pourquoi ne le prêterait-elle pas contre rémuné - ration? Un entrepreneur a besoin d argent pour acheter du matériel informatique. Des 20000 francs versés par l épar - gnant, la banque prête 16000 francs à l entrepreneur et porte la somme sur le compte de celui-ci. Cette opé ration modifie-t-elle la masse monétaire? L épargnant a toujours 20000 francs sur son compte. L entrepreneur a reçu en prêt 16000 francs. La masse monétaire a par conséquent augmenté de 16000 francs. Si l entrepreneur acquiert pour 16000 francs de matériel informatique et que le vendeur verse le montant reçu en billets à sa banque, celle-ci peut à nouveau en prêter une partie sous forme de crédit. La masse monétaire s accroît à nouveau. Le processus de création monétaire se poursuit. 18

Les banques peuvent-elles créer autant de monnaie qu elles le désirent? La banque de l épargnant n a pas consenti un crédit de 20000 francs, mais a conservé 4000 francs en réserve. Elle doit s attendre à ce que l épargnant veuille pré - lever un peu d argent sur son compte. La constitution de réserves de liquidités pose des limites à la création de monnaie par les banques. Les banques n en sont pas moins de véritables «créatrices de monnaie». Les banques créent de la monnaie en accordant des crédits. Leurs possibilités de créer de la monnaie sont limitées, car une partie des dépôts ne peut être utilisée pour accorder des prêts et doit être gardée en réserve. 19

Banques La Banque nationale et les banques Les réserves de liquidités que les banques doivent constituer limitent leurs possibilités de créer de la monnaie et d accorder des crédits. Elles établissent également un lien entre les banques et la Banque nationale. Pour accroître leurs réserves de liquidités, les banques doivent s adresser à la Banque nationale et lui demander un crédit. A cette fin, elles détiennent un compte à la Banque nationale, le compte de virement. Par son rôle dans le système servant au trafic des paiements interban - caires, le Swiss Interbank Clearing (SIC), la Banque nationale surveille la majeure partie du trafic des paiements sans numé - raire. Pourquoi les banques ont-elles besoin de réserves de liquidités? D abord, elles doivent s attendre à ce que les déposants fassent des retraits de fonds, par exemple aux billetteries. Ensuite, la loi sur la Banque nationale les oblige à détenir un volume suffisant de réserves des réserves minimales sous forme de pièces, de billets de banque et d avoirs en comptes de virement à la banque centrale. Enfin, les banques effectuent avec leurs avoirs en comptes de virement à la Banque nationale les paiements sans nu - méraire de leurs clients ainsi que leurs propres virements. Les paiements passent par un système de transfert commun, le Swiss Interbank Clearing (SIC), et le système des comptes postaux. Les paiements de banque à banque ne sont exécutés que si la banque a suffisamment d argent sur son compte de virement. En approvisionnant les banques en liquidités, la Banque nationale influe de manière décisive sur la création de mon naie par les banques et sur le volume des moyens de paiement en circulation dans l économie. Comme elle con - sent des crédits aux banques et qu elle les approvisionne en liquidités, la Banque nationale est aussi appelée la «banque des banques». En obligeant les banques à détenir des réserves minimales, la loi lie les banques à la Banque nationale. Les réserves minimales fournissent le «carburant» nécessaire au fonctionnement du système bancaire et à la création de monnaie. 20

Les banques et la loi Pour être inscrite au registre du commerce et pouvoir exercer son activité, une banque doit avoir reçu une autorisation de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cette autorité, nommée par le Conseil fédéral, est chargée de la surveillance des intervenants sur le marché financier. Elle veille avant tout à ce que les clients qui déposent de bonne foi leur argent dans une banque ne subissent pas de pertes. Les banques jouent un rôle essentiel dans la création de monnaie. Elles gèrent l épargne que la clientèle leur a confiée et accordent des crédits. Ces fonctions importantes, basées sur la confiance, sont soumises à des dispositions légales particulières. La loi sur les banques impose à celles-ci de disposer de fonds propres et de liquidités dans des proportions appropriées. Par liquidités, on entend les réserves minimales et d autres actifs disponibles tels que des titres facilement négociables. Etant donné que les banques, par leurs activités, sont informées des affaires de leur clientèle, le secret bancaire protège la sphère privée des clients. Pour protéger les créanciers et assurer la sécurité du système bancaire, la loi sur les banques contient des dispositions sur les fonds propres, les liquidités, les conditions à remplir pour obtenir l autorisation d exercer une activité, la surveillance et le secret bancaire. 21

Banques Qui a fondé la première banque? Et où? De nombreuses civilisations anciennes connaissaient les opérations de change et les crédits. Au Moyen Age, le commerce en Europe est devenu si florissant que les besoins en services bancaires, fournis par des professionnels, se sont accrus. Les banques créées à cette époque dans les villes marchandes d Italie ont été parmi les premières à voir le jour. Qui a le droit de fonder une banque en Suisse? Toute personne qui remplit les conditions légales et qui obtient une autorisation de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers peut ouvrir une banque en Suisse. Les conditions régissant l octroi d une autorisation sont définies dans la loi sur les banques. Elles sont sévères, car elles visent à protéger les épargnants et les déposants. La banque doit ainsi prouver qu elle dispose d une bonne organisation et qu elle possède le minimum prescrit de fonds propres. En outre, il faut que les personnes chargées d administrer et de gérer la banque «jouissent d une bonne réputation et présentent toutes garanties d une activité irréprochable». Quelle est la différence entre un institut d émission et une banque centrale? Les deux termes sont synonymes. Ils s emploient pour désigner une banque chargée d approvisionner un pays en monnaie. Le terme «institut d émission» met davantage l accent sur le monopole d émission des billets de banque. Le terme «banque centrale» évoque une institution qui émet la monnaie, gère l approvisionnement du pays en monnaie et joue un rôle clé dans le trafic des paiements. 22 L économie fonctionnerait-elle aussi sans banques? Une économie sans banques est possible en théorie. On peut financer une maison avec l aide de sa famille, une entreprise peut contracter un emprunt auprès d autres sociétés. Mais les banques ont pour elles des atouts décisifs: elles disposent d un savoir-faire et de sommes importantes venant de l épargne qui leur a été confiée, ce qui leur permet d accorder des crédits à un grand nombre de personnes. Une économie moderne sans banques n est donc plus guère imaginable.

Qu arriverait-il si tous les titulaires de comptes décidaient de retirer soudainement leur argent des banques? Les banques seraient confrontées à de sérieuses difficultés. Elles détiennent un certain volume d actifs disponibles, notamment sous forme de numéraire. Mais ce volume ne leur permettrait pas de faire face à une augmentation soudaine et forte de la demande de billets de banque. Aussi, en cas de ruée vers les guichets bancaires, la Banque nationale et les banques devraient-elles prendre des mesures d urgence. Un tel scénario est toutefois peu probable quand le système bancaire fonctionne bien et que les banques sont saines. Le contraire de la création de monnaie la des - truction de monnaie existe-t-il? La destruction de monnaie peut s expliquer d une manière semblable à la création de monnaie. Un déposant décide de retirer son argent de son compte d épargne et de le conserver en espèces. La banque en a toutefois prêté la majeure partie sous forme de crédit et n en a gardé qu un peu en réserve. Elle devrait par conséquent demander le remboursement du crédit qu elle a accordé. Heureusement, le crédit arrive justement à échéance, et l entreprise rembourse la banque en billets. La banque verse l avoir à l épar - gnant, et le crédit n apparaît plus dans ses livres. La masse monétaire a été réduite du montant du crédit: il y a eu destruction de monnaie. Pourquoi des taux d intérêt différents sont-ils appliqués? L intérêt est le prix de l argent prêté. Les intérêts peuvent par exemple varier selon les catégories de débiteurs. A un bon débiteur, comme l Etat, les épargnants prêtent leur argent à un taux d intérêt plus bas qu à une personne qui se lance dans des opérations risquées. Le taux d intérêt d un crédit à long terme est généralement plus élevé que celui d un crédit à court terme, car plus la durée du crédit est longue, plus le risque augmente. Le niveau général des taux d intérêt peut aussi varier, notamment quand l inflation s accélère. Les créanciers demandent alors un taux plus élevé pour se prémunir contre la perte du pouvoir d achat de la monnaie. Les débiteurs paient ce prix parce que l inflation allège leur dette. 23

Politique «La Banque nationale et sa politique monétaire»

V Le chapitre ci-dessous décrit selon quels principes et avec quels instruments la Banque nationale gère l approvisionnement de l éco - nomie en monnaie. [Approvisionnement en monnaie > Inflation, déflation > Conséquences de l inflation > Prévision d inflation > Gestion de l approvisionnement en monnaie > Libor > Effets de la politique monétaire > Cours de change > Union monétaire européenne > Coopération monétaire internationale] 25

Politique La mission de la Banque nationale La Banque nationale suisse a pour tâche de mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Telle est la mission que lui assignent la Constitution fédérale et la loi qui la régit. La Banque nationale doit mettre suffisamment de monnaie à la disposition de l économie pour que celle-ci puisse utiliser pleinement son potentiel de croissance. Mais elle doit aussi veiller à ce que l approvisionnement en monnaie ne soit pas trop ample et, partant, à ce que la valeur de la monnaie reste aussi stable que possible. On appelle politique mo né taire l ensemble des mesures prises par la Banque nationale pour influer sur l approvisionnement en monnaie. La Banque nationale gère l approvisionnement de l économie en monnaie. C est ce qu on appelle la politique moné - taire. La Banque nationale conduit sa politique monétaire de façon à permettre à l économie de croître et à maintenir les prix aussi stables que possible. 26

Pour mesurer l é vo - lution géné rale des prix, on recourt à un panier de marchan dises et de services. L in dice suisse des prix à la consommation cal - cule chaque mois les variations des prix d un paniertype contenant un choix de marchandises et de services représentatifs de la consomma - tion des ménages. Inflation et déflation Les prix des biens et des services varient sans cesse. Leurs variations résultent du jeu de l offre et de la demande. Quand le niveau général des prix et non les prix de quelques biens seulement augmente, on parle d inflation. A l inverse, quand la plupart des prix baissent, on parle de déflation. La Banque nationale cherche à prévenir tant l inflation que la déflation. Son objectif est la stabilité des prix. Elle assimile une hausse de l indice des prix à la consommation n excédant pas 2% par an à la stabilité des prix. Une hausse du niveau général des prix est appelée inflation. Elle signifie que la monnaie a perdu de sa valeur. Quand le niveau des prix baisse, il y a déflation: la valeur de la monnaie augmente. Les deux phénomènes sont indé - sirables et nuisibles. 27

Politique L Allemagne, dans la période qui a suivi la Première Guerre mondiale, nous a donné l un des exemples les plus frappants d in flation: le prix d un journal y était passé de 50 pfennigs en janvier 1921 à 70000 marks vers la fin de 1922. Des centaines de milliers de personnes perdirent toutes leurs économies du fait de la dépréciation de la monnaie. La diminution du niveau des prix, la déflation, a elle aussi des conséquences néfastes. Si les prix, et avec eux les revenus, s orientent à la baisse, il en résulte un impact négatif sur l évolution économique: les achats sont reportés, les produits et les services sont toujours plus difficiles à vendre, les débiteurs deviennent insolvables. Pourquoi l inflation est-elle nuisible? Pourquoi la Banque nationale veille-t-elle à ce que le niveau des prix reste aussi stable que possible? Pourquoi l inflation est-elle nuisible? Les revenus n augmentent pas tous au même rythme que les prix. Beaucoup de gens subissent une baisse de leur pouvoir d achat, par exemple parce que leur rente n est pas adaptée entièrement au renchérissement. Parmi les perdants, on trouve aussi le cré ancier qui a consenti un crédit à 5% et qui constate, après un an, que le niveau des prix a augmenté de 10% dans l intervalle. En général, quand il y a inflation, les débiteurs sont du côté des gagnants, et les épargnants sont parmi les perdants. Les prix et les anticipations en matière de prix influencent les décisions des entreprises et des ménages. En cas d inflation, les signaux envoyés par les prix s embrouillent. Plus l inflation s accélère, moins l argent peut remplir ses fonctions d étalon de valeur, de réserve de valeur et même de moyen de paiement. C est toute l évolution économique qui en pâtit. La Banque nationale se fixe pour objectif la stabilité des prix, car l inflation et la déflation ne permettent plus à la monnaie de bien remplir ses fonctions, entraînent des redistributions arbitraires des revenus et du patrimoine, perturbent les marchés et nuisent à la croissance. 28

3 V Comment la Banque nationale peut-elle empêcher l inflation et la déflation? La Banque nationale doit réexaminer continuellement si le cap donné à sa politique monétaire est approprié. Les mesures de politique monétaire produisent leurs effets non pas immédiatement, mais après deux ou trois ans. La Banque nationale a donc besoin d informations sur l évolution probable des prix dans le proche avenir. Les informations qui lui sont particulièrement précieuses portent notamment sur la marche future des affaires dans les différentes branches, la situation sur le marché du travail, les salaires, les cours de change et la masse monétaire. Sur la base de ces informations, la Banque nationale peut se forger une opinion: l économie se développe-t-elle dans un environnement sain ou y a-t-il risque de surchauffe de la conjoncture et d in - flation? Les conclusions que la Banque nationale tire de ces informations sont résumées sous la forme d une prévision d inflation pour les prochaines années. S il ressort de la prévision que les prix pourraient augmenter de plus de 2% par an et que la conjoncture s échauffe, la Banque nationale réduit l approvisionnement en monnaie. Si un recul de la conjoncture et une tendance à la baisse des prix menacent, elle met davantage de monnaie à la disposition de l économie. V + 29

Politique Comment la Banque nationale gère-t-elle l approvisionnement en monnaie? Que fait la Banque nationale quand elle veut modifier l approvisionnement en monnaie? Pour mettre davantage de monnaie à la disposition de l économie, elle accorde des crédits aux acteurs sur les marchés financiers (généralement une banque) et, ainsi, accroît les avoirs des banques en comptes de virement. Les banques disposent alors de davantage de réserves de liquidités, avec lesquelles elles peuvent à leur tour octroyer des crédits à leurs clients et, partant, déclencher le mécanisme de créa tion monétaire. Les crédits que la Banque nationale accorde sont garantis par des titres. Dans une pension de titres ou «repurchase agreement» (son principal instrument, appelé aussi «repo», pour agir sur les liquidités du secteur bancaire), la Banque nationale achète des titres à une banque et convient simultanément que la banque les lui rachète à une date ultérieure. La banque obtient ainsi un crédit pendant une durée déterminée, tandis que la Banque nationale reçoit en écha n - ge des titres. La Banque nationale demande un intérêt pour l argent qu elle prête, intérêt qui est calculé au taux des pen sions de titres. Le swap devises contre francs est une autre opération visant à influer sur l approvisionnement en monnaie. Dans un tel swap, la Banque nationale reprend des devises, et non des titres. Les swaps devises contre francs ne sont plus guère utilisés. Pour agir sur l approvisionnement en monnaie, la Banque nationale recourt essentiellement à des pensions de titres. 30

La Banque nationale influe sur le taux d intérêt des pensions de titres pour agir sur la quantité de monnaie à la disposition des banques: elle réduit le taux des pensions quand elle veut renforcer la dotation des banques en liquidités et le relève quand elle entend raréfier l approvisionnement en liquidités. Comment la Banque nationale communique-t-elle ses intentions de politique monétaire? La Banque nationale fait part au public de ses réflexions et de ses intentions de politique monétaire. Pour que la politi - que monétaire jouisse de la confiance du public, il faut que l action de la Banque nationale soit bien comprise. C est pour quoi la Banque nationale publie régulièrement le niveau auquel elle entend maintenir le Libor (London Interbank Offered Rate) pour les dépôts à trois mois en francs suisses. Par Libor, on entend des taux d intérêt que de grandes ban - ques appliquent entre elles aux dépôts dans diverses monnaies. Ces taux sont fixés tous les jours à Londres. En concluant chaque jour des pensions de titres avec les ban ques, la Banque nationale influe sur le Libor pour les dépôts à trois mois en francs. Afin de se ménager une certaine souplesse, elle assigne au Libor une marge de fluctuation d un point, et ce taux peut ainsi fluctuer légèrement. La politique monétaire de la Banque nationale repose sur trois piliers: l objectif de la stabilité des prix (le renché - rissement ne doit pas excéder 2% par an), la prévision d inflation pour les trois prochaines années et la marge de fluctuation assignée au taux des dépôts à trois mois en francs (Libor). 31

Politique Effets de la politique monétaire Il vaut mieux que la Banque nationale étouffe l infla - tion dans l œuf. Une fois que l inflation s est mise en marche, il n est guère possible de la combattre sans lourdes conséquences pour l économie et le marché du travail. La politique moné - taire est un exer - cice d équilibriste: si la Banque nationale abaisse trop les taux d intérêt, un danger infla - tion niste se des - sine; si elle les re lève trop, la récession, voire la déflation, menace. Supposons que la Banque nationale constate, lors de l établissement de sa prévision d inflation, que l économie croît à un rythme trop rapide et que le renchérissement risque de s accélérer sensiblement. Que doit-elle faire? Pour combattre le risque d inflation, la Banque nationale réduit l approvisionnement en monnaie. D abord, elle fait savoir qu elle relève la marge de fluctuation assignée au Libor. Elle augmente ensuite le taux d intérêt qu elle applique à ses prêts aux banques, le taux des pensions de titres. L argent de la Banque nationale coûte alors plus cher aux banques. Celles-ci réagissent en adaptant les taux d intérêt qu elles appliquent à leurs crédits. Les entreprises et les ménages contractent moins d emprunts et renoncent à une partie des dépenses qu ils avaient prévues. Comme les taux d intérêt sont plus élevés, les placements en francs suisses deviennent plus attrayants. La demande de pla cements en francs s accroît, de sorte que le prix du franc, le cours de change, monte. Les biens suisses renchérissent par rapport aux biens étrangers, ce qui freine les exporta - tions. Le relèvement des taux d intérêt par la Banque nationale modère la demande de biens et de services. Les entreprises ralentissent leur production. Comme elles n arrivent plus à vendre leurs produits aussi bien qu avant, elles renoncent à de nouvelles hausses de prix. L objectif de la Banque nationale est atteint: le danger inflationniste a été écarté. La politique monétaire de la Banque nationale a des effets multiples sur l économie: elle influe d abord sur les taux d intérêt et les cours de change, puis sur la con - som mation, les investissements et les exportations et, enfin, sur l inflation. 32

Les cours de change fluctuent en fonction des variations de l offre et de la demande. Une hausse tout comme une baisse du franc suisse ont des répercus - sions à la fois heu - reuses et fâcheuses sur l économie. 33

Politique Politique monétaire et cours de change Les cours de change entraînent parfois de sérieuses perturbations. Dans le passé, le cours du franc a plusieurs fois augmenté fortement. Les produits exportés renchérissaient massivement. L industrie suisse d exportation risquait de ne plus être compétitive et de devoir licencier du personnel. Mais le franc a aussi connu des phases de faiblesse. Les importations devenaient alors plus chères, et les exportations étaient meilleur marché. La demande accrue de biens suisses stimulait certes l appareil de production, mais elle provoquait aussi des hausses de prix indésirables. Que peut faire la Banque nationale pour lutter contre des variations indésirables des cours de change? Supposons que la valeur du franc par rapport à l euro augmente dans des proportions insupportables pour l économie suisse. En abaissant les taux d intérêt, la Banque nationale peut ren dre les placements en francs suisses moins attrayants. S il le faut, elle peut même acheter des euros pour soutenir la demande de monnaie européenne et, partant, le cours de celle-ci. De telles mesures influent cependant sur l approvisionnement en monnaie. Quand la Banque nationale abaisse les taux d intérêt, les banques se procurent davantage de monnaie auprès d elle. Quand elle achète des euros, les banques obtiennent des francs suisses supplémentaires. Les deux types de mesures accroissent l approvisionnement en monnaie et engendrent un risque inflationniste. Inversement, la Banque nationale peut, en cas de faiblesse du franc, relever les taux d intérêt et même acheter des francs contre des euros. Il en résulte une contraction de l approvisionnement en francs et un ralentissement de la croissance économique. En cas de variations indésirables du cours de change, 34

la Banque nationale peut modifier les taux d intérêt et intervenir sur le marché des changes.? h - 35

Politique Les cours des actions en Bourse dépendent-ils de la politique monétaire de la BNS? Les cours des actions dépendent des attentes des inves tisseurs au sujet de l évolution économique à venir. La politique monétaire a une influence sur ces attentes. Ainsi, une faible quantité de monnaie et des taux d intérêt élevés ont à plus ou moins long terme des conséquences aussi sur l évolution économique; la Bourse perdra alors généralement de sa vigueur. A l inverse, en cas de relâchement des rênes monétaires, les perspectives économiques s éclaircissent, ce qui se répercute le plus souvent de manière favorable sur la Bourse. D autres pays mènent-ils une politique moné - taire comparable? De nos jours, la plupart des pays se fixent pour objectif la stabilité des prix et cherchent à permettre une croissance économique équilibrée. Autrefois, on croyait que l on pouvait, sans risques inflationnistes, relancer la croissance économique en approvisionnant très généreusement l économie en monnaie. Cette croyance n a plus cours aujourd hui. Si les objectifs de politique monétaire se sont beaucoup rapprochés, il reste néanmoins des différences au niveau de la mise en œuvre de la politique. La BNS se con - certe-t-elle avec des banques centrales étrangères au sujet de sa politique moné - taire? La Banque nationale conduit sa politique monétaire en fonction de la situation qui prévaut en Suisse. L économie suisse est cependant dépendante dans une forte mesure des développements à l étranger. La Banque nationale doit par conséquent savoir ce que pensent les autres banques centrales et comment elles opèrent. Un échange régulier d informations entre la Banque nationale et des banques cen - trales étrangères le permet. Pourquoi le dollar est-il une monnaie aussi importante? Le dollar est la monnaie de la première économie du monde, les Etats-Unis. Il est utilisé comme deuxième monnaie dans de nombreux autres pays et joue un rôle important dans les paiements et règlements internationaux. 36

Pourquoi la Banque nationale n es saie-t-elle pas de maintenir l in flation à 0%? Toute hausse des prix n est pas due obligatoirement à l inflation. Les produits et les services peuvent aussi renchérir parce que leur qualité s est améliorée. Il n est pas toujours possible d en tenir compte avec précision dans le calcul de l inflation. Souvent, un indice des prix exprime un renchérissement un peu plus élevé qu il ne l est en réalité. La Banque nationale tient compte de ce phénomène en assimilant à la «stabilité des prix» un taux d inflation annuel inférieur à 2%. Si elle visait un renchérissement égal à 0%, l approvisionnement en monnaie serait la plupart du temps insuffisant. Les milieux économiques influencent-ils la Banque nationale? Il y a toujours des évolutions qui touchent certaines branches économiques plus durement que d autres. L indus - trie d exportation, par exemple, pâtit d une hausse marquée du franc sur le marché des changes, alors qu une branche comme la construction n en ressent presque pas les effets. Dans un pareil cas, l industrie d exportation demande un assouplissement de la politique monétaire. Quand elle exa - mine si elle doit modifier le cap de sa politique monétaire, la Banque nationale ne doit pas considérer uniquement les intérêts d une ou de quelques branches, mais elle doit tenir compte de la situation de l économie tout entière. La Banque nationale peutelle empêcher le chômage? Le chômage peut avoir plusieurs causes. Il peut no tamment résulter d une faiblesse de la conjoncture. Dans ce cas, la banque centrale assouplit sa politique monétaire. Elle stimule ainsi la demande globale au sein de l économie et contribue à faire reculer le chômage. Mais les raisons d un chômage élevé et persistant sont souvent à chercher ailleurs, par exemple dans une réglementation trop rigide du marché du travail. La politique monétaire est alors impuissante. Dans une telle situation, il faut avant tout des réformes législatives pour encourager la création d emplois. 37

BNS «La Banque nationale en tant qu entreprise»

V Le chapitre qui suit décrit les bases légales et l organisation de la Banque nationale suisse. [Tâches de la BNS > Bases légales > Indépendance > Services rendus à la Confédération > Organisation > Bénéfices] 39

BNS La Banque nationale est-elle une entreprise? Oui, la Banque nationale est une entreprise! Elle a un but, comme toute entreprise, mais son but est particulier puisqu il consiste à approvisionner l économie en monnaie et à mener une politique monétaire servant l intérêt général du pays. Pour atteindre ce but, elle a des collaboratrices et des collaborateurs. Elle tient une comptabilité, dresse un bilan et un compte de résultat et est dotée d une organisation, d autorités de surveillance, d une direction, d un organe de révision et même d actionnaires qui reçoivent une part des bénéfices. Une particularité de la Banque nationale est d exercer un monopole. La loi lui confère en effet le droit exclusif d émettre des billets de banque. La Banque nationale est ainsi la seule entreprise qui, en Suisse, peut mettre en circulation des billets de banque. Une autre particularité vient du fait que sa mission est définie dans la Constitution fédérale et dans une loi. La Banque nationale est une entreprise, mais elle se distingue des autres entreprises par certaines particularités. Elle exerce un monopole puisqu elle a le droit exclusif d émettre des billets de banque. Elle remplit un mandat public particulier: mener une politique monétaire servant l intérêt général du pays. 40

La Banque nationale en tant que société anonyme Du point de vue juridique, la Banque nationale est une société anonyme. Les actions de la Banque nationale sont cotées en Bourse. Les cantons et les banques cantonales détiennent la majorité des actions. Les autres actions sont en mains de particuliers et d entreprises. Comme elle remplit une tâche publique, la Banque nationale est administrée avec le concours de la Confédération. Le Conseil de banque exerce la surveillance sur la conduite des affaires. Ses membres, nommés en majorité par le Conseil fédéral, représentent les différentes régions du pays et les divers milieux économiques. Le Conseil fédéral nomme, sur proposition du Conseil de banque, les trois membres de la Direction gé nérale; ils constituent l autorité exécutive su pé rieure de la Banque nationale. Mais des différences importantes existent. Les actionnaires d une société anonyme normale peuvent décider de la ré partition des bénéfices lors de l assemblée générale. La répartition des bénéfices de la Banque nationale est réglée en revanche dans la Constitution fédérale et dans la loi sur la Banque nationale. Sur le bénéfice, un dividende, au pourcentage limité, est versé aux actionnaires. La majeure partie du bénéfice revient aux cantons et à la Confédération. La Banque nationale étant chargée d un mandat public, son organisation, sa surveillance, son siège et de nom breux autres aspects sont réglés dans la loi sur la Banque nationale. La Banque nationale est une société anonyme fondée sur une loi spéciale. Ses actions sont détenues en majorité par les cantons et les banques cantonales. 41

BNS Quel est le degré d indépendance de la Banque nationale? Dans l accomplissement de ses tâches, la Banque nationale est tenue de respecter le cadre légal qui lui est donné par la Constitution et la loi qui la régit. Le Conseil fédéral nomme les membres de l autorité exécutive supérieure de la Banque nationale et approuve, avec les actionnaires, le rapport annuel et les comptes annuels. Que reste-t-il de l indépendance de la Banque nationale, pourtant inscrite dans la Constitution? La Banque nationale est indépendante dans un domaine essentiel: elle ne doit suivre aucune instruction dans ses décisions de politique monétaire. La responsabilité de la politique monétaire incombe à la Direction générale et à elle seule. L indépendance qui lui est accordée dans la conduite de la politique monétaire doit empêcher que des intérêts politiques à court terme puissent menacer les intérêts à long terme du pays. La Banque nationale est administrée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. Elle jouit cependant d un haut degré d indépendance: la Direction générale est seule compétente pour fixer le cap de la politique monétaire. 42

La Banque nationale en tant que banque de la Confédération Le trafic des paiements, en Suisse et avec l étranger, de la Confédération passe par les comptes de virement à la Banque nationale. Pour la Confédération, la Banque na tionale gère également des titres, place des fonds et prête son concours lors de l émission d emprunts. Elle est le banquier de la Confédération. 43

BNS Comment la Banque nationale est-elle organisée? La Direction générale est l autorité exécutive supérieure de la Banque nationale. Ses trois membres sont chacun à la tête de l une des trois unités d affaires, ou départements. Le 1 er département a son siège à Zurich; c est lui qui prépare les décisions de politique monétaire. L émission des billets de banque est du ressort du 2 e département, à Berne; ce département est chargé également de la surveillance des systèmes de paiement et de l observation des évolutions au sein du secteur financier. Le 3 e département, dont le siège est à Zurich, met en œuvre la politique monétaire. Il conclut notamment les pensions de titres et les opérations sur devises. Les trois départements sont répartis entre les deux sièges de la Banque nationale, à Zurich et à Berne. En plus de ses deux sièges, la Banque nationale a des représentations dans les diverses régions du pays. Ces représentations suivent l évolution économique sur le plan régional et rédigent des rapports sur leurs observations. Avec un effectif de 600 personnes environ, la Banque nationale est l une des plus petites banques centrales d Europe. La Banque nationale a trois départements. Elle est représentée dans les diverses régions du pays et emploie 600 personnes environ. 44