Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 15/01/2013 1 Fait par

Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Objet... 3 1.2. Cadre réglementaire... 3 1.3. Contenu du rapport... 4 1.4. Glossaire... 5 2. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre... 6 2.1. Description de la personne morale... 6 2.2. Description sommaire de l activité... 6 2.3. Description du périmètre... 7 2.3.1. Mode de consolidation choisi... 7 2.3.2. Description du périmètre organisationnel retenu... 8 2.3.3. Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus... 10 2.4. Année de reporting de l exercice et année de référence... 12 2.4.1. Année de reporting... 12 2.4.2. Année de référence... 12 2.5. Emissions de GES... 13 2.5.1. Emissions directes de GES... 13 2.5.2. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur... 18 2.5.3. Tableaux de synthèse des émissions... 19 2.6. Eléments d appréciation sur les incertitudes... 22 2.7. Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES... 23 2.8. Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés... 23 2.9. Adresse du site internet ou le bilan est mis à disposition du public... 23 3. Synthèse des actions... 24 3.1. Analyse du bilan... 24 3.2. Actions envisagées au cours des trois prochaines années... 25 4. ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 26 2 Fait par

1. Introduction 1.1. Objet Les sociétés SAMSIC I et SAMSIC II sont des personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France. A ce titre, elles doivent réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre 2012. SAMSIC I et SAMSIC II ont souhaité confier à Greenflex une mission d assistance à la réalisation de ce bilan. Ce rapport a été réalisé par : Elise Dronne - Consultante Tél : +33 (0)1 40 22 14 79 Mobile : +33 (0)6 74 91 62 61 GREENFLEX Société de Services en Développement Durable 16, boulevard Montmartre 75009 Paris www.greenflex-group.com En collaboration avec le responsable du suivi du bilan dans l entreprise : Guillaume Lemoult Coordinateur environnement Tél : +33 (0)2 99 86 92 90 Mobile : + 33 (0)6 19 04 80 33 GROUPE SAMSIC 6, rue de Châtillon - La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ www.samsic.com 1.2. Cadre réglementaire Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», le décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outremer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de 3 Fait par

plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l hexafluorure de soufre (SF6). 1.3. Contenu du rapport Le présent rapport s appuie sur la trame du guide du MEDDTL (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) intitulé «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loin 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2». Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans. Le volume global des réductions attendues est en cours de chiffrage dans le cadre de la réalisation d un bilan des émissions de GES prenant en compte l ensemble des catégories d émissions issues des activités de l entreprise (selon la méthode Bilan Carbone ). 4 Fait par

1.4. Glossaire Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre 2011 Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie ministérielle précitée : Gaz à effet de serre (GES): constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R 229-48). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. 5 Fait par

2. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2.1. Description de la personne morale Informations administratives Raison sociale SAMSIC I SAMSIC II Code NAF : 8121Z, 8122Z Code SIREN : 428 689 392 428 685 358 Adresse du siège : 6, rue de Châtillon - La Rigourdière 35510 CESSON-SÉVIGNÉ Nombre de salariés : 3 535 7 077 2.2. Description sommaire de l activité Samsic Propreté est une entreprise de propreté et de services associés appartenant au pôle Samsic Facility du Groupe Samsic. Samsic Propreté développe une approche d'ingénierie de la propreté organisée en Départements spécialisés : Tertiaire (bâtiment administratif, centre commercial, infrastructure scolaire, etc.) Agro-alimentaire (industrie des plats cuisinés, légumes, conserveries, etc.) Industrie (automobile, mécanique, etc.) Nucléaire (installations nucléaires de base, centre de recherche, etc.) Ultra-propreté (micro-électronique, micromécanique, etc.) Pharmacie (centre de production, laboratoire, etc.) Santé (hôpital, clinique, maison de retraite, etc.) Transport (aérien, ferroviaire, etc.) Les effectifs sont répartis sur une soixante-dizaine d établissements en France. 6 Fait par

2.3. Description du périmètre 2.3.1. Mode de consolidation choisi La norme ISO 14064-1 décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche «contrôle» : > financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, > ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c est-à-dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». Les deux entités SAMSIC I et SAMSIC II ont opérationnel, dans le cadre du présent bilan. choisi le mode de consolidation par contrôle 7 Fait par

2.3.2. Description du périmètre organisationnel retenu L entreprise Samsic Propreté est constituée de deux entités juridiques : SAMSIC I et SAMSIC II. Le présent rapport a pour objet le bilan des émissions de GES des deux entités. Les émissions associées aux différents établissements concernés doivent ainsi être consolidées. Dans le cas présent, SAMSIC I dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Site N de Siret Samsic Propreté Asnières 428 689 392 00218 Samsic Propreté Champerret 1 428 689 392 00036 Samsic Propreté Champerret 2 428 689 392 00036 Samsic Propreté Champerret 3 428 689 392 00036 Samsic Propreté Coignières 1 428 689 392 00051 Samsic Propreté Coignières 2 428 689 392 00051 Samsic Propreté Marne-la-Vallée 428 689 392 00085 Samsic Propreté Montreuil 428 689 392 00150 Samsic Propreté Paris Nord 2 428 689 392 00135 Samsic Propreté Paris XIII 428 689 392 00127 Samsic Propreté Evry 428 689 392 00143 Samsic Propreté Paris Santé 1 428 689 392 00184 Samsic Propreté Paris Santé 2 428 689 392 00127 Samsic Propreté Direction commerciale Île-de-France 428 689 392 00200 SAMSIC II dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Site N de Siret Samsic Propreté Aix en Provence 428 685 358 00254 Samsic Propreté Agen 428 685 358 00791 Samsic Propreté Amiens 428 685 358 00890 Samsic Propreté Angers 428 685 358 01047 Samsic Propreté Annecy 428 685 358 00601 Samsic Propreté Avignon 428 685 358 00817 Samsic Propreté Blois 428 685 358 00213 Samsic Propreté Bordeaux 428 685 358 00510 Samsic Propreté Bourges 428 685 358 00288 Samsic Propreté Brest 428 685 358 01112 Samsic Propreté Caen 428 685 358 00148 Samsic Propreté Chartres 428 685 358 01039 Samsic Propreté Cherbourg 428 685 358 01021 Samsic Propreté Cholet 428 685 358 00858 Samsic Propreté Clermont Ferrand 428 685 358 00726 Samsic Propreté Cognac 428 685 358 00981 Samsic Propreté Colmar 428 685 358 00429 8 Fait par

Samsic Propreté Compiègne 428 685 358 00866 Samsic Propreté Dijon 428 685 358 00304 Samsic Propreté Grenoble 428 685 358 00841 Samsic Propreté La Roche sur Yon 428 685 358 00718 Samsic Propreté La Rochelle 428 685 358 00676 Samsic Propreté Laval 428 685 358 00452 Samsic Propreté Le Havre 428 685 358 01013 Samsic Propreté Le Mans 428 685 358 00494 Samsic Propreté Lens 428 685 358 00171 Samsic Propreté Lille 428 685 358 00072 Samsic Propreté Lille 2 428 685 358 00965 Samsic Propreté Limoges 428 685 358 00650 Samsic Propreté Lorient 428 685 358 00668 Samsic Propreté Lyon 1 428 685 358 00833 Samsic Propreté Lyon 2 428 685 358 00916 Samsic Propreté Lyon 3 428 685 358 01088 Samsic Propreté Lyon direction commerciale 428 685 358 01070 Samsic Propreté Metz 428 685 358 01005 Samsic Propreté Montpellier 428 685 358 00874 Samsic Propreté Mulhouse 428 685 358 00346 Samsic Propreté Nancy 428 685 358 00023 Samsic Propreté Nantes 428 685 358 00544 Samsic Propreté Niort 428 685 358 00643 Samsic Propreté Nice 428 685 358 00882 Samsic Propreté Orléans 428 685 358 00163 Samsic Propreté Pau 428 685 358 01054 Samsic Propreté Poitiers 428 685 358 00528 Samsic Propreté Quimper 428 685 358 00379 Samsic Propreté Reims 428 685 358 00189 Samsic Propreté Rennes 1 428 685 358 01096 Samsic Propreté Rennes 2 428 685 358 01104 Samsic Propreté Rouen 428 685 358 00924 Samsic Propreté Saint-Brieuc 428 685 358 00098 Samsic Propreté Saintes 428 685 358 00700 Samsic Propreté Saint-Etienne 428 685 358 00577 Samsic Propreté Saint-Nazaire 428 685 358 00551 Samsic Propreté Strasbourg 1 428 685 358 00387 Samsic Propreté Strasbourg 2 428 685 358 00809 Samsic Propreté Toulon 428 685 358 00999 Samsic Propreté Toulouse 428 685 358 00049 Samsic Propreté Tours 428 685 358 00031 Samsic Propreté Troyes 428 685 358 01062 Samsic Propreté Valenciennes 428 685 358 00775 9 Fait par

2.3.3. Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus En s appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. De plus, une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. A titre d illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment : 10 Fait par

Le périmètre opérationnel retenu pour les bilans GES de SAMSIC I et de SAMSIC II est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Ainsi les postes d émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d émissions présentées ci-après, les postes 8 à 24 étant exclus du périmètre d étude : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total 11 Fait par

2.4. Année de reporting de l exercice et année de référence 2.4.1. Année de reporting L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. L année de reporting de ce bilan est l année 2011 (du 1er janvier au 31 décembre). 2.4.2. Année de référence L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du 1er exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. S agissant du 1er exercice, l année de référence choisie par SAMSIC I et SAMSIC II est 2011. 12 Fait par

2.5. Emissions de GES Ce paragraphe présente poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les catégories suivantes : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de SAMSIC I et de SAMSIC II, les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités des entités SAMSIC I et SAMSIC II Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous la forme de deux tableaux récapitulatifs. 2.5.1. Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Chaudières à gaz détenues ou contrôlées par les établissements de SAMSIC I et de SAMSIC II Données collectées : > Factures de gaz naturel Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présenteles résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2011 (en KWh) FE utilisé Emissions générées en TCO2e SAMSIC I Gaz naturel 199 003 Base Carbone 39 SAMSIC II Gaz naturel 313 853 Base Carbone 62 13 Fait par

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Flotte de véhicules de service ou de fonction en leasing (carburant : Gazole). Données collectées : > Relevés des consommations issus des cartes carburants de chaque véhicule. Concernant les véhicules de fonction, la distinction ne pouvant pas être faite entre les émissions relatives aux déplacements professionnels et celles relatives aux déplacements personnels, l ensemble de ces émissions ont été comptabilisées. Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présente les résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2011 (en Litre) FE utilisé Emissions générées en TCO2e SAMSIC I Gazole 83 794 Base Carbone 211 SAMSIC II Gazole 1 315 705 Base Carbone 3 313 14 Fait par

Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : > de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., > de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., > de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., > d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : > Fuites éventuelles de fluides frigorigènes au niveau des systèmes de climatisation. Données collectées : > Les données n étant pas quantifiables à ce jour, la quantité de fuites de gaz frigorifiques issues de nos installations climatiques a donc été estimée selon la méthode suivante : 1- Identification de la surface des établissements de SAMSIC I et de SAMSIC II, 2- Multiplication de la surface par 0.10 kw (puissance installée en kw*), 3- Utilisation de l utilitaire Clim froid de l association bilan carbone pour estimer les quantités de fuites annuelles, 4- Estimation des émissions associées à ces fuites grâce aux tableurs Bilan Carbone de l ABC * Sources : La climatisation des immeubles tertiaires, Formation Responsable Energie IBGE, Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement http://www.ibgebim.be/uploadedfiles/contenu_du_site/professionnels/formatio ns_et_s%c3%a9minaires/responsables_%c3%a9nergie_2007/2007_energie_re_0 70329_climatisationCLAESSENS.pdf 15 Fait par

Calcul des émissions : > > Calcul : 1- Surface des établissements de SAMSIC I : 5 890 m² de SAMSIC II : 21 610 m² 2- On prend le scenario le plus pénalisant, à savoir que tous les établissements sont climatisés. Estimation de la puissance installée en kw/m² grâce aux statistiques ci-dessus : pour SAMSIC I : 5 890*0.10 = 589 pour SAMSIC II : 21 610*0.10 = 2 161 3- On estime que les installations sont des climatisations à air car c est le scenario le plus pénalisant. Estimation du taux de fuites annuelles grâce à clim_froid pour SAMSIC I : Quantité émise en utilisation (t/an) = 0.018 T pour SAMSIC II : Quantité émise en utilisation (t/an) = 0.065 T 4- On rentre ces fuites annuelles de gaz dans un tableur Bilan Carbone de l ABC, en prenant un gaz avec un fort PRG, le R404A. Estimation des émissions de CO2e associées à ces fuites de gaz de climatisation pour SAMSIC I : 68 TCO2e pour SAMSIC II : 246 TCO2e 16 Fait par

Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont les suivants : Fluide frigorigène Quantité émise à l atmosphère en 2011 (en T/an) Facteur d émission Emissions générées en TCO2e Source des données SAMSIC I R404A 0.018 Base Carbone 68 Statistiques SAMSIC II R404A 0.065 Base Carbone 246 Statistiques Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : > à l absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O, > aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), > aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : > variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; > changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. 17 Fait par

2.5.2. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process, ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude. Identification des sources de SAMSIC I et de SAMSIC II : Les sites consomment de l électricité pour l éclairage et le fonctionnement des différents appareils. Il a été considéré que l électricité permettait le chauffage et l éclairage de ces locaux, ainsi que le fonctionnement des équipements. Données collectées : Les données proviennent des relevés des compteurs électriques ou des factures. Calcul des émissions : Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre prennent également en compte les pertes en ligne : lorsque l on consomme de l'électricité en basse tension (220 volts), pour 10 kwh qui "franchit" le compteur, le producteur a dû injecter, en moyenne, 10,8 kwh dans le réseau électrique, 8% du total ayant été perdus en cours de route par dissipation thermique (par effet Joule). Ces pertes en lignes doivent donc être ajoutées à la consommation électrique de SAMSIC I. Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont donc les suivants : Electricité consommée en 2011 (en KWh) Facteur d émission Emissions générées en TCO2e SAMSIC I 574 295 Base Carbone 35 SAMSIC II 1 251 583 Base Carbone 76 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Les entités SAMSIC I et SAMSIC II ne sont pas concernées par ce poste. 18 Fait par

2.5.3. Tableaux de synthèse des émissions Ces tableaux permettent de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz. SAMSIC I : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Valeurs calculées Emissions de GES de SAMSIC I Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude sur la donnée (%) Incertitude sur le FE (%) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 39 0 0 0 39 0 5% 5% 4 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 209 0 0 0 211 12 5% 10% 31 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 68 0 50% 30% 44 0 6 8 Sous total 248 0 0 0 318 12 79 0 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 35 0 5% 10% 6 0 Sous total 0 0 0 0 35 0 6 0 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 53 0 0 0 72-12 10 0 Sous total 53 0 0 0 72-12 10 0 19 Fait par

SAMSIC II : Valeurs calculées Emissions de GES de SAMSIC II Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude sur la donnée (%) Incertitude sur le FE (%) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 61 0 0 0 62 0 5% 5% 6 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3282 0 0 0 3313 191 5% 10% 480 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 246 0 50% 30% 160 0 6 8 Sous total 3343 0 0 0 3621 191 646 0 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 76 0 5% 10% 12 0 Sous total 0 0 0 0 76 0 12 0 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 766 2 0 0 890-191 129 0 Sous total 766 2 0 0 890-191 129 0 20 Fait par

Commentaires : En 2011, SAMSIC I et SAMSIC II ont généré* respectivement 425 et 4 587 tonnes équivalent CO2 d émissions de gaz à effet de serre. Le principal poste correspond aux émissions provenant de la combustion de carburants des véhicules de l entreprise. Il représente environ 50% des émissions totales de SAMSIC I et 72% des émissions totales de SAMSIC II. * selon le périmètre opérationnel retenu pour ces bilans d émissions de GES de SAMSIC I et de SAMSIC II, à savoir celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Emissions évitées : Des émissions peuvent être évaluées dans le cadre d une double fonction liée au traitement des déchets et à la production d énergie, de la cogénération ou encore d une installation de production d électricité à partir d une source renouvelable. Les émissions évitées seront évaluées lors du prochain bilan des émissions de GES, permettant ainsi de juger l efficacité des plans d actions menés. 21 Fait par

2.6. Eléments d appréciation sur les incertitudes La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Les incertitudes ont été appréciées selon l échelle suivante : % incertitude Définition 0% Données primaires issues de relevés de consommation directes. Ex : relevé EDF des KWh consommés. 5% Données primaires détaillées pouvant contenir des oublis à la marge. 10% Données estimées par l'expérience du client. 15% Données reconstituées d'une donnée primaire. Ex : estimation des KWh à partir des m2 chauffés. 20% Etude d'un échantillon extrapolé. 30% Extrapolation à partir de données d'un autre site. 50% Donnée non collectée, statistiques. Poste d émission Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Emissions directes fugitives (poste 4) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Incertitude sur la donnée d activité Incertitude sur le facteur d émission 5% 5% 5% 10% 50% 30% 5% 10% Remarques L incertitude sur la donnée est de 50% minimum puisque totalement issue de statistiques. A noter que le scénario le plus pénalisant a été retenu pour réaliser l estimation des émissions. L incertitude globale des résultats de ce bilan est estimée pour SAMSIC I à 95 TCO2e soit 22% des émissions totales, pour SAMSIC II à 787 TCO2e soit 17% des émissions totales. 22 Fait par

2.7. Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES Lors de l évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d émissions réglementaire n a été exclu. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte. 2.8. Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone. 2.9. Adresse du site internet ou le bilan est mis à disposition du public Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions sera mis à disposition du public durant au moins un mois sur les sites internet suivant : http://www.samsic.fr/fr/le-groupe-samsic-et-le-d%c3%a9veloppement-durable.html 23 Fait par

3. Synthèse des actions 3.1. Analyse du bilan Le but de cette analyse est d identifier plus précisément les sources d émissions de gaz à effet de serre, afin de cibler au mieux les actions à mettre en œuvre. Le premier poste d émissions de GES provient de la combustion de carburants des véhicules de société et de fonction. Il représente environ 50% des émissions totales* de SAMSIC I et 72% des émissions totales* de SAMSIC II. Le deuxième poste évalué comme étant le plus contributeur est celui des émissions qui proviendraient des fuites éventuelles de fluides frigorigènes au niveau des systèmes de climatisation. Il représenterait environ 16% des émissions totales* de SAMSIC I et un peu plus de 5% des émissions totales* de SAMSIC I. En raison de l absence de données suffisantes, une forte incertitude est cependant associée à ce poste d émissions étant donné que l évaluation est basée sur une estimation à scénario pénalisant totalement issue de statistiques. L obtention de données exhaustives pour le poste d émissions directes fugitives est donc retenue comme axe d amélioration pour les prochains bilans d émissions de GES. * selon le périmètre opérationnel retenu pour ces bilans d émissions de GES de SAMSIC I et de SAMSIC II, à savoir celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). 24 Fait par

3.2. Actions envisagées au cours des trois prochaines années 25 Fait par

4. ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Conscient de ses responsabilités sociales, environnementales, économiques, éthiques et citoyennes envers les générations actuelles et futures, le Groupe Samsic s est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. En signant en 2005 le Global Compact, instauré par l ONU, l entreprise a engagé sa responsabilité sociétale. Ce Pacte Mondial implique pour les participants de respecter un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l homme, des normes du travail, de l environnement et de la lutte contre la corruption. En s engageant depuis 2010 dans une démarche RSE basée sur l ISO 26000, le Groupe Samsic a décidé de s appuyer sur cette norme structurante et reconnue internationalement. Chaque année, un rapport développement durable est édité et consultable sur www.samsic.com. «Contribuer à l atténuation des changements climatiques et à une meilleure gestion des ressources naturelles» est un des 6 domaines d actions portés par l engagement développement durable du Groupe. Parmi les actions déployées pour relever ce défi majeur, Samsic Propreté participe à la démarche «carbone» de la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés (FEP) qui a pour but d inciter les entreprises du secteur à comptabiliser leurs émissions de GES. Pour ce faire, la FEP met à disposition, en ligne, une plate-forme de management des GES et l accompagnement associé. Fort de la connaissance des impacts environnementaux de son service (grâce notamment à l étude d écoconception de ses prestations réalisée en 2008*), Samsic Propreté a contribué de façon essentielle au paramétrage de la plate-forme à travers l apport de facteurs d émissions. Toujours dans le cadre des travaux menés par la FEP, Samsic Propreté participe également à la création d un guide sectoriel sur l impact carbone du secteur de la propreté et les moyens de le réduire. Un bilan des émissions de GES prenant en compte l ensemble des catégories d émissions issues des activités de l entreprise (selon la méthode Bilan Carbone ) est actuellement en cours de réalisation. *http://ademe.typepad.fr/files/ecoconception_projet_samsic.pdf 26 Fait par

Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par Elise Dronne (consultante de la société Greenflex) en collaboration avec Guillaume Lemoult (coordinateur environnement de la société Samsic Propreté) et Roch Adeline (stagiaire et étudiant à l'ecole des Métiers de l'environnement). La mission d assistance de la société Greenflex se situe dans le cadre de la participation de Samsic Propreté à la démarche collective de gestion des émissions de GES engagée par la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés (FEP). 27 Fait par