Rupture d approvisionnement en gaz Définition L infrastructure de distribution de gaz naturel désigne les conduites, les réservoirs, les stations et centrales de distribution avec leurs centres de calcul (dispatching). En cas de panne, le gaz ne peut être transporté vers le consommateur final (ménages, entreprises industrielles et artisanales) de sorte que ce dernier s en trouve lésé à divers égards (par ex. chauffage). De façon générale, le gaz naturel est disponible en quantités suffisantes (volume d importation suffisant). En cas de rupture durable de la distribution du gaz naturel, on parle également de pénurie. 30 juin 2015
Exemples d événements Février 2012 Paderborn (Allemagne) Rupture d approvisionnement Le 3 février 2012, suite à un problème technique dans les installations de filtrage, l arrondissement de Paderborn se trouve complètement privé de gaz naturel. Alors que les températures sont glaciales, le chauffage cesse de fonctionner dans tous les bâtiments équipés d installations alimentées au gaz naturel. Plusieurs milliers de personnes sont touchées. Malgré l engagement de nombreux techniciens et forces d intervention, l approvisionnement ne peut être entièrement rétabli qu après 24 heures. Décembre 2010 Val-de-Marne (France) Rupture d approvisionnement Début décembre 2010, par des températures négatives, un incident sur un poste de régulation de l alimentation prive de gaz plusieurs communes du département du Val-de-Marne. Un total de 5500 foyers ne peuvent ainsi plus ni se chauffer ni cuisiner. Quarante-huit heures après l événement, seuls 2500 ménages sont rétablis, les 3000 restants devant encore patienter 24 heures supplémentaires. Novembre 1984 Mexico Explosion de gaz Le 19 novembre 1984, le terminal de la raffinerie PEMEX (Petróleos Mexicanos) de San Juan Ixhuatepec, situé au nord de Mexico-City, est détruit par une série d explosions. Du fait d une soupape de sécurité défectueuse, du gaz naturel s introduit dans une conduite de 20 cm de large qui ne supporte pas la pression et se rompt. Le nuage de gaz ainsi libéré s enflamme quelques minutes plus tard, entraînant l explosion de plusieurs réservoirs principaux. Les conséquences sur l approvisionnement en gaz restent inconnues. 2/10
Facteurs d influence Les facteurs suivants peuvent influer sur la survenance, l évolution et les conséquences d un événement. Sources de danger Type de cause: - fuites d une conduite - problèmes techniques dans la conduite (vanne, régulateur, soupapes) - défaillances ou panne des centres de calcul dans les centrales de distribution (dispatching) Caractéristiques de l infrastructure concernée: - redondance de l approvisionnement - diamètre de la conduite - pression de la conduite Occurrence temporelle Lieu / étendue Déroulement de l événement Saison/vacances/jour de la semaine: besoins en gaz de la population et de l économie Taille de la zone concernée par la rupture d approvisionnement Caractéristiques de la zone affectée (densité de population et de logements; entreprises dépendant du gaz) Durée jusqu au rétablissement du fonctionnement normal de l approvisionnement Météo pendant la rupture d approvisionnement (surtout en hiver) 3/10
Interdépendances Ci-après les événements et développements tirés de l inventaire des dangers potentiels de l Office fédéral de la protection de la population (OFPP), pouvant être à l origine ou la conséquence d une rupture de la distribution de gaz. Causes possibles Dangers naturels sismiques Tremblement de terre Autres dangers naturels Chute de météorite Accidents de trafic majeurs Chute d un avion Accidents majeurs / accidents dans des installations de production ou de stockage Accident dans une installation conventionnelle Criminalité / terrorisme Attentat Pannes affectant l approvisionnement, les transports publics et l information Distribution de gaz Conséquences possibles Difficultés d approvisionnement Gaz 4/10
Scénario Intensité Divers événements d intensité variable peuvent se produire en fonction des facteurs d influence. Les scénarios ci-après sont une sélection, parmi de nombreux développements envisageables, et non pas une prévision. Ils permettent de présager les conséquences d événements afin de s y préparer. 1 importante Rupture d une conduite d approvisionnement en gaz sur le Plateau Durée de la rupture: 8 heures Pénurie: 1 jour Occurrence temporelle: automne Rupture d approvisionnement dans une zone limitée (rayon de quelques kilomètres) 500 habitants concernés par la pénurie Quelques entreprises concernées par la pénurie 2 majeure Rupture totale d un gazoduc à haute pression dans une large vallée d une région de montagne Durée de la rupture: 3 jours Pénurie: 3 jours Occurrence temporelle: hiver Pénurie dans des zones limitées, parfois compensée par des réservoirs locaux 5000 habitants concernés par la pénurie Environ 200 entreprises concernées par la pénurie 3 extrême Un scénario extrême n est pas réaliste. Choix du scénario Le scénario décrit ci-après se fonde sur une intensité majeure. Même si ce scénario est envisageable en Suisse, il a une probabilité d occurrence très faible. 5/10
Evénement Situation initiale / phase préliminaire Une rupture totale se produit dans un gazoduc à haute pression suspendu à un pont. Il convient d interrompre l approvisionnement au-dessus du tronçon de canal endommagé. Phase de l événement Dans un premier temps, le poste de conduite de réseaux de l entreprise gazière alerte un groupe d intervention chargé d évaluer le type et l ampleur du dommage subi par le gazoduc à haute pression. Tant que l hypothèse d un attentat terroriste n est pas écartée, la zone sinistrée est bouclée et fait l objet d une enquête du Ministère public. L entreprise gazière constitue un état-major de crise interne qui planifie les autres mesures et organise la fourniture des matériaux et engins nécessaires aux réparations. Parallèlement, il prend contact avec les autorités et les organisations de protection de la population. Les médias informent la population de la rupture d approvisionnement en gaz. Après quelques heures, les engins et matériaux nécessaires sont sur la zone sinistrée et les réparations peuvent commencer. Du fait des conditions hivernales, il faut néanmoins attendre 3 jours jusqu à ce que l approvisionnement soit rétabli. L événement coupe une vallée principale des Alpes de l approvisionnement en gaz. Etant donné qu il n y a pas de conduites de transport alternatives, il n est pas possible d acheminer par les centrales de dispatching le gaz naturel par d autres biais. Dans la zone concernée par la coupure, un réservoir de gaz permet néanmoins de compenser ne serait-ce que partiellement la pénurie. Jusqu au rétablissement du gazoduc, environ 2000 ménages représentant un total de 5000 habitants et près de 200 entreprises ne sont plus livrés dans les quantités habituelles. Parmi les foyers et entreprises concernés, seuls un faible nombre disposent d installations biénergie leur permettant de commuter au mazout extra-léger. Durant 3 jours, la région concernée subit une rupture de l approvisionnement en gaz. Phase de rétablissement Une fois les dommages causés au gazoduc à haute pression réparés, l approvisionnement est rétabli dans la zone concernée. Déroulement temporel Dans la région, l approvisionnement en gaz naturel est limité pendant 3 jours. 6/10
Conséquences Durée Phase préliminaire: minutes Phase l événement: 3 jours de Phase de rétablissement: quelques heures Etendue spatiale La perturbation de l approvisionnement en gaz concerne l ensemble de la vallée principale approvisionnée en gaz. Conséquences Population La perturbation de l approvisionnement en gaz touche une région de 5000 habitants. Alors que les températures sont hivernales, dans les quelque 2000 foyers concernés, le chauffage et la cuisinière à gaz fonctionnent à puissance fortement réduite. Les ménages ne disposant pas d alternatives de chauffage (cheminée ou radiateurs électriques) doivent s équiper ou être équipés durant cette période de radiateurs soufflants ou à infrarouge ou de fours électriques mobiles. Seules quelques rares personnes résidant dans des EMS, institutions ou en prison nécessitent l assistance des autorités. Environnement La restriction de l approvisionnement en gaz n a pas d incidence sur l environnement. Economie Durant la rupture d approvisionnement, les industries qui ne peuvent fonctionner sans gaz subissent des restrictions de leurs activités, surtout pour celles utilisant des systèmes de réfrigération au gaz. Certaines entreprises se voient contraintes de suspendre l ensemble de leur production pendant toute la durée de l événement. Les grandes entreprises disposant d installations biénergie (possibilité de commuter du gaz au mazout extra-léger) ne connaissent pas de perturbation. La population se rue dans les magasins pour effectuer des achats de stockage de réchauds à gaz, cartouches et bouteilles de gaz si bien que chez les détaillants de la zone concernée, les rayons de ces produits sont vides en un temps record. Le ravitaillement est organisé dès que possible. 7/10
Le secteur du tourisme n est pas épargné par les conséquences économiques, les touristes décidant de partir plus tôt que prévu, voire annulant leur réservation. Les dommages matériels et les coûts liés à la maîtrise de l événement s élèvent à quelque 100 000 CHF. Pour les entreprises dépendant du gaz, la brève rupture d approvisionnement entraîne des pertes monétaires d environ 1 million de francs. Société Compte tenu des températures hivernales au moment de l événement, les restrictions d approvisionnement perturbent grandement la qualité de vie des foyers concernés (absence de possibilité de se chauffer et de cuisiner). 8/10
Diagramme des conséquences Illustration de l ampleur des dégâts dans le scénario décrit, en fonction des indicateurs de dommage. Le dommage augmente du facteur 3 par classe d ampleur. Diagramme des risques Illustration du risque lié au scénario décrit, conjointement avec les autres mises en danger qui ont été analysées. Plus un scénario se situe en haut à droite, plus le risque qu il simule est élevé. Les événements occasionnés volontairement sont attribués aux classes de plausibilité, les autres aux classes de fréquence. Les dommages sont agrégés et monétarisés. 9/10
Bases juridiques et références Constitution Lois Article 89, Politique énergétique Article 91, Transport d énergie Loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites (LITC); RS 746.1 Loi du 26 juin 1998 sur l énergie (LEne); RS 730.0 Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement (LPE); RS 814.01 Ordonnances Ordonnance du 9 mai 2003 sur le stockage obligatoire de gaz naturel; RS 531.215.42 Ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC); RS 746.11 Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC); RS 746.12 Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM); RS 814.012 Autres documents et sources Industrie gazière suisse, 2010. Sécurité des installations de gaz naturel à haute pression: rapport-cadre de l estimation de l ampleur des dommages et de l étude de risque standardisées. Swissgas, Zurich. Association suisse de l industrie gazière (ASIG). Réseau en Suisse. www.gaznaturel.ch Office fédéral de l énergie (OFEN), 2007. Beurteilung der Schweizer Gasversorgungssicherheit. OFEN, Berne. EGIG, 2011: Gas Pipeline Incidents. 8th Report of the European Gas Pipeline Incident Data Group (EGIG). Office fédéral de la topographie (swisstopo). Carte nationale. Feuille 1155, Sargans. Source de la photo Keystone 10/10