Le présent avenant (l'"avenant") au Contrat Cadre de Licence Utilisateur Final pour Microsoft Developer Network Subscription (le "CLUF") constitue un contrat entre Microsoft Corporation ("Microsoft") et un Utilisateur Éducation Autorisé que Microsoft a autorisé à participer au Programme Microsoft Developer Network Academic Alliance (le "Programme MSDN Academic Alliance"). Le présent Avenant permet à un Utilisateur Éducation Autorisé (tel que défini ci-après) d'utiliser le Produit fourni au titre du CLUF à des fins de recherches pédagogiques non commerciales et à but non lucratif. Cet Avenant permet également à l'utilisateur Éducation Autorisé d'utiliser le Produit afin de concevoir, développer et tester dans un but non lucratif des applications logicielles ou du matériel informatique créés par l'utilisateur Éducation Autorisé. Le terme Produit inclut des MISES A JOUR d'abonnement fournies par Microsoft (tel que défini dans le présent CLUF). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Produit, l'utilisateur Éducation Autorisé reconnaît être lié par les termes du CLUF et du présent Avenant. Si l'utilisateur Éducation Autorisé est en désaccord avec ces termes, il n'est pas autorisé à installer, copier ni utiliser le Produit. 1. Définitions Les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent Avenant mais qui n'y sont pas définis auront le sens qui leur est attribué dans le CLUF, sauf indication contraire aux présentes. Les définitions ci-après sont ajoutées pour les besoins du présent Avenant : 1. "Enseignants" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. "Produit" aura le sens qui lui est attribué dans le CLUF. 3. "Utilisateur Éducation Autorisé" désigne un département au sein d'un établissement d'enseignement qui (a) est accrédité par l'administration compétente du pays dans lequel il a son bureau principal et (b) a été autorisé par Microsoft, à son entière discrétion, à participer au Programme MSDN Academic Alliance. Pour toutes questions concernant le régime d'autorisation, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays. 4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé. 5. "Utilisation" désigne l'utilisation à des fins non commerciales du Produit par les 1
Enseignants, Employés et/ou Étudiants uniquement afin (a) de développer, étayer et dispenser des cours, des travaux dirigés en salles de TP ou d'autres programmes y afférents proposés par l'utilisateur Éducation Autorisé ayant obtenu l'autorisation de participer au Programme MSDN Academic Alliance ; et/ou (b) de concevoir, développer et tester des applications logicielles ou du matériel informatique fonctionnant en association avec le Produit aux seules fins exposées aux paragraphes 1.5. Le terme "Utilisation" utilisé dans le présent Avenant n'inclut pas l'utilisation du Produit pour des besoins professionnels généraux par des personnes autres que les employés de l'utilisateur Éducation Autorisé qui participent au support et au support utilisateur du Produit ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. 6. "Employés" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants et/ou de mener des recherches à des fins non commerciales ou d'autres activités de développement au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. Concession de licences d'utilisation à des fins pédagogiques et de recherches 1. Paragraphes du CLUF ayant subi des modifications. Pour les besoins du présent Avenant uniquement, le CLUF est modifié comme suit : 1. Les articles ci-après du CLUF sont supprimés dans leur intégralité : l'article 2 (Concession de licence générale), l'article 4.5 (Logiciel en version éducation), l'article 4.7 (Transfert de logiciel), l'article 4.8 (Dissociation de composants), l'article 5.1 (Dispositions générales). 2. L'article 7 du CLUF est modifié afin de permettre l'installation et l'utilisation du Logiciel Serveur sur un nombre quelconque de serveurs et du Logiciel Client sur un nombre quelconque de Dispositifs. 2. Concession générale de licence d'utilisation à des fins pédagogiques. Microsoft concède par la présente à l'utilisateur Éducation Autorisé, sous réserve des dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants, tels que modifiés par le présent Avenant, une licence non exclusive lui permettant : 1. d'installer le Produit (que l'utilisateur Éducation Autorisé le reçoive sous la forme d'un support physique (un CD-ROM ou un DVD) ou sous la forme d'un téléchargement Internet à partir d'un site Internet MSDN Subscriber download) sur un ou plusieurs serveurs ou ordinateurs personnels (par exemple les disques durs) situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et mis à disposition par l'utilisateur Éducation Autorisé, et de permettre aux Enseignants, Employés et Étudiants d'accéder au Produit à partir de ces serveurs ou ordinateurs personnels uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra informer les Enseignants, Employés ou Étudiants que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de la procédure d'installation). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra tenir à jour un registre 2
indiquant le nombre de téléchargements du Produit réalisés à partir de ses Serveurs et communiquera ces informations à Microsoft, à sa demande raisonnable ; et 2. de réaliser un maximum de cinquante (50) copies supplémentaires du Produit sur CD-ROM en vue de les utiliser comme copies de sauvegarde, ou de prêter ces disquettes ou CD-ROM à titre gratuit aux Enseignants, Employés et Étudiants uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra prêter aux Enseignants, Employés et/ou Étudiants les copies supplémentaires sur CD-ROM mentionnées au présent paragraphe 2.2(ii) (a) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et/ou (b) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels des Enseignants, Employés et/ou Étudiants et/ou sur les ordinateurs des Enseignants, Employés et/ou Étudiants situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé. Aucune copie du Produit sur CD-ROM ne pourra être copiée ou prêtée de toute autre manière à des personnes autres que celles spécifiquement mentionnées dans le présent paragraphe. Aucun Enseignant, Employé et/ou Etudiant n'est autorisé à copier ou prêter une copie sur CD-ROM du Produit qui lui a été prêtée. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra faire en sorte que les Enseignants, Employés et/ou Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM reconnaissent que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de toute procédure d'installation) et qu'ils devront utiliser ce Produit conformément au droit d'utilisation mentionné à l'article 1.5 des présentes. En outre, l'utilisateur Éducation Autorisé devra conserver dans des registres les noms des Enseignants, Employés et Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM. L'Utilisateur Éducation Autorisé permettra à Microsoft de consulter ces registres, à sa demande raisonnable. 3. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra cesser de prêter ou de donner accès de toute autre manière au Produit à tout Enseignant, Employé ou Etudiant ayant quitté l'établissement de l'utilisateur Éducation Autorisé. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé, ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend, que tout Enseignant, Employé ou Etudiant ne se conforme pas aux dispositions du CLUF et/ou du présent Avenant, l'utilisateur Éducation Autorisé devra interdire à ces personnes d'accéder au Produit et devra déployer tous ses efforts pour que le Produit en la possession ou sous le contrôle de cet Enseignant, Employé ou Etudiant lui soit immédiatement retourné ou lui soit confirmé comme ayant été détruit. L'Utilisateur Éducation Autorisé s'engage à déployer tous ses efforts pour interdire l'accès ou l'utilisation du Produit à toute personne autre que les Enseignants, Employés, Étudiants ou les autres employés devant accéder à un serveur ou un ordinateur situé dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé sur lequel le Produit est installé en vue de réaliser des services de maintenance et autres services y afférents. Nonobstant la concession de licence ci-dessus relative au Produit, les composants du Produit dont la liste figure en Annexe 1 du présent Avenant ne font PAS partie du Programme MSDN Academic Alliance et, en conséquence, ne sont pas concédés sous 3
licence au titre du présent Avenant. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne sera pas autorisé à utiliser ces produits. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par Microsoft. 3. Limitations supplémentaires : 1. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'assurer que chaque copie du Produit réalisée au titre du présent Avenant est conforme à l'original et complète et comprend toutes les mentions de droit d'auteur et de marques nécessaires. 2. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne devra en aucun cas vendre, louer ou transférer le Produit à un tiers et n'est pas autorisé à prêter le Produit dans des conditions autres que celles mentionnées dans le CLUF et le présent Avenant. 3. Microsoft remettra le Produit aux personnes désignées travaillant à plein temps pour l'utilisateur Éducation Autorisé et ces employés administreront ou gèreront l'utilisation du Produit par l'utilisateur Éducation Autorisé au titre du CLUF et du présent Avenant. 4. Afin d'installer certains composants du Produit sur ses Serveurs, l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit (la "Clé de Licence en Volume"). La Clé de Licence en Volume sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Licence en Volume uniquement à ceux de ses employés qui participent à l'installation du Produit, à son support et/ou support utilisateur ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. L'Utilisateur Éducation Autorisé sera tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Clé de Licence en Volume. En outre, afin d'installer certains composants du Produit afin qu'ils soient distribués conformément au paragraphe 2.2(ii), l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit du Programme Academic Alliance (la "Clé de Produit"). La Clé de Produit sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra également être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Produit à ceux de ses Étudiants, Employés et Enseignants auxquels il distribue des copies du Produit au titre du paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'efforcer d'informer ses Étudiants, Employés et Enseignants des restrictions et des problèmes de sécurité liés à l'utilisation de la Clé de Produit. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend qu'un Étudiant, Employé ou Enseignant utilise la Clé de Produit de manière irrégulière, l'utilisateur Éducation Autorisé notifiera à cet Étudiant, Employé ou Enseignant qu'il n'est plus autorisé à utiliser le Produit. 3. Portée de l'avenant A l'exception de celles qui sont modifiées par le présent Avenant, toutes les dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants demeureront en vigueur. En cas de conflit 4
entre les dispositions du CLUF ou d'un Contrat Relatif au Composant et celles du présent Avenant, les dispositions de l'avenant prévaudront dans toute la mesure nécessaire pour répondre aux objectifs limités de cet Avenant. 4. Résiliation Dans l'hypothèse où l'utilisateur Éducation Autorisé mettrait volontairement fin à sa participation au Programme MSDN Academic Alliance, il ne sera plus autorisé à copier le Produit, à permettre aux Étudiants, Employés ou Enseignants d'y accéder ou à le leur prêter à des fins d'installation sur des ordinateurs personnels situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé, tel que prévu au paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois continuer d'utiliser le Produit qu'il a reçu avant la date de résiliation sur ses serveurs internes et sur ses machines de laboratoire sur site, mais uniquement dans le cadre de l'utilisation prévue à l'article 1.5 ci-dessus et conformément aux autres termes du CLUF et de cet Avenant. Tout manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé aux dispositions du CLUF et de cet Avenant, en particulier des paragraphes 2.2(iii) et 2.3(d), sera considéré comme une violation du CLUF et de cet Avenant et Microsoft pourra se prévaloir, à ce titre, des droits et recours prévus dans le CLUF et dans cet Avenant ainsi que des autres droits et recours disponibles en droit ou en équité. En cas de résiliation par Microsoft du CLUF pour manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé, l'article 4.2 du CLUF prévaudra. 5