Port. + 33 (0)6 63 27 64 91 Fax. + 33 (0)3 88 52 25 26 Cutajar.chantal@bbox.fr Chantal CUTAJAR 10, Rue du Fossé des Tailleurs 67000 STRASBOURG Fonctions actuelles Depuis Septembre 1997 : UNIVERSITE DE STRASBOURG Maître de Conférences HC, habilitée à diriger les recherches en charge des enseignements de droit privé, droit pénal des affaires, procédure pénale, à la Faculté de droit, de sciences politique et de gestion de Strasbourg. Directeur du Master 2 «Prévention et lutte contre les fraudes et le blanchiment». Directeur de la licence professionnelle «Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financières». Directeur du G.R.A.S.C.O (Groupe de recherches approfondies sur la criminalité organisée (Laboratoire intégré au Centre du droit de l entreprise, dirigé par le Pr. Michel STORCK) Expert auprès de la Commission européenne sur la saisie des avoirs criminels et les investigations financières. Professeur affilié à l Ecole de management de l Université de Strasbourg Diplômes 2010 : Maître de conférences Hors classe 2000 : Habilitation à diriger les recherches 1996 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles Mention très honorable avec les félicitations du Jury. Prix de thèse Ministère de l éducation nationale. 1987 : Certificat d enseignement en Economie et gestion (CAPET) 1982 : Diplôme d'études approfondies, Sciences criminelles, Mention BIEN, Université Robert Schuman Strasbourg III 1981 : Maîtrise Droit, mention «carrières judiciaires», Université Robert Schuman 1980 : Licence Droit, Université Robert Schuman Strasbourg III
1979 : DEUG Droit, Université Robert Schuman Strasbourg III 1977 : Baccalauréat Série D «Mathématiques et sciences de la nature». Mention Assez Bien. Présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisation et activités depuis l obtention de l HDR en 2000. L activité de recherche est orientée depuis 2000, vers la lutte contre la criminalité organisée tant dans sa dimension prévention que répression. Elle s exerce au sein du Groupe de Recherches Approfondies sur la Criminalité Organisée (GRASCO), laboratoire de recherche que j ai créé et dirige depuis 2005 au sein du Centre du droit de l Entreprise de l Université de Strasbourg dirigé par le Pr. Michel STORCK. Le Grasco réunit en son sein des enseignants-chercheurs, des doctorants et des praticiens spécialistes de la conformité issus des entreprises privées, des autorités de contrôle, des organisations professionnelles mais aussi des autorités de poursuites ainsi que des avocats. Le GRASCO conduit des «recherches-actions» en vue de contribuer à l amélioration de la prévention et de la répression de la criminalité organisée principalement à l échelle nationale et européenne. A cet effet, il formule des préconisations à destination des pouvoirs publics au moyen notamment de publications scientifiques et de rapports. La démarche scientifique est conduite en trois phases. Elle débute par une étude phénoménologique qui consiste à observer la réalité telle qu elle se présente, à partir des retours d expériences effectués par les praticiens, au fait des enjeux et des difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien. La seconde phase consiste à mettre en perspective cette réalité avec les dispositifs normatifs existant pour tenter, le cas échéant, de mettre en évidence les écarts et/ou les dysfonctionnements éventuels. Fondé sur le postulat que le Droit a pour mission de réaliser la synergie entre l Utile et le Juste, la troisième phase tend à formuler des préconisations visant à améliorer le système juridique, qu il s agisse du dispositif normatif stricto sensu ou des modalités concrètes de sa mise en œuvre. Mes recherches portent plus particulièrement sur les moyens d améliorer la prévention et la répression du blanchiment d argent, de la corruption ainsi que sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Elles portent également sur l amélioration des investigations financières et de l analyse financière criminelle à
l échelle de l Union européenne. I. La prévention et la répression du blanchiment. Le blanchiment constitue le moyen de prospérer des organisations criminelles. Les Etats ont, sous l impulsion du Gafi (Groupe d action financière) mis en œuvre une politique globale articulée autour de deux volets, préventif et répressif. J ai développé une expertise à la fois dans ces deux domaines. Mes principales publications, englobant à la fois ces deux dimensions sur cette thématique sont les suivantes : Fascicules «Blanchiment, Prévention» Jurisclasseur Pénal des affaires, Fasc. 10, 2010 et «Blanchiment, Répression», Jurisclasseur Pénal des affaires, Fasc. 20, 2010. Ces contributions analysent dans le détail le droit positif des dispositifs préventifs et des incriminations du blanchiment. Ces documents seront joints au dossier. «La politique criminelle de lutte contre le blanchiment», in «La lutte contre la criminalité organisée», Ouvrage collectif sous la direction de Jean PRADEL, à paraître éd. Dalloz 2011. «Le juge et le blanchiment», in Le juge et la décision de gestion, sous la direction d Antoine Lyon-Caen et de Quentin Urban, Dalloz, Actes et commentaires, Actes 2006, p. 123 s. C est au regard de cette expertise que j ai été sollicitée pour participer aux travaux du groupe de travail constitué par la Fédération bancaire française en vue de l élaboration d un livre vert formulant des propositions à l attention des pouvoirs publics concernant la transposition de la troisième directive. Un ouvrage a été tiré de ce livre vert auquel j ai contribué : «Le soupçon en question, Pour une lutte efficace contre le blanchiment», ouvrage collectif, Sous la direction de Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte, Préface de Patrick WERNER, Postface de Chantal CUTAJAR, Revue Banque Edition, 2008. Le dispositif préventif a été refondu à la suite de la transposition de la directive n du 26 octobre 2005. J ai par mes écrits, sur des points particuliers, tenté de contribuer à cette tâche tant en amont, en pointant les dysfonctionnements et en formulant les
préconisations qui me paraissaient utiles et justes à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qu en aval pour donner un éclairage du nouveau droit positif A) Analyse du phénomène et préconisations concernant le dispositif préventif avant la transposition de la directive «La description du processus de blanchiment» et «L'ordre juridique français, face aux sociétés écrans des paradis fiscaux», p. 20-29 ; p. 153 172. Ces deux articles figurent dans l ouvrage collectif que j ai dirigé sur «Le Blanchiment des profits illicites», Presses Universitaires de Strasbourg, 2000 : ouvrage collectif sous la direction de Chantal CUTAJAR, Préface de Mireille DELMAS- MARTY Prévention et répression du blanchiment d'argent : bilan et préconisations à l'aube de la troisième directive, Bulletin Joly Bourse, Septembre-octobre 2004, n 5, p. 563 s. «Les banques et le blanchiment de la fraude fiscale à l aune de la troisième directive» in Mélanges AEDBF-France, T. V, Ouvrage collectif sous la direction de H. de Vauplane et J.J Daigre, Revue Banque Edition, 2008, p. 125-138. Commentaire des décisions de jurisprudence sur responsabilité civile et disciplinaires des établissements financiers. L'obligation de vigilance des établissements financiers en présence d'une opération inhabituellement complexe, note sous CA Paris, 15e ch., section A, 5 mars 2002, Bull. Joly Bourse, juill.-août 2002, 66, p. 333 Les limites à l'effet exonératoire de responsabilité de la déclaration de soupçons, Note sous Cass. crim. 3 décembre 2003, J.C.P. 2004, éd. générale, n 10066 La méconnaissance de l'obligation de vigilance instituée par l'article L.563-3 CMF ne permet pas l'indemnisation de la victime d'un chèque falsifié, sous Com. 28 avril 2004 JCP G 2004, II, 10105 Obligations de vigilance et déclaration de soupçons, note sous CE 6ème et 1ère ss-sect. réunies, 31 mars 2004, n 256355, Nextup S.
Commentaire de la Décision de la Commission des sanctions du 15 janvier 2009 (Société EGP FONDS ET GESTION), Bull. Joly Bourse 2009, 50, p. 358 s. L application par les avocats des obligations en matière de prévention du blanchiment suscitent des difficultés et des interrogations qui ont été analysées à l occasion du contentieux émanant tant du Conseil d Etat que de la Cour de justice des Communautés européennes. La participation des avocats à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme après le décret n 2006-736 du 26 juin 2006, Dalloz, Cahier droit des affaires, 2006, p. 2104 Commentaire de la décision de la CJCE 26 juin 2007 sur l application de la directive n 91/308/CEE relative à la prévention du blanchiment aux avocats, Bull. Joly Bourse, 2007, 138, p. 654 Les avocats et la prévention du Blanchiment après la décision du Conseil d Etat du 10 avril 2008, D. 2008, p. 2322. Il convenait également d analyser les sanctions pénales en cas d inobservation par les professionnels des obligations de vigilance imposées par le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Blanchiment d argent, Quel risque pénal en cas d inobservation par les professionnels des obligations de vigilance, Gaz. Pal. 2005, p. 16 B) Analyse et commentaire du droit positif concernant le dispositif après la transposition de la troisième directive. La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, Dossier sous la direction de C. Cutajar, Revue de droit bancaire et financier, Mai-Juin 2009. Contributions personnelles : «La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme après l ordonnance du 30 janvier 2009 transposant la directive du 26 novembre 2005», «L extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences», n 18, Revue de droit bancaire et financier, Mai-Juin 2009, p. 107 «Droit du blanchiment : Une ordonnance nécessaire mais à parfaire (Premières réflexions sur l ordonnance n 2009-104 du
30 janvier 2009 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)», D. 2009, n 12, p. 821 «La prévention du blanchiment par l'approche fondée sur le risque après le décret du 2 septembre 2009», JCP 2009, p. 338 C) L analyse de la mise en œuvre des incriminations pénales du blanchiment. «L'auteur de l'infraction principale et le blanchiment, sous Cass. crim. 14 janvier 2004», D. 2004, dr. aff. p. 1377 «Le blanchiment, une infraction générale, distincte et autonome, note sous Crim. 20 février 2008», D. 2008, p. 1585 «Autonomie du blanchiment dans un contexte international», JCP 2010, éd. G, n 23 Le GRASCO organise le 27 mai 2011 un colloque sur le thème : «L incrimination de blanchiment : les leçons du droit comparé». Ce colloque s inscrit dans le cadre d un projet de constitution d un réseau de chercheurs et de magistrats à l échelle de l Union européenne, des pays candidats et plus largement des Etats membres du Conseil de l Europe pour conduire une réflexion au terme de laquelle le réseau formulera des préconisations à l attention du Conseil de l Europe, de l Union européenne et du GAFI, instance internationale de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. II. Prévention et répression de la corruption. La lutte contre la corruption est devenue une préoccupation des Etats à l échelle internationale. «La lutte contre la corruption», Dossier spécial sous la direction de C. Cutajar, Contribution personnelle : «Le droit à la réparation des victimes de la corruption Plaidoyer pour la reconnaissance d un statut des victimes de la corruption, D. 2008, p. 1068 «L indépendance du parquet et la lutte contre la corruption» in
«Combattre la corruption sans juge d instruction», Ouvrage collectif sous la direction de Juliette Lelieur, Editions Secure Finance, à paraître 2011. Affaire «des biens mal acquis», un arrêt qui ne clôt pas le débat (CA Paris, 29 octobre 2009), JCP G 2009, n 51, n 563, p. 24. Autonomie du blanchiment dans un contexte international, JCP 2010, éd. G, n 23 Affaire des biens mal acquis : la chambre criminelle ordonne le retour de la procédure au juge d'instruction, JCP 2010, 1174 III. La saisie et la confiscation des avoirs criminels. Le GRASCO a organisé le 15 septembre 2009 un colloque intitulé «Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels» placé sous le haut patronage de Jacques BARROT, alors vice-président de la Commission européenne, président de la Commission, justice, liberté et sécurité. Par une communication du 20 novembre 2008 au Parlement européen et au Conseil, la Commission européenne présentait dix priorités stratégiques pour mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs criminels et «garantir que le crime ne paie pas». Le colloque proposait de mettre en perspective l état du droit français et les pratiques policières et judiciaires au regard des priorités stratégiques souhaitées par la Commission européenne. Il s agissait de contribuer ainsi au développement d un arsenal communautaire plus efficace pour lutter contre la criminalité organisée dans le respect des libertés individuelles. L ouvrage «Garantir que le crime ne paie pas» Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels, ouvrage collectif sous la direction de C. Cutajar, Préf. Jacques BARROT, Présentation M. Storck PUS, 2010, est en partie issu des travaux de ce colloque». Mes contributions à cet ouvrage : «L ingénierie juridique et financière au service du développement des marchés criminels : Les sociétés écran et les autres constructions juridiques» «Le gel et la confiscation des avoirs criminels sans condamnation pénale à l épreuve du droit français» «Le nouveau droit français des saisies et confiscations des avoirs criminels».
«Commentaire des dispositions de droit interne de la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale A propos de la loi n 2010-768, 9 juillet 2010», D. 2010, n 35, p. 2305). «La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français», note sous Civ. 2 ème, 4 juin 2009, D. 2009, n 33, comm. P. 2250 «Etendue des mesures conservatoires sur les biens de la personnes mise en examen de l article 706-103 du Code de procédure pénale», JCP 2010, n 249 «La prise d'une hypothèque provisoire pour garantir la confiscation de l'article 131-21 du code pénal est-elle possible?» D. 2010, p. 355 «Mesures conservatoires de l'article 706-103 du CPP : le mis en examen doit être propriétaire des biens», avec Charles Duchaine, Vice-Président de la JIRS de Marseille, JCP 2010, Mes travaux sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels m ont permis d être auditionnée par le Sénateur Zocchetto à l occasion de la discussion de la loi n 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. IV. Investigations financières et analyse financière criminelle Le Grasco a organisé en partenariat avec l Université Aldo Moro de Bari en Italie, l office anti-fraude de la Catalogne en Espagne, l Université de Lausanne, la police judiciaire du Luxembourg et la Gendarmerie nationale de France la première Université d été des investigations financières et de l analyse financière criminelle qui s est tenue à l École de management de l Université de Strasbourg du 1 er au 11 juillet et qui a réuni des policiers/gendarmes et magistrats de 24 Etats membres de l Union européenne. Cette université d été s inscrit dans la priorité n 3 du programme «Prevention of and fight against crime» (Action GRANT 2009). Cette action vise à renforcer la coordination des investigations financières et de l analyse financière criminelle, l échange des meilleures pratiques et d assurer la formation au sein des Etats membres qui n auraient pas encore développé ce type d outils. Le projet visait à permettre d améliorer la formation concernant les investigations financières et l analyse financière criminelle et à mettre les participants en mesure de diffuser la formation aux
forces de police et de justice des Etats membres. L action devait ainsi permettre de contribuer à promouvoir et à développer les méthodes et les outils nécessaires à la lutte contre la criminalité organisée au sein de l Union européenne, de mettre en évidence les meilleures pratiques et d identifier les obstacles éventuels à leur diffusion à l échelle européenne et de formuler des propositions utiles. Il s agissait enfin de poser les fondements pour la création d un Institut européen de formation aux investigations financières à destination des policiers/gendarmes/douaniers/procureurs/juges des Etats membres de l Union européenne. Les objectifs fixés étaient : 1. Échanger sur les pratiques des Etats membres en matière d investigations financières et d analyse financière criminelle 2. Dresser un bilan des pratiques policières et judiciaires en matière d IF et d AFC 3. Former les représentants des Etats membres aux IF et à l AFC 4. Permettre à la Commission à partir de l état des lieux et des échanges entre les participants, d identifier les meilleures pratiques et de faire des préconisations pour étendre à l ensemble des Etats membres les IF et l AFC en tant que techniques d enquête efficaces pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. 5. Fournir à la Commission un inventaire exhaustif des techniques qui ont cours dans les Etats membres. La recommandation principale suggère la constitution d une discipline qui intègre les investigations financières et l analyse financière criminelle fondée sur : Le recueil systématique des bonnes pratiques, ainsi que la définition et l évaluation de méthodes d enquêtes harmonisées qui ciblent les avoirs d origine criminelle ; La mise en évidence continue des difficultés rencontrées doit aboutir à des recommandations de modifications législatives ; une compréhension des phénomènes de criminalité qui influence les décisions stratégiques et opérationnelles (Constitution d une «référothèque») ;
Une formation européenne pour transmettre ces connaissances et assurer une unité des pratiques dans l Union européenne. Il est également recommandé d héberger la constitution et la diffusion des savoirs à l Université autour d un programme d enseignement et de recherche. Une structure de direction permanente, sous la supervision d un comité de pilotage, assurerait l organisation et le suivi qualitatif du programme et sa représentation auprès des institutions concernées. Une formation qui porte sur les investigations financières sera nécessairement interdisciplinaire. Les compétences visées porteront donc autant sur la recherche d informations, la communication ou la capacité d organiser le travail en groupe, que sur des connaissances générales et les techniques particulières. En ordre de grandeur, une telle formation pourrait justifier l obtention de 15 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Il est recommandé que des enseignants universitaires et des praticiens confirmés contribuent ensemble à la réalisation du programme. En effet, le développement des aspects théoriques et la supervision de travaux de recherche complètent l acquisition de compétences pratiques et la nécessité de faire pénétrer les connaissances au plus près des réseaux de praticiens concernés. Pour assurer le réalisme de la formation à l échelle européenne, un projet de formation devrait s orienter, au moins partiellement, sur les moyens pédagogiques modernes basés sur les technologies de l information. Notamment, le programme devrait intégrer des activités pédagogiques à distance (e-learning) de manière à limiter les absences de collaborateurs et les coûts d hébergement et de déplacement. Le GRASCO travaille actuellement, dans le cadre de l Union européenne à l élaboration d un projet de création d un institut européen des investigations financières et de l analyse financière criminelle. Activités d enseignement en lien avec les travaux. Le GRASCO au sein du Centre du droit de l entreprise est le centre de rattachement de plusieurs diplômes que j ai créé et que je dirige. Licence professionnelle Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financière. Ce diplôme est le résultat d un partenariat avec la gendarmerie nationale. Il forme des
officiers et sous-officiers de la Gendarmerie qui sont destinés à exercer au sein des unités spécialisées dans les enquêtes économiques et financières. Master 2 Prévention des fraudes et du blanchiment. Il forme les futurs cadres des services de compliance/conformité et sécurité financière des banques et des assurances. Ce diplôme est né d un partenariat avec le Service Central de Prévention de la Corruption, des sociétés d assurances et des banques. Il fédère aujourd hui un comité de pilotage intégrant des représentants de l Autorité de Contrôle prudentielle, l Autorité des marchés financiers, Tracfin, la Fédération bancaire française, la Fédération française des sociétés d assurances. Master 2 Lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l échelle européenne. Ce master est dispensé uniquement en formation continue et s adresse aux agents des autorités de police, gendarmerie, douanes, et magistrats. Le niveau de ces formations et leur adaptation aux enjeux de la lutte contre la criminalité organisée ont été salués par les instances d évaluation de la France conduites tant par le Conseil de l Europe que par la Commission européenne. Ils ont permis à l Université de Strasbourg d être identifiée comme centre d excellence en matière de formation en matière d investigations financières criminelles.