DIRECTIVES. du Directeur général des élections au directeur du scrutin (DIR) Direction des opérations électorales DGE-150

DIRECTIVES du Directeur général des élections au directeur du scrutin (DIR) Direction des opérations électorales DGE-150 Janvier 2015

DIRECTIVES AU DS (DIR) DIR-1 DIR-2 DIR-3 DIR-4 DIR-5 DIR-6 DIR-7 DIR-8 DIR-9 DIR-10 DIR-11 DIR-12 DIR-13 DIR-14 DIR-15 DIR-16 Premières opérations consécutives au déclenchement d'une élection Abrogée Vote au domicile de l'électeur Vote de l'électeur au bureau du directeur du scrutin de la circonscription de son domicile Vote de l'électeur hors circonscription au bureau du directeur du scrutin Les circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin lors de la tenue d'un concours public. Commission de révision itinérante en milieu rural ou semi-rural Déclaration de candidature Impression des bulletins de vote Retrait de candidature : application des articles 256 et 257 de la Loi électorale Utilisation d'un signe distinctif et activité partisane sur les lieux d'un bureau de vote Précision quant au rôle du représentant d'un candidat auprès du scrutateur et du PRIMO Révision itinérante dans les installations d'hébergement Bureau de vote dans une installation d'hébergement Vote itinérant Révision et vote dans les établissements d'enseignement (élections générales seulement) DIR-17.1 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : la déclaration de candidature DIR-17.2 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : la révision

DIR-17.3 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : le vote par anticipation par correspondance DIR-17.4 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : l'établissement d'un bureau secondaire itinérant dans les communautés isolées et les camps de travailleurs DIR-17.5 DIR-18 DIR-19 DIR-20 DIR-21 DIR-22 DIR-23 DIR-24 DIR-25 DIR-26 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : le vote Révision spéciale Heures d'ouverture des bureaux de vote aux îles-de-la-madeleine et dans une partie de la circonscription de Duplessis Personnel de la révision et du scrutin - Connaissance du français Rappels pour assurer le bon déroulement du vote Abrogée Application de l'article 340 pour les électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité Localisation des bureaux de vote le jour du scrutin Nomination du personnel électoral recommandé Déclaration de candidature - Inéligibilité

DIR-6 Les circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin lors de la tenue d'un concours public 6.1 Objectif L article 503 de la Loi électorale prévoit que la nomination d un directeur du scrutin est faite après la tenue d un concours public parmi les personnes ayant la qualité d électeur et domiciliées dans la circonscription visée ou dans une circonscription déterminée par directive du directeur général des élections pour autant, dans ce dernier cas, que la personne soit en mesure d exercer la fonction de façon satisfaisante comme si elle était domiciliée dans la circonscription pour laquelle elle est nommée. Cette directive vise donc à dresser la liste des circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin. 6.2 Critères considérés Des critères géographiques tels que la distance routière et l accessibilité sont considérés pour dresser la liste des circonscriptions électorales pour lesquelles une personne peut poser sa candidature lors de la tenue d un concours public. Les circonscriptions rurales et intermédiaires Lorsque la circonscription visée par la tenue d un concours public est de type rural ou intermédiaire, 1 les personnes admissibles doivent être domiciliées dans une circonscription contiguë 2 et la distance routière à parcourir entre les deux villes les plus populeuses de ces circonscriptions doit être inférieure à 150 kilomètres. Selon certaines circonstances et pour tenir compte du contexte particulier d une circonscription, le directeur général des élections peut déroger aux critères énoncés précédemment lorsqu il établit la liste des circonscriptions admissibles. 1 Une circonscription est de type rural lorsque 50% de la population vit dans une municipalité rurale (moins de 150 habitants/km2). Elle est de type intermédiaire lorsque entre 15% et 50% de la population vit dans une municipalité rurale. Enfin, elle est de type urbaine lorsque moins de 15% de la population vit dans une municipalité rurale. 2 On entend par «contiguë» des circonscriptions qui se touchent par quelque point que ce soit. 1

Les circonscriptions urbaines Lorsque la circonscription visée par la tenue d un concours public est de type urbain, les personnes admissibles sont celles qui sont domiciliées dans une circonscription contiguë. Toutefois, les circonscriptions des régions de Montréal et de Québec sont considérées dans les ensembles régionaux suivants : Rive-Nord de Montréal : Laval : Île-de-Montréal : Rive-Sud de Montréal : Rive-Nord de Québec : Rive-Sud de Québec : Blainville, Deux-Montagnes, Groulx, L Assomption, Masson, Repentigny, Terrebonne. Chomedey, Fabre, Laval-des-Rapides, Mille-Îles, Sainte-Rose, Vimont.. Acadie, Anjou Louis-Riel, Bourassa-Sauvé, Bourget, Crémazie, D Arcy-McGee, Gouin, Hochelaga- Maisonneuve, Jacques-Cartier, Jeanne-Mance Viger, LaFontaine, Laurier-Dorion, Marguerite-Bourgeoys, Marquette, Mercier, Mont-Royal, Nelligan, Notre- Dame-de-Grâce, Outremont, Pointe-aux-Trembles, Robert-Baldwin, Rosemont, Saint-Henri Sainte-Anne, Saint-Laurent, Sainte-Marie Saint-Jacques, Verdun, Viau, Westmount Saint-Louis. Châteauguay, La Pinière, Laporte, La Prairie, Montarville, Marie-Victorin, Sanguinet, Taillon, Vachon. Charlesbourg, Chauveau, Jean-Lesage, Jean- Talon, La Peltrie, Louis-Hébert, Montmorency, Taschereau, Vanier-Les Rivières. Chutes-de-la-Chaudière, Lévis. 2

6.3 Liste des circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directeur du scrutin Lors de la tenue d un concours public dans une circonscription électorale, les personnes ayant la qualité d électeur et domiciliées dans l une ou l autre des circonscriptions identifiées peuvent poser leur candidature. Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Abitibi-Est R Abitibi-Est Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest R Abitibi-Est Rouyn-Noranda Témiscamingue Abitibi-Ouest Acadie U Île-de-Montréal Rouyn-Noranda Témiscamingue Rive-Sud de Montréal Laval Anjou Louis-Riel U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Argenteuil R Argenteuil Bertrand Labelle Mirabel Papineau Saint-Jérôme Arthabaska I Arthabaska Drummond Bois-Francs Lotbinière-Frontenac Nicolet-Bécancour Beauce-Nord R Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Chutes-de-la-Chaudière Lotbinière-Frontenac 3

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Beauce-Sud I Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Lotbinière-Frontenac Mégantic Beauharnois U Beauharnois Châteauguay Huntingdon Soulanges Vaudreuil Bellechasse R Rive-Sud de Québec Beauce-Nord Beauce-Sud Bellechasse Côte-du-Sud Berthier R Berthier Bertrand Joliette L Assomption Maskinongé Repentigny Rousseau Bertrand R Argenteuil Berthier Bertrand Labelle Rousseau Saint-Jérôme Blainville I Rive-Nord de Montréal Laval Mirabel Rousseau Bonaventure R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia 4

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Borduas I Borduas Chambly Iberville Richelieu Saint-Hyacinthe Verchères Bourassa-Sauvé U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Bourget U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Brome-Missisquoi R Brome-Missisquoi Granby Iberville Johnson Orford Chambly I Borduas Iberville La Pinière La Prairie Montarville Saint-Jean Vachon Verchères Champlain I Champlain Laviolette Nicolet-Bécancour Portneuf Saint-Maurice Trois-Rivières Chapleau U Chapleau Charlesbourg U Gatineau Hull Papineau Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec 5

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Charlevoix Côte-de-Beaupré R Charlevoix Côte-de-Beaupré Montmorency Châteauguay U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Beauharnois Huntingdon Vaudreuil Chauveau I Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Portneuf Chicoutimi U Chicoutimi Dubuc Jonquière Chomedey U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laval Chutes-de-la-Chaudière U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Beauce-Nord Bellechasse Lotbinière-Frontenac Côte-du-Sud R Bellechasse Côte-du-Sud Rivière-du-Loup Témiscouata Crémazie U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval D'Arcy-McGee U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Deux-Montagnes U Rive-Nord de Montréal Laval Mirabel 6

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Drummond Bois-Francs I Arthabaska Drummond Bois-Francs Johnson Lotbinière-Frontenac Nicolet-Bécancour Richmond Dubuc R Chicoutimi Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Duplessis R Duplessis René-Lévesque Fabre U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laval Gaspé R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia Gatineau R Chapleau Gatineau Hull Labelle Papineau Pontiac Gouin U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Granby U Brome-Missisquoi Granby Iberville Johnson Groulx U Rive-Nord de Montréal Laval Hochelaga-Maisonneuve U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval 7

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Hull U Chapleau Gatineau Hull Pontiac Huntingdon R Beauharnois Châteauguay Huntingdon Iberville La Prairie Saint-Jean Sanguinet Soulanges Iberville R Borduas Brome-Missisquoi Chambly Granby Huntingdon Iberville Johnson Saint-Hyacinthe Saint-Jean Îles-de-la-Madeleine R Îles-de-la-Madeleine Jacques-Cartier U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Jean-Lesage U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Jeanne-Mance Viger U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Jean-Talon U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec 8

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Johnson R Brome-Missisquoi Drummond Bois-Francs Granby Iberville Johnson Nicolet-Bécancour Orford Richmond Joliette I Berthier Saint-Hyacinthe Joliette L Assomption Rousseau Jonquière R Chicoutimi Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Labelle R Argenteuil Bertrand Gatineau Labelle Papineau Lac-Saint-Jean R Dubuc Jonquière Lac-Saint-Jean Roberval LaFontaine U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval La Peltrie I Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Portneuf La Pinière U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Chambly Laporte U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal 9

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable La Prairie U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Chambly Huntingdon Saint-Jean L'Assomption U Rive-Nord de Montréal Laval Berthier Joliette Rousseau Laurier-Dorion U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Laval-des-Rapides U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laval Laviolette R Champlain Laviolette Maskinongé Portneuf Saint-Maurice Lévis U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Bellechasse Lotbinière-Frontenac R Arthabaska Beauce-Nord Beauce-Sud Chutes-de-la-Chaudière Drummond Bois-Francs Lotbinière-Frontenac Mégantic Nicolet-Bécancour Louis-Hébert U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Portneuf Marguerite-Bourgeoys U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval 10

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Marie-Victorin U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Marquette U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Maskinongé R Berthier Laviolette Maskinongé Nicolet-Bécancour Saint-Maurice Trois-Rivières Masson U Rive-Nord de Montréal Rousseau Matane-Matapédia R Bonaventure Gaspé Matane-Matapédia Rimouski Mégantic R Beauce-Sud Lotbinière-Frontenac Mégantic Richmond Saint-François Mercier U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Mille-Îles U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laval Mirabel R Argenteuil Mirabel Rousseau Saint-Jérôme Montarville U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Chambly Verchères 11

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Montmorency U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Charlevoix Côte-de-Beaupré Mont-Royal U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Nelligan U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Nicolet-Bécancour R Arthabaska Champlain Drummond Bois-Francs Johnson Lotbinière-Frontenac Maskinongé Nicolet-Bécancour Richelieu Saint-Hyacinthe Trois-Rivières Notre-Dame-de-Grâce U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Orford I Brome-Missisquoi Johnson Orford Richmond Saint-François Sherbrooke Outremont U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Papineau I Argenteuil Chapleau Gatineau Labelle Papineau 12

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Pointe-aux-Trembles U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Pontiac I Gatineau Hull Pontiac Portneuf R Champlain Chauveau La Peltrie Laviolette Louis-Hébert Portneuf René-Lévesque R Duplessis René-Lévesque Repentigny U Rive-Nord de Montréal Berthier Richelieu I Borduas Nicolet-Bécancour Richelieu Saint-Hyacinthe Verchères Richmond I Drummond Bois-Francs Johnson Mégantic Orford Richmond Saint-François Sherbrooke Rimouski R Matane-Matapédia Rimouski Rivière-du-Loup Témiscouata I Côte-du-Sud Rivière-du-Loup Témiscouata Rimouski Rivière-du-Loup Témiscouata 13

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Robert-Baldwin U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Roberval R Lac-Saint-Jean Roberval Rosemont U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Rousseau R Berthier Bertrand Blainville Joliette L Assomption Masson Mirabel Rousseau Saint-Jérôme Rouyn-Noranda Témiscamingue R Abitibi-Est Abitibi-Ouest Saint-François I Mégantic Rouyn-Noranda Témiscamingue Orford Richmond Saint-François Sherbrooke Saint-Henri Sainte-Anne U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Saint-Hyacinthe I Borduas Iberville Johnson Nicolet-Bécancour Richelieu Saint-Hyacinthe 14

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Saint-Jean U Chambly Huntingdon Iberville La Prairie Saint-Jean Saint-Jérôme U Argenteuil Bertrand Mirabel Rousseau Saint-Jérôme Saint-Laurent U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Sainte-Marie Saint-Jacques U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Saint-Maurice I Champlain Laviolette Maskinongé Saint-Maurice Trois-Rivières Sainte-Rose U Île-de-Montréal Rive-Nord de Montréal Laval Sanguinet I Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Huntingdon Sherbrooke U Orford Richmond Sherbrooke Saint-François Soulanges R Beauharnois Huntingdon Soulanges Vaudreuil 15

Circonscription en concours Type Circonscriptions ou ensembles régionaux où la candidature est recevable Taillon U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Taschereau U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Terrebonne U Rive-Nord de Montréal Laval Trois-Rivières U Champlain Maskinongé Nicolet-Bécancour Saint-Maurice Trois-Rivières Ungava R Ungava Vachon U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Chambly Vanier Les Rivières U Rive-Nord de Québec Rive-Sud de Québec Vaudreuil U Beauharnois Châteauguay Soulanges Vaudreuil Verchères I Borduas Chambly Montarville Richelieu Verchères Verdun U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval Viau U Île-de-Montréal Rive-Sud de Montréal Laval 16

DIR-8 Déclaration de candidature Directive du DGE aux directeurs du scrutin 8.1 La remise des documents nécessaires au dépôt d'une candidature et certaines autres informations Le directeur du scrutin doit : 1. remettre à toute personne qui s engage à se présenter comme candidat : un dépliant «Vous voulez vous présenter aux élections?» (DGE-690); un formulaire «Déclaration de candidature» (DGE-42); le document «Informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature» (DGE-42.2); l'enveloppe no 1 (ENV-240) concernant le financement et le contrôle des dépenses électorales (au candidat indépendant seulement). 2. informer cette personne : des dispositions du Règlement sur la déclaration de candidature; que les prénom et nom inscrits au haut de la déclaration de candidature devraient être inscrits DE LA MÊME FAÇON sur le bulletin de vote, de sorte qu'il est très IMPORTANT de bien l'inscrire; que la photographie jointe à la déclaration de candidature doit donner une vue de face complète ou légèrement de biais du candidat à partir des épaules, tête découverte, sur fond clair uni et sur papier à simple épaisseur de 13 cm X 18 cm environ. L'épaisseur d'une feuille est fonction du grammage, c'est-à-dire, du gramme par mètre carré. Un papier photo fait typiquement de 150 à 200 g au mètre carré alors que le papier le plus couramment utilisé dans les bureaux fait environ 80 g au mètre carré. Notes : Une photographie conventionnelle ou une photographie originale imprimée au laser est acceptée, par contre toute photocopie de quelque photographie que ce soit est refusée. Une photographie peut être en couleur ou en noir et blanc. que les signatures d appui peuvent être recueillies par la personne qui pose sa candidature

ainsi que par son ou ses mandataires; que les signatures d'appui doivent comporter une adresse complète, c'est-à-dire numéro civique, nom de la voie de circulation (boulevard, rue, avenue,...) et municipalité, et être très lisibles, car elles seront vérifiées une à une afin de s assurer que ces électeurs sont bien inscrits sur la liste électorale de la circonscription au moment du décret; afin d être assuré qu au moins 100 signatures soient valides, il est recommandé d en recueillir un nombre supérieur à 100; s'il s'agit d'un candidat indépendant, qu'il peut se faire autoriser en remplissant la section «Autorisation d'un candidat indépendant» sur le formulaire «Déclaration de candidature» DGE-42. 8.2 Le dépôt d'une candidature Toute personne qui désire poser sa candidature doit : posséder la qualité d'électeur et ne doit pas être dans un cas d'inéligibilité prévu dans la Loi électorale (art. 1, 234 à 236). déposer une déclaration de candidature à votre bureau principal pendant les heures d'ouverture, entre 14 h le deuxième jour qui suit celui de la prise du décret et au plus tard à 14 h le seizième jour précédant celui du scrutin. Celle-ci doit respecter les exigences énoncées aux articles 237 à 247 de la Loi électorale, les prescriptions du Règlement sur la déclaration de candidature et de l'entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin et prévoyant que la photographie jointe à la déclaration de candidature sera reproduite sur le bulletin de vote. 8.3 La réception d'une candidature (sous réserve de la vérification de l inscription des électeurs sur la liste électorale produite dès la prise du décret) et l'accusé de réception Le directeur du scrutin doit : 1. s assurer auprès de la personne qui dépose la déclaration de candidature que toutes les informations demandées sont fournies. 2. vérifier plus particulièrement les points suivants : l'orthographe des prénom et nom du candidat; la profession du candidat; les coordonnées et la signature de l agent officiel; la section «Autorisation d'un candidat indépendant», s'il y a lieu; les coordonnées et la signature du ou des mandataires, s il y a lieu. 3. vérifier également si les documents requis sont joints à la déclaration de candidature : s il y a lieu, l'original d'une lettre du chef du parti autorisé qui reconnaît que le candidat est celui dudit parti;

Note : Le chef d un parti politique qui se présente comme candidat n a pas à fournir cette lettre. l'original de l'acte de naissance du candidat OU l'original d'une pièce d'identité prescrite par le Règlement sur la déclaration de candidature (carte d assurance maladie du Québec, certificat de citoyenneté canadienne, permis de conduire du Québec, passeport canadien, copie du décret de changement de nom); la photographie signée au verso par le candidat. Vous devez aussi demander au candidat d'inscrire son nom en lettres moulées ainsi que son appartenance politique ou la mention «indépendant» le cas échéant; le formulaire «Déclaration sous serment des prénom et nom usuels d un candidat» (DGE- 42.1), dans le cas où le candidat pose sa candidature sous des prénom et nom différents de ceux apparaissant sur la pièce d'identité. 4. par la suite, compléter le formulaire «Contrôle de la réception de la déclaration de candidature et des documents joints» (DGE-42.3). 5. vérifier si la signature du candidat apparaît sur le formulaire DGE-42. 6. s'assurer que la déclaration de candidature compte au minimum 100 signatures et indique les initiales du candidat ou du mandataire à côté de chaque signature d'appui. 7. à ce sujet, vérifier si les adresses de ces électeurs sont complètes (numéro civique, nom de la voie de circulation, municipalité). 8. dans le cas où la déclaration de candidature s'avère incomplète (informations requises manquantes, l'adresse des électeurs appuyant la candidature ne comporte que la municipalité,...), inviter la personne à la compléter. 9. vérifier si le serment et la signature de chacune des personnes ayant recueilli des signatures d'appui sont complétés. 10. recevoir sur-le-champ toute déclaration de candidature qui est conforme à la loi et au règlement, sous réserve de la vérification de l'inscription sur la liste électorale des électeurs appuyant la candidature, en accusant réception de la façon suivante : sur la dernière page du formulaire DGE-42, à l endroit prévu à cette fin, dater, inscrire l heure de la réception de la candidature et signer; prendre une photocopie de la première et de la dernière page des formulaires DGE-42 et la remettre au candidat potentiel. 11. prendre entente avec ce candidat potentiel sur les modalités de transmission des documents qui sont décrits plus loin. 12. de plus, lorsqu'il s'agit d'un candidat d'un parti autorisé appelé à recommander du personnel, lui rappeler les délais pour la recommandation du personnel du scrutin et par la même occasion prendre entente sur les modalités de transmission de la liste des personnes recommandées.

8.4 La vérification de l'inscription des électeurs sur la liste électorale produite dès la prise du décret qui ont appuyé une candidature Le directeur du scrutin s assure qu au moins 100 électeurs appuyant la candidature sont bien inscrits sur la liste électorale au décret. 8.5 L attestation de l'inscription des électeurs sur la liste électorale suite à cette vérification Le directeur du scrutin doit attester l inscription sur la liste électorale des électeurs qui appuient une candidature de la façon suivante : dater et signer la dernière page du formulaire DGE-42 à l endroit prévu à cette fin; prendre une photocopie de la première et de la dernière page du formulaire DGE-42 et la transmettre au candidat selon les ententes prévues avec les autres documents décrits plus loin. 8.6 Le dossier original du candidat et celui pour consultation par tout électeur au bureau principal Le directeur du scrutin doit : 1. conserver, dans un endroit sécuritaire, l'original de toute déclaration de candidature et des documents qui l'accompagnent durant l événement et une fois l événement terminé le transmettre au responsable de la réception des documents au DGE. 2. préparer le dossier prévu pour consultation par tout électeur au bureau principal et comprenant : une photocopie du formulaire DGE-42; une photocopie des pièces jointes à ce formulaire; une photocopie, le cas échéant, du formulaire «Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un député indépendant» DGE-204 (dans l'enveloppe ENV-240). On ne peut pas donner copie de ces documents faisant partie du dossier prévu pour consultation, sauf à un candidat ou à son mandataire.

DIR-9 Impression des bulletins de vote Directive du DGE aux directeurs du scrutin Conformément aux dispositions de l'article 320 de la Loi électorale, «320. Le directeur du scrutin fait imprimer les bulletins de vote suivant le modèle prévu à l annexe III et suivant les directives du directeur général des élections. L imprimeur doit s assurer qu aucun bulletin du modèle commandé par le directeur du scrutin ne soit fourni à quelque autre personne.» À cet égard, je vous réfère au «Guide d'impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats» DGE-86 (12-07) fourni par le Directeur général des élections. On retrouve dans ce document les spécifications requises pour imprimer les bulletins de vote et les devoirs de l'imprimeur. Dès que vous aurez choisi votre imprimeur, il est impérieux que vous lui transmettiez copie de ce document afin qu'il puisse évaluer avec précision les particularités reliées à l'impression des bulletins. Par ailleurs, pour s'assurer que l'impression des bulletins de vote se fasse conformément à la Loi et aux normes émises par le Directeur général des élections, vous devez rencontrer votre imprimeur pour lui fournir toutes les précisions inhérentes à cette opération. De plus, je tiens à vous préciser qu'une surveillance continue du papier à bulletins de vote chez votre imprimeur ainsi que des bulletins de vote à votre bureau doit être assurée et ce, jusqu'à ce que ce matériel soit retourné au Centre de distribution Roger Lefrançois. Cette surveillance peut être compensée par un système d alarme adéquat chez l imprimeur et au bureau principal.

DIR-17.1 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : la déclaration de candidature Directive du DGE aux directeurs du scrutin 17.1.1 Préambule Certaines caractéristiques propres aux circonscriptions à grandes étendues ont un impact sur l'administration électorale: des distances considérables; l'existence de communautés isolées dispersées sur le territoire; un réseau routier partiel ou difficilement praticable, nécessitant l utilisation du transport aérien; la présence de communautés autochtones, de plusieurs camps de travailleurs et de pourvoiries isolées; la problématique du recrutement et du transport du personnel électoral; une température et un climat rigoureux et imprévisibles. Les modalités proposées reposent sur l'article 489.1 de la Loi électorale, lequel stipule que : «Le directeur général des élections peut, lorsque les circonstances l'exigent notamment en raison de la superficie de la circonscription électorale ou de l'éloignement de certains électeurs, adapter les dispositions relatives à un recensement ou à une révision, à la production d une déclaration de candidature, à la tenue du vote par anticipation, à l établissement d une table de vérification ou à la tenue du scrutin et au dépouillement, en accord avec les partis autorisés représentés à l Assemblée nationale.»

La portée des mécanismes proposés s étend aux électeurs des communautés isolées identifiées dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières. Cette liste est soumise aux partis politiques représentés à l Assemblée nationale au terme des activités préparatoires ou au plus tard à la prise du décret. La Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières spécifie les modalités qui s appliquent dans chacune des sections de vote éloignées. 17.1.2 L objet de la directive Cette directive a pour objectif de rendre accessibles aux électeurs des mécanismes facilitant le dépôt d une déclaration de candidature dans les sections de vote isolées. 17.1.3 Les procédures particulières Tout électeur d une région éloignée identifiée dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières peut entrer en contact avec le directeur du scrutin afin d obtenir les instructions nécessaires pour faire parvenir sa déclaration de candidature et les pièces devant l accompagner. L électeur peut utiliser un télécopieur ou le courriel pour déposer une déclaration de candidature. Le directeur du scrutin prendra les moyens qu il juge utiles pour diffuser l information nécessaire aux électeurs susceptibles de déposer une déclaration de candidature. Les dispositions des articles 237 à 247 de la Loi électorale s appliquent compte tenu des adaptations nécessaires pour tenir compte des mesures particulières

DIR-17.3 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées : le vote par anticipation par correspondance Directive du DGE aux directeurs du scrutin 17.3.1 Préambule Certaines caractéristiques propres aux circonscriptions à grandes étendues ont un impact sur l'administration électorale: des distances considérables; l'existence de communautés isolées dispersées sur le territoire; un réseau routier partiel ou difficilement praticable, nécessitant l utilisation du transport aérien; la présence de communautés autochtones, de plusieurs camps de travailleurs et de pourvoiries isolées; la problématique du recrutement et du transport du personnel électoral; une température et un climat rigoureux et imprévisibles. Les modalités proposées reposent sur l'article 489.1 de la Loi électorale, lequel stipule que : «Le directeur général des élections peut, lorsque les circonstances l'exigent notamment en raison de la superficie de la circonscription électorale ou de l'éloignement de certains électeurs, adapter les dispositions relatives à un recensement ou à une révision, à la production d une déclaration de candidature, à la tenue du vote par anticipation, à l établissement d une table de vérification ou à la tenue du scrutin et au dépouillement, en accord avec les partis autorisés représentés à l Assemblée nationale.» La portée des mécanismes proposés s étend aux électeurs des communautés isolées identifiées dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières. Cette liste est soumise aux partis politiques représentés à l Assemblée nationale au terme des activités préparatoires ou au plus tard à la prise du décret.

Cependant, pour les fins d application de la présente directive, les directeurs du scrutin concernés peuvent la modifier pendant la période électorale, avec l approbation du directeur général des élections, pour les deux motifs suivants : pour tenir compte de l apparition ou de la disparition éventuelle d une communauté isolée ou d un camp de travailleurs, ou de leur déplacement ; pour pouvoir offrir le vote par anticipation par correspondance à des électeurs résidant temporairement dans des sections de vote qui ne figurent pas sur la liste. La Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières spécifie les modalités qui s appliquent dans chacune des sections de vote éloignées. 17.3.2 L objet de la directive Cette directive a pour objet de permettre le vote anticipation par correspondance dans les sections de vote isolées où le directeur du scrutin estime cette mesure nécessaire. 17.3.3 Les procédures particulières Le vote par anticipation par correspondance s adresse à tous les électeurs des communautés visées dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières. Il peut s exercer de deux manières différentes selon que l électeur est domicilié ou non dans la circonscription. Pour tenir compte de l apparition d un camp de travailleurs ou de son déplacement, le vote par anticipation par correspondance s adresse également aux électeurs qui résident temporairement dans l une des circonscriptions énumérées en annexe de la Liste des sections de vote concernées par les procédures particulières, même si leur section de vote n apparaît pas dans la liste des sections de vote visées par des mesures particulières. Le cas échéant, le directeur général des élections transmet aux partis politiques le nombre de demandes faites dans ces sections de vote au terme de la période d inscription au vote par anticipation par correspondance. Dans les localités où est offert le vote par anticipation par correspondance, les électeurs domiciliés ou hébergés dans les installations d hébergement reconnues par le ministère de la Santé et des Services sociaux bénéficient de ce type de vote plutôt que du vote itinérant. Dans les sections de vote où cette mesure est offerte, le directeur du scrutin n établit pas de commission de révision en région éloignée. Il doit cependant y offrir la révision par télécopieur ou par courriel selon les modalités décrites à la DIR-17.1 (La révision).

L exercice du vote par anticipation par correspondance Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Demande de l électeur (au plus tard le jour -13) Le directeur du scrutin envoie un formulaire de demande d'accès au vote par anticipation par correspondance DGE-34.1-S à toute personne qui y a droit et qui lui en fait la demande par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel, L'électeur : complète le formulaire y appose sa signature annexe une photocopie d'une preuve d'identité (permis de conduire, carte d assurance maladie, passeport canadien, certificat de statut indien, carte d identité des Forces canadiennes) fait parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel les documents au bureau du directeur du scrutin o dans le cas d une demande par courriel, le formulaire doit reproduire la signature de l électeur o la demande doit être reçue au plus tard le 13 e jour précédant celui du scrutin. Le directeur du scrutin peut accepter toute demande d inscription qui ne serait pas effectuée sur le formulaire prévu en autant que les informations transmises sont suffisantes, que les pièces sont incluses et que la demande est signée.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Registre des électeurs inscrits Le directeur du scrutin tient un registre (DGE-34.3-S) des électeurs ayant demandé le vote par anticipation par correspondance Dès réception du formulaire d'inscription, il vérifie si l'électeur est bien inscrit sur la liste électorale à l adresse de son domicile. Il consigne au registre : les nom et prénom de l'électeur; son adresse complète; son sexe; sa date de naissance. Dès réception du formulaire d'inscription, il vérifie sur la liste électorale informatisée des 125 circonscriptions si l électeur est bien inscrit sur la liste électorale de la circonscription de son domicile. Il consigne au registre : les nom et prénom de l'électeur; la circonscription de son domicile; son adresse complète ; Si l électeur n est pas correctement inscrit sur la liste électorale, le directeur du scrutin transmet la demande à la commission de révision. Le registre est transmis par le directeur du scrutin aux candidats le 7 e jour précédant celui du scrutin. son sexe; sa date de naissance. Si l électeur n est pas correctement inscrit à la liste électorale de la circonscription de son domicile, le directeur du scrutin transmet la demande à la commission de révision qui siège à son bureau principal. Une fois la décision prise, il transmet cette décision (DGE-24) par télécopieur dans la circonscription du domicile de l électeur qui se chargera de sa saisie sur la liste électorale.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Envoi du matériel pour voter Dès réception d une demande conforme, le directeur du scrutin fait parvenir à l électeur, par un service de messagerie : un bulletin de vote régulier; une enveloppe de retour ENV-766.2-S ; une enveloppe pour insérer le bulletin de vote ENV-766.1; les instructions sur la procédure de vote par anticipation par correspondance DGE-34.4-S un bulletin de vote en blanc il réfère l électeur au site web du DGE pour consulter la liste des candidats à compter du jour -16 et l informe qu il peut aussi communiquer avec son bureau pour obtenir cette liste par courriel ou par télécopieur; une enveloppe de retour ENV-766.2-S ; une enveloppe pour insérer le bulletin de vote ENV-766.1; un bulletin de vote en blanc il réfère l électeur au site web du DGE pour consulter la liste des candidats à compter du jour -16 et l informe qu il peut aussi communiquer avec son bureau pour obtenir cette liste par courriel ou par télécopieur; une enveloppe de retour ENV-766.2-S ; une enveloppe pour insérer le bulletin de vote ENV-766.1-HC; les instructions sur la manière de voter DGE-34.5-S. Préalablement, le préposé au vote aura : apposé ses initiales sur le bulletin de vote en blanc ; inscrit le nom de la circonscription sur le bulletin de vote. Il informe l'électeur que son bulletin doit être reçu à son bureau avant la fermeture des bureaux de vote à 20h le jour du scrutin. les instructions sur manière de voter DGE-34.6-S. Préalablement, le préposé au vote aura : apposé ses initiales sur le bulletin de vote en blanc ; inscrit le nom de la circonscription du domicile de l électeur sur le bulletin de vote et sur l enveloppe ENV-766.1- HC. Il informe l'électeur que son bulletin doit être reçu à son bureau au plus tard à 14 h le 4 e jour précédant celui du scrutin.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Annotation de la liste électorale (jour -11) Lorsque la liste électorale après révision est produite au jour -11, le directeur du scrutin inscrit la mention «SERMENT REQUIS» à côté du nom de chaque électeur inscrit au registre sur la liste électorale. Au terme de la période d inscription (le jour -13), le directeur du scrutin informe le directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l électeur : que l électeur votera par correspondance que la mention «SERMENT REQUIS» doit être inscrite à côté de son nom sur la liste électorale. Il utilise pour ce faire le formulaire DGE- 34.7-S. Il complète un formulaire pour chaque circonscription où au moins un électeur ayant fait une demande est domicilié.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Réception du bulletin de vote Le directeur du scrutin valide l'enveloppe contenant le bulletin de vote à l'aide de la signature de l'électeur fournie sur sa demande pour voter par anticipation par correspondance. Il accepte l enveloppe dont la signature : est apposée sur l enveloppe certificat; correspond à celle de sa demande d inscription. Il dépose les bulletins de vote acceptés dans une urne réservée à cet effet. Il rejette l enveloppe dont la signature: n apparaît pas sur l enveloppe certificat; ne correspond pas à celle de l électeur sur sa demande d inscription. La date et l heure de réception de l enveloppe contenant le bulletin de vote sont consignées au registre des électeurs qui ont demandé à voter par anticipation par correspondance.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Vérification de l inscription de l électeur (à compter du jour -4) Après la fermeture des travaux de la commission de révision le 4 e jour précédant le scrutin, le directeur du scrutin ouvre l urne contenant les bulletins de vote. Il vérifie si chacun des électeurs a été radié lors de la révision. À la réception du courrier chaque journée subséquente jusqu au jour du scrutin, il procède à cette vérification pour les bulletins de vote reçus ce jour-là. Après la fermeture des travaux de la commission de révision le 4 e jour précédant le scrutin, il ouvre l urne contenant les bulletins de vote. Il vérifie sur la liste électorale informatisée des 125 circonscriptions si chacun des électeurs est toujours inscrit sur la liste électorale de la circonscription de son domicile. L électeur a été radié : Il retire son bulletin de vote lorsqu il le reçoit et le dépose dans une enveloppe portant la mention «Bulletins de vote annulés». L enveloppe de confidentialité contenant le bulletin de vote ne doit pas être ouverte. L électeur n a pas été radié ; Il passe à l étape suivante (Marquage du vote).

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Marquage du vote et dépôt du bulletin dans l urne (du jour -4 au jour du scrutin) Il indique sur la liste électorale que les électeurs dont il a reçu le bulletin de vote ont voté. Il transcrit le numéro de ligne des électeurs sur la Liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin (DGE-81.3). Il transmet cette liste aux candidats le jour même. Une fois le vote marqué, il dépose les enveloppes ENV-766.1 contenant les bulletins de vote dans l urne. Le jour -4, le directeur du scrutin ouvre l urne contenant les bulletins de vote. Il fait marquer sur la liste électorale informatisée par le préposé au vote hors circonscription le vote des électeurs dont il a reçu le bulletin de vote. Un courriel sera automatiquement généré pour informer la circonscription du domicile de l électeur que la liste électorale officielle doit être marquée. La section de vote et le numéro de ligne de l électeur apparaîtront sur la Liste des électeurs ayant voté hors circonscription (DGE-81.3 HC) produite dans la circonscription du domicile de l électeur. Une fois le vote marqué, il ouvre l enveloppe ENV-766.2-S comportant la signature et dépose l enveloppe ENV- 766.1 HC contenant le bulletin de vote dans l urne du vote hors circonscription, laquelle sera retournée aux bureaux du DGE à la clôture du vote au bureau du directeur du scrutin, le jour -4.

Étapes Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans la circonscription Électeur domicilié dans une autre circonscription (bulletin de vote régulier - demande faite APRÈS la fin des déclarations de candidature) (bulletin de vote en blanc - demande faite AVANT la fin des déclarations de candidature) Dépouillement Le dépouillement est fait le soir du scrutin au bureau du directeur du scrutin par une équipe composée d'un scrutateur et d'un secrétaire. Les représentants du candidat auprès du scrutateur peuvent être présents. Le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote suivent les Directives au scrutateur et secrétaire pour le dépouillement du vote au bureau du directeur du scrutin DGE-81.2, en tenant compte que la manière de voter prévue à l article 343 de la Loi électorale a été adaptée de la manière suivante : Le dépouillement du vote par anticipation par correspondance des électeurs hors circonscription est fait aux bureaux du DGE le soir du scrutin. Le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote suivent les Directives au scrutateur et secrétaire pour le dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes DGE- 63.6. Penser à l envoyer en circonscription L électeur marque le bulletin de vote dans le cercle de son choix au moyen d un crayon, d une plume ou d un stylo. Par conséquent, le scrutateur déclare valide tout bulletin de vote marqué selon l article 343 adapté pour les circonstances. Les résultats sont comptabilisés avec ceux du vote au bureau du directeur du scrutin (BVDS-1). Les résultats sont compilés et enregistrés dans le système par le DGE. Il envoie le relevé de dépouillement au directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l électeur.

DIR-17.4 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées: l'établissement d'un bureau secondaire itinérant dans les communautés isolées et les camps de travailleurs 17.4.1 Préambule Certaines caractéristiques propres aux circonscriptions à grandes étendues ont un impact sur l'administration électorale: des distances considérables; Directive du DGE aux directeurs du scrutin l'existence de communautés isolées dispersées sur le territoire; un réseau routier partiel ou difficilement praticable, nécessitant l utilisation du transport aérien; la présence de communautés autochtones, de plusieurs camps de travailleurs et de pourvoiries isolées; la problématique du recrutement et du transport du personnel électoral; une température et un climat rigoureux et imprévisibles. Les modalités proposées reposent sur l'article 489.1 de la Loi électorale, lequel stipule que : «Le directeur général des élections peut, lorsque les circonstances l'exigent notamment en raison de la superficie de la circonscription électorale ou de l'éloignement de certains électeurs, adapter les dispositions relatives à un recensement ou à une révision, à la production d une déclaration de candidature, à la tenue du vote par anticipation, à l établissement d une table de vérification ou à la tenue du scrutin et au dépouillement, en accord avec les partis autorisés représentés à l Assemblée nationale.» La portée des mécanismes proposés s étend aux électeurs des communautés isolées identifiées dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières et aux camps de travailleurs qui y sont identifiés. Cette liste est soumise aux partis politiques représentés à l Assemblée nationale au terme des activités préparatoires ou au plus tard à la prise du décret. Cependant, pour les fins d'application de la présente directive, les directeurs du scrutin

concernés peuvent la modifier pendant la période électorale, avec l approbation du directeur général des élections, pour les deux motifs suivants: pour tenir compte de l apparition ou de la disparition éventuelle d une communauté isolée ou d un camp de travailleurs, ou de leur déplacement; pour pouvoir offrir le vote par anticipation par correspondance à des électeurs résidant temporairement dans des sections de vote qui ne figurent pas sur la liste. Le cas échéant, le directeur général des élections en informe les partis politiques représentés à l Assemblée nationale au terme de la période d inscription au vote par anticipation par correspondance. La Liste des sections de vote et des camps de travailleurs concernés par des procédures particulières spécifie les modalités qui s appliquent dans chacune des sections de vote éloignées ou des camps. 17.4.2 L objet de la directive Cette directive a pour objet de permettre l installation d un bureau secondaire itinérant dans les communautés isolées et les camps de travailleurs où le nombre d électeurs le justifie. 17.4.3 Les procédures particulières 17.4.3.1 L établissement d un bureau secondaire itinérant dans certaines communautés isolées et certains camps de travailleurs Dans les camps de grande envergure et dans les communautés isolées où le nombre d électeurs le justifie, le directeur du scrutin peut, après avoir obtenu l autorisation du DGE, installer un bureau secondaire itinérant où il établira une commission de révision spéciale et un bureau de vote. Les électeurs domiciliés ou résidant temporairement dans ces endroits pourront alors se prévaloir des modalités du vote au bureau du directeur du scrutin (DIR-4) ou du vote hors circonscription (DIR-5). Dans les sections de vote où cette mesure est offerte, le directeur du scrutin n établit pas de commission de révision ordinaire en région éloignée. 17.4.3.2 Le cumul des fonctions La commission de révision spéciale et les préposés au vote Dans les bureaux secondaires itinérants, la commission de révision est formée de deux réviseurs et non de trois. Ils sont choisis et nommés par le directeur du scrutin. Les réviseurs cumulent les fonctions de secrétaire et d agents réviseurs en accord avec la directive 17.2 (Modalités particulières pour les sections de vote éloignées: la révision).

DIR-17.5 Procédures particulières pour les sections de vote éloignées: le vote Directive du DGE aux directeurs du scrutin 17.5.1 Préambule Certaines caractéristiques propres aux circonscriptions à grandes étendues ont un impact sur l'administration électorale: des distances considérables; l'existence de communautés isolées dispersées sur le territoire; un réseau routier partiel ou difficilement praticable, nécessitant l utilisation du transport aérien; la présence de communautés autochtones, de plusieurs camps de travailleurs et de pourvoiries isolées; la problématique du recrutement et du transport du personnel électoral; une température et un climat rigoureux et imprévisibles. Les modalités proposées reposent sur l'article 489.1 de la Loi électorale, lequel stipule que : «Le directeur général des élections peut, lorsque les circonstances l'exigent notamment en raison de la superficie de la circonscription électorale ou de l'éloignement de certains électeurs, adapter les dispositions relatives à un recensement ou à une révision, à la production d une déclaration de candidature, à la tenue du vote par anticipation, à l établissement d une table de vérification ou à la tenue du scrutin et au dépouillement, en accord avec les partis autorisés représentés à l Assemblée nationale.» La portée des mécanismes proposés s étend aux électeurs des communautés isolées identifiées dans la Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières. Cette liste est soumise aux partis politiques représentés à l Assemblée nationale au terme des activités préparatoires ou au plus tard à la prise du décret. La Liste des sections de vote concernées par des procédures particulières spécifie les modalités qui s appliquent dans chacune des sections de vote éloignées.