CONTRAT DE LOCATION EMPLACEMENT



Documents pareils
Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

TARIFS DES LOCATIONS 2015

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Conditions de réservation et Tarifs

CONTRAT DE DOMICILIATION

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes La Rochelle Tél : E mail : contact@residence-newrochelle.

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

Saint-henri Payra-sur-l Hers France Madame, Monsieur,

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

Dossier de candidature

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

Tarifs et période de location :

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Résidence Columba. Information & réservation

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

DOSSIER D INFORMATIONS

REGLES D USAGE: Règles générales

Conditions Générales Location d équipements terminaux

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE BON DE RESERVATION

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

Dossier d inscription

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

Le solde du séjour est payable 4 semaines avant l arrivée sur la base de la réservation. Aucun rappel ne sera effectué.

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à

Résidence Columba Information & réservation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

N O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Politique de location de salles

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Règlement numéro concernant les systèmes d alarme

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

Conditions générales de locationa

DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais

LE PLAN DE PREVENTION

Dossier d informations et de réservation

MaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.

Conditions générales de ventes

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, Paris

DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UN CAMP D'UNE DUREE SUPERIEURE A 7 JOURS sur territoire vaudois

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

Conditions générales de vente

LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél MARGENCY Fax

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..

CONVENTION MONTALMANIA 2015

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

Fnasat-Gens du voyage

Conditions générales de vente

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

Formulaire Inscription Jeunes

Conditions de vente 11:08:34 12/02/2015

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015"

S.a.r.l. «AZURA» au capital de R.C.S n Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

Résidence du Valboyer Règlement intérieur /6

SPECIMEN. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

RÈGLEMENT Règlement sur les systèmes d'alarme.

Règlement de la Bibliothèque municipale

Transcription:

CAMPING LES ROCHERS DES PARCS CLECY LE VEY CONTRAT DE LOCATION EMPLACEMENT NOM :...PRENOM :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Tèl. :... Portable :... Mail :... Date d'arrivée :.../.../... Date de départ :.../.../... Nombre de Nuits :... Emplacement Tente r Emplacement Caravane r Emplacement Camping-car r TARIF 2011 QUANTITE PRIX/NUIT TOTAL/NUIT Adulte* 5.50 Enfant (- de 7 ans) gratuit pour les de 2 ans 2,80 Emplacement + 1 véhicule (6 personnes maximum par emplacement) Véhicule supplémentaire 2,80 Branchement électrique (Minimum 6A) 3,80 Emplacement camping-car confort : Emplacement en dur avec terrasse bois+ 2 personnes + le véhicule 6,20 17,00 Forfait caravane, 2 personnes + électricité: 2 semaines en basse saison 205,00 Forfait caravane, 2 personnes + électricité: 1 mois en basse saison 380,00 Emplacement camping-car / Stop accueil : 1ère nuit : 2 personnes + emplacement + véhicule Les nuits suivantes sont au tarif du camping 10,00 Chien (1er et 2ème catégorie interdite) Tenue en laisse obligatoire 1,50 Garage mort basse saison du 1er avril au 30 juin et du 1er au 30 septembre Garage mort haute saison (1er juillet au 31 aout) 13,50 2,80 TOTAL POUR UNE NUIT : *Taxe de séjour en supplément à partir de 13 ans : 0,25 /personne/nuit Taxe ordure ménagère en supplément à partir de 13 ans : 0.10 /personne/nuit Basse Saison (01/04/11 au 30/06/11 et du 01/09/11 au 30/09/11) : Remise de 10% de 1 à 4 nuits consécutives Remise de 15% de 5 à 7 nuits consécutives Remise de 20% à partir de 8 nuits consécutives Montant du séjour = Montant d'une nuit...... X...nuit(s) =... Euro TTC Ci-joint 25% du montant du séjour (à titre d'arrhes déductible) soit :... Euro TTC Frais de dossier : 5,00 Euro TTC = MONTANT A VERSER POUR LA RESERVATION :... Euro TTC J'ai pris connaissance de vos tarifs et de vos conditions ci-après et déclare les accepter. Fait à : Le : CACHET DU CAMPING SIGNATURE DU CLIENT (précédée de la mention lu et approuvé) pour acceptation de la réservation FUne pièce d'identitée pour chaque campeur vous sera demandée à votre arrivée S.A.R.L. SUISSE NORMANDE LOISIRS La cour 14 570 Le Vey Tél. : 02-31-69-70-36

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION EMPLACEMENT Pour effectuer votre réservation, nous vous prions de nous retourner ce présent contrat rempli et signé ainsi que le règlement intérieur ci-joint; le tout accompagné des arrhes déductibles du montant du séjour et des frais de dossier. Le montant de ce règlement sera libellé à l'ordre de la S.A.R.L SUISSE NORMANDE LOISIRS. Nous vous retournerons votre contrat tamponné pour valider votre réservation. Veuillez noter : 1. La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l'emplacement. 2. Aucun campeur supplémentaire, ni à l'arrivée, ni pendant le séjour, même en visiteur jour ne sera admis sans l'accord préalable des responsables du camping. En cas de déclaration inexacte du client, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping. 3. Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée si vous désirez conserver votre location. Le séjour sera facturé depuis la date initiale prévue. Nous disposons de la location si nous restons sans nouvelles 24 heures après la date d'arrivée prévue. 4. Les emplacements loués sont mis à disposition à partir de 14h00 et doivent être rendus à 12h00 au plus tard. 5. En cas d'annulation 30 jours avant la date d'arrivée prévue, les arrhes seront remboursées. Passé ce délai, les sommes versées resteront acquises au camping. Dans tous les cas les frais de dossier resteront acquis. 6. Le règlement du séjour est possible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les personnes bénéficiant d'aide de la CAF doivent effectuer leur règlement au plus tard la veille de leur départ. 7. Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur affiché à l'entrée de l'établissement. 8. La situation de l'emplacement est déterminée en fonction des exigences de notre planning. Vous pouvez néanmoins indiquer une préférence dont il sera tenu compte dans la mesure du possible. 9. Une pièce d'identitée pour chaque campeur vous sera demandée à votre arrivée. 10. La taxe de séjour est applicable sur le territoire de la Communauté de Communes de la Suisse Normande depuis le1er janvier 2010. Le montant de la Taxe est de 0,25 /personne/nuit.11 Ne sont pas concernés par la taxe de séjour : Sur présentation d'un justificatif. Les enfants de moins de 13 ans Les collonies et les centre de vacances collectives d'enfants Les fonctionnaires et les agents de l'état appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions Les personnes agées qui bénéficient d'une aide à domicile Les bénéficiaires de certaines formes d'aide sociale Les personnes handicapées Les personnes en centre pour handicapés adultes Les personnes en centre d'hébergement et de réinsertion sociale Email : camping.normandie@gmail.com - Site Internet : www.camping-normandie-clecy.fr

REGLEMENT INTERIEUR 1- Conditions d'admission Pour être admis à pénétrer, à s'installer et séjourner sur le terrain de camping «des Rochers des Parcs», il faut avoir été autorisé par les gérants. Ils ont pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y confroter. 2 Formalité de police Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter aux gérants ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés par leurs parents ne seront admis qu'avec autorisation écrites de ceux-ci. Pour cela faire la photocopie recto/verso de votre carte d'identité et incrire sur la même feuille : j'autorise mon enfant «nom et prénom» à séjourner dans votre camping du (date d'arrivée) au (date de départ). Inscrire votre numéro de téléphone fixe et votre portable. 3 Installation La tente, le camping-car ou la caravane et le matériel afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par les gérants et il est interdit de changer d'emplacement sans autorisation. 4 Bureau d'accueil On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenue à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées et se rapportant à des faits récents. 5 Redevances Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Leur montant fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et du bureau d'accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ. 6- Bruit et silence Les usagers du terrain de camping sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 22h00 et 7h00. 7 Animaux Les animaux doivent être obligatoirement tenus en laisse. Les chiens de 1 ère et 2 ème catégorie sont interdits. Présentation du carnet de santé à l'accueil. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping en l'absence des maîtres. 8 Visiteurs Après avoir été autorisés par les gérants, les visiteurs peuvent être admis sur le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur qui reçoit, est tenu d'acquitter une redevance dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et installations du camping. Cette redevance fait l'objet d'un affichage à l'entrée du camping et au bureau d'accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites sur le camping. 9 Circulation et stationnement des véhicules A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 Km/h. La circulation est interdite entre 22h et 7h. Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, stictement interdit sur les emplacements occupés par les abris de camping, ne doit pas en outre entraver la circulation ni empêcher l'installation des nouveaux arrivants. Il est interdit de nettoyer ses véhicules sur le terrain de camping.

10 Tenue et aspect des installations Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène des installations notamment sanitaires. Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit aux campeurs de planter des clous dans les arbres, de faire des plantations. Il n'est pas non plus permis de délimiter l'emplacement par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'aura trouvé à son entrée sur les lieux. 11- Sécurité Incendie : les feux ouverts sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne doivent pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d'incendie, aviser immédiatement les gérants. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil. Vols : les gérants ont une obligation générale de surveillance du camping. Le campeur garde la responsabilité de son matériel et de sa propre installation. Il doit signaler au gérant la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. 12 Jeux Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. 13 Garage mort Il ne pourra être laissé de matériel inoccupé sur le terrain qu'après accord des gérants et seulement à l'emplacement indiqué. Une redevance dont le montant est affiché au bureau sera due pour le garage mort. 14 Affichage Le présent règlement intérieur est affiché au bureau d'acceuil. Il est remis au client à sa demande. 15 Infraction au règlement intérieur Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, les gérants pourraient oralement ou par écrit, s'ils en jugent nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure des gérants de s'y conformer, ceux-ci pourront résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, les gérants pourront faire appel aux forces de l'ordre. Signature du client (précédée de la mention lu et approuvé)

Camping des Rochers des Parcs La Cour 14570 LE VEY Tèl. : 02 31 69 70 36 Merci de nous retourner ce questionnaire avec votre contrat Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint votre contrat de location. J Afin d'organiser au mieux nos emplacements et votre séjour, nous vous prions de bien vouloir répondre aux quelques questions ci-dessous : anombre de personnes :... Adultes ;... Ados ;... Enfants ;... Bébés anombre de voitures :... aanimaux : r Chien ; r Chat ; r Autre... (préciser) Tenue en laisse et vaccination obligatoire. avotre heure d'arrivée (Voir conditions générales articles 4 et 5) : Vers... avotre séjour consiste : r Repos ; r Escalade ; r Randonnée ; r VTT ; r Canoé/Kayak ; r autres... ; (Les enterrements de vie de jeune fille ou garçon sont interdits sur le camping). avous nous avez connu par : r Internet ; r l'office du tourisme ; r des amis ; r autre Merci de nous retourner ce document accompagné de : F votre contrat daté et signé F le règlement intérieur signé F votre chèque d'arrhes F vos deux chèques de caution (pour les contrats de location hébergement) Merci de prendre connaissance de l'article 6 des conditions générales. Nous vous remercions pour ces informations et vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer nos sincères salutations. L. Dubosq Directeur