LICENCE PROFESSIONNELLE Activités et techniques de communication Formation en apprentissage Spécialité : Communication institutionnelle corporate Arrêté d habilitation : 20044173 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES C Année Universitaire 2013-2015 2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur VU la loi 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie. VU le décret 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur ; VU le décret 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; VU le décret 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation des études par les établissements d enseignement supérieurs ; VU le décret 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieurs ; VU l arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les DEUG, Licence et Maîtrise VU l arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle VU l article R421-1 du code justice administrative ; VU les règlements intérieurs de l Université et de l IUT VU les recommandations du CEVU du 28 juin 2007, Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. VU la charte des examens Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne. 1
Article 1 : CHAPITRE I CONDITIONS D INSCRIPTION AU DIPLOME Pour s inscrire en Licence Professionnelle, les étudiants doivent justifier : Soit d un diplôme national sanctionnant deux années d enseignement supérieur validées (DEUG DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle ; Soit, dans les mêmes conditions, d un diplôme ou titre homologué par l État au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ; Soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 24 avril 2002 susvisé. Le dossier de l étudiant fera, selon les cas, l objet d un examen par la Commission Pédagogique ou la Commission de Validation des Acquis de l Expérience. Ce diplôme est préparé en formation initiale, continue et en apprentissage L inscription de l étudiant est entièrement gérée par l Université d Evry Val d Essonne. Pour les étudiants choisissant la formation en alternance : l inscription est conditionnée par le contrat d apprentissage. Les apprentis doivent répondre aux critères prévus par la législation sur l apprentissage, notamment être âgés de moins de 26 ans, citoyens français ou d un Etat de l Union européenne ou ressortissants étrangers en situation régulière de séjour de travail. L inscription n est définitive qu après la signature d un contrat d apprentissage dont les objectifs professionnels ont été dûment avalisés par le responsable de la formation et le directeur du CFA EVE. Les dispositions propres à la période d essai ou à la rupture conventionnelle prévue par la législation du travail interdisent à un apprenti, sans contrat de travail de demeurer inscrit dans le cycle, sauf à procéder dans un délai de deux mois à la signature d un nouveau contrat de travail selon les conditions énoncées ci-dessus. En formation continue, il existe la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 23 août 1985 (VAPP85). L autorisation à candidater à une formation diplômante par ce type de validation est soumise à l avis de la Commission pédagogique compétente de la composante. 2
CHAPITRE II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 2 : Sauf dispositions pédagogiques particulières, le cursus de la licence professionnelle est organisé sur une année, se décomposant en deux semestres d enseignement. Les enseignements sont organisés en unités d enseignement capitalisables. Article 3 : La formation est dispensée sous forme de Cours, Travaux Dirigés, Travaux personnels, Projet Tuteuré. Le stage et le projet tuteuré constituent l Unité d Enseignement 8. Le stage comporte 32 semaines pour l apprentissage. Le projet tuteuré représente 86 heures, hors stage. Compte tenu de la large place laissée dans ce cursus à l initiative de l étudiant et à son travail personnel pour mettre en œuvre les connaissances et les compétences acquises, le stage et le projet tuteuré impliquent la rédaction d un mémoire professionnel d un rapport de projet qui donne lieu à une soutenance orale. Une partie de la formation ou le stage peut être accomplie à l étranger dans le cadre d une convention. 3
Article 4 : Organisation des enseignements par semestre 1er Semestre Intitulé des enseignements Volume horaire CM TD UE 8 : ACTIVITES PROFESSIONNELLES 8 Projet tuteuré 86h 86h 3,5 Stage et méthodologie 14h 14h 28h 4,5 TOTAL 290h 30 4 Total Coeff. matière UE 1 : CULTURE GENERALE ET COMMUNICATION 1 8 Communication Interculturelle 10h 5h 15h 2 Psychologie Sciences du comportement 10h 7h30 17h30 2 Anglais 17h30 17h30 2 Communication et expression écrite 12h 9h 21h 2 UE 2 : INFORMATIQUE ET NTIC 7 Informatique 24h30 24h30 3 La chaîne graphique 10h 7h30 17h30 2 Relation avec les prestataires 7h30 7h30 15h 2 UE3 : COMMUNICATION ET MANAGEMENT 1 9 Communication corporate 14h 7h30 21h30 3 Outils et enjeux / Relations presse 7h 7h 14h 2 Communication événementielle 10h 7h30 17h30 2 Sociologie des organisations 10h 7h30 17h30 2 UE 4 : MARKETING ET STRATEGIE 6 Marketing 10h 7h30 17h30 2 Etudes enquêtes panels 10h 7h30 17h30 2 Publicité stratégie de communication 10h 7h30 17h30 2 Conférences et visites 19h 19h Total 270h 30 2ème Semestre Intitulé des enseignements Volume horaire CM TD Total Coeff. matière UE 5 : CULTURE GENERALE ET COMMUNICATION 2 6 Anglais 3h30 14h 17h30 2 Communication expression orale 17h30 17h30 2 Institutions Européennes et actualités 8h 7h 15h00 2 UE 6 : INFORMATIQUE ET NTIC 7 NTIC et communication 24h30 24h30 3 Analyse de la presse audiovisuelle 10h 7h30 17h30 2 Techniques audiovisuelles 4h 13h30 17h30 2 UE 7 : COMMUNICATION ET MANAGEMENT 2 9 Communication Institutionnelle 10h 7h30 17h30 3 Communication financière 10h 7h30 17h30 2 Relations publiques 10h 4h 14h 2 Droit de la communication 12h 5h30 17h30 2 Crédit ECTS ECTS
CHAPITRE III LE CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 5 : Le contrôle des connaissances en vue de l obtention de la Licence Professionnelle se déroule selon deux modalités : un contrôle continu au cours de l année universitaire pour les unités d enseignement ; un rapport écrit pour le projet tuteuré et pour le stage suivi d une soutenance orale pour chacun La Licence Professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois : une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacune des Unités d enseignement y compris le projet tuteuré et le stage de la Licence, et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l ensemble constitué du projet et du stage. Article 6 : Capitalisation : Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. Compensation : La compensation entre éléments constitutifs d une Unité d Enseignement s effectue sans note éliminatoire. Article 7 : Conservation : Les notes supérieures ou égales à 10/20 obtenues dans les matières dans les Unités d Enseignement non capitalisées sont conservées pour la seconde session de l année universitaire en cours. L étudiant peut demander à repasser l une de ces matières, il doit alors faire une demande par écrit auprès du responsable de la filière dans les six jours qui suivent la proclamation des résultats. La note retenue est alors la note de la seconde session. Pour ceux qui, bien que non-inscrits sur les listes d émargement, rendraient une copie, celle-ci ne sera pas prise en compte. En cas de redoublement, l étudiant doit repasser toutes les matières des Unités d Enseignement non validées. Article 8 : L assiduité à tous les enseignements est obligatoire dans le cadre de la licence professionnelle. Une feuille de présence est signée par les apprentis pour chaque séquence d enseignement. Le règlement intérieur du CFA EVE signé par chaque apprenti, avec son contrat de travail fixe les modalités du contrôle de l assiduité et les sanctions. La présence à tous les cours et travaux dirigés est requise et fait l objet d un rapport mensuel à l entreprise qui emploie l apprenti. Seules peuvent être retenues les absences légitimes prévues par le contrat de travail et les dispositions le régissant. Les justificatifs d absences doivent être remis au secrétariat pédagogique. Le Responsable Pédagogique validera les justificatifs fournis. Après trois absences non justifiées au cours de l année universitaire, l exclusion de l apprenti peut être prononcée par le Directeur du CFA après avis du Responsable Pédagogique. Cf. Absences es de l étudiant aux enseignements obligatoires (CA du 19/01/04) «La présence aux cours est obligatoire. Un apprenti qui aura été absent à plus de deux séances par matière sans justification est considéré défaillant au contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen. En cas d absence, un justificatif doit être présenté à l enseignant concerné et remis au secrétariat pédagogique au plus tard dès le retour de l étudiant. Le directeur des études apprécie la validité du justificatif [ ]» 5
Les apprentis élus dans les différentes instances représentatives de l Université pourront bénéficier de ces dispositions, sachant que la convocation à une séance de l une des instances vaut autorisation pour l apprenti, à ne pas assister aux cours ou aux travaux dirigés. Cette absence ne pourra pas être décomptée. CHAPITRE IV L ORGANISATION DES EXAMENS Article 9 : L obtention de la Licence Professionnelle implique des contrôles écrits et / ou des contrôles oraux. Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal. Un étudiant démissionnaire ne peut que passer un examen terminal lors de la seconde session. Dans le cas de ces deux modes combinés, la note finale sera calculée selon les modalités suivantes : 50% pour la note moyenne du contrôle continu et 50% pour l examen terminal. Dans le cas d un seul mode de contrôle, la note finale est la note obtenue à ce mode de contrôle. Article 10 : Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. Article 11 : Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. La première est celle de fin des semestres durant laquelle, un examen terminal sera organisé sur une période bloquée. Une session de rattrapage est organisée en examen terminal seul. L intervalle entre deux sessions est au moins de deux mois. La présence aux séances de CM et de TD est obligatoire. La non participation de l étudiant à un seul contrôle continu de type dossier, rapport, interrogation écrite ou orale entraînera de facto la défaillance à la matière concernée pour la première session de contrôle des connaissances et se présentera à la deuxième session d examen. Article 12 : Dans le cadre du Contrôle des Aptitudes et des Connaissances, les étudiants sont prévenus des dates des contrôles écrits et oraux, par voie d affichage. Des examens peuvent avoir lieu juste à la fin de l enseignement si celle-ci est trop éloignée de la période d examens concernée. Dans le cas d un examen terminal seul, la note semestrielle est la note de cet examen. Dans le cas d un examen continu seul, la note semestrielle est la note de celui-ci. La note d une Unité d Enseignement est la moyenne des notes des enseignements la composant, pondérées par les coefficients qui leurs sont affectés (voir tableau, colonne : coef. Enseignement). Article 13 : Au semestre 2, le projet tuteuré est effectué sous la direction d un enseignant et par groupes de 4 à 5 étudiants sur une action de communication professionnelle. Le projet tuteuré donne lieu au rendu d un rapport de projet collectif et à une soutenance orale face à un jury organisée en juin pour la formation en apprentissage. 6
Tout plagiat pourra entraîner un passage age en section disciplinaire et conduira à la défaillance à l UE concernée. Article 14 : Le stage est obligatoire pour tout étudiant inscrit et participe de manière essentielle aux apprentissages. L étudiant remet mi juillet un mémoire professionnel qui servira de base d évaluation de son stage. Il sera rédigé en deux exemplaires, dont l un sera conservé par la scolarité et le deuxième par le directeur pédagogique. Le mémoire professionnel fait l objet d une soutenance en septembre. Evaluation du stage en entreprise Régime spécial d études de l UEVE Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. 7
CHAPITRE VI VALIDATION DES ACQUIS Des candidats relevant de la formation continue peuvent demander la validation des acquis en vue de l obtention de tout ou partie des UE du diplôme et des crédits ECTS associés. La validation des acquis de l expérience prévue par le décret 2002-529 du 16 avril 2002 est effectué par un jury spécifique de VAE qui délivre tout ou partie du diplôme. Le candidat doit démontrer que ses acquis sont cohérents avec les attendus du diplôme par l élaboration d un dossier et une soutenance devant le jury. L instruction des dossiers est effectuée par la cellule VAPP/VAE du service de formation continue de l université. La validation d études supérieures permet également d obtenir tout ou partie du diplôme Cependant les dossiers sont inscrits par les filières et la décision prise par le jury du diplôme demandé. CHAPITRE VII ADMISSION Article 15 : Le Président de l Université désigne, par arrêté et pour chaque formation habilitée, le Président et les membres du jury. Le jury comprend au moins trois membres, dont au moins un enseignant-chercheur. Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations : des enseignants-chercheurs des enseignants des chercheurs et pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. Pour siéger valablement, le jury devra comprendre au moins trois membres. Article 16 : La composition du jury sera affichée au moins 15 jours avant le début des épreuves. Article 17 : Le jury siège à la fin de chaque session d examen. Est déclaré admis tout étudiant qui a obtenu, selon les pondérations des coefficients des UE, à la fois : une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à chacune des Unités d Enseignement affectées de leur coefficient, y compris le projet tuteuré et le stage de la licence, et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l ensemble constitué du projet tuteuré et du stage (soutenances et mémoires). Le jury peut être amené à prononcer une admission dérogatoire selon les règles de l article 20 pour les étudiants ne satisfaisant pas les conditions d admission définies à l article 6 du présent règlement. La décision du jury est alors souveraine. Article 18 : Le jury peut prononcer l attribution du diplôme de manière dérogatoire pour les étudiants ne satisfaisant pas les conditions définies dans l article 6 de ce règlement. Les admissions dérogatoires peuvent être prononcées dans le cas de figure suivant : 8
lorsque la moyenne de plus de 9/20 est obtenue à une seule Unité d Enseignement alors que toutes les autres Unités d Enseignement sont capitalisées et que la moyenne générale est supérieure à 12/20. La décision du jury est souveraine. Article 19 : Une mention au diplôme de Licence Professionnelle est délivrée à l étudiant ayant obtenu comme moyenne générale calculée comme la moyenne des notes des unités d enseignements pondérées par les coefficients qui leurs sont affectés elles-mêmes déterminées comme la moyenne des enseignements les composant, pondérées par les coefficients qui leurs sont affectés (voir Tableau, colonne : coef. enseignement) et sur proposition du jury : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 10/20 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 Les mentions seront attribuées aux deux sessions. Article 20 : Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues dans le cadre du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Le jury demeure souverain dans ses décisions qui ont un caractère définitif. Article 21 : Les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien, sur demande écrite de leur part, formulée dans les quinze jours qui suivent la notification des résultats. Toute contestation devra faire l objet d une correspondance déposée auprès du Président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois qui suivent la publication des résultats consultations des copies : à la fin de chaque semestre. Le Service des études et de la vie étudiante est à la disposition des enseignants et des étudiants pour tout renseignement concernant le présent document. 9