CURRICULUM VITAE M. BETAILLE Julien Né le 17 août 1983 à Brive-la-Gaillarde (19) Nationalité française Célibataire 1 RUE GODOLIN, 31 000 TOULOUSE. 06 08 34 59 22 julienbetaille@gmail.com Fonction : maître de conférences en droit public Etablissement d affectation : Université Toulouse 1 Capitole Equipe de recherche : Institut des études juridiques de l urbanisme et de la construction (IEJUC EA 1919) ; associé au Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l environnement, de l aménagement et de l urbanisme (CRIDEAU OMIJ EA 3177) TITRES UNIVERSITAIRES 2014 SOUS-ADMISSIBILITE AU PREMIER CONCOURS NATIONAL D AGREGATION EN DROIT PUBLIC (2013-2014). 2013 MAITRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC, Université Toulouse 1 Capitole ; QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES, section droit public (02). 2012 DOCTORAT EN DROIT PUBLIC, Faculté de droit et des sciences économiques de l Université de Limoges. Les conditions juridiques de l effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l urbanisme et en droit de l environnement. Thèse dirigée par le Professeur émérite Michel PRIEUR (Université de Limoges) et soutenue le 7 décembre 2012. Jury présidé par le Professeur Eric MILLARD (Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense) et composé du Professeur Marie-Anne COHENDET (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur, du Professeur émérite Yves JEGOUZO (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur, du Professeur Catherine TEITGEN-COLLY (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et du Professeur Gérard MONEDIAIRE (Univ. de Limoges). Mention très honorable avec félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et aide à la publication. 2006 MASTER DE DROIT DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME, mention Bien, major de promotion, Faculté de droit et des sciences économiques de l Université de Limoges. 2004 LICENCE D ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, option Administration et Gestion des Territoires, mention Assez Bien, Faculté de droit et des sciences économiques de l Université de Limoges. 1
2001 BACCALAUREAT ECONOMIQUE ET SOCIAL, mention Assez Bien, Lycée Edmond Perrier (Tulle). TRAVAUX, OUVRAGES, ARTICLES, REALISATIONS I. THESE DE DOCTORAT 1. Les conditions juridiques de l effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l urbanisme et en droit de l environnement, thèse, droit public, Limoges, 2012. Thèse honorée du prix de thèse spécial de la Société française pour le droit de l environnement et du prix de thèse Jean-Claude Cassaing 2013 (Univ. de Limoges) II. ARTICLES ET CHAPITRES D OUVRAGES 1. «La définition de l environnement en droit de l Union européenne», in Charles-André Dubreuil (dir.), Droit et environnement : bilan et perspectives, Centre Michel de l'hospital LGDJ, 2014, à paraître. 2. «Le caractère opératoire de la notion d effectivité en droit», in Maryse Deguergue (dir.), Le juge administratif et l effectivité des droits, Publications de la Sorbonne, à paraître. 3. «La surélévation de l immeuble existant en droit de l urbanisme : à propos du retour de l urbanisme dérogatoire», Droit et ville, n 77, 2014, p. 197 à 205. 4. «Répression et effectivité de la norme environnementale», Revue juridique de l environnement, n spécial, 2014, p. 47 à 59. 5. «A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public» in Serge Soumastre (dir.), Les bases nouvelles de la démocratie environnementale, Société française pour le droit de l'environnement, 2014. 6. «SCoT, eau et biodiversité», 4 fiches publiées en novembre 2013, sous la direction du Professeur Henri Jacquot, sur le site internet du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), et portant sur les thèmes suivants : «Introduction» ; «Le SCoT et la protection de la biodiversité» ; «Le SCoT et la protection des continuités écologiques» ; «Le SCoT et la protection de la ressource en eau». 7. Entrée «Droit de l environnement», in Dominique Bourg (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, 2013, à paraître. 8. «Les catastrophes et le droit : un jeu d influences réciproques?», in Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Bruylant, 2012, p. 481 à 497. 9. «L action en manquement au droit de l Union européenne et l irréversibilité», in Christian Grellois et Dominique Audrerie (dir.), Patrimoine et biodiversité, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, p. 87 à 105. 10. Dix chapitres de l ouvrage Pratique de l urbanisme et de l aménagement (Ulrich Rodrigo (dir.), Editions WEKA, 2011) dont deux co-écrits avec M. le Pr. Hubert Delzangles : 2
«La compatibilité, la conformité et la prise en compte en droit de l urbanisme» ; «Les associations et la décision d urbanisme» ; «Le contentieux associatif de l urbanisme» ; «L étude d impact environnementale» (3 chap.) ; «L enquête publique» (2 chap.) ; «Le certificat d urbanisme» (co-auteur) ; «Les installations classées pour la protection de l environnement» (co-auteur). 11. Julien Bétaille, Simon Jolivet, Jean-Marc Lavieille et Damien Roets, «Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive (ADM) : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif», in Réseau Droit, Sciences et Techniques (dir.), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités?, LexisNexis, 2011, p. 467 à 490. 12. «Aux sources catastrophiques du droit des catastrophes», in François Bost et Sylvie Daviet (dir.), Entreprises et environnement, quels enjeux pour le développement durable?, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2011, p. 43 à 63. 13. «La procédure de l étude d impact après la loi portant engagement national pour l environnement : des insuffisances récurrentes», Revue juridique de l environnement, n spécial, 2010, p. 241 à 251. 14. «La réforme de l enquête publique issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement», Complément territorial, déc. 2010, p. 26 à 32. 15. «Le droit français de la participation du public face à la Convention d Aarhus», AJDA, 2010, p. 2083 à 2088. 16. «Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de la constitutionnalisation de l environnement», Droit de l environnement, n 182, 2010, p. 278 à 279. 17. «Des réfugiés écologiques à la protection des déplacés environnementaux : éléments du débat juridique en France», Hommes et Migrations, n 1284, 2010, p. 144 à 153. 18. «La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation», Revue juridique de l environnement, 2010, p. 197 à 217. 19. «The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French "Conseil d Etat"», Environmental Law Network International Review, n 2/2009, p. 63 à 73. 20. Jean-Pierre Marguénaud, Michel Prieur, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, Jean-Jacques Gouguet, Jean-Marc Lavieille, Séverine Nadaud et Damien Roets, «Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux», Revue Européenne de Droit de l Environnement (REDE), 2008, p. 381 à 393. 21. Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Jean-Pierre Marguénaud, «Présentation du projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux», Revue Européenne de Droit de l Environnement, 2008, p. 375 à 380. 22. «Grenelle de l'environnement, la France rattrape son retard?», Revue Européenne de Droit de l Environnement, 2007, p. 437. III. NOTES DE JURISPRUDENCE ET CHRONIQUES 3
23. Christel Cournil (dir.), «Chronique Environnement et droits de l Homme», Journal européen des droits de l Homme, 2014/4, pp. 535-565 : rubrique consacrée à la jurisprudence de la Cour de justice de l Union européenne. 24. Christel Cournil (dir.), «Chronique Environnement et droits de l Homme», Journal européen des droits de l Homme, 2013/4, pp. 678-705 : rubrique consacrée à la jurisprudence de la Cour de justice de l Union européenne. 25. Chronique trimestrielle de jurisprudence de l Union européenne de 2010 à 2013, Revue juridique de l environnement : rubriques «Evaluation environnementale», «Information du public», «Participation du public», «Accès à la justice» et «Responsabilité environnementale». 26. «Accès à la justice de l Union européenne, le Comité d examen du respect des dispositions de la Convention d Aarhus s immisce dans le dialogue des juges européens : à propos de la décision n ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011», Revue juridique de l environnement, 2011, p. 547 à 562. 27. «Chronique des décisions du Comité d examen du respect des dispositions de la Convention d Aarhus décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni», Revue juridique de l environnement, 2012, p. 99 à 113. 28. «Information du public en matière d OGM : un pas en avant, un pas de côté, commentaire sous CJCE, 17 février 2009, Commune de Sausheim c/ Azelvandre, aff. C-552/07», Revue Européenne de Droit de l Environnement, 2009, p. 297 à 312. IV. OUVRAGES 29. Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille et Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, concl. Mireille Delmas-Marty, Bruylant, 2012 : rédaction de la Préface de l ouvrage (avec Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur) et publication d un article (précité). 30. Dominique Bourg et al., Pour une 6 ème République écologique, Odile Jacob, 2011. V. COMMUNICATIONS SANS ACTES 31. «Le principe de précaution, un droit fondamental», communication lors du «Congrès international sur le droit de l environnement en Amazonie», organisé par le Tribunal de justice de l Etat d Amapa (Brésil) en septembre 2014. 32. «L accès à la justice des associations et l évolution générale du contentieux de l urbanisme», communication lors de la demi-journée d étude sur «Le contentieux du permis de construire» organisé par l IEJUC en novembre 2013. 33. «Questioning the ability of the legal system to ensure the effectiveness of its own norms», communication lors du Congrès mondial du Research Committee «Sociology of Law» de l Association internationale de sociologie, organisé sur le thème Sociologie du droit et action politique à l IEP de Toulouse en septembre 2013. 34. «Quality of information delivered by parties before the Aarhus Convention Compliance Committee», présentée au colloque «Effectiveness of the Aarhus Convention Compliance 4
Committee», organisé par le Bureau Européen de l Environnement (Vienne, Autriche) en mai 2012, communication en anglais. 35. «De la synergie des sources à la synergie des interprétations relatives au droit de l Homme à l environnement», présentée au colloque «Patrimoine et développement durable», organisé sous la direction de M. le Pr. Christian Grellois et Dominique Audrerie, Maître de conférences, à l IUT de Périgueux en octobre 2011. 36. «L effectivité du droit international de l environnement», présentée au colloque «Rio+20 : quelle ambition pour l environnement?», organisé par le CRIDEAU-OMIJ et le CIDCE à Limoges en septembre 2011. 37. «Les effets de la participation sur la décision administrative en droit français», présentée au colloque «La mise en œuvre de la Convention d Aarhus dans le secteur nucléaire en Belgique», organisé par le Centre de droit public de l Université libre de Bruxelles en avril 2011. 38. «L article 8 de la Convention d Aarhus : aiguillon d un approfondissement de la démocratie administrative», présentée au colloque «La participation du public aux décisions réglementaires sur l environnement : l article 244 de la loi Grenelle II, une révolution administrative?» organisé par le CRIDEAU-OMIJ EA 3177 à l Université de Limoges en janvier 2011. 39. «Climate Change and Biodiversity as causes of Human Displacement : towards an International Legal Status for Environmentally-Displaced Persons», présentée au colloque «Linkages between Biodiversity and Climate Change - 8th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium», organisé à l Université de Gand (Belgique) en septembre 2010, communication en anglais. 40. «La responsabilité du fait des lois : une voie possible d indemnisation au profit de l entreprise agricole labellisée "AB" (Agriculture Biologique) face aux dommages résultant de la dissémination des OGM», présentée au colloque «Entreprises et biodiversité» organisé à l IUT de Tulle en mars 2010. 41. Co-présentation, avec M. le Professeur Jean-Pierre Marguénaud, du «Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux», conférence «Population movements in the context of climate change», réunion parallèle au Conseil des droits de l homme (ONU Genève), à l invitation de Walter Kälin (représentant du secrétaire général de l'onu sur les droits de l'homme des personnes déplacées), en septembre 2009. 42. «An international Convention to give legal status to environmentally-displaced persons», présentée au colloque «Global responses to eco-migrations and environmental disasters : the role of US and international law and Policy», organisé par la Fordham Law School (New York, USA) en février 2009, communication en anglais. 43. «The french legal framework of NGOs participation and its application relating to Climate Change», présentée au colloque «The role of information in an age of climate change, an international conference du mark the 10 th anniversary of the Aarhus convention», organisé par l Université d Aarhus (Danemark) avec le secrétariat de la Convention d Aarhus (UNECE), l Agence Européenne de l Environnement et l ambassade de France au Danemark en novembre 2008, communication en anglais. 44. «Environmental catastrophes and migrations», présentée au colloque «Humans and habitats : rethinking rights in an age of climate change» organisé par le Centre for the Study of Human Rights de la London School of Economics and Political Science (LSE - Londres) en avril 2008, communication en anglais. 5
PARTICIPATION ET DES PROJETS DE RECHERCHE 1. Participation au projet de recherche «Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques» (mars 2013 mars 2015), UMR de droit comparé de Paris UMR 8103 (dir. Pr. Maryse Deguergue, Pr. Gérard Marcou et Pr. Catherine Teitgen-Colly) ; projet financé par la mission de recherche Droit et justice. 2. Participation au projet de recherche ANR CADHOM «Catastrophes et droits de l Homme» (2010-2013), OMIJ EA 3177 (dir. Pr. Jean-Pierre Marguénaud) : co-rédaction de la réponse à l appel à projet et participation aux séminaires et aux colloques. 3. Participation au projet de recherche «La participation du public aux actes réglementaires» (2009-2012 ; ministère de l écologie), OMIJ EA 3177 (dir. Pr. Michel Prieur) : participation aux séminaires et intervention lors d un colloque. ACTIVITES PEDAGOGIQUES COURS ET CONFERENCES DE METHODE INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PUBLIQUES : cours dispensé en Licence 1 Droit, Université Toulouse 1 Capitole (12 heures ; 2013-2014). DROIT DE L URBANISME : conférence de méthode dispensée dans le cadre du Master 1 «Droit public» de l Université Toulouse 1 Capitole (30 heures en 2013-2014 et 15 heures en 2014-2015). DROIT DE L ENVIRONNEMENT : cours dispensé en Master 1 «Juriste d entreprise» (18 heures en 2013-2014) ; cours dispensé en Master 2 «Collectivités territoriales» (10 heures en 2014-2015), Université Toulouse 1 Capitole. DROIT CONSTITUTIONNEL : cours dispensé dans le cadre du CPAG et de la prépa IEJ-ENM, Institut d études politiques de Toulouse (14 heures en 2013-2014 ; 30 heures en 2014-2015). SEMINAIRES DE MASTER 2 DROIT DE L ENVIRONNEMENT : séminaire dispensé dans le cadre du Master 2 «Droit de l environnement et de l urbanisme» de l Université de Limoges (3 heures, 2014). ENVIRONMENTAL LAW : séminaire dispensé en Anglais dans le cadre du Master 2 «Juriste international» de l Université Toulouse 1 Capitole (9 heures en 2014 et 9 heures en 2015). PUBLIC INTERNATIONAL LAW : séminaire dispensé en Anglais dans le cadre du Master 2 «MADIC/LLM Comparative and European Private international law (Dundee)» de l Université Toulouse 1 Capitole (6 heures en 2014 et 6 heures en 2015). 6
CONTENTIEUX DE L URBANISME : séminaire dispensé dans le cadre du Master 2 «Droit immobilier» de l Université Toulouse 1 Capitole (3 heures en 2014 et 6 heures en 2015). CONTENTIEUX INTERNATIONAL DE L ENVIRONNEMENT : - séminaire dispensé dans le cadre du Master 2 «Droit du contentieux international» de l Université de Poitiers (2 heures, 2013) ; - séminaire dispensé dans le cadre du Master 2 «Coopération internationale et ONG» de l Université Paris XIII (2 heures, 2011). DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT : cinq séminaires dispensés entre 2008 et 2012 dans le cadre du Master 2 «Droit de l environnement et de l urbanisme» de l Université de Limoges (2 heures). TRAVAUX DIRIGES DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. le Professeur Jean-Gabriel Sorbara en 3 ème année de Licence de Droit (15 heures durant l année universitaire 2014-2015). DROIT ADMINISTRATIF Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de Mme le Professeur Hélène Pauliat en 2 ème année de Licence de Droit (15 heures durant l année universitaire 2012-2013). DROIT CONSTITUTIONNEL Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. Christian Moulinard, Maître de conférences, en 1 ère année de Licence de Droit (120 heures durant l année universitaire 2011-2012). DROIT CONSTITUTIONNEL Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. le Professeur Jean Devaud en 1 ère année de Licence d AES (225 heures entre septembre 2006 et avril 2011). DROIT DE L URBANISME Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. le Professeur Hubert Delzangles en Master 1 «Droit de l environnement et droit de l urbanisme» (90 heures entre septembre 2010 et avril 2013). DROIT DE L URBANISME Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. Christian Moulinard, Maître de conférences, en Master 1 «Droit de l environnement et droit de l urbanisme» (60 heures entre septembre 2008 et avril 2010). DROIT DE L ENVIRONNEMENT Travaux dirigés dispensés dans le cadre du cours de M. le Professeur Gérard Monédiaire (semestre 1) et de Mme Jessica Makowiak, Maître de conférences (semestre 2) en Master 1 «Droit de l environnement et droit de l urbanisme» (150 heures entre septembre 2007 et avril 2012). CONFERENCES 7
CULTURE GENERALE : une conférence dispensée dans le cadre de la Licence d Administration publique de l IPAG de l Université de Limoges (3 heures, avril 2012). FORMATION CONTINUE DROIT DE L URBANISME : formation continue dispensée pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (60 heures, 2011-2013). DROIT DE L ENVIRONNEMENT : formation continue dispensée pour le compte de l Ecole nationale de la magistrature (2 heures ; mars 2010). Depuis 2013 : PARCOURS PROFESSIONNEL Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole. 2012 2013 : Vacataire en droit public (Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges) et formateur. 2011 2012 : ATER en droit public à temps plein, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. 2009 2011 : ATER en droit public à mi-temps, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. 2006 2009 : Allocataire de recherche, moniteur, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. AUTRES ACTIVITES ACADEMIQUES ORGANISATION DE COLLOQUES UNIVERSITAIRES 1. Membre du comité d organisation du colloque annuel 2013 de la Société française pour le droit de l environnement : Droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l environnement?, Université de La Rochelle, novembre 2013. 2. Co-organisation du colloque «Les catastrophes écologiques et le droit» qui s est tenu à Limoges en mars 2009 (publication : J.-M. Lavieille, J. Bétaille et M. Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Bruylant, 2012, 599 pages) : co-élaboration du programme, budget, financements et publication. RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES 1. Membre du comité en charge de la partie européenne de la Revue juridique de l environnement entre 2010 et 2013 (rédaction de chroniques de jurisprudence et de notices bibliographiques) ; membre du comité de rédaction de la Revue européenne de droit de l environnement entre 2006 et 2009 (en charge de la gestion des rubriques «articles» et «chronique nationale»). 2. Audition au Sénat : rapport d'information de Mme Laurence Rossignol, n 545 (2011-2012) : «Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde». CONFERENCES DE VULGARISATION 8
1. «Les réfugiés de l environnement», à l invitation de l Université de Limoges, conférence grand public, Bibliothèque Francophone Multimédia de Limoges (2010). 2. «Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux», donnée avec M. le Pr. Jean-Pierre Marguénaud dans le cadre de la conférence "Population movements in the context of climate change", réunion parallèle au Conseil des droits de l homme, à l invitation de M. Walter Kälin, représentant du secrétaire général de l'onu sur les droits de l'homme des personnes déplacées (2009). 3. «Climate refugees in International law», à l invitation de l ambassade de France au Danemark, Copenhague (2008). PARTICIPATION A LA VIE UNIVERSITAIRE 1. Membre du bureau de la section de droit public de l Université Toulouse 1 Capitole depuis juin 2014. 2. Membre de plusieurs jurys de mémoire de Master 2 «Droit de l environnement et de l urbanisme», Université de Limoges. 3. Participation à l élaboration du cas pratique du concours de plaidoirie 2012 «Habeas Corpus» (Lyon) sur le thème de l environnement et des droits de l Homme, sous la direction de M. le Pr. Fabien Marchadier (septembre 2011). 4. Délégué des moniteurs de l Université de Limoges (CIES Centre) de 2006 à 2009. 5. Membre de l Association française de droit administratif et de la Société française pour le droit de l environnement. PRIX ET DISTINCTIONS 1. Prix de thèse spécial 2013 de la Société française pour le droit de l environnement. 2. Prix de thèse Jean-Claude Cassaing 2013 de l Université de Limoges. 3. Prix du poster, «La biodiversité et la responsabilité du fait des lois», colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l Environnement, «La responsabilité environnementale Prévention, imputation, réparation» (Dalloz, 2009, dir. Chantal Cans), publié sur wwwsfde.u-strasbg.fr (2008). DIVERS 1. Participation aux réunions de la Convention d Aarhus (CEE-ONU) : 9 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème réunions du groupe de travail des Parties (2008-2010) ; 3 ème conférence des Parties (Riga, juin 2008) ; groupe d experts sur la participation du public (2009-2011). 2. Membre de la commission de recrutement des commissaires enquêteurs (Haute-Vienne) depuis 2010 et de la commission régionale d orientation et de la commission régionale des aides de l ADEME Limousin depuis 2009. 3. Séjour de recherche à la University of Bristol (GB), sous l autorité de Mme le Professeur Bronwen Morgan, août 2007 (1 mois). 9
4. Langues : anglais courant ; espagnol lu, écrit, parlé. 10