Accueil du public Direction de la citoyenneté et DSI : 8h30-13h Accueil général : 9h-12h et 13h30-17h Permanence téléphonique Direction de la citoyenneté : 14h15-16h15 DSI : 8h30-13h et 14h15-16h15 Je souhaite accomplir la démarche suivante : Je m'adresse à : Accueil du public N de tél. A Adjoints de sécurité (ADS) pour la police nationale SGAP Cité Eiffel 8,rue de Chenove 03 80 44 59 21 Agents immobiliers (carte professionnelle) Préfecture DC/réglementation Agents de sécurité (carte professionnelle) CNAPS (centre national des activités privées de sécurité) Délégation territorial Est Espace Riberpay 10, rue Belle Isle 57036 METZ cedex 03 87 16 14 02 Agriculture (aides publiques) 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 44 Aide à la personne (demande d'agrément) DIRECCTE 21 bd Voltaire 03 80 76 99 10 Alimentation (gestion des alertes, sécurité et qualité des produits alimentaires... ) DDPP 4 rue Hoche 03 80 54 24 24 Allocation diversité dans la fonction publique Préfecture SGAR /plateforme RH Caserne Vaillant Ambulanciers (carte professionnelle) Préfecture DC/permis de conduire Anciens combattants ONAC Caserne vaillant 03 80 11 22 00 Animaux (santé, protection) DDPP 4 rue Hoche 03 80 54 24 24 Annonces légales Préfecture DC/réglementation Armes (autorisations de détention et déclarations d'acquisition) Dépôt des dossiers auprès de la police ou gendarmerie du lieu de domicile Carte européenne d'armes à feux Archives départementales 8 rue Jeannin - 03 80 63 64 45 Associations guichet unique des associations 6 rue chancelier de l'hospital 03 80 68 31 00 Auto-écoles (brevet moniteurs, liste autoécoles, examen du permis de conduire) service éducation routière 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 70 C Casino Préfecture DC/réglementation Certificat d'immatriculation des véhicules (carte grise) Préfecture DC Garages agrées liste sur www.bourgogne.gouv.fr Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 1/7
Certificat d immatriculation des véhicules (particuliers) Renseignement réception/fabrication Uniquement pour les usagers à qui a été délivré un certificat provisoire (CPI) Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Par téléphone du lundi au vendredi 7h45 à 20h le samedi de 8h à 17h Par messagerie : www.service public.fr 0811 105 716 (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe) Carte nationale d'identité Casier judiciaire (bulletin n 3) Mairie du lieu de domicile Demande effectuée en ligne sur internet sur le site mon.service.public.fr ou par écrit à Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3 Chasse - réglementation 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 44 - garde chasse Chiens dangereux - déclaration - devenir formateur maître chiens dangereux Mairie du lieu de domicile Formulaires sur www.bourgogne.gouv.fr Code de la route (passage en candidat libre) DTT 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 44 Commerces ambulants Chambre de commerce et d'industrie 2 avenue Marbotte 03 80 65 91 00 Consommateurs (régulation des marchés, concurrence, pratique commerciale illicite) DDPP Accueil service des consommateurs : 53, rue de Mulhouse 03 80 54 24 24 Coopération décentralisée Préfecture SGAR 17 bd de la Trémouille - Course de chevaux/chiens... Préfecture DC/réglementation D Débits de boisson Discriminations (victime de) Défenseur des droits -Préfecture/Bât. 23 -maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE RDV au 03 80 51 78 30 Distinctions honorifiques (légion d'honneur, ordre national du mérite, mérite agricole, médaille de la famille, acte de courage, MHRDC ) Sauf médaille du travail et médaille jeunesse et sport (voir items) Préfecture cabinet Bâtiment 49 Dons et legs 6 rue chancelier de l'hospital Dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèque DRAC 41 rue Vannerie 03 80 68 50 50 Dotation au conseil régional Préfecture SGAR 17 bd de la Trémouille Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 2/7
Droits des femmes et égalité (contrat mixité, contrat égalité, prix de la vocation scientifique et technique, appels à projets et subvention) Préfecture SGAR /Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité (DRDFE) Caserne Vaillant E Elections (organisation) Préfecture DC Embauche enfants mineurs dans un spectacle Préfecture DC/réglementation Emploi Pôle emploi Particuliers : 3949 Entreprises : 3995 Environnement - eau : qualité, police de l'eau, réglementation - forêt : soutien l'activité forestière - espace protégé/natura 2000 - parc national 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 744 Entreprises (information, se développer, investir, exporter, innover, trouver un financement) DIRECCTE 21 bd Voltaire BP81110-03 80 76 99 10 ERP (établissement recevant du public) Préfecture DSI/BSC Enquêtes publiques : commissaire-enquêteur (liste d'aptitude) Tribunal administratif de 22, rue d'assas 03 80 73 91 00 Enseignement Inspection académique Site Clémenceau 2G, rue Général Delaborde 03 45 62 75 00 Eolien 57, rue de Mulhouse 03 80 29 44 70 Étrangers -séjour/regroupement familial -naturalisation -asile Europe (informations aides européennes, demande de subventions, contrôles, communication, Présage) Préfecture DC - 2è étage - 2è étage - 3è étage Préfecture SGAR Caserne Vaillant Explosifs Expropriations Préfecture DCL/URBEX F Feux d'artifice (déclaration) Foires et salons Préfecture DC/réglementation Formation (demande d'agrément) DIRECCTE 21 rue Voltaire 03 80 76 99 10 Fourrières (agrément des agents) Préfecture DC/réglementation Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 3/7
Fourrières (enlèvement véhicules) Police municipale ville de Dijon 03 80 74 51 53 jusqu'à 19 h 30 Funéraire (habilitation, inhumation, transport de corps) Préfecture DC/réglementation G Gardes particulières (chasse, pêche...) Gens du voyage - livret de circulation Préfecture DC/réglementation - occupation de terrain Préfecture/cabinet Bâtiment 49 Guide interprète Préfecture/DC/réglementation H Handicap MDPH (maison départementale des personnes handicapées) Conseil général 1 rue Joseph Tissot 08 00 80 10 90 Hébergement d'urgence ou SAMU social (115) 6 rue chancelier de l'hospital I ICPE (installation classée pour l'environnement) Préfecture DC/réglementation Intercommunalité Préfecture DCL/BALI Sous-Préfectures Infirmière (validation de diplôme) ARS Immeuble Le Diaposon 2, place des Savoirs CS 73535 21035 Cedex 08 20 20 85 20 Impôts/fiscalité Centre des finances publiques de Côte d'or 25 rue de la Boudronnée 03 80 28 65 00 L Lâcher de ballons Aviation civile pour autorisation 03 80 65 07 26 Liquidation (commerce) Préfecture DC/réglementation Litige -avec une administration Défenseur des droits Préfecture/Bât. 23 le jeudi sur RDV ou maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE RDV au : 03 80 51 78 30 -avec un particulier Conciliateur de justice Maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE 03 80 51 78 30 -avec un employeur Conseil des prud'homme Cité judiciaire 03 80 70 45 45 Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 4/7
Livret de circulation (personne sans domicile stable, gens du voyage) Préfecture/DC/réglementation Logement -publics prioritaires -DALO (droit au logement opposable) -expulsions locatives -éco-quartier/rénovation urbaine/anru -aide à la rénovation (logement privé)/anah -logement insalubre 6 rue chancelier de l'hospital 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 44 Loterie/française des jeux Préfecture DC/réglementation M Maitre-restaurateur (titre de) dépôts des dossiers Préfecture DC/réglementation Manifestation sur la voie publique Préfecture cabinet Bâtiment 49 Médaille de la famille française Mairie du lieu de résidence adresser un mail : bureaucabinet@cote-dor.pref.gouv.fr avec la date, le lieu, le parcours emprunté, l'objet de la manifestation et le nombre de personnes Médaille jeunesse et sports DRJSCS 10 bd Carnot 03 80 68 39 00 Médaille du travail UT21 DIRECCTE 21 bd Voltaire 03 80 76 29 21 Médiateur du crédit (aide pour les entreprises, intervention auprès des banques afin d'obtenir un crédit) Médiateur national du crédit 0 810 00 12 10 Monuments historiques STAP 21 (service territorial de l'architecture et du patrimoine) 39 rue Vannerie 03 80 68 42 85 P Passeport Permis de bateaux de plaisance Mairie équipée d'une station biométrique du Rhône Service arrondissement urbain et et transports Unité des permis et titres de navigation Liste sur www.bourgogne.gouv.fr 165 rue Garibaldi CS 33862 69401 LYON CEDEX 3 ddt-ptn@rhone.gouv.fr 04 78 62 52 53 Permis de chasse (uniquement duplicatas) Permis de conduire -retrait/suspension/visites médicales -examen/permis à 1 /éducation routière Préfecture DC - /service éducation routière 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 70 Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 5/7
Permis de conduire Renseignement réception/fabrication Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Par téléphone du lundi au vendredi 7h45 à 20h le samedi de 8h à 17h Par messagerie : www.service public.fr 0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe) Permis de construire /autorisation d'urbanisme (dépôt des dossiers) Mairie du lieu où le projet est situé Police municipale Règlement/contestation amendes 13 rue Victor Dumay - 03 80 74 51 53 Policier municipal (agrément/port d'arme) Police aéronautique Q Quête sur la voie publique 6 rue chancelier de l'hospital R Rapatriés 6 rue chancelier de l'hospital Recrutement (concours, stagiaire, vacataires) Etat : BRH de toutes les administrations -->préfecture : DR/SRH FPT : CNFPT 6, rue Marie Curie 03 80 74 77 00 Recueil des actes administratifs Préfecture-accueil (consultation) ou sur www.bourgogne.gouv.fr Risques (plan de prévention, risques naturels, crues, Soveso...) Préfecture DSI/BSC Revendeurs d'objets mobiliers Préfecture DC/Réglementation S Santé publique (accès aux soins, politique de santé, de prévention et de l'accompagnement médico-social) Direction territoriale 21 de l'ars 2 place des savoirs 08 20 20 85 20 Sécurité routière Préfecture DSI/BSR Soldes Préfecture DC/réglementation Sports -soutien aux associations, politiques sportives -manifestations sportives/aériennes Préfecture DSI/BSR 6 rue chancelier de l'hospital Sous-Préfectures Subventions (dotation DETR FNADT, DDR) Préfecture DCL Dotations de l'etat aux collectivités Préfecture DCL Sous-Préfectures Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 6/7
T Taxis Préfecture DC/réglementation Tourisme (classement hôtels et office de tourisme, meublés de tourisme, opérateurs de voyage) Préfecture DC/réglementation Transports exceptionnels Préfecture DSI BSR Traducteurs agréés : le nom d'un traducteur sera fourni à l'usager en fonction de la langue à traduire Cour d'appel 8 rue Amiral Roussin 03 80 44 61 58 Travail (droit du travail, inspection, formation professionnelle...) UT 21 de la DIRECCTE 21 bd Voltaire 03 80 76 29 21 U Urbanisme (droits des sols, aménagement foncier, développement rural, information sur permis de construire...) 57 rue de Mulhouse 03 80 29 44 44 Urbanisme commercial (CDAC) Préfecture - DCL/URBEX V Ventes au déballage Préfecture DC/réglementation Vidéoprotection (autorisation) Lexique Lexique ARS ARS :: agence agence régionale régionale de de santé santé BSC BSC :: bureau bureau de de la la sécurité sécurité civile civile BSD BSD :: bureau bureau sécurité sécurité défense défense CNFPT CNFPT :: centre centre nationale nationale de de la la fonction fonction publique publique territoriale territoriale DC DC :: direction direction de de la la citoyenneté DCL DCL :: direction direction des des collectivités collectivités locales locales :: direction direction départementale de de la la cohésion cohésion sociale sociale :: direction direction départementale des des territoires territoires DDPP DDPP :: direction direction départementale de de la la protection protection des des populations DIRECCTE DIRECCTE :: direction direction régionale régionale des des entreprises, entreprises, de de la la concurrence, consommation, du du travail travail et et de de l'emploi l'emploi DR DR :: direction direction des des ressources ressources DSI DSI :: direction direction de de la la sécurité sécurité intérieure intérieure FPT FPT :: fonction fonction publique publique territoriale territoriale ONAC ONAC :: office office national national des des anciens anciens combattants SRH SRH :: services services des des ressources ressources humaines humaines URBEX URBEX :: bureau bureau de de l'urbanisme et et des des expropriations SGAP SGAP :: secrétariat secrétariat général général pour pour l'administration de de la la police police Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 7/7