LA PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST Espace Riberpray 1 0 rue Belle Isle 57036 METZ Tél : 03.87.1 6.1 0.68 Juillet 201 3
Nacer MEDDAH Préfet de la zone de défense et de sécurité Est Préfet de la région Lorraine Préfet de la Moselle Richard VIGNON Préfet délégué pour la défense et la sécurité Créées en 1 959 et redécoupées en 2000, les zones de défense et de sécurité sont des échelons administratifs spécialisés, occupant des missions spécifiques. La préfecture de zone travaille à la mise en cohérence et à la coordination des politiques de sécurité de l Etat. Elle intervient en complément de l'action des préfectures de département, si elles le jugent nécessaire, et coordonne leurs actions dès lors qu'un dossier ou un incident dépasse le cadre du département. A ce titre, elle doit faire face à des exigences fortes, afin : - de mieux préparer et organiser les réponses de l'etat dans les domaines de la sécurité dans tous ses aspects : la sécurité publique, la sécurité civile et la sécurité économique, - d'assurer l'efficacité opérationnelle des services de police et de lutte contre la délinquance, au travers notamment de la gestion du parc automobile, de l immobilier et de l armement (elle développe la mise en commun de certains moyens avec la gendarmerie nationale), - de coordonner et renforcer les moyens de la sécurité civile dans les départements, - d'assurer la fiabilité et la protection de l informatique et des transmissions du ministère de l intérieur. Son positionnement géographique favorise par ailleurs le développement de coopérations transfrontalières avec la Belgique, le Luxembourg, l Allemagne et la Suisse, dans les domaines de la prévention de la délinquance et de la gestion de crises notamment. Près de 600 agents exercent au sein des services qui la composent. Leurs missions vous sont présentées dans cette brochure. Sommaire Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 6 Page 8 Page 9 Page 9 Page 1 0 Pourquoi une zone de défense et de sécurité? La zone de défense et de sécurité Est, brièvement... L'organisation de la préfecture de zone et les services qui la composent Cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité Secrétariat général pour l'administration de la police Mission police Etat-major interministériel de zone Centre régional d'information et de coordination routières Service de zone des systèmes d'information et de communication Page 2
Pourquoi une zone de défense et de sécurité? Un échelon intermédiaire entre les directions du ministère de l intérieur et les préfectures de région et de département L Etat s organise en 3 échelons administratifs : les départements, les régions, les zones de défense depuis 1 959. Les décrets 201 0-224 et 225 du 4 mars 201 0 précisent et développent les compétences des préfectures de zone de défense et de sécurité. Il existe 7 préfectures de zone de défense et de sécurité en métropole. Elles coexistent avec l organisation militaire qui désigne un officier général de zone de défense, lequel coordonne la mise en place de moyens militaires, dans certains cas, à disposition des préfets de département. A leur tête : un préfet de zone de défense et de sécurité (préfet de région et préfet de département), assisté depuis 1 993, d un préfet délégué pour la défense et la sécurité en charge de la direction des services de la zone de défense et de sécurité. Leur siège : Metz (Est), Lille (Nord), Rennes (Ouest), Bordeaux (Sud-Ouest), Marseille (Sud), Lyon (Sud-Est), Paris (Île-de-France). Un échelon créé pour renforcer les capacités de l Etat à assurer la sécurité sur une zone géographique large La zone dispose de compétences destinées à faciliter la gestion d un événement ou d une situation de crise dépassant le cadre départemental. Cadre géographique commun coordonnant les efforts civils et militaires, ses compétences sont : l élaboration de mesures non militaires de défense et la coopération avec l autorité militaire, l administration des moyens de la police nationale et des transmissions du ministère de l Intérieur. la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone notamment grâce à un réseau de diffusion et de coordination de l information, Page 3
La zone de défense et de sécurité Est, brièvement... Une position privilégiée en Europe La zone de défense et de sécurité Est correspond à l'origine au périmètre de l'ancienne région militaire Terre Est (qui aujourd'hui englobe la région Nord) et occupe tout le grand quart Nord-Est de la France. Par rapport aux autres zones, elle se situe au 3ème rang en terme de superficie et de population. Elle partage ses frontières avec 4 autres pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse) sur près de 1 000 km. La zone Est, c'est... 5 régions et 1 8 départements : - Alsace, troisième région la plus densément peuplée de France, - Bourgogne, l'une des plus vastes régions de France, - Champagne-Ardenne, - Franche-Comté, - Lorraine, seule région française à partager ses frontières avec trois autres pays. 1 05 21 7 m2, soit 20 % de la superficie totale de la France. 8,35 millions d habitants dont 60 % en zone urbaine. 9 01 8 communes, dont 11 agglomérations de plus de 1 00 000 habitants : - Besançon (25) - Nancy (54) - Colmar (68) - Reims (51 ) - Dijon (21 ) - Thionville (57) - Metz (57) - Troyes (1 0) - Montbéliard (25) - Strasbourg (67) - Mulhouse (68) Page 4
L'organisation de la préfecture de zone Pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense à caractère non militaire, le préfet de zone s'appuie sur le préfet délégué pour la défense et la sécurité. L'état-major interministériel de zone (EMIZ), le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP), le service de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC), le centre régional d'information et de coordination routières (CRICR), le cabinet et l'unité zonale de coordination des forces mobiles (mission police) sont placés sous son autorité. En tout, ce sont près de 600 agents qui oeuvrent au quotidien pour apporter tout le soutien nécessaire aux préfectures de département et aux services de police. Page 5
Les services qui la composent Le cabinet Le cabinet est chargé d'assister le préfet délégué pour la défense et la sécurité sur l'ensemble de ses compétences et de suivre les dossiers transversaux. Parmi ses attributions, on retrouve : les affaires réservées (organisation des cérémonies et déplacements du préfet, gestion des délégations de signature, suivi des dossiers sensibles), la répartition et le suivi du budget de la réserve civile, la communication, le traitement du courrier de l'ensemble des services de la préfecture de zone, la gestion des accès et la sécurisation du site de Riberpray. Le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) Le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est chargé d'assurer la gestion administrative et financière du personnel, des matériels et des locaux de la police nationale. Le SGAP est composé de 3 directions et d'un service médical de la police nationale. Il dispose d'une délégation régionale basée à Dijon. La direction des ressources humaines (DRH) La gestion des ressources humaines est assurée par la direction des ressources humaines. Tous corps confondus (personnels actifs, administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale), les carrières de plus de 1 3 300 agents sont ainsi suivies par ce service, du recrutement jusqu'à la retraite. Elle décline la politique des ressources humaines du ministère de l'intérieur et les instructions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. La direction des ressources humaines est composée de 4 bureaux : le bureau du recrutement est chargé d'organiser pour l ensemble des catégories de personnels (à l'exception des personnels administratifs) les concours nationaux, examens professionnels et autres concours déconcentrés au sein de la zone, le bureau du personnel assure la gestion statutaire des agents (avancement, temps partiel, congé de maternité, disponibilité, etc...), la constitution des dossiers disciplinaires et des dossiers de retraite, le bureau des affaires médicales et des relations sociales. Nouvellement créé, il a pour principale mission d'anticiper, de piloter et d'accompagner les changements, les projets et les réformes, le bureau des rémunérations. Ce bureau, dont les attributions étaient auparavant rattachées à la direction de l'administration générale et des finances, a en charge le traitement, les primes et indemnités des fonctionnaires affectés au sein des périmètres police et administration territoriale, ainsi que des personnels civils de la gendarmerie nationale. Page 6
La direction de l'administration générale et des finances (DAGF) La direction de l'administration générale et des finances assure la gestion financière des différents services de police. A ce titre, ses principales missions sont réparties dans 4 bureaux : le bureau des budgets et de la performance qui a en charge pour le programme 1 76 «police nationale», la préparation et le suivi du budget des 21 unités opérationnelles relevant du budget opérationnel de programme (BOP) de la zone Est, la gestion du budget du SGAP et de certains crédits du programme 303, le suivi de la performance du BOP zone Est, le contrôle de gestion et le contrôle interne comptable, le suivi du programme administration exemplaire (PAE), ainsi que le paiement des frais de mission et de formation, le bureau du contentieux qui traite les différents dossiers contentieux (administratifs, responsabilité civile et dossiers accidents) et assure une veille juridique, le bureau des marchés publics qui assure la préparation, la mise en œuvre et la bonne exécution de tous les marchés publics formalisés ainsi que la veille réglementaire en la matière, la plate-forme CHORUS chargée de l'exécution de la dépense pour différents programmes du budget de l Etat dont principalement le programme 1 76 «police nationale» et du recouvrement des recettes non-fiscales. La direction de la logistique (DL) La direction de la logistique a pour principales missions la gestion du parc automobile, du patrimoine immobilier, de l'habillement et de l'armement des services de police. Elle est composée de 2 pôles : le pôle immobilier qui gère le patrimoine immobilier de la police nationale mais aussi de la gendarmerie nationale, assure le pilotage et le suivi des opérations d'investissements (études, marchéso) ainsi que la maintenance immobilière, le pôle logistique qui est constitué de 3 départements : - le département coordination technique qui assure la maintenance, la réparation et le suivi de la sinistralité automobile. Il assure également la coordination des ateliers de son ressort (fonctionnement, programme d achats d outillage, suivi des files d'attente, etco), - le département armement et moyens de protection qui assure la distribution du matériel d'armement (armes, GPB et matériels pyrotechniques), le contrôle et la maintenance des immobilisations de son ressort, - le département approvisionnement et moyens généraux dispose d un guichet unique en charge de réaliser l ensemble des approvisionnements, assure la gestion des marchés d approvisionnement, des contrats de maintenance et de l habillement. A ces 3 départements, s'ajoute la section exploitation, analyse et facturation chargée de la préliquidation des factures de l ensemble des départements du pôle logistique, de la gestion du parc des immobilisables (véhicules, armes, outillages...), du plan de réforme et de renouvellement des matériels et du suivi des indicateurs de pilotage et de performance. Pour être au plus proche des utilisateurs, la direction de la logistique dispose de 6 plates-formes avancées en région. De plus, dans le cadre du plan de mutualisation police/gendarmerie, 21 structures de maintenance proposeront à terme un accès indifférencié aux services de police ou de gendarmerie. Page 7
La délégation régionale de Dijon (DR) La délégation régionale de Dijon est chargée d assurer la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées dans le cadre des orientations définies au niveau du SGAP. Son organisation est calée sur celle des 3 directions du SGAP. C'est ainsi que l'on retrouve : le pôle logistique, le pôle immobilier, le bureau des ressources humaines, le bureau des finances. Les missions de ces pôles et bureaux sont les mêmes que celles du SGAP. La répartition des attributions entre les 2 sites de Metz et Dijon est, selon les domaines, géographique ou fonctionnelle. Le service médical statutaire et de contrôle de la police nationale (SMSCPN) Le service médical de la police nationale est chargé de la médecine statutaire. Il a pour missions : de veiller à l'aptitude de l'ensemble des personnels de la police nationale à exercer leurs fonctions, de rendre un avis sur l'aptitude à la titularisation et à la reprise de service, d'assurer la fonction de conseil technique auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité. Ces missions sont assurées par 2 médecins inspecteurs régionaux, le premier basé à Metz, le second à Dijon. De plus, ils s'appuient sur un réseau de 20 personnels de santé implantés sur 1 2 sites pour être au plus près des fonctionnaires. L'unité zonale de coordination des forces mobiles (mission police) Depuis 2002, l'emploi des unités de forces mobiles est déconcentré pour l'essentiel au niveau des préfectures de zone et depuis 2009, l'emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale est commun : la mission police est chargée de sa coordination. A ce titre, elle a pour mission de répondre aux demandes de concours émanant des préfets de département à des fins de maintien de l'ordre ou de sécurisation générale. La mission police étudie ces demandes, en liaison avec les services zonaux de la gendarmerie et des CRS et décide de la nature des forces à engager. La mission police anime et coordonne également la politique de coopération transfrontalière, particulièrement dans les domaines de la coopération policière et douanière. Page 8
L'état-major interministériel de zone (EMIZ) L'état-major interministériel de zone est une structure interministérielle constituée de cadres et agents de différentes origines (sapeurs-pompiers, militaires des formations militaires de la sécurité civile, police, gendarmerie, commissariat à l'armée de terre, douanes). En liaison avec les préfets de départements, l'emiz prépare et met en oeuvre les mesures concourant à la sécurité nationale. Ses activités portent essentiellement sur la planification dans les domaines de la sécurité civile, sécurité intérieure et sécurité économique, la préparation, la veille, le suivi et la gestion des crises, réparties en 3 pôles : le pôle anticipation et préparation des crises chargé de l'analyse des risques et menaces, de la planification, de la formation, des points et réseaux sensibles, de la défense et intelligence économiques, du suivi vigipirate et de la circulation routière (en relation avec le CRICR Est), le pôle opération et gestion des crises qui couvre la préparation et la veille opérationnelle, les exercices et entraînement et renseigne les autorités zonales et nationales. C'est au sein de ce pôle que l'on trouve le centre opérationnel de zone (COZ), le pôle soutien chargé de l'administration générale, de la coopération civilo-militaire et transfrontalière, de l'animation des réseaux, de la communication, du système d'information et de communication et du soutien administratif des 2 autres pôles. Le Centre régional d'information et de coordination routières (CRICR) Plus connu sous le nom de Bison Futé, le CRICR est une structure interministérielle, regroupant des personnels issus de la police nationale, de la gendarmerie nationale et du ministère chargé des transports. Opérationnel 24H/24, 7J/7, le CRICR a pour missions l'information routière (recueil, traitement et diffusion) en temps réel et en prévisionnel, ainsi que la coordination routière (dont la gestion des crises routières). Sur la zone Est, le CRICR couvre 4 000 km de voies (autoroutes et routes nationales), soit 2 % de l'ensemble du réseau francais et 25 % du trafic. Focus sur... le pôle opérationnel zonal d'information et de coordination Le centre régional d'information et de coordination routières (CRICR) et le centre opérationnel de zone (COZ) sont regroupés au sein d'une même structure : le pôle opérationnel zonal d'information et de coordination (POZIC) dans l'enceinte même de l'espace Riberpray. Le rapprochement de ces deux entités présente plusieurs intérêts : de part la proximité qui facilite les échanges d'information, de part la simplicité lors du passage de la gestion de crise routière à la gestion d'une crise "ORSEC", de part l'appui mutuel au quotidien entre le COZ et le CRICR. Page 9
Le regroupement de ces deux structures vise à accroître l'organisation et la réactivité des services en situation de crise. Il convient de souligner le caractère unique de ce bâtiment, qui réunit pour la première fois en un seul lieu deux acteurs majeurs de la gestion de crise. La préfecture de zone dispose ainsi d'une information complète avec une cellule de crise implantée au sein du POZIC. Le service zonal des systèmes d'information et de communication (SZSIC) Le service zonal des systèmes d'information et de communication (SZSIC) a pour missions de déployer et maintenir en fonctionnement les systèmes d'information en veillant à la continuité gouvernementale (préfectures, police, sécurité civile, divers), de piloter les grands programmes nationaux en zone Est, de moderniser les centres d'information et de commandement de la police, de gérer les équipements téléphoniques et de réseau informatique, de réaliser le déploiement du réseau radio numérique ACROPOL de la police, ou celui des pompiers, ANTARES. A cela s'ajoutent des missions nationales, telles que l'élaboration des règles nationales d'ingénierie en matière de sécurité informatique, l'exploitation et la supervision des plates formes internet, l'organisation de l'observatoire zonal interministériel de la sécurité informatique, le développement et l'exploitation des logiciels (gestion de crises, cartographie, remontées police, délinquance, accidentologie), l'hébergement national sécurisé d'applications web intranet et internet et des missions zonales avec par exemple le déploiement d'outil de gestion électronique des documents, l'audit réseau et de sécurité en relation avec les services SIC de toutes les entités. Pour mener à bien ces missions, le SZSIC est composé : du pôle pilotage, relations clients et qualité, du pôle sécurité des systèmes d'information, du département affaires générales et soutien, du département réseaux mobiles, du département réseaux fixes, du département systèmes et développement logiciel. Page 1 0