DOCUMENT D AIDE A L EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

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1 DOCUMENT D AIDE A L EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Pictogrammes de danger selon la directive 67/548/CEE. Ce système de classification sera abrogé en 2015 Pictogrammes de danger selon le Système Général Harmonisé (SGH). Mise en œuvre progressive de cette nouvelle classification depuis le 20 janvier 2009 Lors de l emploi de produits chimiques dangereux, les principaux dangers sont : Les effets néfastes sur la santé (liés aux propriétés toxicologiques) Le risque d incendie ou d explosion (lié aux propriétés physico-chimiques) L impact sur l environnement (lié aux propriétés éco-toxicologiques) Vous trouverez ci-après une série de questions concernant la prévention du risque chimique. Si vous répondez «non» ou «en partie» à une question, des mesures de prévention s imposent. Veuillez les reporter dans le plan d action du document unique. Cette liste de contrôle a été réalisée dans le but de vous aider à évaluer le risque chimique dans vos locaux. 1

2 Identification des dangers 1 Disposez-vous d un inventaire exhaustif et mis à jour des produits chimiques dangereux mise en œuvre, générés ou stockés dans vos locaux? 2 Connaissez-vous les dangers des produits chimiques utilisés et leurs caractéristiques relatives à la sécurité (effet sur la santé, risque d incendie/d explosion, impact sur l environnement )? 3 Les postes de travail ou les évènements susceptibles de conduire à une exposition au risque chimique (émissions de vapeurs, poussières, fibres, aérosols ) ont-ils été identifiés? 4 Les mélanges incompatibles et dangereux ont-ils été identifiés y compris en cas de dysfonctionnement? R du Code du Travail : Les produits chimiques dangereux correspondent aux substances et préparations répondant aux catégories suivantes : explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes (catégorie 1 à 3), mutagènes (catégorie 1 à 3), toxiques pour la reproduction (catégorie 1 à 3) et dangereuses pour l'environnement. ( ) Pour les mélanges incompatibles et dangereux, se référer à la note documentaire de l INRS : ED 697 réactions chimiques dangereuses Etiquetage/Conditionnement 5 Tous les produits chimiques portent t-ils une étiquette indiquant clairement le nom et l origine, le nom du fournisseur, le ou les symbole(s) de risques, des informations sur le risque (phrases R) et des conseils (phrases S)? 6 Si les produits chimiques ont été transvasés dans des récipients plus petits, ceux-ci ont-ils aussi été correctement étiquetés? 7 Les étiquettes et instructions qui figurent sur les récipients de produits chimiques sont-elles rédigées dans une langue que les travailleurs comprennent? 8 Tous les produits chimiques sont-ils entreposés dans des récipients appropriés et sûrs? 9 Les flacons ou bidons sont-ils correctement fermés dès l arrêt de l utilisation? Le contexte réglementaire concernant les produits chimiques évolue fortement. La parution du SGH (Système Global Harmonisé) a des impacts concrets sur la classification et l'étiquetage de vos produits chimiques. Il s agit de recommandations élaborées au niveau international harmonisant les critères de classification qui permettent d identifier les dangers que présentent les produits chimiques et les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l étiquette et de la fiche de données de sécurité). Ce SGH est entré en entre en vigueur en Europe le 20 janvier Une période de transition va permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système de classification, d étiquetage et d emballage qui abrogera, en 2015, la directive 67/548/CEE. 2

3 Etiquetage selon la directive 67/548/CEE Ce système de classification sera abrogé en 2015 Etiquetage SGH Cette classification est applicable depuis le 20 janvier

4 Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques 10 Les agents chimiques les plus dangereux et les plus utilisés (en quantité et en fréquence) ont-ils été identifiés? 11 Les situations les plus «à risque» ont-elles été identifiées? 12 Les paramètres suivants ont-ils été pris en compte pour identifier les facteurs d exposition : - Forme (liquide, solide, poudre ) - Quantités utilisées ou produites - Modes d exposition (inhalation, contact cutané, ingestion ) dans les conditions habituelles et ceux résultant d évènements accidentels - Durées et fréquences d exposition - Efficacité des moyens de prévention existants - Nombre de personnes concernées 13 Cette démarche a-t-elle été renouvelée régulièrement ou en cas de modification du processus de travail? Les solvants Dans la phase de caractérisation et de hiérarchisation, on tiendra compte des aspects suivants : - Risque pour la santé (effet sur l homme) - Risque pour la sécurité (incendie/explosion) - Impacts environnementaux En fonction des phrases de risques attribuées à l agent chimique, on lui affectera un niveau de danger en tenant compte des paramètres d exposition et cela pour chacun des aspects du risque chimique. Pour vous aider à quantifier le risque et à définir des mesures de prévention, vous pouvez vous aider du classeur d aide à l évaluation du risque chimique (CLARICE) ou de l outil FEVAR (CNRS). Ce sont des outils (logiciel) qui utilisent la méthode d évaluation simplifiée du risque chimique de l INRS (ND 2233) Un solvant est un liquide qui a la propriété de dissoudre, de diluer ou d'extraire d'autres substances sans provoquer de modification chimique de ces substances et sans lui-même se modifier. Quelques solvants particuliers : benzène, toluène, méthanol, éthanol, acétone, éther éthylique, THF Aucun solvant n'est inoffensif. Même si la toxicité est très variable d'un solvant à un autre, tous peuvent être à l'origine d'intoxications professionnelles notamment chez les femmes enceintes. 14 Avez-vous identifié les solvants très nocifs pour la santé ou facilement inflammables? 15 Avez-vous vérifié si ces solvants pouvaient être remplacés par d autres, moins dangereux? 16 La concentration en solvants dans l atmosphère est-elle maintenue au niveau le plus faible possible et en dessous des valeurs limites d exposition professionnelle (VLE ou VME) par la mise en place de protections collectives (encoffrement ou captage au plus près de la source)? 17 Quand la protection collective est impossible ou insuffisante, les équipements de protection individuelle sont-ils mis à disposition et portés? Le benzène est un solvant inflammable et toxique. Il a été classé cancérogène par l'union européenne. Son usage est donc strictement réglementé. Des valeurs limites d'exposition professionnelle au benzène (VLE et VME) sont définies dans le Code du travail. Les produits toxiques Par produits toxiques, on entend les substances et préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), corrosifs, sensibilisants et nocifs. 18 Avez-vous identifié les produits toxiques les plus dangereux? 19 Avez-vous vérifié si ces produits pouvaient être remplacés par d autres, moins dangereux? 20 Les opérations qui produisent de la poussière, des vapeurs ou des buées sont-elles isolées ou confinées? 21 Des mesures de protection collective efficaces sont-elles présentes lors de la manipulation? 22 Quand la protection collective est impossible ou insuffisante, les équipements de protection individuelle sont-ils mis à disposition et portés? 23 En cas de présence de produits toxiques en quantité notable et fréquente ou CMR, une mesure de la concentration des polluants dans l atmosphère est-elle réalisée? Pictogramme concernant le danger CMR du Système général harmonisé (SGH) Le risque Cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction est détaillé dans une fiche pratique (Fiche N 3) que vous pouvez télécharger sur le site intranet du SHS. 4

5 Les bonnes pratiques de laboratoires 24 Les bonnes pratiques de laboratoire citées ci-dessous (liste non exhaustive) sont-elles respectées par l ensemble du personnel? Substituer les produits dangereux par ce qui ne l est pas ou moins Limiter la quantité de produits utilisée Limiter le nombre de personnes exposées ou susceptibles de l être Limiter la durée et l intensité de l exposition Utiliser les matériels adéquats Concevoir des méthodes et des procédures de travail adaptées Maintenir les espaces de travail propres et rangés Porter des chaussures fermées Attacher les cheveux longs Ne pas porter de lentilles de contact Eviter le port de bijoux Limiter les pertes dues à l'évaporation (flacons ouverts etc.) Adopter une gestuelle adaptée au travail en laboratoire Ne jamais pipeter à la bouche 25 Les règles d hygiène suivantes (liste non exhaustive) sont-elles respectées? La prise d aliments, de boissons est proscrite Se laver les mains fréquemment avec un savon doux, en particulier avant de manger ou de boire Ranger sa blouse et ses vêtements de ville dans des endroits séparés et préférer un lavage des vêtements industriels par une entreprise spécialiste Le comportement dans un laboratoire est détaillée dans une fiche pratique (Fiche N 8) que vous pouvez téléchargez sur le site intranet du SHS. Les équipements de protection collectifs 26 La ventilation naturelle et/ou artificielle assure t-elle un renouvellement d air suffisant dans les locaux? 27 Les solvants et les produits toxiques sont-ils utilisés en vase clos (boîte à gants) et/ou avec aspiration spécifique à la source (sorbonnes, hottes, buses mobiles )? 28 Les équipements de protection collectifs sont-ils entretenus et vérifiés régulièrement? 29 Les zones où l on emploi ou l on stocke des solvants facilement inflammables en grande quantité sont-elles définies et signalées comme zones Explosives c'est-àdire exposées à des risques d explosion? 30 Toute source d ignition (flammes, étincelles, surfaces chaudes ) ont-elles été supprimées dans les zones Explosives? Les précautions d utilisation et d entretien des équipements de laboratoire sont détaillées dans des fiches pratiques (Fiche N 6 et 7) que vous pouvez téléchargez sur le site intranet du SHS. Une ATmosphère EXplosive (ATEX) est une atmosphère qui peut devenir explosive en fonction des conditions locales (T C, pression ) et/ou opérationnelles. C est un mélange avec l air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l ensemble du mélange non brûlé. Il faut la présence d un comburant (air) et d un combustible (produit chimique très inflammable) mais il faut aussi que le mélange soit explosif (LIE et LSE pour les gaz, point éclair pour les liquides et température d auto inflammation pour les poussières). Les équipements de protection individuelle (EPI) 31 Les EPI ne sont-ils fournis uniquement lorsque les autres méthodes de protection ne peuvent pas éliminer les risques que courent les travailleurs exposés? 32 Tous les travailleurs reçoivent-ils des EPI (gants, lunettes, blouses, masque respiratoire ) lorsqu il y a risque d éclaboussures et/ou d inhalation de produits chimiques? 33 Les manipulations nécessitant le port de gants se fontelles avec des gants adaptés au type de produit manipulé? Les équipements de protection individuelle contre le risque chimique sont détaillées dans une fiche pratique (Fiche N 9) que vous pouvez téléchargez sur le site intranet du SHS 5

6 34 Les équipements de protection respiratoire sont-ils adaptés au type de produit et à la tâche à effectuer? 35 Les EPI sont-ils réellement fournis à titre individuel? 36 Les EPI sont-ils bien entretenus, régulièrement inspectés et renouvelés dès que cela est nécessaire? 37 Dans les zones où le port des EPI est obligatoire, des signaux de sécurité rappellent-ils cette obligation? Le stockage 38 Dans les locaux ou dans les zones de travail, stockezvous uniquement la quantité nécessaire aux manipulations en cours? 39 Les aires de stockage sont-elles bien ventilées et séparées des sources potentielles de feu? 40 Les produits chimiques dangereux sont-ils entreposés dans des armoires adaptées à chacune des catégories et aux volumes stockés? 41 Les produits inflammables sont-ils stockés dans des armoires ventilées? 42 Les toxiques sont-ils gardés sous clefs de manière à en réserver l accès aux personnes habilitées? 43 Les produits sont-ils rangés par ordre de dangerosité (séparation des incompatibles)? 44 Des mesures ont-elles été prises pour éviter la propagation en cas de fuite accidentelle : bac de rétention, seuil de portes? 45 Les armoires de stockage sont-elles clairement identifiées extérieurement avec la symbolique convenable? 46 Les produits chimiques inflammables sont-ils stockés de façon à prévenir la formation de mélanges inflammables ou explosifs (Ex : réfrigérateur sécurisé)? 47 Les locaux de stockage sont-ils conçus ou protégés afin de résister aux effets mécaniques auxquels on peut s attendre? (pression ) 48 L interdiction de stocker des produits chimiques inflammables au sous-sol est-elle respectée? Le stockage des produits chimiques est détaillé dans une fiche pratique (Fiche N 1) que vous pouvez téléchargez sur le site intranet du SHS Des capacités de rétention devront être prévues par catégories de produits. Si une catégorie occupe plusieurs étagères, on prévoira une rétention par étagère. Le local de stockage sera lui-même en rétention générale. Le transvasement ou le transport 49 Les dispositifs nécessaires au transvasement et au remplissage sont-ils mis à disposition (pompes manuelles )? 50 Des moyens auxiliaires de manutention tels que des récipients de sécurité et chariots pour fûts sont-ils mis à disposition (avec bac de rétention)? 6

7 L organisation, la formation et l information 51 Avez-vous à votre disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) récentes et/ou les fiches toxicologiques des produits chimiques? 52 Le personnel chargé de manipuler les produits chimiques a-t-il été informé sur les dangers inhérents à cette activité, les mesures de protection à prendre, les règles comportementales ainsi que les premiers secours? 53 Les personnels amenés à travailler dans les locaux de stockage et de manipulation ont-ils été informés des dangers? 54 Le supérieur hiérarchique surveille t-il et, le cas échéant impose t-il le respect des mesures de protection et les règles comportementales prescrites? 55 Des procédures concernant les commandes, l utilisation et l élimination des produits chimiques ont-elles été définies? Si oui, sont-elles connues des utilisateurs 56 Des fiches de postes destinées à sensibiliser les utilisateurs aux attitudes et aux protection à mettre en œuvre lors de l emploi des équipements de laboratoires ont-elles été crées? Si oui, sont-elles à disposition à proximité de l équipement? 57 Les procédures et les fiches de poste sont-elles rédigées dans au moins deux langues? 58 La démarche d évaluation des risques a-t-elle été réalisée en collaboration avec les différents acteurs du laboratoire (responsable, opérateurs, ACMO ) La surveillance médicale 59 Le personnel chargé de manipuler les produits chimiques a- t-il rempli d une fiche individuelle d exposition aux risques? 60 Un examen médical préalable est t-il exigé pour les travailleurs affectés à des zones dans lesquelles on emploi des produits chimiques dangereux? Si oui, les travailleurs possèdent-ils l aptitude médicale nécessaire aux tâches à accomplir? 61 Les travailleurs qui manipulent des produits chimiques dangereux bénéficient-ils d une visite médicale régulière (au moins une fois par an)? 62 Les femmes sont-elles informés des précautions à prendre et des démarches à effectue en cas de grossesse? Vous pouvez téléchargez sur le site intranet du SHS, une fiche de conseils aux femmes qui travaillent en laboratoire de recherche (Fiche N 4) Les mesures d urgence 63 Les informations suivantes, nécessaires en cas d urgence, sont-elles affichées dans les locaux et connues des usagers? - Numéro d urgence - Coordonnées des SST - Coordonnées de l ACMO - Conduite à tenir en cas d incendie - Conduite à tenir en cas d accident - Conduite à tenir en cas d évacuation 64 Les équipements d urgence (rince-oeils, douche de sécurité ) sont-ils bien situés? 65 Les équipement d urgence sont-ils en bonne état de marche et régulièrement contrôlés? 7

8 66 Y a-t-il suffisamment d extincteurs utilisables et adaptés pour lutter contre les feux d origine chimique? 67 Y a-t-il dans chaque équipe une personne formée à la manipulation des extincteurs et/ou aux premiers secours? 68 Y a-t-il des sauveteurs secouristes du travail (SST) en nombre suffisant? 69 En cas de déversement accidentel, de l absorbant adéquat (Ex : vermiculite) est-il à disposition dans le local? 70 Existe-t-il des procédures en cas de dysfonctionnement (déversement, réaction dangereuse )? Les déchets 71 Les déchets chimiques, y compris les récipients vides qui contiennent des résidus, sont-ils éliminés convenablement, de façon à ne pas présenter de risques pour les travailleurs ni pour l environnement? 72 Les consommables de laboratoires (gants ) sont-ils mis dans des contenants avec couvercle fermé et étanche? 73 Les personnels sont-ils informés sur la gestion des déchets dangereux au sein de la structure? 74 Existe-t-il une procédure pour l évacuation des déchets? Vous avez répondu «non» ou «en partie» à une ou plusieurs questions, des mesures de prévention s imposent. Il convient de rechercher les mesures de prévention techniques, organisationnelles et humaines adaptées à votre situation et les reporter dans le plan d action du document unique. Exemple : 18 Avez-vous identifié les produits toxiques les plus dangereux? Programme d actions de prévention (3 ème volet du document unique) Danger ou facteurs de risques identifiés Risque chimique : utilisation de produits toxiques dangereux Mesures de prévention Recensement de l ensemble des produits et plus particulièrement des produits CMR Ordre de priorité Délai d exécution Estimation du coût Personne ou service chargée de la réalisation 1 Immédiat Sans Objet Directeur de l unité 8