LE RISQUE CHIMIQUE. Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité SOFCAP

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1 LE RISQUE CHIMIQUE Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité SOFCAP Séminaire 2011

2 Sommaire Statistiques Modes de contamination Les nouveautés réglementaires La démarche de prévention Evaluer le risque Mesures de prévention Mesures en cas d accident Séminaire 2011

3 Statistiques Séminaire 2011

4 Statistiques 7 millions de personnes (38 % des salariés) déclarent avoir été exposés à au moins un produit chimique (Enquête Sumer, 2003). 1 million de personnes (9 % des salariés) travaille au contact d une ou plusieurs substances responsables de cancers. Séminaire 2011 Source INRS

5 Statistiques Activités les plus touchées Nettoyage des locaux Maintenance (bâtiments et matériels) 6.9 % Restauration 31.7 % Nettoyage des locaux 29 % Divers 15.7 % Maintenance 9.3 % NR 6.9 % Entretien des espaces verts Source SOFCAP

6 Statistiques Nature des lésions Plus d un tiers des lésions lié à un contact 7.2 % Plaie, Piqûre 7.4 % Divers 11.6 % Intoxication, asphyxie 34.3 % Inflammation et Dermite 14.6 % Corps Etranger 25 % Brûlure Source SOFCAP

7 Statistiques Siège des lésions 17 jours d arrêts en moyenne Source SOFCAP

8 Modes de contamination Séminaire 2011

9 Modes de contamination Contamination directe : Elle intervient lors d un contact direct avec le produit, à l occasion par exemple : Préparation d un mélange Utilisation du produit Nettoyage des outils

10 Modes de contamination Contamination indirecte : Concerne généralement les agents n utilisant pas le produit : Co-activité Préparation ou réalisation d une autre tache Délai de ré-entrée non respecté (produits phytosanitaires) Source MSA

11 Voies de pénétration des produits Le produit passe du milieu extérieur à l intérieur de l organisme par différentes voies de pénétration : respiratoire cutanée oculaire orale Source MSA

12 Voies de pénétration des produits par projection par contact avec des mains souillées par inhalation de poussières, aérosols et vapeurs par ingestion accidentelle par contact avec mains souillées par déglutition de particules inhalées par contact direct accidentel ou non par projections, éclaboussures... Source MSA Source MSA

13 Toxicité L'intoxication aiguë : Absorption massive d'un toxique en une dose unique. Ce type d'intoxication peut se produire en cas d'accident de manipulation. Effets immédiats (troubles oculaires, cutanés, respiratoires ) L'intoxication chronique : Elle résulte d'expositions répétées et fréquentes à de faibles ou très faibles doses de toxique. Sur quelques mois à quelques années. Ce sont des expositions souvent méconnues mais fréquentes au cours du travail quotidien. Effets à long terme (cancers, maladie neurologiques ) Source MSA

14 Toxicité L effet toxique lié à un produit dépend : de la nature du produit, de la dose absorbée, de la voie de pénétration, des aptitudes métaboliques de l'individu, de l'état de la personne. Source MSA

15 Les nouveautés réglementaires Séminaire 2011

16 La réglementation : REACH Règlement européen de 2006, qui met en place un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'union européenne pour leur mise sur le marché. Objectif : améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Confier la responsabilité de l évaluation et de la gestion des risques aux entreprises productrices et non plus aux autorités administratives. L enregistrement : dossier fourni par le fabricant qui contient : l identité de la substance, ses propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, une fiche de données de sécurité pour les substances dangereuses.

17 La réglementation : CLP / SGH le «SGH» (Système Général Harmonisé) : Nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques, élaboré au niveau international. Le «CLP»(«Classification, Labelling and Packaging») prend en compte les recommandations du SGH. Il établit de nouvelles règles de classification, d étiquetage et d emballage des produits chimiques en Europe. Séminaire 2011

18 Avant la réglementation CLP Les pictogrammes (autorisés jusqu au 1 er juin 2015) : Produits inflammables Produits toxiques Produits nocifs Produits comburants Produits corrosifs Produits irritants Produits explosifs Produits dangereux pour l environnement

19 Après la réglementation CLP Les nouveaux pictogrammes (autorisés depuis 2010) : Produits inflammables Produits toxiques Produits dangereux pour la santé Produits comburants Produits corrosifs Produits très dangereux pour la santé Produits explosifs Dangereux pour l environnement Gaz sous pression

20 L étiquetage : Avant la réglementation CLP BONCOLOR 1 bis rue de la Source Porly F - Facilement inflammable TOXICAL R 25 - Toxique en cas d ingestion R 35 - Provoque de graves brûlures T - Toxique S 37 - Porter des gants appropriés S 27 - Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé SAVOIR LIRE UNE ÉTIQUETTE, C EST DÉJÀ SE PROTÉGER A chaque transvasement, le nouveau contenant doit être étiqueté.

21 Après la réglementation CLP Etiquette d une substance :

22 Etiquette d un mélange : Mentions d avertissement Après la réglementation CLP Identificateurs du produit Pictogrammes de danger Mentions de danger Conseils de prudence Identité du fournisseur

23 La démarche de Prévention Séminaire 2011

24 La démarche de prévention 1. Evaluer le risque Inventaire des produits Identifier leurs risques Connaitre la façon dont ils sont utilisés 2. Mettre en place des actions de prévention Séminaire 2011

25 Où trouve-t-on des produits chimiques? Services Exemples de produits Entretien des espaces verts Nettoyage des locaux : bureaux, écoles, restauration collective Services techniques : entretien des bâtiments, menuiserie, plomberie, garage, voirie Traitement des eaux : piscines, eaux potables Station d épuration Imprimerie/Reprographie Produits phytosanitaires Carburants-huiles Détergents-désinfectants Bombes aérosols Huiles-graisses-carburants Bombes aérosols Peintures, vernis, solvants Produits de traitements du bois Gaz de soudure Produits anti-tag Acide chlorhydrique Eau de javel Soude-chlore Chlore, chaux Coagulants, floculants Acide chlorhydrique Solvants Encres

26 Inventaire des produits chimiques Faire la liste de tous les produits chimiques, de leurs risques et des précautions à prendre.

27 Evaluer le risque chimique Où trouver les informations nécessaires à l évaluation?

28 L étiquette : source d information Les pictogrammes Les Mentions de dangers (phrases R => H) Les conseils de prudence (Phrases S => P) Les mesures en cas d accident

29 La FDS : source d information La Fiche de Données de Sécurité : 16 rubriques obligatoires Elle est fournie par le distributeur : gratuitement, format papier ou informatique, mise à jour régulière et renvoyée aux destinataires antérieurs, En français Possibilité de les récupérer sur :

30 La FDS : source d information 16 rubriques obligatoires : 1) identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise 2) identification des dangers 3) composition/informations sur les composants 4) premiers secours 5) mesures de lutte contre l'incendie 6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7) manipulation et stockage 8) contrôle de l'exposition/protection individuelle Séminaire 2011

31 La FDS : source d information 16 rubriques obligatoires 9) propriétés physiques et chimiques 10) stabilité et réactivité 11) informations toxicologiques 12) informations écologiques 13) considérations relatives à l'élimination 14) informations relatives au transport 15) informations relatives à la réglementation 16) autres informations Séminaire 2011

32 L observation sur le terrain : source d information Chaque phase présente des risques de contact : Préparation : projections / éclaboussures, transvasement, remplissage du pulvérisateur, utilisation de produits concentrés Application : Présence d embrun, entretien et réglage du pulvérisateur, panne en cours de traitement ou intervention sur le matériel Lavage / élimination des déchets : projection de produit lors du nettoyage, contamination par le matériel, EPI souillés, emballages vides Stockage / transport : fuite, renversement ou éclatement d un bidon Séminaire 2011

33 Exemple de risque lié au stockage

34 Exemple de risque lié au stockage

35 Mesures de prévention Séminaire 2011

36 Les 9 principes de prévention Supprimer le risque à la source (ne plus faire cette activité ou la faire différemment) Evaluer les risques pour les agents (Document Unique) Combattre les risques à la source Remplacer un produit par un autre moins dangereux Planifier la prévention (plan d action suite au Doc Unique) Mettre en place des moyens de protection collective (ventilation naturelle, aspiration ) Mettre en place des équipements de protection individuelle (EPI) Former les agents à l utilisation des EPI, aux gestes de premiers secours Informer les agents sur les risques et les EPI obligatoires (affichage, consignes )

37 Application des règles d hygiène générales Ne pas boire ou manger. Ne pas fumer. Utiliser des vêtements réservés à cet usage. Se laver correctement les mains après utilisation. Si possible prendre une douche. Séminaire 2011

38 Information des travailleurs Mise en place d une notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Elle a pour objectif d informer les travailleurs sur : les risques de l agent chimique, les dispositions prises pour les éviter, les consignes relatives à l emploi des EPI et EPC, les règles d hygiène applicables. Elle doit être actualisée dès que besoin. Séminaire 2011

39 Exemple de notice à afficher NOM DU PRODUIT Risques Obligations Interdictions Secours Ne pas mélanger avec un solvant Ne pas travailler en dehors d une hotte aspirante Consignes particulières : Après utilisation, rincer le poste de travail avec de l eau. Jeter les gants

40 Choix des EPI : rôle des acteurs L Autorité Territoriale Mettre à disposition des EPI adaptés (protection, confort, compatibilité) Définir les consignes, informer / former les agents S assurer de la conformité (vérifications) et de leur port effectif L encadrement Fournir des instructions et veiller au respect des consignes Exemplarité pour le port des EPI L ACMO Assister et conseiller l Autorité dans la démarche de prévention (choix des EPI, consignes, renouvellements ) Les agents Porter les EPI, respecter les consignes, signaler les EPI défectueux Séminaire 2011

41 Choix des EPI : La démarche (1/2) Évaluation des risques Quels sont les risques? Choix des mesures d amélioration sur la base des 9 principes de prévention Pour chaque activité : Définition des EPI obligatoires Adéquation avec la tâche à exécuter, les risques et les contraintes Efficacité Sollicitation des fournisseurs Choix du fournisseur Respect des marchés publics Respect du cahier des charges Essais comparatifs en situation de travail Efficacité Coût Confort Compatibilité avec d autres équipements Avis des utilisateurs, de l ACMO

42 Choix des EPI : La démarche (2/2) Mise à disposition des agents Information auprès des agents sur le port obligatoire de l EPI Contrôle du port et de l efficacité Organisation du renouvellement Mise en place des EPI Identification d un lieu de stockage adapté Organisation des contrôles et des vérifications Information / formation aux consignes : l utilisation les risques le stockage, l entretien, les vérifications les sanctions éventuelles en cas de non respect des règles Contrôler le respect des consignes Appliquer l échelle des sanctions en cas de non respect Faire un suivi périodique Mettre au rebut quand l EPI est non conforme Mettre à disposition les nouveaux EPI

43 Les gants : Exemples d EPI Différents symboles en fonction du risque : Différentes matières en fonction du type de produit : Pour les produits phytosanitaires, privilégier les gants en nitrile Séminaire 2011 Source INRS

44 Exemples d EPI Les masques : Demi masque : Contre les poussières et les aérosols (gouttelettes) Inefficace contre le risque chimique 3 catégories en fonction de la taille des particules qu il laisse passer : FFP1 FFP2 FFP3 Source INRS Séminaire 2011

45 Exemples d EPI Les masques : Demi masque à cartouche (ou masque complet) : Contre les gaz et les vapeurs Différents types en fonction du produit filtré : Source INRS

46 Les masques : Exemples d EPI Demi masque à cartouche (ou masque complet) : 3 classes en fonction de leur capacité maximale de stockage des particules filtrés : Classe 1 : faible capacité Classe 2 : capacité moyenne Classe 1 : grande capacité 3 classes en fonction de leur efficacité à filtrer les particules P1 / P2 / P3 Pour les produits phytosanitaires, on recommande généralement des masques A2P3 (ou AB1P3). Mais il est indispensable de se référer à la FDS. Séminaire 2011 Source INRS

47 Les masques : Recommandations : Exemples d EPI Formation / information des agents Vérification visuelle avant et après usage Respecter les conditions de stockage Vérifier et respecter des dates de péremption des cartouches (et les garder maximum 6 mois après ouverture) Séminaire 2011 Source INRS

48 Choix des EPI : Pour en savoir plus Documentation de l INRS : Ed 112 : Des gants contre les risques chimiques Ed 127 : Vêtements de protection contre les risques chimiques Ed 98 : Les appareils de protection respiratoire Ed 798 : Les EPI des yeux et du visage choix et utilisation Ed 6077 : Les EPI - règles d utilisation Séminaire 2011

49 Particularités des produits CMR Séminaire 2011

50 Particularités liés aux CMR Produits CMR : Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction Cancérogènes : ils peuvent provoquer le cancer, Mutagènes : ils peuvent modifier l ADN des cellules et entraîner des dommages sur la personne exposée ou sur sa descendance (enfants, petits-enfants ), Toxiques pour la reproduction : ils peuvent avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle, diminuer la fertilité ou provoquer la mort du fœtus ou des malformations chez l enfant à naître. Classés en 3 catégories (risque avéré, suspecté ou possible)

51 Particularités liés aux CMR Produits CMR : Comment les reconnaitre? OU avec l une des phrases suivantes : R45 : Peut causer le cancer R49 : Peut causer le cancer par inhalation R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires R60 : Peut altérer la fertilité R61 : Risques pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant Séminaire 2011

52 Particularités liés aux CMR Principales mesures de prévention : Réduire l utilisation de l agent en le remplaçant par un produit pas dangereux ou moins dangereux (résultats consignés dans le document unique). Si le remplacement n est pas possible, l utilisation de la substance se fait dans un système clos. Si impossible, le niveau d exposition doit être rendu le plus bas possible. Article R à 69 du code du Travail Séminaire 2011

53 Particularités liés aux CMR La fiche individuelle d exposition : Etablie par l employeur pour chaque travailleur exposé à des produits CMR. Cette fiche précise : la nature de l exposition, sa durée, son degré la nature du travail, les caractéristiques, les périodes d exposition Double de la fiche transmis au médecin du travail Objectif : avoir une traçabilité de l exposition

54 Mesures en cas d accident

55 En prévision d éventuels accidents Des installations de premiers secours à disposition. Les informations sur les mesures d urgence doivent être disponibles

56 Mesures en cas d accident En cas de contact avec les yeux ou la peau : Enlever les vêtements souillés Effectuer un rinçage immédiat, abondant et prolongé à l eau (15 min). Si besoin consulter un ophtalmologiste En cas d inhalation de produits chimiques : prévenir les secours (15, 18 ou 112), mettre la victime dans un lieu aéré. En cas d ingestion : prévenir les secours et le centre antipoison, ne pas faire boire, ne pas faire vomir.

57 Etapes à suivre : RESUME DE LA DEMARCHE DE PREVENTION 1. Recensement des produits chimiques utilisés 2. Récupération des FDS 3. Evaluation des risques 4. Rangement des locaux de travail, amélioration du stockage 5. Elaboration de modes opératoires, de consignes en cas d accident, de règles d hygiène 6. Choix des EPI 7. Formation des utilisateurs 8. Affichage de notice au poste de travail

58 Merci Séminaire 2011