NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS SESSION 2015

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1 NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2015 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. L organisation de la VAE est régie par la circulaire n du 30 décembre 2009 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 28 janvier 2010).

2 SOMMAIRE PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE CONDITIONS D INSCRIPTION MODALITÉS D INSCRIPTION... 4 A INSCRIPTION... 4 A.1 - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET... 5 A.3 - VALIDATION DE L INSCRIPTION... 6 B - DROITS D INSCRIPTION... 7 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ENTRETIEN DE VAE NOTIFICATION DES RÉSULTATS VAE ET EPREUVES PONCTUELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D'EPREUVES CAS DE FRAUDE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 Annexe 1 Calendrier des inscriptions aux épreuves - session Annexe 2 Liste des services gestionnaires Annexe 3 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Annexe 4 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves

3 PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. 1 CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret 1, le Livret 2 et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC ( ; rubrique «Votre VAE Diplôme comptables supérieurs» ; onglet «Se préparer») ainsi que sur le site des rectorats. 3

4 2 - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription. A INSCRIPTION A.1 LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET 1 Le formulaire Livret 1 est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret 1 distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret 1 qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. L étude de la recevabilité du Livret 1 par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaite s inscrire au titre de la session 2015, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété : - avant le 6 janvier 2015, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le 21 avril 2015, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en Île-de-France, en province ou dans un DOM (cf. annexe 2) ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM, un COM ou un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph de CarayonLatour - BP Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier 31 rue de l Université Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC rue de la Houssinière - BP Nantes cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix Nice cedex 4

5 Pays ou TOM de résidence Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) Rectorat de gestion Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS bd de la Duchesse-Anne Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Rectorat de Paris DAVA de Paris 44 rue Alphonse Penaud PARIS Chaque Livret 1 doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret 1 si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 10/20, une dispense ou une validation des acquis l expérience obtenue lors d une précédente session. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret 1 sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret 1, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 2015, est fixé par arrêté en date du 1er octobre 2014, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 40 du 30 octobre 2014 et par l arrêté du 21 novembre 2014, publié au BOESR n 47 du 18 décembre Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 2015, et dont le Livret 1 aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 6 janvier 2015 au 5 février 2015 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine) ; 5

6 - pour le DSCG : du 21 avril 2015 au 26 mai 2015 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine). La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, l inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à 10/20, soit d une dispense, soit d une validation des acquis de l expérience obtenue lors d une précédente session. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A.3 - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le 20 février 2015, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 24 février 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 16 juin 2015, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 22 juin 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret 2 dûment complété, justificatif(s), etc.) doit être renvoyé au service gestionnaire dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le vendredi 13 mars 2015 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi ; - pour le DSCG : au plus tard le vendredi 21 août 2015 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret 2 complète le Livret 1 et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. Le Livret 2 comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier ni d une note au moins égale à 10 sur 20, ni d une dispense, ni d un acquis validé par le biais de la VAE lors d une précédente session. Attention : Le livret 2 doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé sur clé USB uniquement). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe 1). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. 6

7 Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé. Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s inscrire sur la base d un titre ou d un diplôme (épreuves ponctuelles) et sur la base du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE). B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - 22 euros pour chaque UE du DCG ; - 30 euros pour chaque UE du DSCG. A chaque inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir ni une note au moins égale à 10 sur 20, ni une dispense, ni un acquis validé par le biais de la VAE lors d une précédente session. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Le coupon-réponse international n est pas accepté. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 13 mars 2015 pour le DCG ; - au plus tard le 21 août 2015 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. 3 ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret 1, Livret 2 et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. 7

8 L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RÉSULTATS Après étude des dossiers qui lui ont été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG ; - de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. 5 VAE ET EPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - à l arrêté du 1er octobre 2014 sur le calendrier des inscriptions et des épreuves au DCG/DSCG précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 2015 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (UE 13 du DCG et UE 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé. Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s inscrire sur la base d un titre ou d un diplôme (épreuves ponctuelles) et sur la base du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE). 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à 10 sur 20 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance ci-après (décret n du 30 mars 2012 publié au JORF n 0078 du 31 mars 2012). A noter : La note obtenue à l épreuve n 1 du DECF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 4 du DCG. 8

9 La note obtenue à l épreuve n 1 du DESCF est reportable sur les UE n 1 et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n 2 du DESCF est reportable sur les UE n 2 et/ou n 3 du DSCG. Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF et ne s applique donc pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés ci-après (cf. 7- Titres et diplômes admis en dispense d épreuves). 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n 45 du 3 décembre 2009) (cf. annexe 3). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n 35 du 27 septembre 2012) (cf. annexe4). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes acquis postérieurement au 13 mars 2015 minuit pour le DCG, et au 21 août 2015 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 9

10 9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. Annexe 1 : Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 (arrêté du 01 octobre 2014, publié au BOESR n 40 du 30 octobre 2014 et arrêté rectificatif du 21 novembre 2014, publié au BOESR n 47 du DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 6 janvier 2015 mardi 21 avril 2015 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet jeudi 5 février 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) mardi 26 mai 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) Date nationale de retour : - - des dossiers d inscription ; - - des rapports (UE 13 DCG) ; - - des mémoires (UE 7 DSCG) ; - - des Livrets 2 VAE (*) vendredi 13 mars 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi 21 août 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) (*) VAE : Validation des Acquis de l Expérience Annexe 2 : liste des services gestionnaires (recevabilité du livret 1 VAE). Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Coordonnées VAE CAVA -GIP FCIP 860 rue René Descartes Les Pléiades -1 Bât C Aix-en-Provence Rectorat de l'académie d Amiens Rectorat de l'académie de Besançon DAVA 20 boulevard Alsace Lorraine Amiens cedex 9 Bureau DEC 2 10 rue de la Convention Besançon cedex 10

11 Rectorat de l académie de Bordeaux Bureau des examens et concours DEC 4 5 rue Joseph de Carayon Latour CS Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Caen DAVA 168, rue Caponière BP Caen cedex 4 Rectorat de l'académie de la Corse DAVA 40 avenue Noël Franchini Ajaccio Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand DAFPIC-GIP DAVA 3 avenue Vercingétorix Clermont-Ferrand cedex 1 Rectorat de Créteil CAVA de Créteil 12 rue Georges Enesco Créteil cedex Rectorat de Dijon DAVA 24 rue du Fort de la Motte Giron BP DIJON CEDEX Rectorat de Grenoble DAVA Miniparc - 5 rue Roland Garros Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe DAVA 5 rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo Baie-Mahault Rectorat de l'académie de la Guyane DAVA Route de Baduel BP Cayenne cedex Rectorat de l'académie de Lille DAVA 11 rue de Thionville BP LILLE cedex Rectorat de l'académie de Limoges GIP 13, rue François Chénieux CS 23124, Limoges cedex 1 Rectorat de l'académie de Lyon DAVA de l'académie de Lyon 15 avenue Lacassagne CS LYON CEDEX 03 11

12 Rectorat de l'académie d Orléans-Tours GIP -DAVA 2 rue du Carbone Orléans cedex 2 CS Rectorat de l'académie de la Martinique Centre de validation des acquis Site de Tartenson Fort de France Rectorat de l académie de Montpellier DAVA GIP FORMAVIE 465, rue Alfred Nobel -BP Montpellier Cedex 9 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes DAVEN 28 rue de Saurupt BP Nancy cedex DAVA 8 10 rue Général Margueritte BP NANTES cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers Rectorat de Paris DAVA CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 2 24 avenue des Diables bleus Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION 15 rue Guillaume VII le troubadour Poitiers DAVA de Paris 44 rue Alphonse Penaud PARIS Rectorat de Reims DAVA 17, boulevard de la Paix BP Reims cedex Rectorat de l académie de Rennes DAVA 6 rue Kléber Rennes Rectorat de l académie de la Réunion DAFCO 26 rue Pitel Sainte Clotilde Rectorat de Rouen DAVA de Rouen 25, rue de Fontenelle Rouen cedex 1 12

13 Rectorat de l'académie de Strasbourg DEC 1 / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Rectorat de l'académie de Toulouse Cellule VAE - Bureau DEC 5 Place Saint Jacques Toulouse cedex 7 Rectorat de Versailles DAVA de Versailles 19 avenue du Centre BP Saint-Quentin en Yvelines cedex 13

14 Annexe 3 : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : ; rubrique «Votre Examen» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. 1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD 3 - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM 5 - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 10 - AUTRES 14

15 EPREUVES DU obtenu EPREUVES DU DCG codes DSCG de à CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables Certificat d études économiques Certificat d études juridiques Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales Certificat supérieur de révision comptable Certificat supérieur de traitement des données et informations Certificat supérieur juridique et fiscal Diplôme d études comptables supérieures (régime 1963) DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale DEUG Droit DEUG Economie et gestion DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales DEUG Sciences économiques DEUST Comptabilité (orienté vers la) DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille Licence Administration économique et sociale Licence Droit Licence Economie appliquée, Paris Licence ès sciences économiques

16 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Administration économique et sociale Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris Maîtrise Droit Maîtrise Droit privé Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires Maîtrise Droit public Maîtrise Echanges internationaux Maîtrise Econométrie Maîtrise Economie appliquée, Paris Maîtrise Economie et gestion de l entreprise Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion Maîtrise Sciences juridiques et politiques Maîtrise Sciences politiques MSG MSG Bordeaux MSG Orléans

17 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon MST Economie d entreprise, Lille MST Economie d entreprise, Rennes MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion MSTCF MSTCF Bordeaux MSTCF Caen MSTCF Nice MSTCF Orléans MSTCF Paris CAPET, AGREGATIONS CAPET D2 Techniques comptables CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion Agrégation 2nd degré Techniques économiques de gestion Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion

18 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC DES (diplôme d études supérieures) DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC BTS - DUT BTS Comptabilité BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) BTS Comptabilité et gestion BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC DUT Carrières juridiques DUT GACO DUT GEA, option FC DUT GEA, option GAPMO DUT GEA, option PMO DUT GEA, option RH

19 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy 2 Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris Master CCA, CNAM

20 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Aix-Marseille Master CCA, Amiens Master CCA, Angers Master CCA, Besançon Master CCA, Bordeaux Master CCA Brest Master CCA, Bretagne Sud Master CCA, Caen Master CCA, Clermont-Ferrand Master CCA, Dijon Master CCA, Grenoble Master CCA, Le Mans Master CCA, Lille Master CCA, Limoges Master CCA, Littoral Côte d'opale Master CCA, Lyon Master CCA Marne-la-Vallée Master CCA, Montpellier Master CCA, Nancy Master CCA, Nantes Master CCA, Nice Sophia Antipolis Master CCA, Orléans Master CCA, Paris Master CCA, Paris

21 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Paris Dauphine Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Pau Master CCA, Poitiers Master CCA, Reims Master CCA, Rennes Master CCA, Réunion (La) Master CCA, Rouen Master CCA, Saint-Etienne Master CCA, Strasbourg Master CCA, Strasbourg Master CCA, Toulouse Master CCA, Valenciennes Master CCA, tous établissements Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes

22 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg Diplôme EDHEC du Nord Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise Diplôme ESC Caen Diplôme ESC Chambéry Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle Diplôme ESC Clermont-Ferrand Diplôme ESC Clermont-Ferrand

23 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Dijon Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil Diplôme ESC Grenoble Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier Diplôme ESC La Rochelle Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit Diplôme ESC Le Havre Diplôme ESC Lille Diplôme ESC Lyon Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier, option Audit Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Nantes Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis Diplôme ESC Pau Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable

24 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable Diplôme ESC Poitiers Diplôme ESC Reims Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance Diplôme ESC Rennes Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rouen Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable Diplôme ESC Saint-Etienne Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Toulouse Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion Diplôme ESC Tours Diplôme ESC Troyes Diplôme ESCAE Amiens Diplôme ESCAE Bordeaux Diplôme ESCAE Brest Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand Diplôme ESCAE Dijon Diplôme ESCAE Grenoble

25 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCAE Le Havre Diplôme ESCAE Lille Diplôme ESCAE Marseille Diplôme ESCAE Montpellier Diplôme ESCAE Nantes Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis Diplôme ESCAE Pau Diplôme ESCAE Poitiers Diplôme ESCAE Reims Diplôme ESCAE Rouen Diplôme ESCAE Toulouse Diplôme ESCAE Tours Diplôme ESCEM Tours-Poitiers Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable Diplôme ESCP-EAP Paris Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESG Paris

26 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable Diplôme ESLSCA Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle Diplôme ESLSCA, option Finance Diplôme ESSCA Angers Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise Diplôme ESSEC Diplôme ESSEC, filière Audit Diplôme ESSEC, filière Comptable Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable Diplôme HEC Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise Diplôme HEC, section Comptabilité Diplôme HEC, section Contrôle de gestion Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP

27 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU 1er cycle, IPEC Saint-Etienne DCU 1er cycle, ISEC Aix-Marseille DCU 1er cycle, ITEC Toulouse I DCU 2ème cycle, IPEC Saint-Etienne DCU 2ème cycle, ISEC Aix-Marseille DCU 2ème cycle, ITEC Toulouse DCU, ISEC Aix-Marseille Diplôme CESEM Reims Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité Diplôme CPA Lille Diplôme CPA Lyon Diplôme CPA Nice Diplôme CPA Paris Diplôme CPA Toulouse Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry Diplôme EAP Paris Diplôme EDC Courbevoie Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation Diplôme ICN Nancy Diplôme IDA Paris Diplôme IEECS Strasbourg Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion

28 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEEFSI Lille Diplôme IEP Diplôme IEP Paris Diplôme IEP Paris, section Economique et financière Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise Diplôme IESEG Lille Diplôme INSEEC Bordeaux Diplôme IPAG Paris Diplôme ISA Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle Diplôme ISC Paris Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle Diplôme ISGC Saint-Etienne Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air

29 Annexe 4 : Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves. Consultable ici : ; rubrique «Votre Examen» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse Togo Tunisie 29

30 épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus ALLEMAGNE codes Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 2007 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 2007 inclus) BELGIQUE BENIN BURKINA FASO

31 BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus) CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 2007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 2009) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 2007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 2007 inclus) CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 2007 inclus) CONGO Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 2007 inclus)

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