Procédure adaptée Date limite de réponse : 06/01/2015

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1 Formation professionnelle 2015 (No153). > AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE < Avis N : AO Mise en ligne : 28/11/2014 Nouveau! 31 REGION MIDI-PYRENEES Source : JOUE Client : Région Midi-Pyrénées Services Procédure adaptée Date limite de réponse : 06/01/2015 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Midi-Pyrénées 22 boulevard du Maréchal Juin Point(s) de contact: DAJ service des marchés publics Toulouse FRANCE Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Accès électronique à l'information: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Affaire 14s0652 Marchés de formation professionnelle 2015 (no153). II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Affaire 14s0652 Marchés de formation professionnelle 2015 (no153). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation porte sur les marchés de formation professionnelle en faveur des personnes sous-main de justice e présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé de heures formateurs. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle. II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Au sens de la directive. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 01 C.d. Muret: CAPA travaux paysagers. Lot nº: 02 Qsl Seysses: dispositif d'insertion espaces verts. Lot nº: 03 C.d. Muret: agent d'entretien du bâtiment. Lot nº: 04 Cdr St Sulpice: peintre applicateur de revêtement. Lot nº: 05 M.a. Albi: chantier école bâtiment. Lot nº: 06 M.a. Foix: chantier école bâtiment. Lot nº: 07 C.d. Muret chantier école bâtiment. Lot nº: 08 Cdr Saint-Sulpice chantier école bâtiment.

3 Lot nº: 09 M.a. Montauban Peintre en bâtiment. Lot nº: 10 M.c. Lannemezan chantier école bâtiment. Lot nº: 11 M.c. Lannemezan cap serrurerie métallerie. Lot nº: 12 C.d. Muret CQPM soudeur industriel. Lot nº: 13 M.c. Lannemezan mécanique auto. Lot nº: 14 Cdr Saint-Sulpice caces cariste 1. Lot nº: 15 C.d. Muret caces Cariste 3. Lot nº: 16 Cdr Saint-Sulpice caces Cariste 3. Lot nº: 17 Cdr Saint-Sulpice magasinier préparateur de commandes. Lot nº: 18 Cdr Saint-Sulpice préparation CAP poids lourds. Lot nº: 19 M.c. Lannemezan initiation informatique. Lot nº: 20 M.a. Foix initiation informatique. Lot nº: 21 M.a. Tarbes initiation informatique.

4 Lot nº: 22 M.c. Lannemezan agent de restauration. Lot nº: 23 M.a. Montauban agent de restauration. Lot nº: 24 M.a. Albi cuisinier. Lot nº: 25 M.a. Foix cuisinier. Lot nº: 26 M.a. Albi Agent de Propreté et d'hygiène. Lot nº: 27 M.a. Montauban agent de propreté et d'hygiène. Lot nº: 28 C.d. Muret agent de propreté et d'hygiène. Lot nº: 29 M.a. Tarbes agent de propreté et d'hygiène. Lot nº: 30 M.a. Tarbes bio nettoyage. Lot nº: 31 M.c. Lannemezan cap maint. hygiène des locaux. Lot nº: 32 Qcp Seysses formation aux savoirs de base. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire Délai de paiement: 30 jours financement sur ressources propres avec recours au FSE.

5 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Dc1. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Dc1. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Dc1. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés cidessous 1. Pédagogie et gestion des parcours. Pondération Moyens humains. Pondération Prix. Pondération Moyens matériels. Pondération 5 5. Partenariat et réseaux. Pondération 5 IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne VI.3) Informations complémentaires Le DCE est téléchargeable à l'adresse: Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, Toulouse Cedex 9, tél ème étage DAJ porte 434. [email protected] La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La durée des marchés est de 4 ans maximum certain lots peuvent avoir une durée différente se reporter au dossier de consultation. Procédure adaptée en application des articles 30-1 et 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse

6 68 rue Raymond IV, BP Toulouse Cedex 7 [email protected] Téléphone: Adresse internet: Fax: VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions du CDJA référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; référé contractuel (art L à L ) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution; recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet; recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. VI.5) Date d envoi du présent avis: