Informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Bouygues

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1 OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT PAR PORTANT SUR ACTIONS BOUYGUES EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL Présentée par BNP Paribas Crédit Agricole Corporate and Investment Bank HSBC France Rothschild & Cie Banque Société Générale Termes de l Offre : 30 euros par action Bouygues Durée de l Offre : 22 jours calendaires Informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Bouygues Le présent document relatif aux autres informations de la société Bouygues a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (l «AMF») le 13 octobre 2011, conformément aux dispositions de l article du règlement général de l Autorité des marchés financiers et de l instruction du 25 juillet Ce document a été établi sous la responsabilité de la société Bouygues. Ce document complète la note d information de Bouygues («Bouygues», ou la «Société»), visée par l AMF le 4 octobre 2011 sous le numéro , après qu elle a déclaré conforme l offre publique de rachat initiée par Bouygues sur ses propres actions (l «Offre») en vue de leur annulation.

2 Le présent document relatif aux autres informations de la Société ainsi que la note d information sont disponibles sur le site internet de l AMF ( et sur le site internet de Bouygues ( Ils peuvent par ailleurs être obtenus sans frais auprès de : - Bouygues : 32, avenue Hoche Paris - BNP Paribas : 4, rue d Antin Paris - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : 9 quai du Président Paul Doumer Paris La Défense - HSBC France : 103, avenue des Champs Elysées Paris - Rothschild & Cie Banque : 23 Bis, avenue de Messine Paris - Société Générale : CORI/M&A/FRA Paris Cedex 18 Un communiqué sera diffusé conformément aux dispositions de l article du règlement général de l AMF afin d informer le public des modalités de mise à disposition. 2

3 1. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L ARTICLE DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF EVENEMENTS RECENTS INTERVENUS DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE STRUCTURE DE L ACTIONNARIAT DE BOUYGUES FRANCHISSEMENT DE SEUIL INFORMATIONS FINANCIERES DU PREMIER SEMESTRE EVOLUTION DE LA NOTATION FINANCIERE DE BOUYGUES DIFFERENDS ET LITIGES EVENEMENTS RECENTS LISTE DES COMMUNIQUES DE PRESSE DIFFUSES DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE ASSEMBLEES GENERALES DE BOUYGUES TENUES DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE PERSONNE RESPONSABLE NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L INFORMATION RELATIVE A BOUYGUES ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L INFORMATION RELATIVE A BOUYGUES

4 1. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L ARTICLE DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF Le présent document constitue une mise à jour des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Bouygues figurant (i) dans le document de référence de Bouygues pour l exercice social 2010 déposé auprès de l AMF le 14 avril 2011 sous le numéro D (le «Document de Référence») et (ii) dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2011, qu il incorpore par référence. Ces documents sont disponibles au téléchargement sur le site Internet de Bouygues ( rubrique «finance / actionnaires», puis «information réglementée». 2. EVENEMENTS RECENTS INTERVENUS DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE 2.1. Nombre d'actions composant le capital et nombre total de droits de vote Nombre d actions Nombre total de droits de vote Date composant le capital théoriques (1) exerçables (2) 30 septembre (1) Conformément à l article du règlement général de l AMF, nombre calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (2) A titre d information, nombre calculé «net» des actions privées de droit de vote Structure de l actionnariat de Bouygues Répartition du capital au 30 septembre 2011 Actionnaires Nombre d actions % du capital Nombre de % des droits droits de vote de vote SCDM (*) ,62 % ,52 % Salariés Bouygues (**) ,41 % ,69 % Autres ,97 % ,79 % TOTAL % % (*) SCDM est une société par actions simplifiée contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues. Ce chiffre inclut les actions détenues par SCDM, les filiales de SCDM ainsi que celle détenues directement par Martin Bouygues et Olivier Bouygues (**) Actions détenues par les salariés via des plans d épargne 2.3. Franchissement de seuil Depuis le dépôt du Document de Référence, la Société a été informée du franchissement à la baisse, par la société AllianceBernstein L.P. 1 (1345 avenue of the Americas, New York, NY 10105, Etats- Unis), le 2 juin 2011, par suite d une cession d actions de la Société sur le marché, du seuil de 5% de son capital. Ce franchissement de seuil à fait l objet d une notification auprès de l AMF. AllianceBernstein L.P. détenait, au 2 juin 2011, actions de la Société représentant autant de droits de vote, soit 4,99% du capital et 3,75% des droits de vote de la Société 2. 1 AllianceBernstein est une société holding du groupe AXA détenant des sociétés de gestion et prestataires de services d investissement fournissant des services de gestion pour compte de tiers. AllianceBernstein et l ensemble des sociétés de gestion et prestataires de services d investissement pour le compte desquels la présente déclaration est faite agissent indépendamment de toute autre entité du groupe AXA, dans les conditions posées aux articles L II du code de commerce, et du règlement général de l Autorité des marchés financiers. 2 Sur la base d un capital composé de actions représentant droits de vote, en application du 2ème alinéa de l article du règlement général. 4

5 2.4. Informations financières du premier semestre 2011 Depuis la date de dépôt du Document de Référence, la Société a publié ses résultats pour le premier semestre de l exercice Le communiqué de presse publié par la Société le 31 août 2011 était le suivant : «Au premier semestre 2011, Bouygues enregistre de solides performances opérationnelles qui confortent le plan de marche de tous les métiers pour l année. Le pôle Construction renoue avec la croissance et améliore sa rentabilité, TF1 confirme son redressement et Bouygues Telecom poursuit sa stratégie de croissance dans un environnement très concurrentiel. Le chiffre d affaires consolidé du Groupe croît de 4% au premier semestre 2011 (+1% à périmètre et change constants) et s établit à 15,2 milliards d euros. Le résultat opérationnel courant est en hausse de 6% à 752 millions d euros. Le résultat net ressort à 391 millions d euros au premier semestre, en retrait de 141 millions d euros. Cette évolution s explique par la diminution de la contribution d Alstom (-122 millions d euros par rapport au premier semestre 2010) et la prise en compte d éléments non récurrents au premier trimestre 2010 à hauteur de 41 millions d euros. Les résultats du deuxième trimestre 2011 sont en amélioration par rapport au deuxième trimestre Le chiffre d affaires progresse de 4%, le résultat opérationnel courant de 11% et le résultat net de 2%. La structure financière reste très saine avec un endettement net quasi stable par rapport à fin juin Chiffres-clés (millions d'euros) 1 er semestre 1 er semestre Chiffre d ' affaires % Résultat opérationnel courant % Résultat opérationnel % Résultat net part du Groupe % Endettement net M Ratio d endettement 2 43% 42% -1 pt 1 Le chiffre publié le 31 août 2010 ressort à 698 millions d euros. -13 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. 2 Fin de période Commentaires par métier Le pôle Construction renoue avec la croissance et améliore sa rentabilité. Il enregistre une bonne activité commerciale. Les performances opérationnelles de Bouygues Construction sont satisfaisantes au premier semestre. Le chiffre d affaires s élève à millions d euros, en hausse de 4% (+5% en France et +2% à l international). La marge opérationnelle est solide à 3,5% et le résultat net ressort à 94 millions d euros (+6%). L activité commerciale a été très bonne avec des prises de commandes de 6,1 milliards d euros au premier semestre 2011, stables par rapport au niveau élevé du premier semestre Le carnet de commandes s établit à un niveau record de 15,5 milliards d euros, en progression de 12% par rapport au 30 juin Il inclut le projet Balard à hauteur de 1 milliard d euros. 5

6 Le premier semestre de Bouygues Immobilier est en ligne avec le plan de marche de l année. Le chiffre d affaires ressort à millions d euros, en baisse de 16%. L Immobilier d entreprise est en recul de 47%, pénalisé par une base de comparaison élevée au premier semestre Le chiffre d affaires du Logement diminue de 6% au premier semestre mais a renoué avec la croissance au deuxième trimestre La marge opérationnelle courante et le résultat net sont stables, respectivement à 8,3% et 56 millions d euros. Après une année 2010 record, les réservations de logements restent à un niveau élevé et s établissent à 990 millions d euros. Les réservations en Immobilier d entreprise sont en forte progression à 324 millions d euros dans un marché qui reste hésitant. Au total, les réservations sont en hausse de 6% par rapport au premier semestre 2010, à millions d euros. Le carnet de commandes progresse de 18% par rapport à fin juin 2010, à 2,5 milliards d euros. Le premier semestre 2011 confirme l amélioration progressive de la rentabilité de Colas. Le chiffre d affaires est en augmentation de 8% et s élève à millions d euros (+15% en France et -3% à l international). Après un premier trimestre ayant bénéficié de conditions climatiques favorables en France, l activité est restée solide au deuxième trimestre. Comme attendu, le résultat opérationnel courant est en amélioration (+34 millions d euros par rapport au premier semestre 2010) grâce aux premiers effets positifs du plan d action engagé en Le résultat net s élève à 2 millions d euros, en progression de 31 millions d euros par rapport au premier semestre La bonne activité commerciale du premier semestre 2011 a permis de maintenir le carnet de commandes à un niveau élevé de 7,2 milliards d euros (stable par rapport à fin juin 2010), malgré la croissance du chiffre d affaires. TF1 réalise un très bon premier semestre et confirme son redressement. Le chiffre d affaires de TF1 est quasiment stable à millions d euros. La marge opérationnelle courante est en forte amélioration à 14,6% (+6,5 points par rapport au premier semestre 2010) et le résultat net ressort à 119 millions d euros (+61%). TF1 confirme ainsi sa capacité à maîtriser ses coûts et à adapter son modèle économique. Standard & Poor s a relevé la notation de TF1 à BBB+/perspective stable, reflétant ainsi une structure financière solide. Bouygues Telecom poursuit sa stratégie de croissance dans un environnement très concurrentiel et réalise un premier semestre conforme à ses attentes. Le chiffre d affaires de Bouygues Telecom progresse de 5% à millions d euros et le chiffre d affaires réseau de 3% à millions d euros. Comme anticipé, l EBITDA est stable hors impact de la baisse des différentiels de terminaisons d appel, et ce malgré une pression concurrentielle très forte. Il ressort à 665 millions d euros (-9%) et le résultat net à 213 millions d euros (-19%). Dans un marché Mobile très animé, Bouygues Telecom a gagné nouveaux clients Forfait Mobile au premier semestre 2011, soit 21% de la croissance nette du marché 1. Au 30 juin 2011, le parc total clients s élève ainsi à dont 80,0% de clients Forfait Mobile (+1,3 point sur un an). Le 18 juillet 2011, Bouygues Telecom innove une nouvelle fois avec le lancement de B&YOU, un concept d offre Mobile imaginé pour la génération internet. Sur le marché du Haut Débit Fixe, nouveaux clients ont rejoint Bouygues Telecom au premier semestre Le parc total atteint clients Haut Débit Fixe au 30 juin Données Arcep 2 Comprend les abonnements Haut Débit et Très Haut Débit. 6

7 Alstom La contribution financière d ' Alstom au résultat net de Bouygues ressort à 94 millions d euros (216 millions d euros au premier semestre 2010). Comme annoncé, après un premier trimestre fortement affecté par des charges non récurrentes prises en compte par Alstom au cours de son deuxième semestre 2010/11, la contribution d Alstom au résultat net de Bouygues s établit à 71 millions d euros au deuxième trimestre 2011 (contre 101 millions d euros au deuxième trimestre 2010). Dans la lignée du second semestre 2010/11, Alstom a enregistré une forte croissance de ses commandes au premier trimestre 2011/12 et a confirmé son objectif de marge opérationnelle situé entre 7 et 8% pour l exercice 2011/12. Situation financière La capacité d autofinancement est en légère croissance à millions d euros et reflète l évolution du résultat opérationnel. Ainsi qu anticipé, les investissements d exploitation nets sont en augmentation et s élèvent à 651 millions d euros (+150 millions d euros par rapport au premier semestre 2010), conduisant ainsi à un cash-flow libre 1 de 494 millions d euros. L endettement net du Groupe est quasi stable par rapport à fin juin 2010 à 4,3 milliards d euros. 1 Avant variation du Besoin en Fonds de Roulement Annulation d actions Le Conseil d administration a décidé l annulation de actions dont actions acquises au premier semestre Après cette annulation, le nombre d actions s élève à actions et les droits de vote à Objectif de chiffre d affaires CHIFFRE D AFFAIRES DES MÉTIERS Réalisé Objectif Publié en Publié en Publié en % mars mai août Bouygues Construction % Bouygues Immobilier % Colas % TF = Bouygues Telecom % Holding et divers Retraitements intra-groupe 132 (479) 120 (420) 120 (420) 120 (420) ns ns TOTAL dont France % +4% dont international % 1 Suite au changement de statut de Mayotte qui est devenu un département français, le chiffre d affaires a été reclassé en France. * * * 3 Rédaction du communiqué de presse tel que diffusé le 31 août 2011 ; sans préjudice des évolutions intervenues depuis la date à laquelle cette annulation a été décidée. 7

8 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ RÉSUMÉ 1 er semestre Chiffre d affaires % Résultat opérationnel courant % Résultat opérationnel % Coût de l endettement financier net (162) (134) -17% Autres produits et charges financiers 36 (2) ns Charge d impôt (204) (223) +9% Quote-part du résultat net des entités associées % Résultat net % Intérêts minoritaires (73) (93) +27% Résultat net part du Groupe % 1 Le chiffre publié le 31 août 2010 ressort à 698 millions d euros. 13 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. COMPTE DE RÉSULTAT 1 er trimestre CONSOLIDÉ DU PREMIER TRIMESTRE Chiffre d affaires % Résultat opérationnel courant % Résultat opérationnel % Résultat net part du Groupe % 1 Le chiffre publié le 1 er juin 2010 ressort à 162 millions d euros. 8 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU DEUXIEME TRIMESTRE 2 ème trimestre Chiffre d affaires % Résultat opérationnel courant % Résultat opérationnel % Résultat net part du Groupe % 1 Le chiffre publié le 31 août 2010 ressort à 536 millions d euros. 5 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. 8

9 CHIFFRE D AFFAIRES DES MÉTIERS 1 er semestre à périmètre et change constants Bouygues Construction % +1% Bouygues Immobilier % -16% Colas % +4% TF % -4% Bouygues Telecom % +5% Holding et divers ns ns Retraitements intra-groupe (277) (197) ns ns Total % +1% dont France % +4% dont international % -6% 1 Suite au changement de statut de Mayotte qui est devenu un département français, le chiffre d affaires a été reclassé en France. Contribution des métiers à l EBITDA 1 er semestre Bouygues Construction % Bouygues Immobilier % Colas % TF % Bouygues Telecom % Holding et divers (19) (19) ns TOTAL % 1 Publié le 31 août 2010 : millions d euros pour le Groupe et 142 millions d euros pour Colas. -6 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. Contribution des métiers au RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 1 er semestre Bouygues Construction % Bouygues Immobilier % Colas (34) 1 0 ns TF % Bouygues Telecom % Holding et divers (21) (22) ns TOTAL % 1 Publié le 31 août 2010 : 698 millions d euros pour le Groupe et -47 millions d euros pour Colas. -13 millions d euros ont été reclassés en autres produits et charges opérationnels chez Colas. 9

10 Contribution des métiers au 1 er semestre RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Bouygues Construction % Bouygues Immobilier = Colas (28) 2 ns TF % Bouygues Telecom % Alstom % Holding et divers (70) (97) ns TOTAL % À fin juin TRÉSORERIE NETTE PAR MÉTIER M Bouygues Construction M Bouygues Immobilier M Colas (952) (1 046) -94 M TF1 (120) M Bouygues Telecom (505) (619) -114 M Holding et divers (5 608) (5 313) +295 M TOTAL (4 205) (4 341) -136 M Contribution des métiers à la 1 er semestre CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT Bouygues Construction % Bouygues Immobilier % Colas % TF % Bouygues Telecom % Holding et divers ns TOTAL % 10

11 Contribution des métiers aux 1 er semestre INVESTISSEMENTS D EXPLOITATION NETS Bouygues Construction % Bouygues Immobilier 1 4 x4 Colas % TF % Bouygues Telecom % Holding et divers 3 1 ns TOTAL %» Des précisions complémentaires sur les résultats du premier semestre 2011 de la Société sont disponibles dans le rapport financier semestriel téléchargeable sur le site Internet de Bouygues comme indiqué à la section 1 ci-avant Evolution de la notation financière de Bouygues Depuis le dépôt du Document de Référence, la notation financière de la Société a connu les évolutions suivantes : - le 31 août 2011, Moody's a noté pour la première fois la Société avec pour note A3 / perspective stable. Cette décision prend en compte l'offre ; - le 2 septembre 2011, Standard & Poor's a placé la note de crédit (A-) de la Société sous surveillance avec implications négatives ; cette décision prend également en compte l Offre Différends et litiges Les différends et litiges dans lesquels les sociétés du groupe sont engagées ont connu les évolutions suivantes. Les négociations avec le groupe Canal+ n ayant pas permis à TF1 de conclure dans des conditions satisfaisantes des accords de distribution de ses chaînes thématiques (TV Breizh, Ushuaïa, Histoire, Eurosport 1 et 2, Stylia, LCI), TF1 a saisi le Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA), celui-ci ayant compétence pour régler les différends entre éditeurs et distributeurs de services de télévision (art de la loi du 30 septembre 1986). Depuis la saisine du CSA, les négociations entre le groupe Canal + et TF1 ont repris avec pour objectif de trouver un accord sur les conditions de distribution de ces chaînes Evénements récents Plusieurs événements ont marqué la période récente. TF1 TF1 a saisi le Conseil Supérieur de l Audiovisuel d une demande d agrément du changement de modèle économique de LCI afin que cette chaîne puisse être diffusée en clair. Conformément à ce qui avait été annoncé, TF1 a acquis, le 28 juillet 2011, 65,7 % des actions de Métro France, ce qui lui permet désormais de détenir l intégralité du capital de cette société. 11

12 La Commission Européenne a rendu le 29 septembre 2011 un avis motivé par lequel elle constate que l octroi à TF1, Canal+ et M6 de canaux compensatoires en raison du passage de la diffusion analogique à une diffusion numérique est contraire au droit communautaire. Elle demande en conséquence à la France de se conformer dans un délai de deux mois à la réglementation européenne. Bouygues Telecom Le résultat de l appel à candidatures pour l attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHZ a été publié le 22 septembre Bouygues Telecom a obtenu une quantité de fréquences de 15 MHZ pour un montant de 228 M. Ces fréquences sont destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G). Atos, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont annoncé le lancement d une solution de paiement par internet fixe et mobile, dénommée Buyster. Bouygues Telecom a, par ailleurs, annoncé le développement avec Samsung d une nouvelle génération de Bbox intégrant des technologies innovantes. Enfin, Bouygues Telecom a annoncé le lancement d Eden, sa nouvelle gamme de forfaits qui offre souplesse, simplicité et accompagnement à ses clients. Alstom Alstom et Promelectronica ont décidé le 7 septembre 2011 de développer un partenariat pour commercialiser sur le marché russe et de la Communauté des Etats indépendants (CEI), des équipements de signalisation ferroviaire adaptés aux normes en vigueur dans ces pays. Un accord analogue a été conclu le 19 septembre 2011 entre Alstom et Kamkor pour la fourniture d équipements ferroviaires au Kazahkstan. Alstom a, par ailleurs, conclu avec China Datang Corporation le 21 septembre 2011 un protocole d accord prévoyant l instauration d un partenariat à long terme pour la mise en œuvre de projets communs de démonstration de captage et de stockage du CO2 en Chine Liste des communiqués de presse diffusés depuis le dépôt du Document de Référence Date Lundi 10 octobre 2011 Mercredi 31 août 2011 Mercredi 31 août 2011 Mardi 30 août 2011 Titre du communiqué Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre Résultats du vote des résolutions Bouygues annonce un projet d offre publique de rachat (OPRA) de ses propres actions Bouygues : Résultats semestriels 2011 Communiqué de presse Bouygues Localisation du communiqué sur le site de la Société

13 Date Vendredi 29 juillet 2011 Lundi 16 mai 2011 Jeudi 5 mai 2011 Titre du communiqué Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société Bouygues Bouygues : Résultats du premier trimestre 2011 Contribution d'alstom aux résultats nets trimestriels de Bouygues Localisation du communiqué sur le site de la Société =accueil/fr/bilan-semestrielbouygues_ pdf -de-presse/communiques-de-presse/ -de-presse/communiques-de-presse/ 3. ASSEMBLEES GENERALES DE BOUYGUES TENUES DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE 3.1. Assemblée générale mixte du 21 avril 2011 L assemblée générale mixte des actionnaires qui s est tenue le 21 avril 2011 a adopté les résolutions suivantes : Partie ordinaire : - Approbation des comptes sociaux annuels et des opérations de l exercice 2010 ; - Approbation des comptes consolidés et des opérations de l exercice 2010 ; - Affectation du résultat, fixation du dividende ; - Approbation des conventions et engagements réglementés ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Madame Patricia Barbizet ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Hervé Le Bouc ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Helman le Pas de Sécheval ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Nonce Paolini ; - Autorisation donnée au conseil d administration en vue de permettre à la société d intervenir sur ses propres actions. Partie extraordinaire : - Autorisation donnée au conseil d administration à l effet de réduire le capital social par annulation d actions propres détenues par la société ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ou d une filiale ; 13

14 - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ou d une filiale ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre, par offre visée au II de l article L du code monétaire et financier, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation donnée au conseil d administration pour fixer, selon les modalités déterminées par l assemblée générale, le prix d émission sans droit préférentiel de souscription, par offre au public ou par offre visée au II de l article L du code monétaire et financier, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée ; - Autorisation donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de pouvoirs donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d une autre société, hors offre publique d échange ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, à l effet de rémunérer des apports de titres en cas d offre publique d échange initiée par la société ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre des actions en conséquence de l émission, par une filiale, de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d épargne d entreprise ; - Autorisation donnée au conseil d'administration à l effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ; - Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la société ; - Autorisation donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social en période d offre publique portant sur les titres de la société ; et - Pouvoirs pour formalités Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011 L assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s est tenue le 10 octobre 2011 a adopté les résolutions suivantes : 14

15 - Réduction de capital d un montant nominal maximum de ,00 euros par voie de rachat par la société de ses propres actions suivi de l annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au conseil d administration à l effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d en arrêter le montant définitif ; et - Pouvoirs pour formalités. 4. PERSONNE RESPONSABLE 4.1. Nom et fonction de la personne responsable de l information relative à Bouygues Martin Bouygues, Président-Directeur Général de Bouygues Attestation de la personne responsable de l information relative à Bouygues «J atteste que le présent document, qui a été déposé le 13 octobre 2011 auprès de l Autorité des marchés financiers, et qui sera diffusé le 14 octobre 2011, soit au plus tard la veille du jour de l ouverture de l Offre, comporte l ensemble des informations requises par l article du règlement général de l AMF et par l instruction n , dans le cadre de l offre publique d achat initiée par Bouygues sur ses propres actions. Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée.». Martin Bouygues, Président-Directeur Général 15

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