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1 Nouvelle réglementation CLP

2 Depuis le 1er juin 2015, La plupart des produits issus de la chimie doivent être étiquetés selon la nouvelle réglementation CLP.

3 Qu est-ce que le CLP? CLP est l acronyme de : Classification, Labelling and Packaging* *Classification, Etiquetage, Emballage

4 Qu est-ce que le CLP? Il correspond à la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges, selon le règlement CE n 1272/2008. Ce règlement abroge les directives 67/548/CE et 1999/45/CE dites DSD et DPD. Le CLP est appliqué aux substances depuis le 1er décembre 2010 et est applicable à partir du 1er juin 2015 aux mélanges. Néanmoins, des lots de mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant déjà présents sur le marché peuvent continuer de circuler pendant deux ans (jusqu au 1er juin 2017). Le règlement CLP s applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. L étiquetage des produits chimiques pour le transport répond à d autres règles.

5 Ce qui change : Les pictogrammes orange et noir sont remplacés par des pictogrammes rouge et noir Les phrases R&S (risk and security) sont remplacées par les phrases H&P (hazard and prudence).

6 Anciens & Nouveaux symboles : = Principaux anciens symboles et indications de danger Principaux nouveaux pictogrammes et indications de danger

7 Les nouveaux pictos : Produits necéssitant l attention Ces produits ont un ou plusieurs des effets suivants : Ils empoisonnent à forte dose ; Ils sont irritants pour les yeux, la peau ou les voies respiratoires ; Ils peuvent provoquer des allergies cutanées ; Ils peuvent provoquer une somnolence ou des vertiges. Dangers associés (liste non exhaustive) : H302 : nocif en cas d ingestion. H315 : provoque une irritation cutanée. H319 : provoque une sévère irritation des yeux. H317 : peut provoquer une allergie cutanée. H331 : toxique par inhalation. H335 : peut irriter les voies respiratoires. Produits corrosifs suivant le cas : pour les métaux, pour la peau, pour les yeux. Il est important de noter que, bien que le pictogramme représente un métal et une main, celui-ci s applique également pour les yeux. Dangers associés (liste non exhaustive) : H290 : peut être corrosif pour les métaux. H314 : provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. H318 : provoque des lésions oculaires graves.

8 Les nouveaux pictos : Produits provoquant des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues ). Dangers associés (liste non exhaustive) : H400 : très toxique pour les organismes aquatiques. H412 : nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme. Dangers associés (liste non exhaustive) : Produits inflammables suivant le cas : Au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique ; Sous l effet de la chaleur, de frottement. H225 : liquide et vapeurs très inflammables. H226 : liquide et vapeurs inflammables.

9 DéGRAISSAnt DécApAnt Sol Comment utilisation lire : une étiquette CLP? Dégraissant Décapant sol est un produit écologique de haute concentration destiné à être employé par les industries, garages et collectivités. Dégraissant Décapant sol est recommandé dans les cas de nettoyages difficiles. Il agit en profondeur. Il émulsionne les graisses et les huiles les plus tenaces sur les sols cimentés, carrelés ou peints. Il permet le décapage d émulsions autolustrantes. 97,8% du total des ingrédients sont d origine naturelle. mode d emploi : Ecoact Dégraissant Décapant sol s utilise, manuellement en pré-imprégnation ou en autolaveuse, dilué dans l eau au moment de l emploi selon les dilutions suivantes : Lavage avec autolaveuse : 1 à 2 % Lavage manuel : 1 à 5 % Nom Dans les applications manuelles, recouvrir la surface à traiter, laisser agir pendant deux ou trois minutes puis rincer à l eau. Danger ou Nom de la matière précautions Pictogramme d emploi : attention Le produit altère les surfaces métalliques (aluminium, zinc, étain, cuivre du et produit alliages) et en verre. apportant Ne pas mélanger à d autres produits. Employer sur des surfaces résistant selon aux le produits risque alcalins. Adapter la dilution en fonction de l état du sol. Pour réduire l impact environnemental, respectez les doses recommandées d utilisation. Reproduire l étiquetage si le transvasement risque dans un autre contenant. Respecter les précautions indiquées dans l étiquetage réglementaire. Stocker le produit dans son emballage d origine à l abri de la lumière et à une température comprise entre 5 et 30 C. Numéro d appel d urgence ORFILA : Usage réservé aux utilisateurs professionnels. DéGRAISSAnt DécApAnt Sol danger COnTIenT de L HYdrOXYde de SOdIUM H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. P264 : Se laver à l eau soigneusement après manipulation. P280 : Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/ du visage. P301 + P330 + P331 : EN CAS D INGESTION: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. P303 + P361 + P353 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer la peau à l eau/se doucher. P305 + P351 + P338 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P310 : Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. P363 : Laver les vêtements contaminés avant réutilisation. P501 : Éliminer le contenu/récipient conformément à la réglementation locale. procalp ADISCO : rue Groupement de la mécanique : Saint-Priest aussillon cedex - FrancE tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Tél : L Les phrases H indiquent les dangers. Les phrases P indiquent les conseils de prudence. Nom, adresse, et tél. du fabricant ou du fournisseur.

10 CLP : Quelles conséquences pour les utilisateurs?

11 Nouvelles étiquettes Nouvelles FDS LUFRACTIF AC Fiche de données de sécurité conforme au Règlement (CE) n 453/2010 conforme au Règlement (CE) n 453/2010 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange LUFRACTIF et de la société/l entreprise AC Fiche de données de sécurité 1.1. Identificateur de produit conforme au Règlement (CE) n 453/2010 Forme du produit : Mélange Remplace la fiche: 29/06/2011 Edition: 9.00 Date d'émission: Date de révision: 11/12/2014 SECTION 1: Identification : LUFRACTIF de la substance/du AC mélange et de la société/l entreprise Nom du produit produit : Identificateur de Code du produit Forme du produit : Mélange 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Nom du produit SECTION 1: Identification de : LUFRACTIF la substance/du AC mélange et de la société/l entreprise Utilisations identifiées 1.1. pertinentes Identificateur de produit Code du produit : 1056 Catégorie d'usage principal : Utilisation professionnelle Forme du produit : Mélange ou du mélange 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance et utilisations déconseillées Description/Emploi : Liquide lavage vaisselle pour machines : LUFRACTIF industrielles AC Nom du produit Utilisations identifiées pertinentes Code du produit : Usages déconseillés Catégorie d'usage principal : Utilisation professionnelle pertinentes de la substance complémentaires 1.2. disponibles Utilisations identifiées ou du mélange et utilisations déconseillées Pas d'informations Description/Emploi : Liquide lavage vaisselle pour machines industrielles fiche pertinentes de données de sécurité concernant le Utilisations fournisseur identifiées la 1.3. Renseignements Usages Catégorie déconseillés d'usage principal : Utilisation professionnelle Christeyns France S.A. rue de la Maladrie Pas 31 d'informations Description/Emploi complémentaires disponibles : Liquide lavage vaisselle pour machines industrielles F VERTOU - FRANCE 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité T +33 (0) F +33 (0) Usages 73 déconseillés Christeyns France - S.A. rue de la Maladrie Pas 31 d'informations complémentaires disponibles 1.4. Numéro d appel d urgence F VERTOU - FRANCE 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Pays T +33 (0) Organisme/Société F +33 (0) Adresse Numéro d'urgence Christeyns France - S.A. BELGIUM Centre rue de Anti-Poisons/Antigifcentrum la Maladrie Numéro d appel d urgence FRANCE INRS F VERTOU - FRANCE T +33 (0) Organisme/Société 27 - F +33 (0) Numéro Pays Adresse d'urgence - SECTION 2: Identification BELGIUM des dangers Centre Anti-Poisons/Antigifcentrum Numéro d appel d urgence 1.4. substance ou du INRS mélange 2.1. Classification FRANCE de la Numéro Pays Organisme/Société Adresse d'urgence Classification selon le règlement (CE) N 1272/2008 [CLP] SECTION 2: BELGIUM Identification des dangers Centre Anti-Poisons/Antigifcentrum Met. Corr. 1 H290 substance ou 2.1. Classification FRANCEde la du INRS mélange Skin Corr. 1A H314 Classification selon le règlement (CE) N 1272/2008 [CLP] Aquatic Chronic 3 H412 SECTION 2: Identification des dangers Met. Corr. 1 H290 Texte complet des phrases H: voir 2.1. section Classification 16 de la substance ou du mélange Skin Corr. 1A H314 Classification selon Aquatic les directives Chronic Classification 3 67/548/CEE selon ou 1999/45/CE le règlement (CE) H412 N 1272/2008 [CLP] C; R35 Met. Corr. 1 H290 Texte complet des phrases H: voir section 16 Texte complet des phrases R: voir Skin section Corr. 16 1A H314 Classification Aquatic selon les Chronic directives 3 67/548/CEE ou 1999/45/CE H412 Effets néfastes physicochimiques, C; R35 pour la santé humaine et pour l environnement Texte complet des phrases H: voir section 16 Pas d'informations Texte complémentaires complet des phrases disponibles R: voir section 16 Classification selon les directives 67/548/CEE ou 1999/45/CE 2.2. Éléments d étiquetage Effets néfastes C; physicochimiques, R35 pour la santé humaine et pour l environnement Etiquetage selon le règlement (CE) N 1272/2008 [CLP] Pas d'informations Texte complémentaires complet des phrases disponibles R: voir section 16 Pictogrammes de danger (CLP) : 2.2. Éléments d étiquetage Effets néfastes physicochimiques, pour la santé humaine et pour l environnement Etiquetage selon le règlement (CE) N 1272/2008 [CLP] Pas d'informations complémentaires disponibles Pictogrammes de danger (CLP) : 2.2. Éléments d étiquetage Etiquetage selon le règlement (CE) N 1272/2008 [CLP] Mention d'avertissement (CLP) : Danger danger (CLP) Pictogrammes de : Composants dangereux : hydroxyde de sodium Mentions de danger (CLP) : H290 - Peut être corrosif GHS05 pour les métaux Mention d'avertissement (CLP) H314 - Provoque : Danger des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves H412 - Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Composants dangereux : hydroxyde de sodium Conseils de prudence (CLP) : P234 - Conserver uniquement dans le récipient d origine Mentions de danger (CLP) : H290 - Peut être corrosif GHS05pour les métaux P273 - Éviter le rejet dans l'environnement Mention d'avertissement (CLP) H314 - Provoque : Danger des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves P280 - Porter un équipement de protection des yeux, un équipement de protection du visage, H412 - Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Composants dangereux des vêtements de protection, des : hydroxyde gants de protection de sodium Conseils de prudence (CLP) Mentions de danger P301+P330+P331 : P234 (CLP) - EN - CAS Conserver D INGESTION: uniquement : H290 - Peut être rincer dans corrosif la le bouche. récipient pour NE d origine les métaux PAS faire vomir P305+P351+P338 P273 - EN - CAS Éviter DE le H314 CONTACT rejet dans l'environnement - Provoque AVEC des LES brûlures YEUX: de rincer la peau avec et précaution des lésions à l eau oculaires graves pendant plusieurs P280 minutes. - Porter Enlever un équipement protection des yeux, un équipement de protection du visage, H412 les - lentilles Nocif pour de les contact organismes si la victime aquatiques, en porte entraîne et si elles des effets néfastes à long terme des vêtements de protection, des gants de protection 16/12/2014 Conseils de prudence FR (CLP) (français) P301+P330+P331 : P234 - EN - Conserver CAS D INGESTION: uniquement rincer dans le la récipient bouche. d origine 1/7 NE PAS faire vomir P305+P351+P338 P273 - EN - Éviter CAS le DE rejet CONTACT dans l'environnement AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l eau pendant plusieurs P280 minutes. - Porter Enlever un équipement les lentilles de protection de contact des si la yeux, victime un en équipement porte et si de elles protection du visage, des vêtements de protection, des gants de protection 16/12/2014 FR (français) 1/7 P301+P330+P331 - EN CAS D INGESTION: rincer la bouche. NE PAS faire vomir P305+P351+P338 - EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l eau Quick-FDS [ ] :35:13 pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles 16/12/2014 FR (français) 1/7 Quick-FDS [ ] :35:13 LUFRACTIF AC Fiche de données de sécurité Date d'émission: Date de révision: 11/12/2014 Remplace la fiche: 29/06/2011 Edition: 9.00 Date d'émission: Date de révision: 11/12/2014 Remplace la fiche: 29/06/2011 Edition: 9.00 Quick-FDS [ ] :35:13

12 Des contraintes suplémentaires FORMATION sécurité Information / Formation supplémentaire Adaptation / Création de guides de sécurité Stockage séparé de certains produits Nécessité d EPI additionnels

13 Obligation d évaluer le risque chimique Prise en compte : De la classification Danger du produit selon le CLP De la présence de valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP)

14 Les mesures VLEP Concentrations en certaines substances dans l air à ne pas dépasser sur une période de 15 min ou 8h, sur le lieu de travail Risque faible Risque non faible Management de la sécurité Aucune obligation Information sur le poste Traçabilité - Fiche individuelle d exposition, - Liste des salariés exposés, - Attestation d exposition Contrôles - Mesure des VLEP, - Vérification EPC et EPI, système d alarme

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