EXONERATIONS DE DROITS DE SCOLARITE

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3 S DE DROITS DE SCOLARITE NB : les exonérations issues de conventions internationales ne sont pas indiquées ci dessous. 1/ Les droits nationaux Proposition d exonérations des droits nationaux obligatoires DROITS 1 er diplôme Université de Strasbourg DROITS 2nd diplôme Université de Strasbourg Boursiers Pupilles de la Nation Réfugiés politiques SITUATION PROFESSIONNELLE Emplois étudiants Université de Strasbourg (vacations administratives et techniques dans le cadre de besoins occasionnels et vacations en application du décret n du 26/12/2007) Personnels permanents Enfants des personnels permanents (moins de 28 ans) Personnels CNRS Personnels INSERM Etudiants en CPGE inscrits en Licence Etudiants en Santé ou Ecole d ingénieurs inscrits en Master (cas exonérant) Etudiants en Master ou en Ecole d'ingénieurs soutenant un mémoire ou un rapport de stage avant le 31/12/2014 Etudiants ENGEES inscrits dans les Masters en cohabilitation ENGEES-Université de Strasbourg (sous réserve) Etudiants accueillis dans le cadre de conventions entre la Faculté de Théologie catholique et l Université de Théologie catholique de l Ouest (Angers) et entre la Faculté de théologie protestante et l Institut de Théologie protestante de Paris (sous réserve de renouvellement conventionnel du dispositif) Etudiants en processus de Validation des Acquis de l Expérience Etudiants UHA inscrits à l IEJ à l Université de Strasbourg Doctorants soutenant une thèse entre le 1/10/2014 et le 31/12/2014 Cotutelles de thèse Ecole des sages-femmes Internes en dentaire inscrits en CECSMO (3), sous réserve des dispositions transitoires attendues, ou au DESCB (43) Internes en médecine inscrits au DESC (54) Internes en Santé inscrits en thèse d'exercice Etudiants inscrits en AFS (6) /DFMS (65) ou AFSA (7) /DFMSA (76) de médecine au titre de la coopération interuniversitaire Etudiants effectuant l AFSA (7) /le DFMSA (76) de médecine ou de pharmacie sur 2 années SUR ATTESTATION DE SERVICE FAIT DE 100 HEURES POUR L ANNEE UNIVERSITAIRE AVEC PLAFOND AVEC PLAFOND AVEC PLAFOND AVEC PLAFOND DROITS REDUITS Licence DROITS REDUITS Master Paient les droits SCD(1) + FSDIE(2) + 50% droits premiers Licence ou Master si 2 ème inscription nécessaire pour réaliser la prescription du jury d évaluation DROITS REDUITS Master de 50% des droits de scolarité selon convention de cotutelle de thèse Paient les droits SCD(1) + FSDIE(2) Paient les droits SCD, FSDIE et 21 scolarité la 2 ème année SI PRECISÉ DANS LA DECISION réinscription en 1 e année de Master CESMO ou DECSB DESC Thèse d exercice 1/3

4 2/ Les Diplômes d Université (D.U.) Proposition d exonérations des droits de base et droits spécifiques des D.U. (Formation initiale) Boursiers et pupilles de la Nation Etudiants inscrits en Master de l ITIRI et à un D.U. ITIRI Etudiants inscrits en Master Droit de l environnement et au D.U. Pollutions et Nuisances D.U. Finance islamique (janvier à décembre) D.U. Tremplin Réussite (étudiants inscrits dans d autres formations à l Université de Strasbourg) DROITS DE BASE 2 ème année (sept-déc) DROITS SPECIFIQUES - : D.U. d Actuariat (D.U.A.S.) et D.U. Sécurité extérieure et sécurité intérieure de l UE - Autres D.U. : sur décision du Directeur de Composante SI PRECISÉ DANS LA DECISION 3/ Les autres formations initiales avec droits spécifiques Proposition d exonérations des droits de base et des droits spécifiques Boursiers et pupilles de la Nation Année professionnalisante (EM Strasbourg) Etudiants de l IEP de Strasbourg effectuant la 5 ème année du diplôme dans un IEP membre du réseau des IEP (Aix en Provence, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Toulouse) (convention) Etudiants de l IEP de Bordeaux venant effectuer la 5 ème année du diplôme à l IEP de Strasbourg (convention) Etudiants de l IEP de Strasbourg qui, à la clôture du processus d admission en 5 ème année, ne sont admis dans aucun parcours de formation, et qui font l objet d un passage en commission de réaffectation Etudiant de l IEP de Strasbourg (5 ème année) admis dans la préparation à l ENA/INET Personnels de la fonction publique inscrits à l IPAG (FP Etat) ou à l IEP à une préparation à un concours interne (conventions) Etudiants de l IPAG inscrits en classe préparatoire intégré à l IRA Metz DROITS DE BASE DROITS SPECIFIQUES - : Diplôme d IEP - Préparations aux concours (IPAG) : partielle ou totale sur décision du Directeur de l IPAG SI PRECISÉ DANS LA DECISION Droits spécifiques MASTER GRANDE ECOLE Droits spécifiques IEP 5 ème année Droits spécifiques IEP 5 ème année Paiement des droits spécifiques IEP 5 ème année mais droits réduits pour la préparation aux concours : 50% Droits spécifiques des préparations aux concours des droits spécifiques Préparation aux concours 2/3

5 4/ Les droits facultatifs La carte culture et l adhésion au Service universitaire des activités physiques et sportives () PROFIL OU Boursiers Pupilles de la Nation Nouveaux bacheliers ou assimilés (anciens étudiants DAEU) CARTE CULTURE - Carte Culture et Carte Culture et Carte Culture et (1) SCD : Service Commun de Documentation (2) FSDIE : Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (3) CECSMO => Certificat d Etudes Cliniques Spéciales Mention Orthodontie (4) DESCB => Diplôme d Etudes Supérieures de Chirurgie Dentaire (5) DESC => Diplôme D Etudes Spécialisées Complémentaires (6) AFS/DFMS => Attestation de Formation Spécialisée / Diplôme de Formation Médicale Spécialisée (7) AFSA/DFMSA => Attestation de Formation Spécialisée Approfondie / Diplôme de Formation Médicale Spécialisée Approfondie 3/3